Compte-Rendu - compte rendu 32

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Compte-Rendu - compte rendu 32 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 32)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

14 DECEMBRE 20202

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2020 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Evelyne PETIT, Thierry BERLAND, Sandrine MATHIEU Sylvie ZABBE, Laure JARRE, Olivier RENOUD-LYAT, Patrick MOREL, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Fabien HUGUET, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Absents :

Monsieur Jacques SAUVAGEOT (arrivé à 19h25).

-------------------------------------------

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Logiciel de gestion scolaire et périscolaire.

4° Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Mâcon.

5° Rapport d’activités des services environnementaux intercommunaux : le SMET et SYTRAIVAL 6° Règlement intérieur du Conseil Municipal.

7° Proposition de vente de terrain aux Chevrières.

8° Fonctionnement de la commission « Centre de Loisirs ».

9° Calendrier des Conseils Municipaux.

10° CNAS : décision relative aux critères pour en être bénéficiaire. 11° Attribution du marché de création d’un parking en zone d’activités « Chassagne ». 12° Bibliothèque : modification du temps de travail des agents.

13° Présentation du Conseil Municipal aux agents.

14° Décision modificative n°3.

15° Compte rendu de diverses réunions de commissions :

• CCAS

• Communication

• Bâtiments

• Sécurité

16° Tour de table.

**********************************

COMPTE RENDU

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le compte rendu de la séance du 26 octobre 2020 est adopté à l’unanimité. En préambule de cette réunion du Conseil Municipal, Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2020-11-01 du 30 novembre 2020 (dernier Conseil Municipal) relative aux autorisations de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021. Il précise que lorsque cette ouverture de crédits est votée, il est obligatoire de citer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui n’avait pas été fait le 30 novembre 2020. De ce fait, la Préfecture a demandé aux services administratifs de la Commune de faire une délibération qui annule et remplace la délibération n° 2020-11-01, qui reprendra les éléments de cette dernière, en se référant3

à l’article L1615-1 du CGCT, après l’avoir porté à la connaissance du Conseil Municipal. Cette délibération portera le n°2020-11-01b.

III – Logiciel de gestion scolaire et périscolaire.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le projet d’acquisition d’un logiciel permettant une gestion informatisée des services à destination de l’enfance (la garderie, le restaurant scolaire et le centre de loisirs).

L’objectif est de rationaliser la gestion du périscolaire dans la commune en installant un logiciel qui donnera aux parents la possibilité de s’inscrire une seule fois à tous les services municipaux et à éventuellement à l’école, et de réaliser le paiement en ligne.

Dans un premier temps, cet outil sera mis en place pour la garderie, puis le restaurant scolaire et enfin le centre de loisirs en fonction de mode de fonctionnement qui sera retenu pour cette dernière structure. Enfin, il sera proposé aux enseignants.

(19h25 arrivée de Monsieur Jacques SAUVAGEOT).

Il présente différents devis de prestataires informatique et propose de retenir celui de la société la mieux- disante, BERGER LEVRAULT. Son devis s’élève à 3 415 euros HT d’installation, de paramétrage et de formation des agents, 442 euros HT pour la fourniture de tablettes servant au pointage, et un abonnement annuel de 1 092 euros HT. Outre le prix, l’avantage de retenir cette offre réside dans le fait que les services administratifs travaillent déjà avec les logiciels BERGER LEVRAULT en matière de gestion des administrés, de paye et de comptabilité. Ainsi, le lien entre les différents logiciels sera simplifié. Enfin, ce logiciel permet une mise en place des services différée, pour faciliter sa prise en main par les services administratifs, et paramétrer le système de manière cohérente.

Si le Conseil Municipal valide la mise en place de ce logiciel, le calendrier de mise en place serait le suivant :

• Commande début janvier 2021,

• Livraison 31 mars 2021 une fois le règlement terminé, le paramétrage effectué et la formation faite.

