Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 06 2025 signe compressed 1
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 09 2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 13 12 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 03 2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 09 07 2025 signe compressed
Procès Verbal - Proces verbal CM 25 09 2025 signe compressed
Procès Verbal - proces verbal cm 23 septembre 2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM du 08 04 2026
Conseil Municipal - Procés verbal CM 21 mai 2024 signé
Conseil Municipal - Procees verbal CM 21 mars 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 06 23 signe comp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 21 06 23 signe comp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Ville
de
Procès-Verbal
ROYAT
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et
un
du
mois
de
juin,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ROYAT,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Royat,
sous
la
présidence
de
M.
Marcel
ALEDO,
Maire
de
Royat.
Date
de
convocation
: 13
juin
2023
Etaient
présents
:
MM.
ALEDO
Marcel,
LUNOT
Jean-Pierre,
BIGOURET-DENAES
Christine,
AUBAGNAC
Michel,
DOCHEZ
Alain,
GAZET
André,
COQUEL
Isabelle,
JOURDY
Isabelle,
MINGUET
Géraldine,
CELSE
Jean-Louis,
BUONOCORE
Jacqueline,
JALLEY
Philippe,
SOLELIS
Vérène,
ASUNCION
Fernand,
BELZANNE
Arnaud,
BERNETTE
Christian,
MERCIER
Sophie,
JOUFFRET
Philippe.
Était absente
— excusé
: Mme
Monique
DEFRADAT
Procurations:
Mme
Marie-Anne
JARLIER
à Mme
Christine
BIGOURET-DENAES
M.
Jean-Luc
MEYER
à M.
Marcel
ALEDO
Mme
Virginie
MICHEL
à
M.
Stéphane
COURNOL
M.
Antonio
CANAVEIRA
à
M.
Michel
AUBAGNAC
Mme
Delphine
LINGEMANN
à M.
Jean-Pierre
LUNOT
Mme
Lucie
MAHE
à
M.
Alain
DOCHEZ
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents :
18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
dont
6 procurations
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris au
sein
du
Conseil
municipal
;
Mme
SOLELIS
Vérène
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
a acceptée.
Questions
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
M.
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'inscrire
à l’ordre
du
jour
de
la séance
3 questions
supplémentaires :
6-
Urbanisme
- Environnement
-
Rapport
6.5 :
Constitution
d’une
commission
« Environnement
»
-
Rapport
6.6
: Rachat
d'immeubles
à l’EPF
Auvergne
- _
Rapport
6.7
: Convention
de
portage
avec
l’EPF-Auvergne
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
la modification
de
l’ordre
du
jour
proposée.
Déclaration
au
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
fait
la déclaration
suivante
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
élu
le
9
juin
dernier
en
qualité
de
délégué
titulaire
et
suppléant
ont
été
destinataire
d’un
courrier
de
M.
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
les
informant
qu'il
a
saisi
le
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
pour
annuler
l'élection
des
délégués
suppléants
de
la commune
de
Royat
ou
de
procéder
à une
modification
de
leur
désignation
selon
deux
modalités.
Fi Je
souhaitai
vous
informer
que
j'ai déposé
des
observations
devant
la présidente
du
Tribunal
administratif
pour
lui
demander
qu’il
plaise
au
Tribunal
de
procéder
à
la
modification
de
la
désignation
des
délégués
suppléants
en
annulant
l'élection
de
M.
Antonio
CANAVEIRA,
pour
les
raisons
suivantes.
La
présentation
de
ma
liste
«
Liste
conduite
par
Marcel
ALEDO
», telle
qu’elle
a été
annexée
au
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023,
fait
apparaître
in
fine
une
séparation
entre
les
15
titulaires
et
les
5
suppléants;
pris
séparément
entre
les
titulaires
et
les
suppléants,
elle
fait
figurer
une
alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Cette
interprétation
est
néanmoins
inappropriée.
En
effet,
si
la
présentation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
doit
être
effectuée
sur
une
seule
liste,
il y
a
lieu
effectivement
de
constater
que
le
nom
de
M.
CANAVEIRA
Antonio
est
précédé
du
nom
de
M.
COURNOL
Stéphane.
Si
la
requête
de
M.
le
Préfet
peut
être
considérée
fondée
au
regard
des
dispositions
de
l’article
L
289
du
Code
électoral,
il
n’en
reste
pas
moins
que
l'annulation
de
la
liste
des
suppléants
de
la
commune
de
Royat
pourrait
emporter
des
conséquences
non
négligeables
en
cas
d’indisponibilité
d’un
ou
plusieurs
délégués
titulaires
le jour
des
élections
sénatoriales.
1- Compte-rendu
des
réunions
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
et du
9 juin
2023
Rapporteur
: Marcel
ALEDO
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
comptes-rendus
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2023
et du
9 juin
joints
au
présent
dossier.
Vote
: 1 abstention
: M.
BERNETTE
2-
Rapport
des
délégations
à donner
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°D2020-076
du
02/12/2020
(article
L2122-22
du
CGCT)
Rapporteur
: Jean-Pierre
LUNOT
Ilest
rappelé
au
Conseil
municipal
qu’il
a donné
à M.
le
Maire,
par
délibération
n°
D2020-076
du
2 décembre
2020,
un
certain
nombre
de
délégations.
Dans
le cadre
de
cette
délibération,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
municipal.
Numéro
Date
Description
Décision
Montant 4.65€
pour
les
agents
communaux
inchangés
pour
les
agents
7.10€
pour
les
Tarification
des
repas
et
les
enseignants,
les élus
enseignants
de
facturés
aux
agents,
passent
de
7,70€
à
10,10€
Royat
DM
2023-036 |
16/03/2023 |
enseignants,
élus
de
la
(calquer
sur
le
prix
d’un
commune
et stagiaires
repas
du
CCAS),
création
+QH0E
pour
les
CNFPT
d’un
tarif pour
les
élus
de
la
stagiaires
CNFPT
Commune
10.10€
pour
les
stagiaires
CNFPT
Services
Techniques
Contrat
avec
la société
DM
2023-037
|
23/03/2023 |
Hygiène
— Vêtements
de
1
390,76
€
TTC
.
Sport
Comm.3$
travail Communiation"Acnet
Contrat
avec
la société
DM
2023-038
|
23/03/2023 |
d'articles
publicitaires
pour
2
268,00
€ TTC
j
AVLS
Auvergne
les
mariages
Page 2
sur 33 Numéro
Date
Description
Décision
Montant Loyer
Contrat
de
Crédit-Bail
— Parc |
Contrat
avec
la société
Rex |
trimestriel
:
DM2022:039
|:23/03/2023
de
photocopieurs
Rotary
3 067.20€
TTC
copies
comprises
DM 2023-040 |
30/03/2023
| Achat d'un nouveau serveur |
ec
La société XEFI | 14 887.14€ TTC
informatique
DM 2023-041 | 30/03/2023 | OCtroi de la protection
Octroi à Betty FLAGEOLET
fonctionnelle
à un
agent
del
_.
Cotisation
2023
à « Voisins
DM 2023-042 | 28/03/2023
2
e la cotisation
| vigilants »
1 200,00 € € TTC
Indem
2022
Culture
— Programmation
salle de
L’Avan.
C — Achat
Contrat
avec
la société
MSN
|
80/03/2028
de
matériel
de
son
et de
Thomann
5 431.60€
TTC
micros Culture
—
Programmation
ji
DM2023-044
| 30/03/2023 |
salle de L'Avan.C—Achat
| Contratavec la société LL
gg 16e rc
G
:
Diffusion
d’un
projecteur
Culture
—
Programmation
DM
2023-045
|
06/03/2023
salle de L'Avan.
C-
Achat
Contrat
avec
la société
LA-
3 052.12€
TTC
de
matériel
électronique
BS
Son
et
Lumière
Moulin
des
Pierres
—
Mise
Contrat
avec
la société
DM
2023-046
|
30/03/2023
|
aux
normes
de
l'escalier
Mônt
3 576.00€
TTC
extérieur Maison
de
l'Enfance
—
Contrat
avec
la société
DM
2023-047
|
30/03/2023
|
Déplacement
du
Geoval
1
500.00€
TTC
transformateur Malsondes
LOfsirS et de
la
Contrat
avec
la société
Yves
DM
2023-048
|
30/03/2023
|
Culture
— réparation
de
la
Gallon
2 316.17€
TIC
toiture Stationnement
— Achat
d’un
Contrèt
avec
la société
DM
2023-049
|
05/04/2023
|
portique
d'accès
au
parking
1735,98€
TTC
Manutan
Jean
Jaurès
DM
2023-050
|
20/04/2023
Culture
—
Pyromélodie
-
Contrat
avec la
société
2B
18
000,00
€ TTC
Pyrotechnie
Evènements
Ciel
Voyage
des anciens —
Contrat avec
la société
x"
2
948.
TT
DM2023-65i.
|
20/04/2028
Contrat
de
voyage
Planet
by
Giron
Tourisme
348.00€
TTC
Espaces
verts
—
Contrat
avec
la société
DM
2023-052
|
20/04/2023
Fleurissement
2023
Bardyflore
1
201,97€
TTCDM
EHTTA
- Syndicat
Mixte
du
Versement
des
cotisations
Parc
des
Volcans
DM
2023-053
|
24/04/2023
2023
d'Auvergne
— Association
3
337,87€
TTC
de
prévention
Routière
Ton
= Bullet
I
Te
DM
2023-054
|
28/04/2023
Communication —
Bulletin
Contrat
avec la
société
3 150.00€
TTC
municipal
avril
2023
Print Conseil
Page
3
sur
33 Concernant
les
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie,
M.
le
Maire
n’a
pas
usé
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
demandes
suivantes
(détail
des
dossiers
à consulter
en
Mairie)
:
Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
23
G0038Dépôt
le
Terrain
cadastré
AE134
(Signée
le
:
20/03/2023par
sis 17
Rue
Nationale
Éonsaris
ROCQUET.
JAppartement
+ cave
|09/05/2023Valeur
du
Maître
GIRARD
d'une
surface
de
71m?
bien
: 63
000€
Marion DA
63308
23
Terrain
cadastré
AB362
cisnée
li
(G0039Dépôt
le
JAB363
sis
22
Bis
avenue
|MAZAUDIER
Roger
|Appartement
+ cave
e
à
De
(09/05/2023Valeur
du
17/03/2023par
Pasteur,
La
Chibreix
+ garage
bien
: 172
500€
Maître
LEYRIT
Julie
[d'une
surface
de
3012m?
°
DA
63308 23
Terrain
cadastré
AH243
mo
SODROnÉpATIE
(sis 28
Boulevard
Docteur!
Signée
le:
21/03/2023par
Rocher
d'une
surface
de
Consorts
MOREAU
[Maison
d'habitation
|11/05/2023Valeur
du
Maître
LABRO
g
bien
: 212
000€
2159m
Pascale pense
a
le
Terrain
cadastré
AC100
Signée
le :
En
200
ar
JAC101
sis 37
Boulevard
[LEGRAND
Camille
[Appartement
+cave
|11/05/2023Valeur
du
Maître TANQUETTE
Jean-Baptiste
Romeuf
H garage
bien
: 82000€
d'une
surface
de
6210m°|
Frais
: 4000€
JAlexandre a
le
Terrain
cadastré
AK27
Signée
le:
24/03/2023par
Eee Le
sus
37°
[Gonsorts GENDRE
onercial
local
|11/05/2023Valeur du
Maître
AUGUSTO
|,
à
bien
: 30
000€
:
d'une
surface
de
1460m
[Maxime UT (G0043Dépôt
le
|AD393
AD394
AD395
COMMUNE
DE
Signée
le
:
29/03/2023par
|AD396
sis Rue
du
ROYAT
ET
CCAS
DE
27/04/2023Valeur
du
Maître
MOSTOLAT
à
;
ROYAT
bien
: 291
500€
Marie-Aude
Château
d'une
surface
de
255m?
DA
63308
23
1
G0044Dépôt le
De
us
SCI 4 C
Signée le :
31/03/2023par
Monte
et dise
MONTCHALAMET
[Maison
d'habitation
|11/05/2023Valeur
du
Madame
ROUZIER
Ê
>
bien
: 268
000€
g
surface
de 429m
Katia DA
63308
23
(G0045Dépôt
le
Terrain
cadastré
Ar
ADRIAN
Alysée
Valeurdu
btén
:
05/04/2023par
sis
32
Boulevard
Barrieu
Appartement
+ cave
65
000EFrais
: 3 200€
Maître
GAGNER
[d'une
surface
de
25,3m?
L
Hubert DA
63308
23
(G0046Dépôt
le
[Terrain
cadastré
AE222
05/04/2023par
AE224
sis
10
rue
FOUSENOU
Maison
d'habitation
Valeur
du
bien
:
Maître
PINET
DES
|Cordemoy
d'une
surface
[Saouanera
85
500€Frais
: 3
000€
ECOTS
VALLEIX
de
43m?
Florence
Page
4 sur
33 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
(Annule
et
remplace
DA
DA
63308
23
63308
23
G0046
(G0047Dépôt
le
î
+
.
<
|
FOUSENOU
Maison
d'habitation
|Valeur
du
bien
:
DOUQSEr
RNA
Lors
Surface utile : 30m?
|85 500€Frais : 3 000€
FLORENCE
PINET
DES
ECOTS-VALLEIX|
AE222
AE224sis
10
rue
Cordemoy
d'une
surface
de
43m?
DA
63308
23
Terrain
cadastré
A0116
GOCASDÉRALTE
AOZE
0212
SAS
PRO
IMMO
Appartement
+ cave
|Valeur
du
bien
:
(06/04/2023par
allée
du
Parc,
Charade
LL
arage
125
000EFrais
: 8 000€
Maître RENAUT
[d'une surface de 3850m?
