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Procès Verbal - cm 12 12 2025 proces verbal compressed
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 12 12 2025 proces verbal compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
VILLE DE
GRIGNM SUR-RHONE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2025
PROCÈS VERBAL
Date de convocation du conseil municipal le 5 décembre 2025
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire.
M. Amar MANSOURI, secrétaire de séance, procède à l'appel :
Présents :
M. Xavier ODO, Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Najoua AYACHE, Mme Victoria MARI, M. Frédéric SERRA, Mme Irène DARRE, M. Arnaud DEROUBAIX, Mme Marie-Claude MASSON, M. Djamal MESAI- MOHAMMED, Mme Nathalie COURREGES, M. Hervé NOUZET, M. Amar MANSOURI, M. Olivier CAPELLA, Mme Delphine FAURAND, M.Théo VIGNON, M. Florian CAMEL, M.Jérome BUB, Mme Daniela SEIGNEZ, M. Monji OUERTANI, Mme Marie-Line JULLIEN, M. Stéphane GAUBY.
Procurations :
M. Guillaume MOULIN donne pouvoir à Mme Najoua AYACHE, M. Florian RAPP donne pouvoir à M. Amar MANSOURI, Mme Maria MARTINEZ donne pouvoir à Mme Marie-Claude MASSON, M. Maxime MONTET donne pouvoir à M. Xavier ODO, Mme Aurélie FRONTERA donne pouvoir à M. Olivier CAPELLA, Mme Chloé OLLAGNIER donne pouvoir à Mme Victoria MARI, M. Roland DECOMBE donne pouvoir à Mme Daniela SEIGNEZ, Mme Pia BOIZET donne pouvoir à M. Monj OUERTANI.
Le quorum étant atteint (21 conseillers physiquement présents), les questions portées à l'ordre du jour peuvent être valablement débattues.
Procès verbal adopté à la majorité, par 24 voix pour et 5 voix contre, en séance du Conseil municipal du 6 février 2026
À Grigny-sur-Rhône, le 9 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire, Xavier ODO. Amar MANSOURI.
Conseil municipal du 12/12/2025
Procès-verbal publié
le 10 février 2026,
Le Maire,
Xavier ODO. VILLE DE
GRIGN\M SUR-RHÔNE ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2025
> Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2025
Administration Générale
1 - Année 2026 - Budget général- Ouverture des crédits d'investissement 2 - Année 2026 - Acomptes sur le versement des subventions au CCAS et au Centre socioculturel l'Agora 4 3 - Modification du taux de cotisation aux frais
2025-2028 du Cdg 69 - Annule et remplace la délibération en date du 27 septembre 2024... 5 4 - Création d'un poste permanent de Conseiller en ressources humaines (B rédacteur ou C adjoint administratif) - Filière administrative M 5 - Participation financière de la Collectivité à la Protection Sociale complémentaire des agents - Risque Santé.
6 - Offre de services numériques à l'usager - Convention cadre et avenant n°1. ù 7 - Pôle funéraire - Rapport des mandataires de la société publique locale - Exercice 2024.....11 Attractivité de la Ville À 8 - Année 2026 - Ouverture des commerces le dimanche - Dérogations au repos dominical... Services Techniques.
9 - Arrêté préfectoral de protection de biotopes et d'habitats naturels sur le site Rhône aval" - Avis
14- Année 2026 - Attribution d' une aide à l'achat d'un piège à moustiques... 17 12- Année 2026 - Attribution d'une aide à l'acquisition d'un composteur-lombricomposteur ou de deux poules.
13- Année 2026 - Attribution d'une aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie. 14- Année 2026 - Attribution d'une aide à l'acquisition de Vélos à Assistance Électrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants. .20 Services Urbains et Solidaires
Rhône - Parcelle cadastrée n°AR 06, 41 rue Fleury Jay.
Education
personnel entre le Centre socioculturel l'Agora et la Ville de Grigny-sur-Rhône.…...…..........…… 23 17 - Orchestre en temps périscolaire 2025-2026 - Mise en place d'un atelier - Convention entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et le Centre socioculturel l'Agora.
Administration Générale
18 - Projet mémoriel « les flambeaux de la mémoire » - Demandes de subventio
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 2/27 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2025 et demande s’il y a des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Victoria Mari qui demande à Monsieur Jérôme Bub s'il a des éléments à apporter concernant les chiffres mentionnés lors de son intervention en séance du Conseil du 14 novembre concernant la surface de 9,7 hectares de sols artificialisés sur le territoire de Grigny-sur-Rhône.
Monsieur Bub lui répond que ses informations provenaient d'un site internet gouvernemental dont il transmettrait l'adresse dans la semaine.
Madame Mari lui demande s'il s'agit du portail sur l'artificialisation des sols et reprend quelques données qui y sont publiés en les commentant en lien avec Monsieur le Maire, démontrant que les chiffres avancés sont erronés.
Monsieur Bub précise que c'est en toute bonne foi qu'il a fait référence aux chiffes publiés sur le site internet ministériel et qu'il n'a pas voulu donner intentionnellement des informations erronées.
Monsieur le Maire demande que Monsieur Bub vérifie les informations auxquelles il fait référence avant de les citer.
Madame Seignez dit qu'il faut se réjouir que Monsieur Bub donne l'occasion à la Ville de corriger les données publiées sur le portail.
Monsieur le Maire rappelle qu'au delà des chiffres, c'est la connaissance du terrain qui est indispensable.
Aucune autre question ou remarque n'étant formulée, Monsieur le Maire met le procès-verbal aux voix.
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2025 est adopté à l'unanimité par 29 voix pour.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN : Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RESSOURCES
1 - ANNÉE 2026 - BUDGET GÉNÉRAL - OUVERTURE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Rapporteur : M. DEROUBAIX
Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses nécessaires à la vie de la Commune avant le vote du budget pour l'exercice 2026, l'article L1812-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) donne au Conseil municipal la possibilité d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Vu le montant des crédits ouverts au budget principal de la Ville pour les dépenses d'investissement de l'exercice 2025 et les propositions d'ouverture du quart de ces crédits pour l'année 2026 tels que présentés ci-dessous :
Chapitre ai : 2 en n [414 des crédits ouverts. (hors AP-CP) | Désignation | Total crédits 2025 : pour 2026 |
20 Immobilisations 80 000,00 € | 7 500,00 € i
incorporelles | !
21 Immobilisations 1 756 444,86 € | 439 111,21 € corporelles :
23 | Immobilisations en cours 573 447,52 € ï 143 361,88€; on L —
TOTAL 2 359 892,38 € 589 973,09 €
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 327 Opération 1/4 des crédits ouverts {en AP-CP) Désignation Total Crédits 2025 pour 2026
1003 Ecole Pasteur 150 144,76 € 37 536,19€ |
1004 Eglise Saint Pierre 400 000,00 € 100 000,00 € |
1005 Centre Chervet 600 000,00 € 150 000,00 €
1006 Gymnase Favier 100 000,00 € 25 000,00 €
TOTAL, 1 250 144,76 € 312 536,19 €
C_ DÉBAT / DISCUSSIONS _
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Monji Ouertani qui demande quels sont les montants réalisés et ce qu'il reste à faire sur l'ensembie des travaux au regard des crédits engagés pour l'église Saint Pierre et le centre Chervet.
Monsieur le Maire lui répond qu'il y a eu un retard concernant les travaux de l'église Saint Pierre entraînant un report sur l'année 2026, et que concernant le centre Chervet le démontage des sculptures étant programmé la semaine suivante un report sera également fait sur l'année 2026.
Monsieur le Maire propose de prendre une motion, en lien avec l'Association des Maires de France (AMF), lors de la prochaine réunion du Conseil municipal portant sur les moyens d'agir des communes.
Monsieur le Maire prend acte de leurs remarques puis met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES [ |
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les pouvoirs donnés par l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; dans le cadre du budget communal ;
D'AFFECTER ces crédits aux chapitres budgétaires tels que mentionnés ci-dessus pour l'exercice 2025.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA , Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI : M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Abstentions : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monj
OUERTANI.
2 - ANNÉE 2026 - ACOMPTES SUR LE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU CCAS ET AU CENTRE SOCIOCULTUREL L'AGORA
Rapporteur : Mme GAUTELIER
Afin de garantir au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS} et au Centre socioculturel l'Agora, subventionnés par la Commune, la trésorerie nécessaire à leur fonctionnement, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder au versement d’acomptes de subvention à ces organismes, et ce avant le vote du budget primitif qui entérinera les montants des subventions définitivement allouées pour l'année 2026.
Ce versement s'effectuera dans la limite de 50 % du montant alloué en 2025 au CCAS et au Centre socioculturel l'Agora.
Conseil municipal du vendredi 42 décembre 2025 4/27 Ilest rappelé que ce versement d'acompte interviendra sur demande écrite.
