Procès Verbal - crcm 17 octobre 2023

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Procès Verbal - crcm 17 octobre 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 17 octobre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 À 20H30

Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, DONNARS Jean.

Absents excusés: Carole DECHAVANNE, Dominique ALLOIN

Secrétaire de séance : Yannick FRANÇOIS

Date de convocation : 10/10/2023

M. le Maire informe du retard de M. Fouilland.

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2023, l’ordre du jour est abordé.

Modification de la quotité horaire de l’adjoint technique territorial

En raison du départ à la retraite de Mme Moricet et de la nouvelle organisation du travail des agents de l’école, et avec l’avis favorable du Comité social territorial du 29/09/2023, M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique territorial. Le conseil approuve, à compter du 01/11/2023, la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial pour 20h / 35ème hebdomadaires et la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 29H56 / 35ème hebdomadaires. Délibération n°2023/33– Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Modification de la quotité horaire de l’ATSEM

Pour les mêmes raisons, et avec l’avis favorable du Comité social territorial du 29/09/2023, M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail de l’ATSEM. Le conseil approuve, à compter du 01/11/2023, la suppression de l’emploi d’ATSEM de 1ère classe pour 23H30 / 35ème hebdomadaires et la création d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe à raison de 27H33 / 35ème hebdomadaires.

Délibération n°2023/34– Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

M. Fouilland se joint à l’assemblée.

Contrat d’assurance garantissant les risques statutaires

Le conseil municipal étudie les trois propositions reçues pour garantir les risques statutaires. Il décide de souscrire le contrat auprès de GROUPAMA qui présente les taux les plus avantageux (6,01 % avec une franchise de 10 jours fermes pour maladie ordinaire pour les agents affiliés à la CNRACL ; 1,03 % avec une franchise de 10 jours fermes pour maladie ordinaire pour les agents affiliés à l’IRCANTEC). Délibération n°2023/35– Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Amortissement du fond de concours pour le Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase la Bouverie La collectivité a récemment versé un fond de concours de 3 370,90 € au compte 2041512 pour le Syndicat Intercommunal De Gestion Du Gymnase La Bouverie, à l’occasion de sa dissolution. Le conseil décide de suivre l’avis de la Trésorerie : de ne pas procéder à l'amortissement au prorata-temporis du fond de concours versé en 2023 et de l'amortir à titre dérogatoire en année pleine sur un an à compter du 1er janvier 2024. Délibération n°2023/36– Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Redevance assainissement 2024

Le conseil décide de reconduire le tarif de la redevance assainissement pour l’année 2024 comme suit : Part fixe : 30 € HT ; Part proportionnelle : 2,41 € HT le m³ d’eau consommée. Délibération n°2023/37– Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Tarifs des concessions

Le conseil décide de reconduire les tarifs des concessions au 01/01/2024 comme suit : Concession pour 15 ans = 40 € le m²

Concession pour 30 ans = 60 € le m²

Concession pour une case de columbarium pour 15 ans = 300 €

Concession pour une case de columbarium pour 30 ans = 500 €

Gratuité pour la dispersion des cendres, mais si une plaque gravée est souhaitée : 15 € la plaque Délibération n°2023/38– Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 02

Tarifs de location des salles

Le conseil décide de fixer les tarifs de location des salles communales au 01/01/2024 comme suit : - Salle des associations :

Gratuité pour les associations

Gratuité pour un vin d’honneur à l’occasion d’un décès

Habitants et employés communaux : 55 €

- Salle des Tilleuls :

Gratuité pour les associations

Gratuité pour un vin d’honneur à l’occasion d’un décès

Habitants et employés communaux : 45 €

Délibération n°2023/39– Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

- Salle Saint Pierre :

 Habitants de la Commune et employés communaux : 212 € (lavage compris), en sus gaz et électricité  Personnes extérieures à la Commune : 323 € (lavage compris), en sus gaz et électricité  Associations locales : gratuité pour les 2 premières manifestations de l’année, en sus gaz et électricité ; 95 € les suivantes (lavage compris), en sus gaz et électricité

 Réunions d’associations locales : gratuité, en sus gaz, électricité et le lavage du sol facturé 40 €.  Vins d’honneur des particuliers à l’occasion d’un décès : gratuité, en sus gaz, électricité et le lavage du sol facturé 40 €.

 Vins d’honneur des particuliers à l’occasion d’un mariage : 100 € (lavage compris), en sus gaz et électricité Les frais de gaz sont facturés suivant le relevé du compteur, au prix payé par la Commune. Les frais d’électricité sont facturés suivant le relevé du compteur, au prix payé par la Commune. Les conseillers échangent sur le besoin de rafraîchissement et le besoin d’isolation de la Salle des fêtes. Une réflexion sera portée sur le système de chauffage. Une étude sera demandée au SIEL. Délibération n°2023/40– Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Questions diverses :

M. le Maire fait part de la plainte d’une habitante relatif au sentiment d’insécurité depuis l’extinction de l’éclairage public à 22h. Conscient des désagréments engendrés par cette décision, le conseil en constate aussi le bénéfice économique.

M. le Maire informe d’un rendez-vous avec l’inspectrice de l’Académie de Lyon pour évoquer les effectifs prévisionnels fragiles de l’école.

M. le Maire rappelle la cérémonie de commémoration du 11 novembre à 11h au Monument aux Morts, qui sera suivie d’un vin d’honneur.

Le repas offert par la municipalité aux anciens a été fixé le jeudi 23 novembre. Les colis offerts par la municipalité aux anciens ne pouvant pas participer au repas seront distribués le vendredi 1er et le samedi 2 décembre.

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne prévoit une subvention de 19 689,14 € pour aider à l’amélioration de la station d’épuration, dont les travaux initialement prévus en 2023 ont été repoussés à 2024. Elle prévoit également une subvention de 25 110 € pour aider à la mise en séparatif du réseau d’assainissement de la Montée du Château, dont les travaux ont aussi été repoussés à 2024.

La récupération des eaux de pluie des toits de la mairie pour l’arrosage des massifs est possible. Le décret n°2023-835 interdit l’utilisation de ces eaux de pluie dans les locaux et pour l’arrosage des espaces verts.

M. Donnars signale un panneau d’indication du parking de la salle des fêtes manquant.

M. Donnars fait part d’une proposition de rachat de la bétonnière thermique à 300 €, qui est refusée.

M. Fouilland signale un manque de goudron contre le bardage sur le site des conteneurs de tri. Un glacier en ciment faciliterait le balayage.

La prochaine réunion du conseil est rappelée : 14 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :

M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Yannick FRANÇOIS