Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 17 12 2025 signe compressed 1
Procès Verbal - Proces verbal CM 09 07 2025 signe compressed
Procès Verbal - Proces verbal CM 25 09 2025 signe compressed
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 06 23 signe comp
Procès Verbal - PV CM du 12 02 2025 compressed
Procès Verbal - Proces verbal CM 13 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 09 2023 signe
Procès Verbal - cm 12 12 2025 proces verbal compressed
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 12 2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 07 2024 compressed
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 06 2025 signe compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 06 2025 signe compressed 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille,
Ville
de
Procès-Verbal
OVYAT
du
Conseil
municipal
ordinaire
du
12
juin
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
douze
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la
présidence
de
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
de
Royat.
Date
de
convocation
: 4 juin
2025
Etaient
présents
:
MM.
ALEDO
Marcel,
LUNOT
Jean-Pierre,
BIGOURET-DENAES
Christine,
AUBAGNAC
Michel,
COQUEL
Isabelle,
GAZET
André,
JOURDY
Isabelle,
MINGUET
Géraldine,
CELSE
Jean-Louis,
BUONOCORE
Jacqueline,
CANAVEIRA
Antonio,
BELZANNE
Arnaud,
COURNOL
Stéphane,
MAHE
Lucie,
BERNETTE
Christian,
JOUFFRET
Philippe,
MERCIER
Sophie
Absents/excusés
:
Marie-Anne
JARLIER,
Delphine
LINGEMANN,
Virginie
MICHEL
Procurations
:
Alain
DOCHEZ
à Jacqueline
BUONOCORE
Jean-Luc
MEYER
à Stéphane
COURNOL
Philippe
JALLEY
à André
GAZET
Vérène
SOLELIS
à Lucie MAHE
Annie
CHAUMETON
à Marcel
ALEDO
Bruno
TIRADON
à Jean-Louis
CELSE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents
:
17
Nombre
de suffrages
exprimés
:
23
dont
6 procurations
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
; Mme
MAHE
Lucie
a été
désignée
pour
remplir
cette fonction
qu’elle
a acceptée. M.
Bernette fait remarquer
qu'il n’a pas
reçu
le dossier du
conseil municipal
par courrier et informe
que
certains
élus
avaient
fait cette
demande.
Il lui a été
répondu
que
ces
demandes
de courrier
ont bien
été prises
en
compte
par
le secrétariat
général
et sont
traitées
lors
de
chaque
conseil.
Une
vérification
sera faite.
1-
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2025
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
12
juin
2025. Le
compte-rendu
du
12 juin
2025
est adopté
à l'unanimité.
2-
Rapport
des
délégations
à
donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2023-
074
du
13/12/2023
(article
L2122-22
du
CGCT)
Dans
le cadre
de
cette
délibération,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal
: 34
décisions
du
site
internet
Scopika
Numéro
Date
Description
Décision
Montant
DM2025-019
13/03/2025
CHRTAE
de
voyage
des
Contrat avec
la société
3 432.00
€ TTC
aînés
Grand
Tourisme
Giron
Buvette
E
Fe
ea
0M2025-020
| 17/03/2025 |
Puvette Eugénie -
Contrat avec la société
17 949.60 € TTC
Rénovation
des
vitrages
Brassier
Sport
-
Remplacement
de
|
Contrat
avec
la société
DM2025-021
20/03/2025
là
porte
du
Dojo
Ouvrage
Métal
Alu
4
374.00
€
TTC
DM2025-022
21/03/2025
Culture
— Spéciale
170
ans
Contrat
avec
diverses
6 893.80
€ TTC
des
thermes
sociétés
DM2025-023
|
24/03/2025
Culture
—
Pyromélodie
Contrat avec divers
16
547.36
€ TTC
2025
prestataires
Police
municipale
—
ss
DM2025-024
|
25/03/2025 |
Habillement et accessoires
| C°Mtrat avec la société GK
1153.45 €TTC
L
Professional
agents
de
police
[Taillerie
—
Elaboration
d’un
Contrat
avec
la compagnie
DM2025-025
27/08/2025
Business
Plan
IRMACC
SAOODETTE
Archives
—
Fournitures
Contrat
avec
la société
DM2025;078
28/08/2025
pour
aménagement
Prolians
6335.74€
TTC
Espaces
verts
—
Réparation
|
Contrat
avec
la société
DM2025-027
28/03/2025
1037
tracteur
Kubota
Reol
Machines
Agricoles
1752.25
€ TTC
Cüiture
—PrOsramimation
Contrat
avec
la société
DM2025-028
31/03/2025
|
Culturelle
— Achat
de
6 997.15
€ TTC
Lo
Thomann
:
matériel
son
Cimetière
— Achat
d’un
Contrat
avec
la société
DM2025-029
31/03/202
/03/2025
logiciel
de
gestion
Gescime
1344.00
€ TTC
Espaces verts —
Contrat avec la société
DM2025-030
31/03/2025
|
Aménagement
camion
5 574.00
€ TTC
Mangot
Renault
Master
Ill
Espaces
Ver
RéMAUSSS
Contrat
avec
la société
DM2025-031
|
31/03/2025 |
grillagée
camion
Renault
1 192.22
€ TTC
Mangot
®
Master
III
COMMNESEn
Contrat avec la société
DM2025-032
11/04/2025
|
Hébergement
maintenance
1 233.60
€ TTC
Page
2
sur
27 Numéro
Décision
Date
Description
Montant
Budget
Actions
Culturelles
— Tarification
de
la saison
.
nn
DM2025-033
|
10/04/2025
|
({iturelle
2025-2026
Tarifs
des
évènements
Culture
EMTD
Technique. |
société
DM2025-034
11/04/2025
lumière
semaine
culturelle
MB
Pro
Tec
2
100.00
€
TTC
du
30/06
au
05/07/2025
Ville
de
Royat
— Culture —
LL
DM2025-035
| 14/04/2025 | Achat de matériel audio
| Contrat avec la société
14 400.00 € TTC
Manganelli
Budget
général
—
DM2025-036
14/04/2025
|
versement
des
cotisations
10
042.50
€ TTC
à divers
organismes
Enfance
jeunesse
et
Contrat
avec
la société
DM2025-037
24/04/2025
|
services
techniques
— Achat
Xefi
3 450.49
€ TTC
de
matériel
informatique
Service
finances
—
Mission
d'assistance
à
la
mise
en
Contrat
avec
la
société
DM2025-038
25/04/2025
:
2
940.00
€ TTC
concurrence
des
contrats
Arima
Consultants
d'assurance Culture
— 170
ans
des
Contrat
avec
la société
DM2025-039
16/05/2025
|
Thermes
—
Pyromélodie
—
1551.91
€ TTC
:
:
WC
Loc
Location
de
toilettes
pervicesrtechniques-
Contrat
avec
la société
DM2025-040
|
21/05/2025
|Logistique — Achat d’une
Reda
3 708.96 € TTC
autolaveuse Ecole
élémentaire
—
Contrat
avec
la société
PM2028/08
PAj0S 2028
Reprise
enduit
mur
SAS
Kalit
5 045.52
€ TTC
Ville
de
Royat—
170
ans
Contrat
avec
la société
DM20250R2
22/05/2025
des
thermes
- Sécurité
Mediagap
3 254.26
€ TTC
Culture
— Sécurité
Contrat
avec
la société
DM2025-043
23/05/2025
Pyromélodie
2025
PAG
7
504.52
€ TTC
Culture
— 170
des
Thermes
Contrat
avec
la société
DM2025-044
|
23/05/2025
|
- Diagnostic
biomécanique
ONF
1 380.00
€ TTC
de
2 arbres
Sport
- Complexe
sportif
Le
vi
DM2025-045
| 23/05/2025 |
Breuil
Sécurisation des
| CPntrat avec la société
2 036.81 € TTC
Prolians
'
abords Ville
de
Royat—
170
ans
LL
DM2025-046
|
26/05/2025
|
des Thermes
— Sécurité
pr
avec
la société
3 204.61 €TTC
Culture
— Pyromélodie
—
Contrat
avec
la société
2B
DM2025-047
26/05/2025
Pyrotechnie
2025
Evénements
Ciel
22
000.00
€ TTC
Espaces
verts
— Bois
DM2025-048
|
26/05/2025
|
communaux
- Travaux
Contrat
avec
l'ONF
18
890.56
€ TTC
sylvicoles
2025
Page
3
sur
27 Numéro
Date
Description
Décision
Montant
Espaces
verts
— Achat
petit |
Contrat
avec
la société
DM2025:049"
| 27/65/2028
matériel
Guillebert
1204.63:€
TTC
Bd
Contrat
avec
la société
Ville
de Royat
Formation
|
Atlas
Formation
DM2025-050
|
27/05/2025
aumanagement
2 088.00
€ TTC
Services techniques
Contrat avec la société
DM2025-051
|27/05/2025
|
Achat
d’un
ordinateur
Xefi
1739.14
€ TTC
portable
DM2025-052
28/05/2025
|
Actions
culturelles
—EMTD
|
Tarification
2025-2026
Tarification
de
la saison
culturelle :
M.
Jouffret
évoque
la possibilité
d'étudier
les tarifs
de
l’Avan.C
avec
les recettes
maximales
en fonction
des frais
d'organisation,
des
cachets.
M.
Lunot
indique
qu’on
arrive
à l'équilibre
avec
certains
concerts
et spectacles,
il
précise
que
c’est
une
des
rares
salles
non
subventionnées
qui
arrive
pratiquement
à l'équilibre.
1,5
Equivalent
Temps
Plein
font fonctionner
la salle
de
l’Avan.C
tandis
que
d’autres
salles
équivalentes
sont
plutôt
à 4
ou
5
ETP
(30€
la place
en
moyenne
pour
280
places).
M.
Bernette
demande
s'il y a
une
commission
culturelle.
M.