FATABI
‘
Thomas DARSAES 23
Terrain
cadastré
AC397
ÉOCASDEparTe
sis 26
Impasse
de
la
(Consorts
LADANT
07/04/2023par
Éhétfémerale d'une
JAppartement
+ cave
[Valeur
du
bien
: 90
000€
Paire
VAGHER
surface
de 4187m?
Marion DA 63308 23
Terrain
cadastré
AK292
SOUPCDÉRALIS
sis
11
Boulevard
de
Maison
d'habitation
|Valeur
du
bien
:
3/04/2023par
Montchalamet
d'une
(Consorts
PALMA
Surface
utile
: 110m?
|308
000€
Metre
ABRO-
surface
de
369m?
BARDIN
Pascale
DA
63308
23
(G0051Dépôt
le
Terrain
cadastré
AE285
UaTEUE
ACTES
13/04/2023par
sis
10
T Rue
du
Souvenir
(CADDEDU
Firmin
[Immeuble
115
000€
°
Maître
BOUGON
[d'une
surface
de
53m?
Sandie DA
63308
23
Signée
le
:
(G0052Dépôt
le
Terrain
cadastré
A1123
!
20/04/2023par
(sis 10
Boulevard
Vaquez
MULBACH
UNSS
Appartement
05/05/2023 Valeur
qu
Maître
BOUZAT
Arthur
d'une
surface
de
246m?
bien
: 166
750€Frais
:
8
000€
DA
63308
23
Terrain
cadastré
AD48
G0053Dépôt
le
Isis 12
place
Jean
à
Bâti
sur
terrain
ses
24/04/2023par
ME
|Cohendy
d'une
surface
BUVATCÈCILE
propre
[VaÏBUF
QU
bien
890008
MARTIN
FRÉDÉRIC
|de
38m?
a
ÿ
Terrain
cadastré
AK455
26/04/2023par
sis 16
Bis Avenue
ISOLANS
Aurélien
[Appartement
+ cave
[Valeur
du
bien
:
Maître
BOUZAT
Arthur
Anatole
France
d'une
surface
de
6145m?
+
parking
62
000€Frais
: 3 500€
DA
63308
23
Terrain
cadastré
ALA5
G0055Dépôt
le
AL46
AL47
AL48
AL49
partent:
\vaeur
Su
biar::
02/05/2023par
[ALSOALS1AL52sis20
(sciAs.
Hs
oder:
EEDNE
Maître
GOUJON
[Avenue
Joseph
Agid
ERTEE
°
Philippe-Jean
d'une
surface
de
7700m?|
OUR
le
Terrain
cadastré
AK112
|CLERDOME
SCI
03/05/2023par
[AABOAKABS AKABS
JAutres sociétés
|,
Valeur du bien : 12 000€
ê
JAK488
AK490
sis avenue
|vouées
à la
Maître
PERRAUD
x
À
:
Jean
Jaurès,
Cheix
construction
Edouard
Page
5 sur
33 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
23
(G0057Dépôt
|
Li
i
dastré
AE27:
Re
S
PEAR
Cesasne
#
ROUSSEL
Jean-
(Appartement
+ cave
|Valeur
du
bien:
04/05/2023par
sis
Rue
DU
MONTEIX
BaptisteParticuli
Le.
159
000EFrais
: 3
700€
Maître
SERIE
d'une
surface
de
1702m2/P'SIEFartUIer
+
garage
res:
Isabelle DA
63308
2:
âti
i
08 23
Terrain
cadastré
A1153
PAST
;
(G0058Dépôt
le
sis 7 avenue
Jean
Heitz
[PAUL
BERT
SAS
propreSurface
au
sol
|Valeur
du
bien
:
05/05/2023par
d'une
surface
de
350m2
: 47m?
Surface
utile:
|100
000€
MARTY
Sandrine
47m?
ne
à.
le
Terrain
cadastré
AH357
Press
Isis 8 Boulevard
de
la
IGALVAING
Laurie
[Appartement
+
Valeur
du
bien
:
Maître
AUGUSTO
Taillerie
d'une
surface
garage
129000€Frais
: 5000€
Maxime
eme
DA
63308
23
\G0060Dépôt
le
Terrain
cadastré
AC96
Maison
06/2083
js
AC468
sis 41
boulevard
|GICQUIAU
d'habitationSurface
|Valeur
du
bien
:
Maître
MARTIN
Jean-Baptiste
Romeuf
[Catherine
au
sol
: 130m2
300000€Frais
: 4380€
Frédéric
d'une
surface
de 482m°?
Surface
utile
: 110m?
DA GopeiDépet
le
Terrain
cadastré
A1468
sis 6 Rue
du
Docteur
Valeur
du
bien
:
11/05/2023par
:
FOULHOUX
Colette
[Mai
l'habitati
M er AuaRn
(Alexandre Petit d'une
olette
IMalsond'habitation
Kiné
7g5é
Fabienne
surface
de
209m?
DA
63308
23
(GO062Dépôt
le
Terrain
cadastré
AE218
11/05/2023par
IAE224
sis
10
rue
FOUSENOU
Maison
d'habitation
Valeur
du
bien
:
Maître
PINET
DES
|Cordemoy
d'une
surface
Saouanera
110500€Frais
: 5443€
ECOTS
VALLEIX
de
51m?
Florence DA
63308
23
G0063Dépôt|
IT
il
é
Î
épôt
le
erran
cadastré
8127 sis!
PICARD
Martial
Appartementsurface
\Valeur
du
bien :
15/05/2023par
2 Bis place
Allard
d'une
au
sol
: 1055m
15300€Frais
: 1400€
Maître
DOUSSET
[surface
de
1055m?
Surface
utile
: 18m?
L
Marie-Amélie DA
63308
23
(G0064Dépôt
le
Terrain
cadastré
AK455
17/05/2023par
sis
16
Bis
Avenue
FABRY
Albin
:
Maître
CLEREL
DE
|Anatole
France
d'une
Garage
[SIÉUPAUTBIENSOQUE
TOCQUEVILLE
surface
de
6145m?
Hubert
ENT
le
Terrain
cadastré
AK455
is
16
Bis
A
B
î
22/05/2023par
5
u
venue
LL,
Garage
Valeur
du
bien
: 5000€
Maître
POUGALAN
Anatole
France
d'une
Sophie
surface
de
6145m°?
DA
63308
23
(G0066Dépôt
le
Terrain
cadastré
AK455
|M
et
Mme
25/05/2023par
Isis 16
Bis Avenue
FERNANDES
Appartement
+ cave
[Valeur
du
bien
:
Maître
SAINT-
Anatole
France
d'une
[Antonio
Et Cécile
+ garage
(71000€Frais
: 2600€
IMARCOUX-BOBIN Sandrine
surface
de
6145m?
Page
6 sur
33 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
[Valeur
EOosDe.
:
le
Terrain
cadastré
AK455
Dos
/2023 ar
sis
16
Bis
Avenue
COTTE
Jean-Claude
Anpartemenit
Valeur
du
bien
:
a
p
Anatole
France
d'une
RP
37000€Frais
: 1100€
Maître JEANNET-
Li
fce
de 6145m2
ISACCARD
Laëtitia
DA
63308
23
ü
La
Terrain
cadastré
AK455
GO06BDépEt
Ie
sis
16
Bis
Avenue
É
25/05/2023par
ï
SPINASSE
Arnaud
|Grotte
Valeur
du
bien
: 3000€
|
Anatole
France
d'une
MANTEJEANNET
surface
de
6145m?
ISACCARD
Laëtitia
D. A
63308 23
Terrain
cadastré
AK455
Go0aDépot
le
sis
16
Bis
Avenue
25/05/2023par
:
COTTE
Jean-Claude
|Cellier
Valeur
du
bien
: 3000€
Le
Anatole
France
d'une
Maître
JEANNET-
surface
de
6145m?2
ISACCARD Laëtitia
AGE
ss
nrHDE
ME
le
Terrain
cadastré
AH39
:
;
nee
_—
25/05/2023par
sis 80
Boulevard Docteur
orts
JALLAT
Maison
d'habitation
|Valeur
du
bien
:
Maître
ROUDIER
Aurélie
Rocher
d'une
surface
de
657m°?
Surface
utile
: 130m?
342000€Frais
: 9300€
DA
63308
23
G0071Dépôt
le
23/05/2023par Maître
BOUZAT
Arthur
Terrain
cadastré
AI568
sis
La
Redonde
d'une
surface
de
741m?
BEGARD
Marc
JAppartement
+ cellier!
+ garage
Valeur
du
bien
:
199000€Frais
: 3000€
pa 63308 23
Terrain
cadastré
AD152
jS0072Dépôt
le
JAD220
sis
10
Rue
des
Valeur
du
bien
:
26/05/2023par
î
;
HONORÉ
Patrick
|Immeuble
°
u
Marronniers
d'une
218000€
Maître
MARTIN
2
ss
surface
de
306m
Frédéric DA
63308
23
Terrain
cadastré
A0116
SOO7DépbE
le
ROZ
A2
sise
(Appartement
+ cave
[Valeur
du
bien
:
26/05/2023par …
lallée du Parc - village de
[PRO IMMO
ne
rs
Maître
RENAUT
|Charade
d'une
surface
EFTB
Thomas
de
3850m°
DA
63308
23
Terrain
cadastré
A0116
EOO7ADépÊr
le
AO218
AOZS
sis
16
(Appartement
+ cave
[Valeur
du
bien
:
26/05/2023par
lallée du Parc -Village de
[ROUX Nicolas
pr
:
Maître
RENAUT
Thomas
(Charade
d'une
surface
de
3850m?
+ garage
210000€
DA
63308
23
G0075Dépôt
le
31/05/2023par Maître
FUZELLIER
David
Terrain
cadastré
AK55
sis 25
Avenue
Jean
Jaurès
SCI
DES
MEUNIERS
Immeuble
Surface
utile
: 198m?
Valeur
du
bien
:
1380000€Frais
: 7500€
DA
63308
23
G0076Dépôt
le
01/06/2023par Maître
TEILLOT
Henri
Terrain
cadastré
AK455
(sis 16
Bis
avenue
Anatole
France
d'une
surface
de
6145m°?
SOUAH
Chafik
JAppartement
+ cave
+
parking
Valeur
du
bien
:
80000€Frais
: 3950€ Page
7 sur
33 Dossier
Propriété
Propriétaire
Description
Valeur
DA
63308
23
Terrain
cadastré
A1259
(G0077Dépôt
le
:
.
02/06/2023par
[is
11rue
du
Docteur
Re
T
édérique
Maison
d'habitation
[Valeur
du
bien
:
”
Alexandre
Petit
d'une
330
000
€
MERE
RIMOUX-
surface
de
378m?
ROGUE
Christelle
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
à
M.
le
Maire.
M.
JOUFFRET
demande
si
M.
le
Maire
a
la
capacité
d'attribuer
la
protection
fonctionnelle
aux
agents
sans
délibération.
Il lui est
répondu
par
l’affirmative.
M.
JOUFFRET
demande
si les anciens
participent
au voyage.
Comment
sont-ils
choisis
? Quel
est le statut
du
fichier
?
Il lui
est
répondu
qu'il
existe
des
critères
d’âges.
Les
personnes
de
plus
de
70
ans
se
voient
adressées
par
courrier.
Comment
ce
fichier
est-il
géré
? La
réponse
lui
sera
apporté
ultérieurement.
M.
JOUFFRET
posent
des
questions
sur
le
parc
de
photocopieurs:
location
ou
investissement,
coûts
de
maintenance,
etc...
Les
réponses
lui sont
apportées.
M.
BERNETTE
demande
des
précisions
sur
l’achat
de
projecteurs
à
l’Avan.C.
M.
LUNOT
lui
indique
qu'il
s’agit
de
plusieurs
projecteurs
précédemment
loués
dédiés
à
la
salle
de
spectacle
mais
qui
peuvent
de
déplacer
occasionnellement. M.
JOUFFRET
demande
comment
les
décisions
sont
portées
à
la
connaissance
du
public.
Le
registre
est
tenu
à
disposition
du
public.
Le
Conseil
prend
acte
18H20
: Arrivée
de
Mme
BUONOCORE
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
à
M.
le
Maire.
3-
Finances
et
Administration
générale
D2023-025
-
DSP
Thermes
et
Royatonic
- Avenant
à
la
convention
de
stationnement
de
la société
des
Thermes
de
Royat
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Ilest
rappelé
au
Conseil
municipal
sa délibération
n°D2022-104
en
date
du
7 décembre
2022
autorisant
M.
le Maire
à
signer
une
convention
de
stationnement
avec
la
Société
des
Thermes
de
Royat,
société
dédiée
du
groupe
VALVITAL,
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
d'exploitation
des
thermes
et
du
centre
thermoludique
Royatonic.
La Société
des
Thermes
de
Royat
a exprimé
des
besoins
liés à son
activité,
que
la Commune
de
Royat
est
en
mesure
de
satisfaire
par
la mise
à disposition
d’un
nombre
de
places
limités
sur
le parking
Saint
Victor.
Le
projet
d’avenant,
joint
à
la présente
convocation,
a vocation
à
répondre
à ces
besoins
qui
relèvent,
en
matière
tarifaire
de
l'application
de
l’article
4 de
la Décision
du
Maire
n°D2022-55
du 8
juin
2022,
fixant
les tarifs
de
location
du
parking
Saint
Victor.