7 DÉBAT/ DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
LL. DÉLIBÉRÉS / VOTES i
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour mettre en application les dispositions de cette délibération et à procéder, autant que de besoin, au versement d'acomptes de subvention au CCAS et au Centre socioculturel l'Agora s'ils en font la demande.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme {sabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian
RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamai MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES , M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET , Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo ViGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roiand DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
3 - MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION AUX FRAIS DE GESTION - CONTRAT CADRE D'ASSURANCE GROUPE 2025-2028 DU CDG 69 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2024
Rapporteur : M. SERRA
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.452-30 :
Vu té Code des assurances ;
Vu l'article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de contrats d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires ;
Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1% janvier 2028 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires ;
Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d'assurance groupe 2025-2028 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°24-023 en date du 8 mars 2024 mandatant le cdg68 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d'un contrat d'assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires ;
Considérant que :
+ l'application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Ville des charges financières, par nature imprévisibles ;
* pour se prémunir contre ces risques, la collectivité a la possibilité de souscrire un contrat d'assurance ;
+ le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon {cdg69) propose un contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon ;
Considérant que la collectivité a demandé au cdg69, par délibération n°24-023 en date du 8 mars 2024, de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d'assurance, d'une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 5/27 Considérant que :
*__les conditions proposées à la collectivité à l'issue de cette consultation sont satisfaisantes : + le cdg69 assure l'instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu'un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; + qu'il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°24-069 en date du 27 septembre 2024 relative à l'adhésion au contrat cadre d'assurance groupe 2025-2028 du cdg 68 - couverture des risques statutaires ;
Considérant que la délibération susmentionnée indiquait des frais de gestion agents CNRACL à 0,24 %, mais que le cdg69 propose désormais un taux 0,20 %, ce qui est plus avantageux pour la commune, et qu'il convient donc d'approuver ce nouveau taux ;
Les garanties sont les suivantes :
Agents CNRACL :
GARANTIES FRANCHISES TAUX
Décès Sans franchise 0,23% Congé pour invalidité temporaire 1.42% imputable au service Franchise {iJ) 30 jours consécutifs
Le taux de cotisation s'élève à :1,65 %
L'assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :
+ Traitement brut indiciaire.
Taux de cotisation aux frais de gestion :
Contrat CNRACL Collectivités > 29 agents
Formules {agents CNRACL) Collectivités affiliées
Tous risques 0,30%
Tous risques sauf maladie ordinaire
{MO) 0,26%
Tous risques sauf MO et maternité 0,24%
Tous risques sauf maternité 029%
Accident de travail / décès 0.20%
Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants :
+ Gestion agents CNRACL : 0,20 %
Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération.
C DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
[ DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER les taux des prestations négociés pour la collectivité par le cdg69 dans lé contrat-cadre d'assurance groupe ;
D’ADHERER au contrat-cadre d'assurance groupe à compter du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la collectivité contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL et IRCANTEC dans les conditions sus présentées ;
D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer le certificat d'adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel ;
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 6/27 D’APPROUVER le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l'autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le madèle figure en annexe ;
D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET , Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ;
M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
4- CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE CONSEILLER EN RESSOURCES HUMAINES {B RÉDACTEUR OÙ C ADJOINT ADMINISTRATIF) - FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rapporteur : M. SERRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des effectifs ;
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont crées par l'organe délibérant. il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail et de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent ètre occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.322-14 et L.332-8-2 :
Conformément à la volonté de la Ville de renforcer le service Ressources Humaines, afin de maintenir sa qualité d'accompagnement auprès des équipes, il est attendu la création d'un poste permanent de conseiller(e) en Ressources Humaines.
Placé sous l'autorité du responsable de service,ce conseiller aura notamment pour missions, dans le cadre d’un binôme (avec un agent déjà en place) et d'un travail partenarial :
> la gestion des paies, des carrières, des absences, des affaires médicales d'un portefeuille d'agents
Ville et CCAS,
> la participation active à la mise en œuvre des évolutions statutaires, les campagnes d'avancement de grade et de promotion interne, les campagnes d'évaluation professionnelle ainsi que les différentes études sollicitées par les services,
> la gestion des dossiers des Ressources Humaines et l'accompagnement des parcours professionnels,
> la réalisation d'actions de communication Ressources Humaines sur le terrain, individuellement où en équipe,
> _en lien avec la prévention : assurer des missions d'information, de mise à disposition des moyens, et de vérification de l'application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail,
> le suivi des Équipements de Protection Individuelle par la gestion d'un budget annuel et en étant l'interlocuteur privilégié des encadrants,
> la participation, en collaboration avec les services, au déploiement de toute action dans le cadre de la santé, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail,
> la mise en place des préconisations d'adaptations de poste pour les agents en situation de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé où en inaptitude partielle pour adapter leur poste de travail notamment en faisant le lien entre le médecin de prévention du centre de gestion et les services municipaux.
Cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, ou de catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 7I2T Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées aux articles L.332-8-2° ou L.332-14 du Code général de la fonction publique. Les contrats conclus au titre de l'article L.332-8-2° sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au delà, s'ils sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Les candidats devront justifier des diplômes nécessaires d'accès au cadre d'emplois mentionné.
Eu égard au niveau des compétences requises, le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des cadres d'emplois mentionnés.
DÉBAT/ DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Seignez dont le groupe se réjouit de la création de ce poste, estimant celui- ci utile au fonctionnement des services. Elle précise que les élus de l'opposition ont sollicité la communication du Rapport Social Unique (RSU) de la collectivité afin de pouvoir apprécier l'opportunité de cette création de poste et disposer d’une vision de la situation des ressources humaines, notamment au regard des collectivités de taille comparable au niveau national.
Elle rappelle que le RSU constitue un outil essentiel du dialogue social, obligatoire depuis 2021, et la réglementation l’encadrant. Elle constate que, sauf erreur de sa part, ce rapport n'a jamais été communiqué aux élus.
Elle souligne que la multiplication de décisions de création de postes prises, selon elle, au cas par cas témoigne d’une absence de concertation et de stratégie pluriannuelle en matière de ressources humaines.
Monsieur Serra répond que la création du poste proposé est jugée nécessaire par la municipalité, ce qui motive sa présentation au Conseil. | précise que le rapport social unique pour l'année en cours n'est pas encore totalement finalisé par le service des ressources humaines et qu'il n'a donc pas encore été présenté aux organisations syndicales, ce qui sera fait lors du prochain Comité social territorial. Il précise qu'aucune remarque particulière n'à été formulée à ce stade et que la priorité est donnée à une présentation préatable aux partenaires sociaux, dans un cadre de dialogue social apaisé et de concertation régulière.
Concernant l'observation relative à un fonctionnement « au coup par coup », Monsieur Serra indique ne pas partager cette analyse. Il rappelle que la création de postes relève de la gestion courante d'une collectivité lorsque des besoins sont identifiés. Il précise que les besoins sont analysés en lien avec les services concernés et la direction des ressources humaines, et qu'un pilotage existe, même si certaines évolutions ne peuvent être anticipées plusieurs années à l'avance.
Madame Seignez réaffirme qu'une stratégie pluriannuelle des ressources humaines peut être définie à partir des données du RSU. Elle regrette que ces éléments d'analyse ne soient pas disponibles, ce qui, selon elle, conduit à des décisions de création de postes sans vision globale formalisée.
Monsieur Serra répond qu'il privilégie une approche pragmatique, fondée sur les besoins opérationnels et l'accompagnement quotidien des agents. Il souligne les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales en matière de recrutement, dans un contexte de complexification réglementaire et de tension sur l'emploi public. Il rappelle que de nombreux concours présentent aujourd'hui plus de postes ouverts que de candidats et que ces difficultés concernent l'ensemble des fonctions publiques.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
LU DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la création d’un poste de conseiller en Ressources Humaines dans les conditions exposées ci-dessus ;
D'APPROUVER le recrutement d'un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, dans les conditions précitées ;
D'APPROUVER le tableau des effectifs en conséquence ;
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget général des exercices en cours et Suivants, chapitre 012.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 8/27 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Déniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
5 - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS - RISQUE SANTÉ.
Rapporteur : M. SERRA
Vu le Code générai des collectivités territoriales :
Vu les articles L.827-1et suivants du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de teurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°15-128 du 16 décembre 2015 instaurant une participation financière à la protection sociale complémentaire des agents en santé ;
Vu l'avis du Comité social territorial du 5 décembre 2025 ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l'article L.827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques santé et les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient ;
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L.827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L.827-3, cette condition pouvant étre étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L.310-12-2 du Code des assurances ;
Considérant que la collectivité participe depuis le 1° janvier 2016 à la couverture du risque santé dans le cadre de la procédure dite de labellisation souscrite de manière individuelle et facultative pour ses agents :
Considérant que le décret du 20 avril 2022 susnommé fixe à minima une participation obligatoire de 15 € mensuels ;
Considérant que la collectivité verse à ce jour 10 € pour les contrats individuels et 25 € pour les contrats familiaux, et après avoir recueilli l'avis du Comité social territorial, il est proposé que le montant mensuel de la participation de la collectivité sait fixé respectivement à 15 € et 30 € par agent ;
Considérant que la mise en place de cette revalorisation pourrait intervenir à compter du 1° janvier 2026 ;
Ï DÉBAT/ DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Seignez qui rappelle que la participation financière minimale de 15 € par agent au titre de la protection sociale complémentaire ne relève pas d'un choix volontariste de la municipalité mais de la stricte application de la loi. Elle précise que la collectivité aurait pu aller au-delà de ce minimum légal.