Lunot
répond
qu'i
y
a
un
groupe
culture
qui
est
composé
de
: Isabelle
Coquel,
Lucie
Mahé,
Géraldine
Minguet,
Jacqueline
Buonocore,
Christine
Bigouret-
Denaes
et Marie-Anne
Jarlier.
M.
Jouffret
demande
des
informations
sur
la partie
locations
de
l’Avan.C,
qui
donne
l'impression
d’être
une
salle
technique.
Il souhaite
connaître
le type
de
clientèle
intéressé
par
cette
salle
et le coût.
M.
Lunot
répond
que
plusieurs
salles sont
disponibles
à la location
: le Coin
du
curiste
pour
des
anniversaires
et
des
petites fêtes
à des
tarifs
très
abordables,
la salle
des
Conférences
à
un
tarif intermédiaire,
et l’Avan.C plus
appropriée
aux
professionnels
et entreprises
(Banque,
Michelin,
CHU,
Office
de
tourisme,
Clermont
Auvergne
Métropole,
la Comédie,
….) qui
nécessite
un
protocole
technique
spécifique.
Aduhme
:
M.
Jouffret
indique
que
la collectivité
a adhéré
à l'Aduhme et souhaite
savoir
à quoi
ça
a servi.
M.
Lunot
indique
que
c'est
une
aide
technique.
Mme
Coquel
répond
que
cet
organisme
accompagne
la
collectivité
par
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
sur
les
bâtiments
municipaux
et
d’un
chiffrage
du
gain
énergétique.
Une
étude
de faisabilité
est en
cours.
Tarifs
EMTD
:
M.
Lunot
précise
que
les
tarifs
de
l’'EMTD
sont
appliqués
par
décision
du
maire.
M.
Jouffret
demande
si
ces
décisions
du
maire
sont
bien
publiées
sur
le site
internet
de
la
ville.
M.
Lunot
répond
qu'en
principe
oui.
M.
le
Maire
précise
qu’on
affiche
les
tarifs
appliqués.
M.
Lunot
confirme
que
les
tarifs
sont
plus
élevés
pour
les
extérieurs.
M.
le
Maire
précise
que
l'EMTD
travaille
principalement
pour
les royadères.
Ordinateur
:
M.
Jouffret
énonce
que
l'achat
d’un
ordinateur
portable
à 1739,14
€ paraît
très
cher
et que
l’idée
est de
réduire
les coûts.
M.
Lunot
indique
qu'il s’agit d’un
ordinateur professionnel
équipé
d’une
station
d'accueil
comprenant
les frais
d'installation,
d'achat
de
logiciels
et de
récupération
des
données.
Concernant
les
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie,
M.
le
Maire
n’a
pas
usé
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
demandes
suivantes
(détail
des
dossiers
à consulter
en
Mairie)
: 40
DIA
Page
4
sur
27 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
25
00027
Dépôt
le
10/03/2025
|Terrai
dastré
AE109
LS
RENE
Fi
Isis 1 ue
NBAdIE
Bienée
le
:18/04/2025
PENNANEAC'H
d'une
surfsce
de
10m
G
B CONCEPT
Appartement
Valeur
du
bien
: 122
181€
"
Frais
: 0€
Thibault
Terrain
cadastré
AL517
DA 63308 25 00028
iearasue
Maison d'habitation
Dépôt
le
10/03/2025
par
Maître
FAVRE
William
JAL541
AL542
sis
1 rue
des
Améthystes
d'une
surface
de
2575m?
PERILLON
Michel
Surface
au
sol :
169m? Surface
utile
: 169m?
Signée
le
: 18/04/2025
Valeur
du
bien
: 650
000€
Frais
: 17
000€
DA
63308
25
00029
Dépôt
le
14/03/2025
par
Maître
BLEUZE
Justine
Terrain
cadastré
AM613
Isis
Rte
de
Gravenoire,
Tremogne
d'une
surface
de
466m2
Consorts LAFARGE
Non
bâti
Signée
le
: 18/04/2025
Valeur
du
bien
: 52
000€
Frais
: 5 500€
DA
63308
25
00030
Dépôt
le
13/03/2025
par
Maître
POUGALAN
Sophie
[Terrain
cadastré
AC397
(sis 24
Impasse
de
la
Chataigneraie
d'une
surface
de
4187m?
ROMAIN
Axelle
JAppartement
+
cave
H garage
(Signée
le
: 18/04/2025
Valeur
du
bien
: 158
300€
Frais
: 0€
DA
63308
25
00031
Dépôt
le
14/03/2025
par
Maître
TEILLOT
Henri
[Terrain
cadastré
AD107
sis
12
Rue
de
l'Arcade
d'une
surface
de
39m?
KUZIORA Thibaud
Maison
d'habitation
Signée
le
: 22/04/2025
Valeur
du
bien
: 167
000€
Frais
: 0€
DA
63308
25
00032
Dépôt
le
17/03/2025
par
Maître
BITONTI
Hadrien
Terrain
cadastré
A1375
JA1376
sis
Puy
Chateix
d'une
surface
de
297m?
M
et
Mme
ISUAREZ
Thierry
Non
bâti
Signée
le
: 18/04/2025
Valeur
du
bien
: 7 500€
Frais
: 0€
DA
63308
25
00033
Dépôt
le
19/03/2025
par
Maître
RENON
Pierre
Terrain
cadastré
AD199
(sis 12
impasse
Tamisier
d'une
surface
de
110m?
VOILLAT
Daniel
Maison
d'habitation
Surface
utile
: 193m2?
Signée
le
: 18/04/2025
[Valeur
du
bien
: 280
000€
Frais
: 10
000€
DA
63308
25
00034
Dépôt
le
20/03/2025
par
Maître
TEILLOT
Henri
Terrain
cadastré
AB602
Isis 94
Bd
Dr
Rocher
d'une
surface
de
845m?
VON
HALLE
Carlos]
Maison
d'habitation
Surface
au
sol
:
845m?
(Signée
le
: 18/04/2025
Valeur
du
bien
: 575
000€
Frais
: 0€
Terrain
cadastré
AK27
DA
63308
25
00035
AK29
AK45
AK50
igné
;
Dépôt le 20/03/2025
|”
JPBINVEST
pienée.le718/04/2025
au
Isis 37
Av
Jean
Jaurès
mn
Valeur
du
bien
: 70
000€
par
Maître
Hunesurties
dé
Agent
Immobilier
Frais
: 0€
POUGALAN Sophie
TE
<
1460m?
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur Page 5 sur 27 DA
63308
25
00036
Dépôt
le 20/03/2025
Terrain
cadastré
A1437
Isis 6
Boulevard
Vaquez
Signée
le
: 18/04/2025
HOMEOWLS
A
ti
t
bar Maître AUGUSTO d'une surface de
PPATEMEN
Valeur du bien : 53 000€
Maxime
1012m?
Frais
: 0€
DA
63308
25
00037
|Terrain
cadastré
épô
igné
: 18/04/202:
Dépôt
le
24/08/2025
AM1023
ICI
MCH
Non
bâti
Signée
le
L8/0:
/2025
par
Monsieur
HUOT
{sis rue
de
Champlong
Valeur
du
bien
: 8 069€
Mathieu
d'une
surface
de
42m?
Frais
: 0€
DA
63308
25
00038
[Terrain
cadastré
A
(Signée
le
: 18/04/2025
Dépôt ls 24/08/2025
AM1014
SCI MCH
Non bâti
Valeur du bien : 10 374€
par
Monsieur
HUOT
{sis
rue
de
Champlong
à
.
:
:
Frais
: 0€
Mathieu
d'une
surface
de
54m
DA 63508
25-0009
[Terrain
cadastré
AK419
Signée
le
: 18/04/2025
Dépôt
le 25/03/2025
|.
KEMAL
Appartement
+
:
à
sis 8 Av
Anatole
France
vr
Valeur
du
bien
: 87
000€
par
Maître
LABRO-
ina
stittacé
dé
Sin?
Frédérique
garage
Erais
: 0€
BARDIN
Pascale
[
Terrain
cadastré
A1288
DA
63308
25
00040
|AI289
AI292
AI302
AI463|
EE
5
Dépôt le 31/03/2025
|A1464 A1467
M et Mme
Maison d'habitation
['Enée le : 18/04/2025
par
Maître
DUTOUR
Nicolas
sis 29
av du
Paradis
d'une
surface
de
2165m?
SUAREZ
Thierry
Surface
utile
: 133m?
Valeur
du
bien
: 450
000€
Frais
: 0€
DA 63308 25 00041 Dépôt le 31/03/2025
Terrain
cadastré
AI215
sis
1 avenue
Anatole
M
et
Mme
CLAIR
Bâti
sur
terrain
Signée
le
: 18/04/2025
Valeur
du
bien
: 42
000€
par
Maître
MARTIN
|France
Jean-Eudes
propre
Erais
: 0€
Frédéric
d'une
surface
de 570m?
°
DA
63308
25
00042
|T.
[l
dastré
AD126
Local
Dépôt
le 01/04/2025
Pis
ne
a
Lure
au
sol:
pienée
le
*18/05/2025
b
à
.
.
LGV
TRADING
°
Valeur
du
bien
: 90
000€
par
Maître
BLETTERIE|Baptiste
Vimal
124m?
Frais
: 4 000€
Philippe
d'une
surface
de
124m?
Surface
utile
: 124m?
DA
63308
25
00043
[Terrain
cadastré
AL497
Dépôtle
02/04/2025
|AL499
AL556
Signée
le
: 16/05/2025
“PE
e
104
à
;
Maison
d'habitation
[EM
€
105
par
Maître
sis 44
Bis Avenue
Joseph|Consorts
MECHIN
Surface
utile
: 300m?
[Valeur du
bien
: 650
000€
TEREYGEOL
Agid
:
Frais
: 0€
Stéphanie
d'une
surface
de
457m?
Terrain
cadastré
A172
DA
63308
25
00044
|A198
AI99
AI100
Dépôt
le 07/04/2025
par
Maître
MORIN-
PAILLARD
Stéphanie
sis
12
avenue
Antoine
Phelut d'une
surface
de
[7200m?