Les
parties
conviennent
que
l’avenant
entrera
en
vigueur
à compter
du
1er
avril
2023,
date
de
début
de
la saison
thermale. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
(1
abstention:
M.
BERNETTE)
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
un
avenant
n°1
à la convention
du
14
décembre
2022.
Page
8
sur
33 D2023-026-
Droit
d'opposition
des
usagers
du
stationnement
payant à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur véhicule
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
mène
de
nombreuses
politiques
publiques
en
faveur
du
développement
des
mobilités
douces,
permettant
de
limiter
l’utilisation
des
véhicules
individuels,
de
favoriser
le
recours
aux
moyens
de
transports
collectifs
ou
respectueux
de
l’environnement
ainsi
que
des
actions
soutenant
le commerce,
afin
de
dynamiser
le tissu
commercial
et
les
commerces
du
centre-ville.
Depuis
2018,
les
communes
sont
devenues
compétentes
en
matière
de
réglementation
du
stationnement
et
de
son
contrôle.
Dans
ce
cadre,
la commune
a
instauré
des
zones
dans
lesquelles
le stationnement
est
réglementé
et
payant.
Il lui appartient
donc
de
contrôler
que
les
usagers
s’acquittent
des
redevances
dues.
Le contrôle
est
réalisé
par
les agents
de
la police
municipale
qui
sont
amenés
à collecter
des
renseignements
relatifs
aux
numéros
de
plaque
d’immatriculation
des
véhicules
en
infraction.
Ce
type
de
données
est
une
donnée
à
caractère
personnel,
faisant
l’objet
d’une
réglementation
permettant
aux
personnes
concernées
par
ce traitement
de
s'opposer
à la collecte
des
renseignements
les concernant.
Les
administrations
disposent
de
la
faculté
d’écarter
le
droit
d'opposition
des
personnes
au
recueil
de
leurs
données,
dès
lors que
cette
mesure
est
nécessaire
et proportionnée
pour
garantir
d’autres
objectifs
d’intérêt
public
général. Dans
ce
cadre,
les
collectivités
territoriales
disposent
de
la faculté
d’écarter
le
droit
d'opposition
des
usagers
du
stationnement,
à la collecte
du
numéro
d'immatriculation
de
leur
véhicule
et
au
renseignements
donnés
par
leurs
soins. Écarter
le droit
d'opposition
des
usagers
en
matière
de
stationnement
payant
dans
le cade
de
la collecte
du
numéro
d’immatriculation,
permettrait
à
la
commune :
-
D'une
part,
de
poursuivre
ses
politiques
publiques
de
mobilité,
ayant
notamment pour
finalités
de
favoriser
la fluidité
de
la circulation,
la
rotation
du
stationnement
et
l’utilisation
des
moyens
de
transports
collectifs
ou
respectueux
de
l’environnement;
-
D'autre
part,
de
favoriser
le
recouvrement
des
recettes
générées
par
les
infractions
aux
règles
instituées,
en
réduisant
les
erreurs
dans
les
calculs
des
forfaits
de
post-stationnement,
en
accompagnant
la
numérisation
de
la gestion
publique
et
en
assurant
un
meilleur
taux
de
recouvrement
;
-
Enfin,
de
garantir
le
droit
de
recours
des
usagers,
en
ajoutant
le
numéro
de
la
plaque
d’immatriculation à
la
liste
des
informations
figurant
sur
le justificatif
de
stationnement,
leur
permettant
de
prouver
que
de
dernier
est
bien
le
leur.
Il
est
rappelé
que
le
traitement
des
informations
relatives
au
stationnement
payant
a
été
mis
en
place
par
la
commune
en
2018,
et
que
ses
finalités
sont
le
suivi
et
le
contrôle
du
paiement,
l'établissement
du
forfait
post-
stationnement
et
la gestion
des
contestations.
Monsieur
le
Maire
en
est
la
responsable.
En
conséquence
de
ce qui
précède,
et au
regard
des
motifs
d'intérêt
général
poursuivis,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
déroger
au
droit
d'opposition
des
usagers
à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur véhicule,
dans
le cadre
du
stationnement
payant.
Il est
précisé
que
les données
collectées
seront
uniquement
le
numéro
d’immatriculation
du
véhicule
et qu’elles
seront
conservées
pour
les durées
suivantes
:
-
Si
le véhicule
ne
fait
pas
l’objet
d’un
forfait
post-stationnement,
pendant
la période
durant
laquelle
la
redevance
peut
être
déduite
du
forfait
post-stationnement,
les
données
relatives
à
la
redevance
seront
supprimées
de
la
base
de
stockage
des
tickets,
immédiatement
à l'issue
de
cette
période
;
-
Si le véhicule
a fait
l’objet
d’un
forfait
post-stationnement,
pendant
la
période
durant
laquelle
la
redevance
peut
être
déduite
du
forfait
post-stationnement,
les
données
seront
conservées
tant
que
les
délais
de
contestations
du
forfait
post-stationnement
courront.
Les
personnes
concernées
seront
informées
de
la
limitation
au
droit
d'opposition
par
la
présente
délibération
et
par
le
biais
du
site
internet
de
la commune,
qui
comportera
également
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à
l'exercice
de
leurs
droits,
et
plus
particulièrement
toutes
les
informations
relatives
à
leurs
droits
d'accès,
de
rectification,
de
limitation
et
de
portabilité.
Page
9
sur
33 Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
d'autoriser
la
déroger
au
droit
d'opposition
des
usagers
à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur
véhicule,
dans
le
cadre
du
stationnement
payant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-29,
L.
2122-24,
L. 22121
et
suivants
et
L. 2333-87
et
suivants,
Vu
le
règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
l'arrêté
n°
2017/1230P
du
21
décembre
2017
portant
réglementation
du
stationnement
payant
sur
la
ville
de
Poissy, Vu
le
registre
du
délégué
à la
protection
des
données
de
la commune
de
ROYAT,
Considérant
que
la commune
mène
de
nombreuses
politiques
publiques
en
faveur
du
développement
des
mobilités
douces,
permettant
de
limiter
l’utilisation
des
véhicules
individuels,
de
favoriser
le
recours
aux
moyens
de
transports
collectifs
ou
respectueux
de
l’environnement
ainsi
que
des
actions
soutenant
le
commerce,
afin
de
dynamiser
le tissu
commercial
et
les
commerces
du
centre-ville,
Considérant
qu’elle
a instauré
un
stationnement
payant
dans
certains
espaces
publics,
Considérant
que
dans
le cadre
de
son
contrôle,
elle
procède
à la
collecte
de
données
personnelles,
Considérant
que
les
usagers
disposent
d’un
droit
d’opposition
à
la collecte
de
leurs
données
personnelles,
Considérant
qu'il
peut
être
déroger
à ce
droit
d'opposition
pour
garantir
d’autres
objectifs
d'intérêt
public
général,
Considérant
que
ces
objectifs
d'intérêt
public
général
consistent
à
poursuivre
ses
politiques
publiques
de
mobilité,
ayant
notamment
pour
finalités
de
favoriser
la fluidité
de
la circulation,
la rotation
du
stationnement
et
l’utilisation
des
moyens
de
transports
collectifs
ou
respectueux
de
l’environnement,
à favoriser
le
recouvrement
des
recettes
générées
par
les
infractions
aux
règles
instituées,
et
à garantir
le droit
de
recours
des
usagers,
Considérant
qu’il
convient
de
déroger
au
droit
d'opposition
des
usagers
de
la voirie
pour
la collecte
et
le
recueil
du
numéro
de
la plaque
d’immatriculation
des
véhicules
dans
le cadre
du
stationnement
payant,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
Article
1°:
De
déroger
au
droit
d'opposition
des
usagers
de
la
voirie
pour
la
collecte
et
le
recueil
du
numéro
de
la
plaque
d’immatriculation
des
véhicules
dans
le cadre
du
stationnement
payant.
Article
2
:
De
charger
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
dérogation.
Article
3
:
De
donner
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(2
votes
contre:
M.
BERNETTE
et
Mme
MERCIER)
:
Article
1°" : De
déroger
au
droit d'opposition
des
usagers
de
la
voirie pour
la collecte
et le recueil
du
numéro
de
la
plaque
d’immatriculation
des
véhicules
dans
le cadre
du
stationnement
payant.
Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
dérogation.
Article
3 : De
donner
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
M.
BERNETTE
demande
si cette
dérogation
est
attribuée
uniquement
à la police
municipale.
La
Réponse
est oui.
Page
10
sur
33 M.
BERNETTE
demande
où
en
sont
les
effectifs.
M.
DOCHEZ
donne
les précisions.
M.
le Maire
indique
que
le poste
sera
au
complet
en
octobre
prochain.
M.
BERNETTE
demande
ce qui
va
être fait sur les conditions
de stationnement
dans
le bourg.
M.
le Maire
lui répond
que
cette
question
n’est pas
à l’ordre
du jour
et ne
concerne
pas
le sujet
abordé.
M.
JOUFFRET
demande
les
modalités
de fonctionnement
des
horodateurs
installés.
La
réponse
lui est
donnée.
D2023-027-
Passage
à la
M57
au
1er
janvier
2024
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
106
11! de
la loin°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III de
l'article
106
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
l'avis du
comptable
public du
11
mai
2023,
En
application
de
l'article
106
11! de
la loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au 1er
janvier
2024. Instauré
au 1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel) ;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit,
pour
la Ville
de
ROYAT,
son
budget
principal
et
le budget
annexe
Actions
Culturelles.
Compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune
(>
3500
hab.),
le
plan
de
comptes
applicable
est
le
plan
de
compte
développé
portant
la nomenclature
fonctionnelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
(1
abstention
: M.
BERNETTE)
:
- _
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2024
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
et mettre
en
œuvre
toute
procédure
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Page
11
sur
33 D
2023-028-
Apurement
du
compte
1069
en
vue
du
passage
à la
norme
comptable
M57
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Afin
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
locaux
et
de
moderniser
comptablement
le
secteur
public
local,
les
collectivités
territoriales
devront
au
plus
tard
le
1er
janvier
2024
mettre
en
place
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
référentiel
M57.
L'objectif
est
d'harmoniser
le
cadre
réglementaire
actuel
qui
se
caractérise
par
la
multiplicité
des
instructions
budgétaires
et comptables
applicables
selon
les catégories
de
collectivités
locales
(M
14,
M52,
M61,
M71
et
M832).
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la
plus
récente
mise
à jour
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
il
sera
appliqué
pour
les
budgets
de
l'Etablissement
Public
Territorial
aujourd’hui
soumis
au
référentiel
M14.
Le
budget
principal
de
la Ville
de
Royat
est
concerné.
Pour
ce
budget,
la collectivité
envisage
le
passage
au
référentiel
M57
au 1er
janvier
2024.
Ce
changement
de
référentiel
budgétaire
et
comptable
sera
proposé
ultérieurement
dans
le cadre
d’un
projet
de
délibération
soumis
au vote
du
Conseil.
Toutefois,
le
passage
au
référentiel
M57
nécessite
des
prérequis
dont
l'apurement
obligatoire
du
compte
1069
puisque
ce
compte
n'existe
pas
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
et
ne
peut
donc
pas
être
de
fait
transposé.
Les
collectivités
peuvent
anticiper
ces
opérations
d’apurement.
Le
compte
1069
est
un
compte
non
budgétaire
qui
a
pu
être
exceptionnellement
être
mouvementé
notamment
pour
neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la
mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
produits
à
l'exercice
dans
les
comptes
des
ex-agglomérations.
Après
intégration
à partir de janvier
2016,
le compte
1069
du
budget
principal
est désormais
débiteur
d’un
montant
de
104
855,95
€.
Afin
d'apurer
le compte
1069,
Il est
proposé
de
procéder
sur
l'exercice
2023,
par
anticipation
sur
l'échéance
du
1er
janvier
2024,
à une
opération
semi-budgétaire
avec
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
de
104
855.95
€ au
débit
du
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
par
le
crédit
du
compte
1069.
Cette
écriture
comptable
est
la méthode
préférentielle
validée
par
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Les
crédits
afférents
à cet
apurement
sont
inscrits
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Royat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-9
et
L5211-10
et
L5219-2
et
suivants
;
Vu
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
approuvé
le
29/03/2023
;
Considérant
que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif 2023
du
budget
principal
de
la Ville
de
Royat,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
(1
abstention
: M.
BERNETTE)
:
-
d'approuver
l’apurement
du
compte
1069
du
budget
principal en
vue
du passage
à la nomenclature
M57.
-
de
dire que
l'apurement
du
compte
1069
sur l'exercice
2023
s'effectue
par une
opération
semi
budgétaire
avec
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
par
le crédit
du
compte
1069,
pour
un
montant
de
104
855,95
€.
=
de
dire
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Royat.
-
de
charger
le Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
des présentes.
Page
12
sur
33 D2023-029-
Budget
général
de
Royat
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Depuis
l'adoption
du
vote
du
budget
primitif
2023
par
délibération
n°2023-017,
pour
le
budget
général
de
la ville
de
Royat,
des
éléments
complémentaires
sont
à prendre
en
compte
pour
ajuster
les
crédits
budgétaires
prévus.
1.
Les
prévisions
au
chapitre
66
(charges
financières)
s'avèrent
insuffisantes.
Une
enveloppe
de
3
000
€
doit
être
ajoutée.
Ce
complément
s'explique
par
la
mobilisation
des
fonds
du
prêt
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Hôtel
de
Ville.
La
somme
de
473
000
€ a été
débloquée
le 01/02/2023
et
la
1ère
annuité
n’interviendra
qu’en
2024.
