Procès Verbal - crcm 25 octobre 2022

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Procès Verbal - crcm 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 25 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 OCTOBRE 2022 À 20H30

Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Dominique ALLOIN, Jean DONNARS Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : Carole DECHAVANNE

Date de convocation : 18/10/2022

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2022, l’ordre du jour est abordé.

Collecte des ordures ménagères au 1er janvier 2023

M. Balthazard, responsable du service déchets ménagers, et M. Grosdenis, vice-président de la Commission déchets ménagers de Charlieu Belmont Communauté, interviennent pour souligner les efforts qui ont été faits sur le territoire, et leurs résultats, expliquer ce qui peut être encore amélioré, et présenter les évolutions prévues en 2023 et 2024. À compter du 1er janvier 2023, la collecte des ordures ménagères évolue : le ramassage pour les particuliers se fera tous les 15 jours. La collecte sera sur la commune de Jarnosse le lundi des semaines paires. Un calendrier de collecte sera transmis en fin d’année. Pour davantage d’informations, le service de Charlieu Belmont Communauté reste à la disposition de tous. En 2024, la facturation évoluera, de manière à être plus incitative. La redevance perçue finance les services de collecte, de déchèteries et de tri.

Point sur les travaux en cours

La réception du chantier s’est faite le 24/10/2022. Les arbustes seront plantés la dernière quinzaine de novembre. Le passage piétonnier est fermé le temps de laisser le gazon pousser. Les travaux supplémentaires qui ont été demandés (mur de soutènement, reprise de voirie, clôture, rosiers et arbres) représentent 36 458.57 € HT €. Compte tenu du contexte économique, et conformément aux directives gouvernementales, une actualisation régulière de 5,5% et exceptionnelle de 20,8% sur les prix d’enrobés a été accepté pour un montant de 21 000 € HT.

Révision des durées d’amortissements

M. le Maire rappelle que seul l’amortissement des subventions d’équipements versées est obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Il propose de réviser la délibération prise en février 2022 sur les durées d’amortissements. Le Conseil abroge la délibération 2022/04 et fixe à 15 ans la durée d’amortissement des subventions versées (Bâtiments et installations).

Délibération n°2022/31 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Révision de l’extinction nocturne de l’éclairage public

M. le Maire rappelle la décision du Conseil d’interrompre l’éclairage public de minuit à 5h toutes les nuits, sauf la nuit du samedi au dimanche, par délibération n°2020/34 du 13 octobre 2020. Une extinction supplémentaire de 3h représenterait un coût de 200 € la 1ère année et un gain d’environ 780 € par an. Dans le contexte énergétique et environnemental actuel, les conseillers décident l’extinction de l’éclairage public tous les jours de 22h à 6h, à partir du moment où une solution sera trouvée pour que le parking de la salle Saint Pierre puisse être éclairé selon les besoins. Délibération n°2022/32 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Redevance assainissement : orientations futures

M. le Maire présente le résultat de l’étude menée par Réalités Environnement, et l’aboutissement des hypothèses avancées. Il explique qu’il convient de déterminer la redevance assainissement 2023 au regard des points suivants : - les travaux de mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales doivent être poursuivis afin de préserver les lagunes. Investir pour ces travaux de mise en séparatif évite de dépenser des sommes exorbitantes pour refaire les lagunes.

- en 2023, la collectivité devra présenter un budget assainissement équilibré. - le transfert des compétences eau et assainissement en 2026 à Charlieu Belmont Communauté doit être anticipé. Une harmonisation des pratiques techniques, administratives et budgétaires facilitera le transfert. Le Conseil fixe pour 2023 la part proportionnelle à 2,41 € le m³ d’eau consommée et la part fixe à 30 €.

Les travaux à prévoir en 2023 de mise en séparatif du réseau de la Mairie pourrait bénéficier d’une subvention. Le Conseil décide de solliciter une subvention pour ces travaux devant faire l’objet d’une réactualisation tarifaire.

Délibération n°2022/33 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 02

Questions diverses :

Le Conseil prend connaissance du diagnostic énergétique du logement à l’école.

M. le Maire rappelle la cérémonie de commémoration du 11 novembre à 11h aux Monument aux Morts, qui sera suivie d’un vin d’honneur.

Les membres de la Commission Actions sociales choisissent le menu offert aux personnes de 70 ans et plus le 27 novembre.

M. le Maire rappelle la date des prochaines réunions du Conseil Municipal : mardi 15 novembre 2022 à 20h30 et mardi 13 décembre 2022 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :

M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean Marc LOMBARD Carole DECHAVANNE