MINGUET
Luc
Maison
d'habitation
Surface
au
sol
: 65m?
Surface
utile
: 245m?
(Signée
le
: 17/04/2025
Valeur
du
bien
: 655
000€
Frais
: 0€
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur Page
6
sur
27 DA
63308
25
00045
Dépôt
le 09/04/2025
Terrain
cadastré
AK363
JAK407
Signée
le
: 16/05/2025
bar
Maître
TEILLOT
sis
boulevard
de
BROUSSE
Jean
[Terrain
Valeur
du
bien
: 57
785€
Henri
Montchalamet
Frais
: 0€
d'une
surface
de
476m?
Terrain
cadastré
DA
63308
25
00046
Dépôt
le
10/04/2025
AM1000
AM1006
Signée
le
: 17/04/2025
P
.
AM1009
AM1015
[SCI
MCH
Non
bâti
Valeur
du
bien
: 95
796€
par
Monsieur
HUOT
|.
L
Mathieu
sis
rue
de
Champlong
Frais
: 0€
d'une
surface
de
891m?
DA
63308
25
00047
[Terrain
cadastré
Dépôt
le
10/04/2025
|[AM1012
Signée
le
: 17/04/2025
SPF
Ie 10/04/2025
A
SCI MCH
Non bâti
rene
eu
17/04
par
Monsieur
HUOT
sis rue
de
Champlong
Valeur
du
bien
: 1 000€
Mathieu
d'une
surface
de
3m?
Frais
: 0€
DA
63308
25
00048
[Terrain
cadastré
AO68
Maison
d'habitation
Dépôt
le
14/04/2025
|sis
impasse
des
M
et
Mme
LISA
[Surface
au
sol
:
Valeur
du
bien
: 420
000€
par
Maître
VEDRINES
|Promeneurs
[Thierry
Et
Nelly
|189m?
Frais
: 0€
Véronique
d'une
surface
de
348m?
[Surface
utile
: 189m?
DA
63308
25
00049
[Terrain
cadastré
Dépôt
le
15/04/2025
|AM1001
AM1003
NEVRIAL
Chloé
[Terrain
Valeur
du
bien
: 43
188€
par
Maître
AUGUSTO|AM1005
AM1010
Frais
: 0€
Maxime
sis Chamlong Terrain
cadastré
AL45
AL46
AL47
AL48
AL49
DA
63308
25
00050
JAL50
AL51
AL52
AL53
|CAISSE
Dépôt
le 15/04/2025
|AL157
AL560
AL561
D'EPARGNE
Bâti
sur
terrain
Valeur
du
bien
: 470
000€
par
Maître
BEILLARD
|AL563
[AUVERGNE
propre
Frais
: 25
850€
Sophie
sis 20
avenue
Joseph
LIMOUSIN
Agid
d'une
surface
de
9711m? Terrain
cadastré
A197
DA
63308
25
00051
ksis 2bis
place
Allard
Dépôt le
16/04/2025
[june
surface
de
M
et
Mme
‘
hpgarément
Valeur
du
bien
: 44
000€
par
Maître
LEMAITRE
1055 m2
PREVOST
Alain
Frais
: 4
500€
Véronique DA
63308
25
00052
[Terrain
cadastré
AK455
Dépôt
le
18/04/2025
[sis
16bis
av
Anatole
ICHAUVEROCHE
pari
Valeur
du
bien
: 4
700€
par
Maître
OLIVIER
|France
d'une
surface
de
|Didier
8
Frais
: 0€
Mory
6145m?
2.
La
Penn
Terrain
cadastré
AC31
P
M
sis 42
rue
de
la
.
[Maison
d'habitation
|Valeur
du
bien
: 250
000€
par
Maître
RE
LE
GOFF
Christine
à
2
;
.
Pépinière
Surface
utile
: 88m?
[Frais
: 0€
MOSTOLAT
Marie-
d'une
surface
de
360m?
Aude
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur Page
7
sur
27 DA
63308
25
00054
|Terrain
cadastré
A1658
Dépôt
le 23/04/2025
|AI661
GIRARD
Pierre-
Valeur
du
bien
: 78
000€
:
:
:
.
Appartement
+ cave
|
par
Maître
AUGUSTO{sis
11
Boulevard
Barrieu
[François
Frais
: 0€
Maxime
d'une
surface
de
284m?
DA
63308
25
00055
|Terrain
cadastré
AK50
épô
I
bl
Signée
le
: 16/05/202:
Dépôt
le
28/04/2025
AKS1
|
PASQUIER
Didier
mmeul
e
,
ignée
le
S /05/2025
par
Maître
MARTIN
{sis 35 av Jean
Jaurès
(Surface
utile
: Om
Valeur
du
bien
: 147
000€
Frédéric
d'une
surface
de
361m?
Frais
: 8 000€
LL
i
dastré
A1637
DA 63308 25 00056 | deco Dépôt
le 05/05/2025
|.
£
Bâti
sur
terrain
Valeur
du
bien
: 275
000€
a
sis
15
boulevard
Barrieu
|BROUSSE
Amaury
.
par
Maître
MHD
:
propre
Frais
: 12
000€
:
d'une
surface
de
Notaires
2666m?
DA
63308
25
00057
|Terrain
cadastré
AK455
Dépôt
le 05/05/2025
{sis 16
B Av
Anatole
FABRY
Albin
Appartement
+ cave
|Valeur
du
bien
: 76
000€
par
Maître
France
d'une
surface
de
H garage
Frais
: 0€
POUGALAN
Sophie
|6145m? IT
il
dastré
AK289
DA 63308 25 00058
on
Dépôt
le 07/05/2025
|.
VARENNE
Maison
d'habitation
[Valeur
du
bien
: 225
600€
ï
(sis 17
Boulevard
de
ÿ
ñ
2leai
par
Maître
Christophe
Surface
utile
: 86,3m?|Frais
: 0€
VINCENNOT Laure
|Montchalamet d'une
surface
de
785m?
IT
i
é
AC451
nos
es
Dépôt
le 09/05/2025
:
:
(Appartement
+ cave
|Valeur du
bien
: 96 000€
à
Jean-Baptiste
Romeuf
|LECOQ Julie
:
:
par
Maître
nine
cures:
de
H parking
Frais
: 0€
VINCENOT
Laure
1463m2
DA
63308
25
00060
|Terrain
cadastré
AC397
Dépôt
|
j
ien
:
épôt
Ê 09/05/2025
{sis 26
passe de
la
Consorts
BOISSEL
Appartement
+ cave VAE
du
bien :
138
000€
par
Maître
LETELLIER
|Chataigneraie
d'une
+ garage
Frais
: 0€
François
surface
de
4187m?
DA
63308
25
00061
[Terrain
cadastré
AK270
:
ba
bitati
Dépôt
le
12/05/2025
{sis 37
Boulevard
de
Consorts
Mason
d'RaBIEstEn
P
<
Surface
utile
:
Valeur
du
bien
: 345
000€
par
Maître
LETELLIER
|Montchalamet
HADJADJ
D05,92m2
Frais
: 0€
François
d'une
surface
de
590m?
J
:
DA
63308
25
00062
|Terrain
cadastré
AD362
ge
&
2
Bâti
sur terrain
ï
Dépôt
le
14/05/2025
|AD394
AD400
RACHAT
DE
ropre
Valeur
du
bien
: 163
610€
bar Maître DIALLO
lsisrue du Château
IsuccEssION.coMP
TOP
,
Frais:0€
:
:
2
Surface
utile
: Om:
Marie
d'une
surface
de
337m
[Terrain
cadastré
AD78
DA
63308
25
00063
|1pg1
Dépôt
Ê
14/05/2025
lis 4 impasse
Péghoux
[M et Mme
.
Maison
d'habiation
\aleur
du
bien
: 183
500€
par
Maître
SACCARD
l'une
surface
de
69m2
[PANNUNZIO
Lucio|Surface
utile
: 120m
Frais
: 0€
LAETITIA
Laëtitia
:
Page
8
sur
27 par
Maître
BEUDIN
Charles
Charade
d'une
surface
de
796m?
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
D, De
ns
Terrain
cadastré
A1140
bar
Maître
sis 32
bd
Barrieu
SCI
POTIN
appartient
[Valeur
du
bien
: 105
000€
,
TES
MOSTOLAT
Marie-
d'une
surface
de
BACHELERIE
Frais
: 0€
1640m?
Aude
ï
é
AO22|
DA 63308 25 00065
Jess
SEA
AG220
Dépôt
le
14/05/2025
Valeur
du bien
: 120
O0!
épôtle
14/05/20
sis
16
Allée
du
Parc,
ROUX
Nicolas
Terrain
2
eur ou
Dlen
n:og0e
Frais
: 0€
DA
63308
25
00066
Dépôt
le 19/05/2025
par
Maître
BEUDIN
Charles
Terrain
cadastré
A0116
IA0216
AO219
(sis
CHARADE
d'une
surface
de
3850m?
[SCI
LA
PACIFIQUE
Valeur
du
bien
: 210
000€
Frais
: 0€
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
à
M.
le
Maire
et
des
décisions de justice
concernant
la commune.
Page
9
sur
27 3-
Finances
et Administration
générale
Rapport
n°3.1
: Restitution
par
Clermont
Auvergne
Métropole
d’un
équipement
communautaire
de
proximité
: espace
culturel
L'Avan.C
Rapporteur:
M.
Jean-Pierre
LUNOT,
1er
adjoint
En
application
de
l’article
L.211-3
du
Code des juridictions
financières,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
Auvergne-Rhône-Alpes
a examiné
les comptes
et
la gestion
de
Clermont
Auvergne
Métropole
sur
les exercices
2015
et
suivants.
En
première
recommandation
dans
ce
rapport,
figurait
la
nécessité
de
réinterroger
l'intérêt
métropolitain
des
Équipement
communautaires
de
proximité
(ECP).