Toutefois,
il y
a
lieu
de
régler
les
intérêts
au
cours
de
cette
phase
de
préfinancement
qui
court
du
01/02/2023
jusqu’au
31/03/2023.
2.
Les
prévisions
au
chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
s'avèrent
insuffisantes.
Une
enveloppe
de
4000
€
doit
être
ajoutée
au
compte
673
(Annulation
de
titre
sur
exercice
antérieur).
Ce
complément
s'explique
par
l'augmentation
du
crédit
d'impôt
«
pour
manifestations
de
qualité
» perçu
par
le Casino
dont
presque
30%
sont
financés
par
les
communes
de
Royat
et Chamalières.
Au
titre
de
l’année
2021-2022,
le
crédit
d'impôt
s'élève
à 57
649
€ contre
33
110
€ l’année
précédente.
La
somme
de
8759.50
€
est
à
la
charge
de
la
commune
pour
cette
année
contre
5 613.50
€
en
2022,
soit
plus
de
3 000
€
supplémentaires. Compte
tenu
de
ces
éléments,
la décision
modificative
n°1du
budget
général
comporte
les écritures
suivantes
:
D
Dépenses
(1)
Recettes
«)
ésignation
FT
=
NN
7
9
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111-0 : Intérêts réglés à l'échéance
0.00 €
3 000.00 €
0.00 €|
0.00 €|
TOTAL D 66 : Charges financières
0.00 €
3 000.00 €
0.00 €
0.00€
D-673-0 : Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0.00 €
4 000.00 €
0.00 €
0.00 €|
TOTAL D
67 : Charges exceptionnelles
0.00 €|
4 000.00 €
0.00 €]
0.00€
D-6817-0 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs
7 000.00 €
0.00 €
0.00 €]
0.00 €
circulants TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux
7 000.00 €
0.00 €
0.00 €]
0.00€
provisions
Total
FONCTIONNEMENT
7 000.00 €
7 000.00 €
0.00€
0.00€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(2
abstentions:
M.
BERNETTE
et
Mme
MERCIER)
d'adopter
la décision
modificative
n°1
du
budget
général
selon
les éléments
développés
ci-dessus.
D2023-030
- Vente
du
camion
de
déneigement
et
matériel
à la commune
de
La
Monnerie
le Montel
Considérant
l'offre
de vente
du
camion
de
déneigement,
de
la saleuse,
de
la polybenne
et de
la lame
de
la Commune
de
Royat
à
la Commune
de
La
Monnerie-Le
Montel
en
date
du
13/12/2022,
Considérant
l'accord
d’achat
de
la
Commune
de
La
Monnerie-Le
Montel
par
délibération
n°2022-12-16/003
en
date
du 16/12/2022, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(2
abstentions: M.
BERNETTE
et
Mme
MERCIER)
de
céder
à la Commune
de
LA
MONNERIE
LE MONTEL
les biens
cités
ci-dessus
aux
conditions financières
suivantes
:
-
Le
camion
de
déneigement
immatriculé
EA328DL
pour
un
montant
de
40
833.34
€ HT soit 49
000
€ TTC
-
La
saleuse,
caisson
et bras
mécanique
pour
un
montant
de
3 333.33
€ HT
soit 4 000
€ TTC
-
La polybenne
Guima
S8 pour
un
montant
de
10
000
€ HT
soit 12
000
€ TTC
Page
13
sur 33 -
La
lame
de
déneigement
pour
un
montant
de
4 166.67
€ HT
soit
5
000
€ TTC
Pour
un
montant
TTC
de
70 000
€ (soit 58
333.34
€ HT).
M.
JOUFFRET
demande
comment
le service
va
être
exécuté.
M.
le
Maire
lui
précise
que
le déneigement
est assuré
par Clermont
Auvergne
Métropole
avec
le concours
d'agents
de
la ville
de
Royat.
S'agissant
du
véhicule,
celui-ci
est
inadapté
aux
besoins
des
services
techniques.
D2023-031-
Admission
en
non-valeur
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
Le comptable
public
de
la commune
sollicite
l’assemblée
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
qu’elle
ne
peut
recouvrer. Sur
le
budget
général
de
la ville,
le
montant
à admettre
en
non-valeur
est
de
515.76
€ et
porte
sur
des
créances
de
2020
à
2022.
Il s’agit
notamment
de
2 débiteurs
pour
lequel
il y a eu
décision
d’effacement
de
la dette.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Décide
à la majorité
(1
vote
contre
: M.
BERNETTE):
-
de
donner
une
suite favorable
à la demande
du
comptable
public
-
d'accepter
d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
515.76
€
-
de
préciser
que
les crédits
seront
inscrits
aux
articles
6542
du
Budget
Général
de
la
Ville de
Royat.
18H50 :
Arrivée
de
M.
Jean-Luc
MEYER
D2023-032-
Attribution
de
subvention
Les
Boucles
de
la Mémoire
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
L'association
«
les
boucles
de
la mémoire
» œuvre
pour
la mise
en
valeur
de
la Mémoire
et
l'esprit
de
citoyenneté
à travers
un
ensemble
d'actions
culturelles
sur
tout
le
département.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
l'association
a
fait appel
au
soutien
des
communes,
des
intercommunalités,
du
Conseil
départemental
et du
Conseil
régional.
Dans
ce
cadre,
l'association
«
les
boucles
de
la mémoire
» a signé
une
convention
avec
l'UCA,
faculté
de
lettres,
en
tant
que
commanditaire
d'un
projet
collectif
des
Master
2
en
Accompagnement
Culturel
et
Touristique
des
Territoires
(ACTT)
:
Le
projet
pédagogique
professionnalisant
durant
le
parcours
universitaire
2022/2023
des
étudiants,
consiste
en
la
réalisation
d'un
livre de
qualité
original
reproduisant
des
itinéraires
« Mémoire
et tourisme
». Ce
livre sera
illustré,
entre
autres,
par
des
superbes
peintures
aquarelles
du
club
des
peintres
beaumontois,
agrémenté
de
cartes
d'itinéraires. Celui-ci
vise
au
développement
et
à
la
mise
en
lumière
de
circuits
passant
par
des
sites
de
mémoire
et
des
sites
touristiques
du
grand
Clermont,
au
travers
de
portraits
de
femmes
Résistantes
clermontoises.
Cette
itinérance
urbaine,
contée
etillustrée,
dévoile
la vie de
femmes
héroïques
durant
la seconde
guerre
mondiale,
tout
en
partant
à la découverte
de
la capitale
auvergnate
du
21ème
siècle
et de
ses
voisines,
dont
Royat,
L'association
ne
dispose
pas
de
tous
les
fonds
nécessaires
pour
permettre
la
réalisation
et
l'impression
en
exemplaires
suffisants.
C'est
pourquoi
l'association
«
les
boucles
de
la mémoire
» sollicite
la Municipalité
de
Royat,
pour
contribuer
à son
financement,
à
hauteur
de
500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
d'attribuer
une
subvention
de 500
€ à l'Association
« Les
Boucles
de la Mémoire
» qui sera
versée
par
le
Budget
Annexe
ACTIONS
CULTURELLES.
-
de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
compte
6574
du
Budget
Annexe
ACTIONS
CULTURELLES.
Page
14
sur
33 D2023-33-
Attribution
d’une
subvention
au
Comité
du
Souvenir
Français
Royat-Chamalières
Suite
à
la demande
par
courrier
du
29
avril
2023
pour
l’acquisition
d’un
drapeau
pour
«
participer
activement
aux
cérémonies
patriotiques
avec
deux
jeunes
» (Prix
d’achat
: 1 500
€).
Au
budget
général
de
la vi
ASSOCIATION
MOTIF
Come
ROYACCRANANÈRSS
4ù
Subvention
de
fonctionnement
400
€
4)
Souvenir
Français
‘
TOTAL
BUDGET
GÉNÉRAL
400€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
400
€
comme
indiqué
ci-dessus.
D2023-034-
Logements
sociaux
—
Demande
de
garantie
d'emprunt
Humanis
Rapporteur:
M.
Michel
AUBAGNAC,
3ème
adjoint
L'Association
Habitat
et
Humanisme
sollicite
la ville
de
Royat
afin
que
celle-ci
consente
à garantir
un
emprunt
PLAI
à contracter
par
la Foncière
Habitat
et
Humanisme
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Cet
emprunt,
doit
permettre
le financement
de
l'acquisition
d’un
logement
locatif social
PLAI
situé
au
6 BOULEVARD
VAQUEZ
- 63130
ROYAT
-
Résidence
« L'Hermitage
»,
-
Type
de
bien
: STUDIO
25,18
m?
actuellement
en
bail
locatif
Propriétaire
Solidaire.
-
Prix
de
vente
: 40
500
€
-
Plan
cadastral
: AI
437
Vu
les
articles
L2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
147145
en
annexe
signé
entre
:
FONCIERE
D'HABITAT
ET
HUMANISME
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
L'Assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Royat
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
25,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
14290,00
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
147145
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
3
572,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Page
15
sur
33 Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
D2023-035-
Adhésion
à France
Billet
pour
la salle
de
spectacle
de
L'Avan.C
Rapporteur:
M.
Jean-Pierre
LUNOT,
1er
adjoint
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
billets
de
spectacles
proposés
par
l’Avan.C,
il conviendrait
d’adhérer
à
France
Billet.
France
Billet est
une
entreprise
leader
dans
la vente
de
billets
de
spectacles,
d'événements
sportifs,
et
de
loisirs.
Elle
propose
:
e
Un
réseau
de
distribution
étendu
: partenariat
avec
des
magasins
tels
que
la
FNAC,
pour
la
revente
des
billets
e
_Unsite
internet
de
billetterie
e
Des
services
à la carte
selon
les
besoins
e
Une
visibilité
et
des
médias,
permettant
d'acquérir
de
la
notoriété
et d'accroître
les
ventes
Cette
adhésion
est
soumise
à cotisation,
réalisée
sur
les
ventes
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Entre
0€ <
prix
du
billet
< 24,99€
: 2,00€
e
Entre
25€
<
prix
du
billet
<
29,99€
: 2,20€
e
Entre
30€
< prix
du
billet < 44,99€
: 2,50€
e
Entre
45€ <
prix
du
billet
<
54,99€
: 3,00€
Suivant
chaque
représentation,
le
distributeur
France
Billet
réverse
à
la
Mairie
de
Royat
les
montants
correspondant
aux
ventes
réalisées
pour
ladite
représentation,
déduction
faite
des
commissions
de ventes
stipulées
ci-avant. France
Billet
est
assujetti
à TVA.
Cette
adhésion,
sous
forme
de
mandat
de
distribution,
est valable
un
an
et se
renouvèle
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
d'adhésion
à
France
Billet.
Mme
MERCIER
demande
si une
augmentation
du
chiffre
d’affaires
a été
évaluée
et comment
sera
évaluée
l'intérêt
de
cette
adhésion.
M.
LUNOT
lui
indique
que
le nombre
de
vente
sera
évalué.
M.
JOUFFRET
demande
les
conditions
de
vente
des
billets.
M.
LUNOT
précise
que
la
vente
est
gérée
informatiquement.
Un
quota
est
réservé.
M.
BERNETTE
demande
si une
exclusivité
est
donnée
à
France
Billet.
La
réponse
est
non.
4-
Enfance
- Jeunesse
Communication
pour
information
au
Conseil
municipal
de
Mme
JOURDY,
Conseillère
municipale
déléguée
Les
tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
proposés
pour
l’année
scolaire
2023-2024
prennent
en
compte
:
1.
une
revalorisation
en
fonction
de
la variation
des
prix
à la consommation,
comme
stipulé
dans
le
règlement
intérieur
des
structures
(hausse
retenue
: 5,9%).
Page
16
sur
33 2.
l'instauration
d’un
tarif
pour
les
temps
d’accueil
“TAP”
de
16h30
à
17h30,
comme
évoqué
aux
représentants
de
parents
d'élèves
au
moment
du
retour
à
la semaine
de
4 jours
en
septembre
2022.
Avec
ce
changement
de
rythme
scolaire,
notre
collectivité
a
effet
perdu
le
bénéfice
du
financement
par
la
CAF
de
cette
heure
de
TAP
(via
l'Aide
Spécifique
Rythmes
Educatifs).
Après
une
année
de
transition,
et dans
l’optique
de
maintenir
la qualité
éducative
proposée,
la tarification
de
cette
heure
de
« TAP
»
permet
de
répondre
au
cahier
des
charges
de
la CAF
et de
prétendre
au
financement
Prestation
de
Service
Ordinaire
sur ce
créneau
(0,549€/h
de
présence
enfant).
16h30
17h
17h15
18h30
L'option
retenue
afin
d’impacter
le
moins
possible
les familles
:
>
maintien
du
créneau
de
garderie
flash
gratuit.
o
ventilation
du
tarif
actuel
de
la
dernière
heure
17h30-
18h30
comme
suit
: 52%
sur
la 1ère
heure
16h30-17h30
et 48%
sur
la
2nde
heure,
ce
qui
permet
à
50%
des
familles
fréquentant
actuellement
l'accueil
post-scolaire
de
ne
pas
être
impactées.
Ilest donc
présenté pour
information
au
Conseil municipal
la grille tarifaire suivante,
validée
en
Bureau
municipal
le 15/05/23
et présentée
aux
représentants
de parents
d'élèves
le 25/05/23.
La
grille tarifaire
2023/2024
a été
adressée
avec
la convocation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
prend
acte
de
l'information
donnée.
5-
Personnel
communal
D2023-036-
Recrutement
d’un
alternant
au
service
communication
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Le
service
Communication
va
faire
appel
à
un
jeune
étudiant
afin
de
participer
aux
actions
de
communication
du
service
et de
réaliser des
créations
graphiques.