• Test sur l’école élémentaire sur 2 ou 3 mois de manière à être fin prêt pour le 30 juin 2021. • Démarrage gestion garderie en septembre 2021

• En parallèle étude pour le restaurant scolaire et le centre de loisirs pour démarrer en 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre à de la société BERGER LEVRAULT pour équiper les services administratifs d’un logiciel de gestion du périscolaire. Il accepte le montant du devis qui se décompose comme suit : 3 415 euros HT d’installation, de paramétrage et de formation des agents, 442 euros HT pour la fourniture de tablettes servant au pointage, et un abonnement annuel de 1 092 euros HT.

Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

IV – Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Mâcon.

Monsieur Bernard DESPLAT présente à l’assemblée le Rapport sur le Prix, et la Qualité du Service public d’eau potable de l’exercice 2019.

Le syndicat des eaux du nord de Mâcon regroupe huit communes (Charbonnières, La Salle, Laizé, Saint Jean le Priche (Mâcon), Saint Albain, Saint Martin Belle Roche, Senozan et Verzé) • La population desservie est estimée à 6 351 habitants.

• Le délégataire est SUEZ Environnement.

• 2 949 abonnés.

• 416 592 m3 produits (dont 13 390 m3 imports de Mâcon).

• 406 679 m3 mis en distribution et 326 100 m3 facturés (la différence, la consommation sans comptage : service incendie, les purges des réservoirs, les fuites, . . .). • Taux de rendement : 82,8% (taux de rendement national : 61%). • Le prix théorique du m3 pour une consommation de 120 m3 par an est de 2,41 euros T.T.C.4

• Le linéaire du réseau est de 115,577 km.

Ce rapport est tenu à la disposition du public en Mairie.

V – Rapport d’activités des services environnementaux intercommunaux : le SMET et SYTRAIVAL.

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) est membre de deux syndicats mixtes pour le traitement de ses déchets ménagers : • Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés (SMET 71), pour le traitement des ordures ménagères du territoire de l’ex-CAMVAL (Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val-de-Saône) et des encombrants, • Le Syndicat Mixte d’élimination, de Traitement et de Valorisation des déchets Beaujolais- Dombes (SYTRAIVAL), pour le traitement des ordures ménagères du territoire de l’ex-CCMB (Communauté de Commune du Mâconnais Beaujolais).

Le SMET 71 traite les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) par tri-méthanisation-compostage au sein de l'unité ECOCEA. En 2019, ce sont ainsi 15 079 tonnes (soit 240 kg/an/hab.) qui ont été acheminées par MBA pour être transformées en biogaz et en compost, alors qu’une partie non valorisable a été enfouie (52% des tonnages).

Le coût de traitement des OMR s’est établi à 92,93 euros T.T.C. par tonne hors TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) en 2019. Avec une TGAP à 24 euros par tonne, appliquée sur la part enfouie, le coût s’élève à 105,41 euros la tonne.

Le SYTRAIVAL pratique la valorisation énergétique sur les tonnages d’ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l’ex CCMB. En 2019, MBA a ainsi amené 3 071 tonnes (soit 223kg/an/hab.) à l’usine d’incinération. Et le coût de traitement de ces ordures ménagères s’est élevé à 101,20 euros T.T.C. par tonne hors TGAP, soit un total de 104,20 € T.T.C. par tonne, TGAP comprise.

En complément de ces deux rapports, Monsieur Bernard DESPLAT présente le RPQS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Celui-ci permet l’information du public et comprend notamment une liste d’indicateurs techniques et financiers.

Sur l’année 2019, ce sont 43 551 tonnes de déchets toutes origines confondues qui ont été collectées sur le territoire de MBA, soit 565 kg par habitant (contre 583 kg par habitant en 2018). Ils se répartissent de la façon suivante :

o 235 kg/hab. d’ordures ménagères résiduelles, collectées à la fois en régie et en prestation de services et qui ont été traitées au prix de 106€/tonne TTC (soit un coût de traitement de 1 931 493 €).

o 87 kg /hab. d’emballages recyclables partagés entre les emballages plastiques, le verre et le papier. Ces déchets ont été collectés pour 27% en porte à porte (commune de Mâcon) et 73% en point d’apport volontaire.

Pour faciliter le geste de tri, 40 nouvelles colonnes ont été installées en 2019 sur le territoire.

o 242 kg/habitant collectés en déchèterie.

Ces tonnages sont partagés majoritairement entre les déchets verts (30%), les gravats (21%) et enfin le bois, le verre et les déchets non recyclables (qui représentent environ 12% chacun).

