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Déliberation - 0DOSSIER CA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 0DOSSIER CA)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Compte-rendu des décisions prises par délégations
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS
DE251216_1
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS
Coordination administrative
1435
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
1
Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil d’Administration par délibérations n° 3 du 30 juin 2020 et n° 1 du 24 octobre 2023 et n° 20 du 11 avril 2024.
MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT
Marché n° 25007 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°1 : Fourniture de
micro-ordinateurs fixes,
stations de travail et tout
en un
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25008 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°2 : Fourniture de
micro-ordinateurs
portables, ultra-portables
et solutions de mobilité
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25009 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°3 : Fourniture de
matériels informatiques à
destination de l'éducation
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT
Marché n° 25010 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°4 : Fourniture
d'écrans bureautiques
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25011 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°5 : Fourniture
d'équipements APPLE
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25012 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°6 : Fourniture de
scanners bureautiques
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25013 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°7 : Fournitures de
matériels informatiques
divers
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25014 :
Fourniture de matériel
bureautique neuf pour les
adhérents de la CANUT,
lot n°8 : Fourniture de
lecteurs et terminaux de
lecture code-barre
- CANUT 25/04/25
Selon le
nombre de
marchés
Marché n° 25006 :
Souscription des marchés
d'assurance, lot n°1 :
Risques Statutaires
- RELYENS SPS 19/11/25
4 ans - du 1er
janvier 2026 au
31 décembre
2029
Solution de
base Prime
TTC :
17 290,15 € MARCHÉS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES
OBJET TITULAIRE(S) DATE DE NOTIFICATION DURÉE MONTANT
Marché n° 25005 :
Souscription des marchés
d'assurance, lot n° 2 :
Protection fonctionnelle
- RELYENS
MUTUAL
INSURANCE 20/11/25
4 ans - du 1er
janvier 2026 au
31 décembre
2029
Protection
fonctionnelle :
147,60 € HT/an
Protection
juridique :
304,29 € HT/
an
Marché n° 25004 :
Souscription des marchés
d'assurance, lot n° 1 :
Risques de
Responsabilité
- PARIS NORD
ASSURANCES
SERVICES 19/11/25
4 ans - du 1er
janvier 2026 au
31 décembre
2029
3900,73 €
HT/an
Marché n° 25003 :
services opérés de
télécommunications
destinés aux régions,
EPCI, communes et leurs
groupements, lot n° 1 :
services voix et données
fixe et mobile
- RESAH
Avenant n°1 au marché
24022 : travaux
d’entretien et
d’aménagement des
bâtiments, lot n° 5 :
plaquisterie, plafond
suspendu, isolation
- PLAT CARR
PEINT 25/09/25
Avenant n°1 au marché
24023 : travaux
d’entretien et
d’aménagement des
bâtiments, lot n° 6 :
plâtrerie - carrelage
- PLAT CARR
PEINT 25/09/25 ÉLECTIONS DE DOMICILE DE SEPTEMBRE 2025
ÉLECTIONS ACTIVES SUR SEPTEMBRE
2025
219
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 8
DONT NOMBRE D’ENTRÉES 32
DONT NOMBRE DE REFUS 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 14
HOMMES/FEMMES 175 44
ÉLECTIONS DE DOMICILE D’OCTOBRE 2025
ÉLECTIONS ACTIVES SUR OCTOBRE 2025 226
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 10
DONT NOMBRE D’ENTRÉES 27
DONT NOMBRE DE REFUS 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 19
HOMMES/FEMMES 180 46
ÉLECTIONS DE DOMICILE DE NOVEMBRE 2025
ÉLECTIONS ACTIVES SUR NOVEMBRE 2025 220
DONT NOMBRE DE RENOUVELLEMENTS 5
DONT NOMBRE D’ENTRÉES 16
DONT NOMBRE DE REFUS 0
DONT NOMBRE DE RÉSILIATIONS 22
HOMMES/FEMMES 168 52
ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES
CHRS
08/07/25
DEC_2025_17
Convention relative
à l’attribution d’une
subvention de
fonctionnement
pour le Lieu
d’Écoute, d’Accueil
et d’Orientation/
Accueil De Jour et
revalorisation
salariale pour
l’année 2025
Direction
Régionale aux
Droits des
Femmes et à
l’Égalité
Nouvelle
Aquitaine
70 000 € ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES
AUTONOMIE
SENIORS 24/09/25
DEC_2025_22
Convention de
prestations de
services ma
maison à venir pour
le 03/10/25
RESANTÉ-
VOUS
DIRECTION
06/10/25
DEC_2025_23
Convention de
mise à disposition
du véhicule renault
mégane scénic
immatriculé AD-
817-HR les 7 et
08/10/25 pour les
journées
citoyennes
Cohésion
Sociale
PRE
09/10/25
DEC_2025_24
Convention de
prestation
DOMIN’OH + du
01/07/25 au
28/02/26
Écoute et
Soutien
Éducatif
2 690 €
AUTONOMIE
SENIORS
10/10/25
DEC_2025_25
Convention de
mise à disposition
du véhicule renault
trafic immatriculé
DD-766-JW le
15/10/25
Cohésion
sociale
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL 15/10/25
DEC_2025_26
Convention
d’utilisation du
portail extranet
« espace
partenaires »
Caisse
Primaire
d’Assurance
Maladie de la
Charente
DIRECTION
15/10/25
DEC_2025_27
Mandat exclusif de
vente dans le cadre
de la cession de
l’ensemble
immobilier 1 rue
Jean Jaurès
CBRE
PRE
20/10/25
DEC_2025_29
Convention de
prestation pour les
clubs coup de
pouce langage,
imager et parler du
01/09/25 au
31/08/26
Association
coup de pouce 17 184 € ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENSES
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
10/11/25
DEC_2025_30
Convention
d’objectifs pour
l’accompagne
ment vers et dans
le logement pour
l’année 2025
Direction
Départemental
e de l’Emploi,
du Travail, des
Solidarités et
de la
Protection des
Populations de
la Charente
53 800 €
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
10/11/25
DEC_2025_31
Convention
n°103/25 portant
attribution d’une
subvention de
fonctionnement
affectée à l’action
d’accompagnement
social global des
allocataires du RSA
pour l’année 2025
Département
de la Charente 295 000 €
CHRS
18/11/25
DEC_2025_33
Convention portant
attribution d’une
subvention de
fonctionnement
affectée pour 2025
pour l’accueil de
familles avec
enfants de moins
de trois ans et
femmes enceintes
Département
de la Charente 33 000 €
ACCOMPAGNE
MENT SOCIAL
ET CHRS
21/11/25
DEC_2025_34
Convention portant
attribution d’une
aide au logement
temporaire pour
l’année 2025
Direction
Départemen
tale de
l’Emploi, du
Travail, des
Solidarités et
de la
Protection des
Populations de
la Charente
55 255,80 € ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENS ES
PRE 20/05/25
Arrêté attributif
d’une subvention
pour domin’oh +
et expérimenter
les clubs CLIP
sur l’année 2025
Préfecture de la
Charente 20 888 €
PRE 20/05/25
Notification de
décision
d’attribution d’une
subvention au
titre du Réseau
d’Écoute, d’Appui
et
d’Accompagneme
nt des Parents
pour l’année 2025
Caisse
d’Allocations
Familiales de la
Charente
1 620 €
CHRS 10/07/25
Arrêté attributif
d’une subvention
au titre des
permanences à la
Maison des
femmes Santé et
des bons taxis
pour toute la
Charente pour
l’année 2025
Direction
Régionale aux
Droits des
Femmes et à
l’Égalité Nouvelle
Aquitaine
10 000 €
CHRS 24/07/25
Arrêté attributif
d’une subvention
au titre de
l’extension de la
prime SEGUR à
tous les salariés
de la branche de
l’action sanitaire
et sociale pour
l’année 2025
Direction
Régionale aux
Droits des
Femmes et à
l’Égalité Nouvelle
Aquitaine
11 903 €
PRE 30/10/25
Arrêté attributif
d’une subvention
en vue de
financer le projet
de continuité
éducative et lutte
contre la fracture
numérique pour
l’année 2025
Préfecture de la
Charente 5 000 € ARRÊTÉS – CONVENTIONS – SUBVENTIONS
SERVICE DATE OBJET PARTENAIRE RECETTES DÉPENS ES
PRE 05/11/25
Arrêté attributif
d’une subvention
en vue de
financer le projet
de groupes
d’analyses des
pratiques
professionnelles
PRE Charente
pour l’année 2025
Préfecture de la
Charente 2 000 €
CHRS 13/11/25
Arrêté attributif
d’une subvention
en vue de
financer 2 places
supplémentaires
sur le dispositif
d’hébergement
d’urgence dédié
aux femmes
victimes de
violences
conjugales du
01/10 au
31/12/25
Direction
Départementale de
l’Emploi, du
Travail, des
Solidarités et de la
Protection des
Populations de la
Charente
6 072 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature# La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_1
Objet : Compte-rendu des decisions prises par delegations
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_1-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 5.5 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 110.7 Ko
Nom original : D_1435.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 386.3 Ko
Nom original : 1_ARRETE.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 320.4 Ko
Nom original : 2_courrier_notification.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_3.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 191 Ko
Nom original : 3_ARRETE.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_4.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 184.8 Ko
Page 1 Nom original : 4_ARRETE.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_5.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 269 Ko
Nom original : 5_ARRETE.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_6.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 218.1 Ko
Nom original : 6_ARRETE.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_7.pdf
Annexe (Décision arrêtant le projet) application/pdf 1 Mo
Nom original : 7_ARRETE.pdf
Nom métier :
21_DA-016-261600118-20251216-DE251216_1-DE-1-1_8.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min27s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min53s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 2 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Aides exceptionnelles en nature et en espèces
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
AIDES EXCEPTIONNELLES EN NATURE ET EN ESPÈCES
DE251216_2
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
AIDES EXCEPTIONNELLES EN NATURE ET EN ESPÈCES
Coordination administrative
1436
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
2
Conformément aux articles R. 123-21 et R. 123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est rendu compte des décisions prises en matière d’aides en espèces et en nature :
- par le Président ou la Vice-Présidente en vertu des délégations qu’ils ont reçues du Conseil d’Administration par délibération n° 3 du 30 juin 2020 (référence DE200630_ 3) ;
- par la Commission des aides exceptionnelles en vertu de la délégation qu’elle a reçue du Conseil d’Administration par délibérations n° 3 et n° 4 du 28 octobre 2021 (références DE211028_3 et DE211028_4).
Ce compte-rendu est complété par une information sur l’aide au financement des déplacements en bus des seniors.
De même, les dépenses liées à l’hébergement d’urgence des personnes victimes de violences conjugales sont reportées. SEPTEMBRE 2025
OBJET DE L'AIDE
(EN EUROS)
ACCOMPAGNEM
ENT SOCIAL CHRS
AUTONOMIE
SENIORS PRE
Aide alimentaire 2 220,00 €
Accompagnement à
l’insertion socio-
professionnelle
Violences conjugales 852,40 €
Réussite éducative 0,00 €
Accès à la santé et aux
soins pour tous
Aides au logement 879,84 €
Autonomie-vulnérabilité
pour les personnes en
situation de handicap ou
pour les personnes âgées
0,00 €
Aides en faveur du lien
social
Solidarité pour évènements
exceptionnels ou accidents
de la vie
Aide d’urgence
TOTAUX
DE SEPTEMBRE 2025 3 099,84 € 852,40 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX
DE SEPTEMBRE 2024 4 961,65 € 1 040,00 € 144,00 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
DE SEPTEMBRE 2025 3 952,24 €
CUMULS
DU 01/01/25 AU 30/09/25 45 963,13 € 11 499,20 € 1 043,00 € 649,50 €
CUMULS
DU 01/01/24 AU 30/09/24 50 468,89 € 15 402,40 € 2 698,00 € 0,00 €
CUMUL GÉNÉRAL
DU 01/01/25 AU 30/09/25 59 154,83 €
BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 15 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 50,51 % 76,66 % 8,02 % 21,65 % DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur
SEPTEMBRE 2025 4 949,26 € 20,00 €
SEPTEMBRE 2024 11 278,60 € 0,00 €
CUMULS DU 01/01/25
AU 30/09/25 120 118,07 € 20,00 €
CUMULS DU 01/01/24
AU 30/09/24 74 886,64 € 40,00 € OCTOBRE 2025
OBJET DE L'AIDE
(EN EUROS)
ACCOMPAGNEM
ENT SOCIAL CHRS
AUTONOMIE
SENIORS PRE
Aide alimentaire 2 690,00 €
Accompagnement à
l’insertion socio-
professionnelle
32,40 €
Violences conjugales 1 051,60 €
Réussite éducative 0,00 €
Accès à la santé et aux
soins pour tous 800,00 €
Aides au logement 4 407,22 €
Autonomie-vulnérabilité
pour les personnes en
situation de handicap ou
pour les personnes âgées
219,00 €
Aides en faveur du lien
social
Solidarité pour évènements
exceptionnels ou accidents
de la vie
500,00 €
Aide d’urgence
TOTAUX
D’OCTOBRE 2025 8 429,62 € 1 051,60 € 219,00 € 0,00 €
TOTAUX
D’OCTOBRE 2024 8 171,52 € 1 415,40 € 0,00 € 1 028,99 €
TOTAL GÉNÉRAL
D’OCTOBRE 2025 9 700,22 €
CUMULS
DU 01/01/25 AU 31/10/25 54 392,75 € 12 550,80 € 1 262,00 € 649,50 €
CUMULS
DU 01/01/24 AU 31/10/24 58 640,41 € 16 817,80 € 2 698,00 € 1 028,99 €
CUMUL GÉNÉRAL
DU 01/01/25 AU 31/10/25 68 855,05 €
BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 15 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 59,77 % 83,67 % 9,71 % 21,65 % DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur
OCTOBRE 2025 3 668,35 € 0,00 €
OCTOBRE 2024 11 638,60 € 10,00 €
CUMULS DU 01/01/25
AU 31/10/25 123 786,42 € 20,00 €
CUMULS DU 01/01/24
AU 31/10/24 86 525,24 € 50,00 € NOVEMBRE 2025
OBJET DE L'AIDE
(EN EUROS)
ACCOMPAGNEM
ENT SOCIAL CHRS
AUTONOMIE
SENIORS PRE
Aide alimentaire 3 210,00 €
Accompagnement à
l’insertion socio-
professionnelle
32,40 €
Violences conjugales 1 220,80 €
Réussite éducative 775,64 €
Accès à la santé et aux
soins pour tous 380,00 €
Aides au logement 2 319,31 €
Autonomie-vulnérabilité
pour les personnes en
situation de handicap ou
pour les personnes âgées
Aides en faveur du lien
social
Solidarité pour évènements
exceptionnels ou accidents
de la vie
97,00 €
Aide d’urgence
TOTAUX
DE NOVEMBRE 2025 5 941,71 € 1 220,80 € 97,00 € 775,64 €
TOTAUX
DE NOVEMBRE 2024 3 551,97 € 1 162,40 € 148,00 € 0,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
DE NOVEMBRE 2025 8 035,15 €
CUMULS
DU 01/01/25 AU 30/11/25 60 334,46 € 13 771,60 € 1 359,00 € 1 425,14 €
CUMULS
DU 01/01/24 AU 30/11/24 62 192,38 € 17 980,20 € 2 846,00 € 1 028,99 €
CUMUL GÉNÉRAL
DU 01/01/25 AU 30/11/25 76 890,20 €
BUDGET VOTÉ 91 000,00 € 15 000,00 € 13 000,00 € 3 000,00 €
TAUX DE RÉALISATION 66,30 % 91,81 % 10,45 % 47,50 % DÉPENSES LIÉES À L’HÉBERGEMENT D’URGENCE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
OBJET Nuitées d’hôtel Et petits déjeuners Repas à l’extérieur
NOVEMBRE 2025 1 753,50 € 0,00 €
NOVEMBRE 2024 6 019,28 € 0,00 €
CUMULS DU 01/01/25
AU 30/11/25 125 539,92 € 20,00 €
CUMULS DU 01/01/24
AU 30/11/24 92 544,52 € 50,00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_2
Objet : Aides exceptionnelles en nature et en especes
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_2-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_2-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 119.1 Ko
Nom original : D_1436.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_2-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min25s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min30s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min53s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Concours réciproques Ville - CCAS - Mise à jour de la convention
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
CONCOURS RÉCIPROQUES VILLE - CCAS - MISE À JOUR DE LA CONVENTION
DE251216_3
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
CONCOURS RÉCIPROQUES VILLE - CCAS - MISE À JOUR DE LA CONVENTION
Coordination administrative
1354
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
3
Pour lui permettre d’assurer ses missions, la Ville attribue chaque année au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême une subvention et lui apporte divers concours et services avec pour objectif la recherche d’efficience, d’économies d’échelle et l’harmonisation des pratiques.
Par délibération n° 45 du conseil municipal du 7 décembre 2022, a été adoptée une convention entre la Ville et le CCAS pour une durée de trois ans (2023 – 2025).
Cette convention porte d’une part, sur les concours assurés par les directions ressources de la Ville (notamment ressources humaines, finances, commande publique, systèmes d’information et services techniques), auprès du CCAS et d’autre part, sur les concours apportés par le CCAS pour la Ville, dont notamment le plan canicule et le plan grand froid.
Au regard des éléments exposés, il est proposé :
- d’approuver la résiliation au 31 décembre 2025 de la convention des concours réciproques Ville – CCAS 2023-2025 ;
- d’approuver la nouvelle convention des concours réciproques Ville – CCAS à partir du 1er janvier 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ainsi que les avenants à venir et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature# La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER CONVENTION
ENTRE LA VILLE D'ANGOULÊME
ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ANGOULÊME
CONCOURS RÉCIPROQUES
Conseil Municipal du :
Conseil d’administration du :
1 / 13 Table des matières
ARTICLE 1 : Objet.............................................................................................................................. 3 ARTICLE 2 : Gouvernance.................................................................................................................. 3 ARTICLE 3 : Définition des fonctions supports.................................................................................. 3 3.1 : Concours de la Ville au CCAS.....................................................................................................3 3.2 : Concours du CCAS à la Ville....................................................................................................... 4 ARTICLE 4 : Modalités de valorisation des concours.........................................................................4 ARTICLE 5 : Modalités de refacturation............................................................................................. 4 ARTICLE 6 : Systèmes d’information................................................................................................. 4 ARTICLE 7 : Gestion des ressources humaines...................................................................................5 ARTICLE 8 : Patrimoine bâti............................................................................................................... 5 ARTICLE 9 : Parc automobiles ...........................................................................................................6 ARTICLE 10 : Finances et budget....................................................................................................... 6 ARTICLE 11 : Commande publique.................................................................................................... 6 ARTICLE 12 : Entretien des Locaux................................................................................................... 7 ARTICLE 13 : Courrier et reprographie...............................................................................................7 ARTICLE 14 : Gestion des plans Canicule et concours au plan Grand Froid.....................................7 ARTICLE 15 : Autres concours........................................................................................................... 7 ARTICLE 16 : Suivi de la convention.................................................................................................8 ARTICLE 17 : Révision de la convention............................................................................................8 ARTICLE 18 :Prise d'effet – durée - résiliation................................................................................... 8 ARTICLE 19 : Assurances................................................................................................................... 8 ANNEXE 1. Détail des modalités de facturation................................................................................. 9 ANNEXE 2. État des matériels informatiques...................................................................................10 ANNEXE 3 : liste des immeubles, propriété du CCAS.....................................................................11 ANNEXE 4 : État des véhicules.........................................................................................................12 ANNEXE 5 : liste des matériels de jardinage et de bricolage............................................................13
2 / 13 Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :
Le statut des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS), établissements publics rattachés aux communes, ainsi que leurs compétences sont régis par les articles L. 123-4 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le CCAS constitue, conformément à son statut, l'outil privilégié de la Ville pour animer et développer l’action municipale dans le champ social (personnes démunies, personnes âgées...).
Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services.
Dans un souci de clarification, la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention définissant l'étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle du budget.
Les dispositions conventionnelles ci-après répondent à 3 objectifs principaux :
• rechercher des économies d'échelle dans un contexte de raréfaction des ressources avec un objectif plus général d'efficacité et de qualité de l'action publique locale ;
• développer des spécialisations et expertises ;
• gagner en cohérence dans la conduite des politiques publiques et développer une culture territoriale partagée.
C'est ainsi qu'il a été convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour but de préciser les conditions générales régissant les concours en nature apportés par la Ville d'Angoulême pour participer au fonctionnement de son CCAS. Cette convention recense toutes les fonctions supports concernées par les concours, elle précise les modalités de calcul.
ARTICLE 2 : Gouvernance
Le CCAS est une personne morale de droit public, juridiquement autonome. Il a : • un budget propre, voté par son Conseil d'Administration,
• la capacité d'être employeur,
• la capacité d'avoir un patrimoine mobilier et immobilier,
• la capacité d'agir en justice,
• la capacité de souscrire ses propres engagements.
Il s'en suit que l'ensemble des décisions sont prises par le Conseil d'Administration du CCAS et les actes qui découlent doivent être signés suivant les délégations en vigueur.
Toutefois, le CCAS et la Ville s'engagent à faire converger les processus et règles de gestion, dans le cadre du plan de modernisation des services. Pour mémoire, la Ville et le CCAS se sont dotés d'instances paritaires communes en matière de gestion du personnel. Le CCAS est rattaché fonctionnellement au Pôle Politiques Sociales et Solidaires de la Ville et il est membre du conseil de direction de la Ville.
ARTICLE 3 : Définition des fonctions supports
3.1 : Concours de la Ville au CCAS
Dans un souci de mutualisation des moyens, le CCAS bénéficiera du support régulier des services de la Ville et des services communs constitués par la Communauté d'Agglomération à son profit pour l’exercice des fonctions ci-après, qui toutes contribuent à son bon fonctionnement quotidien :
• Systèmes d'information
3 / 13 • Ressources Humaines
• Patrimoine bâti
• Parc auto
• Finances budget
• Commande publique
• Entretien des locaux
• Assurances
3.2 : Concours du CCAS à la Ville
• plan canicule
• plan grand froid
• Évènements ( Piano en Valois, vœux du Maire, etc.)
• autres prestations
ARTICLE 4 : Modalités de valorisation des concours
Les concours apportés par la Ville au CCAS peuvent être réalisés soit directement via ses propres services, soit par le biais de prestataires externes et notamment par le biais de ses propres marchés publics.
Suivant la nature des prestations décrites ci-dessus, cinq modalités de valorisation sont mises en œuvre : 1. Valorisation sur la base d'une clé de répartition de la masse salariale de la direction ou partie de la direction concernée par la prestation,
2. Valorisation sur la base d'un coût forfaitaire évalué à la signature de la convention, 3. Valorisation sur la base des coûts horaires directs délibérés par la ville (coût des personnels et coûts des véhicules et engins),
4. Pour toutes les fournitures prises sur les stocks de la Ville, valorisation au coût direct sur la base des éléments saisis dans le système de gestion de la ville,
5. Remboursement au coût facturé des éventuels achats et prestations externes.
L'annexe 1 détaille les modalités de facturation.
Les frais généraux de fonctionnement sont valorisés sur la base de 15 % du total du coût des prestations.
ARTICLE 5 : Modalités de refacturation.
Les concours apportés par les services de la Ville au CCAS font l’objet d’une facturation annuelle. La Ville émettra le titre de recettes correspondant à la somme des concours valorisés au titre de l'année précédente, sur la base des modalités de valorisation définies à l'article 4.
Il devra être précisé l'indication de la répartition entre budget principal et budgets annexes (Foyer résidence Moulin des Dames, CHRS).
Le CCAS remboursera la Ville sur cette base.
Préalablement à l'émission du titre de recette, les pièces justificatives des titres de recettes (mandats, mémoire récapitulatif émanant des services techniques, tarifs...) seront transmises au CCAS.
ARTICLE 6 : Systèmes d’information
La Ville assurera ou fera assurer une assistance générale pour l'ensemble des activités relatives aux systèmes d'information du CCAS.
Par système d’information, il faut entendre l’ensemble des domaines directement liés aux technologies suivantes :
• informatique (ensemble des sites, bureautique, réseau et applications), • télécommunications fixes (réseau) et mobiles (voix et données), • systèmes d’impression (photocopieurs et imprimantes disposés dans les services).
Au sens du présent article, l'assistance générale dont bénéficie le CCAS comprend :
• l'aide à la stratégie du CCAS en matière de systèmes d'information et d’intégration dans le système d’information de la Ville,
• la mise en œuvre des projets décidés par le CCAS,
• l'assistance pour l'acquisition ou la location des matériels et logiciels,
4 / 13 • l’accès au site central et l'utilisation des applications,
• l’archivage électronique,
• l'installation, la maintenance et le dépannage des systèmes d’information pour lesquels un contrat spécifique ne serait pas souscrit par le CCAS,
• l'intégration des problématiques CCAS dans les applications communes, • l’intégration au sein du SIRH.
L'état quantitatif des biens et matériels pris en compte au titre du présent article est annexé à la présente convention.
ARTICLE 7 : Gestion des ressources humaines
La Ville prendra en charge la gestion administrative du personnel du CCAS quel que soit le statut individuel des agents de celui-ci, étant précisé cependant que les décisions relèveront en tout état de cause de la compétence du CCAS et de son conseil d'administration.
A ce titre, la Ville assurera notamment :
• la gestion des différentes commissions paritaires Ville/CCAS,
• la coordination des relations du travail et des négociations avec les organisations syndicales, • l'accès à la médecine du travail, la prévention des risques professionnels, • la gestion de la formation,
• la gestion des postes et du tableau des effectifs,
• la gestion des carrières, recrutements, cessations de fonctions, droits à la retraite et d'une manière générale, la gestion des dossiers individuels des agents du CCAS,
• la prospective des départs en retraite,
• la gestion de la protection sociale et de l'absentéisme,
• le traitement matériel de la paie et des charges afférentes ainsi que des prestations d'aide sociale, • l'établissement du bilan social,
• l'accompagnement social des agents en faisant la demande.
La préparation budgétaire sera réalisée en lien étroit avec le CCAS à partir des données communiquées par la direction du CCAS. L'exécution sera suivie conjointement sur la base d'un tableau de bord mensuel de consommation des crédits et de projection annuelle réalisé par la DRH.
ARTICLE 8 : Patrimoine bâti
Les stipulations du présent article concernent l'ensemble du patrimoine bâti, propriété du CCAS. La liste des immeubles pris en compte à ce titre est annexée à la présente convention.
Conduite d'opérations :
La Ville assurera la conduite d'opérations sur le patrimoine bâti du CCAS. La conduite d'opérations comprend une assistance générale à caractère administratif, financier et technique tout au long de l'opération, de l'estimation de l'enveloppe budgétaire, et l'engagement des études de programmation jusqu'au règlement du solde de tous les marchés de travaux et expiration des délais de garantie de parfait achèvement et de garantie décennale.
En particulier et dans le cadre de son programme de restructuration immobilière, la Ville :
• participera à la mise au point du programme et à l'élaboration de tous les documents nécessaires, • procédera à l’évaluation des coûts (investissement et fonctionnement) pour permettre la préparation budgétaire et la mise à jour du programme de restructuration immobilière, • mettra au point, le cas échéant, les marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux, de contrôle technique, d'assurances et autres services liés aux opérations de construction,
• procédera à un examen des offres des entreprises prestataires et fournisseurs, • fera toutes propositions sur le choix des entreprises prestataires et fournisseurs, • assurera le cas échéant, le suivi de l’action des prestataires dans l'exécution des marchés, la gestion comptable des opérations en tant que cellule déléguée,
• préparera les engagements, commandes et ordres de services, vérifiera les factures et mémoires et préparera les mandatements,
• assurera la représentation du CCAS aux réunions de chantier,
• assistera de ses conseils le CCAS lors des opérations des ouvrages, • assistera le CCAS dans le suivi des procédures contentieuses liées à la passation, à la bonne
5 / 13 exécution des marchés et à l'exercice des garanties légales et contractuelles.
Conseil, assistance et interventions d'entretien courant :
D'une manière générale, la Ville apportera au CCAS son expertise, ses conseils, son assistance et gérera les interventions pour la mise en œuvre, le suivi et la gestion, tant sur le patrimoine propriété du CCAS que sur celui qui lui est mis à disposition :
• visites techniques et contrôles techniques périodiques réglementaires en conseillant et assistant les chefs d'établissement et la direction du CCAS,
• gestion de la maintenance préventive et des travaux d'entretien, d'amélioration du confort et de sécurité – mise au point des contrats de maintenance des installations techniques, des contrats de travaux et de contrôles techniques obligatoires, consultation des entreprises, gestion technique et administrative des diverses interventions – conseils pour la prise en compte de la sécurité des établissements et équipements – préparation et assistance lors des commissions de sécurité, travaux de mise en conformité, conseil et assistance pour l'amélioration de la sécurité des biens et des personnes.
Les prestations et concours apportés par la Ville peuvent être réalisés, soit directement en régie par ses propres services, soit par le biais des marchés publics et accords cadres du CCAS.
ARTICLE 9 : Parc automobiles
La Ville assurera ou fera réaliser l'entretien et les réparations (mécanique et carrosserie) des véhicules constituant le parc automobiles du CCAS.
La Ville assistera et conseillera le CCAS dans la gestion de son parc automobiles et notamment en ce qui concerne les modalités d'acquisition de ses véhicules. En cas de besoin, la Ville rédigera les cahiers des charges de consultation nécessaires à la passation des contrats d'acquisition, procédera à l'analyse des offres et exercera le suivi de l'exécution des contrats.
Au jour de la signature de la présente convention, le CCAS est propriétaire de véhicules dont la liste est jointe en annexe.
ARTICLE 10 : Finances et budget
La ville d'Angoulême assure les missions suivantes :
• préparation du budget du CCAS et des budgets annexes (budget principal et décisions modificatives) sur la base d'un planning de réunions établi en collaboration avec la direction du CCAS et les services prestataires de la ville,
• exécution budgétaire en dépenses et recettes (engagement des dépenses, suivi des factures, émission des titres et des mandats),
• élaboration des comptes administratifs,
• tenue et développement de la comptabilité analytique,
• contrôle des régies,
• tenue de l'inventaire comptable,
• gestion de la dette et de la trésorerie,
• dans le cadre des opérations comptables et budgétaires ordinaires, être l'interlocuteur de la Trésorerie Municipale (hors activité des régisseurs et ce qui n'exclut pas la possibilité de consultation directe du trésorier par le CCAS),
• tableaux de bord financiers mensuels,
• réalisation d'analyses financières et assistance technique dans la définition des stratégies financières,
• assistance et conseil auprès des élus, des conseillers d'administration, de la direction et des services du CCAS,
• suivi financier des marchés,
• procédures et formations intra.
ARTICLE 11 : Commande publique
La Ville assurera ou fera assurer les missions de :
6 / 13 • conseil aux services pour la passation et l’exécution des marchés publics et autres contrats, • définition des procédures internes et conseil/assistance à leur mise en œuvre, • contrôle et visa des délibérations, décisions et rapports d’analyse relatifs aux marchés publics et autres contrats,
• assistance au déroulement des Commissions d’Appel d’Offres,
• rédaction des pièces administratives des contrats d’un montant supérieur à un seuil de dispense de publicité et de formalisme,
• lancement et suivi des procédures soumises aux règles de publicité et de concurrence , • procédures et formations intra.
ARTICLE 12 : Entretien des Locaux
La Ville assurera le pilotage de l'entretien des locaux, à partir d'un plan d'intervention défini en concertation avec la Direction du CCAS :
• élaboration des cahiers des charges des prestataires externes, • suivi qualitatif et quantitatif des prestations réalisées.
ARTICLE 13 : Courrier et reprographie
La Ville assurera, grâce au service courrier et reprographie, l’ensemble du traitement du courrier du CCAS : • ouverture et enregistrement sur le logiciel de GRC (Web GFC) de l’ensemble du courrier à destination du CCAS,
• l’impression des courriers à expédier,
• l’affranchissement et l’envoi des courriers à expédier.
ARTICLE 14 : Gestion des plans Canicule et concours au plan Grand Froid
Le CCAS assurera, pour le compte de la Ville, la coordination et la mise en œuvre du plan Canicule : • Élaboration, suivi et mise à jour du fichier des personnes vulnérables (appels bi annuels, courriers...) • Coordination avec les partenaires (État, ARS, autres) de la préparation et de la mise en œuvre si déclenchement,
• Mise en œuvre du plan (appels téléphoniques, envois SMS…) en cas de déclenchement selon les mesures identifiées.
De même, le CCAS assurera, pour le compte de la Ville, la coordination et la mise en œuvre du plan Grand Froid. De plus, suivant le niveau, le CCAS est mobilisable par la Ville afin de commander des repas aux personnes mises à l’abri sur les sites communs.
ARTICLE 15 : Autres concours
15.1 : Autres concours de la Ville
Le CCAS aura recours au conseil, à l’assistance ou à l’expertise de toutes les autres directions ou services de la Ville, en sus des fonctions supports énoncées à l’article 2.
Ces concours ponctuels et non quantifiables seront apportés par la Ville à titre gratuit. Toutefois, si tout ou partie de ces concours devenaient réguliers, ils seront intégrés aux fonctions supports énoncées à l’article 2.
La Ville assurera pour le CCAS notamment les missions suivantes :
•mission d'appui du CCAS en matière de conseil et assistance juridiques et de contentieux, •gestion et suivi des contrats et des primes d'assurances,
•gestion des sinistres relatifs aux contrats d'assurances du CCAS, multirisques, véhicules RC, tous risques,
•conseil et animation en développement durable,
•service hygiène, hygiéniste,
La Direction de la Police Municipale assure l'ensemble de ses missions au bénéfice des services du CCAS dans les mêmes conditions que pour les services municipaux.
Le service des Espaces Verts peut être amené à intervenir sur demande du CCAS à l'occasion de travaux spécifiques (taille des arbres, enlèvement des déchets végétaux par exemple). Ces interventions comprennent également la livraison de compositions florales ou de plantes d'ornement à l'occasion de manifestations organisées par le CCAS.
7 / 13 Ces concours ne sont pas exhaustifs et il est convenu, qu'en fonction des besoins, le CCAS pourra solliciter l'expertise de la Ville.
15.2 : Autres concours du CCAS
Les concours du CCAS à la Ville sont aussi les suivants :
• Spectacle Piano en Valois à l’attention des seniors : réception et centralisation des inscriptions, gestion des fichiers, réception des courriers, accueil lors de la représentation.
• Hébergement d’urgence dans le cadre de sinistres traités par les astreintes de la Ville.
Ces concours ne sont pas exhaustifs et il est convenu, qu'en fonction des besoins, la Ville pourra solliciter l'expertise du CCAS.
ARTICLE 16 : Suivi de la convention
Un suivi régulier et contradictoire de l’application de la présente convention sera effectué avec chaque direction concernée au moins une fois par an.
ARTICLE 17 : Révision de la convention
Toute modification des conditions, ou modalités d’exécution de la présente convention qui devra être dûment approuvée, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci remettent en cause les objectifs généraux définis ci-avant.
ARTICLE 18 : Prise d'effet - durée - résiliation
La présente convention prend effet le 1er janvier 2026. Sa durée est fixée à 3 années à compter de sa prise d'effet.
A défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception un an au moins avant la date d'expiration, la présente convention se renouvellera par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 3 années.
Toutefois, La présente convention peut être dénoncée par accord commun entre les deux parties.
ARTICLE 19 : Assurances
La Ville s'engage à souscrire une police d'assurance « responsabilité civile » garantissant les risques inhérents à l'exécution de la présente convention, tant vis-à-vis du CCAS que vis-à-vis des tiers.
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
La Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Pour la Ville d’Angoulême
Le Maire
Xavier BONNEFONT
8 / 13 ANNEXE 1. Détail des modalités de facturation
I - Concours Ville
1. Valorisation sur la base d'une clé de répartition de la masse salariale
Ressources humaines Masse salariale du service au titre de N-1 Prorata du nombre de bulletins de salaires émis au titre de N-1
Finances budget Masse salariale du service au titre de N-1 Prorata du nombre de mandats+ titres émis au titre de N-1
Systèmes d'information Masse salariale du service au titre de N-1 Prorata du nombre de comptes informatiques gérés
2. Valorisation sur la base d'un coût forfaire (année N-1)
Commande publique,
communication, achats
approvisionnements,
assurances, développement
durable...
Coût forfaitaire ETP d'un attaché 25,00%
Propreté des locaux (contrôle
des prestations et bons de
commande)
Coût forfaitaire d'un agent de maîtrise
2%
Travaux bâtiments Coût forfaitaire d'un technicien 25,00%
Courrier et reprographie Coût forfaitaire d’un agent administratif 20 %
3. Valorisation sur la base de coûts horaires / 4. au réel pour les fournitures (année N)
Travaux d'entretien des
bâtiments
Coût horaire délibéré par la Ville + coût
direct des fournitures issues des stocks
Entretien des Espaces
publics
Entretien des véhicules
Entretien de matériel de
jardinage et de bricolage
Fournitures magasins et
autres achats
Concours SSIAP
évènementiel
5 - Autres prestations
Les frais généraux de fonctionnement sont valorisés sur la base de 15 % du total des coûts
II - Concours CCAS
1. Valorisation sur la base d'un coût forfaire
Plan canicule Coût forfaitaire d'un adjoint administratif 1ère classe (année N-1) + facturation des SMS canicule
+ 15 % de frais généraux de fonctionnement
25 %
Plan grand froid
Facturation par le CCAS à la Ville des repas
distribués en cas de déclenchement du plan
d’urgence
+ Coût forfaitaire d'un adjoint administratif 1ère
classe (année N-1)
10 %
Évènements (Piano en
Valois, vœux du Maire,
etc.)
Coût forfaitaire d'un adjoint administratif 1ère
classe (année N-1) + 15 % de frais généraux de
fonctionnement
7 %
Autres prestations
2. Valorisation au coût réel
Hébergement urgences
astreintes Ville
Facturation par le CCAS à la Ville des nuitées
hôtels liées aux astreintes Ville
9 / 13 ANNEXE 2. État des matériels informatiques
ÉTAT DU PARC INFORMATIQUE CCAS
POSTES DE
TRAVAIL Affectés Non affectés TOTAL
Postes lourds 3 3
Platines 48 48
Ordinateurs 16 16
Écrans 80 80
SYSTÈMES
D'IMPRESSION
Multifonctions 8 0 8
Imprimante
portable 1 0 1
TÉLÉPHONIE
Smartphones 37 0 37
ACCESSOIRES
Vidéoprojecteur 2 2
Scanner 1 0 1
ÉTAT DES COMPTES INFORMATIQUES CCAS
Gestionnaires Nombre de comptes informatiques
CHRS 10
Moulin des Dames 5
CCAS principal
- DG
- ASF
- TS
- PRE
4
6
20
2
Total 47
Ainsi que pour toute autre acquisition pendant la durée de la convention.
10 / 13 ANNEXE 3 : liste des immeubles, propriété du CCAS
Ainsi que pour toute autre acquisition pendant la durée de la convention.
11 / 13 ANNEXE 4 : État des véhicules
Ainsi que pour toute autre acquisition pendant la durée de la convention.
12 / 13 ANNEXE 5 : liste des matériels de jardinage et de bricolage
JARDINAGE
MATÉRIEL N° INVENTAIRE SERVICE D’AFFECTATION
Tondeuse thermique tractée
SAH53T CM20_D_000004
Résidence autonomie seniors
du moulin des dames
Tronçonneuse sur perche
ERBAUER
Coupe bordure à batterie
DEWALT
Taille haie sur perche 10
STIHL CM19_D_000006
Élagueuse sur perche MAC
STIHL CM19_D_C2154
Souffleur petit modèle STIHL CM14_D_000005
Souffleur grand modèle STIHL CM14_D_000005
Débroussailleuse STIHL 2365
BRICOLAGE
MATÉRIEL N° INVENTAIRE SERVICE D’AFFECTATION
Perceuse ERBAUER 4526
Résidence autonomie seniors
du moulin des dames
visseuse/deviseuse à batterie
MAKITA
Chalumeau AIR LIQUIDE CM17_D_000003
scie sauteuse ERBAUER 4527
nettoyeur haute pression
ERBAUER MAN00141
Compresseur ABAC PRO 50L 2364
Ainsi que pour toute autre acquisition pendant la durée de la convention.
13 / 13 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_3
Objet : Concours reciproques Ville - CCAS - Mise a jour de la
convention
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_3-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.8 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_3-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 94.2 Ko
Nom original : D_1354.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_3-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 598.6 Ko
Nom original : Convention 2026 2028.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_3-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min30s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min53s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
GIP Restauration de l_Angoumois - Renouvellement convention
constitutive
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS - RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSTITUTIVE
DE251216_4
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS - RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSTITUTIVE
Coordination administrative
1444
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
4
Par délibération n° 04/01/10 du 20 janvier 2004, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême a décidé de constituer, avec la ville d’Angoulême et le Centre Hospitalier (CH) d’Angoulême, un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la conception, la construction, le financement, la gestion d’une Unité Centrale de Production dédiée à la restauration, ainsi que la gestion de différentes prestations liées à la logistique (transport et distribution des repas) et des sites d’exploitation de restauration du CH d’Angoulême et du CCAS et de sa collectivité de rattachement.
Par délibérations n° 04/04/55 du 27 avril 2004, n° 04/12/152 du 10 décembre 2004, n° 07/02/24 du 20 février 2007, le conseil d’administration du CCAS a adopté la convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois » et ses modifications successives.
Par délibération n° 68 du 3 juin 2008, le conseil d’administration du CCAS a adopté le règlement financier du GIP « restauration de l’Angoumois » qui tend à réguler les conséquences des fluctuations de production de repas à travers une prévision pluriannuelle des membres adhérents en terme de commande de repas, et qui distingue les dépenses logistiques liées à chacun d’eux des dépenses fixes et variables.
Par délibérations n° 138 du 18 février 2016, n° 177 du 26 novembre 2019, n° 200 du 15 décembre 2020, le conseil d’administration du GIP « restauration de l’Angoumois » a décidé de mettre à jour les dispositions du règlement financier.
Par délibérations n° 143 du 30 novembre 2016, n° 175 du 26 novembre 2019, n° 218 du 17 novembre 2021, le conseil d’administration du GIP « restauration de l’Angoumois » a décidé la validation des modifications de la convention constitutive.
La convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois » arrivant à expiration au 31 décembre 2025 et au vu des évolutions, une refonte de la convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois » et une refonte du règlement financier ont été présentées et approuvées par le conseil d’administration du GIP « restauration de l’Angoumois » lors de sa séance du 18 novembre 2025. De ce fait, le conseil d’administration du CCAS et le CH d’Angoulême doivent, eux aussi, délibérer en ce sens.
C’est pourquoi, au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la nouvelle convention constitutive du GIP « restauration de l’Angoumois », qui prendra effet à compter du 1er janvier 2026, convention ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025
GIP RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
Entrée en vigueur : Le 1er janvier 2026 Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025
Articles de références
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 6134-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-1 et suivants relatifs à la coopération locale,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, modifiée par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, remplacée par le code de la commande publique
Vu le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers,
Vu le Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux GIP,
Vu le Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des GIP, modifié par le Décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de dialogue social des groupements d'intérêt public appliquant à leur personnel un régime de droit public
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, modifié par le décret n°2018-803 du 24 septembre 2018
Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025
Composition
Il est constitué un groupement d’intérêt public entre :
La Ville d’Angoulême, représentée par son Maire, autorisé par délibérations en date du 11 février, 9 avril et 15 décembre 2004. (Retrait du membre fondateur depuis le 1er Janvier 2010.)
Le Centre Hospitalier d’Angoulême, dont le siège est situé à Saint-Michel 16470 représenté par son directeur dûment habilité à l’effet des présentes par délibérations du Conseil d’Administration en date du 15 octobre 2003, du 4 février 2004 et 3 février 2005.
d’une part,
Le Centre Communal d’Action Sociale, dont le siège social est situé Résidence Saint Martial, 5 Boulevard Berthelot – 16000 Angoulême, représenté par son Président, autorisé par délibération en date du 16 décembre 2025.
d’autre part,
Préambule
La Ville d’Angoulême, le Centre Hospitalier d’Angoulême et le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême constatant la complémentarité de leurs activités dans le domaine des services de restauration concourant à une prise en charge de qualité auprès de leurs usagers, décident de se doter d’une structure commune aux fins d’optimiser le fonctionnement de ces services.
À cet effet, ils constituent un groupement d’intérêt public chargé de prendre en charge ces services pour le compte de ses membres.
Ceci étant exposé, ils ont établi ainsi qu’il suit, la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public, qui sera doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dès approbation, par arrêté préfectoral, de la présente convention constitutive. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025
Table des titres et articles
Titre I – Constitution – Nom – Objet – Siège - Durée ______________________________________ 1
Article 1 - Dénomination __________________________________________________________ 1
Article 2 – Objet et Champ territorial ________________________________________________ 1
Article 3 – Siège social ____________________________________________________________ 1
Article 4 – Durée ________________________________________________________________ 1
Titre II – Désignation des membres____________________________________________________ 2
Article 5 – Identification des membres _______________________________________________ 2
Article 6 – Droits statutaires _______________________________________________________ 3
Article 7 – Obligations statutaires – Règles de responsabilité des membres entre eux et à l’égard de
tiers. __________________________________________________________________________ 3
Article 8 – Adhésion _____________________________________________________________ 4
Article 9 – Retrait________________________________________________________________ 4
Article 10 – Exclusion_____________________________________________________________ 5
Article 11 – Droits des membres ____________________________________________________ 5
Titre III – Capital – Ressources________________________________________________________ 6
Article 12 – Capital ______________________________________________________________ 6
Article 13 – Ressources du groupement ______________________________________________ 6
Article 14 – Régime applicable aux personnels du GIP et son Directeur _____________________ 6
Article 15 - Propriété des équipements, des logiciels et des locaux _________________________ 7
Titre IV – Instances – Administration – Direction – Personnels ______________________________ 8
Article 16 – Assemblée générale ____________________________________________________ 8
Article 17 – Conseil d’Administration ________________________________________________ 8
Article 18 – Directeur ___________________________________________________________ 10
Article 19 – Personnels – Mise à disposition – Détachement - Assurance ___________________ 11
Article 20 - Biens mis à disposition _________________________________________________ 11
Article 21 – Règlement intérieur ___________________________________________________ 12
Titre V – Fonctionnement Financier et contrôle _________________________________________ 13
Article 22 – Budget _____________________________________________________________ 13
Article 23 – Contribution annuelle des membres aux charges du groupement _______________ 14
Article 24 – Tenue des comptes et contrôle __________________________________________ 14
Article 25 – Application du code des marchés publics __________________________________ 14 Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025
Article 26 – Commissaire du gouvernement __________________________________________ 15
Titre VI – Dissolution – Liquidation - Conciliation ________________________________________ 16
Article 27 – Dissolution __________________________________________________________ 16
Article 28 – Liquidation __________________________________________________________ 16
Article 29 – Dévolution des biens __________________________________________________ 16
Article 30 – Conciliation et contentieux _____________________________________________ 16
Article 31 – Condition suspensive __________________________________________________ 16 Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 1
Titre I – Constitution – Nom – Objet – Siège - Durée
Article 1 - Dénomination
Il est constitué entre les membres susvisés un groupement d’intérêt public dénommé « Restauration de l’Angoumois - Santé/Social », régi par le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012.
Article 2 – Objet et Champ territorial
Le GIP est un groupement LOCAL ayant pour objet d'organiser et de faire fonctionner l'activité
de Cuisine centrale pour ses membres.
Le membre adhère pour la totalité ou une partie de ses structures.
Le périmètre de fonctionnement est validé par la convention.
L'objet du groupement peut être modifié par le Conseil d’Administration.
Article 3 – Siège social
Le siège social du groupement est fixé au :
Centre Hospitalier d’Angoulême
Chemin du Grand Girac
16959 – Angoulême
Il pourra être transféré en un autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
Le groupement est constitué pour une durée de vingt-cinq ans (25 ans), conformément à
l’arrêté préfectorale du 10 avril 2007, renouvelable par reconduction expresse du Conseil
d’Administration.
Le groupement prend effet au jour de l’approbation de la présente convention, par arrêté
préfectoral qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le GIP jouit de la personnalité morale à compter de la publication de la décision d’approbation. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 2
Titre II – Désignation des membres
Article 5 – Identification des membres
Les membres fondateurs du groupement d’Intérêt public sont :
- La Ville d’Angoulême, créée en janvier 1978, immatriculée sous le numéro de Siren
211 600 150 dont le siège social est situé au 1 Place de l’hôtel de ville – 16000
Angoulême (retrait du membre fondateur depuis le 1er Janvier 2010).
- Le Centre hospitalier d’Angoulême, ci-après dénommé « CHA », créé le 1er mars 1983,
immatriculé sous le Siret 261 600 340 00010, dont le siège social est situé au chemin
du Grand Girac – 16000 Angoulême.
- Le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême, ci-après dénommé « CCAS »,
créé le 29 Novembre 1953, immatriculé sous le Siret 261 600 118 00226, dont le siège
social est situé Résidence Saint Martial, 5 Boulevard Berthelot – 16000 Angoulême.
Les membres adhérents du groupement d’Intérêt public sont :
- Le Centre hospitalier d’Angoulême, ci-après dénommé « CHA »,
- Le Centre hospitalier de Ruffec, ci-après dénommé « CHR »,
- Le Centre hospitalier de Camille Claudel, ci-après dénommé « CH CC »,
- Le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême, ci-après dénommé « CCAS
d’Angoulême »,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Linars, ci-après dénommé « CCAS de
Linars »,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Puymoyen, ci-après dénommé « CCAS de
Puymoyen »,
- Le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Yrieix sur Charente, ci-après dénommé
« CCAS de St Yrieix »,
L’ensemble des membres susvisés constitue ainsi les bénéficiaires directe et/ou indirecte de
l’activité du Groupement.
Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l’égard de tiers. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 3
Article 6 – Droits statutaires
Les droits statutaires des membres sont répartis selon leur nombre de repas réalisés
individuellement.
Les droits statutaires des membres du groupement sont évolutifs, selon la réalisation des
repas sur l’année, puisqu’il représente la part de repas du membre sur le nombre total de
repas réalisés.
Article 7 – Obligations statutaires – Règles de responsabilité des membres entre eux et à l’égard de tiers.
7.1 – Contributions :
Chaque membre du groupement contribue aux charges du groupement à proportion de son
nombre de repas réalisés.
Les contributions statutaires peuvent être :
- Des contributions financières ;
- Des contributions non-financières sous la forme de mise à disposition.
Les subventions de fonctionnement ou d’investissement qu’un membre peut verser, le cas
échéant au groupement ne sont pas regardées comme contributions statutaires.
7.2 – Obligation des membres à l’égard des tiers et entre eux :
Sauf convention particulière, les membres ne sont pas tenus envers les tiers des engagements
du groupement.
Ils ne sont pas solidaires à l’égard des tiers.
La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leurs
contributions statutaires aux charges du groupement.
Le nouveau membre n’est tenu que des dettes échues à compter de son admission, au prorata
de sa contribution aux charges du groupement.
En cas de retrait ou d’exclusion, et sauf décision contraire du Conseil d’Administration, prise
à l’unanimité, un membre est responsable des dettes du groupement, échues à la date du
retrait ou de l’exclusion, à raison de ses contributions statutaires aux charges.
Dans leur rapport entre eux, les membres sont tenus des obligations du groupement à
proportion de leurs droits statutaires (Référencé à l’article 6). Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 4
Article 8 – Adhésion
Le Centre Hospitalier et le CCAS d’Angoulême, signataires de la présente convention, ont la
qualité de membres fondateurs du groupement.
Les membres adhérents au groupement s’engagent au respect des dispositions de la présente
convention de groupement d’intérêt public, ainsi que du règlement intérieur de ce
groupement.
Le Conseil d’Administration du groupement peut accepter de nouveaux membres.