Monsieur Serra répond que la municipalité a anticipé cette évolution réglementaire depuis plusieurs années et qu'un dialogue social nourri est engagé avec les organisations syndicales afin d'envisager la mise en place d’un contrat collectif, dont les textes d'application sont en cours de parution. Il rappelle que, dans l'attente de ce contrat collectif, la collectivité se met en conformité avec la loi pour la participation individuelle et applique une participation de 30 € pour les contrats familiaux, soit un niveau supérieur au minimum légal Il compare cette situation à celle d'autres collectivités voisines, soulignant que la politique menée par la commune est plus favorable aux agents.
Madame Gautelier intervient et interroge l'opposition sur la cohérence financière des propositions évoquées, estimant que les créations de postes, l'augmentation de la participation à la complémentaire santé et le contexte budgétaire contraint impliquent des choix clairs, notamment en matière de priorités de services ou de fiscalité.
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 9/27 Madame Seignez indique qu'elle n'a jamais remis en cause la délibération soumise au vote ni contesté l'alignement de la collectivité sur les obligations légales. Elle rappelle que son propos vise uniquement à souligner la nécessité d'une stratégie globale et pluriannuelle en matière de ressources humaines. Elle précise que son groupe a voté en faveur de la création de poste et qu'elle n'a jamais qualifié la mesure de politique volontariste exceptionnelle, mais simplement d'application de la loi
Monsieur Serra rappelle que la collectivité a fait preuve de volontarisme depuis plusieurs années, et que la participation à la protection sociale complémentaire existait avant même qu'elle ne devienne obligatoire. Il conclut en rappelant que la collectivité agit dans un esprit d'anticipation, de dialogue social et d'accompagnement des agents.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES |
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'ACCORDER une participation mensuelle à la protection sociale complémentaire de 15 € pour les contrats individuels et de 30 € pour les contrats familiaux à compter du 1* janvier 2026, à tout agent (fonctionnaire et agent contractuel de droit public et de droit privé) pouvant justifier d'un certificat d'adhésion à une garantie santé labellisée, dans la limite de l'intégralité de la cotisation ;
D'IMPUTER les dépenses correspondantes au budget général de l'exercice en cours et suivants, chapitre 012.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ , M. Djamal MESAI-MOHAMMED , Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET: M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET , Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOLZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
6 - OFFRE DE SERVICES NUMÉRIQUES À L'USAGER - CONVENTION CADRE ET AVENANT N°1
Rapporteur : M. MANSOURI
Par délibération du 14 avril 2025, la Métropole de Lyon a approuvé une convention d'offre de services numériques mis à disposition des communes. Cette convention définit les modalités d'utilisation de ces outils, les responsabilités réciproques, le partage des informations et les données requises pour leur bon fonctionnement. Sachant que chaque service numérique partagé objet d'une mise à disposition entre les Parties fait l'objet d'une annexe à la convention, pour en préciser les spécificités et les conditions financières.
Dans ce cadre, la Métropole de Lyon a approuvé, par délibération du 29 septembre 2025, un avenant à la convention-cadre, introduisant notamment deux services existants, dont pour notre Ville, l'accès à GEONET, application web pour consulter les données géographiques de la Métropole et accessible via un extranet dédié.
Considérant que les services municipaux ont un usage régulier de GEONET ;
Vu la convention-cadre d'offre de services numériques à l'usager, qui définit les modalités de partenariat pour l'accès et l’utilisation desdits services par la Ville ;
Vu l'avenant n°1 à ladite convention-cadre et son annexe relative à l'accès au service GEONET, qui précise les modalités de mise à disposition, d'accès et d'utilisation du service numérique précité ;
DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question n'étant soulevée, la délibération est mise au voix.
Î DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 40/27 D’APPROUVER la convention cadre d'offre de services numériques à l'usager de la Métropole de Lyon ;
D’APPROUVER l'avenant n°1 à ladite convention-cadre, et son annexe afférente à l'accès au service GEONET;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre et son avenant n°1 et tout document afférent, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON , M Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ È M. Monj OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
7 - PÔLE FUNÉRAIRE - RAPPORT DES MANDATAIRES DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE - EXERCICE 2024
Rapporteur $ Mme AYACHE
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le pôle funéraire public de la Métropole de Lyon a fait parvenir à la Ville le rapport des mandataires de la Société Publique Locale (SPL) Pôle Funéraire Public portant sur l'exercice 2024, et ses annexes :
> Rapport de gestion du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire et ses annexes (résultat financier et délais de paiement)
> Rapport du commissaire aux comptes
> Rapport annuel (du délégataire)
> Comptes 2024
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d'une communication au Conseil municipal ;
Le rapport des mandataires est consultable au service démarches administratives, aux jours et heures d'ouvertures de la mairie, et sur le site internet de la Ville au lien suivant :
https:/{www.grignysurrhone.fr/ma-ville/seances-du-conseil-municipal/
| DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, il salue le travail réalisé par la Société Publique Locale (SPL) funéraire et le don qu'elle fait chaque année à une association grignerote.
Il rappelle que la Ville fait partie des actionnaires historiques de la SPL funéraire et remercie Madame Ayache pour sa participation à la SPL et le travail réalisé pour l'évolution positive du cimetière communal.
Monsieur le Maire évoque ensuite le cimetière et un contexte rendu plus complexe par l'objectif de zéro herbicide et zéro pesticide. || précise que ces choix peuvent entraîner, à certaines périodes de l'année, une repousse plus visible de la végétation mais que les équipes municipales œuvrent afin de maintenir un cimetière à la fois naturel, respectueux de l'environnement et agréable.
I! met en avant les plantations d'arbres réalisées, le réaménagement du cimetière n°3 ainsi que de la partie haute du carré musulman, travaux menés en concertation avec les différents acteurs concernés. Il évoque également les actions de requalification de certains espaces auparavant très minéraux, rendus plus accueillants grâce à des aménagements paysagers, à l'installation de bancs et à des interventions artistiques.
Monsieur le Maire rend hommage à l'ensemble des agents municipaux mobilisés, en particulier les services des espaces verts et de l’état civil, pour leur engagement et la qualité du travail accompli
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 11/27 DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport des mandataires de l'exercice 2024 de la SPL Pôle Funéraire Public de là Métropole de Lyon.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE , M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA : M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON , M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE : Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE
VIE ÉCONOMIQUE
8 - ANNÉE 2026 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
Rapporteur : M. SERRA
Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.
Cinq de ces douze dimanches relèvent de l'initiative du Maire. Pour les sept autres, la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre
La dérogation d'ouverture peut étre accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d'ouverture peut étre indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union
commerciale, ou un groupement professionnel, et la dérogation s'appliquera collectivement aux commerces qui relèvent de la même branche professionnelle dans la commune.
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L.3132-26 du Code du travail), après avis du Conseil Municipal :
Vu la Loi n°2015-980 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21.
Vu la demande présentée par LIDL France SNC, en date du 18 juin 2025 ;
Après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées en date du 10 novembre 2025 concemant l'ouverture dominicale des commerces de détail des branches professionnelles « Supermarchés et Hypermarchés » pour les dimanches suivants :
+ 18/10/2026, date de la prochaine fête du Petit Sorcier dont le succès et l'affluence rendent pertinents une ouverture des commerces ce jour-là ;
+ 06/12/2026;
+ 13/12/2026;
+ 20/12/2026;
+ 27/12/2026.
| DÉBAT/ DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui indique que son groupe votera contre celte délibération, comme les années précédentes, en raison de l'opposition de son groupe au travail dominical, évoquant l'impact négatif sur la vie familiale, sociale et le temps de loisirs des salariés concernés, et des risques accrus pour la santé des salariés.
Monsieur Ouertani estime par ailleurs que l'ouverture dominicale favorise la surconsommation, notamment par les achats d'impulsion, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat.
Madame Faurand exprime une position différente : elle indique que, pour certaines personnes travaillant le samedi, l'ouverture des commerces le dimanche constitue une solution pratique. Elle souligne que les salariés travaillant le dimanche sont souvent des étudiants, pour lesquels cette activité représente une
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 12/27 opportunité de financement de leurs études ou de leurs besoins personnels. Elle précise que le travail dominical repose généralement sur le volontariat et qu'aucune contrainte n'est exercée sur les salariés. Elle rappelle enfin son attachement à une approche pragmatique, sans étiquette politique, centrée sur l'équilibre entre emploi, économie locale et vie quotidienne.
Monsieur Serra complète les échanges en rappelant que la délibération porte sur l'autorisation de cinq dimanches d'ouverture et non sur une généralisation du travail dominical. ll souligne que la principale concurrence pour les commerces, y compris de proximité, demeure le commerce en ligne. Il estime que l'ouverture dominicale peut constituer un levier pour maintenir l'activité commerciale locale face à cette concurrence. || partage néanmoins les préoccupations liées au pouvoir d'achat et indique rester attentif aux évolutions fiscales à venir.