Il reste encore beaucoup à faire pour diminuer la production de déchets et ainsi contenir la hausse des coûts à supporter par le service de gestion des déchets ménagers.

C’est pourquoi des actions de prévention ont été menées tout au long de l’année, avec notamment le renforcement de la pratique du compostage (90 composteurs individuels vendus, 4 sites de compostage en pied d’immeuble et 4 sites en restauration collective ont vu le jour (portant à 94 le nombre de sites de compostage collectif sur l’ensemble du territoire).

Les dépôts sauvages ont encore représenté une part trop importante des déchets collectés. Ainsi, sur 2019, deux communes ont pris la décision de s’équiper de caméras de vidéo protection pour dissuader cette pratique. La Chapelle-de-Guinchay et Romanèche-Thorins ont en effet sollicité MBA pour5

l’attribution d’un fonds de concours vidéosurveillance au point d’apport volontaire. En 2020 les communes de Senozan et de Saint Martin Belle Roche ont suivi cet exemple.

Voici les chiffres clés à retenir :

Catégories de

déchets Ordures ménagères

Déchets collectés en

déchèteries Tri sélectif

Coût aidé TTC à la

tonne

279 € la tonne 128 € la tonne 54 € la tonne

Coût aidé TTC par

habitant

65.62 € par habitant 25.13 € par habitant 4.68 € par habitant

Ces trois rapports sont disponibles à la consultation en Mairie.

VI – Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur Bernard DESPLAT présente le projet de règlement intérieur modifié qu’il souhaite soumettre à l’approbation du Conseil Municipal. Les modifications apportées sont les suivantes :

Article Version initiale Version modifiée

1

Le principe d’une réunion mensuelle a été

retenu selon un calendrier fixé en début

d’année, en principe le dernier lundi de

chaque mois à 19 heures et 15 minutes,

excepté au mois de juillet et d’août, sauf si

nécessaire.

Le principe d’un conseil mensuel a été retenu

selon un calendrier fixé en décembre, le

dernier lundi de chaque mois à 19 heures et

15 minutes. Ce calendrier sera modifiable par

décision du conseil municipal.

7

Commission d’appels d’offres : 7 membres. Commission d’appels d’offres : 3 titulaires / 3 suppléants.

Commission Gestion du personnel : 4

membres

8

Les commissions peuvent entendre des

personnes qualifiées extérieures au Conseil

Municipal.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister,

en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute

commission autre que celle dont il est

membre. Ainsi, les conseillers non membres

d’une commission doivent être informés de

toute réunion de celle-ci, en étant mis en

copie des mails de convocations des

membres.

Les commissions peuvent entendre des

personnes qualifiées extérieures au conseil

municipal.

Chaque conseiller aura la faculté d’assister,

en sa qualité d’auditeur, aux travaux de

toute commission autre que celle dont il est

membre.

8

Sauf décision contraire motivée du maire,

notamment en cas d’urgence, toute affaire

soumise au conseil municipal doit être

préalablement étudiée par une commission.

Paragraphe supprimé.

8

Elles (nldr : les commissions) élaborent un

compte rendu sur les affaires étudiées. Ce

rapport est communiqué à l’ensemble des

membres du conseil municipal par mail.

Elles élaborent un compte rendu sur les

affaires étudiées. Ce rapport est

communiqué à l’ensemble des membres de

la commission et au maire par mail.

10

/ Elles (nldr : les commissions d’appels d’offres) statuent à la majorité des membres

titulaires présents ou représentés

15

Les séances des conseils municipaux sont

publiques.

Les séances des conseils municipaux sont

publiques et doivent se dérouler dans la salle

du conseil sauf mesures spéciales décidées

par les autorités publiques (exemple COVID).

23 / Le compte rendu sera envoyé dans les 8 jours ouvrés suivant le conseil.6

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance des modifications énoncées ci-dessus, approuve à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026. Chaque Elu est invité à apposer sa signature à la fin du règlement intérieur en guise d’approbation.

VII – Proposition de vente de terrain aux Chevrières.

Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que les services administratifs de la Commune ont été approchés par les futures propriétaires de la Maison située au 1320 route des Chevrières. Ces derniers souhaitent acquérir du terrain autour de leur future parcelle : • A l’est de la parcelle, ce n’est pas possible puisqu’un chemin communal y relie la route des Chevrières aux sentiers pédestres.

• A l’ouest, les terrains sont situés sur la commune de Charbonnière. • Au sud, il est possible de céder une partie d’environ 200 mètres carrés, dans le prolongement de leur futur terrain, de la parcelle B1130 de 28 269 mètres carrés.

Monsieur Bernard DESPLAT demande donc au Conseil Municipal son accord de principe pour vendre ce morceau de terrain au prix de 5 euros le mètre carré, avec l’ensemble des frais associés à la charge de l’acheteur. Ainsi, les futurs propriétaires pourront mandater un géomètre afin de réaliser un document d’arpentage pour diviser la parcelle B1130. Dès réception de ce document d’arpentage, le Conseil Municipal sera cette fois-ci amené à délibérer sur la vente de la parcelle nouvellement créée et numérotée, représentant un nombre de mètres carrés précis permettant d’établir un prix de vente global.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe dans l’attente du document d’arpentage.

IIX - Fonctionnement de la commission « Centre de Loisirs ».

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle que la commission « Centre de Loisirs » est composée de : • Mesdames Sandrine MATHIEU et Isabelle VERNE, membres de la commission « Enfance », • Madame Sylvie ZABBE et Monsieur Philippe PETIT délégués au SIGALE, • Mesdames Elodie KAUFFMAN et Amandine D’AUBIGNY, membres de l’association du Centre de Loisirs.

• Monsieur Bernard DESPLAT.

Il indique ensuite que la première réunion de la commission s’est tenue le vendredi 11 décembre 2020. Lors de celle-ci, des décisions importantes ont été prises. La commission n’envisage pas la fermeture du Centre de Loisirs, ni la reprise de la gestion sous la forme actuelle, exclusivement associative.

Monsieur Bernard DESPLAT souhaite recueillir l’approbation du Conseil Municipal quant aux deux décisions énoncées ci-dessous.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la position de la commission « Centre de Loisirs ».

IX - Calendrier des Conseils Municipaux.

Monsieur Bernard DESPLAT fixe le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil Municipal de 2021 comme suit à 19h15, tout en précisant que celui-ci pourra être amené à être modifié : • Le 25 janvier 2021,

• Le 22 février 2021,

• Le 29 mars 2021,

• Le 26 avril 2021,

• Le 31 mai 2021,

• Le 28 juin 2021,

• Le 26 juillet 2021,

• Le 30 août 2021,

• Le 27 septembre 2021,

• Le 25 octobre 2021,

• Le 29 novembre 2021,

• Le 13 décembre 2021.7

X - CNAS : décision relative aux critères pour en être bénéficiaire.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Cette association loi 1901, propose une offre de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales des personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. C’est l’équivalent d’un Comité d’Entreprise. La cotisation annuelle de la commune est de 212 euros par actif, et 137,80 euros par retraité. Monsieur Bernard DESPLAT souhaite réduire le montant de cette cotisation en diminuant le nombre de bénéficiaires. Il propose au Conseil Municipal d’instaurer une nouvelle règle, en radiant les bénéficiaires 5 ans après être parti en retraite.

Il précise que le CNAS demande une liste actualisée des bénéficiaires chaque année au 1er janvier pour calculer le montant de la cotisation.

Le Conseil Municipal, au regard du délai court dû à l’actualisation demandée par le CNAS au 1er janvier, et afin de se laisser le temps de prendre une décision éclairée, décide de ne pas modifier la liste des bénéficiaires du CNAS pour l’année 2021. Une enquête sera menée auprès des retraités de la Commune pour savoir comment ils utilisent cette aide offerte par la Mairie. Cette enquête sera réalisée par Madame Sandrine MATHIEU, déléguée au CNAS, accompagnée de Messieurs Patrick MOREL et Thierry BERLAND.

XI - Attribution du marché de création d’un parking en zone d’activités « Chassagne ».