Tout nouveau membre est réputé adhérer de plein droit aux stipulations de la présente
convention, ainsi qu'au règlement intérieur du groupement et au règlement financier.
Un dépannage ponctuel par le biais d’une convention de secours mutuel peut être obtenu par
un organisme à caractère sanitaire et sociale, sous réserve de ne pas dépasser la franchise de
TVA.
Article 9 – Retrait
Un membre fondateur (CHA, CCAS) ne peut se retirer du groupement qu’au terme de chaque
période quinquennale suivant son adhésion, avec prise d’effet à l’expiration d’un exercice
budgétaire.
Le retrait pour les membres fondateurs est assorti d’un préavis de trois ans.
Pour les nouveaux membres adhérents, le préavis est différent suivant le % de repas servis :
% de repas réalisés Durée de préavis
<5 % Préavis de 2 mois
≥5 %<10 % Préavis de 4 mois
>10 % Préavis de 6 mois
Avec obligation pour tous de finir l’exercice budgétaire en cours.
La demande de retrait d’un membre est formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au directeur du groupement.
Le conseil d’administration est informé lors de sa plus proche séance. Le conseil
d’administration délibère de chaque retrait. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 5
Article 10 – Exclusion
En cas de manquement à ses obligations ou pour faute grave, dûment constatés, un membre
peut être exclu du groupement par décision du Conseil d’Administration, après une première
mise en demeure décidée à la majorité qualifiée.
Le membre concerné est entendu au préalable.
Les délibérations portant sur l'exclusion d'un membre sont valablement prises sans tenir
compte du vote du membre dont l'exclusion est demandée.
Le membre exclu est tenu aux engagements financiers relatifs à l'exercice en cours.
Les dispositions financières prévues pour le retrait s’appliquent au membre exclu.
Article 11 – Droits des membres
Les membres fondateurs du groupement sont considérés à égalité de droits pour l'application
de la présente convention.
Toute adhésion ultérieure devra maintenir ce principe d'égalité entre les membres. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 6
Titre III – Capital – Ressources
Article 12 – Capital
Le groupement est constitué sans capital.
Article 13 – Ressources du groupement
Les ressources du groupement comprennent :
- Les contributions financières des membres ;
- La mise à disposition de personnels, de locaux, d'équipements ;
- Les subventions ;
- Les produits des biens propres ou mis à leur disposition, la rémunération des
prestations et les produits de la propriété intellectuelle ;
- Les emprunts et autres ressources d'origine contractuelle ;
- Les dons et legs.
La mise à disposition de personnels, de locaux, d'équipements donne lieu à des conventions
entre le GIP et les personnes mettant à disposition.
Article 14 – Régime applicable aux personnels du GIP et son Directeur
Les personnels du groupement et son directeur sont soumis au régime défini par le décret n°
2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des
groupements d’intérêts public.
Les personnels mis à la disposition du groupement par les personnes morales de droit public
membres du groupement conservent leur statut d’origine.
La mise à disposition ne peut intervenir qu’après la signature d’une convention tripartite
conclue entre l’organisme d’origine, le groupement et le personnel concerné.
Les agents relevant d’une autre personne morale de droit public, non membre du
groupement, peuvent être placés, le cas échéant, auprès du groupement dans une position
conforme à leur statut.
Le groupement peut en outre engager du personnel propre, à titre complémentaire et pour la
réalisation des objectifs du groupement. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 7
Article 15 - Propriété des équipements, des logiciels et des locaux
Les biens acquis ou développés en commun par les membres dans le cadre des activités du
GIP appartiennent au groupement. En cas de dissolution du groupement, ils sont dévolus à
d’autres personnes conformément aux règles établies référencé à l'article 23.
Les équipements, locaux, et autres moyens en personnels ou en matériels ainsi mis à la
disposition du groupement pour les besoins de celui-ci par les membres du GIP restent la
propriété de ces membres.
Les charges d’exploitation des biens mis à disposition sont supportées par le budget du
groupement.
La mise à disposition d’équipements, de locaux et d’autres moyens en personnels ou en
matériels peut intervenir sur demande du conseil d’administration du GIP. L’évaluation
financière de ces mises à disposition est adoptée par le conseil d’administration du GIP.
Tout équipement ou matériel financé par le groupement est la propriété du groupement.
Le fonds de roulement constitué lors de l’activité du GIP est la propriété du groupement. En
cas de dissolution, il est restitué aux membres du GIP au prorata de leurs contributions
respectives. Le règlement financier indique la méthode de constitution du fonds de
roulement. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 8
Titre IV – Instances – Administration – Direction – Personnels
Article 16 – Assemblée générale
Compte tenu du faible nombre de membres du groupement, le Conseil d’Administration tient
lieu et place, et à toutes les compétences de l’Assemblée générale.
Article 17 – Conseil d’Administration
17.1 - Composition
Le groupement est administré par un conseil d'administration composé de 8 membres, soit :
- Trois représentants du CCAS d’Angoulême, dont le Président ou son représentant ;
- Cinq représentants du Centre Hospitalier d’Angoulême, dont le Directeur ou son
représentant ;
Le Directeur du CCAS d’Angoulême ou son représentant assiste aux réunions du Conseil
d’Administration avec voix consultative.
En fonction de son pourcentage de repas annuel servis tout nouveau membre en dehors des
membres fondateurs aura un champ d’action différent au Conseil d’Administration :
% de répartition Type de droit
Inférieur à 5% représentation unique avec voix
consultative de l’ensemble des membres
représentants moins de 5 % par l’un d’entre
eux désigné d’un commun accord
Entre 5% et 10% représentation avec voix consultative
Supérieur à 10% représentation avec droit de vote
Le mandat des représentants est de trois ans. Il est renouvelable. Le mandat des représentants
de la ville et du CCAS prend fin à chaque renouvellement municipal.
Les fonctions sont gratuites. Les représentants peuvent prétendre au remboursement de leurs
frais de déplacement par le GIP dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le conseil d'administration élit chaque année, en son sein, le président du groupement à la
majorité de ses membres. Les fonctions d’administration et de directeur du groupement sont
incompatibles. Il désigne également un vice-président. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 9
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an (avant le 28 février pour arrêter
les comptes et avant le 1er Décembre pour arrêter le projet de budget), et aussi souvent que
l'intérêt du groupement l'exige sur la convocation de son président, ou à la demande d’un de
ses membres.
Le conseil d’administration peut décider de la participation à ses séances d’un représentant
du personnel, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Le Président du Conseil d’Administration peut inviter des personnes à assister aux séances du
Conseil d’administration, avec voix consultative.
Le directeur du Groupement, le responsable du Groupement et le Responsable Financier et
Administratif assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d’Administration.
Les convocations aux réunions et l’ordre du jour sont adressés par le président au moins
quinze jours avant la réunion.
Le conseil d’administration ne peut valablement se réunir que lorsque le quorum, qui est égal
à la moitié plus un des administrateurs présents ou représentés, est atteint. En cas d’absence
de quorum, le conseil d’administration est convoqué une nouvelle fois dans les huit jours qui
suivent la première réunion. Le conseil d’administration peut alors délibérer sans quorum.
Le représentant légalement désigné de chaque structure porte les voix de la structure qu’il
représente.
Les décisions de gestion du G.I.P se prennent à la majorité simple. La modification de la
convention constitutive se fait, pour ce qui la concerne à la majorité qualifiée des 2/3.
Les comptes rendus des séances du conseil d’administration sont transmis par le président
aux administrateurs. En outre, les comptes rendus sont consignés de manière dématérialisée
dans un dossier numérique accessible au siège du groupement.
Tout administrateur doit s’abstenir de participer aux délibérations du conseil d’Administration
pour les affaires qui le concernent personnellement.
17.2. Attributions :
Le Conseil d’Administration délibère notamment sur les objets suivants :
- La détermination des pouvoirs du directeur,
- Le règlement intérieur et le règlement financier sur proposition du directeur,
- La définition du programme annuel d'activités, par référence aux besoins des
membres, Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 10
- Le rapport annuel d’activité,
- Le projet de budget - EPRD,
- Les contributions des membres,
- La désignation des membres de la commission d'appel d'offres,
- Les conventions de mise à disposition éventuelle des personnels,
- Les détachements des agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics,
- Les recrutements et les conditions d’emploi de personnels propres du GIP, la remise à
la disposition de leurs corps d’origine des personnels,
- La proposition d’approbation des comptes présentée au Conseil d’Administration,
- L’autorisation donnée au président ou au directeur du groupement de conclure des
contrats ou de passer des engagements financiers, en en limitant éventuellement le
seuil,
- Le fonctionnement du groupement,
- La proposition de nouvelles adhésions,
- La mise en demeure dans le cadre d'une procédure d'exclusion,
- La proposition des modalités de liquidation du groupement,
- L’autorisation d'ester en justice,
- La création de régies de dépenses et de recettes,
- La modification de l’objet du groupement,
- Le transfert du siège social,
- L’admission d’un nouveau membre,
- Le retrait ou l’exclusion d’un membre,
- La prorogation ou la dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures
nécessaires à la liquidation.
Article 18 – Directeur
Le conseil d'administration nomme un directeur sur proposition du président.
Le directeur assure le fonctionnement du groupement sous l’autorité du Conseil
d’Administration et dans les conditions fixées par celui-ci.
A cet effet,
- Il structure l’activité et le fonctionnement du GIP et a autorité sur les personnels du
Groupement ;
- Il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement ;
- Il veille aux équilibres budgétaires et financiers du Groupement ;
- Il signe tous les contrats de travail et toutes les conventions ;
Il est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions prises par le Conseil
d'Administration. Il assure le secrétariat et tient le registre des délibérations.
Il assure la gestion opérationnelle du groupement, sous l'autorité du Conseil d'Administration. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 11
Il le tient informé du fonctionnement du groupement.
Il a autorité sur l’ensemble des personnels travaillant au GIP.
Il élabore un rapport de gestion annuel retraçant l'activité du groupement qui est soumis au
Conseil d'Administration.
En outre, il détient les pouvoirs que le conseil d'administration lui délègue.
Article 19 – Personnels – Mise à disposition – Détachement - Assurance
Les personnels titulaires et contractuels sont mis à disposition par voie de convention de mise
à disposition éditée et transmise par le Centre Hospitalier d’Angoulême, service ressources
humaines et relations sociales. Au début de la mise à disposition d'un nouvel agent, il est
essentiel de mettre en place une convention de mise à disposition, et la convention de fin de
mise à disposition doit également être élaborée. Les conventions sont approuvées lors des
deux instances du conseil d'administration qui se déroulent pendant l'année (Février et
Novembre).
Les autres personnels (contractuel, intérim, emplois aidés) sont affectés par les membres, sur
remplacements et validés par le directeur du GIP ou son représentant.
Les salaires et charges font alors l'objet d'un remboursement par le groupement au travers
des facturations de mises à disposition réceptionnées par les membres concernés.
Des agents de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics peuvent, le
cas échéant, être détachés, conformément au statut général de la fonction publique, à leurs
statuts particuliers et aux règles de la fonction publique hospitalière.
Exceptionnellement, pour couvrir ses besoins en personnel par des compétences adaptées, le
GIP peut procéder à des recrutements.
Les agents mis à disposition au sein du GIP Restauration de l’Angoumois sont assurés par
l’établissement accueillant. Les assurances de Responsabilité Civile et de Protection Juridique
du groupement protège en première intention l’ensemble des agents présents sur le site,
indiqué de manière plus spécifique dans le règlement intérieur du Personnel.
Article 20 - Biens mis à disposition
Les biens éventuellement mis à dispositions du groupement par l'un de ses membres
demeurent la propriété du membre du groupement. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 12
Les charges d'exploitation des biens mis à disposition sont supportées par le budget du
groupement.
Article 21 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration approuve, sur proposition du directeur, un règlement intérieur
nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis par le groupement, et relatif à son
fonctionnement. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 13
Titre V – Fonctionnement Financier et contrôle
Article 22 – Budget
L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile.
Le budget, approuvé chaque année par le Conseil d'Administration, inclut l'ensemble des
opérations de recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.
Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des objectifs spécifiques du groupement
en distinguant :
- Les dépenses de denrées
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d'investissement
- Les dépenses de personnel
Les dépenses de fonctionnement comprennent principalement la rémunération des
prestataires, le remboursement des frais du personnel du groupement, les frais de
fonctionnement, et, le cas échéant, les frais financiers et la dotation aux comptes
d'amortissement.
Les recettes de fonctionnement comprennent notamment des contributions annuelles de
chaque membre, selon des règles qui doivent être approuvées par le conseil d'administration,
ainsi que les subventions et les produits divers.
Des décisions modificatives du budget, présentées par le Directeur, peuvent être adoptées en
cours d’exercice selon différentes modalités présenté dans le règlement Financier du GIP.
La première contribution forfaitaire des membres initiaux est répartie de la manière indicative
suivante :
- Ville d’Angoulême 5 %
- CCAS d’Angoulême 15 %
- Centre Hospitalier d’Angoulême 80 %
Cette répartition sera à confirmer par la suite en fonction de la réalité constatée à l’article 7.1.
Le groupement ne donnant lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices, les excédents ou
déficits sont régis par les règles de la comptabilité publique. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 14
Au cas où les charges dépasseraient les recettes de l'exercice, un appel de fonds
complémentaire sera réalisé en vue de l’obtention d’un équilibre budgétaire entre les charges
et les recettes de l’année.
Les membres du groupement sont tenus des éventuelles dettes du groupement dans la même
proportion que leurs contributions définies à l’article 7.1.
Toute modification de la répartition de la contribution au solde entraîne la même modification
de la contribution aux dettes.
Article 23 – Contribution annuelle des membres aux charges du groupement
Le fonctionnement financier du GIP se fait sous la forme de contributions mensuelles, appel
de fonds, de chacun des membres, selon des règles qui doivent préalablement être
approuvées par le conseil d’administration et qui figurent dans le règlement financier.
Article 24 – Tenue des comptes et contrôle
La tenue des comptes est assurée selon les dispositions budgétaires et comptables des
établissements publics nationaux définies dans le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le plan comptable applicable est le Plan Comptable Commun.
Le comptable du groupement est désigné par le ministre chargé du budget.
Le groupement est soumis au contrôle financier de l'État dans le cadre des dispositions
législatives et réglementaires.
Article 25 – Application du Code de la commande publique
Les achats de biens et de services auxquels procède le groupement sont soumis au code de la
commande publique.
La commission d’appel d’offres est composée de 11 membres, soit le directeur du
groupement, et 10 administrateurs désignés par le conseil d’administration pour trois ans (5
titulaires et 5 suppléants).
Assistent à la commission avec voix consultative, les membres visés par le code de la
commande publique. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 15
Le directeur fixe la composition nominative de la commission parmi les membres désignés par
le conseil d’administration.
La Commission ne peut valablement se réunir que lorsque le quorum, qui est égal à la moitié
plus un des administrateurs présents ou représentés, est atteint. En cas d’absence de quorum,
la Commission est convoquée une nouvelle fois dans les huit jours qui suivent la première
réunion.
La Commission d’Appel d’offres peut alors délibérer sans quorum.
Article 26 – Commissaire du gouvernement
Le préfet ou son représentant exerce la fonction de commissaire du gouvernement auprès du
groupement.
Le commissaire du gouvernement est invité à toutes les instances du groupement. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 16
Titre VI – Dissolution – Liquidation - Conciliation
Article 27 – Dissolution
Le groupement est dissout de plein droit au terme de sa durée conventionnelle.
Il peut être dissout sur décision du Conseil d’Administration, dans les conditions définies par
la présente convention.
Article 28 – Liquidation
La dissolution du groupement entraîne la liquidation, dont les modalités sont fixées par le
Conseil d’Administration qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. La personnalité morale du
groupement subsiste pour les besoins de cette liquidation.
Article 29 – Dévolution des biens
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par l’autorité administrative, les
biens du groupement sont dévolus suivant les règles déterminées par le conseil
d’administration.
Article 30 – Conciliation et contentieux
En cas de litige survenant entre les membres, ou encore entre le groupement et l’un de ses
membres à raison de la présente convention ou de ses suites, les parties s’engagent
expressément à soumettre leur différend à deux conciliateurs qu’elles auront désignés.
Ces conciliateurs s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai maximum de
deux mois à compter de la désignation des conciliateurs.
En cas de litige, le tribunal administratif de Poitiers constituera la juridiction compétente.
Article 31 – Condition suspensive
La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par l’autorité
administrative qui en assure la publicité, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires. Groupement d’Intérêt Public
Restauration de l’Angoumois
Date de Rédaction : Année 2025 Page 17
Fait à Saint-Michel, le _______
Signatures :
La Présidente du GIP Restauration de l’Angoumois
Le Directeur du Centre hospitalier Le Président du CCAS
d’Angoulême d’Angoulême
M BONNEFONT Xavier Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_4
Objet : GIP Restauration de l'Angoumois - Renouvellement
convention constitutive
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_4-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.8 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_4-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 95.9 Ko
Nom original : D_1444.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_4-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 1 Mo
Nom original : Convention constitutive GIP.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_4-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min17s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min20s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min42s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Autorisation de demandes de subventions pour 2026
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026
DE251216_5
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR 2026
Coordination administrative
1432
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
5
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême regroupe quatre services qui sont :
- l’accompagnement social,
- le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) Parenthèse,
- le service autonomie seniors
- le Programme de Réussite Éducative (PRE).
Ces services ne pourraient fonctionner sans financement des partenaires, tels que:
- la Préfecture de la Charente ;
- la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ;
- le Conseil Départemental de la Charente ;
- la Direction Régionale de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Nouvelle Aquitaine ;
- la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE) Nouvelle Aquitaine ;
- la Préfecture Nouvelle Aquitaine, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ;
- la Communauté d’Agglomération du Grand Cognac ;
- la Caisse Nationale Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ;
- la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême ;
- la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des Charentes...
Par ailleurs, chaque année de nouveaux appels à projets sont publiés dont certains sont en lien avec les missions du CCAS. Afin de pouvoir y répondre, le conseil d’administration doit donner son accord. Malheureusement, les dates des séances ne coïncident pas systématiquement avec les dates butoirs pour la dépose des demandes de subventions relatives aux appels à projets. C’est pourquoi, le CCAS a besoin d’un accord préalable du conseil d’administration.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’autoriser le CCAS à solliciter des subventions, pour 2026, ainsi qu’à répondre à de nouveaux appels à projets ;
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer toutes les demandes de subventions et les réponses aux appels à projets ;
- d’autoriser l’encaissement des subventions accordées, qui seront inscrites dans les comptes rendus des décisions prises par délégation ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_5
Objet : Autorisation de demandes de subventions pour 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.5 - Delegation de signature
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_5-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_5-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 94.7 Ko
Nom original : D_1432.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_5-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min29s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min35s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min53s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Représentations et adhésions du CCAS au sein de différentes
instances - Actualisation
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
REPRÉSENTATIONS ET ADHÉSIONS DU CCAS AU SEIN DE DIFFÉRENTES INSTANCES - ACTUALISATION
DE251216_6
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
REPRÉSENTATIONS ET ADHÉSIONS DU CCAS AU SEIN DE DIFFÉRENTES INSTANCES - ACTUALISATION
Coordination administrative
1441
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
6
Dans le cadre du partenariat territorial et du fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême, le conseil d’administration a été amené à approuver diverses adhésions et à désigner des représentants au sein des différents organismes.
C’est ainsi que lors des séances des 30 juin, 22 septembre et 22 octobre 2020, 16 mars et 15 juin 2021, 30 septembre 2022, 29 juin 2023, 25 juin, 24 septembre et 28 novembre 2024, 13 juin 2025, le conseil d’administration a voté les adhésions et représentations selon le tableau ci-dessous.
Suite à la nomination de Mme Marie-Claude Vergara, en remplacement de Mme Sabine Berthéas, démissionnaire du conseil d’administration du CCAS au 9 octobre 2025, il convient d’actualiser le tableau des représentations ci-dessous. Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME STATUT ADHÉSION Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DE LA CHARENTE
(A.T.D. 16)
Partenaire
2 500 €
Oui avec voix
consultative C. AUGRAS ALWG NON
ASIA-3AP
Membre
utilisateur
15€
Oui avec voix
consultative ALWG M.PINVILLE NON
ASSOCIATION DE
REGIE URBAINE
(ARU)
Adhérent
5€ NON
P.
MONJARRET M. DALLET NON
ASSOCIATION
FAMILIALE
D’ANGOULÊME
(AFA)
NON M. FAYE - NON
ASSOCIATION GENS
DU VOYAGE
CENTRE SOCIAL
LES ALLIERS
Membre de
droit
Oui avec voix
délibérative
P.
MONJARRET S. JOUINEAU NON
ASSOCIATION
MARCHES PUBLICS
DE L’AQUITAINE
(A.M.P.A.)
Adhérent
Membre
associé
0€
Oui avec voix
consultative
A.
ROUGEREAU M. DALLET
Peut y
assister
avec voix
consultative
(pas de
pouvoir)
A.
ROUGEREAU M. DALLET
ASSOCIATION
MOUVIBUS
Frais de
dossier 30 € ALWG -
ASSOCIATION PERE
LE BIDEAU (APLB)
NON ALWG -
BANQUE
ALIMENTAIRE DE LA
CHARENTE
Cotisation
30 €
NON ALWG -
CENTRALE D’ACHAT
DU NUMÉRIQUE ET
DES TÉLÉCOMS
(CANUT)
180 € NON M. FAYE P. MONJARRET
CENTRE DE
GESTION DE LA
CHARENTE (C.D.G.
16)
Adhérent
Membre du
collège
spécifique
% en fonction
du nombre
d’agents
oui voix
délibérative ALWG M. FAYE Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME STATUT ADHÉSION Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
CENTRE
D’INFORMATION
SUR LES DROITS
DES FEMMES ET
DES FAMILLES
CHARENTE
(C.I.D.F.F. 16)
Adhérent
membre
associé
20€
Oui avec voix
délibérative ALWG
peut y
assister
mais voix
consultative
(pas de
pouvoir)
ALWG
CENTRE
D’INFORMATION
JEUNESSE (CIJ)
NON ALWG - NON
CENTRE SOCIO
CULTUREL ET
SPORTIF CLUB
AINES ET JEUNES
GRAND FONT
(C.S.C.S. C.A.J.
GRAND FONT ) (bel
air grand font)
Partenaire Oui avec voix consultative ALWG C. AUGRAS NON
CENTRE SOCIAL
CULTUREL ET
SPORTIF DE HAUTE
CHARENTE
Adhérent
Membre actif
20€
Oui voix
délibérative J. EPAUD S. JOUINEAU OUI J. EPAUD S. JOUINEAU
COLLECTIF
SOLIDARITÉ MA
CAMPAGNE
Adhérent
membre de
droit
0€
Oui voix
délibérative ALWG M. FAYE
Oui voix
délibérative ALWG M. FAYE
COMITÉ DE
PILOTAGE PRE ALWG P.
MONJARRET
COMMISSION
D’ADMISSION CHRS J. EPAUD S. JOUINEAU
COMMISSION
D’ADMISSION
RÉSIDENCE ABBE
ROUSSELOT
S. JOUINEAU ALWG
COMMISSION
D’ADMISSION MDD M. FAYE ALWG
COMMISSION
D’APPELS OFFRES
S. JOUINEAU
M. FAYE
J. EPAUD
M. PINVILLE
A.
ROUGEREAU
ALWG
C. AUGRAS et
P. MONJARET Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME STATUT ADHÉSION Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
COMMISSION
ATTRIBUTION AIDES
SOCIALES
FACULTATIVES
ALWG
S. JOUINEAU
M. FAYE
J. EPAUD
M. PINVILLE
A.
ROUGEREAU
MC.
VERGARA
M. DALLET
C. AUGRAS
P.
MONJARRET
CONSEIL DE LA VIE
SOCIALE CHRS J. EPAUD A.
ROUGEREAU
CONSEIL DE LA VIE
SOCIALE
RÉSIDENCE MDD
M. FAYE ALWG
CO-PROPRIÉTÉS
PLÉIADE (PAR
NEXITY
ANGOULÊME)
Co
propriétaire
Oui voix
délibérative ALWG
A.
ROUGEREAU
CO-PROPRIÉTÉS
SAINT MARTIAL
(PAR CITYA
ALLIANCE
IMMOBILIER)
Co
propriétaire
Oui voix
délibérative ALWG P. MONJARRET
CO-PROPRIÉTÉS
VIMIÈRE
(PAR FONCIA)
Co
propriétaire
Oui voix
délibérative ALWG P. MONJARRET
FÉDÉRATION ADMR
DE LA CHARENTE NON M. DALLET -
FÉDÉRATION DES
ACTEURS DE LA
SOLIDARITÉ (F.A.S.)
(nationale)
Adhérent
(à titre indicatif
en 2024
1734€ CHRS
250€ BP)
selon calcul
proposé par
FAS
Oui voix
délibérative ALWG M. PINVILLE
FÉDÉRATION DES
ACTEURS DE LA
SOLIDARITÉ
NOUVELLE
AQUITAINE
adhérent de
fait car déjà
adhérent à la
fédération
nationale,
membre
collège
administrateur
bénévole
Oui voix
délibérative ALWG M. PINVILLE Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME STATUT ADHÉSION Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
FÉDÉRATION DES
ACTEURS DE
L’URGENCE
SOCIALE DE LA
CHARENTE
(AFUS 16)
Adhérent
membre actif
15 € Oui voix
délibérative ALWG
Oui voix
délibérative ALWG
FRANCE VICTIMES
CHARENTE Partenaire NON J. EPAUD M. FAYE NON
GROUPAMA CENTRE
ATLANTIQUE Adhérent
Oui voix
délibérative ALWG P. MONJARRET NON
GROUPEMENT DE
COOPÉRATION
SANITAIRE
BLANCHISSERIE ET
LOGISTIQUE DE
CHARENTE
Adhérent
1€
Oui voix
délibérative M. FAYE C. AUGRAS
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC
CHARENTE
SOLIDARITÉS
Partenaire NON S. JOUINEAU M. FAYE NON
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC
RÉSEAU DES
ACHETEURS
HOSPITALIERS
(GIP RESAH)
Adhérent
300 € + 150 € NON M. FAYE P. MONJARRET
GROUPEMENT
D’INTÉRÊT PUBLIC
RESTAURATION DE
L’ANGOUMOIS
Oui voix
délibérative
ALWG
M. FAYE
M. PINVILLE
NON REQUIS
LA COLOMBIÈRE Partenaire Oui avec voix consultative ALWG M, FAYE NON
MJC la MOSAÏQUE
(Grande Garenne
Basseau)
Partenaire Oui avec voix consultative ALWG S. JOUINEAU NON
OBJECTIF
MÉDIATION
GRANDANGOULEME
(O.ME.GA.)
Partenaire Oui avec voix consultative M. FAYE J. EPAUD NON
SPORT INITIATIVE
ET LOISIR BLEU
(SIEL BLEU)
Adhérent
15€
Oui avec voix
consultative M. FAYE C. AUGRAS NON
SOCIÉTÉ
HOSPITALIÈRE
D’ASSURANCES
MUTUELLE
(S.H.A.M.)
Sociétaire Oui avec voix délibérative A. ROUGEREAU M. DALLET Assemblées Générales Conseils d’administration
ORGANISME STATUT ADHÉSION Vote TITULAIRE SUPPLÉANT MEMBRE TITULAIRE SUPPLÉANT
Union
Départementale des
Associations
Familiales de la
Charente
(U.D.A.F. 16)
Partenaire Oui avec voix consultative ALWG P. MONJARRET NON
Union
Départementale des
CCAS de la Charente
(UDCCAS 16)
Membre Oui avec voix délibérative ALWG
UNION NATIONALE
DES CENTRES
COMMUNAUX
D’ACTION SOCIALE
(U.N.C.C.A.S.)
Adhérent
1550€
Oui avec voix
consultative ALWG S. JOUINEAU NON
Pour rappel, la Vice-Présidente, Madame Willaumez-Guillemeteau, représentera le CCAS dans toute instance non prévue dans le tableau ci-dessus.
Au regard éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les représentations et les adhésions (montants 2025 susceptibles d’augmenter en 2026) telles qu’elles figurent dans le tableau ci-avant pour l’année 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_6
Objet : Representations et adhesions du CCAS au sein de
differentes instances - Actualisation
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_6-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_6-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 110.8 Ko
Nom original : D_1441.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_6-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min21s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min43s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Tarification pour le prêt de locaux et de véhicules du CCAS
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
TARIFICATION POUR LE PRÊT DE LOCAUX ET DE VÉHICULES DU CCAS
DE251216_7
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
TARIFICATION POUR LE PRÊT DE LOCAUX ET DE VÉHICULES DU CCAS
Coordination administrative
1442
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
7
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9, R. 123-6, R. 123-1 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2125-10 et L. 2122-1 à L. 2122-4,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n° DE210921_15 du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême du 21 septembre 2021, relative à la convention de prêt de véhicules appartenant au CCAS d’Angoulême, sous certaines conditions, aux associations et services de la Ville d’Angoulême ne disposant pas de véhicules appropriés pour la mise en œuvre de leurs activités,
Vu la délibération n° DE211028_3_2 du conseil d’administration du CCAS d’Angoulême du 28 octobre 2021, relative au modèle de convention de prêt de salles appartenant au CCAS d’Angoulême, aux associations, services de la Ville d’Angoulême et institutions,
En application de L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques « toute occupation ou utilisation du domaine public (…) donne lieu au paiement d'une redevance », sauf dans certains cas énumérés aux articles L. 2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,
La mise à disposition de salles de réunions, de bureaux et des véhicules du CCAS d’Angoulême nécessite donc la mise en place d’une tarification, en vigueur au 1er janvier 2026, dans les mêmes conditions qu’à la Ville soit une augmentation de 2 % et selon les conditions d’application de son guide d’attribution en tenant compte des spécificités du CCAS d’Angoulême (horaires d’ouverture, présence des agents, alarmes etc).
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’abroger la délibération n° DE241220_4 du conseil d’administration du CCAS d’Angoulême du 20 décembre 2024, à compter du 1er janvier 2026 ;
- d’approuver la mise à disposition des salles et des bureaux, mentionnés sous le terme générique de locaux, et des véhicules du CCAS d’Angoulême pour 2026;
- d’approuver les tarifs pour l’année 2026 (annexe 1), applicables du 1er janvier au 31 décembre 2026, dans les mêmes conditions qu’à la Ville et sur la base de son guide d’attribution, pour les rubriques qui concernent le CCAS d’Angoulême;
- d’approuver, pour l’année 2026, les nouvelles conventions de mise à disposition des locaux (annexe 2) et des véhicules (annexe 3) du CCAS d’Angoulême ; - d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les nouvelles conventions de mise à disposition des locaux (annexe 2) et des véhicules (annexe 3) du CCAS d’Angoulême, pour l’année 2026 ;
- d’autoriser l’émission d’un titre de recettes pour la mise à disposition des locaux et des véhicules du CCAS d’Angoulême, sur la base du tarif retenu, pour l’année 2026 ;
- d’autoriser l’encaissement des recettes suite à la mise à disposition des locaux et des véhicules du CCAS d’Angoulême, pour l’année 2026. Les recettes inhérentes seront inscrites, le cas échéant, au budget principal et aux budgets annexes du CCAS d’Angoulême ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER ANNEXE 1 - TARIFS 2026
Locaux et véhicules mis à disposition Tarifs
2025 2026
Locaux
Salle de réunion (20 places assises)
Résidence Saint Martial (3e étage), 5 boulevard Berthelot 50 € / jour 51 € / jour
Salle de réunion Taillant (20 places assises)
CHRS Parenthèse, 10-12 passage Marengo 50 € / jour 51 € / jour
Bureau 100 € / 1/2 journée 10,20 € / 1/2 journée
Véhicules
Renault cithes - Renault trafic mini-bus de 9 places (RA Moulin des Dames) 9 € / heure 9,18 € / heure
Véhicule 4 ou 5 places 6 € / heure 6,12 € / heure ANNEXE 2
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULÊME
Entre d’une part,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d'Angoulême,
dont le siège est situé Résidence Saint-Martial, 5 boulevard Berthelot 16 000 Angoulême, représenté par M. Xavier BONNEFONT, Président, dûment habilité à signer cette présente convention, par délibération en date du 16 décembre 2025,
désigné, ci-après, le CCAS
et d’autre part,
dont le siège est situé
représenté(e)par
dûment habilité à signer cette présente convention
désignée, ci-après, la structure
Préambule
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9, R. 123-6, R. 123-1 et suivants,
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2125-10 et L. 2122-1 à L. 2122-4,
Vu la délibération n° DEXXX _ X _XXXX du conseil d’administration du CCAS du 16 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Considérant qu’en application de cette délibération, les locaux du CCAS peuvent être mis à disposition, en application du tarif fixé.
Chaque utilisation est consentie sous réserve de disponibilité des locaux, le CCAS restant prioritaire quant à son occupation. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La structure est autorisée à occuper :
Pour l’usage suivant :
Article 2 : Désignation
Les locaux sont situés au :
d’une surface de : m²
de places assises
Article 3 : État des locaux et des équipements
La structure prend les locaux avec ses équipements dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance, la structure déclarant les bien connaître pour les avoir vus et visités à sa convenance.
La structure s’engage :
- À occuper les locaux selon les dates et heures fixées à l’article 6 ; - À prendre soin et à jouir en bon père de famille des locaux et des équipements mis à
disposition raisonnablement sans rien faire qui puisse nuire à la tranquillité des voisins et ne
pourra effectuer aucune modification structurelle des locaux ;
- À remplacer ou réparer le matériels ou équipements détériorés ou cassés du fait de
celle-ci et qu’en cas de constat de dégradation, elle devra en informer le CCAS dans les
meilleurs délais, à défaut d’exécution par la structure de ses obligations de réparations et
d’entretien, le CCAS pourra d’office se substituer à elle pour les exécuter, après mise en
demeure restée infructueuse, mais aux frais exclusifs de la structure, auprès de laquelle
toutes démarches en recouvrement pourront être effectuées, nonobstant la résiliation de
la présente autorisation ;
- À prévenir immédiatement le CCAS de toute dégradation qu’elle constaterait sur les
locaux entraînant des réparations à la charge du CCAS ;
- À respecter le volet hygiène, sécurité et environnement ainsi que toutes les règles
applicables en matière de sécurité et que tout moyen de secours complémentaire
adapté à l’activité devra être mis en œuvre et maintenu en bon état de fonctionnement
par elle ;
- À occuper sous sa responsabilité et à ses risques et périls, les locaux attribués par la
présente autorisation et à assumer l’entière responsabilité de la sécurité des usagers
pendant la durée de l’autorisation ; - À faire son affaire personnelle vis-à-vis du CCAS de tous les risques, litiges et indemnités
de toute nature résultant d’accidents ou de dommages aux tiers et usagers, ainsi qu’aux
employés, préposés, cocontractants pouvant provenir de l’exécution des présentes et à
être civilement responsable de tous les dommages causés aux employés, préposés,
cocontractants, tiers, usagers, ainsi qu’au CCAS propriétaire des locaux, ainsi que de tous
les délits commis au cours ou à l’occasion de la réalisation de la présente autorisation,
tant par la structure elle-même que par ses ayants droit ou toute personne, chose ou
animaux dont elle a la garde, ainsi que des faits d’autrui, cocontractant ou tiers, résultant
de l’exercice de la présente autorisation ;
- À restituer les locaux et l’intégralité des équipements en bon état de propreté,
d’entretien et de fonctionnement.
Article 4 : Destination des locaux
Les locaux, objet de la présente convention, seront utilisés par la structure uniquement pour l’usage défini en article 1.
Article 5 : Cession, sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae, toute cession, même à titre gratuit, de tout ou partie des droits en résultant est interdite.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour la ou les dates et créneaux horaires suivants :
La structure devra libérer et faire libérer les locaux au terme convenu.
Article 7 : Conditions financières
Aux termes de l'article L. 215-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
En application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public donne lieu à une redevance.
- Cette redevance est fixée à …. euros (*), payable à terme échu, à la Trésorerie Municipale. Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée (*). - Néanmoins l'autorisation d'occupation peut être délivrée gratuitement dans certains cas énumérés au Code général de la propriété des personnes publiques et dans le Guide d’attribution de la Ville. Tel est le cas concernant (citer le cas) (*).
(*) rayer la mention inutile
Article 8 : Assurances
La structure doit souscrire les assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, en raison de l’occupation et de l’utilisation des locaux du CCAS, de son propre fait ou de celui de toute autre personne intervenant pour son compte à quelque titre que ce soit ainsi que des biens dont elle répond et notamment une police d’assurance de responsabilité civile.
La structure et ses assureurs renoncent à tout recours contre le CCAS et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de la structure, de ses personnels et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les locaux objets des présentes et l’assurance de dommage aux biens de la structure comportera cette clause de renonciation à recours.
Le CCAS n’assumant en aucun cas la surveillance des lieux mis à disposition de la structure, le CCAS est dégagé de toute responsabilité dans tous les cas de déprédation, de vol ou autre cause quelconque, de perte du dommage survenant aux personnes et/ou aux biens et qu’il en résulte que la structure se charge, en usant au maximum des moyens dont il dispose, de tout mettre en œuvre pour éviter ou écarter les nuisances à la quiétude des usagers et du public.
Article 9 : Modalités de résiliation
La structure pourra solliciter la résiliation de la présente autorisation avant le terme convenu, moyennant un préavis de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CCAS d’Angoulême, Résidence Saint-Martial – 5 boulevard Berthelot – 16 000 Angoulême, sans prétendre à quelque indemnité que ce soit.
En cas de non-respect par la structure de ses obligations résultant de la présente autorisation, celle-ci pourra être annulée de plein droit par le CCAS, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de trois jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Toutefois, le CCAS se réserve le droit de dénoncer l’autorisation à tout moment et sans délai dans les cas suivants :
- pour les nécessités de l’administration des propriétés du CCAS et du fonctionnement des services,
- pour des motifs d’intérêt général. Article 10 : Règlements des litiges
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de sa signature.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé ; ce recours peut
être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à Angoulême en deux exemplaires originaux, le :
Le CCAS La structure
pour le Président et par délégation
la Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU ANNEXE 3
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULÊME
Entre d’une part,
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d'Angoulême,
dont le siège est situé Résidence Saint-Martial, 5 boulevard Berthelot 16 000 Angoulême,
représenté par M. Xavier BONNEFONT , Président, dûment habilité à signer cette présente
convention, par délibération en date du 16 décembre 2025,
désigné, ci-après, le prêteur
et d’autre part,
dont le siège est situé
représenté(e)par
dûment habilité à signer cette présente convention par
désignée, ci-après, l’emprunteur
Préambule
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9, R. 123-6, R. 123-1 et suivants,
Vu Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2121-1 à L. 2125-10 et L. 2122-1 à L. 2122-4,
Vu la délibération n° DEXXX _ X _XXXX du conseil d’administration du CCAS du 16 décembre 2025, fixant les tarifs 2026,
Considérant qu’en application de cette délibération, les véhicules du CCAS peuvent être mis à disposition, en application du tarif fixé. Chaque utilisation est consentie sous réserve de disponibilité des véhicules, le CCAS restant prioritaire quant à son utilisation.
Les services municipaux sont prioritaires sur la mise à disposition des véhicules du CCAS.
Les déplacements sont limités aux départements limitrophes de la Charente (Deux-Sèvres,
Vienne, Haute-Vienne, Dordogne, Gironde et Charente Maritime).
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le CCAS met à disposition de l’emprunteur le véhicule suivant :
Marque :
Modèle :
Immatriculation:
Pour l’usage suivant :
Article 2 : Période et durée de la convention
La présente convention s'applique pour la durée de la mise à disposition, à savoir :
du :……………………………………….- Heure de départ :………………………………..
au : ……………………………………...- Heure de retour :
Le véhicule est à prendre à : ,
et à restituer à : .
Un état du véhicule sera effectué avant et après emprunt (voir annexes 1 et 2).
La durée de la présente convention ne peut excéder quatre jours.
Si le véhicule n’est pas restitué à l’échéance convenue, le prêteur se réserve le droit de le récupérer en quelque lieu et aux frais de l’emprunteur, sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une rupture abusive à son encontre.
Article 3 : Entretien du véhicule
Le prêteur s’engage à tenir en parfait état de fonctionnement le véhicule précité dans la présente convention. L’ensemble des formalités obligatoires est accompli notamment le contrôle technique, l’apposition de la vignette du contrôle technique, la mise à disposition d’un disque, l’attestation d’assurance et la copie de la carte grise.
Article 4 : Conditions d’utilisation
L’emprunteur s’engage :
• à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (codes de la route et des assurances) ;
• à interdire toute consommation (autre que de la boisson) à l’intérieur du véhicule ;
• à interdire au conducteur comme aux passagers de fumer à bord ;
• à proposer des rehausseurs, en cas de transport d’enfant (s) ;
• à prévoir un lieu de stationnement sécurisé ;
• à ni céder ni à sous-louer le matériel ;
• à ne donner au véhicule aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral ;
• à ne mettre ni banderole ni autocollant ;
• à rendre le véhicule propre ;
• à restituer le véhicule avec le plein de carburant ;
• à valoriser cette mise à disposition dans son rapport d’activités.
Article 5 : Conducteur
L’emprunteur déclare que le conducteur, titulaire du permis de conduire B en cours de validité, est : .
Le conducteur désigné doit être âgé de 21 ans minimum et est détenteur de son permis depuis au moins 3 ans, délai réduit à deux si le permis a été délivré après une conduite accompagnée.
Le conducteur désigné doit être adhérent ou salarié de l’association demanderesse.
Article 6 : Modalités financières
Aux termes de l'article L. 215-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, la redevance due pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.
En application de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, toute occupation du domaine public donne lieu à une redevance.
- Cette redevance est fixée à …. euros (*), payable à terme échu, à la Trésorerie Municipale. Un titre de recettes viendra procéder au recouvrement de la somme évoquée (*). - Néanmoins l'autorisation d'occupation peut être délivrée gratuitement dans certains cas énumérés au Code général de la propriété des personnes publiques et dans le Guide d’attribution de la Ville. Tel est le cas concernant (citer le cas) (*).
(*) rayer la mention inutile
Le CCAS prend directement en charge les assurances et réparations/entretien lui incombant à ce titre.
Le prêteur prend en charge les assurances liées à son activité (définies à l’article 7) et les frais liés directement à cette mise à disposition : frais de parking, essence, nettoyage, autoroute, perte de clés, amendes et contraventions diverses, les frais de réparations hors celles prises en charge par l’assurance.
Article 7 : Assurance
En conséquence des obligations sus décrites, l’emprunteur est tenu de contracter toutes les assurances nécessaires auprès des organismes d'assurance notoirement solvables et ce, pendant toute la durée de la présente convention. Il s'agit notamment des assurances suivantes :
• Assurance de responsabilité civile : en conséquence des obligations résultant du droit
commun et des articles ci-dessus, l’emprunteur doit souscrire les assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber, en raison de cette mise à disposition, de son propre fait ou de celui de toute autre personne intervenant pour son compte à quelque titre que ce soit ainsi que des biens dont il répond.
Dans le cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition, le paiement de la franchise et/ou des éventuels remboursements, prévus ou non prévus au contrat d’assurance, seront à la charge de l’emprunteur.
Le non-respect de cette obligation entraîne le retrait de la présente autorisation.
Article 8 : Procédure en cas d’accident ou de vol
L’emprunteur, responsable du véhicule, doit immédiatement avertir le CCAS, les forces de police ou de gendarmerie en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, ou autres dégradations et faire établir un rapport ou procès verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident.
S’il est dressé un constat amiable, celui-ci doit être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis. Si l’accident implique plusieurs véhicules, il est établi un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui précède, et un autre constat avec celui qui suit.
En cas de refus de l’autre conducteur de signer le constat amiable, le numéro d’immatriculation du véhicule adverse doit être relevé par le responsable du véhicule.
Article 9 : Responsabilité de l’emprunteur
La responsabilité de l’emprunteur est totale si les règles de la présente convention ou des codes de la route et des assurances n’ont pas été respectées.
Depuis la prise en charge jusqu’à la restitution du véhicule, l’emprunteur en assume la garde et l’entière responsabilité, en circulation et en stationnement. La maîtrise des opérations de conduite et de transport lui incombe entièrement.
En cas d’infraction au code de la route, le prêteur transmettra l’avis de contravention à l’emprunteur. Ce dernier réglera directement l’amende forfaitaire en utilisant, au choix, un des modes de paiement proposés (Internet, téléphone, timbre dématérialisé….) et fournira la preuve du paiement au préteur.
En cas de retrait de point(s) du permis de conduire, le prêteur transmet le nom du conducteur aux services compétents.
En cas de réparations ou de dégâts non pris en charge par l’assureur, les frais sont en totalité à la charge de l’emprunteur.
L’emprunteur est responsable du comportement de ses passagers et du conducteur.
Article 10 : Résiliation
L’emprunteur pourra solliciter la résiliation de la présente autorisation avant le terme convenu, moyennant un préavis de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CCAS d’Angoulême, Résidence Saint-Martial – 5 boulevard Berthelot – 16 000 Angoulême, sans prétendre à quelque indemnité que ce soit.
En cas de non-respect par l’emprunteur de ses obligations résultant de la présente autorisation, celle-ci pourra être annulée de plein droit par le CCAS, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de trois jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Toutefois, le CCAS se réserve le droit de dénoncer l’autorisation à tout moment et sans délai dans les cas suivants :
- pour les nécessités de l’administration des propriétés du CCAS et du fonctionnement des services,
- pour des motifs d’intérêt général.
Article 11 : Recours La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de sa signature.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé ; ce recours peut
être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à Angoulême en deux exemplaires originaux, le :
Le prêteur L’emprunteur
pour le Président et par délégation
la Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ GUILLEMETEAU Annexe 1 – Etat du véhicule
personne du CCAS à prévenir :
A la mise
à disposition
A la
restitution
Date
Kilométrage
Plein de Carburant OUI OUI NON
Propreté intérieure
BON
MOYEN
MAUVAIS
BON
MOYEN
MAUVAIS
Etat Carrosserie
Etat intérieur
Observations
Signature du
représentant du prêteur
Signature du
représentant de
l'emprunteur Annexe 2 – Liste du matériel disponible
A la mise
à disposition
A la
restitution
Extincteur
Façade autoradio
Gilets de sécurité
Triangle
Trousse de secours
Documents
administratifs
Photocopie Carte Grise
Documents
administratifs
Photocopie Assurance
Documents
administratifs
Constat amiable
Autre
Observations
Signature du
représentant du prêteur
Signature du
représentant de
l'emprunteur Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_7
Objet : Tarification pour le pret de locaux et de vehicules du
CCAS Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_7-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 5 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_7-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 98.4 Ko
Nom original : D_1442.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_7-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 41.2 Ko
Nom original : ANNEXE_1_tarifs_CCAS_2026.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_7-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 111.9 Ko
Nom original : ANNEXE_2_convention_salles_ 2026.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_7-DE-1-1_3.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 166.1 Ko
Nom original : ANNEXE_3_convention_vehicules 2026.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_7-DE-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction : Page 1 Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min19s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min21s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min23s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min42s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 2 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Remboursement de frais d_un agent du service
accompagnement social
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
REMBOURSEMENT DE FRAIS D'UN AGENT DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
DE251216_8
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
REMBOURSEMENT DE FRAIS D'UN AGENT DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Coordination administrative
1443
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
8
Dans le cadre de la journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, deux évènements ont été organisés le 25 novembre 2025 par la Ville d’Angoulême et, notamment, un hommage a été rendu aux victimes de violences conjugales à travers la conception d’une guirlande déposée sur l’arbre planté au jardin vert en 2023.
À cette occasion, une nouvelle guirlande a été élaborée, avec la mention des prénoms des victimes décédées en 2025.
Mme Florence Poulain s’est personnellement chargée de l’achat du matériel nécessaire à la conception de la guirlande, pour un montant de 41,97 € auprès de Amazon.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de rembourser, à Mme Florence POULAIN, la somme de 41,97 euros, imputée sur le budget principal, pour son achat dont la facture est ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_8
Objet : Remboursement de frais d'un agent du service
accompagnement social
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_8-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_8-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 94.1 Ko
Nom original : D_1443.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_8-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min18s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min19s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min42s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Remboursement de frais d_un agent du CHRS
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
REMBOURSEMENT DE FRAIS D'UN AGENT DU CHRS
DE251216_9
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
REMBOURSEMENT DE FRAIS D'UN AGENT DU CHRS
Coordination administrative
1449
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
9
Dans le cadre des permanences effectuées par les agents du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), Mme Julie CARTRON s’est rendue à la permanence de Chalais le 27 octobre 2025.
Le réservoir du véhicule utilisé, étant presque vide, l’agent a dû mettre 10 € de gazole avec ses fonds propres puisqu’il n’y avait pas de station Total à proximité qui réponde au marché.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de rembourser, à Mme Julie CARTRON, la somme de 10 euros, imputée sur le budget principal, dont la facture est ci-annexée;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé. Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_9
Objet : Remboursement de frais d'un agent du CHRS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.7 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_9-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 93.1 Ko
Nom original : D_1449.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_9-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo
Nom original : ticket_carte_bancaire.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_9-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min10s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Autorisation de dépenses d_investissement avant le vote du
budget primitif 2026
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
DE251216_10
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Finances Budget
1439
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
10
Le budget primitif 2026 du budget principal sera soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance du conseil d’administration de février 2026. Jusqu’à l’adoption de ce budget et conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’exécutif du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, l’article prévoit la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Ainsi, le montant des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés par budget apparaît comme suit :
Budget Voté 2025 BP Limite autorisée avant vote du budget 2026
Budget principal 489 007,35 € 122 251,84 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la demande d’autorisation de dépenses d’investissement présentée pour 2026; - d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
CHAPITRES NATURE LIBELLES CHAPITRES MONTANT
20 2031 Frais d’études
20 2051 Concession, droits similaires 625,00 € 21 21313 Bâtiments administratifs
21 21538 Autres réseaux
21 2158 Autres installations, matériel et outillage 500,00 € 21 21838 Autre matériel informatique
21 21848 Mobilier
21 2188 Autres immobilisations corporelles
23 2313 Autres immobilisations en cours
Total
43 212,00 €
15 250,00 €
1 250,00 €
4 250,00 €
1 750,00 €
5 500,00 €
49 914,84 €
122 251,84 € Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_10
Objet : Autorisation de depenses d'investissement avant le vote
du budget primitif 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_10-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_10-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 97.5 Ko
Nom original : D_1439.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_10-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min23s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min23s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min43s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Autorisation de dépenses d_investissement avant le vote du
budget primitif 2026 du budget annexe du Moulin des Dames
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU MOULIN DES DAMES
DE251216_11
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
AUTORISATION DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU MOULIN DES DAMES
Finances Budget
1438
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
11
Le budget primitif 2026 du budget annexe du Foyer Résidence du Moulin des Dames sera soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante lors de la séance du Conseil d’Administration de février 2026. Jusqu’à l’adoption de ce budget et conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’exécutif de l’établissement est en droit de mettre en recouvrement les recettes et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Concernant les dépenses de la section d’investissement, l’article prévoit la possibilité, sur autorisation de l’organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, de liquider et de mandater ces dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Le montant des crédits pouvant être engagés, liquidés et mandatés par budget apparaît comme suit :
Budget Voté 2025 BP Limite autorisée avant vote du budget 2026
Budget annexe du Foyer
Résidence du Moulin des Dames 322 164,04 € 80 541,01 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la demande d’autorisation de dépenses d’investissement présentée pour l’année 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
20 2031 Étude 250,01 € 21 212 Agencement et aménagement de terrains 0,00 € 21 21311 Constructions bâtiments publics
21 2153 Installations à caractère spécifique 0,00 € 21 2183 Matériel de bureau et informatique 300,00 € 21 2184 Mobilier
21 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 23 2313 Constructions sur sol propre
Total
10 565,50 €
1 250,00 €
68 175,50 €
80 541,01 € Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_11
Objet : Autorisation de depenses d'investissement avant le vote
du budget primitif 2026 du budget annexe du Moulin des
Dames Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_11-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.7 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_11-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 97.7 Ko
Nom original : D_1438.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_11-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min24s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min24s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min25s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min43s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Reconduction et création d_emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d_activité
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
RECONDUCTION ET CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
DE251216_12
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
RECONDUCTION ET CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Ressources Humaines
1440
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
12
L'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) autorise les collectivités territoriales et les établissements publics à conclure des contrats de travail pour une durée maximale d'un an, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Afin d'assurer la continuité du service public et de permettre aux services du Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême d'assurer au mieux leurs missions, il y a lieu de reconduire et de créer les postes suivants :
- 2 postes non permanents d'adjoints administratifs à temps complet ;
- 2 postes non permanents d'adjoints techniques à temps complet ;
- 2 postes non permanents d'assistant socio-éducatif à temps complet.