Ses
missions
principales
seront
de
concevoir
des
documents
de tous
types
: magazine,
guide
des
sorties,
flyers
sports,
flyers
séniors,
documents
enfance-jeunesse
et
de
participer
à
la
mise
à jour
du
site
internet
de
la Ville,
animation
des
réseaux...
Une
convention
d'apprentissage
sera
signée
avec
l'établissement
pour
une
durée
d’un
ou
deux
ans.
La
rémunération
de
l’alternant
sera
calculée
en
fonction
du
barême
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
d'apprentissage,
-
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
Page
17
sur
33 D2023-037-
Recrutement
d’un
alternant
au
service
Espaces
Verts
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Le
service
Espaces
Verts
va
faire
appel
à
un
jeune
étudiant
afin
de
contribuer
à
l'élaboration
des
projets
de
la
collectivité
dans
une
démarche
éco-responsable.
Une
convention
d'apprentissage
sera
signée
avec
l'établissement
pour
une
durée
d’un
ou
deux
ans.
La
rémunération
de
l’alternant
sera
calculée
en
fonction
du
barême
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
d'apprentissage,
-
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
D2023-038-
Recrutement
de
5 adjoints
techniques
contractuels
— Année
scolaire
2023-2024
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Conformément
à
l’article
3
(alinéas
1
et
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services. Les
besoins
du
service
peuvent
amener
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
au
service
Entretien
bâtiments,
à l'Accueil
périscolaire
et à l’école
maternelle.
Ces
agents
assureront
les fonctions
suivantes
:
-
soit
d'agent
chargé
de
propreté
des
locaux,
-
soit
d’agent
polyvalent
chargé
de
propreté
des
locaux,
d'agent
de
service
pendant
la
pause
méridienne
et
d'accompagnement
éducatif
des
enfants
de
l’école
maternelle,
-
soit
d’agent
polyvalent
chargé
de
propreté
des
locaux,
d'agent
de
service
pendant
la
pause
méridienne
et
d’animateur
périscolaire,
-
soit
d'agent
chargé
de
la sécurité
à la sortie
des
écoles.
Ces
agents
devront
pouvoir
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
réussie.
Ils
seront
recrutés
sur
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
1er échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
(1
abstention
: Mme
MERCIER)
:
-
de
créer,
2
emplois
non
permanents
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à 30h/35h,
chargés
de
propreté
des
locaux,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-
de
créer,
1
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
20h/35h,
chargé
de
propreté
des locaux,
de service pendant
la pause
méridienne
et d'accompagnement
éducatif des enfants
de
l’école
maternelle,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-
de
créer,
1
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
17h30/35h,
chargé
de
propreté
des
locaux,
de
service
pendant
la
pause
méridienne
et
d'animation
périscolaire,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
-
de
créer,
1
emploi
non
permanent
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
6h/35h,
chargé
de
la
sécurité
à
la
sortie
des
écoles,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
- _
d’ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
- _
d’imputer
les
dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
Page
18
sur
33 Mme
MERCIER
demande
des
précisions
sur
l’animation
scolaire
et
les
compétences
des
adjoints
techniques.
Mme
BIGOURET-DENAES
lui
précise
que
ces
agents
n’assurent
pas
d'activités
d'encadrement
des
enfants
proprement
dites. M.
JOUFFRET
et
Mme
MERCIER
demandent
pourquoi
ces
postes
ne
sont
pas
permanents.
Il leur
est
répondu
que
ce
ne sont
pas des
besoins
permanents.
D2023-039-
Recrutement
de
2 adjoints
d’animation
contractuels
— Année
scolaire
2023-2024
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Conformément
à
l’article
3
(alinéas
1
et
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services. Les
besoins
du
service
peuvent
amener
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
Accueil
Périscolaire.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’animateur
périscolaire
et
ALSH
(grade
: adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C)
à temps
non
complet.
Ces
agents
devront
pouvoir
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
réussie.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
au
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(1
abstention
: Mme
MERCIER)
:
-
de
créer,
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
2
emplois
non
permanents
d’Adjoint
d'Animation
à temps
non
complet
(25/35ème),
-
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-__
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
D2023-040-
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
30/35h
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
adjointe
Conformément
à
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
« Entretien
Bâtiments
Communaux
» et
du
service
«
Restauration
scolaire
»
et
de
répondre
aux
besoins
permanents
de
ces
deux
services,
il est
nécessaire
de
pérenniser
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(30h/35h)
créé
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Ilest
proposé
à l'assemblée
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30h/35h)
à
compter
du
1er
septembre
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un(e)
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
et
serait
chargé
de
la propreté
des
locaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
-
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
D2023-041-
Transformation
d’un
poste
de
Brigadier-chef
de
Police
municipale
à
temps
complet
en
poste
de
Gardien-brigadier
à temps
complet
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
Page
19
sur
33 Un
agent
du
service
Police
Municipale
ayant
muté
dans
une
autre
collectivité
le
1er
juin
2023
et
considérant
le
besoin
de
pourvoir
le poste
vacant
et
le profil
du
candidat
retenu,
il est
nécessaire
de
transformer
le poste
existant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
de
transformer
un
emploi
permanent
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet
en
un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
à temps
complet,
-
d'ajuster
le tableau
des
effectifs
en
annexe,
-
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
M.
JOUFFRET
demande
pourquoi
le poste
est
modifié
après
recrutement.
Il lui est
précisé
que
la personne
recrutée
ne
pouvait
accéder
à ce
grade.
M.
BERNETTE
demande
qui
a
été
muté.
M.
le
Maire
lui
répond
que
l’Agent
PERAZZI
a
demandé
sa
mutation
à
Cournon
d'Auvergne.
D2023-042-
Indemnités
d’astreintes
services
techniques
Rapporteur:
Mme
Christine
BIGOURET-DENAES,
4ème
Adjointe
Par délibération
du
29 juin
2011,
le Conseil
municipal
avait
décidé
de
mettre
en
place
une
astreinte
pour
le directeur
et
le directeur-adjoint
des
Services
Techniques,
ainsi
que
pour
le personnel
d'exécution
en
période
estivale,
comme
cela
avait
déjà
été
mis
en
place
en
période
hivernale
(cf.
délibération
du
2
décembre
1992).
II a été
aussi
décidé
d'attribuer,
à
ces
deux
agents
relevant
de
la filière
technique,
une
indemnité
d’astreinte
dont
le
montant
est
fixé
par
décret.
Compte-tenu
de
l'affectation
d’un
attaché
territorial
pour
assurer
les missions
de
direction
des
Services
Techniques
depuis
janvier
2022
et
considérant
que
cet
agent
peut
être
amené
à
effectuer
des
astreintes,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
astreinte
pour
le
personnel
administratif
des
Services
Techniques
et
de
prévoir
leur
indemnisation
selon
la règlementation
en
vigueur :
Montant
brut
de
l'indemnité
d'astreinte
versée
aux
agents
non
techniques
{montants
au
12/11/2015)
Période
d’astreinte
Montant
de
l'indemnité
Semaine
complète
(y compris
le week-end)
149,48
€
Week-end
: du
vendredi
soir
au
lundi
matin
109,28
€
Du
lundi
matin
au
vendredi
soir
45,00
€
Samedi
34,85
€
Dimanche
ou
jour
férié
43,38
€
Nuit
en
semaine
10,05
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
d'attribuer
une
indemnité
d’astreinte
pour
les
périodes
d’astreintes
effectuées
par
les
agents
relevant
de
la filière
administrative
selon
le barème
en
vigueur.
- _
d'adopter
l’actualisation
automatique
des
taux,
-
d’imputer
les dépenses
aux
articles
correspondants
du
budget
en
cours.
Page
20
sur
33 6-
Urbanisme
- Environnement
D2023-043-
Mise
en
place
d’une
convention
de portage
avec
l’EPF
Auvergne
pour
acquérir
les
parcelles
cadastrées
AB
188-195-202-203-204
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
Commune
de
Royat
est
propriétaire
de
nombreuses
parcelles
dans
le
secteur
du
Breuil,
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
l’EPF
SMAF.
En
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
sur
le
secteur,
il
apparaît
pertinent
d'envisager
l'acquisition
d’autres
parcelles
sur
la zone
concernée.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l’EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L 221-1
et
L 221-2
du
code
de
l’urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
dudit
code.
Aussi,
le Conseil
Municipal
peut
demander
à
l’EPF
Auvergne
à acquérir
les parcelles
cadastrées
section
AB
188,
195,
202,
203
et
204
situées
au
lieu-dit
Le
Breuil
Une
convention
de
portage
qui
fixe
les
conditions
particulières
de
l’opération
doit
être
conclue
entre
la commune
et
l’EPF
Auvergne
après
approbation
de
ces
acquisitions
par
le conseil
d'administration
de
l'Etablissement.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
pour
ce
projet
un
portage
par
l’EPF
Auvergne
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement
et
de
rétrocéder
les
biens
correspondants
à
la
commune
ou
à toute
personne
publique
désigné
par
elle.
Ces
acquisitions
seront
réalisées
sur
la
base
d'une
évaluation
de
la valeur
vénale
de
ces
immeubles
réalisée
par
le
service
du
Domaine
ou
à défaut
par
l'Observatoire
foncier
de
l’EPF
Auvergne.
VU
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L221-1,
L221-2,
L300-1
et
L324-1,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
(1
vote
contre
: Mme
MERCIER
; 2 abstentions
:
MM.
BERNETTE
et JOUFFRET)
:
-
de
confier
le portage
foncier
des
parcelles
cadastrées
section
AB
188,
195,
202,
203
et 204
situées
au
lieu-dit
Le
Breuil
à
l'EPF Auvergne,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
portage
en
annexe.
Mme
MERCIER
demande
si la mairie
a démarché
les vendeurs.
La
réponse
est
non.
M.
COURNOL
indique
qu’il
a eu
connaissance
de
la vente
de
ces
biens.
Mme
MERCIER
demande
que
ces
terrains
puissent
être
conservés
à usage
agricole.
M.
JOUFFRET
demande
qu’elle
est
l'intention
de
destination
de
ces
terrains.
M.
le
Maire
avisera
en
temps
et
en
heures.
La
plupart
de
ces
terrains
sont
utilisés
par
des
extérieurs
de
la
ville
de
Royat.
Il
s’agit
de
maîtriser
ces
terrains. D2023-044
- Renouvellement
de
la convention
des
ADS
avec
Clermont
Auvergne
Métropole
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Il
est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
Royat
adhère
depuis
2015
au
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
La
convention
d'adhésion
qui
lie
les
communes
adhérentes
au
service
commun
expire
le
30
juin
2023
et
il
est
nécessaire
de
la
reconduire
pour
assurer
la continuité
du
service.
Page
21
sur
33 En
pratique,
la convention
définit
les modalités
opérationnelles
et financières
de
l'instruction
des
actes.
Elle précise
également
notamment
la
répartition
des
tâches
incombant
au
service
commun
et
celles
qui
demeurent
de
la
responsabilité
et de
la compétence
des
communes.
S'agissant
du
coût
lié au
pôle
d'instruction
des
actes,
il sera
impacté
aux
communes
adhérentes
via
un
prélèvement
sur
l’Attribution
de
Compensation
correspondant
aux
charges
liées
au
fonctionnement
du
service.
Il s'établit
sur
la
base
des
charges
fixes
annuelles
théoriques
pondérées
pour
chaque
commune
en
fonction
du
nombre
et
du
type
d’actes
d'urbanisme
instruits
(permis
de
construire
de
4
niveaux
différents
selon
leur
complexité,
déclarations
préalables...
etc).
La
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation
vient
impacter
le
coût
de
fonctionnement
complet
du
service,
et
par
conséquent
le
coût
unitaire
des
actes.
Pour
rappel
le
coût
unitaire
des
actes
n’avait
pas
fait
l’objet
d’une
réévaluation
depuis
la création
du
service
commun
en
2015.
La
convention
d'adhésion
au
service
commun
des
ADS
est
renouvelée
pour
une
durée
de
3
ans
du
1er juillet
2023
au
30
juin
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
(1
abstention
: M.
BERNETTE)
:
-
d'approuver
les
dispositions
de
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
de
Clermont
Auvergne
Métropole
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer
et
à
mettre
en
œuvre
toutes
dispositions
nécessaires
à son
exécution.
D2023-045-
Déclassement
et cession
d’un
terrain
route
de
Gravenoire
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Il'est rappelé
au
conseil
municipal
que
la Commune
de
Royat
a délibéré
en
date
du
5 octobre
2022
donnant
un
avis
favorable
à
la
désaffectation
d’une
emprise
foncière
du
domaine
public
de
124m2
située
route
de
Gravenoire
nouvellement
cadastrée
AL
n°595
suite
à la demande
de
Monsieur
LE
CAMUS
et
Madame
SOUPET
d'acquisition
de
cette
emprise.
Clermont
Auvergne
Métropole
compétente
en
matière
de
de
création,
aménagement
et
entretien
des
voiries
a
délibéré
à son
tour
en
date
du
24
février
2023
en
vue
de
constater
la désaffectation
du
bien
précité
Il a été
convenu
avec
les acquéreurs
un
prix
de
vente
de
11
160
Euros
soit
90
Euros
par
m2.
Afin
de
procéder
à
la
vente
de
l'emprise
concernée,
il
convient
dans
le
même
temps
de
procéder
à
son
déclassement.
Ce
déclassement
peut
intervenir
sans
enquête
publique
au motif
que
celui-ci
ne
portera
pas
atteinte
aux fonctions
de
desserte
de
la voie.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prononcer,
dans
le
même
temps,
le
déclassement
de
la
parcelle
concernée
ainsi
que
d'autoriser
sa
vente.
