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Procès Verbal - crcm 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean. Absents excusés : Carole DECHAVANNE
Secrétaire de séance : Marlène VILLENEUVE
Date de convocation : 05/12/2023
M. le Maire informe du retard de Mme VAGINAY.
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil en date du 14 novembre 2023, Monsieur le Maire transmet les remerciements du Sou des écoles pour l’octroi de la subvention.
Il annonce d’autre part ajouter à l’ordre du jour une délibération omise pour le changement de fournisseur de gaz.
Contrats de fourniture de gaz propane
Le conseil régularise la situation, en attestant avoir approuvé en séances du 5 juillet et du 12 septembre la proposition de Vitogaz, désormais fournisseur exclusif de gaz avec un tarif préférentiel pour les 3 cuves situées sur les sites de la mairie, de la salle des fêtes et du commerce.
Délibération n°2023/49 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Annulation de la délibération 2023/41
Le conseil annule la délibération 2023/41 relative aux zones d’accélération des énergies renouvelables, cette délibération étant jugée illégale par Monsieur le sous-préfet en ce qui concerne la décision de fixer des zones d’exclusion.
Délibération n°2023/46 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Mme VAGINAY se joint à l’assemblée.
Gestion des amortissements avec le passage à la M57
M. le Maire explique que le passage à la nouvelle norme comptable M57 au 1er janvier 2023 oblige à mettre à jour le mode de gestion des amortissements. Le conseil fixe les durées d’amortissement suivantes :
Durée
d’amortissement
Biens de faible valeur inférieurs à 1 000 € HT (seuil unitaire) 1 an
Subventions d’équipement destinées à financer
des biens mobiliers, des matériels ou des études 5 ans
Subventions d’équipement destinées à financer
des biens immobiliers, ou des installations. 15 ans
Compte 204x.. avec terminaison en 1
Compte 204x.. avec terminaison en 2
Immobilisations incorporelles
Le conseil décide d’aménager la règle du prorata temporis à titre dérogatoire, selon les conseils de la Trésorerie.
Délibération n°2023/47 - Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Charge locative : remboursement de fuel mensuel
Le conseil décide d’ajuster le montant mensuel de remboursement de fuel du locataire du logement ouest de l’école à partir de janvier 2024, comme suit : un acompte sur charge de 70 € par mois de janvier à novembre et une régularisation en décembre, en fonction de la somme versée, de la consommation effective et des montants des factures de livraison de fuel reçues sur l’année.
Délibération n°2023/48 - Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 2
Présentation du prochain bulletin
Les membres de la Commission Bulletin présente le bulletin qui sera distribué en fin d’année.
Questions diverses :
M. le Maire informe avoir utilisé la souplesse de la M57 et procédé à un virement de crédit conformément à l’autorisation donnée par le conseil lors du vote du budget. Le virement suivant a été opéré : Compte 165 : + 846 € / Compte 2157 chapitre 0057 : - 846 €, afin de rembourser les cautions des 2 locataires parties.
M. le Maire présente les devis reçus pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un panneau lumineux d’informations, dont les prix varient entre 4 200 € HT à 18 400 € HT. Le conseil trouve le projet trop onéreux pour l’usage et décide de ne pas l’inscrire au budget 2024. Les associations qui en faisaient la demande en seront informées.
M. Donnars évoque l’information transmise lors d’une réunion avec le SIEL de subventions importantes jusqu’en 2025 pour le remplacement de l’éclairage au profit des LED.
Un architecte fera prochainement des suggestions de rénovation de la salle des associations, qu’il chiffrera. Une étude thermique et énergétique est également en cours à la salle Saint Pierre.
M. le Maire rend compte des informations collectées sur le Service civique, transmises à l’école qui en faisait la demande. Le volontaire ne doit pas réaliser une mission qui aurait été faite par un agent dans l’année écoulée. Il doit effectuer 24h minimum de mission par semaine.
M. François informe que, dans le cadre de la dissolution du Syndicat intercommunal du Gymnase de la Bouverie, la commune de Charlieu reversera aux communes du territoire une subvention perçue, en fonction de la répartition des élèves.
M. le Maire évoque sa rencontre avec les élus du Département, qui a de nombreuses compétences obligatoires à honorer, raison pour laquelle le Département projette de ne plus aider les communes pour l’entretien des chemins.
M. Fouilland évoque l’obligation au 1er janvier 2024 du tri des biodéchets à la source par les ménages et les professionnels. Cette obligation se traduira par la mise en œuvre, au niveau des collectivités, de solutions de compostage de proximité et/ou de collecte séparée des biodéchets. Une réunion est prévue en janvier à Charlieu Belmont Communauté à ce sujet.
Les conseillers sont invités à faire connaître l’installation d’une assistante maternelle, Mme Dupré, sur la commune.
La prochaine réunion du conseil est fixée au 16 janvier à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : En raison d’un ordre du jour insuffisant, la réunion prévue le 16 janvier a été reportée au 13 février à 20h30.
M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Marlène VILLENEUVE