Constatant
que
certains
équipements,
in fine,
ont
une
vocation
communale,
Clermont
Auvergne
Métropole
va
procéder
à la rétrocession
des
ECP
aux
communes
sur
lesquelles
ils sont
implantés.
La
Ville
de
Royat
doit
donc
intégrer
l’Espace
culturel
— L'Avan.C
dans
son
patrimoine.
Considérant
que
cet
équipement
n’a
jamais
eu
de
vocation
métropolitaine,
il
est
proposé
de
constater
la
désaffection
de
ses
usages
métropolitains
et d’acter
sa
restitution
à la commune.
Considérant
que
Clermont
Auvergne
Métropole
précise
la
consistance,
la situation
juridique
et
l’état
du
bien
auquel
est joint
un
état
comptable,
au
sein
d’un
procès-verbal.
Considérant
que
par
la suite,
la commune
disposera
ainsi
de
l'entière
propriété
du
sol
et des
constructions,
en
application
de
l’article
552
du
code
civil,
la propriété
du
sol
emportant
la
propriété
du
dessus
et
du
dessous.
En
application
de
l’article
L.1321-3
du
CGCT,
la
désaffectation
totale
des
biens
permet
à
la
collectivité
propriétaire
de
recouvrir
l’ensemble
des
droits
et obligations
sur
le
bien
désaffecté.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances
du
24/03/2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
:
- Prendre
acte
du
procès-verbal
de
restitution
de
l'équipement
en
annexe
;
- Intégrer
l'équipement
dans
le patrimoine
communal
;
- Autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M.
Jouffret
évoque
la question
des
travaux
d’entretien.
M.
Lunot
répond
que
cette
charge
incombait
déjà
à la
commune.
Le
Maire
indique
que
les
communes
concernées
par
des
bâtiments
plus
anciens
demandent
à
Clermont
Auvergne
Métropole
de
refaire
à neuf
les ECP
avant
de
leur
restituer.
Rapport
n°3.2
: Don
au
92°"
régiment
d'Infanterie
— Participation
statue
Le
Gaulois
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
les
liens
existants
entre
la
commune
de
Royat
et
le
92ème
Régiment
d'Infanterie,
avec
en
2012,
la signature
d’une
charte
de
jumelage
avec
la Compagnie
de
Commandement
et de
Logistique
du
92ème
Régiment
d'Infanterie,
mais
aussi,
en
décembre
2024,
d’une
convention
de
partenariat.
En
juin
2025
une
statue,
de
plus
de
3
mètres
50
de
haut,
représentant
un
guerrier
gaulois,
réalisée
par
le
sculpteur
Thierry
COURTADON,
sera
implantée
à
l’entrée
du
quartier
Desaix.
Ce
symbole
de
l'identité
auvergnate
s'inscrit
dans
une
volonté
de
transmission
de
l’histoire,
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
local
par
l’art
mais
aussi
d'hommage
à
un
héritage
guerrier
pour
tous
les
combattants.
Le
92"
Régiment
d'Infanterie
sollicite
la commune
de
Royat
une
participation
financière
afin
de
permettre
la
concrétisation
de
ce
projet
et
transmettre
l’histoire
du
régiment
aux
générations
futures.
Il est
proposé
que
la
commune
participe
au
financement
de
cette
œuvre
à hauteur
de
800€.
Page
10 sur 27 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
(1
abstention
: Mme
MERCIER)
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de 800
€ à l’amicale
du
92°"°
Régiment
d’Infanterie
d'Auvergne
au
titre de
la participation
au financement
de
cette
œuvre.
M.
Jouffret
demande
s’il y a d'autres
actions
avec
le 92è
Régiment
d'Infanterie.
M.
Aubagnac
indique
que,
comme
la commune
est jumelée
avec
une
compagnie
de
réserve,
le 928
R.I
vient
à
chaque
commémoration.
Une
convention
a été
mise
en
place
en faveur
des
militaires
et
de
leurs familles
pour
l’aide
aux
logements
sociaux
Rapport
n°3.3
: Composition
du
Conseil
métropolitain
suite
aux
élections
municipales
de
2026
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Après
le renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
en
mars
2026,
la composition
du
Conseil
de
Clermont
Auvergne
Métropole
devra
répondre
aux
règles
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Le Conseil
métropolitain
pourra
être
composé
soit
selon
la
règle
de
droit
commun,
soit
selon
un
accord
local.
Selon
la
règle
de
droit
commun,
le
nombre
de
sièges
de
conseillers
métropolitains
serait
de
77
sièges
décomposés
de
la
manière
suivante
: 72
sièges
répartis
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
(article
L.5211-6-1
III et
IV
1°du
CGCT :
strate
de
population
totale
de
l'EPCI
comprise
entre
250
000
et
349
999
habitants)
et
5
sièges
dits
« de
droit
»
pour
les
5
communes
n'ayant
pas
obtenu
de
sièges
à
la
répartition
proportionnelle
(article
L.5211-6-1
IV 2°
du
CGCT).
Répartition
des
sièges
au
Conseil
métropolitain
en
mars
2026
selon
la règle
de
droit
commun
Come
Population
Nombre
de
Sonsaliers
ca
es
municipale
métropolitains
aceotlocal
Clermont-Ferrand
147
751
38
0
Cournon
d'Auvergne
20
020
5
-1
Chamalières
17
591
5
0
Pont-du-Château
12
422
3
0
Beaumont
10787
3
0
Aubière
10
273
3
0
Gerzat
10
268
3
0
Cébazat
8 949
2
0
Lempdes
8 646
2
0
Romagnat
7905
2
0
Ceyrat
6548
1
1
Le
Cendre
5455
1
T
Royat
4420
z
el Page
11
sur
27 Aulnat
4127
1
1
AE
seu
1
4
Blanzat
3 729
1
-1
Orcines
*
3584
1
0
Châteaugay
*
3
143
1
0
Pérignat-lès-Sarliève
*
2875
1
0
Nohanent
*
2 246
È
0
Durtol
*
1964
1
0
TOTAL
296 677
77
-7
* commune
ayant
1
siège
"de
droit",
car n'a pas
obtenu
de sièges
à la répartition
proportionnelle,
en
application
du
2° du
IV de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Compte
tenu
du
statut
de
Métropole,
les
communes
membres
de
l'EPCI
ont
la
possibilité
de
conclure
un
accord
local.
Ainsi,
elles
peuvent
décider
de
créer
et
de
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
inférieur
ou
égal
à 10%
du
nombre
total
des
sièges
issu
de
l'application
des
dispositions
de
droit
commun
vues
ci-avant,
et
ce,
dans
les
limites
des
dispositions
de
l'article
L.5211-6-1
VI
du
CGCT.
Les
communes
membres
de
Clermont
Auvergne
Métropole
ont
donc
la
possibilité
d'augmenter
le
nombre
de
sièges
à 84
maximum,
soit
7
sièges
supplémentaires
par
rapport
à
la
règle
de
droit
commun
(77
sièges
+
10%
= 84.7
arrondi
à l’entier
inférieur
à 84).
Il est
proposé
que
les
communes
membres
se
prononcent
en
faveur
d'un
accord
local
portant
le
nombre
de
sièges
du
futur
Conseil
métropolitain
à 84
sièges
avec
la
répartition
suivante
:
Proposition
de
répartition
des
sièges
au
Conseil
métropolitain
en
mars
2026
avec un accord local
Population
Nombre
de
conseillers
écart
écart
Communes
Le
à
.-.
:
municipale
métropolitains
mandat
actuel |
droit
commun
SÉnenE
147751
38
0
0
Ferrand Ceurnon
20 020
6
0
+1
d'Auvergne Chamalières
17
591
5
0
0
Pont-du- Château
12
422
3
to
0
Beaumont
10
787
3
0
0
Aubière
10
273
3
0
0
Gerzat
10
268
3
0
0
Cébazat
8 949
3
+1
+1
Page
12
sur
27 Lempdes
8 646
2
to
0
Romagnat
7
905
2
0
0
Ceyrat
6548
2
0
+1
Le
Cendre
5455
2
0
+1
Royat
4420
2
0
+1
Aulnat
4127
2
0
+1
Saint-Genès- Champanell
3974
2
0
+1
e
Blanzat
3 729
1
4
0
Orcines
*
3 584
1
0
0
Châteaugay
3143
1
0
0
En
2875
1
0
0
Nohanent
*
2246
1
0
0
Durtol
*
1964
1
0
0
TOTAL
296
677
84
0
+7
* dans
la répartition
des sièges
supplémentaires,
les
communes
qui se sont
vues
attribuer
un
siège
« de
droit
»
selon
la règle
de
droit
commun
ne
peuvent
pas
prétendre
à l'ajout
d'un
autre
siège
dans
le
cadre
d’un
accord
local. L'accord
local
doit
être
adopté
en
respectant
les
règles
de
majorité
qualifiée
suivantes
:
- les
deux
tiers
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
la moitié
au
moins
des
communes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
;
- cette
majorité
doit
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
quand
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres,
ce
qui
est
le cas
pour
la Métropole
avec
la Ville
de
Clermont-Ferrand.
Enfin,
les communes
membres
de
l'EPCI
doivent
délibérer
au
plus
tard
le 31
août
2025
pour
que
la
Préfecture
puisse
prendre
son
arrêté
de
répartition
des
sièges
attribués
à
chaque
commune
avant
le
31
octobre
2025
(art.
L.5211-6-1
VII
du
CGCT).
Passé
ce
délai,
donc
à
défaut
d’accord
local,
la
Préfecture
constatera
la
composition
du
Conseil
métropolitain
selon
la répartition
de
droit
commun
(77
sièges).
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(1
vote
contre
: M.