VU
l’article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Royat
en
date
du
5 octobre
2022
N°D2022-080
donnant
un
avis favorable
à
la désaffectation
par
Clermont
Auvergne
Métropole
d’une
emprise
foncière
du
domaine
public
de
124m2
située
route
de
Gravenoire
matérialisée
en
jaune
sur
le
plan
joint,
nouvellement
cadastrée
AL
n°595,
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
24
février
2023
en
vue
de
constater
la désaffectation
du
bien
précité,
VU
l'absence
d'avis,
à ce jour,
du
service
des
domaines
suite
à leur
consultation
en
date
du
23
septembre
2022
sur
la cession
de
ce
bien
qui
permet
donc
de
donner
suite
à
l'opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(3
abstentions
: MM.
BERNETTE,
JOUFFRET,
MERCIER)
:
-
d'autoriser
ou
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
l'emprise
foncière
en
annexe,
nouvellement
cadastrée
AL
n°595
sise
route
de
Gravenoire,
Page
22
sur
33 -
d’autoriser
la cession
de
l'emprise
précitée
à Monsieur
LE CAMUS
et Madame
SOUPET
au prix de
11
160
Euros,
-
de
préciser
que
les frais
d’actes
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maître
Frédéric
MARTIN,
Notaire,
domicilié
au
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
Clermont-Ferrand
pour
rédiger
l’acte
afférent
à
cette
cession,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et
à
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Mme
MERCIER
demande
où
se
situe
le terrain.
Réponse
lui est
donnée.
D2023-046-
Cession
d’un
bien
sise
2 rue
de
la Pépinière
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
La
SCI
YAGO
CHAMP/
CHAMBON/
YAGO
Clément,
représentée
par
Monsieur
YAGO
Clément,
menant
des
démarches
pour
l’acquisition
de
l'immeuble
situé
au
4
rue
de
la
Pépinière,
a
produit
une
offre
d'achat
pour
l'immeuble
situé
au
2
rue
de
la
Pépinière
cadastré
section
AD
n°27,
propriété
de
la
Commune,
comprenant
un
logement
et
une
cave.
La
cave
dont
l'emprise
couvre
le n°2
et
le
n°4
rue
de
la Pépinière
est
incluse
dans
l'offre
d'achat.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2241-1,
VU
l'offre
d’achat
de
la
SCI
YAGO
CHAMP/
CHAMBON/
YAGO
Clément
représentée
par
Monsieur
YAGO
Clément
au
prix
de
38000
Euros,
VU
l'absence
d'avis,
à
ce
jour,
du
service
des
domaines
suite
à
leur
consultation
en
date
du
16
mai
2023
sur
la
cession
de
ce
bien
qui
permet
donc
de
donner
suite
à l’opération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(3
votes
contre
: MM.
BERNETTE,
JOUFRRET,
MERCIER)
:
-
d'autoriser
la
cession
du
bien
au
2,
rue
de
la
Pépinière
cadastré
section
AD
n°27
ainsi
que
de
la
cave
qui
déborde
également
sur
le
4
rue
de
la
Pépinière
cadastré
section
AD
n°26
à
la
SCI
YAGO
CHAMP/
CHAMBON/
YAGO
Clément,
représentée
par
Monsieur
YAGO
Clément
au
prix de
38
000
Euros,
-
de
préciser
que
les frais
d'actes
notariés
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
de
désigner
l'Office
Notarial
de
Maître
Frédéric
MARTIN,
Notaire,
domicilié
au
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
Clermont-Ferrand
pour
rédiger
l’acte
afférent
à cette
cession,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à entreprendre
l’ensemble
des
démarches
et à signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
M.
BERNETTE
demande
pourquoi
ne
pas
profiter
de
l’occasion
d'acquérir
l’immeuble
n°4
pour
améliorer
les
accès
et
aérer
ce
quartier.
M.
le
Maire
déclare
que
ce
n’est
pas
le
choix
de
la Municipalité.
M.
GAZET
précise
que
les
immeubles
sont
imbriqués
entre
eux.
M.
BERNETTE
indique
que
c’est
une
occasion
pour
valoriser
Royat.
19H35
: M.
BERNETTE
quitte
la séance
en
omettant
de
laisser
une
procuration.
D2023-047-
Constitution
d’une
commission
«
Environnement
»
Rapporteur:
Mme
Isabelle
COQUEL,
7ème
Adjointe
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
une
commission
extra-municipale
Environnement,
organe
de
participation
citoyenne
axé
autour
de
l’environnement.
Objectif: associer
les
citoyens
à
la
réflexion
sur
le thème
de
l’environnement.
La
commission
environnement
est
une
instance
consultative,
elle
permet
de
s'informer,
de
faire
des
propositions
et d'émettre
des
avis
sur
les affaires
communales.
Page
23
sur
33 Sa
création
est
motivée
par
le
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Royat
proposé
par
l'ONF
pour
la
période
2023-2042.
Ses
priorités
sur
le
projet
:
>
Faire
des
commentaires
et
apporter
d'éventuelles
propositions/ajustements,
>
Chaque
année,
étudier
pour
avis
favorable,
les
plans
d’actions
annuels.
La
commission
peut
traiter
d’autres
thématiques.
Les
sujets
sont
choisis
et
travaillés
par
les
membres
de
la
Commission. Les
propositions
sont
remontées
ensuite
auprès
de
l’équipe
Municipale
qui
met
en
œuvre
celles
qui
ont
été
retenues. Animateur:
Isabelle
COQUEL
Membres du
Conseil
Municipal
: ALEDO
Marcel,
BIGOURET-DENAES
Christine,
BUONOCORE
Jacqueline,
CELSE
Jean-
Louis,
COURNOL
Stéphane,
DOCHEZ
Alain,
GAZET
André,
JALLEY
Philippe,
JARLIER
Marie-Anne,
MERCIER
Sophie.
Représentants
extérieurs
: AIRAULT
Patrick
(Association
de
Chasse),
CHARPENTIER
Aymeric
(Association
de
Chasse),
CHIRAT
Didier
(Association
de
Chasse),
DAVID
Michel
(Event
Trail),
PARIS
Lionel
(Event
Trail),
SOUCHER
Christian
(AAPPMA
4
sources),
THIBON
Rémi
(Vététiste),
THIERRY
Marie-Laure
(France
Nature
Environnement),
VIAL
Louis
(Maison
des
loisirs et
de
la culture).
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'accepter
la proposition
d’une
création
d’une
commission
extra-municipale
« Environnement
» et des
membres
cités
ci-dessus.
M.
JOUFFET
salue
l'initiative.
Sur
la
désignation
des
représentants
extérieurs,
il
demande
si
d’autres
membres
pourront
être désignés.
Mme
COQUEL
lui indique
qu'aucune
extension
est envisagée
pour
l'instant.
La Commission
vient
d’être
créée.
D2023-048-
Rachat
d'immeubles
à l'Etablissement
Public
Foncier
Auvergne
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Ilest
rappelé
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°2022-037
du
2 juin
2022
procédant
au
rachat
à l’EPF
Auvergne
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°141,
section
AD
n°151
et
221
au
prix
de
37
797,87
Euros
TTC,
la
Commune
ayant
réglé
à
l’EPF
21
443,24
€ au
titre
des
participations.
L’EPF
Auvergne
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Royat
les
immeubles
cadastrés
section
AC
n°141
et
section
AD
n°
151
et
221
sis
rue
des
Marronniers
et
au
lieudit
La
Barrias
de
surfaces
respectives
de
579,
43
et
82
m?,
dans
le cadre
d’un
schéma
d'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
arrêté
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'opération
de
rachat
n'ayant
pas
été
effectuées
pour
l'instant
implique
une
évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
il y a donc
lieu
d'annuler
la première
délibération.
Le
prix
de
cession
hors
tva
s'élève
à 56
551,23
€. Sur
ce
montant
s'ajoutent
des
frais de
portage
pour
891,28
€ dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
31
décembre
2023
ainsi
qu’une
TVA
sur
marge
de
316,44
€,
et
une
TVA
sur
prix
total
de
2
146,10
€
soit
un
prix
de
cession,
toutes
taxes
comprises,
de
59
905,05
€.
La
commune
aura
réglé
à l’EPF
Auvergne
21
443,24
€ au
titre des
participations
(2021
incluse).
Le
restant
dû
est
de
38
461,81
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
:
—
d'annuler
le
délibération
n°D2022-037
en
date
du
2 juin
2022
—
d'accepter
le rachat
par
acte
notarié
des
immeubles
cadastrés
section
AC
n°141
et section
AD
n° 151
et 221
sis rue
des
Marronniers
et au
lieudit La
Barrias...
—
d'accepter
les modalités
de paiement
exposées
ci-dessus,
—
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif à
cette
procédure,
Page
24
sur
33 —
de
désigner
Maître
MARTIN
Frédéric
domicilié
33,
rue
Morel
Ladeuil
63000
CLERMONT-FERRAND
pour
rédiger l'acte.
—
De
s'engager
à racheter
à
la
demande
de
l’EPF
Auvergne
les
biens
acquis
pour
son
compte
dont
le
portage
financier
est
arrivé
à
son
terme,
lorsque
l’aménagement
a
été
réalisé
ou
est
en
cours
de
réalisation.
Mme
MERCIER
réitère
sa
position
sur l’achat de
bâtiment
qui
sont
démolis
pour
construire
de
nouveaux
immeubles.
Elle
préfère
des
reconstructions
plutôt
que
d'empiéter
sur
des
espaces
non
construits
et engendrant
la destruction
d’arbres
remarquables
comme,
par
exemple,
les
cèdres
reconnus
de
Royat.
D2023-049-
Convention
de
portage
avec
l’EPF-Auvergne
Rapporteur:
M.
André
GAZET,
6ème
adjoint
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
que
l’EPF
Auvergne
a acquis,
par
acte
de
vente
du
05
octobre
2017
un
bâtiment
à usage
de
grange
avec
terrain
attenant
situé
à Royat,
5,
rue
des
Marronniers
cadastré
section
AD
numéro
221.
Cet
ensemble
est
appelé
à revenir
à terme,
en
propriété
de
la commune
de
ROYAT.
La
durée
de
portage
du
bien
est
de
10
ans;
soit jusqu’en
2027.
En
2018,
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
détenu
par
l’EPF
Auvergne
a
fait
l’objet
d’un
audit
qui
a
permis
de
caractériser
l’état
de
conservation
de
chacun
des
immeubles
visités.
Cette
démarche
a
permis
d'identifier
un
ensemble
de
biens
nécessitant
des
actions
prioritaires
de
sécurisation.
Par délibération
n°2019.10.154
en
date
du
14
octobre
2019,
le Conseil
d'administration
de
l’EPF
Auvergne
a décidé
d’affecter
une
partie
de
ses
ressources
à
la sécurisation
du
patrimoine
porté
pour
ses
adhérents.
La
délibération
n°2020.11.133
du
10
novembre
2020
confirme
la
prise
en
charge
sur
fonds
propres
de
l'Etablissement
d'interventions
de
travaux
sur
son
stock
historique,
soit
tous
les
biens
acquis
jusqu’au
31
décembre
2019.
La délibération
n°2021.12.135
du
16 décembre
2021
définit
le cadre
d'intervention
et les modalités
financières
de
prise
en
charge
des
travaux
pour
la mise
en
oeuvre
du
programme
de
sécurisation
du
patrimoine
historique
par
la
Direction
de
l’Etablissement.
Sur
cette
base,
le
bâtiment
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°221
ayant
nécessité
des
opérations
de
sécurisation,
une
convention
de
portage
qui
définit
les conditions
de
portage,
de
mise
en
œuvre
du
programme
de
sécurisation
du
patrimoine
historique
et
de
rétrocession
par
l’EPF
Auvergne
pour
le
compte
de
la
commune
de
ROYAT
de
l’immeuble
cadastré
section
AD
n°221
doit
être
conclue
entre
la commune
et
l’EPF
Auvergne.
Cette
convention
de
portage
prévoit
un
taux
de
participation
de
l’EPF
Auvergne
de
90%
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
bien.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
avec
l’EPF
Auvergne
la convention
de
portage
jointe
concernant
le
Programme
de
Sécurisation
du
Patrimoine
Historique
(PSPH)
de
l’Etablissement,
permettant
ainsi
à la commune
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
de
90%
des
travaux
de
sécurisation
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°221.
VU
l’article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
de
confier
le
portage
foncier
au
titre
du
Programme
de
Sécurisation
du
Patrimoine
Historique
(PSPH)
de
l’Epf Auvergne
des
travaux
de
sécurisation
sur
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°221
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
portage
en
annexe
7-
Clermont
Auvergne
Métropole
et
coopération
intercommunale
D2023-050-
Avis
sur
la Zone
à Faibles
Emissions
(ZFE)
de
la Métropole
Rapporteur:
M.
Stéphane
COURNOL,
Conseiller
municipal
délégué
Page
25
sur
33 Suite
à la promulgation
de
la loi n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la Transition
Énergétique
pour
la Croissance
Verte
(Loi TECV),
les communes
et
leur groupement
disposent
de
leviers
pour
lutter
contre
la
pollution
émise
par
le trafic
routier.
Parmi
ces
leviers,
la
loi
a
instauré
(art.