Monsieur Ouertani précise que son opposition s'inscrit dans une vision plus large du modèle de société. Il considère que l'extension du travail dominical contribue à une organisation du travail de plus en plus contraignante, notamment pour les familles et les étudiants.
Des échanges ont ensuite lieu sur des considérations politiques générales. Monsieur le Maire appelle les intervenants à la retenue et au respect mutuel, rappelant la nécessité de maintenir un débat serein et respectueux au sein du conseil municipal.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales de l'année 2026, pour les commerces des branches professionnelles « Supermarchés et Hypermarchés »de la Ville de Grigny-sur-Rhône, aux dates suivantes :
18/10/2026 ;
06/12/2026 ;
13/12/2028 ;
20/12/2026 ;
2712/2026.
DE PRÉCISER que ces dates seront définies par arrêté du Maire ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA : Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURRESGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji OUERTANI.
SERVICES TECHNIQUES
ENVIRONNEMENT
9 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PROTECTION DE BIOTOPES ET D'HABITATS NATURELS SUR LE SITE “ÎLES ET LÔNES DU RHÔNE AVAL" - AVIS
Rapporteur : Mme MARI
Considérant que la Préfète du Rhône, en application de la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées (SNAP) 2020-2030 adoptée en janvier 2021, s’est engagée dans une démarche volontaire de renforcement du réseau d'espaces protégés du département, dont la stratégie vise à préserver la richesse naturelle de notre territoire ét à consolider la résilience de la biodiversité face aux pressions actuelle ;
Considérant que les services de l'État, en concertation avec les acteurs locaux, ont validé en 2022, en comité départemental de là stratégie pour les aires protégées, le premier plan d'actions départemental 2022- 2024 ;
Conseil municipal du vendredi 42 décembre 2025 13/27 Les services préfectoraux ont transmis à la Ville pour consultation, par courrier du 21 octobre 2025 reçu en mairie le 27 octobre suivant, le projet d'arrêté préfectoral portant sur la création d'une zone de protection de biotopes et d'habitats naturels (APPBHN) « Îles et Lônes du Rhône aval ». Cet arrêté vise à préserver les richesses naturelles du territoire et à consolider la biodiversité, dans le cadre d’une stratégie nationale fixant des objectifs ambitieux: 30 % du territoire national sous protection d'ici 2030 dont 10 % sous protection forte. Il vise à instaurer une protection forte et ciblée de la biodiversité remarquable d'un site naturel ou semi- naturel, et repose sur une approche combinée : protection des habitats naturels et celles des biotopes d'espèces protégées.
Plus précisément , cet arrêté regroupe deux outils réglementaires distincts : > l'arrêté préfectoral de protection des biotopes (APPB), qui cible les milieux de vie spécifiques d'espèces protégées ;
> l'arrêté préfectoral de protection d'habitats naturels (APPHN), qui vise la préservation d'écosystèmes entiers ;
la combinaison des deux volets permettant une protection cohérente.
Le site concerné par cet arrêté représente une superficie de 470 hectares situé sur les communes de Feyzin, Grigny-sur-Rhône, lrigny, Saint-Fons, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Ternay et Vernaison. IE s’agit d’un complexe alluvial avec trois types de milieux :
+ la forêt alluviale,
+ les prairies humides,
+ les annexes fiuviales.
Le périmètre compte des espèces remarquables comme notamment la barbastrelle d'Europe, le martin pêcheur, le triton palmé, la couleuvre vipérine, le castor.
Ce projet permettra la mise en place de mesures d'interdiction visant à prévenir les altérations des sols et de la végétation, et l'instauration de mesures d'encadrement limitant les impacts humains.
Considérant que pour la Ville de Grigny-sur-Rhône, sont concernées les parcelles (cf. la liste des parcelles cadastrales : annexe 1 du projet d'arrêté) :
+ ÀE 0221, AE 0224, AE 0226, AE 0227,
+ AP 738,
+ ÀR 0062, AR 0063, AR 0064, AR 0065, AR 0066, AR 0067, AR 0068, + AS 0092, AS 0093, AS 0094, AS 0085, AS 0101, AS 0107, AS 0165, AS 0241, AS 0266, AS 0282, AS 0286, AS0290.
Conformément à l'article R411-16 du code de l’environnement, les projets d'arrêtés sont soumis à consultation auprès :
+ du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ;
+ de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites ; -+ des communes sur le territoire desquelles s'appliquent les mesures de protection ;
Considérant que malgré leur attachement aux objectifs de préservation de la biodiversité et de valorisation des espaces naturels de nombreuses communes (Grigny-sur-Rhône, Vernaison, Millery, Ternay, Sérézin- du-Rhône, lrigny) partagent de fortes interrogations quant au zonage actuellement envisagé, dont les limites s'étendent jusqu'à proximité immédiate de zones urbanisées et d'espaces voués à l'accueil d'activités ou d'équipements publics. Les mesures générales d'interdiction citées remettent en question les usages bien ancrés sur les territoires, le lien fort qui existe entre les habitants et le Rhône ainsi que la réalisation de
projets structurants comme les pistes cyclables.
Considérant que ces interrogations ont conduit ces mêmes communes à adresser un courrier à Madame là Préfète de Région afin qu'elle suspende la procédure de consultation pour organiser une réunion préalable avec l'ensemble des partenaires concernés afin de disposer d'un éclairage complet sur les zones, les modalités de gestion et les adaptations possibles ;
Considérant que dans cette attente, il ne saurait être question de donner un avis favorable au projet en l'état ;
Î DÉBAT / DISCUSSIONS
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Bub qui intervient paur rappeler les objectifs de là stratégie nationale pour les aires protégées, qui vise la protection de 30 % du territoire national, dont 10 % en protection forte. Il souligne qu'à l'échelle départementale, les taux actuels de protection demeurent très inférieurs à ces objectifs.
li rappelle que l'État a identifié dès 2022 l’espace naturel sensible des îles du Rhône, géré par le SMIRIL, comme un secteur à fort enjeu de biodiversité, et qu'un travait partenarial a été engagé afin de déterminer
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 14/27 les outils de protection les plus adaptés. Il indique qu'un arrêté préfectoral de protection de biotope existe depuis 1981 sur environ 70 hectares de l'île de la Table Ronde, et souligne la richesse écologique exceptionnelle du site. Il estime que la protection actuelle repose principalement sur des arrêtés municipaux, juridiquement fragiles. Il explique que le projet d'arrêté préfectoral soumis à avis permettrait d'étendre la protection à 740 hectares.
il souligne que la principale nouveauté de l'arrêté réside dans l'interdiction de circuler hors des sentiers balisés, mesure qu'il estime nécessaire à la préservation du site, tout en la comparant à des dispositifs similaires mis en œuvre sur les littoraux pour lutter contre l'érosion.
Monsieur Bub précise qu'un travail de concertation a été mené pendant plus de trois ans avec l'ensembie des partenaires concernés {services de l'État, SMIRIL, associations, collectivités), aboutissant selon lui à une proposition équilibrée. || exprime son incompréhension face aux réserves formulées par la Ville Il met également en cause certaines prises de position, qu'il qualifie d'« éco-tartufisme », suscitant des réactions dans l'assemblée.
Monsieur le Maire précise que si l'arrêté préfectoral apporte effectivement une extension du périmètre protégé, il modifie substantiellement les usages du site en raison de sa proximité immédiate avec les zones habitées. Il rappelle que ces espaces constituent des lieux de promenade, de fraîcheur et de loisirs pour les habitants, notamment dans un contexte de réchauffement climatique.
Il précise par ailleurs que l'arrêté municipal existant encadre déjà strictement les usages (stationnement, circulation motorisée, dépôts sauvages, ..}, tout en permettant l'exercice du pouvoir de police du Maire. || souligne que le projet d'arrêté préfectoral introduit des interdictions supplémentaires, notamment l'interdiction de sortir des sentiers balisés sans en préciser clairement le tracé, l'interdiction d'éclairage nocturne sans dérogation, ainsi que des restrictions susceptibles de poser question pour les usages nocturnes, les circulations douces ou les aménagements existants.
Monsieur le Maire attire également l'attention sur les conséquences potentielles de ces dispositions en matière d'artificialisation des sols, notamment concernant les aménagements d’accueil du public réalisés par le SMIRIL, et sur la compatibilité du projet avec les perspectives de continuité cyclable le long du Rhône.
Ilindique que tant que ces interrogations subsistent, la Ville ne peut émettre un avis favorable.
Monsieur Bub précise que le syndicat n’a pas souhaité passer en force tant que toutes les communes n'étaient pas convaincues, || estime que les différences entre arrêtés municipaux et arrêté préfectoral restent limitées, hors interdiction de circuler hors des sentiers balisés, et rappelle que le site est par ailleurs largement inconstructible en raison de son classement én zone inondable.