BERNETTE)
:
- d'accepter
de
conclure
un
accord
local
en
application
de
l'article L.5211-6-1
VI du
CGCT,
dans
le cadre
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
mars
2026,
permettant
de
créer et de
répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
égal
à
10%
du
nombre
total
des
sièges
issu
de
l'application
des
dispositions
de
droit
commun
au
Conseil
de
Clermont
Auvergne
Métropole
;
- d'accepter
et de fixer à 84 le nombre
de sièges
du
Conseil
métropolitain,
avec
la répartition
des
sièges
Page
13
sur
27 suivante
:
Répartition
des
sièges
au
Conseil
métropolitain
en
mars
2026
dans
le cadre
de
l’accord
local
Communes
Nombre
de
délégués
avec
accord
local
Clermont-Ferrand
38
Cournon
d'Auvergne
6
Chamalières
5
Pont-du-Château
8
Beaumont
3
Aubière
8
Gerzat
3
Cébazat
3
Lempdes
2
Romagnat
2
Ceyrat
2
Le Cendre
2
Royat
2
Aulnat
2
Saint-Genès-Champanelle
2
Blanzat
1
Orcines
1
Châteaugay
1
Pérignat-lès-Sarliève
4
Nohanent
1
Durtol
1
TOTAL
84
- d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
14
sur
27 Suite
à la question
de
M.
Bernette,
Mme
Bigouret-Denaes
confirme
que
le pouvoir
peut
être
donner
à un
autre
membre
de sa collectivité
ou
à une
autre
collectivité
métropolitaine.
M.
Jouffret
énonce
qu'il est important
de
garder
les 2 sièges
de
Royat.
Rapport
n°3.4
: Admission
en
non-valeur
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Le
comptable
public
de
la commune
sollicite
l'assemblée
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
qu'elle
ne
peut
recouvrer.
Sur
le
budget
principal,
le
montant
à
admettre
en
non-valeur
est
de
424,56
€
et
porte
sur
des
créances
de
2019,
faisant
suite
à
des
effacements
de
la
dette
dans
le
cadre
de
surendettement
des
usagers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
:
- _
DONNER
une
suite favorable
à la demande
du
comptable
public
-
ACCEPTER
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
424.56
€
- _
PRECISER
que
les crédits seront
inscrits aux
articles
6541
du
Budget
principal
de la ville de
Royat.
Rapport
n°3.5
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
achat
de
fournitures
de
bureau
— Clermont
Auvergne
Métropole
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Contexte
: Le
marché
de
fournitures
de
bureau,
papeterie
et
matériels
scolaires
et
pédagogiques,
réalisé
lors
d'un
groupement
de
commandes
réunissant
19
membres,
dont
la
coordination
est
assurée
par
la
Métropole,
arrive
à échéance
le 31
mars
2026.
Etant
donné
le
bon
fonctionnement
de
ce
dernier,
il
est
proposé
de
regrouper
l’ensemble
des
besoins
en
matière
de
fournitures
de
bureau,
de
papeterie
et
matériels
scolaires
entre
Clermont
Auvergne
Métropole
et
les
villes
de
Clermont-Ferrand,
d’Aulnat,
Beaumont,
Blanzat,
Ceyrat,
Le
Cendre,
Chamalières,
Châteaugay,
Lempdes,
Nohanent,
Pont-Du-Château,
Romagnat,
Royat,
Saint-Genès-Champanelle,
les CCAS
de
Chamalières,
de
Clermont-Ferrand,
de
Pont-Du-Château,
de
Romagnat,
la
Caisse
des
Ecoles
de
Clermont-Ferrand
et
le
SIVU
Cuisine
Centrale,
afin
d'obtenir
des
prix
intéressants
grâce
au
volume
important
de
fournitures
commandées.
Ce
groupement
sera
constitué
de
21
membres,
incluant
le coordonnateur.
Pour
ce
faire,
il est
donc
proposé
la
création
d’un
nouveau
groupement
de
commandes,
conformément
à
l’article
L.2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
entre
la
Métropole
et
les
villes
de
Clermont-Ferrand,
d’Aulnat,
Beaumont,
Blanzat,
Ceyrat,
Le
Cendre,
Chamalières,
Châteaugay,
Lempdes,
Nohanent,
Pont-Du-
Château,
Romagnat,
Royat,
Saint-Genès-Champanelle,
les
CCAS
de
Chamalières,
de
Clermont-Ferrand,
de
Pont-Du-Château,
de
Romagnat,
la Caisse
des
Ecoles
de
Clermont-Ferrand
et le SIVU
Cuisine
Centrale.
Le projet
de
convention
annexé à
la présente
délibération
prévoit
que
la Métropole
est coordonnatrice
du
groupement,
et
a
pour
mission
de
mener
à
bien
l'intégralité
de
la
procédure
de
consultation.
Le
groupement
est
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et
de
l’exécution
des
accords-cadres
allotis
à
bons
de
commandes
relatifs
à l’achat
de
fourniture
de
bureau,
de
papeterie
et
de
matériels
scolaires
et
pédagogiques.
Chaque
membre
déterminera
un
montant
minimum
et
un
montant
maximum
annuels
de
commande
à
respecter,
pour
chaque
lot
qui
le
concerne,
qui
sera
communiqué
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises. Les
prestataires
retenus
fourniront
aux
membres
du
groupement
l'intégralité
des
produits
énumérés
dans
les
bordereaux
des
prix
unitaires
et
les catalogues.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
:
- _
AUTORISER
l'adhésion
de
la
Métropole
au
groupement
de
commandes,
Page
15
sur
27 APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Métropole
et
les
villes
de
Clermont-Ferrand,
d’Aulnat,
Beaumont,
Blanzat,
Ceyrat,
Le
Cendre,
Chamalières,
Châteaugay,
Lempdes,
Nohanent,
Pont-Du-Château,
Romagnat,
Royat,
Saint-Genès-
Champanelle,
les
CCAS
de
Chamalières,
de
Clermont-Ferrand,
de
Pont-Du-Château,
de
Romagnat,
la
Caisse
des
Ecoles
de
Clermont-Ferrand
et
le
SIVU
Cuisine
Centrale,
et
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
dont
le projet
est joint
en
annexe,
AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le(s)
marché(s)
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
assurer
l'exécution
financière
du
(des)
marché(s)
pour
la part
qui le concerne,
AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer tous
documents
et effectuer
toutes démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
qu'au
bon
déroulement
de
ces
marchés
ou
accords-cadres.
Rapport
n°3.6
: Budget
principal
— Décision
modificative
n°1
— Intégration
des
amortissements
de
la salle
l’Avan.C Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Depuis
l’adoption
du
vote
du
budget
primitif
2025
par
délibération
n°2025-024,
pour
le
budget
général
de
la
ville
de
Royat,
des
éléments
complémentaires
sont
à
prendre
en
compte
pour
ajuster
les
crédits
budgétaires
prévus. Ouverture
de
crédits
en
opération
d'ordre
: Transfert
de
l'ECP
l’Avan.C
par
la Métropole
Dans
le
cadre
du
transfert
de
l’ECP
l’Avan.C
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
il
y
a
lieu
de
prévoir
l'amortissement
du
bien
et la reprise
des
subventions
pour
l'exercice
2025,
au
regard
des
éléments
fournis
par
la Métropole. Compte
tenu
de
ces éléments,
la décision
modificative
n°1
du
budget
général
comporte
les écritures
suivantes
:
ÉE
Dépenses
(1)}
Recettes
dt)
signation
Dane
7
FENTE
L
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-020 : Virementà la section d'investissement
70 453.00 €|
0.00 €
0.00 €
0.00 €
[TOTAL D
023
: Virement à la section d'investissement
70 453.00 €|
0.00 €|
0.00€
0.00€
D-6811-020 : Dot. aux amont. des immobilisations
000€]
106 820.00 €
000€
0.00 €
incorporelles et corporelles R-777-020 : Recettes et quote-part subv. invest. transférées
000€
000€
0.00 €
36 367.00 €
lau cpte résuit [TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.00 €
106 820.00 €
0.00 €
36 367.00
€
sections
Total FONCTIONNEMENT
70 453.00 €|
106 820.00 €
0.00€|
36 367.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-020 : Virement de la section de fonctionnement
000€
000€
70 453.00 €
000€
[TOTAL R
021 : Virement de la section de
0.00 €l
0.00 €|
70 453.00 €
000€
fonctionnement D-13913-020 : Subv. inv. actifs amort. - Départements
0.00 €|
561200 €
0.00 €
000€
D-139141-020 : Subv. inv. actifs amort. - Communes
000€
30 755.00 €
000€
0.00 €
membres du GFP R-281314-020 : Amort.
constructions bâtiments culturels et
000€]
000€
0.00 €
106 820.00 €
sportifs [TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.00 €|
36 367.00 €
0.00 €
106 820.00 €
sections
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
70 453.00 €
106 820.00 €
—
—
Page
16
sur
27 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(1
abstention
: M.
BERNETTE),
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
selon
les
éléments
développés
ci-dessus.
Rapport
n°3.7
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
— Budget
annexe
Centrales
Photovoltaïques
Rapporteur:
M.
Stéphane
COURNOL,
5ème
adjoint
La
municipalité
de
Royat
propose
la
mise
en
place
d’une
opération
de
sensibilisation
à
la
Prévention
Routière
au
profit
des
séniors
de
la commune
avec
le
partenariat
de
l'association
Prévention
Routière
- Comité
du
Puy-
de-Dôme. L'objectif
est
de
réduire
la
fréquence
et
la
gravité
des
accidents
de
la
circulation
routière
et
d’accroitre
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
Il est
proposé
de
signer
la
convention
de
partenariat
avec
cette
association
pour
la
durée
d'intervention.
Le
montant
de
cette
opération
est de
550
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
de
:
-
Approuver
la
mise
en
place
en
place
de
cette
opération
de
sensibilisation
à
la
Prévention
Routière
au
profit
des
séniors
de
la commune
-
Autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
Rapport
n°3.8
: Convention
VTT
avec
l'Association
MTB
Center
Rapporteur:
Mme
Isabelle
COQUEL,
7ème
adjointe
Dans
le contexte
de
la
préservation
de
l'environnement,
la
municipalité
de
Royat
souhaite
poursuivre
son
engagement
pour
encadrer
et
sécuriser
la
pratique
du
VTT
dans
la
forêt
de
Royat
aux
côtés
des
différentes
catégories
d'acteurs.