Ces postes seront pourvus via des contrats de droit public dans le cadre de l'article L. 332-13 du CGFP.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets principal et annexes du CCAS.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de procéder à la reconduction et à la création, pour 2026, des 6 postes mentionnés ci-dessus;
- d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9 Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_12
Objet : Reconduction et creation d'emplois non permanents pour
faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire
d'activite
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.7 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_12-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 93.7 Ko
Nom original : D_1440.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_12-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min22s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min22s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min43s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Ajustement du tableau des effectifs
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DE251216_13
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Ressources Humaines
1445
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
13
Le conseil d’administration réuni le 13 juin 2025 a créé, par délibération n°DE250613_4, un poste de rédacteur principal 2ème classe, correspondant à une possibilité de nomination par la voie de la promotion interne. La nomination du fonctionnaire étant intervenue, il convient désormais de procéder à la mise à jour du grade laissé vacant par le fonctionnaire promu qui n’est plus financé au budget.
Grade Nombre de postes
Adjoint(e) administratif(ve) principal(e) 1ère classe -1
TOTAL -1
Au regard des éléments exposés, vu l’avis du comité social territorial réuni le 20 novembre 2025, il vous est proposé de :
- procéder à la suppression du poste ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA). La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_13
Objet : Ajustement du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_13-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_13-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 93.7 Ko
Nom original : D_1445.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_13-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min15s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Augmentation de la participation employeur pour la protection
sociale santé et prévoyance
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE SANTÉ ET PRÉVOYANCE
DE251216_14
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Ressources Humaines
1446
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
14
Par délibération n°DE231217 du 19 décembre 2023, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême, a approuvé les montants de participation de l’employeur pour la protection sociale complémentaire des agents pour les risques santé et prévoyance selon les modalités ci-dessous :
Indice Nouveau Majoré (INM) de
l’agent
Montant mensuel de la participation
Santé Prévoyance
Jusqu’à l’INM 508 18 € 13,50 €
À partir de l’INM 509 15 € 12,50 €
Soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses agents en renforçant sa politique sociale, et compte-tenu des hausses de cotisations annoncées pour la santé et la prévoyance, le CCAS propose de revaloriser les montants de participation à compter du 1er janvier 2026 comme suit :
- pour la santé, la participation financière de l’employeur représentera 50 % du montant de la cotisation de l’agent ;
- pour la prévoyance, la participation financière de l’employeur augmentera de 6,50 € jusqu’à l’INM 508 et de 3,50 € au-delà. Les montants de participation seront les suivants :
Indice Nouveau Majoré (INM) de l’agent Montant mensuel de la participation
Prévoyance
Jusqu’à l’INM 508 20 €
À partir de l’INM 509 16 €
Pour rappel, ces propositions avaient fait l’objet d’une présentation en début d’année 2025 avec engagement auprès des partenaires sociaux d’une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2026.
Au regard des éléments exposés, vu l'avis du Comité Social Territorial réuni le 20 novembre 2025, il vous est proposé :
- d'approuver les montants de participation financière définis dans la présente délibération à compter du 1er janvier 2026 ;
- de verser cette participation aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et aux contractuels de droit public et de droit privé qui adhèrent aux contrats conclus dans le cadre des conventions de participation ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération ;
- d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_14
Objet : Augmentation de la participation employeur pour la
protection sociale sante et prevoyance
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.5 - Regime indemnitaire
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_14-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.7 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_14-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 98.5 Ko
Nom original : D_1446.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_14-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min14s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Monétisation de jours épargnés sur le compte épargne temps
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
MONÉTISATION DE JOURS ÉPARGNÉS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
DE251216_15
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
MONÉTISATION DE JOURS ÉPARGNÉS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Ressources Humaines
1447
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
15
Le dispositif du compte épargne temps (CET) instauré par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, consiste à permettre à un agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. Les modalités d’ouverture, d’alimentation, d’utilisation, de transfert en cas de mobilité ou de clôture, sont définies par la délibération n° 12.06.53 du Conseil d’administration du 4 juin 2012.
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET quand il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Par exception, l’utilisation du CET peut permettre de déroger à la réglementation selon laquelle un agent ne peut s’absenter du service plus de trente et un (31) jours consécutifs.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, proche aidant ou solidarité familiale, ou à la cessation définitive de fonctions. Les 15 premiers jours épargnés sur le CET doivent obligatoirement être utilisés sous forme de congés.
En application du décret du 26 août 2004 susvisé et de l’arrêté du 24 novembre 2023, le dispositif de monétisation du CET est le suivant :
• pour les 15 premiers jours épargnés, seule l’utilisation sous forme de congés est possible, dans les conditions prévues par la délibération du 4 juin 2012 ;
• à compter du 16e jour, les jours épargnés donnent lieu à une option exercée annuellement par les agents dans le courant du mois de janvier et au plus tard le 31 janvier.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême propose d’instaurer la monétisation du CET et de mettre en place la possibilité pour les agents d’opter dans les proportions qu’il souhaite pour les possibilités présentées ci-dessous. Ce dispositif a été amorcé en début d’année 2025 avec engagement auprès des partenaires sociaux d’une mise en œuvre au plus tard au 1er janvier 2026.
• l’indemnisation :
Les jours épargnés sont indemnisés sur la base des montants journaliers bruts indiqués dans l’arrêté du 4 novembre 2023, soit à ce jour :
• 150 € brut pour les agents de catégorie A,
• 100 € brut pour les agents de catégorie B,
• 83 € brut pour les agents de catégorie C.
Cette option est limitée à 5 jours par an.
• Et / ou pour une prise en compte au sein du régime additionnel de la fonction publique (RAFP) dans la limite de 5 jours par an : La valeur nette transférée est convertie en points sur la base de la valeur d’acquisition du point qui évolue au 1er janvier de chaque année. Elle se calcule sur une base forfaitaire liée au grade auquel appartient l’agent, identique à celle de l’indemnisation.
A noter qu'en cas de conversion des jours C.E.T. au RAFP, la valorisation des jours transférés n'entre pas dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, contrairement à l'option d’indemnisation.
Le versement au régime de RAFP n’est pas ouvert à l’agent contractuel ni au fonctionnaire à temps non complet (< 28 heures hebdo) dont le régime complémentaire de retraite est celui de l’IRCANTEC.
• Et / ou pour un maintien sur le CET :
L’agent fait le choix de laisser ses jours sur le compte épargne temps. En l’absence de choix par l’agent au plus tard le 31 janvier, les jours au-dessus du 15e jour sont conservés sur le CET. Au regard des éléments exposés, vu l’avis du comité social territorial réuni le 20 novembre 2025 , il vous est proposé :
- d’ouvrir la possibilité aux agents disposant d’un CET dont le nombre de jours est supérieur à 15 d’opter :
• pour une indemnisation, dans la limite de 5 jours par an ;
• et/ou pour une prise en compte en sein du régime additionnel de la fonction publique (RAFP), dans la limite de 5 jours par an ;
• et/ou pour un maintien sur le CET ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_15
Objet : Monetisation de jours epargnes sur le compte epargne
temps Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_15-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_15-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 102.3 Ko
Nom original : D_1447.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_15-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min13s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Modification du règlement général du temps de travail des agents
du CCAS d_Angoulême
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU CCAS D'ANGOULÊME
DE251216_16
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU CCAS D'ANGOULÊME
Ressources Humaines
1448
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
16
Par délibérations n° DE181210_7, n° DE190917_9 et n° DE190917_10, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême réuni, respectivement les 11 décembre 2018 et 17 septembre 2019, a approuvé la refonte de la politique du temps de travail du CCAS d’Angoulême, mis en place à compter du 1er janvier 2020.
L’association des donneurs de sang du GrandAngoulême a souhaité rencontrer la ville d’Angoulême, le CCAS et l’Établissement Français du Sang, afin d’étudier la possibilité de mutualiser les collectes organisées jusqu’ici par le GrandAngoulême, auxquelles participent certains agents.
Afin de faciliter l’accès aux collectes de sang aux volontaires, le CCAS d’Angoulême souhaite assimiler au temps de travail effectif le don du sang.
D’une manière plus générale, le CCAS envisage d’assimiler au temps de travail effectif les actions de prévention en faveur de la santé des agents au travail organisées par la ville d’Angoulême et/ou le CCAS ou en partenariat avec le GrandAngoulême.
L’article 2.4.1 du règlement général du temps de travail des agents du CCAS d’Angoulême serait complété avec les dispositions suivantes :
« Sont également assimilés au temps de travail effectif :
• le don du sang qui comprend le temps de déplacement sur le site de collecte et le retour au service, le temps du don et le temps de collation ;
• les actions de prévention en faveur de la santé des agents au travail organisées sous l’égide de la ville d’Angoulême et/ou du CCAS ou en partenariat avec le GrandAngoulême. »
Au regard des éléments exposés, vu l’avis du comité social territorial réuni le 20 novembre 2025, il vous est proposé :
- d’approuver les modifications apportées à l’article 2.4.1 du règlement général du temps de travail des agents du CCAS assimilant au temps de travail effectif le don du sang et les actions de prévention en faveur de la santé des agents au travail, dans les conditions présentées par la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9 Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_16
Objet : Modification du reglement general du temps de travail
des agents du CCAS d'Angouleme
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_16-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.6 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_16-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 98 Ko
Nom original : D_1448.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_16-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min12s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Convention constitutive du groupement de commandes pour le
nettoyage des locaux - 10 lots
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX - 10 LOTS
DE251216_17
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX - 10 LOTS
Commande Publique
1450
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
17
La ville d’Angoulême (VA) et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) souhaitent constituer un groupement de commandes pour leurs prestations de nettoyage des locaux, sur le fondement des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique.
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2131-16 à 20 R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°2, n°8 et n°10 seront réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.
L’accord-cadre est alloti et se décompose en 10 lots :
• Lot n°1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême ; • Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartement – Marché réservé ; • Lot n°3 : Direction Enfance ;
• Lot n°4 : Direction Proximité et Citoyenneté ;
• Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la culture ;
• Lot n°6 : Direction Sports ;
• Lot n°7 : Direction Secteur commercial ;
• Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services techniques – Marché réservé ; • Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible ville et CCAS ;
• Lot n°10 : Hôtel de ville et Police municipale – Marché réservé.
La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un engagement sur les montants maximums annuels suivants :
Montant maximum
annuel Ville
d’Angoulême € HT
Montant
maximum annuel
CCAS € HT
Lot n°1 : Direction Centre Communal d’Action
Sociale
700 000
Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action
Sociale : Appartement
1 600 000
Lot n°3 : Direction Enfance 2 400 000 Lot n°4 : Direction Proximité et Citoyenneté 1 300 000 Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la
culture
1 900 000
Lot n°6 : Direction Sports 2 200 000 Lot n°7 : Direction Secteur commercial 1 250 000 Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services
techniques
1 900 000
Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible 170 000 170 000 Lot n°10 : Hôtel de ville et Police municipale 1 900 000
Le nombre de lots attribué par titulaire sera limité à trois (3) dans la limite de candidats suffisants. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs (ex. : lot n°3 : enfance + lot n°1 : CCAS et n°4 : proximité et citoyenneté).
Les lots majeurs sont les lots : n°3 « enfance », n°5 « arts et culture » et n°6 « sports ».
Les lots mineurs sont les lots : n°1 CCAS, n°4 proximité et citoyenneté, n°7 commercial et n°9 vitrerie difficilement accessible VA et CCAS.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d’Angoulême comme coordonnateur.
À ce titre, celle-ci est chargée d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du (ou des) titulaire(s).
Conformément à l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son adhésion est antérieure au lancement de la procédure.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres pour le nettoyage des locaux – 10 lots ;
- d’approuver la convention constitutive de ce groupement de commande ; - d’approuver que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la ville d’Angoulême ;
- d’accepter les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée ; - d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9 Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Direction des Ressources
Service commun de la Commande Publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULÊME CEDEX - Téléphone : 05 45 38 69 84
CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Et son annexe
NETTOYAGE DES LOCAUX – 10 LOTS ARTICLE 1er – Composition du groupement de commande
Les signataires de la présente convention, ci-après indiqués :
La Commune d’Angoulême, représentée par son Maire, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération n° du Conseil municipal du
Ci-après désignés par « coordonnateur »
Le Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême, représentée par son Président, Monsieur Xavier BONNEFONT, autorisé par délibération n° du Conseil d’administration du
Ci-après désignés par « les membres »
ARTICLE 2 – Objet de la commande
Dans un intérêt commun, les personnes morales visées à l’article 1er de la présente convention décident de constituer un groupement de commandes, sur le fondement des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, afin de lancer conjointement les accords-cadres pour leurs prestations de nettoyage des locaux.
Compte tenu du volume estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L 2113-10, L. 2124-2, R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2131- 16 à 20 R. 2161-2 à 5, R. 2162-1 à 6, R. 2162-13 à 14 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles L. 2113-12 à 14 et R. 2113-7 du Code de la commande publique, les lots n°2, n°8 et n° 10 seront réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés.
L’accord-cadre est alloti et se décompose en 10 lots :
- Lot n°1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale d’Angoulême ; - Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action Sociale : Appartement – Marché réservé ; - Lot n°3 : Direction Enfance ;
- Lot n°4 : Direction Proximité et Citoyenneté ;
- Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la culture ; - Lot n°6 : Direction Sports ;
- Lot n°7 : Direction Secteur commercial ;
- Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services techniques – Marché réservé ; - Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible ville et CCAS ;
- Lot n°10 : Hôtel de ville et Police municipale – Marché réservé.
La forme des contrats sera l’accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un engagement sur les montants maximum annuels suivants :
Montant maximum
annuel Ville
d’Angoulême € HT
Montant
maximum annuel
CCAS € HT
Lot 1 : Direction Centre Communal d’Action Sociale 700 000 Lot n°2 : Direction Centre Communal d’Action
Sociale : Appartement
1 600 000
Lot n°3 : Direction Enfance 2 400 000 Lot n°4 : Direction Proximité et Citoyenneté 1 300 000 Lot n°5 : Direction Développement des arts et de la
culture
1 900 000
Lot n°6 : Direction Sports 2 200 000 Lot n°7 : Direction Secteur commercial 1 250 000 Lot n°8 : Direction Ressources humaines et Services 1 900 000 techniques
Lot n°9 : Vitrerie difficilement accessible 170 000 170 000 Lot n°10 : Hôtel de ville et Police municipale 1 900 000
Le nombre de lot attribué par titulaire sera limité à trois (3) dans la limite de candidats suffisants. Les entreprises classeront un lot majeur avec 2 lots mineurs (ex. : lot 3 enfance + lot 1 CCAS et 4 proximité et citoyenneté).
Les lots majeurs sont les lots : 3 « enfance », 5 « arts et culture » et 6 « sports ».
Les lots mineurs sont les lots 1 CCAS, 4 proximité et citoyenneté, 7 commercial et 9 vitrerie difficilement accessible VA et CCAS.
Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans.
ARTICLE 3 – Désignation et missions du coordonnateur et des membres
Parmi les membres du groupement de commandes, la Ville d’Angoulême est désignée comme coordonnateur afin de procéder à l’ensemble des opérations de sélection du (ou des) titulaire(s), ce qui inclut notamment :
- D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins ; - De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation ; - D’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres ;
- D’assurer l’ensemble des opérations de sélection du ou des titulaires (publication d’un avis d’appel public à la concurrence et d’un avis d’attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des candidatures et des offres, analyse des candidatures et des offres, le cas échéant négociation avec les entreprises, etc.) ; - De signer et de notifier le (ou les) accord(s) cadre(s) ;
- De transmettre aux membres les documents nécessaires à l’exécution et au règlement financier de (ou des) l’accord (s) cadre(s) en ce qui les concerne.
Pour leur part, les membres sont chargés :
- De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins en vue de la passation des accord(s) cadre(s);
- D’assurer la bonne exécution technique de (ou des) l’accord(s) cadre(s) portant sur l’intégralité des besoins ;
- D’assurer le règlement financier du (ou des) titulaire(s) en ce qui les concerne ; - D’informer le coordonnateur du règlement effectif du (ou des) titulaire(s).
Un tableau récapitulatif de la répartition des missions entre le coordonnateur et les membres du groupement figure en annexe de la présente convention.
ARTICLE 4 – Commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres sera celle de la ville d’Angoulême.
ARTICLE 5– Dispositions financières
La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 6 – Adhésion et retrait des membres
L’adhésion des personnes publiques visées à l’article 1er de la présente convention est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante. Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur. Chaque membre est libre de se retirer du groupement. Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres et notifiée au coordonnateur avec un préavis minimum de trois mois.
Tout nouvel adhérent ne pourra être partie aux marchés objet du groupement que si son adhésion est antérieure au lancement de la procédure.
ARTICLE 7 – Modification de la convention
Toute modification au présent document pourra être apportée, par avenant, pendant la durée de la convention.
ARTICLE 8 – Durée de la convention
La présente convention prend effet pour chaque membre à compter de sa date de signature. Elle prendra fin en même temps que le marché objet du groupement (périodes de reconduction comprises).
Fait à Angoulême, le
En un seul exemplaire original conservé par le coordonnateur.
LES SIGNATAIRES
Pour la Commune d’Angoulême,
P/le Maire
L’Adjoint délégué aux finances, à la transition
économique et à l’engagement citoyen
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
d’Angoulême,
P/le Président,
la Vice Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU ANNEXE
RÉPARTITION DES MISSIONS ENTRE LE COORDONNATEUR ET LES MEMBRES DU GROUPEMENT
Missions Membres
(dont le coordonnateur en
tant que membre)
Coordonnateur
Evaluation précise des besoins Oui Centralise les besoins
Rédaction du dossier de consultation des
entreprises
Participation à l’élaboration
du cahier des charges
Oui
Décision qui approuve l’acte constitutif et
qui autorise l’exécutif à le signer
Oui (chacun selon ses
propres règles)
Non
Publicité Non Oui
Gestion des dossiers de consultations
(retraits-dépôts)
Non Oui
Analyse des candidatures et offres, audition
des candidats
Oui (désignation d’un
interlocuteur
technique)
Oui
Gestion de la commission d’appel d’offres Non Oui
Lettres aux candidats non retenus Non Oui
Signature des marchés Non Oui
Transmission au contrôle de légalité Non Oui
Notification Non Oui
Recensement des marchés Oui Non
Avis d’attribution Non Oui
Gestion des contentieux liés à la passation Oui (participation) Oui Exécution du marché Oui Non
Reconductions éventuelles Oui Non Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_17
Objet : Convention constitutive du groupement de commandes
pour le nettoyage des locaux - 10 lots
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_17-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.8 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_17-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 111.9 Ko
Nom original : D_1450.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_17-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 175.5 Ko
Nom original : Conv_nettoyage_locaux.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_17-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min09s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 1 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Entretien et aménagement des bâtiments de la Ville
d_Angoulême et du Centre Communal d_Action Sociale -
Avenants
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D'ANGOULÊME ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENANTS
DE251216_18
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D'ANGOULÊME ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - AVENANTS
Commande Publique
1451
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
18
Par délibération n° DE240625_20 en date du 25 juin 2024, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Angoulême a approuvé le groupement de commande avec la Ville d’Angoulême en vue du lancement de la procédure concernant les travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments (17 lots).
La commission d’appel d’offres du coordonnateur en date du 07 novembre 2024 a décidé d’attribuer en première position:
- Le lot n°2 « charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement » à l’entreprise ATELIER DU BOIS SARL sise 2 chemin de l’Ouche des filles – avenue de l’Europe à Barbezieux (16300) ;
- Le lot n°5 « plaquisterie, plafond suspendu, isolation » à l’entreprise PLAT CARR PEINT devenue MPCP sise 2 rue des commerçants à Puymoyen (16400) ;
- Le lot n°6 « plâtrerie-carrelage » à l’entreprise PLAT CARR PEINT devenue MPCP sise 2 rue des commerçants à Puymoyen (16400) ;
- Le lot n°7 « plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation » à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTE sise 73 rue du port Thureau à Angoulême (16000) ;
- Le lot n°8 « électricité, chauffage électrique » à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES POITOU-CHARENTE sise 73 rue du port Thureau à Angoulême (16000) ;
- Le lot n°9 « couverture, zinguerie » à l’entreprise SECB sise 17 route de Pauillac à Ludon- Medoc (33290) ;
- Le lot n°13 « serrurerie, métallerie, charpente métallique » à l’entreprise SAS CHAVAROCHE sise 117 rue du Coteau à Aunac (16440) ;
- Le lot n°14 « étanchéïté, bacs acier » à l’entreprise ÉTANCHÉÏTÉ DU SUD OUEST sise 111 route du bois Grollet à Mornac (16600). La forme des contrats est l’accord-cadre passé avec trois opérateurs ( multi-attributaires) sous forme composite :
- Il est exécuté par l’émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement pour le titulaire classé en première position pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT ;
- Il est exécuté par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin, pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT.
Des avenants sont nécessaires afin d’ajouter des lignes de prix aux bordereaux des lots n° 2, 5, 6, 7, 8, 9, 13 et 14.
Les avenants n’ont aucune incidence financière.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’approuver les avenants n°1 et BPU aux accords-cadres pour la partie à bons de commande des lots n° 2, 7, 8, 9, 13 et 14 relatifs aux travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments, ci- annexés ;
- d’approuver les avenants n°2 et BPU aux accords-cadres pour la partie à bons de commande des lots n°5 et 6 relatifs aux travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments, ci-annexés;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer lesdits avenants ;
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9
Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULÊME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n°2 : Charpente bois, menuiseries intérieures, aménagement
Avenant n°1
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
ATELIER DU BOIS SARL
2 Chemin de l’Ouche des filles – Avenue de l’Europe
16300 BARBEZIEUX
Numéro d’identité d’entreprise : 381 047 778 00034
Code APE : 4332A
Immatriculée au RCS sous le n°381 047 778
Représentée par Olivier VALENTIN Gérant
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 20/12/2024
Date de notification du marché : 06/01/2025
N° du marché : VA_24019
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
Sans objet
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière sur le marché.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 1
Page 1
CODE LIBELLE U PU
MEN GENERALITES CHARPENTE MENUISERIE INTERIEURE
Menuiserie
DTU 31.1 : Charpente et escaliers en bois
DTU 31.2 : Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois
DTU 51.1 : Pose des parquets à clouer
DTU 51.2 : Parquets collés
DTU 51.3 : Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois
DTU 51.4 : Platelages extérieurs en bois
Installations de chantier
Echafaudages:
MEN 1 u 620,00 €
MEN 2 u 620,00 €
MEN 3 J 305,00 €
MEN 4 u 490,00 €
Mise en place de filet pare gravois
MEN 5 >>Installation et repliement>> m² 4,60 €
Mise en place dispositifs de protection collectifs de chantier
>>Installation et repliement>>
MEN 6 Garde corps droit sur vide de baie libre de chantier ml 15,00 €
MEN 7 Garde corps droit sur vide de cage d'escalier de chantier ml 15,00 €
MEN 8 fourniture et pose d'une ligne de vie ml 15,00 €
MEN 9 Fourniture et pose de points d'ancrage u 24,00 €
Nettoyage en fin de chantier:
MEN 10
m²
6,00 €
CHARPENTE
DTU 31.3 : Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets
DTU 51.11 : Pose flottante des parquets contrecollés et revêtements de sol à placage bois
Les matériaux ou installations mis en œuvre par l'entreprise devront tous être conformes aux normes en vigueur.
Les bois de charpente et de menuiserie devront avoir la certification et les critères de labels reconnus FSC et PEFC.
Tous ces prix s'entendent y compris main d'œuvre, et toutes sujetions, d'amenée et de repli de matériel, d'outillage spécifique ou non, de mise en œuvre, d'accès, de fixation, de coupe ou de découpe, d'évacuation des déchets en décharge autorisée et taxes de décharges, etc…
Echafaudage Lourd en matériel tubulaire assemblé par boulons ou clavettes, plancher de travail acier, garde-corps, plinthes et jeux d'échelles, compris pose, dépose, double transport et location pour la durée du chantier. (Charge admissible < 500 kg/m²) pour 12 jours
Echafaudage léger en matériel à emboîtement, plancher de travail acier, garde- corps, plinthes et jeux d'échelles, compris pose, dépose, double transport et location pour la durée du chantier.
(Charge admissible < 200 kg/m²) pour 12 jours
Nacelle, travaux de 7 à 17 mètres en plate-forme ciseaux automotrice électrique ou diesel
Location de bennes(gravois+tri sélectif) pour un mois Max benne 15 T
Nettoyage à la fin du chantier comprenant le ramassage, le chargement des déchets et emballages divers ainsi que le balayage des locaux (surface des locaux et accès). LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 2
Page 2
CODE LIBELLE U PU
Charpente traditionnelle
Charpente traditionnelle non assemblée:
MEN 11 * Sapin du Nord.
MEN 12 * Chêne.
MEN 13 * Sapin du Nord. ml 24,00 €
MEN 14 * Chêne. ml 39,00 €
Charpente traditionnelle assemblée:
MEN 15 * Sapin du Nord.
MEN 16 * Chêne.
Majorations diverses:
MEN 17
MEN 18
Travaux divers pour charpente
Dépose de charpente:
MEN 19 * Chevrons. 725,00 €
MEN 20 * Pannes. 725,00 €
MEN 21 * Fermes. 967,00 €
Support de couverture:
MEN 22 m² 29,00 €
MEN 23 m² 31,00 €
MEN 24 m² 34,00 €
Planches de rive:
MEN 25 ml 35,00 €
MEN 26 ml 37,00 €
MEN 27 u 120,00 €
Fourniture et pose de panne faîtière, sablière ou intermédiaire, compris transport, montage jusqu'à hauteur nécessaire, réglages et assemblages, fixation aux supports, traitements fongicide et insecticide et toutes sujétions d'exécution.
m3 1 575,00 €
m3 2 175,00 €
Fourniture et pose de chevrons 60 x 80 mm, compris transport, montage jusqu'à hauteur nécessaire, réglages et assemblages, fixation aux supports, traitements fongicide et insecticide et toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de ferme, compris transport, montage jusqu'à hauteur nécessaire, réglages et assemblages, fixation aux supports, traitements fongicide et insecticide et toutes sujétions d'exécution.
m3 1 934,00 €
m3 2 538,00 €
Travaux de charpente en sous-œuvre. m3 1 575,00 €
Raccordement de bois neuf sur ancienne charpente en place. m3 1 575,00 €
Dépose en démolition de bois de charpente de toutes essences, compris coupements nécessaires, manutentions et enlèvements aux décharges publiques.
m3
m3
m3
Pour support de couverture, fourniture et pose de panneaux de particules hydrofugés, compris coupes, montage et fixation.
* Panneaux épaisseur 16 mm.
* Panneaux épaisseur 19 mm.
* Panneaux épaisseur 22 mm.
Fourniture et pose de planches de rive en sapin du Nord raboté, épaisseur 22 mm, compris traitements fongicide et insecticide, coupes, montage et fixation.
* Hauteur 145 mm.
* Hauteur 195 mm.
Fourniture et pose de bandeau de rive en PVC Blanc, de dimension L.3 x ht 225 mm, coupes, montage et fixation. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 3
Page 3
CODE LIBELLE U PU Sous-face de toiture:
MEN 28
m²
43,00 €
MEN 29 m² 45,00 €
m² 48,00 €
Reprise de bois anciens
MEN 30 ml 25,00 €
Fourniture diverse pour charpente
MEN 31 u 32,00 €
MENUISERIE
Planchers, Parquets & Lambris
Doublage de parquets anciens:
MEN 32 m² 33,00 €
MEN 33 m² 34,50 €
Parquets traditionnels:
MEN 34 *Parquet châtaignier 1er choix m² 104,00 €
MEN 35 *Parquet chêne 1er choix m² 115,00 €
MEN 36 *Parquet pin 1er choix m² 71,00 €
MEN 37 *Parquet peupliers 1er choix m² 66,00 €
MEN 38 *Plus value pour largeur > à 70 mm par tranche de 10 mm coef
MEN 39 *Plus value pour épaisseur de 22 mm coef
MEN 40 *Plus value pour épaisseur de 27 mm coef
MEN 41 m² 22,00 €
Travaux de finition:
Replanissage et ponçage de surface sur parquet bois.
MEN 42 * Parquet neuf. m² 28,00 €
MEN 43 * Parquet ancien. m² 35,00 €
MEN 44 m² 21,00 €
Frisette de pin:
MEN 45 m² 53,00 €
Panneaux D'agencement
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de panneaux de particules hydrofugés, épaisseur 12 mm, compris pose sous ou sur les chevrons et toutes sujétions d'exécution.
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de lambris en pin des Landes, compris pose sous ou sur les chevrons et toutes sujétions d'exécution.
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de lambris en lames pvc blanc, compris pose sous ou sur les chevrons et toutes sujétions d'exécution.
Redressement de vieux bois restés en place, compris calage et toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose d'étrier métallique, 120 mm, pour ancrage des bois de charpente.
Fourniture et pose, sur parquet ancien, de plancher de recouvrement en panneaux de particules hydrofugés, calages et toutes sujétions d'exécution.
* Panneaux épaisseur 16 mm.
* Panneaux épaisseur 19 mm.
Fourniture de parquet traditionnel à lames d'épaisseur 22 mm, pose à l'anglaise à coupes perdues sur lambourdes en chêne scellées, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
Dépose en démolition de parquet traditionnel, y compris dépose des lambourdes et augets
Vernissage de parquet bois par deux couches de vernis satiné, compris toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de lambris 1er choix en pin verni, épaisseur 10 mm, posé sur ossature en sapin, compris accessoires de pose. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 4
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CODE LIBELLE U PU
MEN 46 m² 22,00 €
MEN 47 m² 27,00 €
MEN 48 *Contre-plaqué intérieur – 10 mm m² 29,00 €
MEN 49 m² 32,00 €
MEN 50 m² 37,00 €
MEN 51 m² 43,00 €
MEN 52 m² 47,00 €
MEN 53 m² 24,00 €
MEN 54 m² 27,00 €
MEN 55 m² 29,00 €
MEN 56 m² 35,00 €
MEN 57 m² 39,00 €
MEN 58 m² 21,00 €
MEN 59 m² 23,00 €
MEN 60 m² 23,00 €
MEN 61 m² 24,00 €
MEN 62 m² 24,00 €
MEN 63 m² 25,00 €
MEN 64 m² 21,00 €
MEN 65 m² 23,00 €
MEN 66 m² 24,00 €
MEN 67 m² 25,00 €
MEN 68 ml 29,00 €
Blocs portes de distribution
Portes alvéolaires avec huisserie bois:
pour porte à 1 vantail :
MEN 69 * de 2040 x 630 u 198,00 €
MEN 70 * de 2040 x 730 u 205,00 €
MEN 71 * de 2040 x 830 u 212,00 €
MEN 72 * de 2040 x 930 u 224,00 €
pour porte à 2 vantaux :
MEN 73 * de 204 x 126 u 342,00 €
MEN 74 * de 204 x 146 u 356,00 €
MEN 75 * de 204 x 166 u 369,00 €
MEN 76 % 15 %
Panneaux : prix hors support
Fourniture et pose de panneaux contreplaqué épaisseur divers
*Contre-plaqué intérieur - 5 mm
*Contre-plaqué intérieur – 8 mm
*Contre-plaqué intérieur – 12 mm
*Contre-plaqué intérieur – 15 mm
* Contre-plaqué intérieur – 18 mm
*Contre-plaqué intérieur – 22 mm
Fourniture et pose de de panneaux en MDF épaisseur divers
*Epaisseur – 12 mm
*Epaisseur – 16 mm
*Epaisseur – 19 mm
*Epaisseur – 25 mm
*Epaisseur – 30 mm
Fourniture et pose de de panneaux en bois aggloméré épaisseur divers garantie sans formaldéhyde
* Epaisseur – 12 mm
* Epaisseur – 15 mm
*Epaisseur – 16 mm
*Epaisseur – 18 mm
*Epaisseur – 19 mm
* Epaisseur – 22 mm
Fourniture et pose de de panneaux en bois OSB épaisseur divers garantie sans formaldéhyde
*Epaisseur – 10 mm
* Epaisseur – 15 mm
*Epaisseur – 18 mm
*Epaisseur – 22 mm
Fourniture et pose de poteau d'about en sapin de section 70 x 60mm compris accessoires pour pose dans cloison 7 cm d'épaisseur
Fourniture et pose d'une porte Âme alvéolaire prépeinte avec cadre résineux, épaisseur 40 mm, et huisserie en sapin du nord 70x60 mm (cloisons de 7cm d'ép),compris ferrage par 3 paumelles, serrure à mortaiser, pène dormant 1/2 tour ou bec de canne, garniture béquille double et butoir de sol.
Plus-value pour huisserie en sapin du nord 68x138 mm (cloisons de 14 cm d'ép) : 0,25 % LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 5
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CODE LIBELLE U PU Portes alvéolaires avec huisserie métallique:
pour porte à 1 vantail :
MEN 77 * de 2040 x 630 u 198,00 €
MEN 78 * de 2040 x 730 u 205,00 €
MEN 79 * de 2040 x 830 u 212,00 €
MEN 80 * de 2040 x 930 u 224,00 €
pour porte à 2 vantaux :
MEN 81 * de 204 x 126 u 342,00 €
MEN 82 * de 204 x 146 u 356,00 €
MEN 83 * de 204 x 166 u 369,00 €
Portes pleine avec huisserie métallique:
MEN 84 * de 2040 x 730 u
MEN 85 * de 2040 x 830 u
MEN 86 * de 2040 x 930 u
MEN 87 * de 2040 x 1200 u
MEN 88 * de 2040 x 1400 u
MEN 89 * de 2040 x1600 u
Portes Coupe-feu
Bloc portes coupe-feu 1/2 heure, huisserie bois:
pour porte à 1 vantail :
MEN 90 * de 2040 x 630 u 338,00 €
MEN 91 * de 2040 x 730 u 345,00 €
MEN 92 * de 2040 x 830 u 356,00 €
MEN 93 * de 2040 x 930 u 374,00 €
MEN 94 Plus-value pour porte de 2,11 de hauteur % 15 %
pour porte à 2 vantaux :
MEN 95 * de 2040 x 1260 u 682,00 €
MEN 96 * de 2040 x 1460 u 698,00 €
MEN 97 * de 2040 x 1660 u 724,00 €
MEN 98 * de 2040 x 1860 u 746,00 €
MEN 99 Plus-value pour porte de 2,11 de hauteur % 15 %
Portes coupe-feu 1 heure, huisserie bois:
Fourniture et pose d'une porte alvéolaire prépeinte avec cadre résineux, épaisseur 40 mm, et huisserie métallique 150/100e (cloison de 7 cm d'ép) compris ferrage par 3 paumelles, serrure à mortaiser, pène dormant 1/2 tour ou bec de canne, garniture béquille double et butoir de sol.
Fourniture et pose d'un bloc porte , huisserie bois, âme pleine prépeinte y compris quincaillerie
Fourniture et pose d'un bloc porte tiercé, huisserie bois, âme pleine prépeinte y compris quincaillerie
Fourniture et pose d'une porte à âme pleine Coupe-Feu 1/2h, huisserie en bois exotique compris ferrage par 3 paumelles, serrure à mortaiser, pène dormant 1/2 tour ou bec de canne, garniture béquille double, ferme-porte hydraulique et butoir de sol.
Fourniture et pose d'une porte Coupe-Feu 1h prépeinte huisserie en bois exotique compris ferrage par 3 paumelles, serrure à mortaiser, pène dormant 1/2 tour ou bec de canne, garniture béquille double, ferme-porte hydraulique et butoir de sol. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 6
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CODE LIBELLE U PU
MEN 100 *Plus value cadre bois exotique %
pour porte à 1 vantail :
MEN 101 * de 2040 x 630 u 572,00 €
MEN 102 * de 2040 x 730 u 586,00 €
MEN 103 * de 2040 x 830 u 604,00 €
MEN 104 * de 2040 x 930 u 618,00 €
MEN 105 Plus-value pour porte de 2,11 de hauteur % 15 %
pour porte à 2 vantaux :
MEN 106 * de 2040 x 1260 u
MEN 107 * de 2040 x 1460 u
MEN 108 * de 2040 x 1660 u
MEN 109 * de 2040 x 1860 u
MEN 110 Plus-value pour porte de 2,11 de hauteur % 15 %
MEN 111 * 1 vantail u SUR DEMANDE
MEN 112 * 2 vantaux u SUR DEMANDE
Occulus pare-flamme :
MEN 113
u
492,00 €
MEN 114 u 369,00 €
Imposte coupe-feu 1/2 heure
MEN 115 u SUR DEMANDE
MEN 116 * pour porte d' 1 vantail u SUR DEMANDE
MEN 117 * pour porte de 2 vantaux u SUR DEMANDE
Plinthes et habillages
Plinthes:
MEN 118
ml
9,00 €
MEN 119 *Plus value hêtre % 30 %
MEN 120 * Plus value chêne % 50 %
MEN 121 *Plus value médium coef 10 %
Cimaises
MEN 122 ml 15,00 €
MEN 123 % 30 %
MEN 124 *Plus value chêne % 50 %
MEN 125 coef 10 %
1 104,00 €
1 218,00 €
1 294,00 €
1 308,00 €
Pose seule de bloc-portes DAS, CF ou PF, 1/2 h ou 1 h, asservis au SSI, avec ferme-porte, habillage, toutes dimensions, double ou simple action, compris toutes sujétions de pose et de réglage (fournitures réglées sur facture du fournisseur avec application du coefficient de vente)
Oculus de 400 x 250 mm (dimensions du verre) avec vitrage pare-flamme 1/2 heure, type feuilleté, sous parcloses en bois exotique et joints thermo-gonflants
Imposte jusqu'à 0,50 m hauteur en panneaux C.F, de 70 mm epr, en prolongement d'huisserie
Fourniture et pose de plinthes bois, dimension 70mm x 14mm en sapin du Nord compris raccord sur existant. Toutes fournitures, coupes, main d'œuvre et fixations
Fourniture et pose de cimaise bois, en sapin du Nord compris raccord sur existant. Toutes fournitures, coupes, main d'œuvre et fixations
* Plus value hêtre
*Plus value médium
Fourniture et pose de chants plats en sapin du nord à peindre ou à vernir, y compris coupes d'onglets et fixation par pointes. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 7
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CODE LIBELLE U PU
MEN 126 ml 7,00 €
MEN 127 ml 8,00 €
MEN 128 ml 12,00 €
Châssis fixe
MEN 129 m²
Portes de placards
Portes bois deux corps:
MEN 130 u 471,00 €
MEN 131 u 934,00 €
MEN 132 u
MEN 133 Pour 10cm de largeur en plus ou en moins % 10 %
MEN 134 u 471,00 €
MEN 135 u 934,00 €
MEN 136 u
MEN 137 Pour 10 cm de largeur en plus ou en moins. % 10 %
Portes pliantes métalliques:
MEN 138 u 386,00 €
MEN 139 u 684,00 €
MEN 140 u
MEN 141 Pour 10 cm de largeur en plus ou en moins. % 10 %
Portes coulissantes:
MEN 142 u 518,00 €
MEN 143 u 769,00 €
MEN 144 u
Révision et réparation
MEN 145 u 86,00 €
* Sapin du nord, section 6 x 30 mm.
* Sapin du nord, section 8 x 40 mm.
* Bois exotique, section 8 x 40 mm.
Fourniture et pose de châssis vitré fixe en bois prépeint compris verre sécurit
Fourniture et pose de façade de placard bois 2 corps, y compris bâti en sapin du nord 70 x 47 mm, montants, traverses, habillage par chant plat 6 x 40 mm.
Ferrage par vantail haut et bas : 5 charnières, 3 loqueteaux magnétiques et 2 poignées aluminium.
Portes en panneaux de particules agglomérées, ép 22 mm, à peindre, y compris chants plaqués et battement sapin.
* 1 vantail haut et bas, 2500 ht x 700 cm.
* 2 vantaux hauts et bas, 2500 ht x 1400cm.
* 2 vantaux hauts et bas, 2500 ht x 2000 cm. 1 348,00 €
Portes en panneaux mélaminés, ép 19 mm, y compris chants plaqués et battement PVC.
* 1 vantail haut et bas, 250 ht x 70 cm.
*2 vantaux hauts et bas, 250 ht x 140 cm.
* 2 vantaux hauts et bas, 250 ht x 200 cm. 1 348,00 €
Fourniture et pose de façade de placard métallique, portes acier peintes, y compris bâti 70 x 47 mm, montants, traverses, accessoires, champlat sapin et bandeau haut.
* 2 panneaux, 2270 ht x 700 cm.
* 4 panneaux, 2270 ht x 1370 cm.
* 6 panneaux, 2270 ht x 2050 cm. 1 228,00 €
Fourniture et pose de portes de placard coulissantes en panneaux de particules mélaminés, compris armatures métalliques en acier prélaqué, rail et bandeau acier, accessoires de pose et ferrage.
* 2 panneaux, 2500 ht x 1500 cm.
* 3 panneaux, 2500 ht x 2500 cm.
* 3 panneaux, 2500 ht x 3500 cm. 1 024,00 €
Révision de porte intérieure compris dégondage des vantaux, mise en jeu, révision de la serrure et des verrous, et regondage
* porte à 1 vantail LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 8
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CODE LIBELLE U PU
MEN 146 u 149,00 €
Recoupement de portes
MEN 147 u 20,00 €
Aménagements de placards
Aménagements:
MEN 148 u 35,00 €
MEN 149 Pour 10 cm de largeur en plus ou en moins. u
MEN 150 u 48,00 €
MEN 151 Pour 10 cm de largeur en plus ou en moins. u
MEN 152 u 56,00 €
MEN 153 u 178,00 €
MEN 154 Pour 10 cm de largeur en plus. u
MEN 155 u 159,00 €
Cloisons modulaire et Cabines stratifiées sanitaires
Fourniture et pose de cloisons légère
MEN 156 m² 192,00 €
Fourniture et pose de séparations d'urinoirs
MEN 157 *En stratifié 70 x 40 cm u 159,00 €
MEN 158 *En stratifié 150 x 30 cm u 192,00 €
MEN 159 % 15 %
MEN 160 % 30 %
Fourniture et pose de séparations wc modèle maternelle
MEN 161 *En stratifié 80x87 cm (forme nuage) u 198,00 €
MEN 162 *En stratifié 60 x75 cm (forme nuage) u 198,00 €
MEN 163 *mur de refend u SUR DEMANDE
MEN 164 *Meneau de façade u SUR DEMANDE
MEN 165 *Porte u SUR DEMANDE
MEN 166 *bandeau de façade u SUR DEMANDE
MEN 167 m² SUR DEMANDE
Fourniture d'accessoires :
MEN 168 *pied de support en ABS et embase vérin réglable de 100 à 140 mm u 18,00 €
MEN 169 *paumelles neutres en nylon armé, fixation invisible u 40,00 €
MEN 170 *paumelles neutres en alu, fixation invisible u 35,00 €
MEN 171 *équerres en ABS u 23,00 €
* porte à 2 vantaux
* recoupement de vantail de porte avec soins
Fourniture et pose d'aménagements en panneaux de particules mélaminés blanc, épaisseur 19 mm, chants vus plaqués polyester, compris tasseaux sapin 22x22 mm.
* Tablette sur tasseaux jusqu'à 100 cm.
* Tablette sur tasseaux jusqu'à 100 cm, avec tringle penderie.
* Séparation verticale, hauteur 170 cm.
* Aménagement 2/3 penderie 1/3 rangement avec 3 tablettes jusqu'à 150 cm.
Fourniture et pose de crémaillères métalliques, en 4 longueurs de 2.00 m ht.
- Pour cloison modulaire type CLIPS ou équivalent pleine sans porte
*Majoration pied de 0,10 cm ht sous
séparation *Majoration pied de 0,60 cm ht sous
séparation
Fourniture et pose de cabines stratifiées sanitaires composées de :
Panneaux massifs composés de résines thermodurcissables armées de fibres cellulosiques de 13 mm d'épaisseur, : :
fourniture et pose de doublage mural par panneau compact épaisseur = 8mm y compris les profils de fixation et toutes sujétions LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 9
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MEN 172 *équerres en alu u 29,00 €
MEN 173 *verrou en nylon avec voyant libre ou occupé, fixation invisible u 29,00 €
MEN 174 *bouton de tirage en nylon, fixation invisible u 21,00 €
MEN 175 *patère simple u 23,00 €
MEN 176 *patère double u 35,00 €
Escaliers garde-corps & mains courantes
Echelles de meunier:
MEN 177 * Marche en sapin. u 210,00 €
MEN 178 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 179 * Marche en bois exotique. u 298,00 €
MEN 180 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
Escaliers encloisonnés:
MEN 181 * Marche de départ. u 236,00 €
MEN 182 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 183 * Marche droite. u 245,00 €
MEN 184 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 185 * Marche balancée. u 296,00 €
MEN 186 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 187 * Marche de départ. u 292,00 €
MEN 188 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 189 * Marche droite. u 299,00 €
MEN 190 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 191 * Marche balancée. u 368,00 €
MEN 192 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 193 * Marche de départ. u 394,00 €
MEN 194 % 10 %
MEN 195 * Marche droite. u 327,00 €
MEN 196 % 10 %
MEN 197 u 346,00 €
MEN 198 % 10 %
Escaliers à la française:
Fourniture et pose d'échelle de meunier, à vernir, emmarchement 80 cm avec limons, marches d'ép 36 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose d'escalier encloisonné en sapin, à vernir, emmarchement 80 cm avec double crémaillère, marches d'ép 36 mm, contremarches d'ép 24 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose d'escalier encloisonné en bois exotique, à vernir, emmarchement 80 cm avec double crémaillère, marches d'ép 36 mm, contremarches d'ép 24 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose d'escalier encloisonné en chêne, à vernir, emmarchement 80 cm avec double crémaillère, marches d'ép 36 mm, contremarches d'ép 24 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins.
Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins.
* Marche balancée.
Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 10
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MEN 199 * Marche de départ. u 274,00 €
MEN 200 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 201 * Marche droite. u 281,00 €
MEN 202 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 203 * Marche balancée. u 309,00 €
MEN 204 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 205 * Marche de départ. u 308,00 €
MEN 206 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 207 * Marche droite. u 319,00 €
MEN 208 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 209 * Marche balancée. u 341,00 €
MEN 210 Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins. % 10 %
MEN 211 * Marche de départ. u 417,00 €
MEN 212 % 10 %
MEN 213 * Marche droite. u 349,00 €
MEN 214 % 10 %
MEN 215 * Marche balancée. u 372,00 €
MEN 216 % 10 %
Garde-corps:
MEN 217 ml 158,00 €
MEN 218 * Garde-corps rampant. ml 196,00 €
MEN 219 * Poteau de départ. u 94,00 €
MEN 220 * Poteau d'angle. u 129,00 €
MEN 221 ml 192,00 €
MEN 222 * Garde-corps rampant. ml 237,00 €
MEN 223 * Poteau de départ. u 108,00 €
MEN 224 * Poteau d'angle. u 146,00 €
MEN 225 ml 228,00 €
Fourniture et pose d'escalier à la française en sapin, à vernir, emmarchement 80 cm avec crémaillère, limons d'ép 48 mm, marches d'ép 36 mm, contremarches d'ép 24 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose d'escalier à la française en bois exotique, à vernir, emmarchement 80 cm avec crémaillère, limons d'ép 48 mm, marches d'ép 36 mm, contremarches d'ép 24 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose d'escalier à la française en chêne à vernir, emmarchement 80 cm avec crémaillère, limons d'ép 48 mm, marches d'ép 36 mm, contremarches d'ép 24 mm, y compris toutes sujétions de pose.
Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins.
Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins.
Pour 10 cm d'emmarchement en plus ou en moins.
Fourniture et pose de garde-corps en sapin, à vernir, main courante 70 x 58 mm, poteaux 70 x 70 mm, balustre 48 x 48 mm, y compris toutes sujétions de pose.
* Garde-corps droit, compris lisse basse 70 x 48 mm.
Fourniture et pose de garde-corps en bois exotique, main courante 70 x 58 mm, poteaux 70 x 70 mm, balustre 48 x 48 mm, y compris toutes sujétions de pose.
* Garde-corps droit, compris lisse basse 70 x 48 mm.
Fourniture et pose de garde-corps en chêne, main courante 70 x 58 mm, poteaux 70 x 70 mm, balustre 48 x 48 mm, y compris toutes sujétions de pose.
* Garde-corps droit, compris lisse basse 70 x 48 mm. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 11
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CODE LIBELLE U PU
MEN 226 * Garde-corps rampant. ml 276,00 €
MEN 227 * Poteau de départ. u 131,00 €
MEN 228 * Poteau d'angle. u 174,00 €
Mains courantes:
MEN 229 * Sapin. ml 81,00 €
MEN 230 * Bois exotique. ml 98,00 €
MEN 231 * Chêne ml 124,00 €
Quincaillerie
Arrêts de porte:
MEN 232 u 52,00 €
MEN 233 u 94,00 €
Ferme-portes & ferme-impostes:
MEN 234 u 99,00 €
MEN 235 u 108,00 €
MEN 236 u 204,00 €
MEN 237 Fourniture et pose de kit sélecteur u 91,00 €
Crémones:
MEN 238 u 74,00 €
MEN 239 u 62,00 €
MEN 240 u 147,00 €
Paumelles:
MEN 241 u 28,00 €
MEN 242 u 39,00 €
Grilles d'aération:
MEN 243 u 48,00 €
MEN 244 u 43,00 €
MEN 245 u INTÉGRÉ
MEN 246 u 46,00 €
MEN 247 u 54,00 €
Serrures:
Fourniture et pose de main courante, section 70 x 58 mm, y compris fixation sur écuyers aluminium.
(profil à la demande)
Fourniture et pose d'arrêt de porte automatique à pédale en aluminium.
Fourniture et pose d'arrêt d'imposte ou de châssis basculant, décrochables.
Fourniture et pose de ferme-porte à ressort boudin.
Fourniture et pose de ferme-porte à frein hydraulique, pour porte jusqu'à 75 kg.
Fourniture et pose de ferme-imposte à tringle rigide avec poignée à charnière en acier nickelé, longueur 2.50 m, pour châssis basculant.
Fourniture et pose de crémone posée en applique en acier zingué, compris bouton aluminium.
Fourniture et pose de poignée de sécurité pour crémone encastrée.
Fourniture et pose de serrure de crémone.
Fourniture et pose de paumelle double électrique.
Fourniture et pose de paumelle double Picarde.
Fourniture et pose de grille d'aération 100 cm² en aluminium anodisé, compris percement soigné du bois.
Fourniture et pose de grille d'aération 100 cm² en plastique blanc, compris percement soigné du bois.
Plus-value pour moustiquaire.
Fourniture et pose d'entrée d'air fixée sur menuiserie bois ,PVC, en plastique moulé , compris fixations sur orifice existant par vis inox
Entrée d'air caractéristique comprenant capot intérieur à moustiquaire,capot extérieur et manchon de fenêtre.