Monsieur le Maire revient sur plusieurs affirmations de Monsieur Bub, indiquant que les communes n'ont pas été correctement associées à la concertation préalable. Il précise que plusieurs maires, dont Madame la Maire de Millery (contrairement aux affirmations de Monsieur Bub), ont exprimé leur opposition par courrier adressé à la préfecture, courrier signé conjointement et transmis le 24 novembre. Il rappelle que ces oppositions reposent à la fois sur un défaut de concertation et sur le contexte préélectoral, estimant que de telles décisions engagent les mandats futurs.
Monsieur le Maire conclut en soulignant la nécessité de distinguer les discours théoriques des réalités, rappelant notamment les enjeux liés à l'érosion des berges, aux interventions de la Compagnie Nationale du Rhône et à la continuité des itinéraires cyclables. Il s'interroge aussi sur la régularité administrative de certains aménagements réalisés par le SMIRIL sans déclaration préalable.
Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
DE DONNER UN AVIS DÉFAVORABLE sur le projet d'arrêté préfectoral visant la protection de biotopes et d'habitats naturels « Îles et Lônes du Rhône aval ».
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 15/27 Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI
Monsieur le Maire propose de présenter en même temps les points 10 à 14, portant sur l'attribution d'aides, avant de ies voter séparément.
10 - ANNÉE 2026 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA CONVERSION D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE AU BIOÉTHANOL
Rapporteur : Mme MARI
Considérant que la Ville de Grigny-sur-Rhône veut rendre accessible la transition écologique des voitures et souhaite favoriser le développement des carburants alternatifs pour les véhicules et diversifier l'offre présente sur la commune en proposant une action d'aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85 (85% de bioéthanol dans le carburant contre 5 à 10 % pour l'essence SP98-E5 et le SP95-E10) ;
Considérant que le bioéthanol est produit à base de céréales (blé, maïs) ou de betterave à sucre, cultivée en France et en Europe et que ce carburant de provenance naturelle est le plus utilisé au monde ;
Considérant que le superéthanol permet de réduire par deux les émissions de CO:, sans oublier les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines ;
Considérant qu'en facilitant l'accès à ce carburant écologique et renouvelable, qui est également aujourd'hui le moins cher, la Ville souhaite agir pour l'environnement et pour un air moins pollué.
Pour mémoire, le Conseil municipal a approuvé, depuis septembre 2019, la mise en place un dispositif municipal d'aide à la conversion de véhicules à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85.
À ce jour, les stations-services délivrant du superéthanol sont l'Intermarché à Grigny-sur-Rhône et Givors et les stations essence localisées à Mornant, Chasse-sur-Rhône, Communay (A46) et Sérézin (A7).
Ainsi, depuis le début depuis sa mise en place, plusieurs Grignerots ont bénéficié du dispositif d'aide à ta conversion
Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler, pour l'année 2026, ce dispositif d'aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E85, pour notamment :
> encourager l’utilisation d'un carburant renouvelable et moins polluant que l'essence, et contribuer ainsi à réduire la pollution de l'air due aux déplacements automobiles, > permettre aux automobilistes grignerots de faire des économies durables à la pompe, > soutenir l'économie et le commerce grignerots.
L'aide sera conditionnée à l'installation du boîtier de conversion exclusivement par des garagistes homologués.
Le montant de l’aide à la conversion octroyée par la Ville s'élèvera à la somme forfaitaire de 100 € pour taut Grignerot (dans la limite d'une aide par foyer), à laquelle pourra s'ajouter une somme forfaitaire de 100 € sous condition de ressources. Celle-ci sera financée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et ses modalités feront l’objet d'un règlement validé conjointement par la Ville et le CCAS.
Vu la convention type, entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d'attribution de cette aide à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol E8s ;
DÉBAT / DISCUSSIO)
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Bub indique que les délibérations présentées sont, selon lui, similaires à celles des années précédentes. Il regrette l'absence d'un bilan détaillé des demandes (nombre de dossiers déposés, acceptés et refusés) et estime qu'une présentation consolidée serait plus transparente et pédagogique, notamment pour apprécier l'engagement des Grignerots et l'efficacité des dispositifs.
Il formule plusieurs observations :
* S'agissant des pièges à moustiques il propose plutôt une aide à l'installation de moustiquaires, estimant que le moustique tigre ne pourra être éradiqué
*_ Concernant les composteurs, it questionne le plafond d'aide (50 euros) alors que la Métropole de Lyon distribue des composteurs gratuitement, et s'interroge sur l'information donnée aux habitants sur ces dispositifs métropolitains. Il relève également le plafond annuel du nombre de bénéficiaires (10 foyers).
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 16/27 * Concernant l'aide liée aux poules, il annonce une abstention de son groupe, considérant que l'exigence d'espace (un mètre carré pour deux poules) est, selon lui, insuffisante au regard du bien- être animal.
*_ Sur les récupérateurs d'eau de pluie et les aides vélos, il regrette également le manque de bilan et
estime que certaines conditions (notamment une seule aide par famille pour les vélos) ne tiennent pas compte des changements de pratiques à l'échelle d'un foyer.
Sur l'aide à la conversion au bicéthanol, son groupe s'oppose fermement à cette aide, la qualifiant comme étant inadaptée au regard des enjeux climatiques, et précise que son groupe votera contre ce dispositif.
Monsieur le Maire répond à Monsieur Bub en indiquant que les chiffres peuvent être communiqués sur demande et précise notamment que 150 vélos ont été financés depuis la mise en place de l'aide. |l justifie les règles d'attribution par la nécessité de répartir l'effort communal. Il rappelle par ailleurs que la commune a amorcé certains dispositifs avant là Métropole notamment sur des formes de compostage spécifiques, et replace le sujet des biodéchets dans le contexte de la mise en œuvre métropolitaine, évoquant également des nuisances signalées localement à Ternay où se situe la plateforme de traitement de ces déchets.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. , _—— | DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER la mise en place du dispositif municipal d'aide à la conversion d'un véhicule essence au superéthanol, au bénéfice des personnes physiques résidant à Grigny-sur-Rhône, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 ;
DE FIXER le montant l'aide à la conversion octroyée par la Ville à 100 € pour tout Grignerot {une seule aide par foyer). L'aide est conditionnée à l'installation du boîtier de conversion exclusivement par des garagistes homologués ;
D’APPROUVER la convention type, qui définit notamment les modalités d'attribution de l’aide municipale à la conversion d'un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence - superéthanol Ë85 ;
DE DIRE que l'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026 correspond à 10 bénéficiaires, soit1 000 € ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M Monii OUERTANI
11 - ANNÉE 2028 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACHAT D'UN PIÈGE À MOUSTIQUES .
Rapporteur : Mme MARI
La prolifération des moustiques, et notamment de l’aedes albopictus (dit « moustique tigre ») au niveau du département du Rhône, induit une nuisance pour les populations et constitue un réel problème de santé et de salubrité publique. De plus, la présence de moustiques peut favoriser l'introduction dans le département de méladies à transmission vectorielle.
Depuis plusieurs années, la Ville de Grigny-sur-Rhône mène des campagnes de prévention, en partenariat avec l’Entente Interdépartemental de Démoustification (EID) Rhéne-Alpes, et rappelle à ses habitants les règles à respecter pour éviter la prolifération des moustiques.
Pour compléter ces actions préventives et de sensibilisation, et anticiper la période estivale, la Ville propose depuis 2023 une aide de 15 € à l'achat d'un piège à moustiques pour les Grignerots en faisant la demande, dans la limite d'une aide par foyer.
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 17/27 Il'est proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif de subvention pour l'année 2026, en octroyant une aide à l'achat d'un montant de 15 € pour les acquisitions de pièges à moustiques réalisées entre le 1* janvier et le 31 décembre 2026
Cet achat doit se faire dans un magasin physique situé dans un rayon de 30 km autour de la Ville et la facture doit être envoyée aux services techniques, accompagnée d'un dossier de demande de subvention dûment complété.
Vu la convention type, entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d'attribution de l aide à l'acquisition d'un piège à moustiques ;
| DÉBAT / DISCUSSIONS UT
Les débats s'étant déroulés lors de la présentation groupée des points 10 à 14 de l'ordre du jour, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
[ DÉLIBÉRÉS / VOTES _
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER le renouvellement du dispositif municipal d'aide à l'achat d'un piège à moustiques au bénéfice des personnes physiques de plus de 18 ans résidant à Grigny-sur-Rhône, pour les acquisitions réalisées entre le 1° janvier au 31 décembre 2026 ;
D'APPROUVER & convention type entre la Ville et chaque bénéficiaire, laquelle définit notamment les
modalités d'attribution de l'aide ;
DE FIXER, pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant de l’aide à la somme forfaitaire 15 € par bénéficiaire (une personne par ménage ou famille qui en feront la demande) et par adresse ;
DE DIRE que l’enveloppe financière prévisionnelle, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 correspond aux aides à l'acquisition de 100 pièges, soit une enveloppe budgétaire totale de 1 500€ ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ;
M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULELIEN ; M. Stéphane GAUBY
12 - ANNÉE 2026 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACQUISITION D'UN COMPOSTEUR- LOMBRICOMPOSTEUR OU DE DEUX POULES
Rapporteur : Mme MARI
La Ville de Grigny-sur-Rhône souhaitant favoriser la réduction des déchets, le Conseil municipal a approuvé chaque année depuis 2020 la mise en place un dispositif municipal d'aide à l'achat d'un composteur individuel, lombricomposteur ou de deux poules au bénéfice des habitants de fa Commune.