L'association
de
vététistes
de
Royat,
MTB
Center
propose,
parmi
l’ensemble
des
pistes
réalisées
au
fil
des
années,
une
sélection
de
5
parcours
à
conserver
et
à
réglementer.
L'objectif
est
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
au
respect
du
site
naturel
forestier
et
au
respect
entre
usagers
de
la
forêt.
Les
décisions
sur
la
réglementation
des
pistes
VTT
seront
prises
en
concertation
avec
l'ONF,
les
défenseurs
de
la biodiversité
et
les
autres
usagers,
en
particulier,
les
chasseurs.
La
ville
de
Royat
souhaite
contractualiser
dans
ce
cadre
avec
l'association
MTB
Center
qui
aura
vocation
à
déployer
cette
action
:
L'objet
de
la convention
est de
définir
les conditions
de
mise
à disposition
des
parcelles
communales
(n°2
et
n°3,
cadastrées
C739
et
C1086)
à
l'Association
MTB
Center
pour
la conservation
de
5 pistes
de
VTT,
et
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties.
L'association
MTB
s'engage
à utiliser
et entretenir
les
5 pistes
pour
la pratique
ludique
de
l’activité
de
VTT,
et
à maintenir
en
bon
état
les pistes,
les panneaux
et la signalétique
visés
par
la présente
convention.
Les travaux
résultant
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
relève
de
la compétence
communale.
Le
secteur
des
pistes
de
la forêt
communale
est
mis
à disposition
de
l’association
pour
un
montant
de
250€
mensuel,
soit
3000€
annuel.
Ce
montant
n’est
pas
exigible
et constitue
une
subvention
en
nature
accordée
à
l’association,
valorisée
pour
ce
montant
et
à
ce
titre.
La
convention
comporte
une
période
d'essai
de
6
mois
à
compter
de
l'ouverture
officielle
des
pistes
et
incluant
un
recouvrement
avec
la
période
de
chasse.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
en
annexe
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
moyennant
accord
des
parties.
Page
17
sur
27 Rapport
n°3.9
: Information
de
la démission
de
Monsieur
Louis
VIAL,
conseiller
municipal
Rapporteur:
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
Par
courrier
reçu
en
mairie
le
5
mai
2025,
Monsieur
Louis
VIAL
a
présenté
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
La
Préfecture
en
a
été
informée.
Le
tableau
du
Conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la démission
de
Monsieur
Louis
VIAL.
Rapport
n°3.10
: Retrait
de
la commune
de
Royat
du
SISAD
Chamalières-Royat
— Etude
d'impact
Rapporteur:
Mme
Isabelle
JOURDY
-—
Conseillère
municipale
déléguée
Par
délibération
du
30
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la ville
de
ROYAT
a
émis
le
souhait
de
quitter
le
syndicat
de
communes
constitué
avec
la ville
de
Chamalières
dénommé
SISAD
de
Chamalières-Royat.
Ce
Syndicat,
créé
en
2006,
exerce
une
compétence
statutaire
dans
le domaine
des
soins
infirmiers
et d'hygiène
médicale
ainsi
que
les
concours
nécessaires
à
l’accomplissement
des
actes
essentiels
de
la
vie
pour
les
personnes
âgée,
malade
ou
dépendantes.
En
application
de
l'article
L.5211-39-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
retrait
d’une
commune
d’un
syndicat
nécessite
la
réalisation,
par
la
commune
qui
est
à
l'initiative
du
retrait,
d’une
étude
d'impact. Le
SISAD
de
Chamalières-Royat
est
constitué
entre
les seules
communes
de
Royat
et de
Chamalières.
Le
retrait
de
la commune
de
Royat
impliquerait
que
seule
la commune
de
Chamalières
resterait
adhérente
à ce
syndicat
de
communes
et que
ce
dernier
n'aurait
donc
plus
aucune
raison
d'être.
Le
retrait
de
la ville
de
Royat
du
SISAD
implique
donc
de
facto,
la dissolution
du
SISAD.
Cette
étude
d'impact
a été
lancée
et
est
présentée
en
annexe.
Elle
confirmera
la dissolution
du
SISAD.
Ce
document
est
à
communiquer
au
comité
syndical
et
aux
conseils
municipaux
des
communes
appelés
à
se
prononcer
sur
le
retrait.
Le
contenu
de
cette
étude
est précisé
aux
articles
D.5211-18-2
et D.5211-18-3
du
CGCT.
Elle
décrit
notamment
:
e
les
incidences
de
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
envisagée
sur
les
ressources
et
les
charges
des
communes
et
EPCI
;
°
une
évaluation
des
impacts
potentiels
sur:
e
les
dépenses
et
recettes
des
communes
et
EPCI,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
+
les
dépenses
de
personnel,
les flux
financiers
croisés
et
les
dépenses
liées
aux
emprunts.
+
les effets
sur
l'organisation
des
services
des
communes
et
de
l’EPCI
et les conséquences
en
termes
de
transfert
et
de
mise
à
disposition
d'agents
et
service
(nombre
d'agents
concernés
et
cadre
d'emploi).
Le Conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
décide
à la majorité
(1 vote contre
: M.
JOUFFRET,
1 abstention
:
M.
BERNETTE)
de:
-
Prendre
acte
de
l'étude
d'impact
en
annexe
;
-
Confirmer
la
décision
de
demande
de
retrait
de
la
commune
de
ROYAT
du
SISAD
qui
emportera
la dissolution
du
SISAD.
Page 18 sur 27 4-
Ressources
Humaines
Rapport
n°4.1
: Suppression
d'emplois
permanents
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Le Conseil
municipal
est informé
que,
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public,
après
avis
du
Comité
social
territorial.
A cet
égard,
compte
tenu
d’un
nombre
important
d'emplois
vacants
depuis
plusieurs
année
suite
au
départ
en
retraite
ou
suite
à
la mutation
externe
d'agents,
il convient
de
supprimer
:
-
1
emploi
fonctionnel
permanent
de
directeur
général
adjoint
(DGA)
des
services
des
communes
de
10
000
à 20
000
habitants
à temps
complet,
vacant
depuis
le
1°"
mai
2020,
-
1
emploi
permanent
d’attaché
hors
classe
à
temps
complet,
vacant
depuis
le
1°
janvier
2025
{fonctions
: détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
de
DGS),
- _
1emploi
permanent
d’attaché
à temps
complet,
vacant
depuis
le
1°
mai
2020
(fonctions
: responsable
enfance
jeunesse),
-_
1emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
1"
classe
à temps
complet,
vacant
depuis
le
1%
mai
2023
(fonctions
: responsable
urbanisme),
-
1 emploi
permanent
d'ingénieur
à temps
complet,
vacant
depuis
le 9 février
2018
(fonctions
: directeur
des
servcies
techniques),
- _
1emploi
permanent
de
technicien
principal
de
1°"
classe
à temps
complet,
vacant
depuis
le 1°’ octobre
2024
(fonctions
: chef
cuisinier),
-
1
emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2*"°
classe
à temps
complet,
vacant
depuis
le
1°
août
2022
(fonctions
: responsable
du
centre
technique
municipal),
-
1 emploi
permanent
de
technicien
à temps
complet,
vacant
depuis
le
1°"
septembre
2008
(fonctions
:
responsable
comptabilité),
-
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
vacants
depuis
le
1°
mai
2015
et
le
17
juin
2023
(fonctions
: agent
d'entretien
des
espaces
verts),
-
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
vacants
depuis
le
22
mai
2007
(fonctions
: agent
d'entretien
des
espaces
verts)
et
depuis
le
1° janvier
2017
(fonctions
:
agent
d'entretien
de
la voirie),
-
2
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
vacants
depuis
le
1°
janvier
2017
(fonctions
: 2 agents
de
propreté
voirie),
-__
Lemploi
permanent
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
à temps
non
complet
(6/16h),
vacant
depuis
le
1°
septembre
2008
(fonctions
: direction
de
l’école
de
musique),
-
L'emploi
permanent
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
(6/16h),
vacant
depuis
le
1%
octobre
2011
(fonctions
: direction
de
l’école
de
musique),
-
1 emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(11/20h),
vacant
depuis
le 8 septembre
2009
(fonctions
: professeur
de
saxophone),
-_
1emploi
permanent
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1#°
classe
à temps
non
complet
(5/20h),
vacant
depuis
le 1%
février
2015
(fonctions
: professeur
de
chant),
Ces
suppressions
sont
soumises
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
3 juin
2025.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la suppression
de
la totalité
des
emplois
permanents
énumérés
ci-dessus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Page
19
sur
27 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à L.542-5,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
3 juin
2025,
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
suppression
de
la
totalité
des
emplois
permanents
énumérés
ci-dessus,
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
municipal
le 9 avril
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
De
supprimer
:
>
1
emploi
fonctionnel
permanent
de
directeur
général
adjoint
(DGA)
des
services
des
communes
de
10
000
à 20
000
habitants
à
temps
complet
de
catégorie
A
relevant
des
emplois
administratifs
de
direction
des
communes,
1
emploi
permanent
d’attaché
hors
classe
à
temps
complet
de
catégorie
A
relevant
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
1
emploi
permanent
d’attaché
à
temps
complet
de
catégorie
A
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
1
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe
à
temps
complet
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
1
emploi
permanent
d'ingénieur
à
temps
complet
de
catégorie
A
relevant
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
1 emploi
permanent
de
technicien
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
1 emploi
permanent
de
technicien
principal de
2°"°
classe
à temps
complet
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
1
emploi
permanent
de
technicien
à
temps
complet
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet
de
catégorie
C relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
1
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
de
catégorie
C relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
2 emplois
permanents
d’adijoint
technique
à
temps
complet
de
catégorie
C relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
1
emploi
permanent
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
à
temps
non
complet
(6/16h)
de catégorie
A
relevant
du
cadre
d'emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique,
1 emploi permanent
de professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
(6/16h)
de
catégorie
A
relevant
du
cadre
d'emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique,
1
emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
à
temps
non
complet
(11/20h)
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
1
emploi
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à
temps
non
complet
(5/20h)
de
catégorie
B
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1° juillet 2025
:
Grade
Temps
de
travail
|
Ancien
effectif |
Nombre
de
Nouvel
budgété
postes
effectif
supprmés
budgété
Directeur
Général
Adjoint
des |
Temps
complet
L
d
0
services
des
communes
de
10
000
à 20
000
habitants
Page
20
sur
27 Attaché
hors
classe
temps
complet
L
1
0
Attaché
temps
complet
4
&
3
Rédacteur
principal
de
1° |
temps
complet
4
1
3
classe Ingénieur
temps
complet
1
1
0
Technicien
principal
de
1** |
temps
complet
1
1
0
classe Technicien
principal
de
2°" |
temps
complet
À
1
0
classe Technicien
temps
complet
3
1
2
Adjoint
technique
principal
de |
temps
complet
14
1
13
1°
classe
Adjoint
technique
principal
de |
temps
complet
6
L
5
2è"e
classe
Adjoint
technique
temps
complet
13
2
11
Professeur
d'enseignement |
temps
non
1
1
0
artistique
hors
classe
complet
(6/16h)
Professeur
d'enseignement |
temps
non
£
1
0
artistique
de
classe
normale
complet
(6/16h)
Assistant
d'enseignement |
temps
non
3
2
1
artistique
de
1°'°
classe
complet
(11/20h
et 5/20h)
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page
21
sur
27 5-
Urbanisme
- Environnement
| Rapport
n°5.1
: Procédure
de
liquidation
de
l’AFU
l’Oclède
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
par
courrier
en
date
du
30
avril
2024,
la
Préfecture
du
Puy-de
Dôme
a
informé
la
commune
que
l'Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
l’Oclède,
association
syndicale
de
propriétaires
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
17
février
1983,
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Royat
devait
faire
l'objet
d'une
procédure
de
dissolution
d'office
compte
tenu
du
fait
qu'elle
était
inactive
depuis
plus
de
trois
ans.