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Michel BERTHIER, adjoint à la voirie. Celui-ci rappelle le projet de création d’un parking dans la zone d’activités « Chassagne ». Il présente plusieurs devis pour la réalisation des travaux et propose de retenir l’entreprise la mieux disante, GROSNE ENTREPRISE, pour un montant de 45 918,80 euros HT, soit 55 102,56 euros TTC.

Il précise que ce parking s’intégrera de manière cohérente à l’aménagement de la zone d’activités, en concertation avec les deux promoteurs des futures maisons seniors. L’éclairage du parking est prévu au marché et se coupera plus tôt pour éviter les regroupements nocturnes, sources d’incivilités.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité attribue le marché de création d’un parking en zone d’activités « Chassagne » à l’entreprise GROSNE ENTREPRISE pour un montant de 45 918,80 euros HT, soit 55 102,56 euros TTC. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

XII - Bibliothèque : modification du temps de travail des agents.

Monsieur Bernard DESPLAT présente à l’assemblée la demande de deux agents communaux, adjoints au Patrimoine employés à la bibliothèque municipale. Celles-ci souhaitent voir augmenter leur temps hebdomadaire de travail.

Le premier agent effectue actuellement 15 heures par semaine. Monsieur Bernard DESPLAT rappelle les missions qui lui sont confiées et les raisons qui l’ont poussé à demander une hausse de son temps de travail hebdomadaire de 3h00.

Il fait de même pour le second agent qui réalise quant à lui son temps de travail hebdomadaire de 17,36 heures. Il s’agit d’un taux lissé sur l’année pour tenir compte du fait qu’il ne travaille pas en période estivale (juillet et août). Il demande à voir ses heures hebdomadaires passer de 18h00 à 22h00, soit un taux annualisé de 22,24 heures hebdomadaires.

Monsieur Bernard DESPLAT propose d’accéder à leurs demandes. Cela permettra de réduire le nombre d’heures supplémentaires effectuées par ces agents, et leur permettra également de mettre en place des animations qu’elles n’ont plus le temps de réaliser.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter le temps de travail des agents de la bibliothèque municipale conformément à leurs demandes. Il précise que cette disposition sera effective à compter du 1er janvier 2021, et autorise le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier et à informer le président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.8

XIII - Présentation du Conseil Municipal aux agents.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l’assemblée que la présentation du Conseil Municipal initialement prévue en septembre 2020 a dû être annulée du fait de la COVID-19. Il propose de réunir le personnel le 8 janvier à 18h30 au foyer rural. Chaque conseiller pourra se présenter et dire dans quelles commissions il travaille.

Une boîte de chocolats et une bouteille de crémant seront remises aux 20 agents communaux. Il précise que les horaires du personnel seront aménagés pour qu’ils puissent tous assister à cette présentation, lors de laquelle il n’y aura pas de verre de l’amitié afin que tout le monde garde distances et masques.

Une lettre est en préparation et sera envoyée à chaque agent si le Conseil Municipal valide cette proposition.

Après quelques échanges, le Conseil Municipal valide cette proposition, si les conditions sanitaires le permettent.

Madame Sylvie ZABBE et Monsieur Olivier RENOUD-LYAT se chargeront des préparatifs accompagnés de Madame Sandrine MATHIEU.

Monsieur Thierry VALENTIM soumet l’idée de verser une prime aux agents, à la place de leur offrir une bouteille de crémant et une boite de chocolat, pour le surcroit d’activité engendré par la crise sanitaire. Cette proposition ne sera pas retenue puisque ce n’est pas le sens de l’évènement proposé, qui vise simplement à présenter les élus aux agents.

XIV - Décision modificative n°3.

Monsieur Bernard DESPLAT donne la parole à Monsieur Thierry BERLAND, adjoint aux finances. Celui- ci informe le Conseil Municipal que la Commune avait perçue en 2019 de la part de la SEMCODA, une partie de la taxe d’aménagement relative à leur permis de construire n°PC07144817S0002 accordé le 7 juin 2017. Ce permis ayant fait l’objet d’un retrait, il convient de rembourser la taxe encaissée. Celle- ci s’élève à 36 376,94 euros. Pour ce faire, une décision modificative est nécessaire. Monsieur Thierry BERLAND expose qu’au budget primitif 2020, un montant de 700 000 euros avait été prévu au compte 2111-076 « Acquisition de terrains et de bâtiments ». Il reste sur cette ligne 540 000 euros de disponibles, et qui ne seront pas engagés d’ici la clôture de l’exercice 2020. Il propose donc au Conseil Municipal d’effectuer des virements de crédits de la manière suivante : • Compte 2111-076 « Acquisition de terrains et bâtiments » : - 36 377,00 euros • Compte 10226 « Taxe d’aménagement » : + 36 377,00 euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits dans le budget communal tels qu’ils sont énumérés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier.