Ce dispositif étant en place jusqu'au 31 décembre 2026, la Ville souhaite le renouveler pour l'année 2026.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi aux habitants de la commune qui en feront la demande, d'une aide pour l'achat d'un composteur/lombricomposteur ou de deux poules.
Pour toute demande, le montant de l'aide à l'achat sera de :
+ 50% du prix d'achat, dans la limite de 50 € pour un composteur individuel (prix moyen: 50 € à 100 €) ou pour un lombricomposteur (prix moyen : 80 € à 100 €),
+ 2 poules gratuitement (prix moyen : autour de 15 € par poule lors des achats 2028). Les poules seront fournies par fa Ville. Elles seront des poules d'élevage réformées ou d'élevage de la région.
Ce dispositif d'incitation financière sera mis en place pour les acquisitions réalisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026, dans une limite de 10 dossiers composteurs/lombricomposteurs et de 20 poules.
La Métropole de Lyon finançant, sous condition, l'installation de composteurs collectifs dans le cadre d'une démarche de réduction des déchets, les copropriétés souhaitant installer un composteur collectif, seront
Conseil municipal du vendrédi 12 décembre 2025 18/27 invitées à se rapprocher du dispositif d'aide de la Métropole de Lyon. Ce dispositif vient en complément aux familles qui n'ont pas pu recevoir de composteur individuel métropolitain
Vu la convention type, entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d'attribution des aides précitées ;
DÉBAT / DISCUSSIONS E
Les débats s'étant déroulés lors de la présentation groupée des points 10 à 14 de l'ordre du jour, Monsieur
le Maire met la délibération aux voix
Î DÉLIBÉRÉS / VOTES _
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la mise en place du dispositif municipal d'aide à l'achat d'un composteur individuel, lombricomposteur ou de 2 poules au bénéfice des personnes physiques de plus de 18 ans résidant à Grigny-sur-Rhône pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 ; D’APPROUVER la convention type entre la Ville et chaque bénéficiaire, laquelle définit notamment les modalités d'attribution de l'aide ;
DE FIXER pour tout achat de matériel éligible au dispositif, e montant de l'aide à la somme forfaitaire :
*__ 60% du prix d'achat, dans la limite de 50 € pour un composteur individuel ou un lombricomposteur, * ou la fourniture de 2 poules gratuitement, lors de la présentation de photos du poulailler et de l'enclos ;
DE CONVENIR que l'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 correspond à l'achat de 10 composteurs individuels ou lombricomposteurs et de 20 poules (10 paires de poules), soit une enveloppe budgétaire totale de 1 100 €;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ;, M. Hervé NOUZET; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chicé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M.
Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
Abstentions : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ;: Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Moniji
OUERTANI
13 - ANNÉE 2026 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACHAT D'UN RÉCUPÉRATEUR D'EAU DE PLUIE
Rapporteur : Mme MARI
La Ville, souhaitant s'adapter au changement climatique, sensibiliser ses habitants aux enjeux du développement durable et encourager les initiatives écocitoyennes, le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 15 décembre 2023, une aide à l'achat d’un récupérateur d'eau de pluie pour l'année 2026.
Un récupérateur d'eau de pluie est un système conçu pour collecter l'eau de pluie qui tombe sur un toit et la stocker pour une utilisation ultérieure
L'installation d’un récupérateur d'eau de pluie doit répondre aux critères suivants :
> Le contenant doit avoir une capacité comprise entre 100 L et 1200 L. > ll doit être fermé ou équipé d'un couvercle afin d'éviter toute prolifération des moustiques. > L'équipement choisi est destiné à un usage de l'eau en extérieur exclusivement (arrosage du jardin, lavage de matériel...)
> I} doit respecter les dispositions du réglement d'assainissement de la métropole de Lyon et l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et l'extérieur du bâtiment.
Considérant qu'il n'existe actuellement pas de subvention complémentaire de la Métropole, de la Région, du Département ou de l'agence de l’eau pour l'acquisition d'un récupérateur d’eau de pluie par un particulier ;
Conseil municipal du vendredi 42 décembre 2025 19/27 Il est proposé au Conseil municipal de renouveler pour l'année 2026 ce dispositif d'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie à hauteur de 50% du prix d'achat dans une limite de 100 €. Le prix des récupérateurs d'eau de pluie varie en fonction de leur qualité.
Ce remboursement sera accordé à une personne par ménage/famille et sera effectué sur présentation d'une facture et d'un dossier de subvention complet rempli, qui serait disponible à l'accueil ou aux services techniques.
Vu la convention ;
DÉBAT / DISCUSSIONS ]
Les débats s'étant déroulés lors de la présentation groupée des points 10 à 14 de l’ordre du jour, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
! DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER le renouvellement du dispositif municipal d'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie au bénéfice dés personnes physiques de plus de 18 ans résidant à Grigny-sur-Rhône, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2026 :
D'APPROUVER la convention type entre la Ville et chaque bénéficiaire, laquelle définit notamment les modalités d'attribution de l'aide :
DE FIXER pour tout achat de matériel éligible au dispositif, le montant de l'aide à la somme forfaitaire :
> 60% du prix d'achat, dans la limite de 109 € pour un récupérateur d'eau de pluie ;
DE CONVENIR que l'enveloppe financière prévisionnelle pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 correspond à l’achat de 10 récupérateurs d'eau de pluie, soit une enveloppe budgétaire totale de 1 000 €;
D'AUTORISER Monsieur lé Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre ds suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme
Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji QUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
14 - ANNÉE 2026 = ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACQUISITION DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE), AUX VÉLOS CARGOS ET VÉLOS PLIANTS
Rapporteur : Mme MARI
Dans le cadre de l'axe ville durable du plan de mandat 2020-2026, le Conseil municipal a approuvé, depuis 2020, l'attribution d’une aide à l'achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants, complémentaires aux dispositifs proposés par la Métropole et l’État.
L'aide de la Métropole, pour l'année 2025, était plafonnée à 50 % du prix d'achat FTC dans la limite d'un plafond allant de 100 à 800 € par matérie! neuf où d'occasion. La communication sur l'aide Métropolitaine 2026 n'a pas encore été faite
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif de subvention pour l'année 2026, en octroyant une aide à l'achat d'un montant de 100 € pour les acquisitions de vélos réalisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026, dans la limite de 30 vélos.
Sont concernés par cette aide :
> les véios cargos où familiaux,
> les vélos pliants,
> les Vélos à Assistance Électrique (VAE).
Vu la convention type entre la Ville et le bénéficiaire, qui définit notamment les modalités d'éligibilité à cette aide à l'acquisition d'un vélo, et les justificatifs à fournir lors de sa demande ;
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 20/27 DÉBAT / DISCUSSIONS
Les débats s'étant déroulés lors de la présentation groupée des points 10 à 14 de l'ordre du jour, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
! DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la reconduction du dispositif municipal d'aide à l'achat de Vélos à Assistance Électrique (VAE), aux vélos cargos et vélos pliants pour l'année 2026 ;
DE FIXER, pour tout achat de matériel éligible au dispositif pour l’année 2026, le montant de l’aide de la Ville à la somme forfaitaire de 100 € par matériel neuf ou d'occasion acheté et par bénéficiaire, si le montant d'achat est supérieur à celui de l’aide métropolitaine ;
DE CONVENIR que l'enveloppe financière prévisionnelle pour là période du 1% janvier au 31 décembre 2025 correspond à l'achat de 30 vélos, soit 3 000 €;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec chaque bénéficiaire éligible et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES
URBANISME
15 - PROMESSE DE VENTE SYNALLAGMATIQUE ENTRE LA MÉTROPQOLE DE LYON ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE - PARCELLE CADASTRÉE N°AR 06, 41 RUE FLEURY JAY
Rapporteur : Mme MARI
Considérant le bien situé 41 rue Fleury Jay à Grigny-sur-Rhône, cadastré sous les références AR 6 :
Considérant que ce bien est une parcelle de terrain de 58 mètres carrés, supportant un bâti à usage de remise;
Considérant que ce bien est situé dans un secteur soumis au droit de préemption urbain ;
Considérant que ce tènement est situé dans un périmètre relevant de l'orientation d'aménagement et de programmation (CAP) Le Sablon au PLU-H n°1 ;
Considérant que cette OAP a pour but, notamment, le renforcement du maillage de ce grand flot par la création de nouvelles voiries en s'appuyant sur le foncier mutable, permettant de rendre plus perméable le
quartier, d'améliorer l'accessibilité à la gare et une meilleure desserte des transports en commun
Considérant que le bien préempté se situe à proximité de la gare du Sablon, permettant ainsi la possibilité d’un nouvel accès par la rue Fleury Jay :
Considérant que pour réaliser ce projet d'aménagement, plusieurs biens ont déjà fait l'objet d'une préemption par la Métropole ;
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permetirait à la Ville de Grigny-sur-Rhône de poursuivre les aménagement du quartier du Sablon et une meilleure maîtrise foncière du secteur ;
Considérant que la Ville de Grigny-sur-Rhône a demandé à la Métropole de Lyon, par courrier du 25 septembre 2025, d'user de son droit de préemption afin de procéder à l'acquisition du bien ;
Considérant que le bien en cause a été préempté par la Métropole par arrêté n°2025-11-19-R-0830 en date du 19 novembre 2025 au prix de 45 000 € (quarante cinq mille euros) ;
Considérant que la Ville a décidé d'acquérir celui-ci dès que la Métropole en sera elle-même devenue propriétaire, au prix de 45 000 € (quarante cinq mille euros) ;
Conseil municipal du vendredi 42 décembre 2025 21/27 Considérant que France Domaine n'a pas été consulté, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
Vu le plan cadastral ;
Vu le projet de promesse synallagmatique de vente avec préfinancement ;
DÉBAT / DISCUSSIONS |
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Bub qui indique que la création d'un pôle d'échange multimodal est éloignées des besoins réels des usagers des transports en commun à Grigny. !l estime que les priorités résident davantage dans l'augmentation du nombre de trains, l'amélioration du cadencement et l'élargissement des amplitudes horaires, compétences relevant du Conseil régional. Il mêt en cause l'action menée sur ces sujets au cours des dernières années, évoquant notamment là suppression de la liaison Givors-Lyon et la saturation actuelle des trains desservant la gare du Sablon. || s'interroge également sur l'absence de mise aux normes des quais de la gare, qu'il juge insuffisamment accessibles.