Par
courrier
du
22
mai
2024,
la
commune
a
donc
fait
part
à
la
Préfecture
de
son
avis
favorable
à
l'engagement
de
la
procédure
de
dissolution
après
renseignements
pris
auprès
de
résidents
de
l'emprise
de
l'AFU.
Désigné
par
arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2024,
le
liquidateur
a
identifié
les
propriétaires
des
parcelles
situées
dans
le
périmètre
de
l'AFU
et
a
déterminé
le
montant
de
l'actif
et
du
passif
de
l'AFU.
Le
solde
étant
positif,
il convenait
de
le
répartir
entre
les
propriétaires.
Ces
derniers
vont
donc
être
informés
par
un
courrier
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
montant
qui
leur
est
dû.
Par
ailleurs,
le
liquidateur
doit
être
indemnisé
pour sa
mission,
sur
les
fonds
de
l'association.
Etant
inactive,
l'AFU
de
l'Oclède
ne
peut
donc
pas
assurer
les
formalités
nécessaires
à
sa
liquidation
avant
dissolution
à savoir
notamment
la prise
en
charge
du
volet
rémunération
du
liquidateur
ainsi
que
la déclaration
et
le
paiement
des
cotisations
sociales
correspondantes
auprès
de
l'URSSAF.
Aussi,
la
Préfecture
a
sollicité
la
commune
de
Royat
pour
recueillir
son
accord
pour
que
la
commune
assure
ces
opérations
en
sachant
que
la
somme
nécessaire
au
financement
de
l'indemnité
du
liquidateur
et
aux
cotisations
sociales
afférentes
sera
transférée
des
comptes
de
l'AFU
sur le budget
de
la commune
de
Royat
par
le service
de
gestion
comptable
auquel
Royat
est
rattachée.
À
ce
stade
de
la
procédure
de
liquidation,
il est
donc
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
de
Royat
délibère
pour
autoriser
à ordonnancer
ces
dépenses
et
à accepter
le
reliquat
positif
de
trésorerie
après
rémunération
du
liquidateur
et versement
d'une
quote-part
de
trésorerie
aux
propriétaires.
Cette
délibération
est
nécessaire
à
la
clôture
de
la
procédure
de
liquidation
qui
sera
finalisée
par
un
arrêté
préfectoral
prononçant
la dissolution
de
l'AFU.
VU
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'Association
Foncière
Urbaine
(AFU)
de
l’Oclède,
association
syndicale
de
propriétaires
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
17 février
1983,
située
sur
le
territoire
de
la commune
de
Royat
doit faire
l'objet
d'une
procédure
de
dissolution
d'office
compte
tenu
qu'elle
était inactive
depuis
plus
de
trois
ans
;
Considérant
que
le liquidateur
désigné
par
arrêté
préfectoral
du
30
octobre
2024
doit
être
indemnisé
pour
sa
mission,
sur les fonds
de
l'association
;
Considérant
que
l'AFU
de
l'Oclède
ne
peut
pas
assurer
les
formalités
nécessaires
à
sa
liquidation
avant
dissolution
à savoir
notamment
la
prise
en
charge
du
volet rémunération
du
liquidateur
ainsi que
la déclaration
et le paiement
des
cotisations
sociales
correspondantes
auprès
de
l'URSSAF
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
d'autoriser
à ordonnancer
ces
dépenses
et à accepter
le reliquat
positif de
trésorerie
après
rémunération
du
liquidateur
et versement
d'une
quote-
part
de
trésorerie
aux
propriétaires.
Rapport
n°5.2
: Avenant
à
la
convention
avec
l'Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Page
22
sur
27 Ilest
rappelé
au
Conseil
municipal
que
suite
à sa
délibération
n°D2024-075
en
date
du
25
septembre
2024,
la
Commune
de
Royat,
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
Logement
Solidaire
du
Puy-de-Dôme
(qui
porte
l'Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
: l'AIVS),
la
Métropole
et
l'Etat
ont
signé
une
convention
sur
un
délai
de
36
mois
en
vue
de
développer
sur
les
logements
existants,
notamment
les
logements
vacants,
une
offre
de
logements
abordables
via
le
service
de
l’AIVS
d’intermédiation
locative.
La
convention
prévoit,
pour
les
bailleurs
privés,
qui
confieraient
leur
logement
sur
la
commune
de
Royat
suivant
certaines
conditions
(conventionnement
ANAH
sur
tranches
de
loyers,
logement
non
énergivore...)
plusieurs
avantages
pris
en
charge
par
la commune.
Ces
avantages
sont
cumulables
pour
les
propriétaires
avec
les
primes
d’intermédiation
locative
de
l'ANAH
et
les
avantages
fiscaux
proposés
dans
le
cadre
du
dispositif
Loc’Avantages.
Il
est
précisé
que
ces
logements
destinés
à
recevoir
des
aides
seront
comptabilisés
comme
logements
conventionnés
avec
la
possibilité
de
déduire
la
majeure
partie
des
frais
engagés
par
la
commune
des
pénalités
dont
elle
doit
s'acquitter
dans
le
cadre
de
la
loi SRU.
Ilest
nécessaire
d’ajuster
l’éligibilité
de
l'étiquette
énergétique
pour
les
logements
destinés
à
recevoir
des
aides
financières
dans
le
cadre
de
ladite
convention.
En
effet,
certains
niveaux
de
gains
énergétiques
ne
peuvent
être
obtenus
qu'avec
des
projets
de
rénovation
globale
de
l’ensemble
de
l'immeuble,
excluant
de
ce
fait
certaines
interventions
portant
sur
un
seul
logement.
A
ce
titre,
il est
proposé
d'ajuster
la
rédaction
de
la
convention
conformément
au
projet
d’avenant
au
sein
de
l’annexe
jointe
en
proposant
des
aides
pour
les
logements
rénovés
accédant
à
l'étiquette
énergétique
du
logement
correspondant
à
un
DPE
de
A
à
E
VU
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°D2024-075
en
date
du
25
septembre
2024
autorisant
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
;
VU
le projet
d'avenant
à ladite
convention
en
annexe
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
de
signer
l'avenant
à la
convention
de
partenariat
en
annexe
avec
le
GIP
Logement
Solidaire
du
Puy-de-Dôme,
Clermont
Auvergne
Métropole
et
l'Etat et toutes
les pièces
s’y rapportant.
Rapport
n°5.3
: Positionnement
au
niveau
du
guichet
SAID
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Depuis
la
loi
ALUR,
l'Etat
a
engagé
une
vaste
réforme
de
la
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux.
Les
objectifs
de
la
réforme
se
doivent
de
garantir
un
traitement
équitable
des
demandes,
d’harmoniser
les
pratiques
d'accueil,
d’information
et d'enregistrement.
Afin
de
proposer
un
service
d'information
de
proximité,
de
délivrer
une
information
fiabilisée
et
harmonisée
et
pour
satisfaire
le droit
à l'information
et
la transparence,
la commune
de
ROYAT
a choisi
de
s'engager
pour
assurer
un
accueil
de
niveau
1.
La
convention
de
mise
en
œuvre
annexée
à
la
présente
délibération
précise
les
missions
affectées
à
chaque
niveau
d'accueil
et
doit
être
signée
par
chacun
des
partenaires
concernés
afin
de
confirmer
leur
engagement.
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
notamment
les
articles
L.441
et
suivants,
R.441-5
à
R.441-5-4,
et
R.441-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
;
VU
la loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à
la citoyenneté
;
Page
23
sur
27 VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
loi
ELAN;
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°
DEL20190628_119
en
date
du
28
juin
2019
validant
les
documents
stratégiques
de
la
réforme
de
la
demande
de
logement
et
des
attributions
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°DEL2022093_125
en
date
du
30
septembre
2022
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2023-2028
;
VU
la délibération
du
Conseil
métropolitain
n°DEL20240329_053
en
date
du
29
mars
2024
adoptant
l'avenant
n°1
à la convention
intercommunale
d'attribution
et l'avenant
n°1
au
Plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
et d'information
du
demandeur.