* Débit 30 m3/h
* Débit 45 m3/h
Fourniture et pose de serrure en applique chromée, comprenant bouton ou béquille double. LOT 02-VA-CCAS- CHARPENTE BOIS MENUISERIES INTERIEURES- AMENAGEMENT.xls Page 12
Page 12
CODE LIBELLE U PU
MEN 248 u 162,00 €
MEN 249 u 162,00 €
MEN 250 * A cylindre laiton 2 entrées. u 68,00 €
MEN 251 u 68,00 €
MEN 252 * A bec de cane à condamnation (bouton + voyant). u 76,00 €
MEN 253 * Fermeture horizontale. u 398,00 €
MEN 254 * Fermeture verticale à pênes haut et bas basculants. u 534,00 €
MEN 255 u 298,00 €
MEN 256 * modèle de 125 mm. u 68,00 €
MEN 257 * modèle de 175 mm. u 77,00 €
MEN 258 u 206,00 €
MEN 259 u 206,00 €
Plus Values
MEN 260 Plus value pour travail samedi, dimanche et jours féries % 50 %
MEN 261 Plus value pour travail de nuit % 50 %
Main d'œuvre
MEN 262 Coût horaires d’ études techniques h 54,00 €
MEN 263 h 68,00 €
MEN 264 Forfait de 150,00 € forfait 180,00 €
MEN 265 Cout horaire moyen de main-d'œuvre h 54,00 €
MEN 266 Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les prestations hors bordereau coef 1,45 %
A : BARBEZIEUX
Le : 30 août 2024
Signature et cachet de l'entreprise :
* Serrure verticale 70 mm, à foliot ou à tirage.
* Serrure horizontale 140 mm, à foliot ou à tirage.
Fourniture et pose de serrure à mortaiser, comprenant bouton ou béquille double.
* A pène dormant 1/2 tour.
Fourniture et pose de serrure anti-panique y compris manœuvre intérieure par barre monobloc et extérieure par clé, cylindre interchangeable.
Fourniture et pose de serrure 3 points, à foliot ou à tirage.
Fourniture et pose de sélecteur de fermeture.
Fourniture et pose de crémone pompier à levier
Fourniture et pose de crémone pompier à béquille
Fourniture du DOE informatisé + 1 format papier à la demande du maître d'ouvrage
Déménagement partiel et réaménagement d'un pièce : Feuille2
Page 13
Huisserie sapin Nord blanc massif brute ou prépeinte blanc/vantail
épaisseur 40 mm cadre résineux à parement prépeint. Rives droites avec paumelles 110 x 55 / serrure PDDT axe à 50 sans poignée.
Joint étanchéité 3 côtés en feuillure huisserie. Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n°13 : Serrurerie, métallerie, charpente
Avenant n° 1
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
SAS CHAVAROCHE
117 Rue du coteau
16460 AUNAC
Numéro d’identité d’entreprise : 337 481 832 00018
Code APE : 3311Z
Immatriculée au RCS sous le n°337 481 832
Représentée par Frédéric MASSET- Gérant
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 20/12/2024
Date de notification du marché : 20/12/2024
N° du marché : VA_24030
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
Sans objet.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent n’a pas d’incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULEME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 1
Code LIBELLE U PU
METAL
Travaux préparatoire
METAL 01 J 280,00 €
METAL 02 Location de bennes (gravois+tri sélectif limité à 1 tonne) u 195,00 €
Fouille rigole tranchée trou -
Exécutées manuellement
METAL 03
METAL 04
METAL 05
METAL 06
En petites parties
METAL 07
METAL 08
METAL 09
METAL 10
Exécutées mécaniquement
METAL 11 m3
Les prestations de protection et de finition (galvanisation,
métallisation, peinture) concernant les prestations des paragraphes
J.2 à J.6 seront chiffrées au paragraphe J.8.
Les dimensions des profilés indiquées dans les paragraphes J.2 à J.5
servent de base pour la détermination du prix unitaire des prestations
et pourront être adaptées si nécessaire par les articles intitulés «
plus-value par kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage ».
Nacelle,travaux de 7 à 17 mètres en plate-forme ciseaux automotrice
électrique ou diesel
Suivant définition du DTU 12,
Les fonds de fouille à définir suivant plans seront dressés horizontalement
(une pente de 2% à 5% sera tolérée pour assainir la fouille en cas de
présence d'eau.
Tolérances d'exécution :
aucun écart par défaut, écart par excès inférieur à 10 cm pour les fouilles
en tranchée et en trou et à 5 cm pour les fouilles en rigoles chargement et
évacuation des déblais.
Le talutage fait partie de la prestation, l'entrepreneur devant s'assurer dans
tous les cas de la stabilité des parois.
Il fera son affaire de toutes les sujétions liées à la présence d'eau
(pompage, épuisement etc…).
»Terre de classe A - m3
»Terre de classe B - m3
» Terre de classe C- m3
»Terre de classe D- m3
»Terre de classe A- m3
»Terre de classe B- m3
» Terre de classe C- m3
»Terre de classe D- m3
Exécutées mécaniquement , compris chauffeur et carburant, terres mises
en dépôt ou chargées dans véhicule d'enlèvement.
Terre de classe A ou B - Comprise pelle 2,5T, chargement et évacuation
des déblais Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 2
Code LIBELLE U PU
METAL 12 m3
BÉTON ET MORTIER
Réalisation de mortier de ciment, fabrication mécanique, composé de :
METAL 13
METAL 14 m3
METAL 15
METAL 16
Manuelle
METAL 17 Mortier de ciment dosé à 500 kg
Dépannage de serrures et portes
METAL 18 Ouverture de porte claquée , fermée à clef ou bloquée de l’intérieur u 190,00 €
( hors remplacement de vitrage si nécessité de destruction et
hors remplacement cylindre ou serrure si nécessité de destruction )
METAL 19 Remplacement de cylindre de porte u 150,00 €
( Cylindre 2 entrées 5 goupilles laiton longueur 80mm )
METAL 20 Réparation de serrure bloquée ou ancienne u 160,00 €
Installation et dépannage de porte blindée
METAL 21 u 195,00 €
METAL 22 Pose de verrous, cylindres, serrures monopoint u 200,00 €
METAL 23 Installation et dépannage de serrures multipoints u 200,00 €
Blindage de porte
METAL 24 u
METAL 25 Serrure de portail et portillon u 215,00 €
Terre de classe C ou D - Comprise pelle 2,5T, chargement et évacuation
des déblais
» Béton de gravillon dosé à 250 kg m3
»Béton de gravillon dosé à 350 kg
» Mortier de ciment dosé à 350 kg m3
» Mortier de ciment dosé à 500 kg m3
Réalisation de mortier de ciment, fabrication manuelle, composé de :
- 500 kg de ciment CPJ-CEM II/A ou CPJ-CEM II/B par m3
- 1 m3 de sable de granulométrie 0,08/35.
m3
( Sous reserve de possibilité de démontage sans destruction et de
disponibilité pièces détachées )
Sur la base d'un dépannage ( intervention sur paumelle, difficulté à ouvrir
… )
( Sur la base d'un verrou bouton + 3 clés variées long 50mm ou serrure à
larder MULTIBAT axe à 40mm + cylindre 5 goupilles )
( Sur la base d'une serrure à larder MULTIBAT axe à 40mm + cylindre 5
goupilles )
Sur la base d'un habillage metallique sur bloc porte bois + pose serrure
A2PBP2 2 415,00 €
( Sur la base d'une serrure en applique horizontale à fouillot + béquille
droite ou gauche ) Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 3
Code LIBELLE U PU
METAL 26 Ouverture de porte simple u 195,00 €
Dépannage de serrure bloquée à l'intérieur
METAL 27 ( Sous réserve d'une accessibilité par une autre issue ) u 160,00 €
METAL 28 Déblocage de serrures anciennes ou vétustes u 160,00 €
METAL 29 Déblocage de rideaux métalliques u 310,00 €
METAL 30 Fermeture provisoire par panneau de bois ou cylindre de secours u 280,00 €
( Dimensions maxi de la baie 4M2 )
METAL 31 Ajout verrou suite à perte/vol de clés u 200,00 €
( Sur la base d'un verrou OPSIAL bouton + 3 clés variées long 50mm)
( hors remplacement de vitrage si nécessité de destruction et hors
remplacement cylindre ou serrure si nécessité de destruction )
( Sous réserve de possibilité de démontage sans destruction et de
disponibilité pièces détachées )
( Sous reserve d'une accessibilité à l'intérieur des locaux sans forçage
d'ouverture ) Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 4
Code LIBELLE U PU
Installation de serrures de sécurités multipoints
METAL 32 Pose de serrures 3 points aux normes assurances A2P u
METAL 33 Installation de porte blindée d'appartement, maison, commerce et cave u
Sur la base d'une porte de dimension 900x2100mm A2PBP2
Installation d'un blindage de porte et barre sous pivot pour renforcement
METAL 34 Pose de porte & serrure de garage u
Portes métalliques
Portes en profilé et tôle plane tôlée 1 face
METAL 35 u 790,00 €
METAL 36 u
METAL 37 Kg 16,00 €
Portes en profilé et tôle plane tôlée 2 faces
METAL 38 u
METAL 39 u
METAL 40 Kg 16,00 €
1 060,00 €
2 530,00 €
Sur la base d'un habillage métallique sur bloc porte bois + pose serrure
A2PBP2
1 400,00 €
( Sur la base d'une porte basculante dim 2375x2000mm blanche et sans
dépose de porte existante )
Fourniture, fabrication et pose de porte tôlée 1 face composée d'un bâti en
cornière et d'ouvrants constitués de cornières, de traverses intermédiaires
en U, d'écharpes en T, d'un parement en tôle noire 20/10e, compris serrure
horizontale 3 points, béquille double, ferrage sur pattes à scellement en
fer plat, 3 paumelles de grilles de 100 mm, scellement, fixations et toutes
sujétions d'exécution.
» Porte 1 vantail : 0.80 m x 2.10 m.
» Porte 2 vantaux : 1.40 m x 2.10 m (compris battement) 1 100,00 €
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage.
Fourniture, fabrication et pose de porte tôlée 2 faces composée d'un bâti
en cornière et d'ouvrants constitués de cornières, de traverses
intermédiaires en U, d'écharpes en T, de parement en tôle noire 20/10e,
compris serrure horizontale 3 points, béquille double, ferrage sur pattes à
scellement en fer plat, 3 paumelles de grilles de 100 mm, scellement,
fixations et toutes sujétions d'exécution.
» Porte 1 vantail : 0.80 m x 2.10 m. 1 180,00 €
» Porte 2 vantaux : 1.40 m x 2.10 m (compris battement) 1 430,00 €
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage. Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 5
Code LIBELLE U PU
Quincaillerie
METAL 41 u 840,00 €
METAL 42 » Plus-value pour fourniture et pose d'un ferme-porte hydraulique. u 220,00 €
METAL 43 » Plus-value pour fourniture et pose d'une crémone posée en applique. u 220,00 €
Escalier,Garde-corps, rampes et mains-courantes
Escalier métallique droit
Marche
METAL 44 * marche d'escalier 0,80 m d'emmarchement u 280,00 €
METAL 45 * marche d'escalier 1,00 m d'emmarchement u 310,00 €
METAL 46 * marche d'escalier 1,20 m d'emmarchement u 360,00 €
Contremarche en tôle d'acier lisse de 20/10
METAL 47 * contremarche d'escalier 0,80 m d'emmarchement u 80,00 €
METAL 48 * contremarche d'escalier 1,00 m d'emmarchement u 90,00 €
METAL 49 * contremarche d'escalier 1,20 m d'emmarchement u 100,00 €
Palier
METAL 50 * palier de 0,80 d'emmarchement et de 0,80 de profondeur u 710,00 €
METAL 51 * palier de 1,00 d'emmarchement et de 0,80 de profondeur u 770,00 €
METAL 52 * palier de 1,20 d'emmarchement et de 0,80 de profondeur u 830,00 €
Garde-corps
METAL 53 ml 210,00 €
» Plus-value pour fourniture et pose d'une serrure anti-panique, compris
manoeuvre intérieure par barre monobloc et extérieure par clé.
( Sur la base d'une serrure antipanique OPSIAL PUSH 1P ARGENT ou
BLANC)
( Sur la base d'un ferme porte TS PROFIL ARGENT force 2-4 porte
largeur maxi 1100mm)
( Sur la base d'une crémone pompier type DEESE + gaches compris
tringles pour porte hauteur maxi 2480mm)
Fourniture, assemblage et pose d'escalier droit constituer de un ou deux
limons,marches en tôle larmée ou striée de 4/6mm compris fixations et
toutes sujétions d'exécution.
Constitué de deux en prolongement des rampants d'escalier de section
identique compris fixation et toutes sujétions d’exécution
Fourniture, assemblage et pose de montants en fer plat 40x20 tous les
1.30 m, lisses haute 40x10, lisse basse 35x8, barreaux 20x10 tous les 11
cm, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
» Garde corps horizontal : hauteur 1.00 m. Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 6
Code LIBELLE U PU
METAL 54 ml 320,00 €
METAL 55 ml 410,00 €
METAL 56 Kg 16,00 €
METAL 57 ml 200,00 €
METAL 58 ml 310,00 €
METAL 59 Kg 16,00 €
» Garde corps rampant droit : hauteur 1.00 m.
» Garde corps rampant cintré : hauteur 1.00 m.
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage.
Fourniture, assemblage et pose de montants en tube rectangulaire 50x30
tous les 1.30 m, lisses haute 50x30, lisse basse 40x27, barreaux 30x15
tous les 11 cm, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
» Garde corps horizontal : hauteur 1.00 m.
» Garde corps rampant droit : hauteur 1.00 m.
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage. Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 7
Code LIBELLE U PU
Rampe d'escalier
METAL 60 ml 180,00 €
METAL 61 Kg 16,00 €
Mains courantes
METAL 62 ml 80,00 €
METAL 63 ml 100,00 €
METAL 64 u 20,00 €
METAL 65 ml 80,00 €
METAL 66 u 35,00 €
Seuil de porte PMR
METAL 67 Façonnage et pose de seuil de porte en tôle larmée de 4/6eme d’épaisseur m2
Grilles de défense
Grilles de défense entre tableaux
Fourniture, assemblage et pose de rampe d'escalier en tube, compris
montants tube rectangulaire 35x20x2 tous les 1.50 m, lisse haute Ø 42,4,
lisse intermédiaire Ø 33,7, plinthe fer plat 100x5, compris fixations et
toutes sujétions d'exécution.
» Rampe d'escalier droite, hauteur 1.00 m.
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage.
Fourniture, assemblage et pose de main courante en fer plat 40x8,
compris écuyers, fixations et toutes sujétions d'exécution.
» Main courante droite.
» Main courante cintrée.
» Crosse d'extrémité.
Fourniture, assemblage et pose de main courante en tube rond Ø 42.4,
compris obturation des embouts, écuyers, fixations et toutes sujétions
d'exécution.
» Main courante droite.
» Crosse d'extrémité par courbe avec embout.
Fourniture, fabrication et pose de grille de défense entre tableaux,
compris 2 traverses en fer plat de 30x14 avec platines de fixation,
barreaux carrés ou plats entre traverses, coupes, soudures, fixations et
toutes sujétions d'exécution. Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 8
Code LIBELLE U PU
METAL 68 ml 160,00 €
METAL 69 ml 16,00 €
METAL 70 ml 20,00 €
METAL 71 Kg 16,00 €
» Hauteur 50 cm.
» Par 10 cm de hauteur en plus ou en moins
» Plus value pour renfort de la grille de défense par une traverse
supplémentaire.
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage. Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 9
Code LIBELLE U PU
Grilles de défense en saillie
METAL 72 ml 200,00 €
METAL 73 ml 16,00 €
METAL 74 ml 20,00 €
METAL 75 Kg 16,00 €
Ossatures métalliques
Ouvrages non assemblés
METAL 76 Kg 15,00 €
METAL 77 Kg 20,00 €
Ouvrages assemblés
METAL 78 Kg 20,00 €
METAL 79 Kg 25,00 €
METAL 80 * engins de levage jusqu’à 12m j 300,00 €
Fourniture, fabrication et pose de grille de défense en saillie, compris 2
traverses en fer plat de 30x14 avec platines d'about, barreaux carrés ou
plats entre traverses, coupes, soudures, fixations et toutes sujétions
d'exécution.
» Hauteur 50 cm.
» Par 10 cm de hauteur en plus ou en moins
» Plus value pour renfort de la grille de défense par une traverse
supplémentaire.
» Plus-value par Kg de poids en plus ou en moins pour modification de
la description de l'ouvrage.
Fourniture et pose sur arases de profilés I, U, H ou cornières, compris
manutention, coupes, mise à niveau, calage, fixations et toutes sujétions
d'exécution.
» Profilés jusqu'à 120 mm.
» Profilés de plus de 120 mm.
Fourniture, assemblage et pose d'ouvrages droits en profilés I, U, H ou
cornières, compris assemblages, manutention, coupes, soudures,
équerres, boulons, mise à niveau, calage, fixations et toutes sujétions
d'exécution.
» Profilés jusqu'à 120 mm.
» Profilés de plus de 120 mm. Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 10
Code LIBELLE U PU
Protection et finition
Protection des structures métalliques
METAL 81 Protection des structures métalliques par galvanisation Kg 4,00 €
METAL 82 Kg 3,80 €
Finition
METAL 83 32,00 €
METAL 84 26,00 €
Mesures d’urgences
METAL 85 Coût horaire de nuit h 80,00 €
METAL 86 Coût horaire de week end h 100,00 €
METAL 87 Coût horaire de jours fériés h 100,00 €
Main-d'œuvre
METAL 88 Coût horaire d’études techniques h 45,00 €
METAL 89 h 45,00 €
METAL 90 Cout horaire moyen de main-d'œuvre h 38,00 €
METAL 91 coef 1,33
A : AUNAC
Le : 24/07/2024
Signature et cachet de l'entreprise :
Protection des structures métalliques par métallisation par projection de
zinc
Application sur structures métalliques traitées par galvanisation ou
métallisation d'un primaire d'accrochage et de 2 couches de laque
(compris préparation du support par dérochage puis rinçage abondant à
l'eau)
m2
Application sur structures métalliques non traitées par galvanisation ou
métallisation d'un primaire anti-rouille et de 2 couches de laque m2
Fourniture du DOE informatisé + 1 format papier à la
demande du maître d'ouvrage
Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les prestations
hors bordereau Lot 13 VA-CCAS - Serrurerie - Métallerie - Charpente métallique
Page 11 Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n° 7 : Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Avenant n° 1
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
Eiffage Energie Systèmes SAS
73 Rue Du Port Thureau – ZI des Agriers
16000 Angoulême
Numéro d’identité d’entreprise : 302 068 382 00092
Code APE : 4321A
Immatriculée au RCS sous le n°302 068 382
Représentée par Benoit FALALA - Directeur
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 20/12/2024
Date de notification du marché : 23/12/2024
N° du marché : VA_24024
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
Sans objet.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO-CHAU GENERALITES PLOMBERIE-CHAUFAGE-VENTILATION
DTU60 - Plomberie
DTU 60.1: Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation
DTU 60.2 : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes
DTU 60.3 : Canalisations en PVC
DTU 60.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales
DTU65 – Chauffage
DTU 65.3: Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression
DTU 65.4 : Chaufferies au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés
DTU 65.11:Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central concernant le bâtiment
DTU 65.14 : Exécution de planchers chauffants à eau chaude
DTU68 - Ventilation
DTU 68.1 : Installations de ventilation mécanique contrôlée
DTU 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique
Installation de chantier
PLO CHAUF 001 * Nacelle,travaux de 7 à 17 mètres en plate-forme ciseaux automotrice électrique ou diesel J 330,00
PLO CHAUF 002 * Protection des installations m² 8,34
PLO CHAUF 003 u 70,80
REPLIEMENT DE CHANTIER
PLO CHAUF 004 m² 0,80
TRAVAUX DIVERS DE MACONNERIE
Tranchée d'encastrement:
PLO CHAUF 005 * Jusqu'à 5 cm à l'équerre. ml 9,30
PLO CHAUF 006 *entre 5 cm et 15 cm à l'équerre. ml 9,30
PLO CHAUF 007 * Jusqu'à 5 cm à l'équerre. ml 14,04
PLO CHAUF 008 * entre 5 cm et 15 cm à l'équerre. ml 14,04
PLO CHAUF 009 * Jusqu'à 5 cm à l'équerre. ml 18,72
PLO CHAUF 010 * entre 5 cm et 15 cm à l'équerre. ml 32,76
Percement de trou:
PLO CHAUF 011 * d'un diamètre jusqu'à 5 cm et une profondeur jusqu'à 40 cm. u 17,64
PLO CHAUF 012 * plus-value pour un cm de diamètre supplémentaire. u 0,50
PLO CHAUF 013 * plus-value pour 10 cm de profondeur supplémentaire. u 5,00
PLO CHAUF 014 * d'un diamètre jusqu'à 5 cm et une profondeur jusqu'à 40 cm. u 24,00
PLO CHAUF 015 * plus-value pour un cm de diamètre supplémentaire. u 0,50
Les matériaux et installations mis en œuvre par l'entreprise devront tous être conformes aux normes en
vigueur.
DTU 60.5 : Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique
DTU 65.9 : Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments
DTU 65.12 : Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
Échafaudage roulant, avec ossature métallique tubulaire, plancher de travail, plinthes et pieds montés sur roulettes, compris montage et démontage.19€ +transport 100
* Nettoyage de chantier à la fin des travaux, compris ramassage des déchets et emballages divers ainsi que le balayage des locaux.
Réalisation de tranchée d'encastrement ou d'engravure, dans matériaux tendres, compris rebouchage et raccord.
Réalisation de tranchée d'encastrement ou d'engravure, dans matériaux durs, compris rebouchage et raccord.
Réalisation de tranchée d'encastrement ou d'engravure, dans matériaux très durs, compris rebouchage et raccord.
Percement de trou, dans matériaux tendres, compris scellement d'un fourreau et raccord soigné.
Percement de trou, dans matériaux durs, compris scellement d'un fourreau et raccord soigné. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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PLO CHAUF 016 * plus-value pour 10 cm de profondeur supplémentaire. u 5,00
PLO CHAUF 017 * d'un diamètre jusqu'à 5 cm et une profondeur jusqu'à 40 cm. u 72,00
PLO CHAUF 018 * plus-value pour un cm de diamètre supplémentaire. u 5,00
PLO CHAUF 019 * plus-value pour 10 cm de profondeur supplémentaire. u 50,00
Divers:
PLO CHAUF 020 m² 450,00
Dépose de canalisations
Canalisation en tube cuivre
PLO CHAUF 021 ml 0,95
PLO CHAUF 022 ml 0,95
PLO CHAUF 023 ml 1,00
Canalisation en tube acier galvanisé
PLO CHAUF 024 ml 1,40
PLO CHAUF 025 ml 1,90
PLO CHAUF 026 ml 2,35
Canalisation en tube PVC
PLO CHAUF 027 ml 0,70
PLO CHAUF 028 ml 1,18
PLO CHAUF 029 ml 1,80
Canalisation en tube acier noir
PLO CHAUF 030 ml 2,35
PLO CHAUF 031 ml 2,80
PLO CHAUF 032 ml 4,70
Réseau d'adduction
Compteur d'eau
PLO CHAUF 033 Fourniture et pose de compteur d'eau DN 20-25-40 , compris raccords divers et toutes sujétions de pose. u 102,00
Tube polyéthylène - bande bleue:
PLO CHAUF 034 ml 4,00
PLO CHAUF 035 ml 5,50
PLO CHAUF 036 ml 6,70
PLO CHAUF 037 ml 10,40
PLO CHAUF 038 ml 12,35
Accessoires:
PLO CHAUF 039 u 13,50
PLO CHAUF 040 u 13,50
PLO CHAUF 041 u 19,00
PLO CHAUF 042 u 25,00
PLO CHAUF 043 u 40,00
PLO CHAUF 044 u 23,00
PLO CHAUF 045 u 23,00
PLO CHAUF 046 u 44,00
PLO CHAUF 047 u 61,00
PLO CHAUF 048 u 100,00
Percement de trou, dans matériaux très durs, compris scellement d'un fourreau et raccord soigné.
Réalisation de socle en béton de 0.10 m d'épaisseur, y compris boisage et chape.
Dépose de canalisations en tube cuivre, compris descellement des colliers et rebouchage des trous.
* Tubes Ø 10/12 à 16/18 mm.
* Tubes Ø 18/20 à 30/32 mm.
* Tubes Ø 34/36 à 50/52 mm.
Dépose de canalisations en tube d'acier galvanisé, compris descellement des colliers et rebouchage des trous.
* Tubes Ø 12/17 à 20/27 mm.
* Tubes Ø 26/34 à 33/42 mm.
* Tubes Ø 40/49 à 50/60 mm.
Dépose de canalisations en tube PVC, compris descellement des colliers et rebouchage des trous.
* Tubes Ø 32-40 à 50 mm.
* Tubes Ø 63 à 75 mm.
* Tubes Ø 90-100 à 110 mm.
Dépose de canalisations en tube acier noir, compris descellement des colliers et rebouchage des trous.
* Tubes Ø 15/21 à 33/42 mm.
* Tubes Ø 40/49 à 66/76 mm.
* Tubes Ø 80/90 à 127/140 mm.
Fourniture et pose de tube polyéthylène, pour alimentation en eau, compris toutes sujétions d'exécution.
* Tuyau Ø 20.
* Tuyau Ø 25.
* Tuyau Ø 32.
* Tuyau Ø 40.
* Tuyau Ø 50.
Fourniture et pose d'accessoires pour tube polyéthylène, compris toutes sujétions d'exécution.
* Raccord Ø 20.
* Raccord Ø 25.
* Raccord Ø 32.
* Raccord Ø 40.
* Raccord Ø 50.
* Té monobloc Ø 20.
* Té monobloc Ø 25.
* Té monobloc Ø 32.
* Té monobloc Ø 40.
* Té monobloc Ø 50.
Collecteur (nourrice) : Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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PLO CHAUF 049 Fourniture et pose de collecteur (nourrice) en 15/21 avec vanne d’arrêt y compris fixation support mural u 24,25
PLO CHAUF 050 u 17,60
PLO CHAUF 051 u 26,00
PLO CHAUF 052 u 36,00
PLO CHAUF 053 u 37,00
PLO CHAUF 054 u 48,00
PLO CHAUF 055 u 50,00
Réseau de distribution
Tube cuivre écroui (5 ml)
PLO CHAUF 056 ml 12,00
PLO CHAUF 057 ml 18,00
PLO CHAUF 058 ml 25,00
PLO CHAUF 059 ml 28,00
PLO CHAUF 060 ml 35,00
PLO CHAUF 061 ml 46,00
PLO CHAUF 062 ml 60,00
Tube inox à sertir (5 ml)
PLO CHAUF 063 ml 36,78
PLO CHAUF 064 ml 38,10
PLO CHAUF 065 ml 44,40
PLO CHAUF 066 ml 55,26
PLO CHAUF 067 ml 67,68
PLO CHAUF 068 ml 79,56
PLO CHAUF 069 ml 93,36
Tube PER nu en couronne
Sous avis technique (ATEC 14/06-1068)
Classe2 :alimentation eau chaude 70°C-6 bars
Classe4: chauffage par le sol 60°C-6 bars
Classe5: radiateur haute température 80°C-6 bars
PLO CHAUF 070 ml 6,24
PLO CHAUF 071 ml 6,96
PLO CHAUF 072 ml 9,66
PLO CHAUF 073 ml 13,63
Tube multicouche en barre (5 ml)
PLO CHAUF 074 ml 22,00
PLO CHAUF 075 ml 25,00
PLO CHAUF 076 ml 32,00
PLO CHAUF 077 ml 42,00
PLO CHAUF 078 ml 58,00
PLO CHAUF 079 ml 75,00
Tube multicouche couronne
PLO CHAUF 080 ml 18,00
PLO CHAUF 081 ml 23,00
PLO CHAUF 082 ml 31,00
PLO CHAUF 083 ml 35,00
Réseau d'évacuation
Évacuation interne:
PLO CHAUF 084 ml 12,00
* Collecteur / nourrice 2 sorties PER 12 mm à glissement pour distribution d'eau froide ou chaude sanitaire.
* Collecteur / nourrice 3 sorties PER 12 mm à glissement pour distribution d'eau froide ou chaude sanitaire.
* Collecteur / nourrice 4sorties PER 12 mm à glissement pour distribution d'eau froide ou chaude sanitaire.
* Collecteur / nourrice 3 sorties PER 16 mm à glissement pour distribution d'eau froide ou chaude sanitaire.
* Collecteur / nourrice 4 sorties PER 16 mm à glissement pour distribution d'eau froide ou chaude sanitaire.
* Collecteur / nourrice 5 sorties PER 16 mm à glissement pour distribution d'eau froide ou chaude sanitaire.
Fourniture et pose de tube cuivre écroui, compris les fixations, coupes, cintrages, collets battus, ainsi que toutes les pièces de raccords nécessaires.
* Tube cuivre écroui Ø 10 x 12.
* Tube cuivre écroui Ø 12 x 14.
* Tube cuivre écroui Ø 14 x 16.
* Tube cuivre écroui Ø 16 x 18.
* Tube cuivre écroui Ø 20 x 22.
* Tube cuivre écroui Ø 26 x 28.
* Tube cuivre écroui Ø 30 x 32.
Fourniture et pose de tube inox à sertir, compris les fixations, coupes, cintrages, ainsi que toutes les pièces de raccords nécessaires.
* Tube Ø 15.
* Tube Ø 18.
* Tube Ø 22.
* Tube Ø 28.
* Tube Ø 35.
* Tube Ø 42.
* Tube Ø 54.
Fourniture et pose de tube PER bleu ou rouge, compris les fixations, coupes, cintrages, ainsi que toutes les pièces de raccords nécessaires.
* Tube Ø 10 x 12.
*Tube Ø 13 x 16
* Tube Ø 16 x 20.
* Tube Ø 20 x 25.
Fourniture et pose de tube multicouche, compris les fixations, coupes, cintrages, ainsi que toutes les pièces de raccords nécessaires.
* Tube Ø 16.
* Tube Ø 20.
* Tube Ø 25.
* Tube Ø 32.
* Tube Ø 40.
* Tube Ø 50.
* Couronne de 200ml Ø 16.
* Couronne de 100ml Ø 20.
* Couronne de 50ml Ø 25.
* Couronne de 50ml Ø 32.
Fourniture et pose de tube PVC, compris les fixations, coupes, coudes et jonctions collées.
* Tube PVC Ø 26 x 32. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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PLO CHAUF 085 ml 17,20
PLO CHAUF 086 ml 20,00
PLO CHAUF 087 ml 27,00
Tampon de visite PVC:
PLO CHAUF 088 u 5,80
PLO CHAUF 089 u 11,00
Aérateur à membrane:
PLO CHAUF 090 u 29,00
PLO CHAUF 091 u 56,00
Siphon de sol:
PLO CHAUF 092 u 78,00
PLO CHAUF 093 u 78,00
PLO CHAUF 094 u 125,00
PLO CHAUF 095 u
PLO CHAUF 096 u 85,00
PLO CHAUF 097 u 152,50
PLO CHAUF 098 u 195,00
Siphon de machine à laver:
PLO CHAUF 099 *simple orientable à sortie horizontale. u 20,00
PLO CHAUF 100 * simple orientable à sortie verticale. u 22,00
Accessoires et équipements
Robinets d'arrêt:
PLO CHAUF 101 u 14,77
PLO CHAUF 102 u 20,76
PLO CHAUF 103 u 28,08
PLO CHAUF 104 u 15,20
PLO CHAUF 105 u 19,60
PLO CHAUF 106 u 30,80
Robinets de puisage sur applique
PLO CHAUF 107 u 32,15
Robinets de machines à laver
PLO CHAUF 108 u 29,20
Réducteur de pression:
PLO CHAUF 109 u 70,00
PLO CHAUF 110 u 75,00
PLO CHAUF 111 u 250,00
Manomètre de pression:
PLO CHAUF 112 u 16,30
Vannes anti-béliers:
PLO CHAUF 113 u 21,30
PLO CHAUF 114 u 24,00
PLO CHAUF 115 u 65,20
* Tube PVC Ø 34 x 40.
* Tube PVC Ø 44 x 50.
* Tube PVC Ø 100
Fourniture et pose de tampon de visite en PVC, compris coupes, fixations et joints.
* Ø 40
* Ø 100
Fourniture et pose d'aérateur à membrane en PVC, compris coupes, fixations et joints.
* Ø 40 mm.
* Ø 100 mm.
Fourniture et pose de siphon de sol en PVC, sortie horizontale ou verticale, compris mise en place, scellement complet et toutes sujétions de pose.
* Ø 40 mm.
* Ø 50 mm.
* Ø 100 mm.
Fourniture et pose de siphon de sol en INOX , sortie horizontale ou verticale , compris mise en place, scellement complet et toutes sujétions de pose.
* Ø 40 mm.
* Ø 50 mm.
* Ø 100 mm.
Fourniture et pose de siphon mural pour machine à laver en PVC, Ø 40 mm, compris mise en place, scellement complet et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de robinet d'arrêt, compris montage, soudures et raccords.
* Robinet sur tube fer 15x21 mm.
* Robinet sur tube fer 20x27 mm.
* Robinet sur tube fer 26x34 mm.
* Robinet sur tube cuivre 14x16 mm.
* Robinet sur tube cuivre 20x22 mm.
* Robinet sur tube cuivre 24x26 mm.
Fourniture et pose de robinet de puisage, compris montage et façon des joints.
Fourniture et pose de robinet pour machine à laver, compris montage et façon des joints.
Fourniture et pose de réducteur de pression, compris raccords éventuels.
* Réducteur femelle Ø 15 x 21 mm.
* Réducteur femelle Ø 20 x 27 mm.
* Réducteur femelle Ø 26 x 34 mm.
Fourniture de manomètre pour réducteur de pression diamètre 50, pression 0-4 bars - diamètre 12 x 17.
Fourniture et pose de vanne anti-béliers, compris raccords éventuels.
* Vanne à ressort Ø 15 x 21 mm.
* Vanne à ressort Ø 20 x 27 mm.
* Vanne pneumatique Ø 26 x 34 mm. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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PLO CHAUF 116 u 68,50
PLO CHAUF 117 u 45,00
Clapet anti-retour:
PLO CHAUF 118 u 15,10
PLO CHAUF 119 u 23,50
PLO CHAUF 120 u 35,20
PLO CHAUF 121 u 15,10
PLO CHAUF 122 u 23,50
PLO CHAUF 123 u 45,00
Vannes d'arrêt:
PLO CHAUF 124 u 18,20
PLO CHAUF 125 u 24,00
PLO CHAUF 126 u 26,40
PLO CHAUF 127 u 19,50
PLO CHAUF 128 u 28,00
PLO CHAUF 129 u 35,00
Robinet d'équilibrage
PLO CHAUF 130 * Clapet Ø 15x21 mm, sur tube cuivre. u 34,00
PLO CHAUF 131 u 85,60
PLO CHAUF 132 u 105,00
PLO CHAUF 133 u 148,00
PLO CHAUF 134 u 200,00
PLO CHAUF 135 u 430,00
Disconnecteur
PLO CHAUF 136 u 25,00
PLO CHAUF 137 u 205,20
PLO CHAUF 138 u 330,00
PLO CHAUF 138 u 702,00
Filtre pour disconnecteur
PLO CHAUF 139 u 18,00
PLO CHAUF 140 u 38,00
PLO CHAUF 141 u 96,00
CHAUFFE-EAU
Chauffe-eau verticaux:
PLO CHAUF 142 u 314,05
PLO CHAUF 143 u 314,05
PLO CHAUF 144 u 378,94
PLO CHAUF 145 u 397,80
PLO CHAUF 146 u 437,40
PLO CHAUF 147 u 548,40
- chauffe-eau vertical sur socle
PLO CHAUF 148 u 757,00
PLO CHAUF 149 u 2072,00
PLO CHAUF 150 u 2115,00
* Vanne pneumatique Ø 20 x 27 mm.
* Vanne pneumatique Ø 15 x 21 mm.
Fourniture et pose de clapet anti-retour, compris raccords éventuels.
* Clapet Ø 15x21 mm, sur tube cuivre.
* Clapet Ø 20x27 mm, sur tube cuivre.
* Clapet Ø 26x34 mm, sur tube cuivre.
* Clapet Ø 15x21 mm, sur tube fer.
* Clapet Ø 20x27 mm, sur tube fer.
*Clapet Ø 26x34 mm, sur tube fer.
Fourniture et pose de vanne d'arrêt, compris raccords.
* Vanne simple Ø 15x21 mm, sur tube cuivre.
* Vanne simple Ø 20x27 mm, sur tube cuivre.
* Vanne simple Ø 26x34 mm, sur tube cuivre.
* Vanne simple Ø 15x21 mm, sur tube fer.
*Vanne simple Ø 20x27 mm, sur tube fer.
* Vanne simple Ø 26x34 mm, sur tube fer.
Fourniture et pose de robinet d'équilibrage avec prise de pression incorporée amont et aval,compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* robinet d'équilibrage DN 25 mm.
* robinet d'équilibrage DN 32 mm.
* robinet d'équilibrage DN 40 mm.
* robinet d'équilibrage DN 50 mm.
* robinet d'équilibrage DN 65 mm.
Fourniture et pose de disconnecteurs à zones de pression non contrôlables type CA compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* disconnecteur DN 20.
Fourniture et pose de disconnecteurs à zones de pression réduites contrôlables type BA compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
*disconnecteur DN 20.
*disconnecteur DN 25.
*disconnecteur DN 50
Fourniture et pose de filtre à eau (pour protection de disconnecteurs) en laiton à tamis inox et robinet de rinçage compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
*filtre DN 20.
*filtre DN 32.
*filtre DN 50.
Fourniture et pose de chauffe-eau électrique à stéatite, compris groupe de sécurité, raccordement électrique, accessoires de fixation, joints et toutes sujétions de pose.
* Chauffe eau sur évier de 15 litres (1500 W).
* Chauffe eau sous évier de 15 litres (1500 W).
* Chauffe eau de 50 litres (900 W).
* Chauffe eau de 100 litres (1200 W).
* Chauffe eau de 150 litres (1800 W)
* Chauffe eau de 200 litres (2400 W).
» Chauffe eau de 300 litres.
- chauffe-eau thermodynamique monobloc
* Chauffe eau de 200 litres.
* Chauffe eau de 300 litres. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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PLOMBERIE - SANITAIRE - ROBINETTERIE
Travaux divers sur sanitaires et robinetteries existantes
Travaux préparatoires:
PLO CHAUF 151 Arrêt des eaux pour révision ou dépose, compris vidange, remise en charge et purge du réseau d'alimentation. u 9,36
Dépose en démolition:
PLO CHAUF 152 * Lavabo sur console. u 14,04
PLO CHAUF 153 * Cuvette WC avec réservoir de chasse. u 18,72
PLO CHAUF 154 * Bloc WC avec réservoir attenant. u 18,72
PLO CHAUF 155 * Receveur de douche. u 37,44
PLO CHAUF 156 * Baignoire. u 23,40
PLO CHAUF 157 * Évier sur consoles, jambages ou meuble. u 28,08
PLO CHAUF 158 * Meuble sous évier ou jambages. u 28,08
PLO CHAUF 159 * Robinetterie murale. u 11,70
PLO CHAUF 160 * Siège à la turque. u 46,80
PLO CHAUF 161 * Urinoir. u 14,04
PLO CHAUF 162 * Stalle d'urinoir. u 25,74
PLO CHAUF 163 * Lavabo auge. u 30,42
PLO CHAUF 164 * Lavabo circulaire. u 30,42
PLO CHAUF 165 * Bac à laver. u 23,40
PLO CHAUF 166 * Chauffe eau électrique ou gaz ( moins de 50 l). u 25,74
PLO CHAUF 167 * Chauffe eau électrique ou gaz ( de 50 l à 150 l). u 37,44
PLO CHAUF 168 * Chauffe eau électrique ou gaz ( de 150 l à 300 l). u 46,80
Dépose en conservation:
PLO CHAUF 169 * Lavabo sur console. u 28,08
PLO CHAUF 170 * Cuvette WC avec réservoir de chasse. u 37,44
PLO CHAUF 171 * Bloc WC avec réservoir attenant. u 37,44
PLO CHAUF 172 * Receveur de douche. u 65,52
PLO CHAUF 173 * Baignoire. u 46,80
PLO CHAUF 174 * Évier sur consoles, jambages ou meuble. u 51,48
PLO CHAUF 175 * Meuble sous évier ou jambages. u 51,48
PLO CHAUF 176 *Robinetterie murale. u 23,40
PLO CHAUF 177 * Siège à la turque. u 93,60
PLO CHAUF 178 * Urinoir. u 28,08
PLO CHAUF 179 * Stalle d'urinoir. u 74,88
PLO CHAUF 180 * Lavabo auge. u 56,16
PLO CHAUF 181 * Lavabo circulaire. u 56,16
PLO CHAUF 182 * Bac à laver. u 37,44
PLO CHAUF 183 * Chauffe eau électrique ou gaz ( moins de 50 l). u 28,08
PLO CHAUF 184 * Chauffe eau électrique ou gaz ( de 50 l à 150 l). u 46,80
PLO CHAUF 185 * Chauffe eau électrique ou gaz ( de 150 l à 300 l). u 56,16
Repose d'appareils préalablement déposés
PLO CHAUF 186 * Nettoyage et révision d'appareil avant repose f 32,76
PLO CHAUF 187 * Lavabo sur console. u 28,08
PLO CHAUF 188 *Cuvette WC avec réservoir de chasse. u 46,80
PLO CHAUF 189 * Bloc WC avec réservoir attenant. u 37,44
PLO CHAUF 190 *Receveur de douche. u 46,80
PLO CHAUF 191 * Baignoire. u 46,80
PLO CHAUF 192 * Évier sur consoles, jambages ou meuble. u 46,80
PLO CHAUF 193 *Meuble sous évier ou jambages. u 46,80
PLO CHAUF 194 * Robinetterie murale. u 7,02
PLO CHAUF 195 *Siège à la turque. u 23,40
PLO CHAUF 196 *Urinoir. u 23,40
PLO CHAUF 197 * Stalle d'urinoir. u 46,80
PLO CHAUF 198 * Lavabo auge. u 37,44
Dépose en démolition d'appareil sanitaire, compris bouchonnage des canalisations, enlèvement des consoles ou fixations et rebouchage des trous.
Dépose en conservation d'appareil sanitaire, compris bouchonnage des canalisations, enlèvement des consoles ou fixations et rebouchage des trous.
Repose d'appareil sanitaire préalablement déposé, compris toutes sujétions d'exécution et raccordement sur les canalisations en attentes. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 199 * Lavabo circulaire. u 46,80
PLO CHAUF 200 * Bac à laver. u 37,44
PLO CHAUF 201 * Chauffe eau électrique ou gaz ( moins de 50 l). u 46,80
PLO CHAUF 202 * Chauffe eau électrique ou gaz ( de 50 l à 150 l). u 51,48
PLO CHAUF 203 * Chauffe eau électrique ou gaz ( de 150 l à 300 l). u 56,16
Manutentions
PLO CHAUF 204 u 2,00
PLO CHAUF 205 u 3,20
Révisions et remplacements
PLO CHAUF 206 * Pour lavabo, ou bidet. u 7,02
PLO CHAUF 207 *Pour baignoire. u 6,35
PLO CHAUF 208 u 8,42
PLO CHAUF 209 * Pour évier ou lavabo. u 11,70
PLO CHAUF 210 * Pour baignoire, douche ou bac à laver. u 14,04
PLO CHAUF 211 *Sans démontage du réservoir. u 11,70
PLO CHAUF 212 * Avec démontage du réservoir. u 29,40
PLO CHAUF 213 u 48,48
Douches et robinetteries
Receveurs de douches:
PLO CHAUF 214 u 270,00
PLO CHAUF 215 u 340,00
PLO CHAUF 216 u 180,00
PLO CHAUF 217 u 198,00
PLO CHAUF 218 u 198,00
PLO CHAUF 219 u 212,00
PLO CHAUF 220 u 320,00
PLO CHAUF 221 u 280,00
Robinetteries:
PLO CHAUF 222 u 56,00
PLO CHAUF 223 u 45,00
PLO CHAUF 224 u 135,00
PLO CHAUF 225 u 77,40
PLO CHAUF 226 u 73,80
PLO CHAUF 227 u 514,20
* pomme de douche fixe et support de fixation anti vandalisme incorporé
* tube, colliers et toutes sujétions de pose
PLO CHAUF 228 u 634,00
* sécurité interdisant le blocage en écoulement continu
* pomme de douche orientable anti-calcaire
* et toutes sujétions de pose
Descente, par étage, d'appareil sanitaire déposé.
Enlèvement à la décharge publique d'appareil sanitaire déposé.
Révision de système de vidage, compris vérification des joints et réglage.
Majoration pour dépose et repose de bonde.
Révision de siphon, compris démontage, nettoyage, remontage et réfection des joints.
Remplacement de cône de chasse, compris dépose du mécanisme, remplacement du cône, remontage, mastic et ligatures.
Remplacement d'abattant de WC, simple ou double, compris dépose de l'existant.
Fourniture et pose de receveur de douche, en céramique de couleur blanche, compris toutes sujétions d'exécution.
*Receveur surélevé, dimension 70 x 70 cm
* Receveur surélevé, dimension 80 x 80 cm
* Receveur à encastrer, dimension 70 x 70 cm
* Receveur à encastrer, dimension 80 x 80 cm
* Receveur à poser, dimension 70 x 70 cm
* Receveur à poser, dimension 80 x 80 cm
* Receveur à poser d'angle, dimension 80 x 80 cm,
*Receveur extra-plat à encastrer, dimension 80 x 80 cm
Fourniture et pose de robinetterie pour douche, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
* Robinetterie mélangeuse murale chromée avec raccords muraux "S"
* Robinetterie mitigeuse murale chromée avec raccords muraux "S"
* Robinetterie mitigeuse thermostatique murale chromée
Fourniture et pose de robinetterie temporisée pour douche, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
* Robinet simple mural poussoir temporisé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, alimentation par le bas
* Robinet simple mural poussoir temporisé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, modèle à encastrer
Fourniture et pose d'ensemble prêt-à-poser comprenant :
* robinet poussoir temporisé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, modèle prêt à poser en applique
Fourniture et pose d'ensemble prêt-à-poser comprenant :
* robinet poussoir temporisé à alimentation par le haut avec robinet d'arrêt incorporé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, modèle prêt à poser en applique
Fourniture et pose de robinetterie temporisée pour douche, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 229 u 145,20
PLO CHAUF 230 u 280,00
* pomme de douche fixe et support de fixation incorporé
* tube, colliers et toutes sujétions de pose
Accessoires de douche :
PLO CHAUF 231 u 63,00
Vidage:
PLO CHAUF 232 u 18,20
PLO CHAUF 233 u 28,50
Cabines de douches:
PLO CHAUF 234 u 1808,40
PLO CHAUF 235 u 1916,40
PLO CHAUF 236 u 1394,40
PLO CHAUF 237 u 1503,60
Lavabos, vasques, lave-mains, postes d'eau et robinetteries
Lavabos :
PLO CHAUF 238 * Fixation au mur par tire fonds u 92,40
PLO CHAUF 239 * Fixation sur consoles u 106,80
PLO CHAUF 240 * Fixation sur colonne u 109,20
PLO CHAUF 241 * Fixation sur cache-siphon u 157,20
PLO CHAUF 242 * Fixation au mur par tire fonds u 88,80
PLO CHAUF 243 * Fixation sur consoles u 103,20
PLO CHAUF 244 * Fixation sur colonne u 106,80
PLO CHAUF 245 * Fixation sur cache-siphon u 154,80
PLO CHAUF 246 * Fixation au mur par tire fonds u 88,80
PLO CHAUF 247 * Fixation sur consoles u 103,20
PLO CHAUF 248 * Fixation sur colonne u 106,80
PLO CHAUF 249 * Fixation sur cache-siphon u 154,80
Vasques:
PLO CHAUF 250 u 145,80
PLO CHAUF 251 u 168,00
Lave-mains:
PLO CHAUF 252 u 86,40
PLO CHAUF 253 u 92,40
PLO CHAUF 254 u 127,80
Lavabos collectifs
PLO CHAUF 255 u 374,40
PLO CHAUF 256 u 410,40
Poste d'eau mural
*Robinet mitigeur mono-commande mural temporisé, commande en métal chromé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, régulateur de débit et butée de limitation de température, modèle à poser sur panneau.
Fourniture et pose d'ensemble prêt-à-poser comprenant :
* robinet mitigeur mono-commande mural temporisé, commande en métal chromé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, régulateur de débit et butée de limitation de température, modèle prêt à poser
Fourniture et pose d'un ensemble de douche avec barre murale comprenant une barre de douche de 690 mm, un flexible métalloplastique de 150 cm et une douchette 3 jets, (compris fixations et toutes sujétions de pose)
Fourniture et pose de bondes siphoïdes pour receveurs, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
* Bondes diamètre 60 mm à grille, sortie horizontale, avec raccord à visser ou à coller diamètre 40 mm, siphon polypropylène
* Bondes diamètre 90 mm à grille, sortie horizontale, avec raccord à visser ou à coller diamètre 40 mm, siphon polypropylène
Fourniture et pose de cabine de douche montant aluminium et verre trempé de 4 mm compris receveur, parois, mitigeur, flexible, douchette, barre de douche, bonde, porte et toutes sujétions de pose.
*Cabine 80 x 80 x 204 cm, entrée de face.
*Cabine 90 x 90 x 204 cm, entrée de face.
*Cabine 80 x 80 x 204 cm, entrée en angle.
*Cabine 90 x 90 x 204 cm, entrée en angle.
Fourniture et pose de lavabos, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
* Lavabo autoportant, dimension 60 * 47 cm,
* Lavabo autoportant, dimension 55 * 46 cm,
* Lavabo autoportant, dimension 50 * 44 cm,
Fourniture et pose de vasque, en porcelaine de couleur blanche, compris encastrement et toutes sujétions d'exécution.
* Vasque dimension 56 * 46 cm,
* Vasque dimension 56 * 46 cm,
Fourniture et pose de lave-mains, en porcelaine de couleur blanche, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
* Lave-main, dimension 40 * 31,5 cm,
* Lave-main, dimension 50 * 34 cm,
* Lave-main d'angle, dimension 52 * 41 cm,
Fourniture et pose de lavabo collectif, compris fixations, consoles, bonde à grille chromée avec siphon en polypropylène blanc et toutes sujétions de pose.