48)
un
nouveau
dispositif
annulant
et
remplaçant
les
Zones
d’Actions
Prioritaires
pour
l'Air
(ZAPA),
jamais
mises
en
œuvre
et abrogées
par
le décret
n°
2016-847
du
28 juin
2016 :
la Zone
à
Circulation
Restreinte
(ZCR),
renommée
Zone
à
Faible
Émission
(ZFE)
dans
le
projet
de
Loi
d'Orientation
des
Mobilités (LOM). À l'instar
des
low
emission
zones
largement
déployées
en
Europe
(230
LEZ
ont
été
créées
depuis
près
de
20 ans),
les
ZFE
sont
des
espaces
mis
en
œuvre
par
des
collectivités
sous
PPA
où
la
circulation
de
certains
véhicules
est
différenciée
selon
leur
niveau
de
pollution.
Par
application
de
l’article
L.2213-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ces
collectivités
peuvent
mettre
en
œuvre
une
ou
plusieurs
ZFE
sur tout
ou
partie
de
leur territoire.
Les
véhicules
doivent
pouvoir
être
identifiés
au
sein
de
ces
zones,
par
application
de
l’article
R.318-2
du
Code
de
la
route,
par
leur
certificat
qualité
de
l'air,
dénommé
vignette
Crit’Air,
donnant
leur
classe
«
environnementale
».
La
classification
dépend
du
type
de
véhicule,
de
sa
motorisation
et
des
normes
Euro
(ou
date
de
1re
immatriculation). S'agissant
de
la Métropole
clermontoise,
le déploiement
de
la ZFE
comportera
trois
phases.
PHASE
1
: 1ER
JUILLET
2023
La
ZFE
entrera
en
vigueur
le
1er
juillet
2023
sur
le
périmètre
initial
précisé
dans
le
dossier
joint.
Seules
seront
concernées
les
PL
et VUL
destinés
au
transport
de
marchandises
qui
relèvent
de
la catégorie
«
non
classés
».
Un
temps
pédagogique
est
prévu
sur
la première
année
: 1er juillet
2023-1er
juillet
2024.
Au
cours
de
cette
année,
l’ensemble
des
propriétaires
de
VUL
et
de
PL
devront
doter
leur
véhicule
de
la
vignette
Crit’Air
pour
circuler
et
stationner.
|| sera
rappelé
aux
véhicules
de
catégorie
«
non
classés
» l'interdiction
de
circuler
et stationner
dans
le
périmètre
de
la ZFE.
PHASE
2 : 1ER
JANVIER
2025
A
cette
date,
un
nouveau
périmètre
(non
arrêté
à ce
jour)
entrera
en
vigueur
afin
de
respecter
l'obligation
légale
d’avoir
une
ZFE
qui
couvre
a
minima
50
%
de
la
population
de
l’EPCI.
Les
catégories
de
véhicules
concernées
resteront
inchangées.
PHASE
3 : 1ER
JANVIER
2027
Le
1er
janvier
2027,
l'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
étendue
aux
PL
et
VUL
destinés
au
transport
de
marchandises
équipés
de
la vignette
« Crit’Air
4
» et
« Crit’Air
5
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(1
votre
contre
: M.
ASUNCION
; 1
abstention
:
M.
JOUFFRET)
de
donner
un
avis favorable
au
projet
de
ZFE
tel que
présenté
dans
le dossier
de
consultation
joint
au
présent
dossier.
D2023-051-
Fusion
de
Mond’Arverne
Tourisme
et de
Clermont
Auvergne
Tourisme
Rapporteur:
Mme
Isabelle
COQUEL,
7ème
Adjointe
La
Ville
de
Royat
est
déjà
actionnaire
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme,
Office
de
Tourisme
Métropolitain,
au
capital
social
de
300
K€,
et
qu’il
est
envisagé,
par
le
conseil
d'administration
de
cette
société,
de
procéder
à
une
augmentation
de
son
capital
social
suite
à
un
rapprochement
entre
la
SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
et
Mond’Arverne
Tourisme
conduisant
à :
+
Une
destination
touristique
plus
attractive,
avec
une
complémentarité
des
caractéristiques
des
territoires
et
de
leurs
offres
touristiques
(tourisme
urbain,
pleine
nature,
santé,
loisirs).
e
Une
échelle
stratégique
plus
pertinente pour
travailler
la destination
et
occuper
une
place
prépondérante
à l'échelle
du
département
(90
%
des
sites
arvernes
couverts
par
le
nouveau
territoire).
Page
26
sur
33 +
Une
nouvelle
structure
dynamique
en
optimisant
et mutualisant
les compétences,
les
moyens
financiers
et
humains.
+
Un
potentiel
pour
de
nouvelles
pistes
de
développement
(services
aux
visiteurs,
gestion
d'équipement,
développement
de
la commercialisation,
structuration
de
l’offre.…..).
Le
capital
social
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
est
augmenté
de
210
K€
répartis
comme
suit
:
-
Clermont
Auvergne
Métropole
: 80
K€
- _
Mond’Arverne
Communauté
: 130
K€
La
Ville
de
Royat
dispose
actuellement
de
2 000
actions,
représentant
une
valeur
de
20
000
euros.
Il n’y aura
pas
de
prime
d'émission.
Cette
augmentation
de
capital
entraînera
une
modification
statutaire
de
la
composition
du
capital
au
sens
de
l’article
L. 1524-1
du
CGCT.
Par
conséquent,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
il convient
d'approuver
au
préalable
cette
modification.
La
collectivité
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
préférentiel
de
souscription
dans
le cadre
de
cette
augmentation
de
capital
social.
A l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
notre
collectivité
représentera
3,92
% du
capital
social
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme.
Il y
aura
donc
lieu
:
-
dans
la
perspective
de
la
tenue
de
la
prochaine
Assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme,
de
délibérer
sur
le
projet
de
modification
des
articles
6
et
7
des
statuts
relatifs
au
capital
social
et
d'autoriser
notre
représentant
à
participer
au
vote
de
l'assemblée
générale
sur
la
modification
statutaire
;
-
de
renoncer
à son
droit
préférentiel
de
souscription
dans
le
cadre
de
cette
augmentation
de
capital
social.
Monsieur
Jean-Pierre
LUNOT
n'intervient
pas
dans
les débats,
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
:
+
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 1522-4,
L. 1524-1
et L. 1524-5
;
e
Vule
Code
de
Commerce;
1°-
d'approuver
La
modification
des
articles
6 et
7 des
statuts
de
la SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
relatif au
capital social
:
Ancienne
rédaction
:
Article
6 :
Lors
de
la constitution,
il a été fait apport
de
la somme
de
trois
cent
mille
euros
(300
000
euros),
correspondant
à la
souscription
de
la totalité
des
actions,
et représentant
les
apports
en
numéraire
composant
le capital
social
réparti
comme
suit
: Clermont
Auvergne
Métropole
180
000,00
€
18
000
actions
Ville
de
Clermont-Ferrand
60
000,00
€
6 000
actions
Ville
de
Royat
20
000,00
€
2
000
actions
Ville de
Chamalières
20
000,00
€
2 000
actions
Département
du
Puy-de-Dôme
20
000,00
€
2 000
actions
TOTAL
300
000,00
€
30
000
actions
Page
27
sur
33 Cette
somme
de
300
000
euros
correspondant
à la totalité
des
actions
de
numéraire
souscrites
a été
régulièrement
déposée
sur
un
compte
ouvert
au
Crédit
Mutuel
du
Massif
Central
au
nom
de
la société
en formation,
ainsi
qu'en
atteste
le certificat
de
dépôt
des fonds
délivré
le 17
novembre
2016.
Les
actions
sont
intégralement
souscrites.
Article
7 : Le
capital
social
est fixé
à
la
somme
de
300
000
euros,
divisé
en
30
000
actions
de
10
euros
chacune,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
Nouvelle
rédaction
:
Article
6 :
Lors
de
la constitution,
il a été fait apport
de
la somme
de
trois
cent
mille
euros
(300
000
euros),
correspondant
à la
souscription
de
la
totalité
des
actions,
et représentant
les
apports
en
numéraire
composant
le capital
social
réparti
comme
suit
: Clermont
Auvergne
Métropole
180
000,00
€
18
000
actions
Ville
de
Clermont-Ferrand
60
000,00
€
6 000
actions
Ville
de
Royat
20
000,00
€
2 000
actions
Ville
de
Chamalières
20
000,00
€
2
000
actions
Département
du Puy-de-Dôme
20 000,00
€
2 000
actions
TOTAL
300
000,00
€
30
000
actions
Cette
somme
de
300
000
euros
correspondant
à la totalité
des
actions
de
numéraire
souscrites
a été
régulièrement
déposée
sur
un
compte
ouvert
au
Crédit
Mutuel
du
Massif
Central
au
nom
de
la société
en formation,
ainsi
qu'en
atteste
le certificat
de
dépôt
des fonds
délivré
le 17
novembre
2016.
Les
actions
sont
intégralement
souscrites.
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
Les
actionnaires
actuels
ont
décidé
l'intégration
d’un
nouvel
actionnaire
au
capital
de
la
SPL,
sous
forme
d’une
augmentation
de
capital.
L'augmentation
de
capital
est
répartie
comme
suit
:
Clermont
Auvergne
Métropole
80
000,00
€
8 000
actions
Mond’Arverne
Communauté
130
000,00
€
13
000
actions
Constitution
du
nouveau
capital
social,
validé
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
XXXXXX
:
Clermont
Auvergne
Métropole
260
000,00
€
26
000
actions
Mond'Arverne
Communauté
130
000,00
€
13
000
actions
Ville
de
Clermont-Ferrand
60
000,00
€
6 000
actions
Ville
de
Royat
20
000,00
€
2 000
actions
Ville
de
Chamalières
20
000,00
€
2 000
actions
Département
du
Puy-de-Dôme
20
000,00
€
2 000
actions
TOTAL
510
000,00
€
51
000
actions
Page
28
sur
33 Cette
somme
de 510
000 euros
correspondant
à la totalité
des
actions
de numéraire
souscrites
a été régulièrement
déposée
sur un compte
ouvert
au
Crédit
Mutuel
du Massif
Central,
ainsi qu'en
atteste
le certificat de
dépôt
des fonds
délivré
le XXXXXX.
Les
actions
sont
intégralement
souscrites.
Article
7 : Le
capital
social
est fixé
à
la
somme
de
510
000
euros,
divisé
en
51
000
actions
de
10
euros
chacune,
détenues
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales.
2° - d'autoriser Son
représentant
à
l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
à
voter
en
faveur
de
la
ou
des
résolutions
concrétisant
cette
modification
statutaire,
et le dote
de
tous
pouvoirs
à cet effet.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 1524-1
du
CGCT,
le projet
de
modification
des
statuts
est
annexé
à
la délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat et soumise
au
contrôle
de
légalité.
3°
- décide
de
renoncer
à son
droit
préférentiel
de
souscription
dans
le cadre
de
cette
augmentation
de
capital
social. 4°
-
d'approuver
la
modification
de
l’article
15
des
statuts
de
la
SPL
Clermont
Auvergne
Tourisme
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
:
Ancienne
rédaction
:
Article
15
: La Société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
15
membres.
La
représentation
des
actionnaires
au
conseil
d'administration
de
la
société
obéit
aux
règles
fixées
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et R.
1524-2
à R.
1524-
6,
et par
celles
du
code
de
commerce,
notamment
son
article
L.
225-17.
Toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a droit
à
un
représentant
au
conseil d'administration,
la répartition
des sièges se faisant en fonction
de
la part
de capital
détenue
respectivement
par
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaires.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
sont
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
de
ces
collectivités
ou
groupements,
parmi
leurs
membres,
et
éventuellement
relevés
de
leurs fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Conformément
à l'article
L. 1524-5
du
code
général
des collectivités
territoriales,
la responsabilité
civile résultant
de
l'exercice
du
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
sein
du
conseil
d'administration
incombe
à ces
collectivités
ou
groupements.
Lorsque
ces
représentants
ont été
désignés
par
l'assemblée
spéciale,
cette responsabilité
incombe
solidairement
aux
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
membres
de
cette
assemblée.
Nouvelle
rédaction
:
Article
15
: La
Société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
18
membres.
La
représentation
des
actionnaires
au
conseil
d'administration
de
la
société
obéit
aux
règles
fixées
par
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1524-5
et R.
1524-2
à R.
1524-
6,
et par
celles
du
code
de
commerce,
notamment
son
article
L.
225-17.
Toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
à
un
représentant
au
conseil
d'administration,
la répartition
des
sièges
se faisant
en fonction
de la part
de
capital
détenue
respectivement
par
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaires.
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
sont
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
de
ces
collectivités
ou
groupements,
parmi
leurs
membres,
et
éventuellement
relevés
de
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Page
29
sur
33 Conformément
à l'article
L. 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la responsabilité
civile résultant
de
l'exercice
du
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
sein
du
conseil
d'administration
incombe à
ces
collectivités
ou
groupements.
Lorsque
ces
représentants
ont été
désignés
par
l'assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidairement
aux
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
membres
de
cette
assemblée.
et désigne au
titre
du
Conseil
d'Administration,
1 membre
: Monsieur
Jean-Pierre
LUNOT
au
titre
de
l’Assemblée
générale,
1 membre
: Monsieur
Jean-Pierre
LUNOT
au
titre
du
Comité
des
risques,
1 membre
: Madame
Vérène
SOLELIS
au
titre
de
la Commission
d'attribution
des
marchés,
1 membre
: Monsieur
André
GAZET
- les autorise
à accepter
toute fonction
qui pourrait
leur être
confiées
à ce
titre.
5°
- d'autoriser
son
représentant
à l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
à
voter
en faveur
de
la ou
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
et le dote
de
tous
pouvoirs
à cet effet.
6°
- dote
M.
le
Maire
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
M.
