Compte-Rendu - CR REUNION 14 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR REUNION 14 DECEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bénisson-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 14 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021

La séance débute par la présentation de Mme Sandrine ROFFAT qui va exercer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er janvier 2022.

OBJET : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES Considérant que des travaux sont à prévoir sur le réseau assainissement et que ceux-ci ne peuvent être subventionnés que si la commune dispose d’un diagnostic récent de ses réseaux, il est décidé de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Département pour réaliser le schéma directeur assainissement et eaux pluviales sur la base d’un coût de 50 000 € HT.

OBJET : REFECTION DES SALLES DE CLASSE

Afin que tout l’intérieur de l’école soit refait en même temps, le Conseil Municipal sollicite du Département une subvention de 9 976,28 € au titre de l’enveloppe territorialisée.

OBJET : POMPE DE RELEVAGE STEP ET MISE EN SECURITE CLOCHES DE L’ABBAYE Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Département au titre de l’enveloppe cantonale pour le remplacement d’une pompe de relevage à la station d’épuration et des travaux sur les cloches (changement du mouton de la cloche n°2, du tintement de la cloche n°3 et de la centrale de commande qui ne fonctionne pas correctement), subvention la plus élevée possible sur la base d’une dépense totale HT de 10 914,10 €

OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2022

Une demande de subvention sera la plus élevée possible sera déposée pour la réfection de la VC11 appelée communément Chemin des Plaines, partie qui va du Chemin de la Goutte Mouton (CR8) jusqu’au carrefour avec la route de Sainte Marie (VC4). L’estimation des travaux est de 23 969 € HT.

OBJET : RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE NERESTANG ET DE LA SACRISTIE Ayant pris connaissance du diagnostic réalisé par la société Archipat et de l’estimation du coût des travaux pour la restauration de la chapelle de NERESTANG et de la première sacristie à l’Abbaye de La Bénisson Dieu (+ 329 500 € HT), le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite de la DRAC, l’inscription de ces travaux à la programmation des investissements 2023.

OBJET : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL-DM2 Le Conseil Municipal procède à quelques régularisations d’écritures sur son budget principal concernant des dépenses de fonctionnement (remboursement d’acompte de location de salle en raison de la situation sanitaire, frais d’emprunt…) à hauteur de 655,00 €.

OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE SALLE D’ANIMATION

Considérant le peu de fonctionnement de cette régie de recettes et les nouvelles modalités de versement des recettes en espèces et chèques, le Conseil Municipal, décide la suppression de la régie ouverte pour l’encaissement de diverses recettes.

OBJET : APPLICATION DES 1607 heures

La journée de solidarité étant incluse dans le calcul de la durée annuelle du temps de travail, son nombre d’heures sera réparti sur plusieurs journées ou réalisé tout au long de l’année.

OBJET : ADHESION DE CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE AU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

(SCOT) DU ROANNAIS : Le Conseil donne son accord

OBJET : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : elles sont acceptées telles que proposées par Charlieu-Belmont Communauté.

OBJET : ADHÉSION AU SERVICE DE SYSTEME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE WEB : GÉOLOIRE42 (cadastre informatisé) ; le renouvellement est accepté pour 6 années au tarif de 220€/an

Sont ensuite abordés 2 sujets qui feront l’objet de la rédaction de délibérations dès lors que les dossiers auront été finalisés : - La création d’un Conseil Municipal pour Enfants pour lequel le Conseil Municipal donne son accord - La matérialisation du cloître derrière l’Abbaye par la plantation de 4 carrés de plantes basses délimités par chemins d’herbe rase avec pose de panneau explicatif : le Conseil Municipal se prononcera sur ce projet et ne prendra une délibération qu’après examen de la convention définissant les droits et obligations de chacune des 2 parties, à savoir la commune de La Bénisson-Dieu et la société des Amis de l’Abbaye.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Conseil Municipal est informé de la nouvelle réglementation concernant la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 avec notamment la simplification des modalités de tenue des registres des délibérations et de signature des délibérations du Conseil Municipal.

- Le Conseil Municipal adopte les nouveaux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie au public à compter du 1er janvier 2022 : lundi - mardi - jeudi de 8h à 16h et vendredi de 11h à 17h

- Le bulletin municipal 2022 : sa parution est programmée pour mi-février 2022 - La date de la cérémonie des vœux du Maire est fixée au samedi 22 janvier à 11h, sous réserve des conditions sanitaires à cette date. - La prochaine réunion est fixée au jeudi 10 février 2022