* lavabo dimension 95 * 33 cm, type " Auge "
*lavabo dimension 90 * 39,5 cm, Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 257 u 232,80
Robinetteries:
PLO CHAUF 258 u 70,32
PLO CHAUF 259 u 57,12
PLO CHAUF 260 u 67,92
PLO CHAUF 261 u 99,46
PLO CHAUF 262 u 99,12
PLO CHAUF 263 u 138,72
PLO CHAUF 264 u 69,12
PLO CHAUF 265 u 90,72
PLO CHAUF 266 u 102,72
PLO CHAUF 267 u 356,40
Accessoires pour robinetteries :
*Économiseur d'eau
*Aérateur anti tartre avec limiteur de débit
PLO CHAUF 268 *M 24x100 6 litres /mn u 13,52
PLO CHAUF 269 *F 22x100 6 litres/mn u 12,89
*Modèle montage anti vandalisme
PLO CHAUF 270 *M 24x100 6 litres /mn u 19,08
PLO CHAUF 271 *F 22x100 6 litres/mn u 16,74
PLO CHAUF 272 *F 22x100 8 litres/mn u 20,34
PLO CHAUF 273 *Limiteur de débit M/F adaptable entre un mitigeur et un flexible de douche u 29,94
PLO CHAUF 274 u 89,93
Vidage :
PLO CHAUF 275 u 14,50
PLO CHAUF 276 u 21,00
PLO CHAUF 277 u 10,80
Éviers, bacs à laver et robinetteries
Éviers inox
PLO CHAUF 278 u 148,50
PLO CHAUF 279 u 155,00
PLO CHAUF 280 u 155,00
PLO CHAUF 281 u 210,00
Éviers en grès
PLO CHAUF 282 u 210,30
PLO CHAUF 283 u 380,00
PLO CHAUF 284 u 385,00
PLO CHAUF 285 u 1291,00
PLO CHAUF 286 u 270,00
PLO CHAUF 287 u 279,00
Fourniture et pose de poste d'eau mural " dimension 38,5 * 32 cm , compris grille support fonte plastifiée, bonde à grille chromée avec siphon polypropylène blanc, fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de robinetterie pour lavabos, vasques, lave-mains et postes d'eau, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
* Robinetterie mélangeuse mono trou chromée, à bec tube orientable avec aérateur, avec tirette, bonde polypropylène et vidage à clapet rentrant,
* Robinet simple chromée à bec fixe, avec brise jet, eau froide ou eau chaude
* Robinetterie mitigeuse mono trou chromée, à bec fixe avec aérateur cascade, avec tirette, bonde polypropylène et vidage à clapet rentrant,
* Robinetterie mitigeuse murale chromée, à bec fixe avec aérateur cascade avec raccords muraux "S"
Fourniture et pose de robinetterie temporisée pour lavabos, vasques, lave-mains et postes d'eau, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
* Robinet simple poussoir temporisé sur plage, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, réglage de débit anti-vandalisme, eau froide ou eau chaude,
» Robinet simple poussoir temporisé à manette sur plage, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, réglage de débit anti-vandalisme, eau froide ou eau chaude,
* Robinet simple poussoir temporisé fixation murale, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, réglage de débit anti-vandalisme, eau froide ou eau chaude,
* Robinet simple poussoir temporisé à manette fixation murale, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, réglage de débit anti vandalisme, eau foide ou eau chaude
* Robinet simple temporisé à commande au genou, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, réglage de débit anti vandalisme,
* Robinet mitigeur à cellule temporisé sur batterie, résistant à la corrosion et à l'entartrage, régulateur de débit incorporé,
Fourniture et pose d'un bec fixe sur plage avec aérateur anti-tartre, t, compris joint, rondelle, écrou de fixation, écrou-raccord, joint pour tube 10 x12 et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de bondes à grille pour lavabos ou lave-mains avec trop plein, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de bondes à grille pour lavabos ou lave-mains sans trop plein, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de siphons à culots démontables en polypropylène blanc compris toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose d'évier, inox 18/10, à poser sur meuble ou consoles, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
* Évier à poser, 1 cuve + 1 égouttoir, dimension 100x60 cm, compris siphon et bonde trop-plein.
* Évier à poser, 1 cuve + 1 égouttoir,dimension 120x60 cm, compris siphon et bonde trop-plein.
* Évier à poser, 2cuves + 1 égouttoir, dimension 120x60 cm, compris siphon et bonde trop-plein.
*Évier à poser, 2cuves + 1 égouttoir, dimension 140x60 cm, compris siphon et bonde trop-plein.
Fourniture et pose d'évier, en grès de couleur blanche, à poser sur meubles ou consoles, compris fixations et toutes sujétions d'exécution.
*Évier à bandeau 15 cm, 1 cuve + 1 égouttoir, dimension 85x50 cm, compris bonde à grille et siphon.
* Évier à bandeau 15 cm, 1 cuve + 1 égouttoir, dimension 100x50 cm, compris bonde à grille et siphon.
* Évier timbre d'office, 1 cuve, dimension 77x50,5 cm, compris vidage manuel incluant 1 bonde à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
* Évier timbre d'office, 2 cuves, dimension 92x56 cm, compris vidage manuel incluant 2 bondes à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
* Évier à poser, 1 cuve + 1 égouttoir, dimension 100x60 cm, compris vidage manuel incluant 1 bonde à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
* Évier à poser, 1 cuve + 1 égouttoir, dimension 120x60 cm, compris vidage manuel incluant 1 bonde à bouchon, siphon, tubulures et trop plein. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 288 u 289,00
PLO CHAUF 289 u 330,00
PLO CHAUF 290 u 588,00
PLO CHAUF 291 u 348,00
Vidages
PLO CHAUF 292 u 23,50
PLO CHAUF 293 * Avec bondes. u 65,00
PLO CHAUF 294 * Sans bondes. u 26,00
Bacs à laver
PLO CHAUF 295 u 385,00
PLO CHAUF 296 *Plus value pour pose sur meuble compris fixations et toutes sujétions de pose u 90,00
PLO CHAUF 297 u 385,20
Robinetteries:
PLO CHAUF 298 u 118,20
PLO CHAUF 299 u 118,20
PLO CHAUF 300 u 110,00
PLO CHAUF 301 u 149,00
Meubles sous éviers et consoles:
PLO CHAUF 302 u 176,40
PLO CHAUF 303 u 176,40
PLO CHAUF 304 u 176,40
PLO CHAUF 305 u 199,80
PLO CHAUF 306 u 285,30
PLO CHAUF 307 u 41,40
Blocs WC, cuvettes et réservoirs
WC à réservoir attenant :
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 308 u 210,20
PLO CHAUF 309 u 237,20
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 310 u 280,50
PLO CHAUF 311 u 280,50
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
* Évier à poser, 2 cuves + 1 égouttoir, dimension 120x60 cm, compris vidage manuel incluant 1 bonde à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
* Évier à poser, 2 cuves + 2 égouttoirs, dimension 140x60 cm, compris vidage manuel incluant 1 bonde à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
Fourniture et pose d'évier, en grès de couleur blanche, à encastrer, compris fixations et toutes sujétions d'exécution. * Évier à encastrer, 1 cuve + 1 égouttoir, dimension 86x50 cm, compris vidage manuel incluant 1 bonde à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
* Évier à encastrer, 2 cuves + 1 égouttoir, dimension 112x50 cm, compris vidage manuel incluant 2 bondes à bouchon, siphon, tubulures et trop plein.
Fourniture et pose de siphon PVC pour évier à 1 bac, culot démontable, compris bonde.
Fourniture et pose de vidage double PVC pour évier à 2 bacs.
Fourniture et pose de bac à laver,
* Bac à laver dimension 75 * 61 cm , compris fixations, bonde, siphon, trop-plein et toutes sujétions de pose.
* Bac à laver 80 * 79 cm , compris fixations, bonde, jeu de 4 pieds et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de robinetterie pour évier, compris montage, façon des joints et toutes sujétions de pose.
* Robinetterie mélangeuse mono trou chromée à bec tube orientable avec aérateur
* Robinetterie mélangeuse murale chromée t, avec bec avec aérateur et brise jet et mamelon d'adaptation.
* Robinetterie mitigeuse mono trou chromée à bec fondu orientable avec aérateur .
* Robinetterie mitigeuse mono trou chromée avec bec orientable avec douchette extractible.
Fourniture et pose de meuble sous évier, mélaminé blanc, compris fixations.
* 2 portes, 80 x 60 cm.
*2 portes, 90 x 60 cm.
* 2 portes, 100 x 60 cm.
* 3 portes, 120 x 60 cm.
*3 portes, 140 x 60 cm.
Fourniture et pose de consoles pour support d'évier, compris vis et chevilles.
Fourniture et pose de WC à réservoir attenant, à sortie horizontale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
*avec un réservoir double chasse à bouton poussoir avec mécanisme robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt
*avec un réservoir simple chasse à bouton poussoir avec mécanisme robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt .
Fourniture et pose de WC à réservoir attenant, à sortie verticale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
*avec un réservoir double chasse à bouton poussoir avec mécanisme robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt
*avec un réservoir simple chasse à bouton poussoir avec mécanisme robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt
Fourniture et pose de WC à réservoir attenant, à sortie horizontale et cuvette rehaussée, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 312 u 280,50
PLO CHAUF 313 u 280,50
Cuvettes à alimentation indépendante:
PLO CHAUF 314 u 130,20
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 315 u 180,50
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 316 u 210,20
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 317 u 135,60
comprenant :
* une cuvette
* un abattant
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 318 u 165,50
comprenant :
* une cuvette " crèche "
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 319 u 198,30
comprenant :
* une cuvette " maternelle " Réf P 256401 ou équivalent.
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
Réservoirs:
PLO CHAUF 320 u 125,00
PLO CHAUF 321 u 136,30
PLO CHAUF 322 u 285,20
PLO CHAUF 323 u 285,20
Bâti-support
PLO CHAUF 324 u 430,10
comprenant :
* une structure métallique .
* un réservoir de chasse à encastrer 6/9 l, avec robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt
* tube, coude et manchette de raccordement à la cuvette
* les fixations au sol par vis et toutes sujétions de pose.
Urinoirs et robinetteries
*avec un réservoir double chasse à bouton poussoir avec mécanisme robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt .
*avec un réservoir simple chasse à bouton poussoir avec mécanisme robinet flotteur silencieux et robinet d'arrêt
Fourniture et pose de cuvette à alimentation indépendante, à sortie horizontale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
Fourniture et pose de cuvette à alimentation indépendante, à sortie verticale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
Fourniture et pose de cuvette à alimentation indépendante, à sortie horizontale et cuvette rehaussée, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
Fourniture et pose de cuvette suspendue à alimentation indépendante, à sortie horizontale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
Fourniture et pose de cuvette crèche à alimentation indépendante, à sortie horizontale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
Fourniture et pose de cuvette maternelle à alimentation indépendante, à sortie horizontale, en porcelaine vitrifiée de couleur blanche
Fourniture et pose de réservoir de chasse indépendant interrompable basse position, volume 6/9 litres, gamme simple touche, avec fermeture du couvercle par vis, de couleur blanche, compris robinet flotteur silencieux, robinet d'arrêt, coude de chasse, fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de réservoir de chasse indépendant interrompable mi-hauteur, volume 6/9 litres, gamme simple touche, de couleur blanche, compris robinet flotteur silencieux, robinet d'arrêt, tuyau de chasse, fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de réservoir de chasse indépendant basse position, montage dissimulé derrière cloison, volume 6/9 litres, pour cuvette au sol ou suspendue, de couleur blanche, compris déclenchement pneumatique encastré simple touche, robinet flotteur silencieux, robinet d'arrêt, coude de chasse, fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de réservoir de chasse à encastrer, volume 6/9 litres, pour cuvette au sol ou suspendue, de couleur blanche, compris plaque de déclenchement pour lieux publics, robinet flotteur silencieux, robinet d'arrêt, tuyau de chasse, fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de bâti-support
* une plaque de déclenchement pour lieux publics Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
Urinoirs individuels:
PLO CHAUF 325 u 246,00
comprenant :
* un urinoir
* douille d'arrivée, bonde à grille chromée, siphon bouteille, fixations au mur par vis et toutes sujétions de pose.
PLO CHAUF 326 u 305,00
comprenant :
* un urinoir
* douille d'arrivée, bonde à grille chromée, siphon bouteille, fixations au mur par vis et toutes sujétions de pose.
Robinetteries:
* un tube équipé chromé avec nez de jonction
* les fixations et toutes sujétions de pose
PLO CHAUF 327 u 78,30
PLO CHAUF 328 u 78,30
PLO CHAUF 329 u 78,30
Accessoires pour PMR
Accessoires PMR:
PLO CHAUF 330 * Barre d'appui et de relèvement à 135°. u 58,20
PLO CHAUF 331 * Appui fixe. u 58,20
Accessoires pour douches:
PLO CHAUF 332 * Poignée avec barre de maintien et siège. u 298,00
VASQUE LAVABO PMR
PLO CHAUF 333 u 239,00
PAROI DE DOUCHE PMR
PLO CHAUF 334 Fourniture et pose de paroi de douche PMR pivotante u
CHAUFFAGE -VENTILATION
Travaux préparatoires:
PLO CHAUF 335 Arrêt des eaux pour révision ou dépose, compris vidange, remise en charge et purge du réseau d'alimentation. u 45,00
Dépose en démolition:
PLO CHAUF 336 * Chaudière murale u 60,00
PLO CHAUF 337 * VMC . u 47,00
PLO CHAUF 338 * Radiateurs fonte . u 49,00
PLO CHAUF 339 *Radiateurs acier . u 30,00
Repose d'appareils préalablement déposés
PLO CHAUF 340 * Radiateurs fonte . u 45,00
PLO CHAUF 341 * Radiateurs acier . u 24,00
Manutentions
PLO CHAUF 342 u 9,00
PLO CHAUF 343 u 4,60
RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
Tube acier galvanisé
Fourniture et pose d'urinoir individuel de face, de couleur blanche
Fourniture et pose d'urinoir individuel d'angle, de couleur blanche
Fourniture et pose de kit complet de robinetterie temporisé comprenant : * un robinet simple poussoir temporisé, mécanisme à rubis auto-nettoyé par fil frein, résistant à la corrosion et à l'entartrage, réglage de débit anti-vandalisme,
* robinet avec alimentation apparente pour urinoir de face,
* robinet avec alimentation apparente pour urinoir d'angle,
* robinet avec alimentation encastrée pour urinoir de face,
Fourniture et pose de barre pour WC handicapés, inox poli brillant Ø 29 mm, compris fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de poignée pour WC handicapés, inox poli brillant Ø 32 mm, compris fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de poignée pour douche handicapé , inox poli brillant Ø 32 mm, compris fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de vasque lavabo PMR de 600 x 540 mm en céramique blanche auto portant
Dépose en démolition d'appareil compris bouchonnage des canalisations, enlèvement des matériels et matériaux , fixations et rebouchage des trous.
Repose d'appareil sanitaire préalablement déposé, compris toutes sujétions d'exécution et raccordement sur les canalisations en attentes.
* Descente, par étage, d'appareil sanitaire déposé.
* Enlèvement à la décharge publique d'appareil sanitaire déposé. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 344 ml 24,60
PLO CHAUF 345 ml 26,52
PLO CHAUF 346 ml 29,40
PLO CHAUF 347 ml 31,92
PLO CHAUF 348 ml 34,42
PLO CHAUF 349 ml 39,00
Tube en acier noir
PLO CHAUF 350 ml 21,30
PLO CHAUF 351 ml 28,20
PLO CHAUF 352 ml 29,20
PLO CHAUF 353 ml 35,20
PLO CHAUF 354 ml 40,30
PLO CHAUF 355 ml 45,00
PLO CHAUF 356 ml 48,00
PLO CHAUF 357 ml 52,00
PLO CHAUF 358 ml 60,00
PLO CHAUF 359 ml 65,00
PLO CHAUF 360 ml 70,00
PLO CHAUF 361 ml 78,00
PLO CHAUF 362 * Majoration pour pose en vide sanitaire pour 1 ml. u 4,68
PLO CHAUF 363 * Majoration pour pose au-dessus de 3.00 m de hauteur pour 1 ml. u 7,00
PLO CHAUF 364 * Majoration pour support de tuyauterie en profilé électro zingué et colliers insonorisant, compris accessoires de fixation. u 2,40
Tube en acier électro zingué(EZ)
PLO CHAUF 365 ml 23,04
PLO CHAUF 366 * Tube Ø 18 ml 26,28
PLO CHAUF 367 * Tube Ø 22 ml 27,90
PLO CHAUF 368 ml 33,12
PLO CHAUF 369 * Tube Ø 35 ml 38,34
PLO CHAUF 370 * Tube Ø 42 ml 47,28
PLO CHAUF 371 * Tube Ø 54 ml 66,36
PLO CHAUF 372 * Tube Ø 66 ml 79,56
PLO CHAUF 373 * Tube Ø 76 ml 104,70
PLO CHAUF 374 ml 127,91
PLO CHAUF 375 ml 184,80
Tube en multicouche
PLO CHAUF 376 ml 22,00
PLO CHAUF 377 ml 29,00
PLO CHAUF 378 ml 32,00
PLO CHAUF 379 ml 35,00
PLO CHAUF 380 * Tube Ø 35 ml 43,00
PLO CHAUF 381 * Tube Ø 42 ml 58,00
PLO CHAUF 382 * Tube Ø 54 ml 70,00
Calorifugeage
PLO CHAUF 383 u 8,28
PLO CHAUF 384 u 9,48
PLO CHAUF 385 u 10,08
PLO CHAUF 386 u 11,86
PLO CHAUF 387 u 13,78
PLO CHAUF 388 u 15,42
Fourniture et pose de tube acier galvanisé, compris les fixations, coupes, cintrages, collets battus, ainsi que toutes les pièces de raccords nécessaires.
* Tube acier galva Ø 15 x 21.
* Tube acier galva Ø 20 x 27.
* Tube acier galva Ø 26 x 34.
* Tube acier galva Ø 33 x 42.
* Tube acier galva Ø 40 x 49.
* Tube acier galva Ø 50 x 60.
Fourniture et pose de tube en acier noir, compris raccords nécessaires, façonnage, cintrages, coupes, filetages, joints, soudures et fixations diverses.
* Tube acier noir Ø 15 x 21.
* Tube acier noir Ø 20 x 27.
* Tube acier noir Ø 26 x 34.
* Tube acier noir Ø 33 x 42.
* Tube acier noir Ø40 x 49.
* Tube acier noir Ø 50 x 60.
* Tube acier noir Ø 60 x 70.
* Tube acier noir Ø 66 x 76.
* Tube acier noir Ø80 x 90.
* Tube acier noir Ø 90 x 102.
* Tube acier noir Ø 102 x 114.
* Tube acier noir Ø 127 x 140.
Fourniture et pose de tube en acier électro zingué, compris raccords nécessaires, façonnage, cintrages, coupes, filetages, joints, sertissage et fixations diverses.
* Tube Ø 15
* Tube Ø 28
* Tube Ø 88
* Tube Ø 108
* Tube Ø 15
* Tube Ø 18
* Tube Ø 22
* Tube Ø 28
Fourniture et pose de calorifugeage par gaine isolante en mousse, épaisseur 13 mm, compris colle et toutes sujétions de pose.
* Sur tube Ø 18 à 20 mm.
* Sur tube Ø 21à 22 mm.
* Sur tube Ø 27 à 28 mm.
* Sur tube Ø 32 à 34 mm.
* Sur tube Ø 49 mm.
* Sur tube Ø 60 mm.
Fourniture et pose de calorifugeage en coquille de laine de roche de 40 mm d'épaisseur revêtue de PVC gris, compris colle et toutes sujétions de pose. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 14
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 389 u 31,80
PLO CHAUF 390 u 34,20
PLO CHAUF 391 u 36,60
PLO CHAUF 392 u 40,20
PLO CHAUF 393 u 42,96
PLO CHAUF 394 u 44,40
PLO CHAUF 395 u 46,80
PLO CHAUF 396 u 49,20
PLO CHAUF 397 u 56,40
Fourniture et pose de collerette de finition en aluminium
PLO CHAUF 398 u 6,00
PLO CHAUF 399 u 6,72
PLO CHAUF 400 u 7,20
PLO CHAUF 401 u 7,80
PLO CHAUF 402 u 8,40
PLO CHAUF 403 u 9,60
PLO CHAUF 404 u 10,80
PLO CHAUF 405 u 11,40
PLO CHAUF 406 u 11,76
Accessoires et équipements
Robinets d'arrêt:
PLO CHAUF 407 u 16,00
PLO CHAUF 408 u 19,80
PLO CHAUF 409 u 35,50
PLO CHAUF 410 u 24,13
Manomètre de pression:
PLO CHAUF 411 u 16,30
Vannes anti-béliers:
PLO CHAUF 412 u 21,30
PLO CHAUF 413 u 24,00
PLO CHAUF 414 u 65,20
PLO CHAUF 415 u 68,50
PLO CHAUF 416 u 45,00
Clapet anti-retour:
PLO CHAUF 417 u 15,10
PLO CHAUF 418 u 23,50
PLO CHAUF 419 u 35,20
PLO CHAUF 420 u 15,10
PLO CHAUF 421 u 23,50
PLO CHAUF 422 u 45,00
Vannes d'arrêt:
PLO CHAUF 423 u 18,20
PLO CHAUF 424 u 24,00
PLO CHAUF 425 u 26,40
PLO CHAUF 426 u 19,50
PLO CHAUF 427 u 28,00
PLO CHAUF 428 u 35,00
PLO CHAUF 429 u 55,00
PLO CHAUF 430 u 60,00
NOTA: 1 coude = 1 ml de calorifugeage droit
* Sur tube Ø21 mm.
* Sur tube Ø27 mm.
* Sur tube Ø34 mm.
* Sur tube Ø42 mm.
* Sur tube Ø49 mm.
* Sur tube Ø60 mm.
* Sur tube Ø76 mm.
* Sur tube Ø89 mm.
* Sur tube Ø114 mm.
* Sur tube Ø21 mm.
* Sur tube Ø27 mm.
* Sur tube Ø34 mm.
* Sur tube Ø42 mm.
* Sur tube Ø49 mm.
* Sur tube Ø60 mm.
* Sur tube Ø76 mm.
* Sur tube Ø89 mm.
* Sur tube Ø114 mm.
Fourniture et pose de robinet d'arrêt, compris montage, soudures et raccords.
* Robinet sur tube cuivre 14x16 mm.
* Robinet sur tube cuivre 20x22 mm.
* Robinet sur tube cuivre 24x26 mm.
* Robinet sur tube fer 15 x 21 mm.
Fourniture de manomètre pour réducteur de pression diamètre 50, pression 0-4 bars - diamètre 12 x 17.
Fourniture et pose de vanne anti-béliers, compris raccords éventuels.
* Vanne à ressort Ø 15 x 21 mm.
* Vanne à ressort Ø 20 x 27 mm.
* Vanne pneumatique Ø 26 x 34 mm.
* Vanne pneumatique Ø 20 x 27 mm.
* Vanne pneumatique Ø 15 x 21 mm.
Fourniture et pose de clapet anti-retour, compris raccords éventuels.
* Clapet Ø 15x21 mm, sur tube cuivre.
* Clapet Ø 20x27 mm, sur tube cuivre.
* Clapet Ø 26x34 mm, sur tube cuivre.
* Clapet Ø 15x21 mm, sur tube fer.
* Clapet Ø 20x27 mm, sur tube fer.
* Clapet Ø 26x34 mm, sur tube fer.
Fourniture et pose de vanne d'arrêt, compris raccords.
* Vanne simple Ø 15x21 mm, sur tube cuivre.
* Vanne simple Ø 20x27 mm, sur tube cuivre.
* Vanne simple Ø 26x34 mm, sur tube cuivre.
* Vanne simple Ø 15x21 mm, sur tube fer.
* Vanne simple Ø 20x27 mm, sur tube fer.
* Vanne simple Ø 26x34 mm, sur tube fer.
* Vanne simple Ø 33x42 mm, sur tube fer.
* Vanne simple Ø 40x49 mm, sur tube fer. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
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Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 431 u 85,00
Vanne passage intégral
* température d'utilisation : -15°C / + 110°C
* pression nominale : 40 bars
* poignée de manœuvre en acier
* bille pleine en laiton chromée
* estampillage visible
PLO CHAUF 432 u 28,00
PLO CHAUF 433 u 19,00
Robinet d'équilibrage
PLO CHAUF 434 u 33,43
PLO CHAUF 435 u 85,30
PLO CHAUF 436 u 138,58
PLO CHAUF 437 u 179,20
PLO CHAUF 438 u 221,23
PLO CHAUF 439 u 451,10
Disconnecteur
PLO CHAUF 440 u 25,00
PLO CHAUF 441 u 205,20
PLO CHAUF 442 u 330,00
Filtre pour disconnecteur
PLO CHAUF 443 u 38,00
PLO CHAUF 444 u 96,00
CHAUDIÈRES MURALES
PLO CHAUF 445 * chaudière à cheminée (puissance de 10 à 25 kW). u 2181,60
PLO CHAUF 446 * chaudière à ventouse (puissance de 10 à 25 kW). u 2301,60
PLO CHAUF 447 * chaudière à cheminée (puissance de 10 à 25 kW). u 2841,60
PLO CHAUF 448 * chaudière à ventouse (puissance de 10 à 25 kW). u 2937,60
PLO CHAUF 449 * chaudière à cheminée (puissance de 10 à 25 kW). u 4888,80
PLO CHAUF 450 * chaudière à ventouse (puissance de 10 à 25 kW). u 5008,80
FUMISTERIE
Ventouse gaz
PLO CHAUF 451 * Conduit de condensation Ø80 en PPTL et PVC longueur 3 ml u 71,76
PLO CHAUF 452 * Adaptateur condensation Ø80 /125 -Mâle /femelle en PPTL et galva u 58,68
* Terminal pour condensation horizontal ou vertical
PLO CHAUF 453 * Ø125/Ø80 u 202,80
Conduit pour chaudière à condensation gaz
* Vanne simple Ø 50x60 mm, sur tube fer.
Fourniture et pose de vannes passage intégral avec attestation de conformité sanitaire type Aster de chez EFFEBI ou équivalent, compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* vanne passage intégral avec purge
* vanne passage intégral sans purge
Fourniture et pose de robinet d'équilibrage avec prise de pression incorporée amont et aval type Hydrocontrol-R de chez OVENTROP ou équivalent, compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* robinet d'équilibrage DN 20 mm.
* robinet d'équilibrage DN 25 mm.
* robinet d'équilibrage DN 32 mm.
* robinet d'équilibrage DN 40 mm.
* robinet d'équilibrage DN 50 mm.
* robinet d'équilibrage DN 65 mm.
Fourniture et pose de disconnecteurs à zones de pression non contrôlables type CA 296 de chez DANFOSS-SOCLA ou équivalent, compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* disconnecteur DN 20.
Fourniture et pose de disconnecteurs à zones de pression réduites contrôlables type BA 2760 de chez DANFOSS-SOCLA ou équivalent, compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* disconnecteur DN 20.
* disconnecteur DN 50.
Fourniture et pose de filtre à eau (pour protection de disconnecteurs) en laiton à tamis inox et robinet de rinçage type Y222P de chez SOCLA ou équivalent, compris raccords divers et toutes sujétions de pose.
* filtre DN 20.
* filtre DN 50.
Fourniture et pose de chaudières murales à condensation tableau de régulation en fonction de l'extérieur , pour chauffage seul compris fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de chaudières murales à condensation tableau de régulation en fonction de l'extérieur , mixtes à micro accumulation compris fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de chaudières murales à condensation et accumulation, ballon de 80l, tableau de régulation en fonction de l'extérieur, compris fixations et toutes sujétions de pose. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 16
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 454 * Ø100/Ø125 longueur 250 mm u 25,15
PLO CHAUF 455 * Ø125/Ø80 longueur 250 mm u 30,65
PLO CHAUF 456 * Ø150/Ø100 longueur 500 mm u 52,87
PLO CHAUF 457 * Ø100/Ø60 longueur 500 mm u 30,65
PLO CHAUF 458 * Ø125/Ø80 longueur 500 mm u 44,68
PLO CHAUF 459 * Ø150/Ø100 longueur 1000 mm u 72,76
PLO CHAUF 460 * Ø100/Ø60 longueur 1000 mm u 46,20
PLO CHAUF 461 * Ø125/Ø80 longueur 1000 mm u 69,25
PLO CHAUF 462 * Ø100/Ø60 longueur 2000 mm u 70,42
PLO CHAUF 463 * Ø125Ø80 longueur 2000 mm u 74,28
Terminal de ventouse
PLO CHAUF 464 * Ø100/Ø60 longueur 800 mm u 55,56
PLO CHAUF 465 * Ø125/Ø80 longueur 800 mm u 103,52
PLO CHAUF 466 * Ø125/Ø80 longueur 1500 mm u 141,54
PLO CHAUF 467 * Ø125/Ø80 longueur 1500 mm u 147,39
Fourniture et pose de gaine flexible PPTL
PLO CHAUF 468 * Ø110 ml 35,21
PLO CHAUF 469 * Ø80 ml 23,98
Raccord flexible/flexible
PLO CHAUF 470 * Ø125/Ø80 u 91,47
Tuyau rigide
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminium » Ø83
PLO CHAUF 471 * Longueur 330 mm u 6,08
PLO CHAUF 472 * Longueur 500 mm u 7,37
PLO CHAUF 473 * Longueur 1000 mm u 11,11
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminium » Ø97
PLO CHAUF 474 * Longueur 330 mm u 6,43
PLO CHAUF 475 * Longueur 500 mm u 7,72
PLO CHAUF 476 * Longueur 1000 mm u 11,64
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminé » Ø111
PLO CHAUF 477 * Longueur 330 mm u 6,84
PLO CHAUF 478 * Longueur 500 mm u 8,07
PLO CHAUF 479 * Longueur 1000 mm u 13,10
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminé » Ø125
PLO CHAUF 480 * Longueur 330 mm u 7,14
PLO CHAUF 481 * Longueur 500 mm u 8,42
PLO CHAUF 482 * Longueur 1000 mm u 13,98
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminé » Ø139
PLO CHAUF 483 * Longueur 330 mm u 8,13
PLO CHAUF 484 * Longueur 500 mm u 8,95
PLO CHAUF 485 * Longueur 1000 mm u 15,21
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminé » Ø153
PLO CHAUF 486 * Longueur 330 mm u 8,77
PLO CHAUF 487 * Longueur 500 mm u 11,81
PLO CHAUF 488 * Longueur 1000 mm u 16,14
Fourniture et pose de tuyau rigide en aluminé » Ø167
PLO CHAUF 489 * Longueur 330 mm u 10,53
PLO CHAUF 490 * Longueur 500 mm u 13,80
PLO CHAUF 491 * Longueur 1000 mm u 19,30
CHAUFFAGE
Travaux divers sur radiateurs
Dépose de radiateurs sans réemploi: Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 17
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 492 u 17,49
Dépose et repose de radiateurs acier:
PLO CHAUF 493 u 17,49
PLO CHAUF 494 u 18,00
radiateur acier
PLO CHAUF 495 u 17,49
PLO CHAUF 496 u 18,00
radiateur fonte
PLO CHAUF 497 u 41,50
PLO CHAUF 498 u 61,30
Remplacement de robinets de radiateurs
PLO CHAUF 499 u 3,40
PLO CHAUF 500 u 16,27
PLO CHAUF 501 u 18,65
PLO CHAUF 502 u 23,75
PLO CHAUF 503 u 17,04
PLO CHAUF 504 u 19,70
PLO CHAUF 505 u 24,50
PLO CHAUF 506 u 35,47
PLO CHAUF 507 u 36,67
PLO CHAUF 508 u 42,83
Remplacement de tés de réglage de radiateurs
PLO CHAUF 509 u 4,96
* Au delà de 1500 W.
PLO CHAUF 510 u 9,90
PLO CHAUF 511 u 11,55
PLO CHAUF 512 u 13,21
Remplacement de coudes de réglage de radiateurs
PLO CHAUF 513 u 4,96
PLO CHAUF 514 u 9,90
PLO CHAUF 515 u 11,55
PLO CHAUF 516 u 13,21
Remplacement de vidanges de radiateurs
PLO CHAUF 517 u 5,00
PLO CHAUF 518 u 9,90
PLO CHAUF 519 u 11,55
PLO CHAUF 520 u 13,21
Vidange:
PLO CHAUF 521 * Installation jusqu'à 35 kW et 10 radiateurs. u 36,31
PLO CHAUF 522 * plus-value par radiateur supplémentaire. u 8,25
Radiateurs aciers
Dépose de radiateur sans réemploi, bouchonnage des canalisations, enlèvement des consoles et autres fixations puis rebouchage des trous, compris descente et enlèvement aux décharges publiques.
Dépose de radiateur, pour mise en peinture, compris démontage, stockage en attente, repose, remontage et réfection des joints.
* Jusqu'à 1500 W.
* Au delà de 1500 W.
Dépose et repose de radiateurs fonte :
Dépose de radiateur, pour mise en peinture, compris démontage, stockage en attente, repose, remontage et réfection des joints.
* Jusqu'à 1500 W.
* Au delà de 1500 W.
* Jusqu'à 1500 W.
* Au delà de 1500 W.
Dépose de robinet de radiateur.
Fourniture et pose de robinet de radiateur, compris joints.
*Robinet simple réglage, avec tête fixée par vis, 12x17 mm.
* Robinet simple réglage, avec tête fixée par vis, 15x21 mm.
* Robinet simple réglage, avec tête fixée par vis, 20x27 mm.
* Robinet double réglage, avec tête fixée par vis, 12x17 mm.
* Robinet double réglage, avec tête fixée par vis, 15x21 mm.
* Robinet double réglage, avec tête fixée par vis, 20x27 mm.
* Robinet avec tête thermostatique spéciale collectivités t, 12x17 mm.
* Robinet avec tête thermostatique spéciale collectivités 15x21 mm.
* Robinet avec tête thermostatique spéciale collectivités, 20x27 mm.
Dépose de tés de réglage de radiateur.
Fourniture et pose de tés de réglage à mémoire.
* té de réglage à mémoire, 12x17 mm.
* té de réglage à mémoire, 15x21 mm.
* té de réglage à mémoire, 20x27 mm.
Dépose de coudes de réglage de radiateur.
Fourniture et pose de coudes de réglage à mémoire.
* coude de réglage à mémoire, 12x17 mm.
* coude de réglage à mémoire, 15x21 mm.
* coude de réglage à mémoire, 20x27 mm.
Dépose de vidanges de radiateur.
Fourniture et pose de vidanges avec bouchon.
* vidange avec bouchon, 12x17 mm.
* vidange avec bouchon, 15x21 mm.
* vidange avec bouchon, 20x27 mm.
Vidange d'installation de chauffage, compris remise en charge et purge. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 18
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
Fourniture et pose de radiateurs acier standards
* pression de service 6 bars
* conformes à la norme NF EN 442
comprenant :
* 3 réductions
* 1 purgeur à carré
* 1 coude ou té de réglage à mémoire
* 1 vidange avec bouchon
* les accessoires de fixations et toutes sujétions de pose
- panneaux simples horizontaux et habillés
PLO CHAUF 523 * puissance jusqu'à 1000 W. u 130,80
PLO CHAUF 524 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 165,60
PLO CHAUF 525 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 208,80
PLO CHAUF 526 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 238,80
PLO CHAUF 527 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 302,16
PLO CHAUF 528 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 69,36
- panneaux doubles horizontaux et habillés
PLO CHAUF 529 * puissance jusqu'à 1000 W. u 148,80
PLO CHAUF 530 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 174,00
PLO CHAUF 531 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 236,16
PLO CHAUF 532 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 254,16
PLO CHAUF 533 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 330,84
PLO CHAUF 534 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 87,36
- panneaux simples verticaux et habillés
PLO CHAUF 535 * puissance jusqu'à 1000 W. u 246,60
PLO CHAUF 536 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 279,60
PLO CHAUF 537 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 369,60
PLO CHAUF 538 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 513,60
PLO CHAUF 539 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 603,00
PLO CHAUF 540 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 93,36
- panneaux doubles verticaux et habillés
PLO CHAUF 541 * puissance jusqu'à 1000 W. u 657,00
PLO CHAUF 542 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 734,40
PLO CHAUF 543 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 823,80
PLO CHAUF 544 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 943,80
PLO CHAUF 545 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 1027,20
PLO CHAUF 546 *plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 203,40
Fourniture et pose de radiateurs spécial maternelle
* pression de service 6 bars
* conformes à la norme NF EN 442
comprenant :
* 3 réductions
* 1 purgeur à carré
* 1 coude ou té de réglage à mémoire
* 1 vidange avec bouchon
* les accessoires de fixations et toutes sujétions de pose
- panneaux simples horizontaux et habillés
PLO CHAUF 547 * puissance jusqu'à 1000 W. u 199,80
PLO CHAUF 548 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 232,80
PLO CHAUF 549 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 272,16
PLO CHAUF 550 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 356,16
PLO CHAUF 551 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 456,84
PLO CHAUF 552 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 93,36
- panneaux doubles horizontaux et habillés
PLO CHAUF 553 * puissance jusqu'à 1000 W. u 223,20
PLO CHAUF 554 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 256,80
PLO CHAUF 555 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 302,16
PLO CHAUF 556 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 392,16 Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 19
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 557 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 528,84
PLO CHAUF 558 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 105,36
- panneaux simples verticaux et habillés
PLO CHAUF 559 * puissance jusqu'à 1000 W. u 318,00
PLO CHAUF 560 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 339,60
PLO CHAUF 561 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 441,60
PLO CHAUF 562 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 585,60
PLO CHAUF 563 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 657,00
PLO CHAUF 564 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 111,36
- panneaux doubles verticaux et habillés
PLO CHAUF 565 * puissance jusqu'à 1000 W. u 410,00
PLO CHAUF 566 * puissance de 1000 W à 1500 W. u 510,20
PLO CHAUF 567 * puissance de 1500 W à 2000 W. u 630,80
PLO CHAUF 568 * puissance de 2000 W à 2500 W. u 650,30
PLO CHAUF 569 * puissance de 2500 W à 3000 W. u 780,40
PLO CHAUF 570 * plus-value par 500 W supplémentaires au delà de 3000W. u 138,00
Régulation
Thermostat d'ambiance
PLO CHAUF 571 u 78,00
PLO CHAUF 572 u 120,00
POMPE A CHALEUR ET CLIMATISATION
GAINE RIGIDE
Majoration de pose des gaines rigides
PLO CHAUF 573 Majoration pour pose de gaine en local technique Kg 2,16
PLO CHAUF 574 Majoration pour pose de gaine en vide sanitaire Kg 3,24
PLO CHAUF 575 Majoration pour pose de gaine au dessus de 3m de hauteur Kg 0,54
Gaine oblongue en acier galvanisé
PLO CHAUF 576 * Diamètre 160. ml 38,04
PLO CHAUF 577 * Diamètre 200. ml 46,20
PLO CHAUF 578 * Diamètre 250. ml 55,20
PLO CHAUF 579 * Diamètre 300. ml 63,42
PLO CHAUF 580 * Diamètre 355. ml 70,86
PLO CHAUF 581 * Diamètre 400. ml 88,68
PLO CHAUF 582 *Diamètre 450. ml 98,64
PLO CHAUF 583 * Diamètre 500. ml 106,44
Piquage droit en acier galvanisé, à collerette sur bord arrondis
PLO CHAUF 584 * Diamètre 160. u 8,81
PLO CHAUF 585 * Diamètre 200. u 12,14
PLO CHAUF 586 * Diamètre 250. u 15,14
PLO CHAUF 587 * Diamètre 300. u 19,34
PLO CHAUF 588 * Diamètre 355. u 25,94
PLO CHAUF 589 * Diamètre 400. u 34,68
PLO CHAUF 590 * Diamètre 450. u 42,78
PLO CHAUF 591 * Diamètre 500. u 65,82
Piquage oblique en acier galvanisé, à collerette sur bord arrondis
PLO CHAUF 592 * Diamètre 160. u 32,16
PLO CHAUF 593 * Diamètre 200. u 38,16
PLO CHAUF 594 * Diamètre 250. u 45,36
Fourniture et pose de thermostat d'ambiance ordinaire , compris fixations et toutes sujétions de pose.
Fourniture et pose de thermostat d'ambiance programmable journalier et hebdomadaire compris fixations et toutes sujétions de pose.
LES MATÉRIELS sont fournis et posés (hors sujétions de grutage et manutentions). Les prix indiqués comprennent, la mise en place, le calage, les fixations, les raccordements sur réseaux considérés en attente à proximité, ainsi que la mise en service et vérifications. Ouvrages à reprendre en complément : le coltinage, montage, descente, les échafaudages, les percements et carottages.
Ils ne comprennent pas: Le levage mécanique des appareils, les échafaudages, les percements, les carottages et les socles en béton éventuels
Gaine en acier galvanisé du commerce, comprenant la mise en place, les coupes, les fixations et l’étanchéité (mastic, rivets et bandes adhésives). les dimensions indiquées correspondent au diamètre équivalent perte de charge. Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 20
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 595 *Diamètre 300. u 54,96
PLO CHAUF 596 *Diamètre 355. u 60,96
PLO CHAUF 597 * Diamètre 400. u 70,56
PLO CHAUF 598 * Diamètre 450. u 78,96
PLO CHAUF 599 * Diamètre 500. u 99,30
Réduction oblongue/circulaire acier galvanisé, à collerette sur bords arrondis
PLO CHAUF 600 * Diamètre 160. u 8,81
PLO CHAUF 601 *Diamètre 200. u 12,14
PLO CHAUF 602 *Diamètre 250. u 15,14
PLO CHAUF 603 * Diamètre 300. u 19,34
PLO CHAUF 604 * Diamètre 355. u 25,94
PLO CHAUF 605 * Diamètre 400. u 34,68
PLO CHAUF 606 * Diamètre 450. u 40,44
PLO CHAUF 607 * Diamètre 500. u 63,48
Coudes verticaux 1/4 acier galvanisé, à collerette sur bords arrondis
PLO CHAUF 608 *Diamètre 160. u 17,81
PLO CHAUF 609 * Diamètre 200. u 22,94
PLO CHAUF 610 * Diamètre 250. u 31,34
PLO CHAUF 611 * Diamètre 300. u 38,54
PLO CHAUF 612 * Diamètre 355. u 41,88
PLO CHAUF 613 * Diamètre 400. u 46,68
PLO CHAUF 614 * Diamètre 450. u 61,02
PLO CHAUF 615 * Diamètre 500. u 67,02
Coudes verticaux 1/8 acier galvanisé, à collerette sur bords arrondis
PLO CHAUF 616 * Diamètre 160. u 20,81
PLO CHAUF 617 * Diamètre 200. u 30,14
PLO CHAUF 618 * Diamètre 250. u 34,94
PLO CHAUF 619 * Diamètre 300. u 43,34
PLO CHAUF 620 * Diamètre 355. u 51,48
PLO CHAUF 621 * Diamètre 400. u 61,08
PLO CHAUF 622 * Diamètre 450. u 85,02
PLO CHAUF 623 * Diamètre 500. u 97,02
Raccord mâle, acier galvanisé, à collerette sur bords arrondis
PLO CHAUF 624 *Diamètre 160. u 5,94
PLO CHAUF 625 * Diamètre 200. u 6,54
PLO CHAUF 626 * Diamètre 250. u 7,74
PLO CHAUF 627 * Diamètre 300. u 9,54
PLO CHAUF 628 * Diamètre 355. u 11,08
PLO CHAUF 629 * Diamètre 400. u 13,34
PLO CHAUF 630 * Diamètre 450. u 16,68
PLO CHAUF 631 * Diamètre 500. u 17,88
Raccord femelle acier galvanisé, à collerette sur bords arrondis
PLO CHAUF 632 * Diamètre 160. u 6,18
PLO CHAUF 633 * Diamètre 200. u 6,54
PLO CHAUF 634 * Diamètre 250. u 7,74
PLO CHAUF 635 * Diamètre 300. u 10,14
PLO CHAUF 636 * Diamètre 355. u 11,92
PLO CHAUF 637 * Diamètre 400. u 15,74
PLO CHAUF 638 * Diamètre 450. u 20,88
PLO CHAUF 639 * Diamètre 500. u 22,08
Bouchon acier galvanisé, à collerette sur bords arrondis
PLO CHAUF 640 * Diamètre 160. u 6,18
PLO CHAUF 641 * Diamètre 200. u 7,50
PLO CHAUF 642 * Diamètre 250. u 9,31
PLO CHAUF 643 * Diamètre 300. u 14,08
PLO CHAUF 644 * Diamètre 355. u 18,76
PLO CHAUF 645 * Diamètre 400. u 23,08
PLO CHAUF 646 * Diamètre 450. u 24,84
PLO CHAUF 647 * Diamètre 500. u 34,26 Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 21
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
Gaine oblongue en acier galvanisé double peau
PLO CHAUF 648 * Diamètre 125. ml 42,48
PLO CHAUF 649 * Diamètre 160. ml 43,68
PLO CHAUF 650 * Diamètre 200. ml 51,96
PLO CHAUF 651 * Diamètre 250. ml 59,04
PLO CHAUF 652 * Diamètre 315. ml 68,52
PLO CHAUF 653 * Diamètre 355. ml 74,46
PLO CHAUF 654 * Diamètre 400. ml 92,28
PLO CHAUF 655 * Diamètre 450. ml 101,76
PLO CHAUF 656 * Diamètre 500. ml 111,24
GAINE SOUPLE
Gaine en Polyester A2, y compris suspension par câble
PLO CHAUF 657 * Diamètre 200 débit inférieur à 2800m3/h ml 26,04
PLO CHAUF 658 * Diamètre 315 débit inférieur à 2800m3/h ml 34,92
PLO CHAUF 659 * Diamètre 500 débit inférieur à 7000m3/h ml 48,60
PLO CHAUF 660 * Diamètre 630 débit inférieur à 18100m3/h ml 64,08
Gaine en PVC classe B-S2-D0, y compris suspension par câble
PLO CHAUF 661 * Diamètre 200 débit inférieur à 1100m3/h ml 26,04
PLO CHAUF 662 * Diamètre 315 débit inférieur à 2800m3/h ml 34,92
PLO CHAUF 663 * Diamètre 500 débit inférieur à 7000m3/h ml 48,60
PLO CHAUF 664 * Diamètre 560 débit inférieur à 18100m3/h ml 64,08
DIFFUSEURS ET GRILLES
Diffuseur circulaire
Y compris fixation par tiges filetées sur support existant ou charpente, y compris accessoires de fixation
En Acier
PLO CHAUF 665 * Diamètre 160 débit inférieur à 300m3/h u 28,62
PLO CHAUF 666 * Diamètre 250 débit inférieur à 600m3/h u 37,02
PLO CHAUF 667 * Diamètre 315 débit inférieur à 1000m3/h u 46,62
PLO CHAUF 668 * Diamètre 355 débit inférieur à 1200m3/h u 49,68
En Aluminium
PLO CHAUF 669 * Diamètre 160 débit inférieur à 300m3/h u 43,15
PLO CHAUF 670 * Diamètre 250 débit inférieur à 600m3/h u 61,02
PLO CHAUF 671 * Diamètre 315 débit inférieur à 1000m3/h u 71,82
PLO CHAUF 672 * Diamètre 355 débit inférieur à 1200m3/h u 99,36
PLO CHAUF 673 * Diamètre 400 débit inférieur à 1500m3/h u 117,36
PLO CHAUF 674 * Diamètre 450 débit inférieur à 2000m3/h u 122,16
Majoration pour plenum de raccordement non isolé pour diffuseur circulaire
PLO CHAUF 675 * Diamètre 160 débit inférieur à 300m3/h u 58,50
PLO CHAUF 676 * Diamètre 250 débit inférieur à 600m3/h u 66,90
PLO CHAUF 677 * Diamètre 315 débit inférieur à 1000m3/h u 71,70
PLO CHAUF 678 * Diamètre 355 débit inférieur à 1200m3/h u 76,44
PLO CHAUF 679 * Diamètre 400 débit inférieur à 1500m3/h u 80,04
PLO CHAUF 680 * Diamètre 450 débit inférieur à 2000m3/h u 84,84
Majoration pour damper l'équilibrage pour diffuseur circulaire
PLO CHAUF 681 * Diamètre 160 débit inférieur à 300m3/h u 46,44
PLO CHAUF 682 * Diamètre 250 débit inférieur à 600m3/h u 52,68
PLO CHAUF 683 * Diamètre 315 débit inférieur à 1000m3/h u 60,84
PLO CHAUF 684 * Diamètre 355 débit inférieur à 1200m3/h u 83,64
PLO CHAUF 685 * Diamètre 400 débit inférieur à 1500m3/h u 114,84
PLO CHAUF 686 * Diamètre 450 débit inférieur à 2000m3/h u 131,64
Diffuseur carré
Y compris fixation par tiges filetées sur support existant ou charpente, y compris accessoires de fixation
En Acier
GAINE EN ACIER GALVANISE DOUBLE-PEAU EP. 25
mm , réaction au feu A2, avec isolant laine de roche,comprenant la mise en place, les coupes, les fixations et l'étanchéité (mastic, rivets et bande adhésive). Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 22
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 687 * 150x150 - 160 m3/h u 42,72
PLO CHAUF 688 * 300x300 - 600 m3/h u 66,90
PLO CHAUF 689 * 375x375 - 800 m3/h u 89,70
PLO CHAUF 690 *525x525 - 1200 m3/h u 98,04
PLO CHAUF 691 * 600x600 - 1600 m3/h u 158,04
En Aluminium
PLO CHAUF 692 * 150x150 - 160 m3/h u 36,96
PLO CHAUF 693 * 300x300 - 600 m3/h u 44,76
PLO CHAUF 694 * 375x375 - 800 m3/h u 51,36
PLO CHAUF 695 * 525x525 - 1200 m3/h u 60,96
PLO CHAUF 696 * 600x600 - 1600 m3/h u 77,76
Majoration pour plenum de raccordement non isolé pour diffuseur carré
PLO CHAUF 697 * 150x150 - 160 m3/h u 41,70
PLO CHAUF 698 * 300x300 - 600 m3/h u 46,50
PLO CHAUF 699 * 375x375 - 800 m3/h u 53,70
PLO CHAUF 700 * 525x525 - 1200 m3/h u 60,84
PLO CHAUF 701 * 600x600 - 1600 m3/h u 69,90
Majoration pour damper l'équilibrage pour diffuseur circulaire
PLO CHAUF 702 * 150x150 - 160 m3/h u 46,44
PLO CHAUF 703 * 300x300 - 600 m3/h u 52,68
PLO CHAUF 704 * 375x375 - 800 m3/h u 60,84
PLO CHAUF 705 * 525x525 - 1200 m3/h u 83,64
PLO CHAUF 706 * 600x600 - 1600 m3/h u 114,84
Diffuseur carré en tôle perforée
Y compris fixation par tiges filetées sur support existant ou charpente, y compris accessoires de fixation et plenum intégré
PLO CHAUF 707 * Ø 160mm - 300x300 - 250 m3/h u 84,90
PLO CHAUF 708 * Ø 200mm - 400x400 - 400 m3/h u 92,10
PLO CHAUF 709 * Ø 250mm - 500x500 - 600 m3/h u 105,30
PLO CHAUF 710 * Ø 315mm - 600x600 - 900 m3/h u 114,90
Majoration pour damper l'équilibrage pour diffuseur carré en tôle perforée
PLO CHAUF 711 * Ø 160mm - 250 m3/h u 46,44
PLO CHAUF 712 * Ø 200mm - 400 m3/h u 52,68
PLO CHAUF 713 * Ø 250mm - 600 m3/h u 60,84
PLO CHAUF 714 * Ø 315mm - 900 m3/h u 83,64
114,84
Diffuseur linéaire à une fente
PLO CHAUF 715 * longueur 600 mm u 136,80
PLO CHAUF 716 * longueur 900 mm u 160,80
PLO CHAUF 717 * longueur 1200 mm u 164,40
PLO CHAUF 718 * longueur 1500 mm u 165,60
Ouvrages complémentaires
PLO CHAUF 719 Majoration de plénum, en pose seule, pour diffuseur en plafond u 9,36
PLO CHAUF 720 Majoration de registre réglable, en pose seule, pour diffuseur en plafond. u 23,40
Grille de reprise
y compris fixation par tiges filtées sur support
Grille simple déflexion en acier
PLO CHAUF 721 * 200x200 mm - 160 m3/h u 39,30
PLO CHAUF 722 * 300x150 mm - 400 m3/h u 44,10
PLO CHAUF 723 * 400x200 mm - 700 m3/h u 57,30
PLO CHAUF 724 * 600x200 mm - 1000 m3/h u 65,70
Grille simple déflexion en aluminium
PLO CHAUF 725 * 200x200 mm - 160 m3/h u 39,30
PLO CHAUF 726 * 300x150 mm - 400 m3/h u 44,10
PLO CHAUF 727 * 400x200 mm - 700 m3/h u 57,30
Diffuseur linéaire 1 fente en aluminium extrudé, finition anodisé naturel satiné à jet horizontal ou vertical sans plénum ni registre y compris fixations par vis apparentes Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 23
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
PLO CHAUF 728 * 600x200 mm - 1000 m3/h u 65,70
Grille double déflexion en acier
PLO CHAUF 729 * 200x200 mm - 160 m3/h u 41,70
PLO CHAUF 730 * 300x150 mm - 400 m3/h u 47,70
PLO CHAUF 731 * 400x200 mm - 700 m3/h u 65,70
PLO CHAUF 732 * 600x200 mm - 1000 m3/h u 76,50
Grille double déflexion en aluminium
PLO CHAUF 733 * 200x200 mm - 160 m3/h u 41,70
PLO CHAUF 734 *300x150 mm - 400 m3/h u 47,70
PLO CHAUF 735 * 400x200 mm - 700 m3/h u 65,70
PLO CHAUF 736 * 600x200 mm - 1000 m3/h u 76,50
Majoration pour plenum de raccordement non isolé pour grille de reprise
PLO CHAUF 737 * 200x200 mm - 160 m3/h u 54,90
PLO CHAUF 738 * 300x150 mm - 400 m3/h u 56,10
PLO CHAUF 739 * 400x200 mm - 700 m3/h u 57,30
PLO CHAUF 740 * 600x200 mm - 1000 m3/h u 62,04
Majoration pour damper l'équilibrage pour grille de reprise
PLO CHAUF 741 * 200x200 mm - 160 m3/h u 44,04
PLO CHAUF 742 * 300x150 mm - 400 m3/h u 46,44
PLO CHAUF 743 * 400x200 mm - 700 m3/h u 47,64
PLO CHAUF 744 * 600x200 mm - 1000 m3/h u 52,44 Lot 13 VA-CCAS Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Page 24
Code DÉSIGNATION des OUVRAGES U PU
Grille de transfert
PLO CHAUF 745 * 400x200 mm u 147,60
PLO CHAUF 746 * 400x300 mm u 159,60
Caisson d'extraction simple flux, moteur EC, permettant de la variation, compris interrupteur de proximité
PLO CHAUF 747 caisson de ventilation jusqu'à 400m3 u 680,40
PLO CHAUF 748 caisson de ventilation jusqu'à 1 000m3 u 925,20
PLO CHAUF 749 caisson de ventilation jusqu'à 2 000m3 u 1723,20
Trappes de visites démontables pour réseau Ventilation
trappes de visite pour conduites circulaires
PLO CHAUF 750 180x80 mm u
PLO CHAUF 751 250x150 mm u
PLO CHAUF 752 300x200 mm u
PLO CHAUF 753 400x300 mm u
PLO CHAUF 754 600x450 mm u
trappes de visite pour conduites rectangulaires
PLO CHAUF 755 250x150 mm u
PLO CHAUF 756 300x200 mm u
PLO CHAUF 757 400x300 mm u
PLO CHAUF 758 500x400 mm u
PLO CHAUF 759 600x450 mm u
trappes de visite pour conduites rectangulaires calorifugées
PLO CHAUF 760 200x200 mm u
PLO CHAUF 761 300x200 mm u
PLO CHAUF 762 400x200 mm u
PLO CHAUF 763 450x450 mm u
PLO CHAUF 764 600x600 mm u
Nettoyage des gaines VMC
PLO CHAUF 765 Nettoyage manuel de gaine de ventilation de toute section ml
PLO CHAUF 766 Nettoyage robotisé de gaine de ventilation de toute section ml
PLO CHAUF 767 Contrôle et essai de la VMC avec prise de mesure des bouches et du moteur f
MAIN D'ŒUVRE
PLO CHAUF 768 Coût horaires d’ études techniques h 65,00
PLO CHAUF 769 Fourniture du DOE informatisé +1format papier à la demande du maître d'ouvrage h 105,00
PLO CHAUF 770 Coefficient d'entreprise( fourniture ) pour les prestations hors bordereau coef 1,19 €
PLO CHAUF 771 Coût horaire moyen de main d’œuvre h 42,00
A :
Le :
Signature et cachet de l'entreprise :
Grille de transfert à ailettes fixes, en aluminium anodisé, finition naturel satiné avec contre-cadre, a poser dans menuiserie, y compris traçage découpe et fixation par vis. Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n° 8 : Électricité, chauffage électrique
Avenant n° 1
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
Eiffage Energie Systèmes SAS
73 Rue Du Port Thureau – ZI des Agriers
16000 Angoulême
Numéro d’identité d’entreprise : 302 068 382 00092
Code APE : 4321A
Immatriculée au RCS sous le n°302 068 382
Représentée par Benoit FALALA - Directeur
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 20/12/2024
Date de notification du marché : 23/12/2024
N° du marché : VA_24025
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
Sans objet.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
GENERALITES ELECTRICITE
DTU60 – Electricité
DTU 70.1 (NF P80-201-2)
NF C15-100-00)
Travaux préparatoires
EL Terrassement:
Classifications des terres:
A. Terre ordinaire, remblais, sable.
C. Terre compacte, marnes vertes, argiles plastiques.
D. Roche moyennement dure.
EL 001 ml
EL 002 ml
EL 003 ml
EL 004 ml
EL 005
EL 006
EL 007
EL 008
EL 009
EL 010
EL 011 ml
EL 012 ml
EL 013 ml
EL 014 ml
Percement scellement & raccord:
Les matériaux et installations mis en œuvre par
l'entreprise devront tous être conformes aux normes
en vigueur.