Monsieur Bub estime par ailleurs que la préemption d'un jardin privé est de nature à compliquer la vente d’une habitation, pour un projet de cheminement piéton qu'il juge hypothétique et peu utile. I souligne qu'il serait nécessaire de créer un escalier supplémentaire pour réjoindre les installations ferroviaires. Il précise donc que son groupe votera contre la délibération.
Monsieur le Maire lui répond que le projet s'inscrit dans la logique d’un pôle d'échange multimodal, intégrant l'ensemble des modes de déplacement (piétons, vélos, voitures, transports en commun et trains). Il précise que la création d'un pêle d'échange et d'un parc relais relève de la compétence de ia Métropole de Lyon, laquelle, selon lui, n'a pas engagé les actions nécessaires en matière de voirie, de desserte bus et de financement.
Il rappelle ensuite la répartition des compétences institutionnelles en matière ferroviaire, indiquant que la Région est autorité organisatrice des transports, que l'exploitation est déléguée à la SNCF, et que la mise aux normes des quais et des infrastructures relève de l'État via SNCF Réseau et Gares et Connexions, avec un financement régional conséquent. li précise les montants annuels engagés par la Région pour le réseau et les gares, et indique que les limites actuelles de capacité sont liées à la gestion des sillons et à des projets structurants relevant de l'État, notamment sur l’étoile ferroviaire lyonnaise
Monsieur le Maire détaille également les investissements réalisés par la Région en matière de matériel roulant et les retards subis sur certains projets pour des raisons réglementaires, soulignant que ces éléments ont un impact direct sur l'amplitude et la fréquence des dessertes
Il conteste fermement l'affirmation selon laquelle aucune action n'aurait été menée, citant notamment la mise en place du ticket unique, permettant l’utilisation combinée de plusieurs modes de transport sur le territoire. Il rappelle que ce dispositif a été porté dans un cadre syndical et financé par la Région, et reproche à la Métropole et au SYTRAL un manque d'engagement financier et opérationnel sur le secteur concerné.
Les échanges se poursuivent sur le rôle respectif des différentes autorités organisatrices.
Monsieur le Maire réaffirme enfin l'intérêt de la parcelle concernée par la promesse de vente, soulignant les enjeux d'accessibilité à la gare pour les riverains de la rue Fleury Jay, dans un contexte de réduction des places de stationnement. Il rappelle l'engagement pris par la Ville de permettre un stationnement sécurisé au parking de la gare, assorti d’un accès direct pour les habitants du secteur.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
[ DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'ACCEPTER l'acquisition de la parcelle AR 6 ;
DE DIRE que le prix d'acquisition est fixé à 45 000 € ;
D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, la promesse de vente puis l'acte authentique et tous documents afférents ;
DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville :
DE DIRE qu'une étude notariale sera chargée de l'établissement de l'acte.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 22/27 Votes Pour 24
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE : M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES , M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
Votes Contre : 5
M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI.
EDUCATION
PETITE ENFANCE
16 - LIEU ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) LA PARENTAISE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CENTRE SOCIOCULTUREL L'AGORA ET LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE
Rapporteur : Mme DARRE
Le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAËP) est un espace ouvert, gratuit et confidentiel, destiné aux enfants de 0 à 6 ans accompagnés d'un adulte référent. 1| vise à soutenir le lien parent-enfant, favoriser la socialisation du jeune enfant et offrir aux familles un lieu d'échange, d'écoute et de conseil, dans le respect du rythme et de la parole de chacun. Ce service constitue un dispositif de prévention précoce reconnu dans le cadre des politiques éducatives et sociales de la Ville.
Le LAEP a pour objectifs d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif, de permettre aux enfants de découvrir le jeu et la socialisation, et de repérer, le cas échéant, des situations de fragilité familiale afin d'orienter vers les partenaires spécialisés.
L'équipe accueillante se compose de huit professionnelles :
> cinq agents de la collectivité ;
> et trois extérieures dont deux sont mises à disposition par le Centre socioculturel l'Agora (la référente familles et l'adulte relais), et une bénévole récemment retraitée, ancienne psychologue de l'Éducation nationale.
La coordination de l'ensemble des accueils est assurée par la responsable du Relais Petite Enfance présente sur toutes les séances, tandis que les autres accueillantes suivent un roulement afin d'assurer la continuité des services.
Vu la convention qui formalise la mise à disposition des deux accueillantes qualifiées par le Centre socioculturel et encadre la participation de la bénévole, ainsi que le cadre d'intervention des accueillantes mises à disposition par le Centre socioculturel et les missions qui leurs sont confiées afin de sécuriser le fonctionnement du LAEP, d'assurer une continuité d'accueil pour les familles et de formaliser la coopération entre la Ville, le Centre Socioculturel et intervenante bénévole
[ DÉBAT / DISCUSSIONS ]
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Madame Seignez qui s'interroge sur la portée de la convention particulièrement sur le fait qu'elle prévoit la mise à disposition d'un ou plusieurs agents du Centre social et socioculturel, et relève que la convention précise qu'aucune compensation financière spécifique n'est prévue par la Ville pour ces emplois.
Elle rappelle que, bien que le Centre socioculturel bénéficie de financements importants (Ville, État, Caisse d'Allocations Familiales, Métropole de Lyon), il demeure une association. Elle demande en conséquence les raisons de ce choix d'absence de compensation financière.
Monsieur le Maire répond que le Centre socioculturel est effectivement largement subventionné par la Ville et que les missions évoquées entrent pleinement dans son projet associatif et dans ses missions habituelles. ll précise que ces interventions sont intégrées dans la subvention globaie de fonctionnement versée par la commune. Monsieur le Maire détaille la structure financière du Centre socioculturel, indiquant notamment une participation de la Ville d'environ 600 000 euros sur un budget global d'environ un million d'euros, complétée par des financements de la Caisse d'Allocations Familiales, des participations des usagers et des contributions plus modestes de la Métropole de Lyon. Il précise que ces montants concernent le fonctionnement, sans intégrer les investissements réalisés par la Ville, notamment la mise à disposition des locaux.
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 23/27 il souligne que le partenariat entre la Ville et le Centre socioculturel s'inscrit dans un dialogue régulier et rappelle que certaines actions spécifiques font l’objet de conventions financières distinctes lorsqu'elles constituent des prestations complémentaires financées en sus de la subvention générale.
Monsieur le Maire indique enfin que les agents concernés ne correspondent pas à des recrutements supplémentaires, mais à des personnels dont les missions s'inscrivent depuis plusieurs années dans le projet global du Centre socioculturel. Il précise que la convention présentée constitue essentiellement une mise à jour formelle d'un cadre existant, certaines dispositions étant déjà prévues dans la Convention Territoriale Globale et dans le budget général de fonctionnement.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. .
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER là convention relative la mise à disposition de personnel, au Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) La Parernt'aise, entre le Centre socioculturel l'Agora et la Ville de Grigny-sur Rhône ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djmal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M, Ofivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
ENFANCE
17 - ORCHESTRE EN TEMPS PÉRISCOLAIRE 2025-2026 - MISE EN PLACE D'UN ATELIER - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY-SUR-RHÔNE ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL L'AGORA
Rapporteur : Mme DARRE
En adéquation avec le projet éducatif municipal, au regard de l'impact positif d'une pratique artistique régulière et de développement personnel pour les enfants, la Ville souhaite développer le projet « Orchestre en temps périscolaire » par la mise en place d'un atelier à destination des enfants fréquentant les temps périscolaires des écoles élémentaires.
