Compte-Rendu - cr Reunion du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - cr Reunion du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Bénisson-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 29 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021

AMÉNAGEMENT DE LA SALLE D’ANIMATION : le Conseil Municipal sollicite auprès de la Région Rhône-Alpes-Auvergne une subvention la plus élevée possible sur la base de 35 833.01€HT.

PLUi : le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence « PLU » à la Communauté de Communes.

RENOUVELLEMENT DE CDD : MMES DEMULSAND (ATSEM) et DUBUIS (en charge du périscolaire) se voient renouveler leurs contrats du 1er sept 2021 au 31 août 2022.

DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET : sans incidence sur les totaux des crédits ouverts au budget, le Conseil modifie la section d’investissement de manière à permettre principalement le financement du changement de l’horloge de l’abbaye (1737€ TTC).

SOUSCRIPTION D’UN EMRPUNT : pour financer les investissements 2021 de 100 000€ au taux fixe de 0.95% sur une durée de 20 ans auprès du Crédit Mutuel.

ACHAT D’UN TRACTEUR : le Conseil donne tous pouvoirs au Maire pour l’achat d’un tracteur dans la limite des crédits prévus au budget, soit 42 000€ TTC avec reprise de l’ancien .

CONVENTION laTERREnative : le conseil autorise la signature d’une convention avec la nouvelle société qui va fabriquer et livrer les repas à la cantine ; seul changement : les repas seront fabriqués à partir de produits locaux.

CONVENTION ADS : une nouvelle convention sera signée avec Charlieu-Belmont Communauté pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ; celle-ci prévoit en plus l’instruction des autorisations en matière d’accessibilité et les travaux sur Etablissements Recevant du Public ; par ailleurs devant la forte augmentation du nombre de dossiers à instruire, il est question d’adapter le personnel en conséquence.

PHOCOPIEURS ET MAINTENANCE : la prestation d’Image Laser Couleur est revue et acceptée à la baisse en tarifs, que ce soit au niveau de la location du matériel ou de la maintenance.

CHARTE NATIONALE QUALITÉ DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT : le Conseil s’engage à l’appliquer pour tous les travaux à intervenir. Cela lui permettra de solliciter des subventions de l’Agence de l’Eau pour les futurs dossiers.

QUESTIONS DIVERSES :

- Convention Plan Bibliothèque : la commune ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l’aide de l’Etat (1500€) pour acheter des livres pour l’école puisqu’une bibliothèque existe à proximité. Aucune suite n’est donc donnée à la proposition de convention de l’Education Nationale. - Projet « les jardins de La Baye » : après avoir pris connaissance du projet Global des Jardins, le Conseil Municipal n’est pour l’instant appelé à se prononcer que sur celui des « haies » dont la réalisation se ferait conjointement par l’Ecole et les Amis de l’Abbaye. Les conseillers sont partagés : 3 contre et des questions pour les autres : la hauteur des haies serait à revoir, celle proposée ne permettra pas de visualiser correctement l’emprise au sol des anciennes fondations, la traversée du parcours de santé avec la présence d’un agrée au milieu d’une des haies, l’entretien…. M. GROUILLER demande qu’une matérialisation au sol soit réalisée pour se mieux se rendre compte.

- Dossier des éoliennes : bien que n’ayant pas à se prononcer sur le sujet puisque ce projet ne concerne que des particuliers, le Conseil Municipal n’y est pas favorable.

- Remplacement de la secrétaire de mairie : le Conseil est informé de la parution d’une offre d’emploi sur le site « emploi territorial » ; les candidatures sont recevables jusqu’au 30 juin 2021. Le fait de s’y prendre dès maintenant facilite les mutations et permet d’espérer des candidatures expérimentées. - La date de la prochaine réunion est fixée au jeudi 9 septembre 2021.