JOUFFRET
comprend
la fusion
mais
s'interroge
sur
Mont
d’Arverne
Communauté.
D2023-052-
Avis
sur
le projet
InspiRe
— Enquête
publique
Rapporteur:
M.
Stéphane
COURNOL,
Conseiller
municipal
délégué
Par
arrêté
préfectoral
n°20230792
du
22
mai
2023,
il
est
prescrit
une
enquête
publique
préalable
à
la délivrance
d'une
autorisation
environnementale
à
Clermont
Auvergne
Métropole
et
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l'Agglomération
Clermontoise
(SMTC-AC)
pour
le déploiement
des
lignes
BHNS
(Bus
à Haut
Niveau
de
Service)
B
et
C
et
ses
aménagements
associés
dans
le
cadre
du
projet
Inspire
sur
le
territoire
des
communes
d'Aubière,
Aulnat,
Chamalières,
Clermont-Ferrand,
Cournon
d'Auvergne,
Durtol
et
Royat.
Cette
enquête
publique
d'une
durée
consécutive
:de
33
jours
est
ouverte
du
lundi
19
juin
2023
à partir
de
9 heures
au
vendredi
21
Juillet
2023
inclus
jusqu'à
12
h, afin
de
recueillir
les observations
et
propositions
de
toute
personnes
intéressées
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
Clermont
Auvergne
Métropole
et
par
le
SMTC-AC.
Ce
projet
est
soumis
:
-
autitre
de
la
loi sur
l’eau
-
_autitre
des
ICPE
-
du
régime
d’autorisation
de
porter
atteinte
aux
allées
et
alignement
d’arbres.
Ce
projet
nécessitera
des
autorisations
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
concernant
:
-
le
permis
de
construire
du
centre
d'exploitation
et
de
maintenance
sur
la
commune
de
Cournon-
d'Auvergne,
-
le
permis
de
construire
du
parc
de
stationnement
en
ouvrage
et
des
locaux
d'exploitation
du
Terminus
de
la ligne
C sur
la commune
de
Durtol,
-
le
permis
de
construire
du
parc
de
stationnement
en
ouvrage
sur
la commune
de
Chamalières,
-
les
permis
de
démolir
et
de
construire
des
box
de
stationnement
de
la
Résidence
Les
Chandiots
sur
la
commune
de
Clermont-Ferrand,
-
le
permis
de
construire
des
locaux
d'exploitation
de
la
station
Lafayette
(Ligne
C)
sur
la
commune
de
Clermont-Ferrand,
-
le permis
de
construire
des
locaux
d'exploitation
du
Terminus
Est de
la ligne
C sur
la commune
de
Cournon-
d'Auvergne,
Page
30
sur
33 -
le
permis
de
construire
des
locaux
d'exploitation
du
Terminus
Est
de
la
ligne
B sur
la commune
d’Aulnat,
-
le
permis
de
construire
pour
les
locaux
d'exploitation
du
Terminus
partiel
de
la
ligne
B
(Centre
routier
du
Brézet)
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand,
-
le
permis
d'aménager
portant
sur
le
réaménagement
des
abords
de
la
place
Allard
et
de
l’avenue
de
Royat
sur
la commune
de
Royat,
-
le
permis
d'aménager
portant
sur
le
réaménagement
de
l’avenue
de
Royat
et
du
boulevard
Berthelot
(incluant
la construction
de
locaux
d'exploitation)
sur
la commune
de
Chamalières,
-
le
permis
d'aménager
portant
sur
l'aménagement
des
Allées
du
Cardo
et
de
l'escalier
du
jardin
Lecoq
sur
la commune
de
Clermont-Ferrand,
-
le permis
d'aménager
portant
sur les
réaménagements
de
l’espace
public
(Boulevard
Duclaux,
Blatin, Jaude,
Desaix,
Carnot,
square
de
la
Jeune
résistance,
avenue
de
l’union
soviétique,
rue
Auger,
Place
Alexandre
Varenne,
Boulevard
Roosevelt
et
Berthelot)
sur
la
commune
de
Clermont-Ferrand,
-
le
permis
d'aménager
portant
sur
le
réaménagement
du
rond-point
du
Zénith
et
de
ses
abords
sur
la
commune
de
Cournon-d’Auvergne,
-
le
permis
d'aménager
portant
sur
le
réaménagement
des
espaces
publics
sur
la
commune
de
Cournon-
d'Auvergne.
Le
dossier
comportant
notamment
l’étude
d'impact,
l'avis de
la Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale,
le mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
et le registre
d'enquête
seront
tenus
à
la disposition
du
public,
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
aux
heures
habituelles
d'ouverture
de
la Mairie.
Par
ailleurs,
un
des
Commissaire-enquêteurs
sera
présent
en
Mairie
de
Royat
le vendredi
07
Juillet
2023
de
09h00
à
12h00
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
les
pièces
constitutives
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
comportant
notamment
l'étude
d'impact,
l'avis
de
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale,
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
Un
membre
de
la commission
d'enquête
recevra
en
Mairie
de
Royat
le vendredi
7 juillet
2023
de
9hà12h.
L'ensemble
du
dossier
est
à
disposition
au
Secrétariat
général
de
la
Mairie
et
a
été
transmis
par
courriel
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
12
juin
2023.
Les
liens
suivants
permettent
d'accéder
au
dossier
d'enquête
publique
:
www.registre-numerique.fr/bhns-smtc www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2023/Projet-Inspire-SMTC Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
(1
vote
contre
: M.
ASUNCION)
d'émettre
un
avis favorable. M.
JOUFFRET
demande
sur
quels
sujets
est
concerné
Royat.
M.
COURNOL
répond
: quai
de
déchargement
Place
Allard
devant
la station.
Le
parking
Saint
Victor
sera
réaménagé
avec
un
parking
en
silo.
Le
parking
du
Breuil
sera
identifié
ultérieurement
en
P+R.
8- Questions
diverses
ere
question
: Mme
MERCIER
Nous
faisons
ici remonter
la remarque
d’une
habitante
de
Royat.
Celle-ci
a
noté
qu'il
n’existait
pas
de
toilettes
publiques
disponibles
dans
la
commune,
y
compris
aux
abords
des
sites
les
plus
visités
:
l’église
Saint-Léger
et
les
Thermes.
Or
nombre
des
visiteurs
sont
également
des
curistes,
souvent
âgés.
Il est
probable
que
ce
service
leur
manque.
Est-il
envisageable
d'y
remédier
?
Page
31
sur
33 Réponse
: Mme
Géraldine
MINGUET
De
nombreuses
difficultés
ont
été
rencontrées
dans
la gestion
des
toilettes
publiques
notamment
par
rapport
aux
incivilités
constatées,
qui nous
ont
obligé
à les fermer.
C’est un
vrai problème
pour
lequel nous
recherchons
des solutions.
La question
de la maintenance
se pose
également
en
matière
d'hygiène.
Des
horaires
pourront
être
envisagé.
Ils pourront
être
payants
(maïs
ce
dispositif
a déjà
été
utilisé). Nous
ne
manquerons
pas
de
vous
informer
de
nos
décisions,
étant
sensible
à cette
question.
2e
question
: Mme
MERCIER
Cette
question
vise
à
anticiper
sur
les
fêtes
de
fin
d'année
qui
reviennent
dans
moins
de
six
mois.
Serait-il
envisageable
de
planter
un
sapin
place
Joseph
Claussat
pour
éviter
d'y
ériger
chaque
année
un
magnifique
sujet
vieux
de
plusieurs
décennies
dont
la
mort
est
un
sacrifice
un
peu
hors
d'âge
?
Près
de
6 millions
de
sapins
sont
coupés
chaque
année
pour
les
fêtes,
la
plupart
n’ont
qu’une
dizaine
d'années
au
moment
de
la coupe,
et certes
cela
participe
à verdir
les collines
du
Jura
et du
Morvan,
mais
les arbres
sur
pied
sont
de
plus
en
plus
précieux
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique.
Qui
plus
est
une
commune
qui
a
signé
la
charte
des
droits
de
l'arbre
pourrait
faire
de
cette
plantation
un
acte
symbolique. Je
vous
remercie
Réponse
: Mme
Isabelle
COQUEL
Quel
est
le
sapin
le
plus
écologique
? Ce
n’est
plus
un
débat,
les
6
millions
de
sapins
naturels
cultivés
en
France,
l'emporte
sur
les plastiques.
Un
sapin
cultivé
en
pépinière
prend
une
dizaine
d'années
pour
atteindre
une
hauteur
d’environ
1m60.
Pendant
ce
temps,
il purifie
l'air en
transformant
le
CO2
en
oxygène
et
sert
également
d'habitat
pour
les
animaux
sauvages.
Une
fois
la
période
des
Fêtes
passée,
un
sapin
naturel
peut
être
composté
ou
transformé
en
paillis,
puis
éventuellement
réutilisé au jardin.
Un
sapin
naturel est donc
bénéfique
et biodégradable.
Il offre
aussi
une
plus faible
empreinte
carbone.
Un
arbre
naturel
génère
3 kg
de
gaz
à effet
de
serre
pendant
son
cycle
de
vie
complet,
tandis
qu'un
arbre
artificiel
représente
8 kg
par
année.
Pour
ce qui est des plus
vieux sapins
coupés
qui
viennent
orner les grandes
villes,
ce sont
des sapins
devenus
gênants,
offerts
par
des
particuliers
ou
bien
des
sapins
prélevés
à
maturité,
leur
départ
participe
à
la
gestion
durable
des
forêts.
Après
leur
passage
pour
les fêtes,
ils poursuivent
leur
circuit
de
valorisation
et
contribuent
à
l’économie
durable. Pour
autant,
la végétalisation
de
la place Joseph
Claussat
est en
projet pour
apporter
un
flot de fraicheur,
une
place
pourrait
être
réservé
pour
un
sapin
planté.
Symbole
des fêtes
de fin
d'année,
le sapin
fait
entrer
la
magie
de
Noël,
dans
les
villes,
dans
les
maisons,
symbole
de
nature
et
d'authenticité,
il
inspire
au
respect
et
ouvre
à
de
belles
émotions. 3e
question
: Mme
MERCIER
Notre
question
porte
sur
le
remplacement
des
arbres
qui
seront
coupés
sur
la commune
La
commune
porte
un
nombre
important
de
projets
de
constructions
neuves,
projets
dont
nous
contestons
l'opportunité
vous
le savez
bien,
compte
tenu
du
nombre
hors
du
commun
de
logements
vacants
sur
la commune.
Qui
plus
est
ces
projets
se
font
sur
des
terrains
souvent
densément
peuplés
d'arbres
: Montchalamet
et
sa
soixantaine
d’arbres
fruitiers,
La
Châtaigneraie
et son
bord
de
forêt,
son
cèdre
bleu,
le terrain
de
boules
et
ses
treize
platanes
rouges,
la route
de
Gravenoire
et ses
bosquets.
Or
les vieux
arbres
captent
mieux
le CO2
que les
jeunes
et
la taille et la densité
de
leur ombrage
n’est
pas
à prouver.
Page
32
sur
33 Par
conséquent
nous
souhaitons
que
vous
vous
engagiez
à
recenser
tous
les
arbres
qui
seront
coupés
pour
faire
place
aux
constructions
neuves
et
à
les
remplacer
chacun
par
5
voire
6
jeunes
arbres,
un
minimum.
Ce
genre
d'engagement
est
facile
à tenir
et
positif en
termes
de
communication.
Je
vous
remercie.
Réponse
: Mme
Isabelle
COQUEL
Il est
bien
entendu
que
nous
sommes
plus
investis
à planter
des
arbres
à Royat
plutôt
qu'à
les couper.
Avec
75
%
du
territoire
de
Royat
occupé
par
la forêt,
les arbres font
partie
intégrante
de
notre
identité.
C’est ce que
nous
avons
affirmé
avec
la signature
de
la chartre
de
l'arbre
en
décembre
2020
et
montré
avec
l’opération
«
Un
Royadère,
un
arbre
» au printemps
2021.
Nous
sommes
proactifs
pour
les
plantations
urbaines,
nous
faisons
des
essais
au
sein
de
notre
magnifique
Parc
Thermal
pour
végétaliser
la ville en fonction
des
espaces
disponibles
et de
l'architecture.
Ce sont
10
espèces
par
ans
qui sont
plantées.
Nos
travaux
sont
connus
et nous
sommes
consultés
par
les
villes
environnantes,
nous
avons
été
démarchés
dernièrement
par
le canal
du
midi
qui souhaitait
des
renseignements
particuliers.
Et c'est parce
que
le Micocoulier,
espèce
méditerranéenne,
s’est
montré
adapté
au
climat
dans
le Parc
Thermal
que
nous
l'avons
sélectionné
pour
peupler
l'ilot de fraicheur
du
parking
de
la poste
en
2022.
Les projets
à venir sont
la végétalisation
de la place Joseph
Claussat et la
plantation
d’un
espace
public
pour laquelle
seront
mis
à
contribution
les
royadères,
c'est
ainsi
qu'avec
le plus
grand
nombre
que
nous
célèbrerons
la journée
internationale
des forêts
le 21
mars
prochain.
Vous
le comprenez,
nous
n’attendons
pas
d’avoir
à couper
un
arbre
pour
penser
végétalisation
et flots de fraicheur.
Nous
nous
inscrivons
dans
une
démarche
qualité
de
ville durable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
n'étant
abordée,
M.
le
Maire
lève
la séance
à 20h15.
Publié
le
: 26/06/2023
Le
Maire
de
Royat,
La
Secrétaire
de
séance,
M.
Marcel
ALEDO
Mme
Vérène
SOLELIS
Page
33
sur
33