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°DEL20250221_026
en
date
du
21
février
2025
adoptant
la
révision
du
Plan
partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et de
l'Information
du
Demandeur
et le Service
d'Accueil
et
d'Information
du
Demandeur
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le positionnement
de
la
commune
en
tant
que
lieu
d'accueil
de
niveau
1
conformément
au
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la Demande
et d’information
du
demandeur
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
-
D’approuver
les termes
de
la convention
de
mise
en
œuvre
annexée
à la présente
délibération,
-
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
avec
Clermont
Auvergne
Métropole,
-
D’approuver
les termes
de
la convention
d'accès
au
Fichier
Partagé
de
la demande
annexée
à la
présente
délibération,
-
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
d'adhésion
au
Fichier
partagé
de
la
demande,
-
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Page
24
sur
27 6-
Enfance-Jeunesse
[ Rapport
n°6.1
: Convention
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
avec
l'association
La
Causerie
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
La
commune
de
Royat
souhaite
porter
une
politique
petite
enfance
ambitieuse
et
s'est
engagée
depuis
plusieurs
années
à développer
et
soutenir
des
structures
d’accueils
du
jeune
enfant
afin
de
garantir
une
offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des
familles.
Elle
est
ainsi
en
convention
avec
l'association
«
les
Petits
Lutins
» pour
la mise
en
œuvre
d’un
service
de
multi-
accueil
à destination
des
enfants
âgés
de
2 mois
%
à 4 ans.
Elle
assure
également
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
intercommunal
dont
les
modalités
sont
définies
dans
une
convention
signée
avec
les
communes
d’Orcines
et
Durtol.
A
l’occasion
de
la
rentrée
de
septembre
2022,
l’âge
limite
d'accueil
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaire
du
mercredi
et extrascolaire
des
vacances
a été
abaissé
à 3 ans.
Depuis
le 05
décembre
2022,
cette
ambition
se
porte
également
dans
une
dynamique
territoriale,
au
sein
du
dispositif
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
et
les
communes
partenaires
de
Chamalières
et d’Orcines.
L’axe
2
de
cette
CTG
précise
notamment
la
volonté
commune
d’adapter
l'offre
de
service
aux
besoins
des
familles
et de
développer
une
diversité
d'accueil
du
jeune
enfant.
L'axe
3 spécifie
entre
autres
l'intention
de
soutenir
les
parents
dans
leur
rôle
et les
accompagner
quel
que
soit
l’âge
des
enfants.
Afin
de
se
donner
les
moyens
d'atteindre
ces
objectifs,
il a été
décidé
lors du
COPIL
CTG
du
14
novembre
2024
de
développer
une
offre
de
service
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP*)
sur
le territoire
et
de
s'appuyer
sur
l'expertise
de
l'association
« la
Causerie
» et
sa
renommée
sur
l’agglomération
clermontoise
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
et
la continuité
de
ce
service
LAEP.
Il a également
été
décidé
au
cours
de
ce
même
COPIL
que
le
RPE
de
Royat,
au
sein
de
la
Maison
de
l'Enfance,
serait
le site
d'accueil
du
service
LAEP
à la
rentrée
de
septembre
2025.
Par
conséquent,
la commune
de
Royat
et
l’association
«
la Causerie
» sont
amenés
à conventionner
(cf.
annexe
1).
Dans
un
second
temps,
comme
pour
les autres
actions
portées
dans
le cadre
de
la CTG,
une
convention
validée
par
les
conseils
municipaux
respectifs
des
communes
partenaires
viendra
préciser
les
modalités
de
remboursement
à la commune
de
Royat
de
la subvention
versée
à l'association
«
la Causerie
», en
complément
des
subventions
CAF
que
l'association
percevra
directement.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
financements
CAF
dès
la
rentrée
de
septembre
prochain,
un
projet
de
fonctionnement
a été
déposé
pour
la commission
du
16/04/25
(cf.
annexe
2).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
proposée
avec
l'association
« la
Causerie
».
*
Un
LAFP
est
un
lieu
convivial
de jeux
et
d'échanges
pour
les
parents
et
leurs
enfants
de
moins
de
6
ans.
Il
permet
d’apporter
un
appui
aux
parents
par
des
échanges
avec
d’autres
parents
ou
avec
des
accueillants
{professionnels
et/ou
bénévoles
formés
à
l'écoute
et
garants
des
règles
de
vie
spécifiques
à
ce
lieu)
et
de
favoriser
l'éveil et la socialisation
des
enfants
par
des jeux
et des
rencontres.
Ilest
souvent
un
premier
lieu
de
sociabilité
pour
l'enfant.
Il lui permet
de
développer
sa
créativité,
son
rapport
à
lui-même,
aux
autres
et
au
monde.
Il constitue
de
ce fait
un
espace
d’'épanouissement
pour
l'enfant
et
le
prépare
à la séparation
avec
son
parent,
ce
qui facilitera
ensuite
une
meilleure
conciliation
entre
vie familiale,
vie professionnelle
et vie sociale
pour
les parents.
Le
LAEP favorise
également
les
échanges
entre
adultes.
Il a pour
objectif de
prévenir
ou
de
rompre
l'isolement
d’un
certain
nombre
de familles,
isolement
qui peut
être
géographique,
intergénérationnel
ou
culturel. Page
25
sur
27 Structure
souple,
le LAFP
se
crée
et se
développe
autour
de
projets
visant
à favoriser
et à conforter
la relation
entre
les enfants
et les parents.
Rapport
n°6.2
: Convention
avec
le SAJIR
du
Centre
de
l'Enfance
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
avec
la Caf
pour
renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
services
mis
en
place
pour
les habitants
et plus
particulièrement
les
familles
des
territoires.
Ces
services,
définis
d’après
le diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la Caf,
ont
pour
objectifs
de
construire
ensemble
un
projet
social
de
territoire,
définir
les
priorités
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
répondant
aux
attentes
des
concitoyens
dans
des
champs
aussi
variés
que
la
petite
enfance,
la jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
le
lien
social,
le
logement/l’habitat,
le
handicap,
l’accès
aux
droits
et
à
l'inclusion
numérique.
Vu
l'approbation
de
la Convention
Territoriale
Global
(CTG)
par
les Conseils
municipaux
de
Royat
en
date
du
10
octobre
2022,
de
Chamalières
en
date
du
14
octobre
2022
et
d’Orcines
en
date
du
29
novembre
2022;
Considérant
le quatrième
axe
de
la CTG
présentant
l'ambition
de
réduire
les inégalités
sociales
en
garantissant
un
accès
aux
services
pour
tous
et en facilitant
l'accompagnement
des
plus
vulnérables
;
Considérant
que
les partenaires
au
CTG
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
pour
atteindre
les objectifs
qu'ils se sont assignés
dans
le cadre
de la CTG ;
Il'est
proposé
dans
le cadre
d’une
politique
territoriale
en
faveur
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
un
partenariat
entre
les
communes
de
Royat/Chamalières/Orcines
et
le SAJIR
pour
permettre
l'accueil
de
jeunes
identifiés
par
les
éducateurs
du
CDEF
dans
différents
services
municipaux
sous
forme
de
stages
d'observation
ou
de
mise
en
situation
professionnelle.
Si,
par
le
passé,
les communes
ont
déjà
pu
à leur
échelle
accueillir
isolément
et
épisodiquement
des
jeunes
du
CDEF,
ce
projet
d'insertion
sociale
est
innovant
sur
le territoire.
La
convention
partenariale
annexée
vise
à
fixer
les
modalités
techniques
et
organisationnelles
du
projet,
délimiter
les
responsabilités
du
SAJIR
et
des
trois
communes
associées,
dans
les
conditions
prévues
à
la
convention. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
proposée
concernant
le projet
SAJIR
dans
le cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Page
26
sur
27 7-
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire,
La
ville
est
propriétaire
de
l'immeuble
abritant
l'EHPAD
«
le castel
Bristol
».
Avez-vous
des
éléments
de
calendrier
sur
un
éventuel
transfert
des
hébergés
qui
nous
était
présenté
il y
a
quelques
années
comme
devenant
intervenir
très
prochainement
?
Réponse
de
M.
le Maire
Sainte-Marie
a fait
une
demande
par
courrier
pour
prolonger
son
bail jusqu’à
la fin
du
printemps
2027,
leur
projet
d'extension
ayant
pris
du
retard.
Question
n°
Monsieur
le
Maire,
Un
nouveau
régime
de
responsabilité
des
gestionnaires
publics
est
entré
en
vigueur
au 1er
janvier
2023.
Comment
les services
de
la mairie
se
sont-ils
adaptés
au
risque
de
mise
en jeu
de
la responsabilité
personnelle
de
fonctionnaires
territoriaux
par
la Cour
des
Comptes
?
Je
pense par
exemple
au
renforcement
du
contrôle
interne,
à la clarification
des
délégations
de
signature,
à la
documentation
rigoureuse
des
processus
de
décision,
à
l'organisation
d'audits
réguliers
et
à
la
formation
continue
des
gestionnaires
publics.
Réponse
de
M.
Lunot
Des
actions
sont
mises
en place
et existaient
avant
même
la réforme
:
-
Contrôles
réguliers
par
les responsables
de services
et directeurs,
-
Veille juridique
et réglementaires
régulières
par
nos
services,
et en
appui
avec
nos
cabinets juridiques
externes,
-
Formations
de
sensibilisation
sur certains
risques
(exemple
: factures
envoyées
par
mail),
-
Protection juridique
des
agents
et des
élus
qui pourrait être
renforcée
pour
les responsables
de services
Des
améliorations
pourront
être
apportées,
notamment
par
des
actions
régulières
de
sensibilisation
en
interne
de
nos
agents.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
n'étant
abordée,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h05.
Le
Maire
de
Royat,
M.
Marcel
ALEDO
La
Secrétaire
de
séance,
Mme
Lucie
MAHE
1
Page
27
sur
27