B. Terre argileuse ou caillouteuse, marnes fragmentées,
remblais de gravois.
Fouilles manuelles en tranchée pour passage de canalisations,
compris remblaiement et évacuation des terres excédentaires.
* De 0.40 x 0.60, terre de classe A.
* De 0.40 x 0.60, terre de classe B.
* De 0.40 x 0.60, terre de classe C.
* De 0.40 x 0.60, terre de classe D.
* Terre de classe A. m3
* Terre de classe B. m3
* Terre de classe C. m3
* Terre de classe D. m3
Fouilles mécaniques en tranchée pour passage de
canalisations, compris remblaiement et évacuation des terres
excédentaires.
* De 0.40 x 0.60, terre de classe A ou B. m3
* De 0.40 x 0.60, terre de classe C ou D. m3
Fourniture et pose de grillage avertisseur.
Fourniture et pose de fourreaux de protection, type TPC
annelé, pose sur lit de sable, y compris manchons.
* Ø 90 mm.
* Ø 110 mm.
* Ø 125 mm.
Percement de trou dans matériaux tendres, scellement fourreau et
raccord soigné, dimensions jusqu'à 0.30 m (longueur + largeur ou
développé). Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U EL 015 u EL 016 * Le centimètre supplémentaire. cm
EL 017 u
EL 018 * Le centimètre supplémentaire. cm
EL 019 u
EL 020 * Le centimètre supplémentaire. cm
Descellement, bouchement & raccord:
EL 021 u
EL 022 * Le centimètre supplémentaire. cm
Tranchée d'encastrement:
EL 023 * Dans matériaux tendres. ml
EL 024 * Dans matériaux durs. ml
EL 025 * Dans matériaux très durs. ml
Nettoyage de fin de chantier:
EL 026 m²
EL 027 Location de bennes(gravois+tri sélectif) u
Echafaudage:
EL 028 u
EL 029 u
Coffret de chantier
EL 030 Fourniture et pose de coffret de chantier monophasé u
EL 031 Fourniture et pose de coffret de chantier triphasé u
Dépose & démolition
Démolition:
EL 032 ml
* Percement jusqu'à 5 cm de profondeur.
Percement de trou dans matériaux durs, scellement fourreau et
raccord soigné, dimensions jusqu'à 0.30 m (longueur + largeur ou
développé).
* Percement jusqu'à 5 cm de profondeur.
Percement de trou dans matériaux très durs, scellement fourreau
et raccord soigné, dimensions jusqu'à 0.30 m (longueur + largeur ou
développé).
* Percement jusqu'à 5 cm de profondeur.
Descellement, bouchement et raccord soigné, dimensions jusqu'à
0.30 m (longueur + largeur ou développé).
* Percement jusqu'à 5 cm de profondeur.
Réalisation d'une tranchée d'encastrement, dimensions jusqu'à 0.10
m de largeur.
Nettoyage en fin de travaux, compris ramassage, chargement des
déchets, emballages divers et balayage des locaux.
Echafaudage roulant, avec ossature métallique tubulaire, plancher
de travail, plinthes et pieds montés sur roulettes, compris montage
et démontage.
Nacelle,travaux de 7 à 17 mètres en plate-forme ciseaux
automotrice électrique ou diesel
Dépose en démolition d'installation électrique, compris enlèvement
des fixations, rebouchage des trous, chargement et évacuation à la
décharge publique.
* Ensemble cables ou fils et goulottes. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 033 * Câbles ou fils apparents. ml
EL 034 * Chemin de câbles. ml
EL 035 * Interrupteurs. u
EL 036 * Prises de courant. u
EL 037 * Tableaux et armoires. u
EL 038 * Réglettes, hublots ou blocs de sécurité. u
EL 039 * Luminaires. u
EL 040 * Radiateurs électriques. u
Tubes, moulures & goulottes plastiques
Classification des tubes:
Tubes plastiques:
EL 041 ml
EL 042 ml
EL 043 ml
EL 044 ml
EL 045 ml
EL 046 ml
EL 047 ml
EL 048 ml
Moulures plastiques:
EL 049 Moulure PVC blanche 1 compartiment 12x32 ml
EL 050 Moulure PVC blanche 1 compartiment 15x50 ml
EL 051 Moulure PVC blanche 2 compartiments 12x32 ml
Goulottes plastiques:
EL 052 * Goulotte de 50 x 20 ml
EL 053 * Goulotte de 90 x 40 ml
EL 054 * Goulotte de 110 x 40 ml
EL 055 * Goulotte de 130 x 50 ml
EL 056 * Goulotte de 150 x 50 ml
EL 057 * Goulotte de 190 x 50 ml
ICTA : Isolant Cintrable Transversalement élastique Annelé.
ICA : Isolant Cintrable Annelé.
IRL : Isolant Rigide Lisse.
ICTL : Isolant Cintrable Transversalement élastique Lisse.
Fourniture et pose de tubes, compris coupes, entailles, pièces
d'angles et de raccords.
* Tube apparent IRL, Ø 16.
* Tube apparent IRL, Ø 20.
* Tube apparent IRL, Ø 25.
* Tube apparent IRL, Ø 32.
* Tube encastré ICA , Ø 16.
* Tube encastré ICA , Ø 20.
* Tube encastré ICA , Ø 25.
* Tube encastré ICA , Ø 32.
Fourniture et pose de moulure plastique, compris coupes, entailles,
embouts et fixations mécanique.
Fourniture et pose de goulotte plastique avec compartiment,
compris coupes, entailles, embouts et fixations. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 058 * Goulotte passage plancher de 41 x 10 ml
EL 059 * Goulotte passage plancher de 75 x 18 ml
Chemin de câbles
Acier pré-galvanisé
EL 060 ml
EL 061 ml
EL 062 ml
Fil acier pré-galvanisé
EL 063 ml
EL 064 ml
EL 065 ml
Chemins de câble:
Dalles
EL 066 *Dalles ailes 25mm largeur jusqu’à 99mm ml
EL 067 *Dalles ailes 25mm largeur jusqu’à 200mm ml
EL 068 *Dalles ailes 25mm largeur jusqu’à 300mm ml
EL 069 *Dalles ailes 25mm largeur jusqu’à 500mm ml
EL 070 *Dalles ailes 50mm largeur jusqu’à 99mm ml
EL 071 *Dalles ailes 50mm largeur jusqu’à 200mm ml
EL 072 *Dalles ailes 50mm largeur jusqu’à 300mm ml
EL 073 *Dalles ailes 50mm largeur jusqu’à 500mm ml
Chemins de câbles en fils soudés, galvanisés,
Fourniture et pose de goulotte plastique pour passage plancher,
compris coupes, entailles, embouts et fixations.
*Chemin de câble en acier pré-galvanisé, de 51 mm de
largeur avec ailes de hauteur 24 mm, y compris paire d'éclisses
plates avec boulons et une console équerre avec fixations.
*Chemin de câble en acier pré-galvanisé, de 75 mm de
largeur avec ailes de hauteur 24 mm, y compris paire d'éclisses
plates avec boulons et une console équerre avec fixations.
*Chemin de câble en acier pré-galvanisé, de 147 mm de
largeur avec ailes de hauteur 24 mm, y compris paire d'éclisses
plates avec boulons et une console équerre avec fixations.
*Chemin de câble en fil acier soudé pré-galvanisé, de 100
mm de largeur avec ailes de 30 mm, y compris éclisse, console et
fixations
*Chemin de câble en fil acier soudé pré-galvanisé, de 200
mm de largeur avec ailes de 30 mm, y compris éclisse, console et
fixations.
*Chemin de câble en fil acier soudé pré-galvanisé, de 300
mm de largeur avec ailes de 30 mm, y compris éclisse, console et
fixations
Fourniture et pose de chemin de câble à bords rabattus non
coupant en acier galvanisé à chaud avant perforation et
usinage suivant la norme NF A 36321 compris chevilles,
supports, consoles, éclisses, coudes, changement de plans,
dérivations et fixations, compris toutes sujétions.
fournis, posés, compris tous accessoires de fixation, fixés au
mur ou en plafond compris trous, les coupes, la façon des
coudes et tés. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 074 *Chemins ailes 25mm largeur jusqu’à 99mm ml
EL 075 *Chemins ailes 25mm largeur jusqu’à 200mm ml
EL 076 *Chemins ailes 25mm largeur jusqu’à 300mm ml
EL 077 *Chemins ailes 50mm largeur jusqu’à 99mm ml
EL 078 *Chemins ailes 50mm largeur jusqu’à 200mm ml
EL 079 *Chemins ailes 50mm largeur jusqu’à 300mm ml
EL 080 *Chemins ailes 50mm largeur jusqu’à 500mm ml
Couvercles
EL 081 *Couvercle largeur jusqu’à 100 mm ml
EL 082 *Couvercle largeur jusqu’à 200 mm ml
EL 083 *Couvercle largeur jusqu’à 300 mm ml
EL 084 *Couvercle largeur de 301 à 550 mm ml
Fils & câbles conducteurs
Fils domestiques rigides:
EL 085 * Fil de 1.5 mm² ml
EL 086 * Fil de 2.5 mm² ml
Câbles industriels
EL 087 * Câble industriel 2 x 1.5 mm² ml
EL 088 * Câble industriel 3G x 1.5 mm² ml
EL 089 * Câble industriel 4G x 1.5 mm² ml
EL 090 * Câble industriel 5G x 1.5 mm² ml
EL 091 * Câble industriel 2 x 2.5 mm² ml
EL 092 * Câble industriel 3G x 2.5 mm² ml
EL 093 * Câble industriel 4G x 2.5 mm² ml
EL 094 * Câble industriel 5G x 2.5 mm² ml
EL 095 * Câble industriel 2 x 4 mm² ml
EL 096 * Câble industriel 3G x 4 mm² ml
EL 097 * Câble industriel 4G x 4 mm² ml
EL 098 * Câble industriel 5G x 4 mm² ml
EL 099 * Câble industriel 2 x 6 mm² ml
Fourniture et pose de couvercles en tôle d’acier galvanisé à
chaud avant usinage suivant la norme NF A 36321, compris
coupes perçage et fixation sur dalles ou gaine, par vis
compris toutes sujétions.
Utilisation avec protection mécanique (moulure, tube
plastique, etc...)
Fourniture et pose de fil domestique H 07 RN-F compris toutes
sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de câbles industriels U 1000 R2V cuivre,
compris toutes sujétions d'exécution. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 100 * Câble industriel 3G x 6 mm² ml
EL 101 * Câble industriel 4G x 6 mm² ml
EL 102 * Câble industriel 5G x 6 mm² ml
EL 103 * Câble industriel 2 x 10 mm² ml
EL 104 * Câble industriel 3G x 10 mm² ml
EL 105 * Câble industriel 4G x 10 mm² ml
EL 106 * Câble industriel 5G x 10 mm² ml
EL 107 * Câble industriel 3G x 1.5 mm² ml
EL 108 * Câble industriel 3G x 2.5 mm² ml
EL 109 * Câble industriel 3G x 4 mm² ml
EL 110 * Câble industriel 2 x 1.5 mm² ml
EL 111 * Câble industriel 3G x 1.5 mm² ml
EL 112 * Câble industriel 4G x 1.5 mm² ml
EL 113 * Câble industriel 5G x 1.5 mm² ml
EL 114 * Câble industriel 2 x 2.5 mm² ml
EL 115 * Câble industriel 3G x 2.5 mm² ml
EL 116 * Câble industriel 4G x 2.5 mm² ml
EL 117 * Câble industriel 5G x 2.5 mm² ml
EL 118 * Câble industriel 2 x 4 mm² ml
EL 119 * Câble industriel 3G x 4 mm² ml
EL 120 * Câble industriel 4G x 4 mm² ml
EL 121 * Câble industriel 5G x 4 mm² ml
EL 122 * Câble industriel 2 x 6 mm² ml
EL 123 * Câble industriel 3G x 6 mm² ml
EL 124 * Câble industriel 4G x 6 mm² ml
EL 125 * Câble industriel 5G x 6 mm² ml
EL 126 * Câble industriel 2 x 10 mm² ml
EL 127 * Câble industriel 3G x 10 mm² ml
EL 128 * Câble industriel 4G x 10 mm² ml
EL 129 * Câble industriel 5G x 10 mm² ml
Mise en place d'un circuit de terre:
EL 130 ml
EL 131 * Piquet de terre, longueur 1.00 m u
EL 132 u
EL 133 ml
Fourniture et pose de câbles industriels H 07 RN-F cuivre,
compris toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de câbles industriels FR-N1-X1-G1CCa,
compris toutes sujétions d'exécution.
Réalisation d'un circuit de terre, comprenant :
* Câble nu de 25 mm² posé en fond de fouille, compris
protection par grillage avertisseur.
* Barrette de coupure et de contrôle, compris fixations et
raccordement.
* Câble de terre H 07 VR 16 mm², vert-jaune, sous tube de
protection, compris fixations. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
Liaison équipotentielle:
EL 134 * Principale avec câble 25 mm². ml
EL 135 * Salle de bains avec câble 6 mm². ml
Câbles alarme incendie, résistant au feu C1 - CR1
EL 136 *1 paire 0,9 mm ml
EL 137 *2 paires 0,9 mm ml
EL 138 *3 paires 0,9 mm ml
EL 139 *5 paires 0,9 mm ml
EL 140 *7 paires 0,9 mm ml
EL 141 *2 x 1,5 ml
EL 142 *3 x 1,5 ml
EL 143 *3 x 2,5 ml
EL 144 *3 x 4 ml
EL 145 *3 x 6 ml
EL 146 *3 x 10 ml
EL 147 *5 x 4 ml
EL 148 *5 x 6 ml
EL 149 *5 x 10 ml
Câbles réseaux informatiques et téléphoniques
Câble cuivre 4 paires
EL 150 ml
EL 151 ml
EL 152 ml
EL 153 ml
*Câble cuivre rocade téléphonique
EL 154 *Fourniture câble téléphonique 28 paires ml
EL 155 *Fourniture câble téléphonique 56 paires ml
EL 156 *Fourniture câble téléphonique 112 paires ml
Câbles fibres optiques
EL 157 ml
EL 158 ml
Raccordement liaison équipotentielle par câble H 07 V-R.
*Fourniture double câble cuivre 1x4 paires catégorie 6A
SFTP
*Fourniture double câble cuivre 2x4 paires catégorie 6A
SFTP
*Fourniture double câble cuivre 1x4 paires catégorie 6
FFTP *Fourniture double câble cuivre 2x4 paires catégorie 6
FFTP
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 6 brins OM1
intérieur / extérieur
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 12 brins OM1
intérieur / extérieur Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 159 ml
EL 160 ml
EL 161 ml
EL 162 ml
EL 163 ml
EL 164 ml
Prix complets : Circuit de prises encastrées
sous tube
EL 165 u
EL 166 u
EL 167 u
EL 168 u
EL 169 u
EL 170 u
EL 171 u
Prix complets : Circuit de prises en saillies
Sous moulure plastique:
EL 172 u
EL 173 u
EL 174 u
EL 175 u
EL 176 u
EL 177 u
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 6 brins OM2
intérieur / extérieur
Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin de
busage existant avec connecteur ST fibre 12 brins OM2
intérieur / extérieur
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 6 brins OM3
intérieur / extérieur
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 12 brins OM3
intérieur / extérieur
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 6 brins OS1
intérieur / extérieur
*Fourniture pour raccordement inter bâtiment avec chemin
de busage existant avec connecteur ST fibre 12 brins OS1
intérieur / extérieur
Fourniture et pose de prise de courant encastrée, compris tube
ICTL (noyé, encastré ou apparent), fil ou câble et toutes sujétions
d'exécution.
*Prise 2 P+T, 10/16 A commande par simple allumage en R2V
1.5 mm².
* Prise 2 P+T, 10/16 A, commande par va-et-vient en R2V 1.5
mm².
* Prise 2 P+T, 10/16 A R2V 2.5 mm².
* Prise 2 P+T, 20 A R2V 4 mm².
* Prise 2 P+T, 32 A R2V 6 mm².
* Prise 3 P+N+T, 20 A R2V 6 mm².
*Fourniture et pose de sortie de câble encastrée, compris tube
ICTL (noyé, encastré ou apparent), câble R2V 2.5 mm² et toutes
sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de prise de courant en saillie, compris moulure
plastique, fil ou câble et toutes sujétions d'exécution.
* Bloc double prises 2 P+T, 10/16 A, en R2V 2.5 mm².
* Prise 2 P+T, 10/16 A,commande par simple allumage
* Prise 2 P+T, 10/16 A, commande par va-et-vient en R2V 1.5
mm².
* Prise 2 P+T, 10/16 A, en R2V U 2.5 mm².
* Prise 2 P+T, 20 A, en R2V U4 mm².
* Prise 2 P+T, 32 A, en R2V-R 6 mm². Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 178 u
EL 179 u
EL 180 u
Eclairage LED
EL 181 u
EL 182 u
EL 183 u
EL 184 u
EL 185 u
EL 186 u
EL 187 Écarteur laine verre u
EL 188 u
EL 189 u
EL 190 u
EL 191 u
Plafonnier en sailli
EL 192 u
EL 193 u
EL 194 u
EL 195 u
Hublots LED:
EL 196 u
EL 197 u
EL 198 u
EL 199 u
* Prise 3 P+N+T, 20 A, en R2V V-R 4 mm².
Plus-value pour prise de courant avec détrompeur.
Fourniture et pose de sortie de câble en saillie, compris moulure
plastique, câble H 07 V-U 2.5 mm² et toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de plafonnier LED encastré étanche IP65
et accessoires de fixation étanche
Fourniture et pose de plafonnier encastré LED, compris
accessoires de fixation.
* Module 600 x 600, LED, fixe
* Module 600 x 600, LED, dimmable
* Module 1200 x 300, LED, fixe
* Module 1200 x 300, LED, dimmable
* Module 1200 x 300, LED, dimmable
Fourniture et pose de plafonnier encastré LED, compris
accessoires de fixation.
*Dalle led 600 x 600 36 W avec detecteur de présence et
régulation automatique de la luminosité, UGR<17
Fourniture et pose de spot DOWNLIGHT LED,
accessoires de fixation.
* DOWNLIGHT 10W LED
* DOWNLIGHT 13W LED
* DOWNLIGHT 20W LED
Fourniture et pose de plafonnier en saillie LED, et accessoires de
fixation.
* Module 600 x 600, LED, fixe
* Module 600 x 600, LED, dimmable
*Module 1200 x 300, LED, fixe
* Module 1200 x 300, LED, dimmable
*Fourniture et pose de hublot classe II, , compris accessoires
de fixation.IP65-850°C 7 joules.
*Fourniture et pose de hublot LED IP 44 diffuseur
polycarbonate
*Fourniture et pose de hublot antivandale classe II, compris
accessoires de fixation. IP66 -850°C 20 joules.
*Fourniture et pose de hublot LED avec détecteur de
présence PIR IP66 , compris accessoires de fixation. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
Applique linolite:
EL 200 * Applique classe II simple. u
EL 201 * Applique classe II, avec prise rasoir. u
EL 202 u
Projecteur extérieur:
EL 203 u
EL 204 u
EL 205 u
Réglette étanche LED
EL 206 u
EL 207 u
EL 208 u
EL 209 u
EL 210 u
Tubes LED
EL 211 * LED 10w de 600 mm. 4000K u
EL 212 * LED 18w de 1200 mm. 4000K u
EL 213 * LED 18 w de 1500 mm. 4000K u
EL 214 * LED 24 w de 1200 mm. 4000K u
EL 215 * LED 24 w de 1500 mm. 4000K u
Eclairage de sécurité
Eclairage de Balisage:
EL 216 * Bloc saillie. u
EL 217 * Bloc saillie étanche. u
EL 218 u
Eclairage d'ambiance:
Fourniture et pose d'applique linolite LED, 230 v, 38 x310 mm.
* Applique classe I, avec prise de courant 2 x10/16 A+T
incorporée.
Fourniture et pose de projecteur extérieur à LED
* Lampe 20 W.
* Lampe 40 W.
* Lampe 60 W.
Fourniture et pose de réglette étanche IP 65 à LED
*1 LED de 1200 mm. 18W
*1 LED de 1200 mm.36w
*1 LED T8 de 1500 mm 46W maxi
Réglette LED de 1200 mm étanche IP65 36W 4000 lumens,
avec détecteur
Réglette LED de 1500 mm étanche IP65 36W 4000 lumens,
avec détecteur
Bloc autonome de sécurité à contrôle automatique qualité
ERP fourni, posé et raccordé compris toutes sujétions de
pose, trou tamponné, chevillé, visserie, boulonnerie, etc…
pictogramme collé.
Remplacement de bloc autonome pour éclairage de balisage, type B
et C, incandescence, 60 lumens, compris fixations.
* Bloc saillie antivandales. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
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Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 219 * Bloc saillie u
EL 220 * Bloc saillie étanche. u
Eclairage de sécurité sur source centrale:
EL 221 * Coffret de balisage, 24 v LED classe II. u
EL 222 * Coffret de balisage, 48 v LED, classe II. u
EL 223 u
EL 224 u
Divers:
EL 225 u
EL 226 u
EL 227 u
Appareillage de distribution
Appareillage en sailli
EL 228 * Interrupteur va-et-vient. u
EL 229 * Interrupteur double va-et-vient. u
EL 230 * Bouton poussoir standard. u
EL 231 * Bouton poussoir lumineux. u
EL 232 * Prise de courant, 2 P+T, 10/16 A. u
EL 233 * Bloc double prise de courant, 2 P+T, 10/16 A. u
EL 234 * Sortie de câble, 2x10/20 A+T. u
EL 235 * Sortie de câble, 2x32 A+T. u
EL 236 * prise de chargement USB u
EL 237 u
EL 238 u
EL 239 Détecteur de présence 150° saillie u
Appareillage en sailli étanche
EL 240 * Interrupteur va-et-vient. u
EL 241 * Interrupteur double va-et-vient. u
EL 242 * Détecteur de mouvement pour allumage automatique. u
EL 243 * Bouton poussoir standard. u
Remplacement de bloc autonome pour éclairage d'ambiance, type B
et C, fluorescence 360 lumens, compris fixations.
Remplacement de bloc autonome pour éclairage de sécurité
permanent, fluorescence, compris alimentation par courant continu
et fixations.
* Réglette d'ambiance, 24 v LED
* Réglette d'ambiance, 48 v LED
Fourniture et pose de grille de protection pour bloc autonome
de sécurité, compris fixations.
Fourniture et pose d'étiquette de signalisation bloc de secours
Fourniture et pose de boîtier de télécommande pour blocs de
sécurité. (200 blocs maxi)
Fourniture et pose d'appareillage en saillie monobloc, compris
cadres et fixations.
Bloc double de prise de courant 2 P + T, 16A+ RJ 45 (cat 6A
SFTP)
Bloc de 5 prises de courant 2 P + T, 16A+ 2 RJ 45 (cat 6A
SFTP)
Fourniture et pose d'appareillage en saillie étanche monobloc,
compris cadres et fixations. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 12
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 244 * Bouton poussoir lumineux. u
EL 245 * Prise de courant, 2 P+T, 10/16 A. u
EL 246 * Prise de courant, 2 P+T, 20 A. u
EL 247 * Prise de courant, 3 P+T, 20 A. u
EL 248 * Prise de courant, 3 P+N+T, 20 A. u
EL 249 * Prise de courant, 2 P+T, 32 A. u
EL 250 * Bloc double prise de courant, 2 P+T, 10/16 A. u
Appareillage encastré:
EL 251 * Interrupteur double allumage. u
EL 252 * Interrupteur va-et-vient. u
EL 253 * Détecteur de mouvement pour allumage automatique. u
EL 254 * Bouton poussoir standard. u
EL 255 * Bouton poussoir lumineux. u
EL 256 * Prise de courant, 2 P+T, 10/16 A. u
EL 257 * Prise de courant, 2 P+T, 20 A. u
EL 258 * Prise de courant, 3 P+T, 20 A. u
EL 259 * Prise de courant, 3 P+N+T, 20 A. u
EL 260 * Prise de courant, 2 P+T, 32 A. u
EL 261 * Bloc double prise de courant, 2 P+T, 10/16 A. u
EL 262 * prise de chargement USB u
EL 263 * Sortie de câble, 2x10/20 A+T. u
EL 264 * Sortie de câble, 2x32 A+T. u
EL 265 u
EL 266 u
Appareillage antivandales
Anti vandales,appareillage monobloc
EL 267 *Interrupteur simple allumage u
EL 268 *Bouton poussoir lumineux u
EL 269 *Prise de courant 2x10/16A+T u
EL 270 *Bloc double prise de courant 2P+T 16A u
EL 271 *Voyant balisage u
Appareillage informatique
EL 272 *prise RJ45 en saillie cat 6A SFTP u
EL 273 *Noyau RJ45 cat 6A SFTP u
EL 274 *Panneau 1U vide u
EL 275 *Bandeau de 9 prises de courant u
EL 276 *passe fil u
EL 277 *cordon de brassage lg 0,5m, cat 6A SFTP u
Fourniture et pose d'appareillage encastré monobloc, compris
cadres et fixations.
Bloc double de prise de courant 2 P + T, 16A+ RJ 45 (cat 6A
SFTP)
Bloc de 5 prises de courant 2 P + T, 16A+ 2 RJ 45 (cat 6A
SFTP) Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 13
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
Coffret modulaire
Coffret en saillie
EL 278 * Capacité de module 2 u
EL 279 * Capacité de module 4 u
EL 280 * Capacité de module 6 u
EL 281 * Capacité de module 1 rangée de 13 u
EL 282 * Capacité de module 2 rangées de 13 u
EL 283 * 525 x 325 mm. u
EL 284 * 650 x 325 mm. u
EL 285 * 775 x 325 mm. u
EL 286 * 1 rangée. u
EL 287 *2 rangées. u
Coffret étanche
EL 288 * Capacité de module 3 u
EL 289 * Capacité de module 4 u
EL 290 * Capacité de module 6 u
EL 291 * Capacité de module 1 rangée de 12 u
EL 292 * Capacité de module 2 rangées de 12 u
Eléments divers:
EL 293 u
EL 294 * Pour disjoncteur d'abonné et compteur électronique. u
Armoire métallique
EL 295 * 1800 x 800 x 400 mm. u
EL 296 * 1800 x 1200 x 400 mm. u
EL 297 * 800 x 400 mm. u
EL 298 * 1200 x 400 mm. u
EL 299 * Plaques 1800 x 800 mm. Ens
EL 300 * Plaques 1800 x 1200 mm. Ens
EL 301 * Montants 1800 mm ht. Ens
EL 302 * Châssis 1800 x 800 mm (7 traverses). Ens
EL 303 * Châssis 1800 x 1200 mm (7 traverses). Ens
Coupe-circuit
Fourniture et pose de tableau électrique en saillie, PVC blanc,
type Ekinoxe, sans équipement, compris fixations.
Plus-value pour cache coffret à porte opaque, compris
serrure.
Fourniture et pose de tableau électrique étanche, type PLEXO ou
techniquement équivalent, sans équipement, compris fixations.
Fourniture et pose de platine pour disjoncteur d'abonné.
* Pour disjoncteur de branchement EDF.
Fourniture et pose d'armoire métallique monobloc, sans plaques
support d'équipement, compris fixations.
Fourniture et pose de socle.
Fourniture et pose de support d'équipement, compris visserie. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 14
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 304 * Uni + N. u
EL 305 * 2 phases. u
EL 306 * 3 phases. u
EL 307 * 3 phases + N. u
Disjoncteurs magnétiques
EL 308 * Uni + N, intensité de 10 A. u
EL 309 * Uni + N, intensité de 16 A. u
EL 310 * Uni + N, intensité de 20 A. u
EL 311 * Uni + N, intensité de 32 A. u
EL 312 * Bipolaire, intensité de 10 A. u
EL 313 * Bipolaire, intensité de 16 A. u
EL 314 * Bipolaire, intensité de 20 A. u
EL 315 * Bipolaire, intensité de 25 A. u
EL 316 * Bipolaire, intensité de 32 A. u
EL 317 u
EL 318 u
EL 319 u
EL 320 u
EL 321 u
EL 322 u
EL 323 u
EL 324 u
EL 325 u
EL 326 u
EL 327 * Bipolaire, intensité 63 A. u
EL 328 * Bipolaire, intensité 80 A. u
EL 329 u
EL 330 u
EL 331 u
Jusqu'à32 A
Fourniture et pose d’interrupteur sectionneur jusqu'à 40 A.
Pouvoir de coupure : 4500 A
Fourniture et pose de disjoncteur à déclencheur magnétique, pour
protection générale des circuits, pouvoir de coupure 4500 A.
Pouvoir de coupure : 6000 A
Fourniture et pose de disjoncteur à déclencheur magnétique, pour
protection générale des circuits, pouvoir de coupure 6000 A.
* Tripolaire, intensité de 10 A.
* Tripolaire, intensité de 16 A.
* Tripolaire, intensité de 20 A.
* Tripolaire, intensité de 25 A.
* Tripolaire, intensité de 32 A.
* Tétrapolaire, intensité de 10 A.
* Tétrapolaire, intensité de 16 A.
* Tétrapolaire, intensité de 20 A.
* Tétrapolaire, intensité de 25 A.
* Tétrapolaire, intensité de 32 A.
Pouvoir de coupure : 10 000 A
Fourniture et pose de disjoncteur à déclencheur magnétique, pour
protection générale des circuits, pouvoir de coupure 10 000 A.
* Tripolaire, intensité de 63 A.
* Tripolaire, intensité de 80 A.
* Tripolaire, intensité de 100 A. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 15
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 332 u
EL 333 u
EL 334 u
Blocs différentiels
EL 335 u
EL 336 u
EL 337 u
EL 338 u
EL 339 u
EL 340 u
EL 341 u
EL 342 u
EL 343 u
EL 344 u
EL 345 u
EL 346 u
EL 347 u
EL 348 u
EL 349 u
EL 350 u
Interrupteurs différentiels
EL 351 u
EL 352 u
EL 353 u
EL 354 u
EL 355 u
EL 356 u
Sensiblité de: 300 mA
EL 357 u
EL 358 u
* Tétrapolaire, intensité de 63 A.
* Tétrapolaire, intensité de 80 A.
* Tétrapolaire, intensité de 100 A.
Pour disjoncteurs jusqu'40 A
Fourniture et pose de bloc différentiel, pour disjoncteur jusqu'à 40
A.
* Bipolaire, sensibilité 30 mA.
* Bipolaire, sensibilité 300 mA.
* Tripolaire, sensibilité 30 mA.
* Tripolaire, sensibilité 300 mA.
* Tétrapolaire, sensibilité 30 mA.
* Tétrapolaire, sensibilité 300 mA.
Pour disjoncteurs jusqu'63 A
Fourniture et pose de bloc différentiel, pour disjonteur jusqu'à 63
A.
* Bipolaire, sensibilité 30 mA.
* Bipolaire, sensibilité 300 mA.
* Tripolaire, sensibilité 30 mA.
* Tripolaire, sensibilité 300 mA.
* Tétrapolaire, sensibilité 30 mA.
* Tétrapolaire, sensibilité 300 mA.
Pour disjoncteurs jusqu'125 A
Fourniture et pose de bloc différentiel, pour disjoncteur jusqu'à 125
A.
* Tripolaire, sensibilité 30 mA.
*Tripolaire, sensibilité 300 mA.
*Tétrapolaire, sensibilité 30 mA.
* Tétrapolaire, sensibilité 300 mA.
Sensibilité de: 30 mA
Fourniture et pose d'interrupteur différentiel, sensibilité 30 mA.
* Bipolaire, intensité 25 A.
* Bipolaire, intensité 40 A.
* Bipolaire, intensité 63 A.
* Tétrapolaire, intensité 25 A.
* Tétrapolaire, intensité 40 A.
* Tétrapolaire, intensité 63 A.
Fourniture et pose d'interrupteur différentiel, sensibilité 300 mA.
* Bipolaire, intensité 25 A.
* Bipolaire, intensité 40 A. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 16
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 359 u
EL 360 u
EL 361 u
EL 362 u
Prises - télérupteurs pour tableau
Prise de courant:
EL 363 * 2x10/16 A+T. u
EL 364 * 2x20 A+T. u
EL 365 * 3x20 A+T. u
EL 366 * 3x20 A+N+T. u
Télérupteur:
EL 367 u
EL 368 * Bipolaire u
EL 369 u
EL 370 u
Compteur d'energie
EL 371 u
EL 372 *Compteur 20 A u
EL 373 *Compteur 25 A u
EL 374 u
EL 375 *Compteur 63 A u
Accessoires divers
Boitier de dérivation:
EL 376 u
EL 377 u
EL 378 u
EL 379 u
EL 380 u
EL 381 u
EL 382 u
* Bipolaire, intensité 63 A.
* Tétrapolaire, intensité 25 A.
* Tétrapolaire, intensité 40 A.
* Tétrapolaire, intensité 63 A.
Fourniture et pose de prise de courant modulaire pour équipement
de tableau.
Fourniture et pose de télérupteur 230 V - 16 A, pour équipement de
tableau.
* Unipolaire
* Tripolaire
* Tétrapolaire
Fourniture et pose de compteur d’énergie monophasé pour
équipement de tableau.
* Compteur 16 A
Fourniture et pose de compteur d’énergie triphasé pour
équipement de tableau.
* Compteur 36 A
Fourniture et pose de boitier de dérivation en plastique.
* Boîtier rond Ø 70 mm.
* Boîtier carré de 80 x 80 mm.
* Boîtier carré de 100 x 100 mm.
* Boîtier rectangulaire de 153 x 110 mm.
* Boîtier rectangulaire de 160 x 135 mm.
* Boîtier rectangulaire de 220 x 170 mm.
* Boîtier rectangulaire de 310 x 240 mm. Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 17
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
Chauffage électrique
Convecteur classe II:
(Raccordement sur sortie de câble à reprendre)
EL 383 u
EL 384 u
EL 385 u
EL 386 u
Panneaux Rayonnants:
Horizontal
EL 387 u
EL 388 u
EL 389 u
EL 390 u
EL 391 u
Vertical
EL 392 u
EL 393 u
EL 394 u
Convecteurs à inertie:
Horizontal
EL 395 u
EL 396 u
EL 397 u
EL 398 u
EL 399 u
Vertical
EL 400 u
Fourniture et pose de convecteur électrique, classe II, , sortie d'air
frontale, catégorie B-IP24 en tôle laquée, thermostat
électromécanique électromécanique numérique 6 ordres par fil
pilote , y compris cordon de raccordement, accessoires et fixations.
* Convecteur de 750 w
* Convecteur de 1000 w
* Convecteur de 1500 w
* Convecteur de 2000 w
Fourniture et pose de panneaux rayonnants, classe II, , thermostat
numérique, y compris cordon de raccordement, accessoires et
fixations.
* Panneau de 750 w
* Panneau de1000 w
* Panneau de1250 w
* Panneau de 1500 w
* Panneau de2000 w
* Panneau de1000 w
* Panneau de 1500 w
* Panneau de2000 w
Fourniture et pose de radiateur électrique à inertie,corps de chauffe
en fonte et façade chauffante, classe II, , thermostat numérique, y
compris cordon de raccordement, accessoires et fixations.
* Radiateur de 750 w
* Radiateur de1000 w
* Radiateur de1250 w
* Radiateur de 1500 w
* Radiateur de2000 w
* Radiateur de1000 w Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 18
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 401 u
EL 402 u
Bas
EL 403 u
EL 404 u
EL 405 u
Convecteur spécial petite enfance:
(Raccordement sur sortie de câble à reprendre)
EL 406 u
EL 407 u
EL 408 u
EL 409 u
EL 410 u
Gestion de chauffage:
EL 411 u
Alarme incendie
EL 412 *Centrale incendie type 4, 1 boucle u
EL 413 *Déclencheur manuel u
EL 414 *Clapet de protection u
EL 415 *sirène incendie u
EL 416 *feux flash u
EL 417 u
Main-d'œuvre
EL 418 Coût horaire d’études techniques h
EL 419 h
EL 420 forfait
* Radiateur de 1500 w
* Radiateur de2000 w
* Radiateur de 750 w
* Radiateur de 1000 w
* Radiateur de 1500 w
Fourniture et pose de convecteur, spécial petite enfance,Cat C,
classe II, sortie d'air frontale, catégorie B-IP24 en tôle laquée,
thermostat électromécanique numérique 6 ordres par fil pilote, y
compris cordon de raccordement, accessoires et fixations.
* Convecteur de 500 w
* Convecteur de 750 w
* Convecteur de 1000 w
* Convecteur de 1500 w
* Convecteur de 2000 w
Fourniture et pose d'un thermostat électronique à programmation
hebdomadaire
*Déclencheur manuel vert boîtier bris de glace pour
ouverture d’urgence
Fourniture du DOE informatisé+1 format papier à la
demande du maître d'ouvrage
Forfait Recétage 20 prises info, compris envoi de
rapport( Lot 9 VA-CCAS - Electricité - chauffage électrique
Page 19
Code DESIGNATION des OUVRAGES U
EL 421 Recétage prise supplémentaire (au-delà de 20 prises) u
EL 422 coef
EL 423 Coût horaire moyen de main-d'œuvre h
EL 424 Intervention d’un Consuel forfait
A :
Le :
Signature et cachet de l'entreprise :
Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les
prestations hors bordereau Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n°14 : Étanchéité et bacs acier
Avenant n° 1
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
ETANCHEITE DU SUD-OUEST SAS
111 Route du Bois Grollet
16600 MORNAC
Numéro d’identité d’entreprise : 403 874 118 00058
Code APE : 4399A
Immatriculée au RCS sous le n°403 874 118
Représentée par Philippe LOGEL - Directeur
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services.
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 20/12/2024
Date de notification du marché : 06/01/2025
N° du marché : VA_24031
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
Sans objet.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
Page 1
Code LIBELLE U PU
ETA GENERALITES ETANCHEITE
43 - Etanchéité des toitures
ETA Travaux préparatoires
Installation de chantier
ETA 001 u 686,37 €
ETA 002 J 147,08 €
Protection horizontale,verticale ou inclinée
ETA 003 ml 5,15 € Mise en place de filet pare gravois
ETA 004 * Installation et repliement m² 1,47 € Mise en place de garde corps de chantier
* Installation et repliement
ETA 005 * Garde corps droit sur vide de baie libre de chantier avec consoles ml 24,52 €
ETA 006 * Garde corps droit sur vide de cage d'escalier de chantier ml 9,00 € * fourniture et pose d'une ligne de vie y compris absorbeurs ml 83,35 € *Fourniture et pose de points d'ancrage u 147,08 €
ETA 007
ml
9,02 €
ETA 008 ml 1,11 €
Majoration
ETA 009 t 17,91 €
ETA 010 t 16,02 €
DTU 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments
porteurs en maçonnerie
DTU 43.3 : Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées
avec revêtement d'étanchéité
DTU 43.4: Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés
du bois avec revêtements d'étanchéité
DTU 43.5 : Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures-terrasses
ou inclinés
DTU 43.6 : Etanchéité des planchers intérieurs en maçonnerie par
produits hydrocarbonés
Location de bennes(gravois+tri sélectif) DIB 10 m3 avec 6 tonnes y
compris rotation
Nacelle,travaux de 7 à 17 mètres en plate-forme ciseaux automotrice
électrique ou diesel avec transport
* Sécurité périmétrique, compris filet pare-chute.
* Fourniture et pose de clôture de chantier en éléments grillagés, hauteur
2.00 m, compris maintien au sol par des plots béton, et dépose en fin de
chantier.
* Fourniture et pose de filet pare chute en sous face, compris amenée,
mise en place et repliement en fin de chantier.
*Montage ou descente des matériaux à plus de 15 m de hauteur par tous
moyens.
*Approche ou transport des matériaux à une distance du lieu de
déchargement supérieur à 30 m. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
Page 2
Code LIBELLE U PU
Travaux préparatoires
ETA 011 * Epaisseur 4 cm. m² 2,27 € ETA 012 * Epaisseur 6 cm. m² 3,40 €
ETA 013 * Epaisseur 4 cm. m² 1,88 € ETA 014 * Epaisseur 6 cm. m² 2,83 €
ETA 015 * Chape en mortier de ciment jusqu'à 4 cm d'ép. m² 3,32 € ETA 016 *Forme en béton maigre jusqu'à 8 cm d'ép. m² 11,32 € ETA 017 * Dallage en béton jusqu'à 8 cm d'ép. m² 14,15 € ETA 018 * Piochement d'enduit en mortier de ciment jusqu'à 4 cm d'ép. m² 11,32 €
ETA 019 ml 2,27 €
Dépose d'étanchéité
ETA 020 * Etanchéité indépendante du support. m² 4,34 € ETA 021 * Etanchéité adhérente au support. m² 14,15 € ETA 022 * Relevés. m² 18,88 € ETA 023 m² 7,17 €
ETA 024 m² 9,97 €
ETA 025 m² 2,67 €
Déposes diverses
ETA 026 * Bandes de rives ou bordures d'égout en zinc. ml 3,40 € ETA 027 * Entrées d'eaux pluviales. u 11,53 € ETA 028 * Sortie de ventilation isolée. u 10,59 € ETA 029 * Crosse de télévision. u 6,76 € ETA 030 * Joints de dilatation. ml 5,87 €
ETA 031 * Pour réemploi, compris mise en dépôt. m² 4,71 € ETA 032 * Sans réemploi. m² 2,83 €
Travaux de réfection
Ecrans pare-vapeur
ETA 033
m²
6,30 €
ETA 034 m² 3,33 €
Enlèvement de gravillon existant, y compris descente et mise en dépôt en
attente de reprise.
Relevage de gravillon existant, y compris mise en tas sur la terrasse pour
réemploi.
Démolition de revêtement dur coulé sur terrasse, compris mise en tas des
gravois en attente de descente.
Démolition de solin en mortier de ciment, compris dépose bande porte-
solin zinc.
Arrachage d'anciens complexes d'étanchéité, compris dépose de l'isolant
éventuel, mise en tas et enlèvement.
* Pelage de feuille d'aluminium sur étanchéité des relevés.
* Grattage et assèchement d'ancienne membrane pour réparation ou
rechapage.
* Mise à plat d'ancien complexe d'étanchéité, compris suppression des
boursouflures et étamage au chalumeau.
Dépose d'accessoires divers.
Dépose de dalles préfabriquées en béton (dimensions jusqu'à 0.50 x 0.50
cm).
* Réalisation d'un écran pare-vapeur sur plancher maçonné non
chauffant, compris enduit d'imprégnation à froid et chape de bitume
armée.
* Réalisation d'un écran pare-vapeur sur tôle d'acier nervurée, compris
enduit d'imprégnation à froid et bandes en fond de nervure. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
Page 3
Code LIBELLE U PU
Isolation thermique sous étanchéité
ETA 035 m² 6,80 € ETA 036 m² 7,76 € ETA 037 m² 8,34 € ETA 038 m² 9,52 € ETA 039 m² 13,03 €
ETA 040 m² 6,79 € ETA 041 m² 7,99 € ETA 042 m² 9,22 € ETA 043 m² 10,62 € ETA 044 m² 14,50 €
Etanchéité partie courante
ETA 045 * Maçonnerie. m² 16,45 € ETA 046 * Bac acier.. m² 21,80 €
ETA 047 * Bicouche. m² 18,95 €
ETA 048 * Bicouche. m² 17,41 €
ETA 049 * Bicouche. m² 34,78 €
Etanchéité des relevés & chéneaux
ETA 050 * Toiture terrasse non circulable. ml 10,96 € ETA 051 * Toiture terrasse circulable. ml 16,09 € ETA 052 * Toiture terrasse jardin. ml 20,04 € ETA 053 ml 3,48 €
ETA 054 * bois. ml 8,96 € ETA 055 *béton. ml 11,57 €
ETA 056 ml 13,94 €
Protections
ETA 057 * Epaisseur 4 cm. m² 2,27 € ETA 058 * Epaisseur 6 cm. m² 3,40 €
ETA 059 * Epaisseur 4 cm. m² 4,45 €
ETA 060 * Epaisseur 6 cm. m² 6,74 €
Fourniture et pose d'isolation sous étanchéité, sur toiture béton ou bacs
aciers, en panneaux de laine de roche, y compris fixations sur support
* Ep 30 mm.
* Ep 40 mm.
* Ep 50 mm.
* Ep 60 mm.
* Ep 80 mm.
Fourniture et pose d'isolation sous étanchéité en panneaux de mousse de
polyuréthane avec papier kraft.
* Ep 30 mm.
* Ep 40 mm.
* Ep 50 mm.
* Ep 60 mm.
* Ep 80 mm.
Réalisation d'une étanchéité en bitume élastomère auto-protégé bicouche
pour terrasses non accessibles .
Réalisation d'une étanchéité en bitume élastomère devant recevoir une
protection meuble pour terrasses non accessibles.
Réalisation d'une étanchéité en bitume élastomère devant recevoir une
protection en dalles sur plots pour terrasses accessibles.
Réalisation d'une étanchéité en bitume élastomère auto-protégé pour
terrasses jardin.
Réalisation d'une étanchéité bicouche pour relevés en revêtement
élastomère avec feuille d'aluminium.
Fourniture et pose d'équerre de renfort.
Réalisation d'une étanchéité bicouche pour chéneaux en bitume
élastomère avec feuille d'aluminium.
Réalisation d'une étanchéité pour couronnement et bandeaux saillants.
Remise en place de gravillon laissé en tas sur la terrasse et régalage.
Fourniture et pose de gravillon 5/25 pour protection meuble d'étanchéité. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
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Code LIBELLE U PU
ETA 061 m² 35,10 € ETA 062 m² 35,15 €
Evacuation d'eaux pluviales
ETA 063 u 20,58 € ETA 064 u 22,93 € ETA 065 u 24,72 € ETA 066 u 27,77 € ETA 067 u 30,29 € ETA 068 u 31,73 € ETA 069 Plus-value pour pose au droit d'un angle. u 13,81 €
ETA 070 u 3,34 € ETA 071 u 5,47 € ETA 072 u 5,62 €
ETA 073 u 9,21 € ETA 074 u 9,95 €
ETA 075 u 65,41 €
Ventilation
ETA 076 u 31,93 € ETA 077 u 35,82 € ETA 078 u 38,09 €
ETA 079 u 41,44 € ETA 080 u 49,40 € ETA 081 u 61,90 € ETA 082 u 61,48 €
Ouvrages divers:
ETA 083 u 51,44 €
ETA 084 * Simple costière. ml 44,14 € ETA 085 * Double costière. ml 51,33 €
ETA 086 ml 17,75 € ETA 087 ml 19,19 € ETA 088 Plus-value pour pose au droit d'un angle. ml 6,91 €
ETA 089 * Dans matériaux tendres. ml 8,88 € ETA 090 * Dans matériaux durs. ml 13,12 €
Fourniture et pose de dalles préfabriquées en béton du commerce,
parement gravillons lavés, compris plots PVC.
* Dalles 40 x 40 cm.
* Dalles 50 x 50 cm.
Fourniture et pose d'entrée d'eau en plomb, compris platine et moignon
cylindrique.
* Ø 80 mm.
* Ø 100 mm.
* Ø 110 mm.
* Ø 120 mm.
* Ø 135 mm.
* Ø 150 mm.
Fourniture et pose de crapaudines extensibles du commerce en fer
galvanisé.
* Ø 80 à 100 mm.