XV - Compte rendu de diverses réunions de commissions.

a) CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée qu’il n’y a pas eu de réunion organisée depuis le dernier Conseil Municipal. Cependant, les équipes du CCAS sont en train de distribuer les colis de noël. L’opération, très appréciée des seniors est bientôt terminée et se déroule pour le mieux.

b) Commission Communication :

Madame Evelyne PETIT informe le Conseil Municipal que le bulletin communal a été imprimé et est en cours de distribution par les agents des services techniques. Celui-ci compte 38 annonceurs, dont quatre gratuits en marque de soutien en cette période de crise sanitaire (Espace Beauté DUCAROUGE, C’CREATIF, le restaurant CHEZ YVON ET COLETTE et le bar-tabac LE SAINT MARTIN), et deux car c’est leur première année d’installation (la boulangerie et l’entreprise SAM’DEPANNE).

Madame Evelyne PETIT informe aussi qu’un courrier sera envoyé aux présidents d’association pour leur décrire les moyens de communication à leur disposition et leur présenter les vœux.9

c) Commission Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND informe le Conseil Municipal que les fuites du Centre de Première Intervention (CPI) sont bouchées. Une réflexion est également menée en lien avec le SYDESL et l’ATD sur ce bâtiment énergivore, pour réduire les consommations d’énergies. Les premières conclusions s’orientent vers un renforcement de l’isolation au niveau de la toiture, le remplacement des éclairages, et éventuellement l’installation d’un système de panneau photovoltaïque sur le toit pour faire de l’autoconsommation.

Des subventions sont possibles au niveau du Département mais les délais de dépôt de dossiers, au 31 décembre 2020 sont extrêmement courts pour ce type d’opération conséquente, et risque de ne pas permettre à la Commune de candidater.

d) Commission Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe le Conseil Municipal que la situation est calme actuellement au niveau des incivilités. Cependant, il demande à chacun d’être vigilant pour le pas créer des conditions propices aux dégradations. Il prend pour exemple le chantier de la Maison de Santé, qui est resté ouvert deux weekends de suite, alors que la remarque avait été faite au maitre d’œuvre et aux entreprises.

Pour finir, Monsieur Michel BERTHIER présente une fiche réflexe au format A5 réalisée pour permettre à la population et aux référents « Voisins vigilants » de relever les éléments et caractéristiques importants en cas de signalement d’un individu, ou d’un véhicule suspect.

e) Commission Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe le Conseil Municipal qu’un programme de reprise de concessions au cimetière avait été engagé sous l’ancienne mandature. Cette procédure, d’une durée de 3 ans arrivait à échéance le 27 novembre 2020. Cependant, et considérant la sensibilité de la question, sans que des recherches poussées de descendants aient été menées, Monsieur Michel BERTHIER, après avoir interrogé l’Association des Maires de France sur la possibilité d’abandonner la procédure, propose au Conseil Municipal de ne pas y donner suite. Qui plus est, la Commune ne manque pas de place aux cimetières, un troisième ayant été aménagé, sans pour l’instant être utilisé.

Il propose aux membres de la commission de rechercher les descendants des sépultures qui posent problème, de faire un état des lieux, puis de décider des suites à donner. Le Conseil Municipal valide ces propositions et décide d’abandonner la procédure de reprise de concessions en cours.