L'atelier « Orchestre en temps périscolaire » est un projet qui s'inscrit dans le cadre de la Cité éducative dont il bénéficie du cofinancement, et qui a pour objectif de :
Renforcer la pratique artistique et culturelle des enfants dans le cadre périscolaire (pause méridienne et soir) ;
Favoriser la pratique musicale collective et individuelle pour le plus grand nombre ; Favoriser la rencontre avec les œuvres, les artistes et les lieux de culture ainsi que l'appropriation de connaissance par les élèves ;
> Contribuer au dynamisme de la vie culturelle du territoire et envisager à terme de répondre à l'appel à projet « orchestre à l'école ».
Pour ce faire, il est proposé au Conseil municipal confier la mise en place de l'atelier « Orchestre en temps périscolaire » au Centre Socioculturel l'Agora et d'approuver la convention afférente pour l'année scolaire 2025-2026 qui définit notamment les conditions de mise en œuvre de cet atelier et le montant de la participation financière de la Ville.
VY
Vu la convention,
DÉBAT / DISCUSSIONS |
Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
Aucune question ni remarque n'étant formulée, il rappelle que la convention porte sur une prestation complémentaire, distincte à la fois du fonctionnement habituel de l'école de musique et des missions relevant du périscolaire municipal. Il précise que le Centre socioculturel n'intervient pas sur le périscolaire de
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 24/27 la Ville, hormis ponctuellement sur le territoire auprès du collège, mais que la prestation concernée constitue bien une mission supplémentaire.
Monsieur le Maire rappelle plus largement la répartition des compétences et des missions confiées au Centre socioculturel au fil des années. Il indique notamment que la gestion de l'École de musique à été confiée au Centre socioculturel par le précédent maire. De la même manière, les activités extrascolaires qui relèvent aujourd’hui du Centre socioculturel, lui ont été confiée à la suite d’un choix de délégation opéré par la Ville. |! précise que l'extrascolaire concerne notamment les mercredis et les vacances scolaires, et que les missions relatives à la jeunesse et à l'adolescence sont confiées au Centre socioculturel depuis plusieurs années: cette organisation répond à une volonté de clarification des compétences et des responsabilités entre les services municipaux et les partenaires associatifs.
Monsieur le Maire conclut en rappelant que la subvention de fonctionnement versée au Centre socioculturel correspond aux missions ainsi déléguées et exercées sous l'autorité de la Ville,
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
Î DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER la convention entre la Ville de Grigny-sur-Rhône et le Centre socioculture! L'Agora relative à la mise en place de l'atelier « Orchestre en temps périscolaire »;
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ;
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal de la Ville correspondant.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie GCOURREGES , M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET : M. Jérome BUB : Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RESSOURCES
18 - PROJET MÉMORIEL « LES FLAMBEAUX DE LA MÉMOIRE » - DEMANDES DE SUBVENTION
Rapporteur : Mme DARRE
Le service jeunesse a initié Un projet à destination des jeunes Grignerots de 14 à 17 ans sur le thème de la mémoire des conilits, et du rôle de l'Europe dans la prévention des conflits et la préservation de la paix. Ce projet, dénommé « les flambeaux de la mémoire » se déroulera entre janvier et mai 2026.
Ce projet se décomposera en plusieurs étapes :
+ un travail de recherche et de documentation avec les jeunes impliqués dans ce projet, autour de la thématique de la mémoire des conflits.
des visites éducatives au niveau local pour approfondir le sujet, rencontrer des institutions et visiter des lieux de mémoire,
un travail collectif sur la création de supports pédagogiques sur la mémoire des conflits (capsules
vidéos, affiches…),
un séjour de 4 jours en Pologne, lors des vacances d'hiver en février 2026 (visite du Mémorial à Auschwitz-Birkenau, et visite de Cracovie),
un séjour de 3 jours à Strasbourg, lors des vacances de printemps en avril 2026, pour aller à la rencontre des institutions européennes.
Une journée de restitution et de transmission au niveau local sera organisée, à l'occasion de la journée de l'Europe, pour sensibiliser d'autres jeunes du territoire à ces enjeux en mai 2025.
Afin de mener à bien ce projet, les partenaires institutionnels de la Ville seront contactés afin de solliciter un accompagnement financier.
I DÉBAT/ DISCUSSIONS
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 25/27 Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des questions ou des remarques.
La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui souligne majeure du devoir de mémoire, qu'il juge essentiel dans le contexte international actuel. Il insiste sur la nécessité de sensibiliser les jeunes générations.
il fait part, à titre personnel, de visites effectuées dans des lieux de mémoire liés à la déportation et à la Shoah, expériences qu'il qualifie de marquantes, et affirme être particulièrement sensible à ces thématiques.
Monsieur Ouertani exprime son inquiétude face aux conflits contemporains. Il regrette l'absence, selon lui, de prise de parole ou de position symbolique de la Ville sur certains drames actuels. Il estime que ces enjeux devraient nourrir la réflexion mémorielle afin de rendre le passé utile à l'avenir.
Monsieur Ouertani indique que les projets mémoriels doivent être encouragés. Il demande des précisions concernant l'identification des partenaires institutionnels envisagés, le nombre de jeunes concernés par le projet, ainsi que son coût. || annonce que son groupe votera pour la délibération.
Madame Darré apporte des éléments de réponse. Elle indique qu'un dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre du programme Erasmus, et qu’une réponse est attendue prochainement. Elle précise que le nombre de jeunes participants n'est pas définitivement arrêté à ce stade : dix-huit jeunes sont actuellement inscrits, ce nombre pouvant évoluer par paliers en fonction des capacités d'encadrement. Elle indique enfin que le coût maximal restant à la charge des familles serait plafonné à environ 200 euros pour un séjour d'une semaine, incluant un programme de visites mémorielles en Pologne.
Monsieur le Maire complète ces éléments en précisant que, compte tenu de l’évolution possible du nombre de participants, le montant exact de la dépense communale ne peut être définitivement arrêté à ce stade. || indique toutefois que la Ville veille à contenir le reste à charge, dans un souci d'équité et d'accessibilité, en recherchant systématiquement des financements complémentaires, notamment via des associations partenaires et des actions menées par les jeunes eux-mêmes.
A l'évocation des conflits évoquée par Monsieur Ouertani, Monsieur le Maire rappelle l'existence de nombreux autres conflits et tensions internationales, avant de recentrer les échanges sur le périmètre communal et les objectifs du projet soumis à délibération
Madame Gautelier intervient pour remercier les équipes du service Enfance Jeunesse pour leur engagement en faveur des jeunes Grignerots et des Grignerotes. Elle souligne la qualité du travail mené et exprime son attachement à un débat municipal qu'elle souhaite respectueux et républicain. Elle appelle à poursuivre collectivement l’action au service de la jeunesse et des habitants de Grigny-sur-Rhône
Monsieur le Maire associe ces remerciements à l'ensemble des services municipaux et remercie le Directeur général des services pour la mobilisation quotidienne des équipes.
Aucune autre question ou remarque n'étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix.
DÉLIBÉRÉS / VOTES
Après avoir entendu le Rapporteur et délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'ensemble des partenaires de la Ville toute subvention pour là réalisation du projet dit « les flambeaux de la mémoire » ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour 29
M. Xavier ODDO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme lrène DARRE ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET . M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; Mme Marie-Line JULLIEN ; M. Stéphane GAUBY.
DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER
3 DIA, instruites entre le 6 novembre et le 4 décembre 2025, n'ont pas fait l'objet de préemption. 1 DIA, précédemment à l'étude, fait l'objet d'une préemption.
Elles concernent les parcelles :
[ N° dossier [_ Adresse duterrain | Parcelles [_Précision du | Avis Maire |
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 26/27 bien
Immeuble (terrain IA 069 096 25 00072 |84 rue Fleury Jay 96 AR 6 + bâti) Préemption
98 avenue Marcellin 96 AE 25, 96 AE 135, [Immeuble (terrain Non 1A069.006 2500089 |Bonclot 96 AE 435 + bâti) préemption
Lot de Non
IA 069 096 25 00090 |25 rue Yves Farge 96 AC 264 copropriété avec G s ; préemption terrain
10 avenue Marcellin Immeuble (terrain Non IA 069 096 25 00091 Berthelot 96 AS 280 + bâti) préemption
CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS
Rétrospective :
15 novembre : Saison culturelle - Lettre aux Paysans
17 au 22 novembre : Semaine de la parentalité
21 novembre : Saison culturelle - Soirée stand-up
28 novembre : Soirée d'ouverture Le Prix des Lônes
28 novembre : Inauguration Forêt de Wettenberg
29 et 30 novembre : Salon des Vins et produits du terroir
6 décembre : Marché de Noël
6 décembre : Soirée Gospel
Évènements à venir :
09 janvier Vœux à la population
22 janvier Vœux au monde économique
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22 heure 15
La vidéo du conseil municipal est disponible, en 2 parties, sur You Tube :
https:/A ube.com/watch?v=Z3Aeon
https://www.youtube.com/watch?v=pGaw4G8Ncad
Conseil municipal du vendredi 12 décembre 2025 27/27