* Ø 110 à 130 mm.
* Ø 140 à 170 mm.
Fourniture et pose de garde-grève du commerce en zinc, compris
couvercle perforé de 5 cm de hauteur.
* 15 x 15 cm.
* 20 x 20 cm.
Rehaussement d'entrée d'eau pluviale, compris toutes sujétions
d'exécution.
Fourniture et pose de raccordement avec sortie des conduits de
ventilation, compris platine 35 x 35 cm et manchon en plomb.
* Manchon Ø 80 cm.
* Manchon Ø 100 cm.
* Manchon Ø 110 cm.
Fourniture et pose de raccordement avec sortie des conduits de
ventilation, compris platine 40 x 40 cm et manchon en plomb.
* Manchon Ø 120 cm.
* Manchon Ø 150 cm.
* Manchon Ø 190 cm.
Rehaussement de ventilation, compris toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose d'une crosse d'antenne de TV, compris platine plomb
et tube cuivre.
Etanchéité des joints de dilatation sur costière, compris couvre joint.
Fourniture et pose de bandes de rives en zinc par 1 mètre, compris toutes
sujétions d’exécution
* 0.15 m développé.
* 0.25 m développé.
Réalisation de tranchée d'engravure pour bande porte-solin. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
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Code LIBELLE U PU ETA 091 * Dans matériaux très durs. ml 26,23 € ETA 092 ml 11,41 € Lanterneaux et exutoire
ETA 093 u 478,13 € ETA 094 u 544,73 €
ETA 095 u 498,65 € ETA 096 u 572,12 €
ETA 097 u 532,94 € ETA 098 u 608,01 €
ETA 099 u 705,22 € ETA 100 u 826,41 €
ETA 101 u 58,33 € ETA 102 u 97,65 €
Lanterneaux d’éclairement de gamme thermique
ETA 103 u 533,43 € ETA 104 u 570,58 € ETA 105 u 659,73 € ETA 106 u 808,32 € ETA 107 u ETA 108 u ETA 109 u
Fin de chantier
ETA 110 27,35 €
Bacs acier
Déposes
ETA 111
m²
7,73 €
ETA 112 m² 1,74 €
Fourniture et pose de bande porte-solin en zinc.
Fourniture et pose de lanterneau fixe, compris double dôme opaque ou
transparent
* Dimension 100 x 100 cm.
* Dimension 140 x 140 cm.
Fourniture et pose de lanterneau d'accès en toiture compris double dôme
opaque ou transparent et ouverture manuelle avec crosse de maintien
* Dimension 100 x 100 cm.
* Dimension 140 x 140 cm.
Fourniture et pose d'un lanterneau de désenfumage, compris double
dôme opaque ou transparent et commande par treuil.
* Dimension 100 x 100 cm.
* Dimension 140 x 140 cm.
Fourniture et pose d'un lanterneau de désenfumage, compris double
dôme opaque ou transparent et commande pneumatique.
* Dimension 100 x 100 cm.
* Dimension 140 x 140 cm.
Fourniture et pose de barreaudage anti-chute pour lanterneau.
* Dimension 100 x 100 cm.
* Dimension 140 x 140 cm.
Fourniture et pose de lanterneaux d'éclairement zénithal sur toiture
compris triple dôme, isolant de costière et joint spécifique
* Dimension 50 x 50 cm.
* Dimension 100 x 100 cm.
* Dimension 120 x 120 cm.
* Dimension 140 x 140 cm.
* Dimension 160 x 160 cm. 1 069,83 € * Dimension 180 x 180 cm. 1 218,42 € * Dimension 200 x 200 cm. 1 367,01 €
Descente des gravois, compris chargement et enlèvement aux décharges
publiques.
m3
* Dépose en démolition de plaques ondulées en amiante ciment, y
compris plan de retrait, manutentions, descente des matériaux et
stockage en attente de reprise.
* Dépose de couverture en plaques ondulées sans amiante, y compris
descente des matériaux et stockage en attente de reprise. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
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Code LIBELLE U PU
ETA 113 m² 5,44 €
ETA 114 m² 1,06 €
Supports d'étanchéité
Tôle d'acier nervurée
ETA 115 * Tôle pleine. m² 12,72 € ETA 116 * Tôle perforée. m² 14,32 €
Couverture en bacs acier
Bacs acier simple peau
ETA 117
m²
19,07 €
ETA 118
m²
17,81 €
Bacs acier double peau
ETA 119 m² 43,15 € ETA 120 m² 46,95 € ETA 121 m² 51,40 € ETA 122 m² 54,57 €
Accesoires divers pour couverture bacs aciers
ETA 123 ml 25,11 € ETA 124 ml 31,22 € ETA 125 ml 28,23 €
ETA 126 ml 20,12 € ETA 127 ml 17,83 €
ETA 128 ml 16,27 €
ETA 129 ml 18,92 €
ETA 130 ml 15,55 €
* Dépose de couverture en bacs acier, y compris descente des matériaux
et stockage en attente de reprise.
* Dépose de bandes diverses en zinc.
Pour support d'étanchéité, fourniture et pose de tôle d'acier galvanisé
nervuré, épaisseur 75/100e, y compris tracé, coupes, percements,
accessoires de fixation et toutes sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de bacs acier prélaqués nervurés simple peau, traités
anti-condensation, (couleur au choix dans le catalogue du fabricant),
épaisseur 75/100e, y compris tracé, coupes, percements, accessoires de
fixation et toutes sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de bacs acier galvanisés, épaisseur 75/100e, y
compris tracé, coupes, percements, accessoires de fixation et toutes
sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de bacs acier prélaqués nervurés double peau,
(couleur au choix dans le catalogue du fabricant), épaisseur 63/100e.
Compris isolant incorporé, traitement anti-condensation, tracé, coupes,
percements, accessoires de fixation et toutes sujétions d'exécution.
* Epaisseur isolant : 40 mm.
* Epaisseur isolant : 60 mm.
* Epaisseur isolant : 80 mm.
* Epaisseur isolant : 100 mm.
Fourniture et pose de faîtage pour couverture en bacs acier, y compris
toutes sujétions d'exécution.
* Faîtage simple standard, dév. 330 mm.
* Faîtage double standard, dév. 330 mm.
* Faîtage en solin standard, dév. 395 mm.
Fourniture et pose de rives pour couverture en bacs acier, y compris
toutes sujétions d'exécution.
* Rive en solin, dév. 330 mm.
* Rive en pignon, dév. 450 mm.
* Fourniture et pose de couvertine, dév 600 mm, pour couverture en bacs
acier, y compris toutes sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de bande porte solin, y compris toutes sujétions
d'exécution.
* Fourniture et pose de bande d'égout, y compris toutes sujétions
d'exécution. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
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Code LIBELLE U PU
ETA 131 m² 65,01 €
ETA 132 m² 17,91 €
* Fourniture et pose de bandeau prélaqué, y compris ossature et toutes
sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de costière, tôle 75/100e, y compris fixation par vis
auto-taraudeuses et chevilles. Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
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Code LIBELLE U PU
ETA 133 ml 43,22 € ETA 134 ml 48,97 €
ETA 135 ml 20,23 €
ETA 136
ml
19,49 €
ETA 137 * A l'intersection de 2 combles. ml 57,56 €
ETA 138 * Sur entablement. ml 87,04 €
ETA 139 u
Mesures d’urgences
ETA 140 *Fourniture et pose de bâche de protection m² 10,00 €
ETA 141 m² 25,00 €
ETA 142 *Fourniture et pose de plaque ciment en réparation m² 30,00 €
ETA 143 *Mise en sécurité de descente d’eau (dépose) ml 15,00 €
ETA 144 *Mise en sécurité de dalle (dépose) ml 20,00 €
ETA 145 *reportage photographique et descriptif d’évaluation des dégâts u 750,00 €
ETA 146 Coût horaire de nuit h 90,00 €
ETA 147 Coût horaire de week end h 90,00 €
ETA 148 Coût horaire de jours fériés h 100,00 €
MAIN D'ŒUVRE
ETA 149 Coût d’études techniques h 65,38 €
ETA 150 h
297,18 €
ETA 151 Coût horaire moyen de main-d'œuvre h 36,84 €
ETA 152 coef 1,30
A : MORNAC
Le : 21 Août 2024
* Fourniture et pose de caniveau d'EP pour couverture en bacs acier, y
compris toutes sujétions d'exécution.
* Dév. 500 mm.
* Dév. 1000 mm.
* Fourniture et pose de gouttière zinc, dév 250 mm, pour couverture en
bacs acier, y compris toutes sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de descente d'eaux pluviales pour couverture en bacs
acier, y compris coudes, accessoires divers et toutes sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de chéneaux en zinc pour couverture en bacs acier,
épaisseur 0.80 mm, y compris toutes sujétions d'exécution.
* Fourniture et pose de barre accroche échelle avec barre de maintien
d’accès à la toiture terrasse
* Fourniture et pose de bacs acier en réparation
Fourniture du DOE informatisé + 1 format papier à la
demande du maître d'ouvrage
Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les prestations
hors bordereau Lot 14- VA- Etanchéité et Bacs acier
Page 9
Code LIBELLE U PU
Signature et cachet de l'entreprise : Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n° 9 : Couverture, Zinguerie
Avenant n° 1
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
SECB SAS
17 Route de Pauillac
33290 LUDON-MEDOC
Numéro d’identité d’entreprise : 319 405 478 00037
Code APE : 43.91.B
Immatriculée au RCS sous le n°319 405 478
Représentée par Emmanuel KELLER - Président
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 20/12/2024
Date de notification du marché : 23/12/2024
N° du marché : VA_24026
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
Sans objet.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a pas d’incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet le jour de sa notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV Installations de chantier et manutentions
DTU
Installation de chantier:
COUV 01 m²
COUV 02 m²
COUV 03
m²
COUV 04 ml
COUV 05 fourniture et pose de ligne de vie ml
COUV 06 u
COUV 07
m²
COUV 08 *Chariot élévateur de 3 T500 maximum j
COUV 09 *Monte -matériaux télescopique <15m j
Manutentions et enlèvement des gravois:
COUV 10
COUV 11 *Entretien et débouchage de descente de dalle Forfait
Déposes & démolitions
Dépose de couvertures sans réemploi:
La dépose des ouvrages en zinc est à reprendre séparément.
Les matériaux ou installations mis en œuvre par l'entreprise
devront tous être conformes aux normes en vigueur.
Les bois de charpente et de menuiserie devront avoir la
certification et les critères de labels reconnus FSC et PEFC.
DTU 40.21, 40.211, 40.22, 40.23, 40.24, 40.241, 40.25 :
couvertures en tuiles – tuiles terres cuites, tuiles en béton
DTU 40.24 : couverture en tuiles béton à glissement et à
emboîtement longitudinal
NF DTU 36.5 P1-1 : mise en œuvre des fenêtres et portes
extérieures
DTU 40.35 : couverture en plaques nervurées issues de tôles
d'acier revêtues
DTU 40.37 P2 : couverture en plaques ondulées en fibres-
ciment
DTU 40.5 : évacuation des eaux pluviales – cahier des clauses
techniques
DTU 31.3 : charpente en bois assemblées par connecteurs
métalliques ou goussets
DTU 40.41 : couvertures par éléments métalliques en feuilles et
longues feuilles en zinc
Fourniture et pose de bâche de protection, y compris repliement en
fin de chantier et location.
Fourniture et pose de platelage pour protection de couverture ou de
vitrages, y compris repliement en fin de chantier et location.
Fourniture et pose d'échafaudage sur combles avec montants
tubulaires prenant appui sur la couverture ou sur la charpente, y
compris lisses, contreventements, plancher de travail, semelle de
répartition sous appuis des montants, repliement et location.
Fourniture et pose de filet pare chute, compris amenée, mise en
place et repliement en fin de chantier.
Fourniture et pose de points d'ancrage permanents pour accès
toiture
Échafaudage lourd en matériel tubulaire assemblé par boulons ou
clavettes, plancher de travail acier, garde-corps, plinthes et jeux
d'échelles, compris pose, dépose, double transport et location pour
la durée du chantier.
(Charge admissible < 500 kg/m²)
Chargement et enlèvement des gravois aux décharges publiques, y
compris taxes de décharges.
(La quantité de matériaux tenant compte d'un foisonnement moyen
de 40 %)
m3 LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 12
m²
COUV 13
m²
COUV 14
ml
Dépose de couvertures pour réemploi:
La dépose des ouvrages en zinc est à reprendre séparément.
COUV 15
m²
COUV 16
m²
Dépose de couvertures en plaques ondulées
COUV 17
m²
COUV 18
m²
Dépose de gouttières et descentes sans réemploi:
COUV 19 * Sans dépose des crochets. ml
COUV 20 * Avec dépose des crochets. ml
COUV 21 * Sans dépose des crochets. ml
COUV 22 * Avec dépose des crochets. ml
COUV 23
ml
Dépose en démolition de tuiles mécaniques, y compris démolition
des faîtages, arêtiers, rives, solins et ruellées, l'arrachage des vieux
bois, manutentions, descente des matériaux et stockage en attente
de chargement.
Dépose en démolition de tuiles canal posées à sec, y compris
démolition des faîtages, arêtiers, rives, solins et ruellées, l'arrachage
des vieux bois, manutentions, descente des matériaux et stockage en
attente de chargement.
Dépose en démolition de faîtages, arêtiers ou rives, y compris
manutentions, descente des matériaux et stockage en attente de
chargement.
Dépose en conservation de tuiles mécaniques, y compris
manutentions diverses, descente des matériaux et stockage en
attente de reprise.
Dépose en conservation de tuiles canal posées à sec, y compris
manutentions diverses, descente des matériaux et stockage en
attente de reprise..
Les attestations de compétence des travailleurs impliqués ainsi que,
le cas échéant, les résultats des recherches et repérages des
matériaux contenant de l'amiante sont joints au plan de démolition,
de retrait ou de confinement.
En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur
établit un plan de démolition, de retrait ou de confinement
précisant notamment :
1° Le type et les quantités d'amiante manipulés
2° Le lieu où les travaux sont réalisés, la date de commencement,
la durée probable et le nombre de travailleurs impliqués
3° Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la
manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant
4° Les caractéristiques des équipements à utiliser pour la
protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles
des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur
le lieu ou à proximité des travaux
5° La fréquence et les modalités des contrôles réalisés sur le
chantier
6° Les durées et temps déterminés en application de l'article R.
4412-101
Dépose en démolition de plaques ondulées en amiante ciment, y
compris plan de retrait, manutentions, descente des matériaux et
évacuation en centre de traitement.
Dépose de plaques ondulées en tôle acier ou fibres-ciment sans
amiante, y compris descente des matériaux et stockage en attente de
reprise.
Dépose de gouttières pendantes en zinc, y compris manutentions
diverses, descente des matériaux et stockage en attente de
chargement.
Dépose de gouttières avec bande d'égout en zinc, y compris
manutentions diverses, descente des matériaux et stockage en
attente de chargement.
Dépose de chéneaux encaissés, y compris dépose de l'encaissement,
manutentions, descente des matériaux et stockage en attente de
chargement. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 24
ml
COUV 25
ml
COUV 26
ml
Dépose de zingueries diverses:
COUV 27 ml
COUV 28 ml
COUV 29 ml
COUV 30 ml
COUV 31 ml
Démolition d'éléments divers
COUV 32 ml
COUV 33 ml
Remaniages des couvertures
Couverture en tuiles terre cuite
COUV 34 *Tuiles mécaniques, romanes ou romanes-canal. m²
COUV 35 *Tuiles canal. m²
COUV 36 *Tuiles plates. u
COUV 37 *Tuiles à emboîtement, tous modèles. u
COUV 38 *Tuiles canal ou romanes. ml
COUV 39 * Demi-ronde simple ( 3 u/ml). ml
COUV 40 * Demi-ronde mécanique ( 2 u/ml). ml
COUV 41 * Demi-ronde mécanique ( 3 u/ml). ml
COUV 42 * Couverture en tuiles. m²
COUV 43 * Autres couvertures. m²
COUV 44
m²
Couverture en ardoises naturelles
COUV 45 * Ardoises modèle carré m²
COUV 46 * Ardoises grand modèle m²
COUV 47 * Ardoises petit modèle m²
Couverture en plaques ondulées
COUV 48 *Fibre- ciment m²
Dépose de gouttières PVC, y compris dépose des crochets,
manutentions, descente des matériaux et stockage en attente de
chargement.
Dépose de tuyaux de descente EP en zinc ou PVC, y compris
dépose des colliers, manutentions diverses, descente des matériaux
et stockage en attente de chargement.
Dépose de tuyaux de descente EP en fonte, y compris dépose des
colliers, manutentions diverses, descente des matériaux et stockage
en attente de chargement.
Dépose en démolition de bandes diverses en zinc, y compris
descente et stockage en attente de reprise.
* Dév. jusqu'à 0.20 m.
* Dév. plus de 0.20 jusqu'à 0.40 m.
* Dév. plus de 0.40 jusqu'à 0.60 m.
Dépose en démolition de faîtage ou arêtiers métalliques, y compris
descente et stockage en attente de reprise.
Dépose en démolition de noue en zinc, y compris descente et
stockage en attente de reprise.
Dépose en démolition de solins, y compris descente des matériaux
et stockage en attente de reprise.
Dépose en démolition de ruellées, y compris descente des matériaux
et stockage en attente de reprise.
Remaniage de couverture, y compris dépose en conservation,
stockage, nettoyage, remplacement des tuiles endommagées et
repose sur les bois existants.
Tuiles en recherche, compris fourniture et Remaniage des tuiles
contiguës.
Rescellement de tuiles faîtières existantes au mortier de ciment, y
compris décrottage préalable.
Nettoyage de couverture, y compris démoussage, grattage et
descente des détritus.
Traitement de couverture de toutes natures par produit anti-mousse,
y compris le brossage, le nettoyage à l'eau sous pression et la
pulvérisation du produit suivant les préconisations du fabricant.
Remaniage de couverture, y compris dépose en conservation,
stockage, nettoyage, remplacement des ardoises endommagées et
repose sur les bois existants.
Remaniage et réparation sur couverture comprenant dépose et
réemploi de plaques ondulées de fibre-ciment (sans amiante) ou de
tôle d'acier. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 49 *Tôle d'acier m²
CHARPENTE
Charpente traditionnelle non assemblée:
COUV 50 * Sapin du Nord.
COUV 51 * Chêne.
COUV 52 * Douglas
COUV 53 *Sapin du Nord. ml
COUV 54 *Chêne. ml
COUV 55 *Douglas ml
Charpente traditionnelle assemblée:
COUV 56 *Sapin du Nord.
COUV 57 *Chêne.
COUV 58 *Douglas
Majorations diverses:
COUV 59
COUV 60
Dépose de charpente:
COUV 61 *Chevrons.
COUV 62 *Pannes.
COUV 63 * Fermes.
Support de couverture:
COUV 64 m²
COUV 65 m²
COUV 66 m²
Planches de rive:
COUV 67 ml
COUV 68 ml
COUV 69 ml
COUV 70 ml
COUV 71 ml
Fourniture et pose de panne faîtière, sablière ou intermédiaire,
compris transport, montage jusqu'à hauteur nécessaire, réglages et
assemblages, fixation aux supports, traitements fongicide et
insecticide et toutes sujétions d'exécution.
m3
m3
m3
Fourniture et pose de chevrons 60 x 80 mm, compris transport,
montage jusqu'à hauteur nécessaire, réglages et assemblages,
fixation aux supports, traitements fongicide et insecticide et toutes
sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de ferme, compris transport, montage jusqu'à
hauteur nécessaire, réglages et assemblages, fixation aux supports,
traitements fongicide et insecticide et toutes sujétions d'exécution.
m3
m3
m3
*Travaux de charpente en sous-œuvre. m3
*Raccordement de bois neuf sur ancienne charpente en place. m3
Dépose en démolition de bois de charpente de toutes essences,
compris recoupements nécessaires, manutentions et enlèvements
aux décharges publiques.
m3
m3
m3
Pour support de couverture, fourniture et pose de panneaux de
particules hydrofugés, compris coupes, montage et fixation.
* Panneaux épaisseur 16 mm.
* Panneaux épaisseur 19 mm.
* Panneaux épaisseur 22 mm.
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de planche de rive en
pin des Landes, et toutes sujétions d'exécution.
* Hauteur 145 mm.
* Hauteur 195 mm.
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de bandeau de rive en
PVC blanc, et toutes sujétions d'exécution.
* Hauteur 150mm.
* Hauteur 175 mm.
* Hauteur 200 mm. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
Sous-face de toiture:
COUV 72
m²
COUV 73
m²
COUV 74
m²
Reprise de bois anciens
COUV 75 ml
Fourniture diverse pour charpente
COUV 76 u
Bois & supports de couvertures
COUV 77 ml
COUV 78 ml
COUV 79 ml
COUV 80 ml
COUV 81 m²
COUV 82 m²
COUV 83 m²
COUV 84 m²
COUV 85 m²
COUV 86 m²
COUV 87 m²
COUV 88 m²
COUV 89 m²
COUV 90 m²
COUV 91 m²
COUV 92 m²
COUV 93 * Ep 22 mm. m²
COUV 94 m²
COUV 95 m²
COUV 96 m²
Écran Sous-toiture
COUV 97 m²
COUV 98 Fourniture et pose d'écrans de sous-toiture bitumineux m²
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de panneaux de
particules hydrofugés, épaisseur 12 mm, compris pose sous ou sur
les chevrons et toutes sujétions d'exécution.
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de lambris en pin des
Landes, compris pose sous ou sur les chevrons et toutes sujétions
d'exécution.
Pour façon de sous-face de toiture, fourniture de lambris alvéolaire
PVC , compris pose sous ou sur les chevrons et toutes sujétions
d'exécution.
Redressement de vieux bois restés en place, compris calage et
toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose d'étrier métallique, 120 mm, pour ancrage des
bois de charpente.
Fourniture et pose de chevrons en sapin de pays traité, y compris
coupes et calages.
* 40 x 40 mm.
* 40 x 60 mm.
* 60 x 80 mm.
* 80 x 80 mm.
Pour voligeage jointif, fourniture et pose de voliges en sapin de
pays traité, y compris coupes et calages.
* 12 x 105 mm.
* 15 x 105 mm.
* 18 x 105 mm.
Fourniture et pose de liteaux en sapin de pays traité, y compris
coupes et calages.
* 27 x 27 mm.
* 27 x 40 mm.
Fourniture et pose de chanlattes en sapin de pays traité, y compris
coupes et calages.
* 40 x 40 mm.
* 60 x 80 mm.
Fourniture et pose de planches de rives en sapin de pays traité, y
compris coupes et calages.
* 27 x 150 mm.
* 27 x 225 mm.
* 27 x 305 mm.
Fourniture et pose de panneaux de particules CTBH, hydrofuge,
assemblage par rainures et languette.
* Ep 16 mm.
* Ep 19 mm.
Fourniture et pose de panneaux de particules CTBH, classés M1,
assemblage par rainures et languette.
* Ep 16 mm.
* Ep 19 mm.
* Ep 22 mm.
Fourniture et pose d'écrans de sous toiture respirant et hautement
perméable à la vapeur d’eau (HPV). LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 99 Fourniture et pose d'écrans de sous-toiture synthétiques m²
COUV 100 Fourniture et pose d 'écrans de sous-toiture réfléchissants m²
Couverture de tuiles
Couverture en tuiles terre cuite
COUV 101 m²
COUV 102 m²
COUV 103 m²
COUV 104 m²
Faîtière pour couverture tuiles:
COUV 105
ml
COUV 106
ml
COUV 107
ml
Arêtier pour couverture tuiles:
COUV 108
ml
COUV 109
ml
Rive pour couverture tuiles:
COUV 110
ml
COUV 111
ml
Ouvrages divers:
COUV 112 ml
COUV 113 ml
COUV 114 ml
COUV 115 u
COUV 116 u
COUV 117 u
COUV 118 * Canal. u
COUV 119 * Romane. u
COUV 120 * Romane-canal. u
COUV 121 * Mécanique. u
Fourniture et mise en œuvre de tuiles de terre cuite,ensemble
compris fixation de crochets,acier galvanisé, cuivre sur support
avec lame d'air en fonction de la longueur du rampant de
couverture pour couverture froide et toutes sujétions de façonnage
pour une parfaite étanchéité.
Fourniture et pose de tuiles canal en terre cuite, rouges ou vieillies,
y compris calage et montage des matériaux. (-25 u/m²)
Fourniture et pose de tuiles romanes en terre cuite, rouges ou
vieillies, y compris calage et montage des matériaux. (13.5 u/m²)
Fourniture et pose de tuiles romanes-canal en terre cuite, rouges ou
vieillies, y compris calage et montage des matériaux. (12 u/m²)
Fourniture et pose de tuiles mécaniques en terre cuite, rouges ou
vieillies, y compris calage et montage des matériaux. (14 u/m²)
Fourniture et pose de faîtières en terre cuite pour couverture en
tuiles mécaniques, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou
biais, scellement, fixations et montage des matériaux.
Fourniture et pose de faîtières en terre cuite pour couverture en
tuiles canal, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou biais,
scellement, fixations et montage des matériaux.
Fourniture et pose de faîtières en terre cuite pour couverture en
tuiles romanes, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou
biais, scellement, fixations et montage des matériaux.
Fourniture et pose d'arêtiers en terre cuite pour couverture en tuiles
mécaniques, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou biais,
scellement, fixations et montage des matériaux.
Fourniture et pose d'arêtiers en terre cuite pour couverture en tuiles
canal, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou biais,
scellement, fixations et montage des matériaux.
Fourniture et pose de rives en terre cuite pour couverture en tuiles
canal, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou biais,
scellement, fixations et montage des matériaux.
Fourniture et pose de rives en terre cuite pour couverture en tuiles
romanes, rouges ou vieillies, y compris tranchis droits ou biais,
scellement, fixations et montage des matériaux.
Scellement de nez de tuiles au mortier.
Façon de solin en mortier de chaux sur tuiles tous modèles, y
compris tranchis droit ou biais.
Façon de ruellée en mortier de chaux sur tuiles tous modèles, y
compris tranchis droit ou biais.
Fourniture et pose de tuile à douille, rouge ou vieillie, y compris
lanterne.
Fourniture et pose de chatière, rouge ou vieillie.
Fourniture et pose de tuile "nez de chat".
Fourniture et pose de tuile verre. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 122 *Fourniture et pose de closoirs anti oiseaux u
Couverture en plaques ondulées
Plaques en fibres-ciment :
COUV 123 *Teinte naturelle m²
COUV 124 *Teinte colorée m²
COUV 125 *Majoration pour pose sur charpente métallique m²
COUV 126 *Teinte naturelle m²
COUV 127 *Teinte colorée m²
COUV 128 * Majoration pour pose sur charpente métallique m²
COUV 129 *Teinte naturelle m²
COUV 130 *Teinte colorée m²
COUV 131 * Majoration pour pose sur charpente métallique m²
COUV 132 *Teinte naturelle m²
COUV 133 *Teinte colorée m²
COUV 134 *Majoration pour pose sur charpente métallique m²
Majoration pour plaques à châssis:
COUV 135 *Teinte naturelle u
COUV 136 *Teinte colorée u
Majoration pour plaques à buses
COUV 137 *Teinte naturelle u
COUV 138 * Teinte colorée u
Ouvrages accessoires
Faîtière angulaire 5 ondes
COUV 139 * Teinte naturelle ml
COUV 140 * Teinte colorée ml
Faîtière angulaire 6 ondes
COUV 141 * Teinte naturelle ml
COUV 142 * Teinte colorée ml
Faîtière frontale
COUV 143 * Teinte naturelle ml
COUV 144 * Teinte colorée ml
Raccord de mur en haut 5 ondes
COUV 145 * Teinte naturelle ml
COUV 146 * Teinte colorée ml
Closoir dentelé 5 ondes
COUV 147 * Teinte naturelle ml
COUV 148 * Teinte colorée ml
Fourniture et mise en œuvre , compris tracés, coupes et
percements , de couverture en plaques ondulées de fibres ciment ou
de tôle d'acier galvanisé, pose sur support bois.
Ensemble compris fixation sur support par tire-fonds , plaquette
sommet d'onde et rondelles plastiques avec lame d'air de 4 ou 6 cm
en fonction de la longueur du rampant de couverture pour
couverture froide et sans vide d'air pour couverture chaude.
Fourniture et pose de plaque de fibre-ciment de 152 x 92 cm
Fourniture et pose de plaque de fibre-ciment de 175 x 92 cm
Fourniture et pose de plaque de fibre-ciment de 200 x 92 cm
Fourniture et pose de plaque de fibre-ciment de 250 x 92 cm
Le titulaire du lot devra toute sujétions nécessaires pour le
traitement des plaques à châssis en teinte naturelle ou en teinte
colorée.
Le titulaire du lot devra toute sujétions nécessaires pour le
traitement des plaques à châssis en teinte naturelle ou en teinte
colorée.
Fourniture et pose d'accessoires de couverture en plaques de fibres-
ciment ,tels que: LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
Étanchéité entre plaques par cordon mastic (au ml de projection)
COUV 149 * Dans la longueur des plaques ml
COUV 150 * Dans la largeur des plaques ml
Plaques en tôle d'acier galvanisé
COUV 151 * 300 x 90 cm m²
COUV 152 * 250 x 90 cm m²
COUV 153 * 200 x 90 cm m²
COUV 154 *Majoration pour coupe biaise ml
Couverture en ardoises naturelles
COUV 155 * Ardoises modèle carré m²
COUV 156 * Ardoises grand modèle m²
COUV 157 * Ardoises petit modèle m²
Ouvrages en zinc
Noues:
COUV 158
ml
COUV 159
ml
faîtages et arêtiers:
COUV 160 ml
COUV 161 ml
COUV 162
ml
Ouvrages divers:
COUV 163 *Derrière de souche. u
COUV 164 *Devant de souche. u
COUV 165 *Raccord latéral. ml
COUV 166 ml
COUV 167 *Façon de solin mortier de ciment. ml
COUV 168
ml
COUV 169 ml
COUV 170 ml
COUV 171 ml
Gouttières - descentes
GOUTTIÈRE 1/2 RONDE ET ACCESSOIRES
Fourniture et mise en œuvre de plaques en tôles d'acier ondulées
galvanisées ,épaisseur 75/100 y compris fixations et toutes
sujétion de pose.
Fourniture et mise en œuvre d'ardoises naturelles,ensemble
compris fixation de crochets,acier galvanisé, cuivre sur liteaux ou
voliges toutes sujétions de façonnage pour une parfaite étanchéité.
Façon de noue en zinc sur couverture en tuiles mécaniques, dév.
0.65 m et ép. 0.65 mm, y compris tranchis biais et toutes sujétions
d'exécution.
Façon de noue en zinc sur couverture en tuiles canal ou romanes,
dév. 0.80 m et ép. 0.65 mm, y compris tranchis biais, scellement et
toutes sujétions d'exécution.
Façon de faîtage angulaire en zinc, dév. 0.40 m et ép. 0.65 mm, y
compris raccordement, fixations et toutes sujétions d'exécution.
Façon de faîtage sur tasseau en zinc, dév. 0.16 m et ép. 0.65 mm, y
compris raccordement, fixations et toutes sujétions d'exécution.
Façon d'arêtier sur tasseau en zinc, dév. 0.14 m et ép. 0.65 mm,
y compris raccordement, fixations et toutes sujétions
d'exécution.
Façon d'entourage de cheminée en zinc, ép. 0.65 mm, y compris
toutes sujétions d'exécution.
*Façon de bande porte-solin en zinc, dév. 0.10 m et ép. 0.65
mm, y compris raccordement, fixations et toutes sujétions
d'exécution.
*Façon de bande de recouvrement en zinc, dév. jusqu'à 0.25 m et
ép. 0.65 mm, éléments de 1 ml, y compris glacis en plâtre, papier
isolant, bande d'agrafe, pattes en cuivre et coulisseaux plats tous
les mètres.
*Par 0.10 m de développé en plus.
*Façon de bande d'égout en zinc, dév. 0.18 m.
*Façon de bande de rive en zinc, dév. 0.20 m. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 172 *Zinc. ml
COUV 173 *PVC. ml
COUV 174 *Zinc. ml
COUV 175 *PVC. ml
COUV 176 u
COUV 177 u
COUV 178 u
COUV 179 u
COUV 180 u
COUV 181 u
COUV 182 *Zinc. u
COUV 183 *PVC. u
COUV 184 *Zinc. u
COUV 185 *PVC. u
Descente d'eau pluviale et accessoires:
COUV 186 ml
COUV 187 ml
COUV 188 ml
COUV 189 ml
COUV 190 ml
COUV 191 ml
COUV 192 u
COUV 193 u
COUV 194 u
COUV 195 u
COUV 196 u
COUV 197 u
COUV 198 u
COUV 199 u
COUV 200 u
COUV 201 u
Fourniture et pose de gouttière pendante demi-ronde, par bouts de 2
m, dév. 0.25 m, y compris crochets et toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de gouttière pendante demi-ronde, par bouts de 2
m, dév. 0.33 m, y compris crochets et toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de talon, y compris crochets et toutes sujétions
d'exécution.
*Zinc, dév. 0.25 ou 0.33 m.
*PVC, dév. 0.25 m.
*PVC, dév. 0.33 m.
Fourniture et pose de retour d'angle, y compris crochets et toutes
sujétions d'exécution.
*Zinc, dév. 0.25 ou 0.33 m.
*PVC, dév. 0.25 m.
*PVC, dév. 0.33 m.
Fourniture et pose de naissance, dév. 0.25 m, y compris crochets et
toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de naissance, dév. 0.33 m, y compris crochets et
toutes sujétions d'exécution.
Fourniture et pose de tuyau de descente d'EP Zinc, compris 1
collier avec bague tous les 2 m et toutes sujétions d'exécution.
*Ø 80 mm.
*Ø 100 mm.
*Ø 140 mm.
Fourniture et pose de tuyau de descente d'EP PVC, compris 1
collier avec bague tous les 2 m et toutes sujétions d'exécution.
*Ø 80 mm.
*Ø 100 mm.
*Ø 125 mm.
Fourniture et pose de coude en Zinc, y compris toutes sujétions
d'exécution.
*Ø 80 mm.
*Ø 100 mm.
*Ø 140 mm.
Fourniture et pose de coude en PVC, y compris toutes sujétions
d'exécution.
*Ø 80 mm.
*Ø 100 mm.
*Ø 125 mm.
Fourniture et pose de cuvette 1/2 ronde en Zinc, y compris toutes
sujétions d'exécution.
*Ø 80 mm.
*Ø 100 mm.
Fourniture et pose de cuvette de branchement en PVC, y compris
toutes sujétions d'exécution.
*Ø 80 mm.
*Ø 100 ou 125 mm.
Fourniture et pose de dauphin en fonte, longueur 1.00 m, y compris
toutes sujétions d'exécution. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 202 u
COUV 203 u
Accessoires
Fourniture et pose de crapaudine extensible en fer galvanisé
COUV 204 u
COUV 205 u
COUV 206 u
Châssis et fenêtres de toits
Fenêtres de toits
COUV 207 u
COUV 208 u
COUV 209 u
COUV 210 u
COUV 211 u
COUV 212 * Pour fenêtre 55 x 98 ht. u
COUV 213 * Pour fenêtre 78 x 98 ht. u
COUV 214 u
COUV 215 u
COUV 216 u
Conduit de lumière
Fourniture et pose d'un conduit rigide jusqu'à 1,85 m
COUV 217 * conduit pour couverture tuile. u
COUV 218 * conduit pour couverture ardoise. u
COUV 219 * rallonge de 0,62 ml u
Fourniture et pose d'un conduit flexible jusqu'à 2,00 m
COUV 220 * conduit pour couverture tuile. u
COUV 221 * conduit pour couverture ardoise. u
COUV 222 *Fourniture et pose de bâche de protection m²
COUV 223 *Remaniage de tuiles m²
COUV 224 *Fourniture et pose de tuiles en réparation m²
COUV 225 *Fourniture et pose de plaque ciment en réparation m²
COUV 226 *Mise en sécurité de descente d’eau (dépose) ml
COUV 227 *Mise en sécurité de dalle (dépose) ml
COUV 228 *reportage photographique et descriptif d’évaluation des dégâts u
COUV 229 Coût horaire de nuit h
*Ø 80 mm.
*Ø 100 mm.
*Ø 80 à 100 mm.
*Ø 110 à 130 mm.
*Ø 140 à 170 mm.
Fourniture et mise en œuvre de châssis ou de fenêtre de toit
compris fourniture et mise en place de chevêtre,dans le cas de
travaux réalisés en charpente existante,l'ensemble compris fixation
et toute sujétions de mise en œuvre pour garantir une parfaite
étanchéité de l'ouvrage.
Fourniture et pose de fenêtre de toit basculante, compris cadre en
bois, accessoires de fixation, double vitrage isolant, ventilation
haute, raccordement alu et renvoi d'eau.
*Fenêtre 55 x 98 ht.
*Fenêtre 78 x 98 ht.
*Fenêtre 114 x 118 ht.
*Fenêtre 134 x 98 ht.
*Fenêtre 134 x 140 ht.
Majoration pour pose de fenêtre de toit sur couverture existante,
compris découverture, tranchis, découpe des bois, réalisation du
chevêtre, protection, descente et enlèvement des gravois.
*Pour fenêtre 114 x 118 ht.
*Pour fenêtre 134 x 98 ht.
*Pour fenêtre 134 x 140 ht.
Fourniture et mise en œuvre de conduit de lumière en toiture pour
éclairage naturel en éléments métalliques tubulaires rigide ou
flexible Ø 350 mm ,comprenant découverture,découpe de
liteaux,découpe du plafond et mise en place des tubes de transfert
y compris châssis avec vitrage trempé,raccordement des éléments
de couverture et fixations du diffuseur intérieur. LOT 09 VA-CCAS-Couverture Zinguerie
CODE LIBELLE U
COUV 230 Coût horaire de week end h
COUV 231 Coût horaire de jours fériés h
Main-d'œuvre
COUV 232 Coût horaires d’ études techniques h
COUV 233 h
COUV 234 Coût horaire moyen de main-d'œuvre h
COUV 235 coef
A :
Le :
Signature et cachet de l'entreprise :
Fourniture du DOE informatisé + 1 format papier à la
demande du maître d'ouvrage
Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les
prestations hors bordereau Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n° 6 : Plâtrerie, carrelage
Avenant n° 2
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° XXXX en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
MPCP
SARL
2 rue des Commerçants
16400 PUYMOYEN
Numéro d’identité d’entreprise : 489 059 998 00067
Code APE : 4331Z
Immatriculée au RCS sous le n° 489 059 998
Représentée par Jérôme ETRYHARD, gérant
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Budget CCAS et Budget Annexes Chapitre 21/23/61 – Tous services
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 6 décembre 2024
Date de notification du marché : 23 décembre 2024
N° du marché : 24023
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
L’avenant n°1 avait pour objet la cession du marché de la société PLAT CARR PEINT à la société MPCP.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
Page 1
CODE LIBELLE U PU
PLAQISO
DTU
25-232-plafonds suspendus,plaques de plâtre
25-41-ouvrages en plaques de parement plâtre
25-42- ouvrages de doublage et habillage en complexes
20-1 et 25-41 -cloisons
23-1 et 25-41 murs et combles aménagés et perdus
Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux Annexe C
DTU 23.1 : Murs en béton banché
Démolition d'ouvrages
Démolition de cloison:
PLAQISO 001
m²
36,45 €
Démolition de doublage isolant:
PLAQISO 002 m² 19,90 €
Démolition de plafonds:
PLAQISO 003 * Plafond en plâtre sur lattis ou sur tasseaux. m² 11,27 € PLAQISO 004 * Plafond en briques. m² 13,78 € PLAQISO 005 * Faux-plafond type BA 13. m² 12,95 € PLAQISO 006 m² 5,20 € PLAQISO 007 m² 8,95 €
Manutention manuelle:
PLAQISO 008 121,18 €
PLAQISO 009 40,81 €
Enlèvement des gravois:
PLAQISO 010
m3
125,00 €
PLAQISO 011 Location de bennes(gravois+tri sélectif) u 1 466,85 €
Nettoyage en fin de chantier:
PLAQISO 012
m²
1,14 €
PLAFONDS SUSPENDUS
GENERALITES PLAQUISTERIE PLAFOND
SUSPENDU ISOLATION
DTU 20.1 P1-2 : Travaux de bâtiment - Ouvrages en maçonnerie de
petits éléments - Parois et murs
DTU 25.41 : Travaux de bâtiment - ouvrage en plaques de parement
en plâtre - Parties 1-1 et 1-2
DTU 31.2 : Travaux de bâtiment - Construction de maisons et
bâtiments à ossature en bois
Démolition de cloisons en matériaux de toutes natures, épaisseur jusqu'à
0.15 m, compris descellement et dépose de blocs portes et poteaux.
Démolition de doublage isolant de toute nature, collé ou sur ossature
métallique.
Démolition d'ouvrage en plafond, compris toutes sujétions de précaution
au droit des maçonneries conservées..
* Plafond suspendu, ossature conservée.
* Plafond suspendu, ossature déposée.
Montage ou descente de matériaux par tous moyens, à partir du 1er étage. m3
Montage ou descente de matériaux par étages supplémentaires. m3
Chargement et enlèvement des gravois aux décharges publiques, y
compris taxes de décharges.
(La quantité de matériaux tenant compte d'un foisonnement moyen de 40
%).
Nettoyage à la fin du chantier comprenant le ramassage, le chargement
des déchets et emballages divers ainsi que le balayage des locaux (surface
des locaux et accès). Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
Plafonds décoratifs démontables
Ossatures métalliques:
PLAQISO 013 m² 18,83 € PLAQISO 014 m² 18,31 €
Panneaux décoratifs:
PLAQISO 015 m² 13,49 € PLAQISO 016 m² 14,02 €
PLAQISO 017 m² 20,05 € PLAQISO 018 m² 20,05 €
Prix complets:
Gamme de base:
PLAQISO 019 m² 38,16 € PLAQISO 020 m² 38,16 €
Gamme acoustique:
Fourniture et pose d'ossature métallique apparente, stable au feu et traitée
anticorrosion, profils porteurs en T de 24 mm laqués blancs, y compris
suspentes tiges filetées de 0.50 m, entretoises, cornières de rives et toutes
sujétions d'exécution.
* Pour plaques de 600 x 600 mm.
* Pour plaques de 1200 x 600 mm.
Fourniture et pose de panneaux décoratifs à bords droits pour plafond
suspendu à ossature apparente à reprendre, épaisseur 15 mm, classement
au feu M1, aspect fissurations et microperforations. Dalle en panneau de
verre de forte densité, poids = 2,0kg/m², plafond démontable.
* Modules 600 x 600 mm.
* Modules 1200 x 600 mm.
Fourniture et pose de panneaux décoratifs à bords feuillurés pour plafond
suspendu à ossature apparente à reprendre, épaisseur 15 mm, classement
au feu M1, aspect fissurations et microperforations. Dalle en panneau de
verre de forte densité, poids = 2,0kg/m², plafond démontable.
* Modules 600 x 600 mm.
* Modules 1200 x 600 mm.
Fourniture et pose de panneaux en laine de verre de forte densité de 15
mm d'épaisseur, avec une finition en voile de verre d'aspect uni. Le
plafond supportera sans déformation une humidité ambiante de 90 % à 25
°C. Plaques à bords droits pour plafond suspendu à ossature apparente à
reprendre, classement au feu M1. Ossature métallique laquée de 24 mm et
entraxe de 1200 mm, comprenant les profilés porteurs, les entretoises, les
cornières de rives et toutes sujétions d'exécutions.
* Modules 600 x 600 mm.
* Modules 1200 x 600 mm.
Fourniture et pose de panneaux en laine de verre de forte densité de 20
mm d'épaisseur, avec une finition en voile de verre d'aspect uni. Le
plafond supportera sans déformation une humidité ambiante de 90 % à 25
°C. Plaques à bords droits pour plafond suspendu à ossature apparente à
reprendre, classement au feu M0. Ossature métallique laquée de 24 mm et
entraxe de 1200 mm, comprenant les profilés porteurs, les entretoises, les
cornières de rives et toutes sujétions d'exécutions. Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU PLAQISO 021 m² 36,89 € PLAQISO 022 m² 36,89 €
Gamme Hygiène:
PLAQISO 023 m² 49,95 € PLAQISO 024 m² 49,95 €
Gamme fibre de bois acoustique:
Fourniture et pose de panneaux en fibre de bois acoustique
PLAQISO 025 m² 40,40 €
PLAQISO 026 m² 49,89 €
Panneaux acoustique
PLAQISO 027 u
PLAQISO 028 u
Plafonds non démontables
comprenant :
* une ossature métallique constituée de fourrures en acier galvanisé
* la finition des joints
* les fixations, les suspentes et toutes sujétions de pose
PLAQISO 029 * avec 1 plaque de plâtre de 13 mm d'épaisseur m² 30,40 €
PLAQISO 030 * avec 1 plaque de plâtre 18 mm d'épaisseur m² 33,41 €
PLAQISO 031 * avec 2 plaques de plâtre de 13 mm d'épaisseur m² 40,52 €
PLAQISO 032 * avec 2 plaques de plâtre classé M1 de 13 mm d'épaisseur m² 40,55 €
PLAQISO 033 * avec 2 plaques de plâtre classé M0 de 13 mm d'épaisseur m² 85,13 €
PLAQISO 034 * avec 1 plaque de plâtre classé M0 de 13 mm d'épaisseur m² 52,16 €
Trappe de visite
PLAQISO 035 Fourniture et pose de trappe de visite laquée de 500mm x 500mm u
PLAQISO 036 Fourniture et pose de trappe de visite laquée de 600mm x 600mm u
* Modules 600 x 600 mm, épaisseur 20 mm..
* Modules 1200 x 600 mm, épaisseur 20 mm..
Fourniture et pose de panneaux en laine de verre de haute densité de 20
mm d'épaisseur. Finition renforcée recevant une peinture hydrophobe sur
les faces et les chants et les arêtes seront chanfreinées. Le plafond
supportera sans déformation une humidité ambiante de 95 % à 35 °C et
sera lavable à haute pression 2 fois par an. Plaques à bords droits pour
plafond suspendu à ossature apparente à reprendre, classement au feu M0.
Ossature métallique laquée de 24 mm et entraxe de 1200 mm, comprenant
les profilés porteurs, les entretoises, les cornières de rives et toutes
sujétions d'exécutions.
* Modules 600 x 600 mm, épaisseur 20 mm..
* Modules 1200 x 600 mm, épaisseur 20 mm..
* Modules 2000 x 600 mm, épaisseur 25 mm
* Modules 2000 x 600 mm, épaisseur 50 mm
Fourniture et pose de panneaux acoustique suspendus compris
fixation,couleur au choix du maître d’ouvrage
* Modules ronds de 40mm d’épaisseur 1160 x 1160
* Modules carré de 40mm d’épaisseur 1160 x 1160
Fourniture et pose de plafonds non démontables sur ossature
métallique
* une ou plusieurs plaques de plâtre posées perpendiculairement à
l'ossature et vissées Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
ISOLATION PLAFONDS
PLAQISO 037 * épaisseur 80 mm m² 9,36 €
PLAQISO 038 * épaisseur 100 mm m² 8,70 €
PLAQISO 039 * épaisseur 120 mm m² 11,87 €
PLAQISO 040 * épaisseur 140 mm m² 12,84 €
PLAQISO 041 * épaisseur 200 mm m² 14,41 €
PLAQISO 042 *épaisseur 200 mm m² 14,41 €
PLAQISO 043 * épaisseur 240 mm m² 13,97 €
PLAQISO 044 * épaisseur 360 mm m² 25,68 €
- Isolation en ouate de cellulose (pose soufflée)
PLAQISO 045 * épaisseur 250 mm m² 19,51 €
PLAQISO 046 * épaisseur 300 mm m² 21,30 €
PLAQISO 047 * épaisseur 360 mm m² 23,21 €
CLOISONS PLAQUE DE PLATRE SUR OSSATURE
Cloisons standard
La mise en œuvre sera conforme au DTU 25.41
*cloison constituées de 2 plaques de plâtre de 13 mm
PLAQISO 048 m² 37,31 €
PLAQISO 049 m² 41,93 €
PLAQISO 050 m² 43,18 €
PLAQISO 051 m² 49,08 €
*cloison constituées de 2 plaques de plâtre de 15 mm
PLAQISO 052 m² 46,18 €
PLAQISO 053 m² 50,70 €
PLAQISO 054 m² 52,05 €
PLAQISO 055 m² 57,96 €
PLAQISO 056 m² 5,85 €
Majoration pour plaque de plâtre
Fourniture et pose d'isolation sur plafonds sur ossature
métallique (comprenant les découpes et toutes sujétions de
pose) :
- Isolation en rouleaux de laine de verre revêtue IBR
Fourniture et mise en œuvre de cloisons de distribution ,constituée de
plaques de plâtre vissées sur ossature métallique y compris les coupes,
fixations et toutes sujétions de pose , finition des joints entre plaques par
bandes et enduit spécial
*cloison ep:72mm montants simples 48,entraxe 600
*cloison ep:72mm montants simples 48,entraxe 400
*cloison ep:72mm montants accolés 48,entraxe 600
*cloison ep:72mm montants accolés 48,entraxe 400
*cloison ep:100mm montants simples 48,entraxe 600
*cloison ep:100mm montants simples 48,entraxe 400
*cloison ep:100mm montants accolés 48,entraxe 600
*cloison ep:100mm montants accolés 48,entraxe 400
Majoration pour fourniture et pose de panneaux semi rigides en laine de
roche ep 45 mm Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
PLAQISO 057 *une plaque de gypse renforcé par fibres de cellulose de 12,5 mm m² 8,80 €
PLAQISO 058 *une plaque de gypse renforcé par fibres de cellulose de 15 mm m² 13,17 €
PLAQISO 059 *une plaque de gypse renforcé par fibres de cellulose de 18 mm m² 16,86 €
PLAQISO 060 *une plaque de plâtre haute dureté HD de 13 mm m² 6,92 €
PLAQISO 061 *une plaque de plâtre haute dureté HD de 18 mm m² 7,16 €
PLAQISO 062 * une plaque de plâtre très haute dureté THD de 13 mm m² 9,04 €
Majoration pour plaque de plâtre feu M1
PLAQISO 063 *une plaque de plâtre très haute résistance au feu de 13 mm m² 6,64 €
PLAQISO 064 *une plaque de plâtre très haute résistance au feu de 15 mm m² 8,09 €
PLAQISO 065 *une plaque de plâtre très haute résistance au feu de 13 mm m² 6,64 €
PLAQISO 066 *une plaque de plâtre très haute résistance au feu de 15mm m² 8,09 €
PLAQISO 067 *une plaque de plâtre hydrofugée de 13 mm m² 5,43 €
PLAQISO 068 *une plaque de plâtre hydrofugée de 15 mm m² 4,56 €
Doublages collés
comprenant :
* le collage au mortier adhésif par plots
* la finition des joints
* les fixations, et toutes sujétions de pose
PLAQISO 069 m² 31,42 €
PLAQISO 070 m² 34,39 €
PLAQISO 071 m² 36,10 €
PLAQISO 072 m² 37,06 €
PLAQISO 073 m² 40,00 €
PLAQISO 074 m² 25,88 €
PLAQISO 075 m² 26,96 €
PLAQISO 076 m² 31,56 €
PLAQISO 077 m² 28,90 €
PLAQISO 078 m² 32,07 €
Majoration pour utilisation de plaque de plâtre de nature ou d'épaisseur
différentes aux plaques de base standard
Pour murs et plafonds,ignifugée(résistante au feu):traitement renforcé par
l'incorporation de vermiculite et fibre de verre. Réaction au feu A2-s1-do.
Conforme à la norme NF EN 52 et au DTU 25-41.
