Compte-Rendu - CR REUNION 9 SEPT 2021

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Compte-Rendu - CR REUNION 9 SEPT 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Bénisson-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 9 SEPT 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021

La séance débute par l’exposé de Madame CHATRE, Adjointe en charge des affaires scolaires, sur la rentrée des classes. Concernant l’école de la commune : 38 élèves sont inscrits pour 2021/2022 (il y a eu 6 départs en 6è) : 23 pour la classe CE-CM et 15 pour la maternelle et le CP. A noter qu’un élève qui est inscrit ne fréquente pas l’école et suit des cours dispensés par la famille à domicile. Concernant le périscolaire : 10 enfants inscrits pour la garderie du mercredi, 27 à la garderie sur 4 jours et 25 à la cantine. Est ensuite abordé le problème des transports scolaires en direction de Charlieu : suite à demande de familles, une lettre a été faite à la REGION pour que le circuit du car qui ramène les enfants à 16H jusqu’à BRIENNON soit étendu jusqu’à LA BENISSON DIEU. La REGION a refusé. Maire et Adjoints vont solliciter les Conseillers Départementaux pour une révision de la carte scolaire ; La Bénisson-Dieu relevant maintenant du canton de Charlieu, les élèves devraient pouvoir fréquenter le collège public de Charlieu, d’autant plus que la commune participe via la Communauté de Communes au financement des équipements.

La séance se poursuit par la lecture d’une note relative à la réforme de l’exonération de 2 ans de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur les nouvelles constructions (article 1383 du Code Général des Impôts) sauf délibération contraire de la commune. Considérant le nombre peu important de constructions, le Conseil Municipal souhaite que l’exonération totale perdure sur la commune. Dans ce cas il n’est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Sont ensuite abordés

OBJET : ACHAT D’UN NOUVEAU TRACTEUR ET REPRISE DE L’ANCIEN

le Conseil Municipal, à 11 voix « pour » :

- Accepte le devis de MARCIGNY Motoculture pour la fourniture du tracteur décrit au tarif de 29 500€ HT soit 35 400€ TTC avec garantie de 6 mois pièces et main d’oeuvre

- Décide de revendre en l’état, à Monsieur TRIOULEYRE, le tracteur immatriculé 6585XA42 au Prix de 7 000€ - Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour accomplir les transactions.

OBJET : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE AU BUDGET – DM2

Comme suite à la décision d’achat et revente de tracteur, le Conseil Municipal apporte des corrections au Budget Primitif, notamment pour la sortie de l’inventaire du matériel revendu.

Sur le budget principal: Concernant l’achat du tracteur : En section d’investissement : dépenses : article 2182 -156 : - 6 600€ article 2315 – 150 : - 400€

recettes : article 1328 – 156 : - 7000€

Concernant le Budget Assainissement, une pompe à la station d’épuration étant devenue hors service, il est necessaire de procéder à son remplacement et par consequent de prévoir les écritures suivantes en investissement : Article 2031 : - 5000€ ; Article 2315 : + 5000€

OBJET : ORAGES DE JUIN – remboursement des assurances

Sur les devis des entreprises BAILLY (477€) et PRO-G (513.60€), l’assurance déduit la franchise de 300€ et une vétusté de 35.95€ pour le plafond de la cantine. Le remboursement proposé est donc de 654.55€, ce que le Conseil accepte.

OBJET : APPLICATION DES 1607 HEURES DANS LA COMMUNE DE LA BENISSON DIEU Les 35 heures ont été adoptees en 2001 et adaptées en fonction de chaque poste. Il est necessaire de mettre à jour en fonction des nouveaux postes créés. Ainsi les cycles de travail suivants sont adoptés :

- Service administratif : cycle hebdomadaire de 30h par semaine sur 4 jours ; - Service technique polyvalent: cycle hebdomadaire de 35h par semaine sur 5 jours ; - Service technique (ménage et cantine) : temps de travail annualisé en fonction des périodes scolaires . L’agent fera 1607h x 21/35, soit 964h20 - Poste d’ATSEM : temps de travail annualisé en fonction des périodes scolaires.L’agent fera 1607h x19/35, soit 872h37 - Service Périscolaire : temps de travail annualisé en fonction des périodes scolaires. L’agent fera 1607h X23/35, soit 1 029h. Les dispositions de la présente délibération sont en vigueur depuis le 1er septembre 2021 pour les postes affectés à l’école et annualisés sur la base de l’année scolaire (1er sept-31 août) et au 1er janvier 2022 pour la nouvelle secretaire de mairie qui prendra ses fonctions et pour l’agent technique polyvalent.

OBJET : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Invité à délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix “pour”:

- Considérant que le risque maternité-paternité pour les agents CNRACL est actuellement inexistant, - Accepte la proposition de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE pour la couverture des risques maladie-accident du travail et décès au taux de 4.9% pour les agents CNRACL, et pour les salaires et pour les charges sociales, avec une franchise de 10 jours par arrêt de maladie ordinaire. - Accepte également le taux de 1.10% pour les agents IRCANTEC pour les salaires et les charges sociales avec franchise de 10 jours par arrêt maladie ordinaire.

- Autorise le Maire à signer les contrats correspondants pour les 4 années à venir.

Le Maire aborde ensuite le problème de l’emplacement réservé au PLU pour la liaison piétonne des RD4 et RD35 ; il informe le Conseil Municipal que le

bâtiment industriel de M. DURAND a été vendu ; le nouveau propriétaire n’est disposé à céder l’emplacement du chemin qui a déjà été borné, que si la

commune construit un mur de clôture suffisamment haut. Comme ce chemin serait assez long, il lui a été répondu que la commune ne pouvait pas se le

permettre, non seulement à cause du coût mais également à cause de sa situation en zone Nr qui interdit toute nouvelle fondation et de plus cela nécessiterait

l’accord des Bâtiments de France, ce qui paraît inenvisageable. Les conseillers municipaux confirment ce raisonnement.

Avant les questions diverses Monsieur GROUILLER intervient pour présenter les rapports sur le prix et la qualité des services publics suivants :

- L’eau potable (SIADEP)

- L’Assainissement Non Collectif

- Le Traitement et la Valorisation des Boues

- L’élimination des déchets ménagers et assimilés

Ces rapports qui avaient été précédemment transmis par mail à tous les conseillers municipaux n’appellent aucune observation de leur part.QUESTIONS DIVERSES :

Un point est fait sur les travaux en cours :

- Le remplacement de la chaudière à l’école

- Les fossés et accotements route de la Teyssonne, chemin Jean Gonin et chemin des Duffourtes - La peinture des portails du cimetière

- La peinture des salles de classe qui va démarrer aux vacances de Toussaint - la commande des ralentisseurs sur la RD4

- la commande des travaux du parking de la salle d’animation

- la dégradation des panneaux touristiques à l’entrée du village

Repas des Anciens : la date du samedi 13 novembre est retenue

Eolien : les Conseillers sont invités à aller visiter le site de la Chapelle au Mans le week-end du 16 octobre

David CHAZET informe de la présence des pompiers (GRIMP) les 5-12 et 19 octobre pour un exercice simulation de sauvetage en haut du clocher

Dernière information : le SAGE (service à la gestion des énergies du SIEL) fait remonter une anomalie sur la surconsommation de la salle d’animation qui n’a pas été louée cet hiver. La question du contrat de l’abbaye est également abordée.

La date de la prochaine réunion est fixée au jeudi 28 OCTOBRE à 20H00

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H05.