Monsieur Michel BERTHIER présente ensuite un projet d’aménagement entre le rond-point d’Intermarché et les maisons de la route des Carrières sur une longueur d'environ 600m. Ce projet a pour objectif de sécuriser le cheminement des piétons et des cyclistes, actuellement dangereux sous le pont de l’autoroute au regard du nombre important de poids lourds qui y circulent. Il se traduirait par la construction d'un ouvrage partagé (piétons / cyclistes) bidirectionnel avec bordures sécurisantes et signalisation. Un passage "piétons » serait également créé à l'extrémité du cheminement aménagé, au droit des habitations route des Carrières.

Il est à noter que cet aménagement bénéficiera également à tous ceux, qui à pied ou à vélo circulent sur l'un des sentiers du patrimoine de Saint Martin Belle Pierre. Une estimation du montant de travaux a été réalisée et celui-ci s’élève à 82 653,00 euros HT, soit 99 183,60 euros TTC. Pour rappel, et malgré que jusqu’au 10 juillet 2021, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux ait été rehaussé de 40 000 euros HT à 70 000 euros HT, la Commune devra réaliser une procédure adaptée pour passer ce marché, en réalisant un appel d’offres dématérialisé.

Des subventions, notamment auprès de la Communauté d’Agglomération (MBA) et du Département sont envisageables pour ce type d’aménagement. Celles-ci ramèneraient le coût à la charge de la Commune à environ 46 000 euros HT. Cependant, les dossiers de demandes de subventions Départementales doivent être envoyés complets avant le 31 décembre 2020. Pour cela, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la réalisation de ce projet et autorise le Maire à déposer les demandes de subventions correspondantes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la réalisation d'un ouvrage partagé (piétons / cyclistes) bidirectionnel avec bordures sécurisantes et signalisation. Il10

accepte le montant prévisionnel des travaux à 82 653,00 euros HT et autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département et de Mâconnais Beaujolais Agglomération. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur Michel BERTHIER informe ensuite le Conseil Municipal que la commission « voirie » se réunira le 19 décembre 2020 pour évoquer l’éclairage Public aux "Sombardiers", vers le garage CAILLE / RD 906, à proximité du cimetière, rue du commerce, route de Saint Jean et sur l'éclairage réalisé à partir de boules autour du centre de la commune.

XVIII - Tour de table

• Monsieur Bernard DESPLAT informe le Conseil Municipal que les sociétés Vivre en, Béguinage et Ages et Vie lui ont confirmé leurs souhaits d’implantations en zone Chassagne. Les deux organismes travaillent actuellement en lien avec le Commune pour organiser l’aménagement du secteur de manière rationnelle. La société Vivre en Béguinage s’oriente sur un projet de 20 appartements avec un bâtiment d’un étage, et la société Ages et Vie sur 16 studios.

Monsieur Bernard DESPLAT informe également le Conseil Municipal qu’un troisième médecin réfléchit actuellement à s’installer dans la future Maison de Santé. Si tel est le cas, il faudra engager l’aménagement du plateau restant à l’intérieur du bâtiment. La réponse de ce praticien est attendue pour la fin du mois.

Monsieur Bernard DESPLAT fait part aux conseillers siégeant à l’association « Nuisances sonores du Val de Saône » qu’une réunion est prévue le 12 janvier 2021.

Monsieur Bernard DESPLAT fait ensuite part à l’assemblée de remerciements du CIFA de Mercurey pour la subvention communale qui leur a été versée.

Monsieur Bernard DESPLAT rend compte de la visité technique de l’entreprise PEV Environnement relative à la lutte biologique contre la chenille processionnaire du Pin. Il en ressort une efficacité totale sur les arbres traités. Le programme sera reconduit l’année prochaine.

Pour finir, Monsieur Bernard DESPLAT fait part d’un courrier du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports relatif à la reprise de la pratique sportive des mineurs en intérieur. Il propose au Conseil Municipal d’attendre le 7 janvier, date à laquelle le Gouvernement fera un point sur la situation sanitaire après les fêtes de fin d’année pour se prononcer sur la réouverture ou non de la salle Omnisports.

• Monsieur Olivier RENOUD LYAT fait part de sa satisfaction concernant la mise en place du logiciel de gestion scolaire et périscolaire, qui bénéficiera à terme au Restaurant Scolaire. Il informe que le Restaurant Scolaire est actuellement en train de réaliser son plan de maitrise sanitaire.

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La séance est levée à 21h45.

Le Maire,