Fourniture et pose de complexes de doublages isolants collés
- Complexes de doublage constitués de plaques de plâtre
+polystyrène expansé
* Doublage 10 + 20 mm. (R.0,60)
* Doublage 10 + 40 mm. (R.1,10)
* Doublage 10 + 60 mm. (R.1,65)
* Doublage 10 + 80 mm. (R.2,15)
* Doublage 10 + 100 mm. (R.2,70)
- Complexes de doublage constitués de plaques de plâtre et de laine
de roche
* Doublage 10 + 30 mm. (R.0,90)
* Doublage 10 + 40 mm. (R.1,20)
* Doublage 10 + 60 mm. (R.1,75)
* Doublage 10 + 80 mm. (R.2,35)
* Doublage 10 + 100 mm. (R.2,90) Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
Doublages sur ossature
PLAQISO 079 * membrane Hydro-régulante SD de 02 à 4 m, le rouleau u 13,98 €
PLAQISO 080 * membrane Hydro-régulante SD > 18 mm, le rouleau u 14,43 €
PLAQISO 081 * membrane Hydro-régulante SD élargie entre 0,4 et 25m,le rouleau u 15,67 €
PLAQISO 082 * membrane Pare-vapeur SD >90mm,le rouleau u 16,01 €
Fourniture et pose de doublages sur ossature métallique
comprenant :
* un parement en plaque de plâtre
* la finition des joints
* les fixations, et toutes sujétions de pose
PLAQISO 083 *une plaque de plâtre de 13 mm m² 30,99 €
PLAQISO 084 *une plaque de plâtre de 15 mm m² 34,77 €
PLAQISO 085 *une plaque de plâtre de 18 mm m² 34,46 €
PLAQISO 086 plus value pour montants simples, entraxe 400 mm m² 6,98 €
PLAQISO 087 *une plaque de plâtre de 13 mm m² 32,94 €
PLAQISO 088 *une plaque de plâtre de 15 mm m² 38,59 €
PLAQISO 089 *une plaque de plâtre de 18 mm m² 38,27 €
Habillages de parois
PLAQISO 090 Fourniture et pose d'habillages de parois m² 27,07 €
comprenant :
* la finition des joints et des angles par bandes et enduit de lissage
* les coupes, fixations et toutes sujétions de pose
ISOLATION
- Pose en panneaux 1,35 m x 0,6.
PLAQISO 091 *épaisseurs de 45 mm m² 5,42 €
PLAQISO 092 *épaisseurs de 60 mm m² 9,61 €
PLAQISO 093 m² 10,78 €
PLAQISO 094 m² 11,42 €
PLAQISO 095 m² 11,99 €
PLAQISO 096 m² 14,03 €
Fourniture et pose de membrane d'étanchéité y compris
mastic,adhésif,et joint ruban
* une ossature métallique verticale (compris cornières horizontales,
attaches et appuis intermédiaires collés au mortier adhésif ou avec appui
intermédiaire)
doublage sur ossature métallique verticale en fourrure montant simple
entraxe de 600
doublage sur ossature métallique verticale en fourrure montant double
entraxe de 600
* une plaque de plâtre de 13 mm d'épaisseur t, collée sur le support
Fourniture et pose d'isolation des murs sur ossature murale
(comprenant les découpes et toutes sujétions de pose) :
*épaisseurs de 75 mm
*épaisseurs de 85 mm
*épaisseurs de 100 mm
*épaisseurs de 120 mm Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
PLAQISO 097 m² 16,18 €
PLAQISO 098 m² 18,39 €
PLAQISO 099 m² 18,35 €
- Pose en rouleaux
PLAQISO 100 *épaisseurs de 60 mm m² 9,61 €
PLAQISO 101 *épaisseurs de 75 mm m² 10,78 €
PLAQISO 102 *épaisseurs de 85 mm m² 11,42 €
PLAQISO 103 m² 11,99 €
PLAQISO 104 m² 14,03 €
PLAQISO 105 m² 16,18 €
PLAQISO 106 m² 18,39 €
PLAQISO 107 *épaisseurs de60 mm m² 7,35 €
PLAQISO 108 *épaisseurs de 80 mm m² 8,15 €
PLAQISO 109 *épaisseurs de 100 mm m² 8,53 €
PLAQISO 110 *épaisseurs de 120 mm m² 8,86 €
PLAQISO 111 *épaisseurs de 140 mm m² 9,78 €
PLAQISO 112 *épaisseurs de 200 mm m² 9,64 €
PLAQISO 113 *épaisseurs de 220 mm m² 12,11 €
PLAQISO 114 *épaisseurs de 240 mm m² 11,67 €
PLAQISO 115 *épaisseurs de 260 mm m² 14,33 €
PLAQISO 116 *épaisseurs de300 mm m² 15,12 €
PLAQISO 117 *épaisseurs de 320 mm m² 17,81 €
PLAQISO 118 *épaisseurs de 400 mm m² 23,38 €
PLAQISO 119 *épaisseurs de 160 mm m² 11,22 €
PLAQISO 120 *épaisseurs de 180 mm m² 10,79 €
PLAQISO 121 *épaisseurs de 200 mm m² 10,79 €
PLAQISO 122 *épaisseurs de 220 mm m² 12,69 €
PLAQISO 123 *épaisseurs de 240 mm m² 12,25 €
PLAQISO 124 *épaisseurs de 260 mm m² 14,91 €
PLAQISO 125 *épaisseurs de 280 mm m² 15,68 €
PLAQISO 126 m² 15,68 €
PLAQISO 127 *épaisseurs de 210 mm m² 16,47 €
PLAQISO 128 *épaisseurs de 235 mm m² 17,10 €
PLAQISO 129 m² 17,74 €
PLAQISO 130 *épaisseurs de 280 mm m² 17,86 €
PLAQISO 131 *épaisseurs de 305 mm m² 19,01 €
PLAQISO 132 *épaisseurs de 330 mm m² 19,19 €
PLAQISO 133 *épaisseurs de 350 mm m² 20,27 €
PLAQISO 134 m² 20,40 €
- Isolation en fibre de bois ( panneaux souple): 55kg/m²
*épaisseurs de 140 mm
*épaisseurs de 160 mm
*épaisseurs de 180 mm
*épaisseurs de 100 mm
*épaisseurs de 120 mm
*épaisseurs de 140 mm
*épaisseurs de 160 mm
Fourniture et pose d'isolation des combles (comprenant les
découpes et toutes sujétions de pose) :
Fourniture et pose d'isolation des combles aménagés
(comprenant les découpes et toutes sujétions de pose) :
Fourniture et pose d'isolation des combles perdus en laine
de verre soufflée:
*épaisseurs de 190 mm (R4)
*épaisseurs de 260 mm (R5,5)
*épaisseurs de 375 mm (R 8) Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
PLAQISO 135 m² 12,31 €
PLAQISO 136 épaisseurs de 60 mm m² 13,96 €
PLAQISO 137 épaisseurs de 100 mm m² 19,05 €
PLAQISO 138 épaisseurs de 120 mm m² 21,67 €
PLAQISO 139 épaisseurs de 200 mm m² 28,10 €
PLAQISO 140 - Pare-vapeur cellulosé armé m² 13,96 €
PLAQISO 141 - Pare-vapeur polyoléfine armé m² 14,83 €
Gaines techniques
PLAQISO 142 * 2 plaques BA13 par parement pour une ep:95 mm CF/1h m² 52,24 €
PLAQISO 143 * 2 plaques BA18 par parement pour une ep:120 mm CF/2h m² 57,42 €
PLAQISO 144 * 1plaques BA25 par parement pour une ep:95 mm CF/90mn m² 41,72 €
Encoffrement de structure métallique
PLAQISO 145 * 1plaques BA13 CF/30mn-massivité entre 30 et 100m-1 m² 34,11 €
PLAQISO 146 * 2 plaques BA15 CF/90mn-massivité entre 30 et 100m-1 m² 57,01 €
PLAQISO 147 * 1plaques BA13 CF/30mn-massivité entre 251 et 300m-1 m² 34,11 €
PLAQISO 148 * 1plaques BA13 CF/30mn-massivité entre 30 et 350m-1 m² 34,11 €
Divers
PLAQISO 149 * protection en pied type bande d'étanchéité ml 6,39 €
PLAQISO 150 * protection en partie courante type sous-couche m² 19,52 €
PLAQISO 151 ml 4,90 €
PLAQISO 152 Fourniture et pose de protection en inox des bas de portes m² 86,21 €
PLAQISO 153 ml 35,41 €
FLOCAGE
Fourniture et pose de protection au feu (flocage)
épaisseurs de 40 mm
Les gaines techniques verticales seront constituées de la façon suivante :
Ossature métallique constituée de Rail R 70 et de Montant M 70 en acier
galvanisé d'épaisseur nominale 6/10e, chaque parement sera constitué de
2 plaque(s) de plâtre® BA 13, et de Laine minérale de 70 mm d'épaisseur
disposée entre les montants. Les joints seront traités avec l'un des
systèmes enduit + bande . La mise en œuvre sera conforme. Les huisseries
seront posées à l'avancement.
La stabilité au feu R30 des poteaux métalliques(Facteurs utilisés en calcul
de résistance au feu suivant EN 1993-1-2: 2005 )sera réalisée par deux
demi-cloisons montées de part et d'autre des poteaux métalliques et
constituées de la façon suivante : • ossature avec des montants M 48, 70
ou 90 simples ou doublés dos à dos disposés à 0,60 m d'entraxe, • 1
plaque(s) BA 13 NF 120/250 vissée(s) à l'aide de vis TTPC 35, 45 ou 55.
Les joints seront traités avec l'un des systèmes enduit + bande . La mise
en œuvre sera conforme aux procès-verbaux d'essais.
Fourniture et pose de protection à la pénétration de l'eau
sur cloisons, doublages ou habillages
Fourniture et pose de baguettes PVC ou aluminium pour la pour la
protection des angles de cloisons placo bande armée
Fourniture et pose de poteau d'about pour la protection des angles de
cloisons Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
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CODE LIBELLE U PU
PLAQISO 154 -épaisseur nécessaire pour assurer un degré coupe-feu 1 heure. m² 27,32 €
PLAQISO 155 -épaisseur nécessaire pour assurer un degré coupe-feu 2 heures. m² 38,25 €
PLAQISO 156 Suivant support, ossature métallique adaptée m² 27,83 €
MAIN D'ŒUVRE
PLAQISO 157 Coût horaires d’ études techniques h 54,12 €
PLAQISO 158 h 50,00 €
PLAQISO 159 Forfait de 150,00 € forfait 172,43 €
PLAQISO 160 Cout horaire moyen de main-d'œuvre h 47,35 €
PLAQISO 161 % 1,33
A : Maine de Boixe
Le : 05/08/2024
Signature et cachet de l'entreprise :
Le produit bénéficiera obligatoirement d'un avis technique et sera de
classement M0. Mise en oeuvre selon DTU 27.1 (NFP 15-202-1 ) et
fiche technique du fabricant y compris retouches après passage des
autres corps d'état, protection des supports et toutes suggestions de
mise en oeuvre
Fourniture du DOE informatisé + 1 format papier à la
demande du maître d'ouvrage
Déménagement partiel et réaménagement d'un pièce :
Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les prestations
hors bordereau Lot 05 VA- CCAS-Plaquisterie - Plafond Suspendu - Isolation
Page 10 Direction des Ressources
Service commun de la commande publique
25 boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX
téléphone : 05 45 38 69 84 - Télécopie : 05 45 38 60 85
ENTRETIEN ET AMÉNAGEMENT DES BÂTIMENTS DE LA VILLE D’ANGOULEME ET DU CCAS
Appel d’offres ouvert
Lot n° 5 : Plaquisterie, plafond suspendu, isolation
Avenant n° 2
IDENTIFIANT DE L’ORGANISME QUI A PASSE LE MARCHE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANGOULEME
Représenté par son Président, habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration n° en date du 16 décembre 2025.
TITULAIRE DU MARCHE
MPCP
SARL
2 rue des Commerçants
16400 PUYMOYEN
Numéro d’identité d’entreprise : 489 059 998 00067
Code APE : 4331Z
Immatriculée au RCS sous le n° 489 059 998
Représentée par Jérôme ETRYHARD, gérant
IMPUTATION BUDGÉTAIRE
Tous budgets, toutes fonctions
DATE DE SIGNATURE ET DE NOTIFICATION DU MARCHE
Date de signature du marché : 6 décembre 2024
Date de notification du marché : 23 décembre 2024
N° du marché : 24022
MONTANT DU MARCHE
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’un montant inférieur à 80 000 € HT, puis à marchés subséquents pour les travaux d’un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT, avec un engagement sur un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée totale du marché. AVENANTS PRÉCÉDENTS
L’avenant n°1 avait pour objet la cession du marché de la société PLAT CARR PEINT à la société MPCP.
OBJET ET JUSTIFICATIONS DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l’ajout de nouvelles références au BPU. Le BPU comprenant les nouvelles références est annexé au présent avenant.
NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ
Le présent avenant n’a aucune incidence financière.
DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de sa date de notification.
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas d’incompatibilité.
SIGNATURES
Fait en un seul original à , le
Signature du titulaire
ANGOULÊME, le
Le Pouvoir adjudicateur
P/le Président, la Vice-Présidente,
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU
PLA GENERALITES PLATRERIE
DTU 25 – Plâtrerie
25-1-enduits intérieurs en plâtre
25-221-plafonds constitués par un enduit plâtre
25-222-plafonds fixés
25-231-plafonds suspendus en terre cuite
25-31-ouvrages verticaux de plâtrerie
25-51-mise en œuvre des plafonds en staff
Démolition d'ouvrages
PLA 001 m² 9,32 €
Démolition d'enduit plâtre:
PLA 002 * Jusqu'à 25 %. m² 16,61 € PLA 003 * De 26 % à 40 %. m² 21,46 €
PLA 004 * Jusqu'à 25 %. m² 20,19 € PLA 005 * De 26 % à 40 %. m² 23,38 €
Démolition d'ouvrages verticaux:
PLA 006 * Matériaux creux, plâtras, béton cellulaire. m³ 241,08 €
PLA 007 *Brique pleine, parpaing plein, moellon, meulière. m³ 278,36 €
PLA 008 * Béton non armé. m³ 345,08 €
PLA 009 * Béton armé y compris coupe des aciers. m³ 377,03 €
Démolition de cloisons:
PLA 010 m² 36,45 €
Démolition de doublage isolant:
PLA 011 m² 19,90 €
Démolition de plafonds:
PLA 012 * Plafond en plâtre sur lattis ou sur tasseaux. m² 11,27 € PLA 013 * Plafond en briques. m² 13,78 €
Les matériaux ou installations mis en œuvre par
l'entreprise devront tous être conformes aux normes en
vigueur.
En phase de préparation de chantier, il devra les
présenter au maître d'œuvre pour agrément avant d'en
faire la commande auprès de son fournisseur.
Pour les matériaux faisant l’objet d’un classement au
feu, pose conforme à l’avis technique et fourniture du
procès-verbal
Echafaudage léger en matériel à emboîtement, plancher de travail
acier, garde-corps, plinthes et jeux d'échelles, compris pose, dépose,
double transport et location pour la durée du chantier.
(Charge admissible < 200 kg/m²)
Démolition partielle d'enduit plâtre, en partie verticale.
Démolition partielle d'enduit plâtre, en plafond, sous face ou
rampant.
Démolition d'ouvrages verticaux, à la masse et à la pioche, compris
toutes sujétions d'exécution.
Démolition de cloison de toute nature, épaisseur jusqu'à 15 cm,
compris toutes dépose des blocs portes.
Démolition de doublage isolant de toute nature, collé ou sur
ossature métallique.
Démolition d'ouvrage en plafond, compris toutes sujétions de
précaution au droit des maçonneries conservées.. Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU PLA 014 * Faux-plafond type BA 13. m² 12,95 € PLA 015 * Plafond suspendu, ossature conservée. m² 5,20 € PLA 016 * Plafond suspendu, ossature déposée. m² 8,95 € Manutention manuelle:
PLA 017 m³ 121,18 €
PLA 018 m³ 40,81 €
Enlèvement des gravois:
PLA 019
m³
125,00 €
PLA 020 *Location de bennes(gravois+tri sélectif) u 1 466,85 €
Nettoyage en fin de chantier:
PLA 021
m²
1,14 €
Echafaudages
PLA 022 * Installation et repliement. u 178,93 € PLA 023 * Démontage et remontage pour déplacement. u 102,23 €
Bâches de protection
PLA 024 * Installation et repliement. m² 1,50 € PLA 025 * Remaniage en cours de travaux. m² 0,45 €
Plâtrerie
Enduit au plâtre fin
Enduit plâtre sur parties verticales
PLA 026 * Sur briques ou parpaing. m² 32,87 € PLA 027 * Sur moellons ou meulière. m² 40,16 € PLA 028 * Sur béton avec gobetis d'accrochage compris. m² 42,59 € PLA 029 m² 15,82 € PLA 030 m² 14,60 €
Enduit plâtre en plafond sous face rampant:
PLA 031 * Sur hourdis. m² 37,72 € PLA 032 * Sur béton avec gobetis d'accrochage compris. m² 43,80 € PLA 033 * Sur lattis. m² 49,91 € PLA 034 m² 15,82 € PLA 035 m² 14,60 €
Travaux de réfection
Réfection partielle d'enduit plâtre:
Montage ou descente de matériaux par tous moyens, à partir du 1er
étage.
Montage ou descente de matériaux par étages supplémentaires.
Chargement et enlèvement des gravois aux décharges publiques, y
compris taxes de décharges.
(La quantité de matériaux tenant compte d'un foisonnement moyen
de 40 %).
Nettoyage à la fin du chantier comprenant le ramassage, le
chargement des déchets et emballages divers ainsi que le balayage
des locaux (surface des locaux et accès).
Echafaudage roulant en aluminium, plateau 2.50x1.30 m, hauteur
7.00m, compris location pour la durée du chantier.
Fourniture et pose de bâche de protection.
Enduit au plâtre fin, en partie verticale, jeté à la taloche, tiré à la
règle sur une épaisseur de 12 à 15 mm selon support, y compris
arête et cueillie.
* Majoration pour largeur de moins de 0.40 m.
* Majoration par 5 mm d'épaisseur en plus.
Enduit au plâtre fin, en sous-face, jeté à la taloche, tiré à la règle sur
une épaisseur de 12 à 15 mm selon support, y compris arête et
cueillie.
* Majoration pour largeur de moins de 0.40 m.
* Majoration par 5 mm d'épaisseur en plus. Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU
PLA 036 m² 48,43 € PLA 037 m² 52,71 € PLA 038 m² 50,75 € PLA 039 m² 53,86 €
Reprise de crevasses:
PLA 040 m² 54,76 € PLA 041 m² 58,67 € PLA 042 m² 62,38 € PLA 043 m² 64,42 €
Cloisons briques & plâtre
PLA 044 *Montage de la cloison. m² 45,36 € PLA 045 * Montage de la cloison + enduit 1 face. m² 74,97 € PLA 046 * Montage de la cloison + enduit 2 faces. m² 104,47 €
PLA 047 * Montage de la cloison. m² 42,67 € PLA 048 * Montage de la cloison + enduit 1 face. m² 75,83 € PLA 049 *Montage de la cloison + enduit 2 faces. m² 105,40 €
Cloison en carreaux de plâtre ordinaires:
PLA 050 m² 49,71 € PLA 051 m² 52,18 € PLA 052 m² 56,04 € PLA 053 m² 80,55 €
Plus-value
PLA 054 m² 20,98 €
PLA 055 m² 19,23 €
CARRELAGE
Démolitions d'ouvrages
Démolition d'ouvrages horizontaux:
PLA 056 * Carreaux scellés au plâtre ou à la chaux. m² 16,48 € PLA 057 * Carreaux scellés au ciment. m² 25,91 €
PLA 058 * Carreaux scellés au plâtre ou à la chaux. ml 7,82 € PLA 059 * Carreaux scellés au ciment. ml 11,78 € PLA 060 ml 7,06 €
PLA 061 m² 17,12 €
Démolition d'ouvrages verticaux:
Réfections partielle d'enduit plâtre fin, tous supports, épaisseur de
12 à 15 mm, compris piquage, enduit, repassage, nettoyage et
évacuation des gravois.
* En partie verticale, jusqu'à 25 % de la surface totale.
* En partie verticale, de 26 à 40 % de la surface totale.
* En plafond, jusqu'à 25 % de la surface totale.
* En plafond, de 26 à 40 % de la surface totale.
Rebouchage de crevasse au plâtre fin, épaisseur de 12 à 15 mm,
compris piquage, nettoyage et évacuation des gravois.
*En partie verticale, jusqu'à 25 % de la surface totale.
* En partie verticale, de 26 à 40 % de la surface totale.
* En plafond, jusqu'à 25 % de la surface totale.
* En plafond, de 26 à 40 % de la surface totale.
Cloison en brique creuse:- épaisseur 4 cm.
Fourniture et pose de briques creuses hourdées au plâtre, épaisseur
4 cm, compris joints, coupes, harpages et chutes.
Cloison en brique creuse:- épaisseur 5 cm.
Fourniture et pose de briques creuses hourdées au plâtre, épaisseur
5 cm, compris joints, coupes, harpages et chutes.
Fourniture et pose de carreaux de plâtre standards, compris joints,
coupes, harpages et chutes.
* Carreau plein, épaisseur 4 x 66 x 50.
* Carreau plein, épaisseur 5 x 66 x 50.
* Carreau plein, épaisseur 7 x 66 x 50.
* Carreau plein, épaisseur 10 x 66 x 50.
*Plus-value pour briques creuses hourdées au mortier de ciment.
*Plus-value pour enduit de ratissage sur carreaux de plâtre.
Démolition de carrelage de toutes natures, au sol, compris
démolition de la forme de pose, jusqu'à 5 cm d'ép totale.
Démolition de plinthes en carrelage, compris piochage du support,
jusqu'à 3 cm d'ép totale.
Démolition de plinthes en bois, compris arrachage des clous
Démolition de parquet, compris dépose des lambourdes et augets. Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU
PLA 062 * Sur support plâtre. m² 28,29 € PLA 063 * Sur support ciment. m² 42,57 €
Travaux préparatoires
PLA 064 m² 17,37 €
PLA 065 m² 54,94 €
PLA 066 m² 8,17 €
Carrelage au sol
Carreaux étirés
PLA 067 * Carreaux 24x24 cm, ép 11 mm. m² 79,83 € PLA 068 * Carreaux 11.5x24 cm, ép11 mm. m² 83,18 € PLA 069 * Carreaux 5.2x24 cm, ép 11 mm. m² 89,76 €
PLA 070 * Carreaux 24x24 cm, ép 11 mm. m² 77,57 € PLA 071 * Carreaux 11.5x24 cm, ép11 mm. m² 80,75 € PLA 072 * Carreaux 5.2x24 cm, ép 11 mm. m² 86,77 €
PLA 073 m² 125,76 €
Carreaux pressés à sec:
PLA 074 m² 85,25 € PLA 075 m² 83,05 € PLA 076 m² 87,12 € PLA 077 m² 87,46 €
PLA 078 m² 135,18 € PLA 079 m² 125,44 €
Plus value:
PLA 080 % 9,73 € PLA 081 % 73,07 € PLA 082 % 15,83 €
PLA 083 % 30,44 € PLA 084 % 21,91 €
Carreaux de ciment:
PLA 085 m² 92,10 €
Démolition de faïences murales de toutes natures, compris piochage
du support, jusqu'à 3 cm d'ép totale.
Réalisation d'une forme en sable, épaisseur 3 cm.
Réalisation d'une forme en béton, dosage 250 kg de ciment,
épaisseur 5 cm.
Fourniture et pose d'armatures en grillage galvanisé, maille 5x5, à
incorporer dans la forme.
Fourniture et pose collée de carreaux en Grès étiré brut, classe
U3P3, compris pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage.
Coloris à la demande du maître d'ouvrage sans plus value
Fourniture et pose collée de carreaux en Grès étiré émaillé, classe
U3P3, compris pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage.
Fourniture et pose collée de carreaux en Grès étiré émaillé finition
mosaïque, classe U3P3, compris pertes d'emploi, coupes, colle,
joints et nettoyage.
* Mosaïque 5x5 cm, ép 5.5 mm.
Fourniture et pose collée de carreaux en Grès cérame fin vitrifié,
classe U3P3, compris pertes d'emploi, coupes, colle, joints et
nettoyage. Coloris à la demande du maître d'ouvrage sans plus value
* Carreaux 20x20 cm, ép 8 mm.
* Carreaux 30x30 cm, ép 9 mm.
* Carreaux 40x40 cm, ép 9 mm.
* Carreaux 45x45 cm, ép 9 mm.
Fourniture et pose collée de carreaux en Grès cérame fin vitrifié
finition mosaïque, classe U3P3, compris pertes d'emploi, coupes,
colle, joints et nettoyage.
* Mosaïque 2.15x2.15 cm, ép 5 mm.
* Mosaïque 5x5 cm, ép 5 mm.
*Plus-value pour carreaux antidérapants, classe R11.
*Plus-value pour forme de pente.
*Plus-value pour carrelage U4P3.
Majoration pour carrelage de sol sur faible surface.
* Pièce inférieure à 5 m².
* Pièce de 5 m² à 15 m².
* Carreaux 10x10 cm, ép 16 mm. Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU PLA 086 m² 89,52 € PLA 087 m² 87,12 €
Ouvrages divers:
PLA 088 ml 7,67 €
PLA 089 ml 28,01 €
PLA 090 u 79,15 € PLA 091 * 25 x 25 cm en cloche u 97,42 € PLA 092 u 113,50 €
PLA 093 u 85,98 € PLA 094 * 400 x 400 u 87,24 €
PLA 095 u 549,50 € PLA 096 u 566,15 € PLA 097 u 627,43 € PLA 098 u 699,36 €
Carrelage sur escalier
Carreaux étirés:
PLA 099 * Marche droite. ml 53,38 € PLA 100 * Marche balancée. ml 55,95 €
PLA 101 *Marche droite. ml 54,15 € PLA 102 *Marche balancée. ml 56,76 €
Carreaux pressés à sec:
PLA 103 * Marche droite. ml 79,15 € PLA 104 * Marche balancée. ml 82,55 €
PLA 105 * Marche droite. ml 86,20 € PLA 106 * Marche balancée. ml 103,99 €
Plinthes
Carreaux étirés:
* Carreaux 20x20 cm, ép 16 mm.
* Carreaux 45x45 cm, ép 9 mm.
Fourniture et pose de joint de fractionnement PVC, 8x35 mm ht.
Fourniture et pose de joint de dilatation aluminium, 10x15 mm ht.
Fourniture et pose de siphon de sol, compris toutes sujétions de
pose et de raccordement.
* 10 x 10 cm.
* 30 x 30 cm en cloche.
Fourniture et pose de trappe de visite aluminium à carreler sur
habillage baignoire ou cloison
* 300 x 300
Fourniture et pose de couvercle de visite à carreler ou à bétonner sur
sol carrelé ou béton étanche à l'eau, aux odeurs et aux refoulements
* 400x 400 cm passage de 300 x 300
* 500 x 500 cm passage de 400 x 400
* 600 x 600 cm passage de 500 x 500
* 700 x 70 cm passage de 600 x 600
Pour escalier, fourniture et pose collée de carreaux, 11.6x24 cm, en
Grès étiré brut, classe U3P3, compris nez de marche strié, pertes
d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage. Coloris à la demande du
maître d'ouvrage.
Pour escalier, fourniture et pose collée de carreaux, 11.6x24 cm, en
Grès étiré émaillé, classe U3P3, compris nez de marche strié,
pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage.
Pour escalier, fourniture et pose collée de carreaux antidérapant,
10x10 cm, en Grès cérame fin vitrifié, classe U3P3, compris nez
de marche strié, pertes d'emploi, coupes, colle, joints et
nettoyage.Coloris à la demande du maître d'ouvrage.
Pour escalier, fourniture et pose collée de carreaux, 2.3x2.3 cm, en
Grès cérame fin vitrifié antidérapant R11 finition mosaïque,
classe U3P3, compris pertes d'emploi, coupes, colle, joints et
nettoyage. Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU
PLA 107 ml 21,18 € PLA 108 ml 22,88 € PLA 109 ml 25,45 €
Carreaux pressec à sec:
PLA 110 ml 25,45 € PLA 111 ml 28,62 € PLA 112 ml 48,95 €
Carrelage mural
Carreaux étirés:
PLA 113 m² 76,97 € PLA 114 m² 77,95 €
Carreaux presses à sec
PLA 115 m² 109,73 € PLA 116 m² 98,38 €
Faïences:
PLA 117 m² 86,31 € PLA 118 m² 80,64 € PLA 119 m² 72,20 € PLA 119 * Plus-value pour carreaux de couleur. m² 7,30 €
PLA 120 u 24,72 €
OUVRAGES DIVERS
PLA 121 ml 24,95 €
PLA 122 * Porte savon encastré, pose scellée. u 47,29 € PLA 123 * Porte savon non encastré, pose collée. u 39,01 €
PLA 124 u 97,69 € PLA 125 * rectangulaire de 400 x 600mm u 105,46 €
PLA 126 u 83,26 €
PLA 127 * rectangulaire de 400 x 600mm u 97,69 €
PLA 128 u
Fourniture et pose collée de plinthe en Grès étiré brut, compris
pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage. Coloris à la
demande du maître d'ouvrage.
* Plinthes droite à chant vif, 7,5x30 cm.
* Plinthes droite, 7,5x25 cm.
*Plinthes à gorge, 7,5x25cm.
Fourniture et pose collée de plinthe en Grès cérame fin vitrifié,
compris pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage. Coloris à
la demande du maître d'ouvrage.
* Plinthes droite à bord rond, 10x10 cm.
* Plinthes à gorge, 10x10 cm.
* Plinthes sur marche et contremarche d'escalier, 10x10 cm.
Fourniture et pose collée de carrelage mural en Grès étiré, compris
pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage. Coloris à la
demande du maître d'ouvrage.
* Carreaux 5.2 x 24 cm, brut.
* Carreaux 11,5 x 24 cm, émaillé.
Fourniture et pose collée de carrelage mural en Grès cérame,
compris pertes d'emploi, coupes, colle, joints et nettoyage. Coloris à
la demande du maître d'ouvrage sans plus value
* Mosaïque, 5x5 cm, grès cérame brut.
* Carreaux, 15x15cm, grès pressé émaillé.
Fourniture et pose collée de faïence, compris pertes d'emploi,
coupes, colle, joints et nettoyage. Coloris à la demande du maître
d'ouvrage.
* Carreaux 10.8 x 10.8 cm,
* Carreaux 15 x 15 cm,
* Carreaux 20 x 20 cm.
* Remplacement de carreaux de faïence en recherche, compris
dépose soignée de l'existant.
*Fourniture et pose de cornière inox L de 50 x 50 mm autocollante.
*Fourniture et pose de porte savon blanc.
*Fourniture et pose de miroirs en acrylique renforcé incassable
comprenant le kit de fixation et toute sujétions de pose
* rond de Ø 490mm
*Fourniture et pose de miroirs en verre comprenant le kit de
fixation et toute sujétions de pose
* rond de Ø 490mm
*Fourniture et pose de siphon de sol inox pour bac à l’italienne et
toute sujétions de pose Lot 06- VA- CCAS-Plâtrerie - Carrelage
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CODE LIBELLE U PU
DIVERS
Fourniture et pose de protection au feu (flocage)
PLA 129 *épaisseur nécessaire pour assurer un degré coupe-feu 1 heure. m² 26,39 €
PLA 130 *épaisseur nécessaire pour assurer un degré coupe-feu 2 heures. m² 36,94 €
PLA 131 *Suivant support ,ossature métallique adaptée m² 26,88 €
PLA 132 *en rouleau utilisé sous le revêtement carrelé au sol ou au mur m² 38,72 €
Imperméabilisation sous carrelage
PLA 133 m²
MAIN D'ŒUVRE
PLA 134 Coût horaires d’ études techniques h 54,12 €
PLA 135 h
54,87 €
PLA 136 Coût horaire moyen de main-d'œuvre h 48,01 €
PLA 137 % 1,33
A : Maine de Boixe
Le : 05/08/2024
Signature et cachet de l'entreprise :
Le produit bénéficiera obligatoirement d'un avis technique et sera
de classement M0. Mise en oeuvre selon DTU 27.1 (NFP 15-202-
1 ) et fiche technique du fabricant y compris retouches après
passage des autres corps d'état, protection des supports et toutes
suggestions de mise en œuvre
Fourniture et pose de natte d'étanchéité en
polyéthylène revêtue d'un non tissé
Fourniture et pose d’un produit d’imperméabilisation sous
carrelage pour zone humide
Fourniture du DOE informatisé + 1 format papier à la
demande du maître d'ouvrage
Coefficient d'entreprise (fourniture) pour les
prestations hors bordereau Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_18
Objet : Entretien et amenagement des batiments de la Ville
d'Angouleme et du Centre Communal d'Action Sociale -
Avenants
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 6.7 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 100.5 Ko
Nom original : D_1451.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.3 Ko
Nom original : Avenant 1_Atelier_du_bois LOT 2.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 226.8 Ko
Nom original : BPU Avenant 1_Atelier_du_bois LOT_2.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_3.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.4 Ko
Nom original : Avenant 1_Chavaroche LOT 13 SERRURERIE.pdf
Page 1 Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_4.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 195.5 Ko
Nom original : BPU Avenant 1_CHAVAROCHE LOT 13.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_5.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.5 Ko
Nom original : Avenant 1_Eiffage LOT 7 PLOMBERIE.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_6.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 357.9 Ko
Nom original : BPU Avenant 1_EIFFAGE _lot_7.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_7.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.6 Ko
Nom original : Avenant 1_Eiffage LOT 8 ELECTRICITE.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_8.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 262 Ko
Nom original : BPU Avenant 1_EIFFAGE lot_8.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_9.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.7 Ko
Nom original : Avenant 1_ESO LOT 14 ETANCHEITE.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_10.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 193.2 Ko
Nom original : BPU Avenant 1_ESO LOT 14.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_11.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.6 Ko
Nom original : Avenant 1_SECB LOT 9 COUVERTURE.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_12.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 224.3 Ko
Nom original : BPU Avenant 1_SECB LOT 9.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_13.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.9 Ko
Nom original : Avenant 2 _MPCP_LOT 6 PLATRERIE.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_14.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 207.3 Ko
Nom original : BPU Avenant 2_MPCP LOT 5.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_15.pdf
Page 2 Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 63.4 Ko
Nom original : Avenant 2_MPCP_ LOT 5 PLAQUISTERIE.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_16.pdf
Annexe (Document d'orientation et d'objectif) application/pdf 197 Ko
Nom original : BPU Avenant 2_MPCP LOT 6.pdf
Nom métier :
21_DO-016-261600118-20251216-DE251216_18-DE-1-1_17.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min07s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min13s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min32s Reçu par le MI le 2025-12-18
Page 3 Dossier de type : ACTES // Actes CCAS
Bordereau de signature
Don et prêt d_ordinateurs portables au profit d_enfants des
quartiers prioritaires
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
CCAS, Appli
Webdelib CCAS
17/12/2025 Action : Visa
Anne-Laure
WILLAUMEZ [ADJ*],
Vice Présidence du
CCAS
17/12/2025
Action : Signature
Certificat au nom de Anne-Laure
WILLAUMEZ ( Vice-Présidente , COMMUNE D'ANGOULEME) ,
émis par Certinomis - Prime CA G2, valide du 10 juil. 2023 à
10:02 au 09 juil. 2026 à 10:02.
Appli Webdelib
CCAS Action : Fin de circuit C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N
S O C I A L E D ' A N G O U L E M E
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
DON ET PRÊT D'ORDINATEURS PORTABLES AU PROFIT D'ENFANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
DE251216_19
Rapporteure : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU
Conseil d'Administration du 16/12/2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le Conseil d’Administration, présidé par Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, a été réuni au CCAS.
Date de convocation : 12 décembre 2025
Membres présents :
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Sandrine JOUINEAU - Mme Josiane EPAUD - Mme Maryse DALLET - Mme Marie-Claude VERGARA - Mme Alexandra ROUGEREAU - Monsieur Philippe MONJARRET
Membre(s) ayant donné procuration :
M. Xavier BONNEFONT à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU - Mme Michèle FAYE à Mme Josiane EPAUD
-
Membre(s) absent(s) excusé(s)s :
Mme Martine PINVILLE - Monsieur Claude AUGRAS
Secrétaire de séance : Anne REVEILLERE-MERCIER C E N T R E C O M M U N A L D ' A C T I O N S O C I A L E D ' A N G O U L Ê M E
DON ET PRÊT D'ORDINATEURS PORTABLES AU PROFIT D'ENFANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
Coordination administrative
1452
CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/12/2025
DE251216_
19
Dans le cadre du plan gouvernemental de 2021 pour renforcer l’accès numérique, le Centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angoulême, via le service du Programme de réussite éducative (PRE), avait obtenu une dotation de l’État pour l'achat d'ordinateurs portables, afin de mener une action de prêt de ce matériel - en concertation avec la Cité éducative et les partenaires du territoire - à destination des élèves entrant en classe de sixième dont les parents résidaient sur l’un des trois quartiers prioritaires de la ville d'Angoulême.
La période de prêt arrivant à échéance au 31 décembre 2025, les enfants doivent restituer leur équipement, qui sera redistribué à de nouveaux élèves courant 2026. Cette redistribution sera à nouveau formalisée par une convention actualisée de mise à disposition de matériel informatique à usage personnel.
En échange de l’équipement numérique restitué, 20 ordinateurs portables reconditionnés – financés en partie par une subvention d’investissement de la Préfecture de la Charente (fonds de la cité éducative) - et acquis auprès de l’Association LAPPLANET, seront donnés aux enfants concernés.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d’abroger les délibérations n° DE210316_11 du 16 mars 2021 et n° DE230404_15 du 4 avril 2023 relatives à l’ancienne version de la convention de mise à disposition de matériel informatique à usage personnel,
- d’approuver la nouvelle convention actualisée de mise à disposition de matériel informatique ;
- d’autoriser la signature de cette nouvelle convention actualisée de mise à disposition de matériel informatique à usage personnel,
- d’approuver le don d’ordinateurs portables reconditionnés, acquis auprès de l’Association LAPPLANET, au profit des enfants des quartiers prioritaires qui ont restitué l’outil numérique prêté par le PRE,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration décident, d'adopter les propositions du rapporteur.
Vote(s) pour : 9 Fait et délibéré au conseil d’administration
le dit jour 16/12/2025
Pour extrait conforme
P/le Président et par délégation
la Vice Présidente
#signature#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Président du CCAS d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Poitiers par courrier ou par télérecours citoyens (www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de M. le Président du CCAS si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Transmis en Préfecture le
Affiché / publié le
Certifié exécutoire
Le Président pour le Président
et par délégation
La Directrice
Anne REVEILLERE-MERCIER CONVENTION
Mise à disposition de matériel informatique
à usage personnel
ENTRE Le Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême Résidence St Martial – 5 bd Berthelot - ANGOULÊME
représenté par son président Xavier BONNEFONT, autorisé à signer la
présente convention par délibération du 16 décembre 2025,
d'une part,
ET le
bénéficiaire
M. Mme :
date de naissance
Demeurant ………………………………………………………………. …………………………………………...…...…...…........………………….
Numéro de téléphone
Adresse mail
d'autre part,
□ Père □ Mère
de l’enfant titulaire
Nom Prénom……………………………….
Préambule
Le 13 Avril 2020, le Gouvernement a lancé en faveur des quartiers un plan pour renforcer l’accès numérique à l’éducation avec pour axe 1 « La continuité éducative : remédier à la fracture numérique pour maintenir le lien entre l’école de la République et les enfants dans tous les territoires ». Ce plan exceptionnel s'appuie sur le label Cités Éducatives, lancé en 2019, dans l'optique de fédérer tous les acteurs de la réussite (alliance éducative).
Pour la ville d'Angoulême, le Programme de Réussite Éducative (PRE), acteur de la politique de la Ville en collaboration avec les actions initiées dans la cadre du label, a obtenu une dotation de l’État pour l'achat d'ordinateurs portables.
L'objectif de ce projet est de doter des familles, des trois quartiers prioritaires de la ville, d'un matériel informatique selon des critères spécifiques définis sur la présente convention et d'apporter un soutien dans la scolarisation des enfants de ces quartiers.
Les termes de cette convention définissent les conditions d'éligibilité, la mise à disposition du matériel
1 /6 (12 articles) et la charte d'utilisation et les dispositions finales à savoir la durée et le renouvellement éventuel.
Cette convention est acceptée par le bénéficiaire (responsable légal), dès lors que les initiales sur chacune des pages et les signatures sont apposées de(s) parent(s) et enfant scolarisé en second degré.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
TITRE PREMIER - CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET D’ATTRIBUTION
Article 1 - Objet de la convention
L’objet de la convention est de mettre à disposition de l’enfant
Nom ……………………………………………..Prénom ……………………………………………..
en classe de………………………………...dans l’établissement……………………………….
un matériel pédagogique constitué notamment par un ordinateur portable afin qu’il dispose d’un accès au numérique, cet accès étant un des éléments favorisant sa réussite scolaire.
Le matériel mis à disposition est un outil pour un usage personnel et non professionnel.
Article 2 – Critères d’éligibilité
Sont éligibles à la mise à disposition individuelle et nominative de cette dotation :
• les enfants scolarisés dans un établissement du second degré (prioritairement en classe de
6ème) situé dans un des quartiers prioritaires de la Ville d'Angoulême.
• dont le(s) parent(s) est résident dans un des trois quartiers prioritaires d'Angoulême (Ma
Campagne, Bel Air Grand Font, Grande Garenne Basseau),
• repéré par les partenaires du territoire,
• dépourvu d'ordinateur au domicile familial,
• qui souhaite s'inscrire dans un programme d'accompagnement de lutte contre la fracture
numérique (formation).
Article 3 – Modalités d’attribution
La commission d'attribution désignée conjointement par le CCAS via son service PRE et la Direction de l'Enfance dans le cadre du lien fonctionnel se réuniront sur une fréquence bi-annuelle en pré - sence du coordonnateur Cité Éducative et d'un représentant du Conseil Départemental au titre du suivi social de secteur.
La commission d'attribution sera en mesure d'étudier toutes les demandes et de statuer sur une décision finale. Les familles bénéficiaires de ce projet pourront être mobilisées par la commission d'attribution dans l'objectif de faire évoluer, si besoin, les modalités d'attributions.
Article 4 – Conditions financières
Le matériel proposé est mis à disposition à titre gratuit.
2 /6 Les dégradations font l’objet d’une facturation au coût des réparations.
La non-restitution dans le temps imparti de l’ensemble du matériel fera l’objet d’une facturation au nom du bénéficiaire d’un montant, évalué par un professionnel du secteur informatique, en fonction de la vétusté de l’équipement et de la date de restitution prédéfinie. À titre indicatif, au premier trimestre 2026, le matériel prêté d’occasion a une valeur de 300 € TTC.
TITRE DEUXIÈME - MISE À DISPOSITION DU MATÉRIEL
Article 5 – Matériel mis à disposition
Le matériel mis à disposition est composé :
• d’un ordinateur portable Asus 14 pouces référence M409JA-BV009T,
• d’une batterie et cordon d'alimentation,
• d’une sacoche,
• d’une souris,
• d’une clé USB avec préparation spécifique. Tout enregistrement de données sera fait
directement sur la clé USB fournie et configurée (dossiers préparés). Aucune donnée ne pourra être conservée directement sur l'appareil.
La perte de la clé USB entraînera obligatoirement son remplacement dont le montant de 8 euros TTC sera à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 6 - Références de l’ordinateur portable
L’ordinateur portable est identifiable par un numéro d’inventaire inscrit au patrimoine informatique du CCAS d’Angoulême . Celui-ci est consigné dans l’acte de prise en charge établi lors de la remise du portable.
Une base de gestion des matériels du CCAS permet d’assurer la continuité du suivi de l’affectation de l’ordinateur portable.
Numéro de série de l'ordinateur, du bénéficiaire ci dessous -
ARTICLE 7- Mise à disposition de logiciels
L’ordinateur portable remis est doté :
• d’un ensemble de ressources pédagogiques référencées par la Direction des Services
Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN),
• de logiciels libres (Firefox, Chrome, Microsoft),
• d’une configuration qui est personnalisée pour tenir compte des objectifs de la mise à
disposition d'un ordinateur.
ARTICLE 8 – Assistance et maintenance
Un logiciel de prise en main à distance (proxy) par le fournisseur permet un pré-dépannage sur les premières utilisations du ou des bénéficiaire(s)
• sur un accord obligatoire au préalable du CCAS – Programme de Réussite Éducative
-téléphone : 07 60 65 48 34 - mail : pre.ccas@mairie-angouleme.fr.
3 /6 Pour la maintenance, une révision complète du matériel sera effectuée :
• 1 fois par an,
• à la fin d'année scolaire,
• immobilisation de l’ordinateur pendant 7 jours.
Une information sera transmise pour définir la date, le lieu de dépôt et de récupération.
ARTICLE 9 – Remise des matériels
Les matériels et logiciels définis dans l’article 5 ne seront remis à la famille qu’après un examen en commission d’attribution et signature de la convention.
ARTICLE 10 – Assurance
Nom et numéro de contrat assurance du bénéficiaire :
Le bénéficiaire est personnellement et intégralement responsable du matériel informatique à compter de sa mise à disposition. Dans le cas d’un sinistre, le remplacement du matériel n’est pas un droit acquis et relève de l’examen de chaque situation par la commission d’attribution.
Le bénéficiaire doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile et/ou vie quotidienne couvrant la valeur neuve du matériel et ses accessoires soit 798€ TTC.
• En cas de perte, de vol, il doit engager les démarches nécessaires à savoir contacter les
autorités (police nationale) pour déclarer le vol ou la perte et de se rapprocher de son assurance ;
• En cas de détérioration ou la destruction accidentelle du matériel, il contacte son assurance.
Le bénéficiaire signalera parallèlement et immédiatement au service de Programme de Réussite Éducative du CCAS d'Angoulême tout incident ou panne ayant affecté le matériel, le bénéficiaire n’intervient pas lui-même sur le matériel.
Interlocuteur: CCAS Angoulême - Programme de Réussite Éducative
téléphone : 07 60 65 48 34 - mail : pre.ccas@mairie-angouleme.fr
Article 11- Durée et renouvellement de la mise à disposition
Selon avis de la commission d'attribution, la présente convention
Prend effet à compter du …../……/…...et se termine le ……/…… /…...
Soit pour une durée de ….
Cette mise à disposition pourra faire l’objet d’un renouvellement avec l'accord de la commission d'attribution si dans le mois précédant l’échéance du terme aucun des cocontractants ne la dénonce. Une nouvelle convention sera alors signée par les deux parties.
Article 11- Résiliation - Poursuites
En cas de non-respect par le bénéficiaire de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par le CCAS. Par l'intermédiaire de son assurance, le CCAS d'Angoulême pourra engager les poursuites visant au remboursement du
4 /6 matériel. Si le bénéficiaire ne restitue pas l’ordinateur portable à la date prévue , le CCAS se réserve le droit de mettre en action toutes les procédures et poursuites nécessaires à la récupération de celui ci, notamment facturer au bénéficiaire l’ordinateur non restitué.
Article 12 - Protection des données
L’utilisation de l’ordinateur donne lieu à la mise en œuvre d’un ou plusieurs traitements de données notamment pour :
• Associer l’ordinateur au responsable légal et à l’élève : la durée de conservation des données
est le temps de la durée de la présente convention ;
• Assurer le suivi des ordinateurs disponibles : la durée de conservation est le temps de vie de
l’ordinateur.
Le destinataire des données est le CCAS d’Angoulême, le service Enfance de la ville d’Angoulême, les services de l’État (Préfecture de la Charente 7 - 9 rue de la préfecture - CS 92301 16023 ANGOULÊME cedex ), le prestataire en charge de la maintenance.
Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, la demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, est à adresser au service Programme Réussite Éducative à l’adresse suivante :
CCAS d'Angoulême - Résidence St Martial – 5 bd Berthelot 16000 Angoulême
par mail : pre.ccas@mairie-angouleme.fr
TITRE TROISIÈME CHARTE D'ENGAGEMENT ET D’UTILISATION
Le(s) bénéficiaire(s) s’engage(nt)
Nom Prénom du bénéficiaire :
• À respecter l'ensemble des modalités de la convention, à prendre soin du matériel qui lui est
remis, et à respecter les préconisations d’utilisation du constructeur (cf. manuel du constructeur dans l’ordinateur). L’ordinateur est systématiquement transporté dans sa housse , afin de ne pas endommager l’écran de l’ordinateur.
• À réserver un usage exclusif au(x) bénéficiaire(s), enfants et représentants légaux.
• À ne pas faire un usage professionnel du matériel mis à disposition.
• À ne pas détourner l'usage conforme pour lequel il est mis à disposition.
La revente, la cession, même à titre gratuit, l’échange, le prêt, la location du matériel mis à disposition sont strictement interdits.
• Toute utilisation non autorisée du matériel par le bénéficiaire, ou le détournement de l’usage
conforme pour lequel il est mis à disposition entraînera de plein droit la résiliation de la présente convention.
• À adopter une vigilance. Les parents en temps que premiers éducateurs de leur(s) enfant(s)
sont responsables de l'utilisation contrôlée de l'outil informatique. L'anti-virus actif est un outil de filtrage mais ne saurait remplacer la vigilance du responsable légal.
Les utilisateurs et son responsable légal s’engagent à respecter les lois et règlements régissant
5 /6 Pour l'organisateur,
Le CCAS,
Pour Le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Anne-Laure WILLAUMEZ GUILLEMETEAU
le fonctionnement des services en ligne, la vente à distance, la propriété intellectuelle (en particulier le droit des marques et les droits d’auteur), la protection des mineurs, le respect des droits et de l’image de la personne.
• À présenter la totalité de la dotation (ordinateur, batterie, cordon d’alimentation, sacoche,
clé USB et souris) à chaque fois qu'un contrôle de maintenance (points d'étapes et révision annuelle) lui sera proposé. Cette opération interviendra pour assurer un fonctionnement optimal du matériel.
Le CCAS s’engage :
CCAS – service Programme de Réussite Éducative
Résidence St Martial – 5 bd Berthelot – 16000 ANGOULEME
téléphone : 07 60 65 48 34 - mail : pre.ccas@mairie-angouleme.fr
• À faire signer cette présente convention dans le cadre d'un entretien afin de rappeler les
engagements de chacun des signataires,
• À mettre à disposition un matériel à l'état neuf ainsi qu’une protection pour le transporter,
• À proposer un service d’assistance numérique pour assurer un accompagnement numérique
de prise en main et de dépannage,
Le CCAS d’Angoulême n’est pas responsable de l’usage non conforme du matériel en particulier de l’accès à des sites non pédagogiques en lien avec l’objet de la convention, de la diffusion d’images ou de vidéos sans l’accord des personnes concernées ou le non-respect des droits d’auteur.
Fait en deux exemplaires originaux, à Angoulême, le
6 /6
Pour la commune,
Pour le Maire,
Adjointe déléguée à la vie scolaire et
périscolaire, l’enfance et à la jeunesse
Stéphanie GARCIA
Le(s) bénéficiaire(s) nom prénom et signature
L'enfant titulaire nom prénom et signature
Autres enfants de la fratrie utilisateurs, noms prénoms et signature Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CCAS ANGOULEME (16)
Utilisateur : Webdelib-ccas application
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DE251216_19
Objet : Don et pret d'ordinateurs portables au profit d'enfants
des quartiers prioritaires
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-12-16 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 016-261600118-20251216-DE251216_19-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 4.8 Ko
Nom métier : 016-261600118-20251216-DE251216_19-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 95.4 Ko
Nom original : D_1452.pdf
Nom métier :
99_DE-016-261600118-20251216-DE251216_19-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 242.7 Ko
Nom original : convention.pdf
Nom métier :
73_CO-016-261600118-20251216-DE251216_19-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2025 à 08h22min03s Dépôt initial
En attente de transmission 18 décembre 2025 à 08h22min04s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2025 à 08h22min04s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2025 à 08h22min23s Reçu par le MI le 2025-12-18
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