Compte-Rendu - cr Reunion du 23 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - cr Reunion du 23 FEVRIER 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bénisson-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 23 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021

OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 – budget principal et assainissement Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : approbation du Compte Administratif 2020

le Conseil municipal approuve celui du budget assainissement qui se résume ainsi

Résultat

de

clôture

2020

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Opérations

de l'exercice 61 903.89 41 004.43 27 017.65 55 270.29 88 921.54 96 274.92 Résultat de

l'exercice 20 899.46 / / 28 252.64 / 7 353.18 Résultats

antérieurs 3 428.20 / / 20 946.08 / 17 517.88 Résultats

de clôture 24 327.66 / / 49 198.72 / 24 871.06 Restes à

réaliser / / / / / / Solde restes

à réaliser / / / / / / Résultats

définitifs 24 327.66 / / 49 198.72 / 24 871.06

Puis celui du budget principal de la commune établi comme suit :

Résultats

de

clôture

2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Opérations

de l'exercice 283 062.29 277 672.40 150 717.53 82 942.11 433 779.82 360 614.51 Résultat de

l'exercice 5 389.89 / 67 775.42 / 73 165.31 / Résultats

antérieurs / 24 254.60 55 452.99 / 79 707.59 Résultats

de clôture / 18 864.71 12 322.43 / 6 542.28 Restes à

réaliser / / 53 642.48 66 131.00 53 642.48 66 131.00 Solde restes

à réaliser / / / 12 488.52 / 12 488.52 Résultats

définitifs / 18 864.71 / 166.09 / 19 030.80

OBJET : RENOVATION DE L’ECOLE COMMUNALE : une demande de subvention sera déposée auprès de la Région au titre du Bonus relance économique pour la réfection des salles à l’école sur la base du devis de PRO-G d’un montant de 24 694.39€ HT, étant précisé que le taux maximum est de 50%.

OBJET : Aménagement du parking de la salle d’animation

Le Conseil Municipal sollicite de l’Etat une subvention de 20% de 35 833.01€ HT au titre de la DETR (devis des ETS CHARTIER ayant déjà fait l’objet de demandes de subvention auprès du Département au titre de l’enveloppe cantonale). -programme ces travaux dès accord des subventions sollicitées et au plus tard à l’automne 2021 -approuve le plan de financement tel que défini par M. le Maire et convient que le coût résiduel de 14 666.41€HT est susceptible d’être financé par un emprunt.

OBJET : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2021

Le Conseil Municipal accepte la proposition d’entretien des espaces verts pour 2021 formulée par EVS moyennant un coût global de 5 439.79€ HT soit 6 527.74€ TTC et payable en quatre trimestres égaux et autorise le Maire à signer le contrat , tout en lui demandant d’intervenir auprès d’eux pour limiter au minimum l’utilisation des produits chimiques

OBJET : VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANS LES ERP Considérant l’obligation de vérifier les installations électriques dans tous les bâtiments communaux recevant du public, soit la salle d’animation, l’abbaye, l’école et la mairie pour la commune de LA BENISSON DIEU, M. le Maire rappelle qu’actuellement ce contrôle n’est réalisé que pour la salle d’animation et par la Société SOCOTEC. Au vu de la réactualisation régulière du coût de cette prestation, il expose à l’assemblée qu’il a sollicité deux entreprises pour avoir un comparatif : la société APAVE et la SOCOTEC. Pour la même prestation, il a constaté un écart de prix de 303€ HT pour la première année et un de 230€ HT à partir de la deuxième. Après en avoir donné le détail,il suggère donc, ce que le Conseil Municipal approuve, de retenir la Société APAVE pour vérifier les installations électriques des ERP, considérant que pour cette année 2021, la SOCOTEC a déjà fait le contrôle de la salle d’animation (pour 213.86HT)

OBJET : SUBVENTION 2021

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 11 voix « pour » - Octroie pour 2021 une subvention de 1805€ à la société des Amis de l’Abbaye qui finance la consommation d’électricité de l’abbaye incluant son illumination nocturne.

- Demande à M. Le Maire de prévoir une rencontre entre les Amis de l’Abbaye, la Paroisse et la Mairie pour proratiser les consommations en fonction de l’utilisation de l’abbaye.

N° D.23.02.21/9

OBJET : ENERGIE VERTE

Suite à l’exposé de M. BAS, délégué SIEL le Conseil Municipal, à l’unanimité : DECIDE de participer aux marchés d’achat groupé d’électricité du 01/01/2022 au 31/12/2024 DECIDE d’intégrer une part d’énergie verte dans le cadre du futur marché les points de livraison (au taux de 100 % pour chacun d’eux)

Questions diverses:

- le Conseil prend connaissance du dernier bulletin municipal et se repartit sa distribution - Il est informé des dates des élections Départementales et Régionales : les 13 et 20 juin 2021 - La question du choix de l’entreprise à qui sera confiée la creation du site internet de la commune est abordée - M. le Maire expose le projet de l’association ARCHANGE-AUTISME pour la creation d’un centre d’équithérapie ; les conseillers dresseront une liste de question à poser à M. REGNIER-VIGOUROUX à l’initiative de ce projet - Il informe également de la demande des Amis de l’Abbaye qui souhaiteraient, en collaboration avec l’école, matérialiser les anciennes fondations de l’abbaye par la plantation d’une haie. Un plan précis devra être fourni de manière à ne pas gêner les utilisateurs du théâtre de verdure lors de l’organisation des grands évènements.

- - M. GROUILLER rappelle que dans les projets de l’équipe municipale figurait le l’installation d’un Conseil Municipal pour enfants. - M. GROUILLER souhaiterait connaître la position des conseillers municipaux quant à la représentation de la commune aux rencontres annuelles des communes aux noms burlesques, pittoresques et chantants. Considérant la faiblesse de son montant, ils ne voient pas d’inconvénient à verser une cotisation annuelle d’adhésion, mais laisse aux membres de l’association de l’amicale des Burlesques le soin d’y representer la commune. - MME Pascale PERICHON présente le site “panneau pocket” destiné à informer instantanément la population - Pour terminer le Maire convie les conseillers municipaux qui le peuvent à assister à une reunion avec les services de la MAGE ce jeudi 25 février pour expliquer l’assainissement collectif sur la commune.