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Compte-Rendu - crcm 13 octobre 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 13 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 OCTOBRE 2020
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, VILLENEUVE Marlène,
DECHAVANNE Carole, ALLOIN Dominique, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANCOIS Yannick, DONNARS jean.
Absents excusés : NEANT
Secrétaire de séance : Carole DECHAVANNE.
Date de convocation : 06/10/2020
Le Conseil est réuni à huis clos, en raison de la crise sanitaire, à la demande de M. le Maire, entérinée par le Conseil
Municipal.
Après approbation à l'unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 septembre
2020, l'ordre du jour est abordé.
M. le Maire fait part au Conseil des remerciements reçues pour des subventions accordées.
Rectification budgétaire
M. le Maire expose à son Conseil, appuyé par les explications comptables d'A. Bory, la nécessité d'effectuer des
rectifications budgétaires, à la demande de la Trésorerie, à la suite d'erreurs matérielles et informatiques au niveau
de la Trésorerie. Après délibération, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la modification du compte
administratif 2019 et la modification du budget primitif 2020. Après délibération, le Conseil municipal adopte à
l'unanimité le compte administratif 2019 du budget lotissement et une décision modificative au budget 2020 du
lotissement.
Renouvellement du contrat d'entretien des chaudières modifié à la demande du SIEL M. le Maire présente le nouveau contrat d'entretien des chaudières des bâtiments communaux rectifié par l'entreprise LEPINE, et validé par le SIEL. Après délibération, le renouvellement du contrat d'entretien des chaudières avec l'entreprise LEPINE est adopté à l'unanimité.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif 2019
M. le Maire précise que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'Assainissement Collectif est renseigné en ligne sur www.services.eaufrance.fr. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le RPQS
Assainissement 2019.
Plan d'épendage dans le périmètre de Jarnosse du projet d’une unité de méthanisation de boues de la station d'épuration et de biodéchets sur Roanne
Après l'enquête publique sur le projet d’une unité de méthanisation à Roanne réalisée du 3 août au 7 septembre,
le sous-préfet oblige le Conseil municipal à délibérer quant à l’épandage, Jarnosse étant dans le périmètre du plan
d'épandage des boues du méthaniseur. Après délibération, le Conseil municipal propose à l'unanimité de délibérer
dans le sens d'un échange de bon procédé, en proposant que l’unité de méthanisation prenne en charge les
déchets de la commune, et qu'alors Jarnosse permettra l’épandage des boues sur le territoire communal.
Travaux de réaménagement de la rue de l'école : demande d'engagement de maîtrise d'œuvre pour Réalités
M. le Maire rapporte son rdv avec le bureau d'études Réalités, qui a réalisé l’étude du projet de réaménagement
de la rue de l’école. I! faut revoir le système d'enfouissement des poteaux. Monsieur le Maire présente le déroulé
des travaux qui devraient durer 8 à 12 mois, et concerner le budget 2021 et le budget 2022. Ce projet peut
bénéficier d'une aide régionale avec le plan de relance. il faut pour cela commencer les travaux avant juin 2021.
Après délibération, le Conseil décide de confier la maitrise d'ouvrage au cabinet Réalités et d'engager ainsi les travaux avec lui.
Chemins pour le programme SIVOM 2021
Après avoir ouf l'exposé de son Maire, le Conseil décide de mettre au programme du SIVOM 2021 les chemins
suivants : la partie haute du chemin de la Rivière, te chemin de Cuinzier, le chemin de la Suisse.
Extinction de l'éclairage public : différenciation semaine -samedi
M. le Maire rappelle la délibération prise lors de la précédente réunion du Conseil d’éteindre l'éclairage public de
minuit à 5h. Ii fait remonter les expériences des communes voisines et propose aux Conseillers de différencier
l'éclairage public nocturne le samedi par rapport à la semaine. Après délibération, le Conseil municipal adopte à
l'unanimité le maintien de l'éclairage public la nuit du samedi au dimanche. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire expose la nécessité de refaire le plan du cimetière, pour s'assurer de l'accessibilité et garder une
organisation correcte. V. Vaginay, C. Desmousseaux et YŸ. François se proposent pour travailler sur ce dossier.
M. le Maire souhaiterait que les messages envoyés via la rubrique « Contact » parviennent directement sur le mail
du secrétariat de la Mairie. Y. François explique que dans ce cas, le mail de la mairie serait saturé d'informations en
lien avec le site. I} assure de sa réactivité à transmettre les rares messages.
M. le Maire rappelle la signature du dernier compromis de vente le 23 octobre pour le terrain du lot 1 du
lotissement. || faut réaliser Un acte pour le droit de passage lié à l'égout. Cet acte est en principe à la charge de
l'acheteur, mais dans la mesure où il est imposé par la commune, if propose que la commune prenne en charge les
frais, Après délibération, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la prise en charge des frais de cet acte notarié.
M. le maire et A. Bory expliquent qu'une réunion, avec les 3 employées communales et les parents délégués, a eu
lieu la veille, pour faire un point sur le début d'année scolaire. Il a été dit, notamment, qu'il fallait que les enfants
aient une tenue adaptée aux conditions météorologiques du jour, que la situation sanitaire actuelle empêche de
réunir les enfants sous le préau lors de la pause méridienne, que les enfants joueront dans la salle de la cantine lorsqu'il pleut,
M. le maire énonce le risque réel d'une fermeture de l’école au regard de l’évolution de la crise sanitaire.
M. le Maire a demandé la numérisation du plan d'assainissement pour repérer les regards et les boîtes de
branchement, Cette numérisation est subventionnée à hauteur de 60%.
M. le Maire présente le devis de l’entreprise Pontille réalisé à la suite des demandes de la Commission des
chemins. Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise pour traiter le caniveau vers la salle des fêtes, la partie haute vers l’école et l’accès Truchard.
La commune de Jarnosse est reconnue comme prioritaire pour combler le déficit de couverture du réseau de
télécommunication mobile. 10 communes du département sont sélectionnées chaque année. La construction du
site 2 couvrirait les points 3 et 4, situés vers Geret et les Mouilles, qui concernent 30 habitations et 5 exploitations
qui n'étaient pas couvertes.
M. le Maire est référent ambroisie pour la commune de Jarnosse. Il rappelle les particularités de cette plante
allergisante. Lorsque de l'ambroisie est signalée, il faut vérifier sur place, puis contacter le propriétaire du terrain pour qu'il procède à la destruction.
M. le Maire propose de s'opposer au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire au président de l’EPCI,
qui ne serait pas en mesure de gérer cette charge. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de s'opposer à ce transfert.
La date du 30 octobre est retenue pour prendre RDV pour évoquer le tri sélectif,
H. Alix mentionne une étude faite sur l'humidité dans la salle St Pierre. Il en ressort que la base de la salle n’est pas bonne.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 17/11/2020 à 20h30.