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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PR AFFICHAGE 04.
Conseil Municipal - tableau
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ayse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
Haute-Savoie
ARRONDISSEMENT
BONNEVILLE
Effectif légal du conseil municipal
19
COMMUNE :
AYSE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
Communes de 1 000
habitants et plus
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé. sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
Fordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! Pt ER NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente Élcchon à pre is LL la fonction (en chiffres)
Maire L M. EH MERMIN Jean-Pierre _ 07/01/1965 25/05/2020 446
| Premier adjoint M. TEMIL Jean-Louis 19/08/1967 25/05/2020 446
Deuxième adjoint Mme MEYER Marie-Laure 03/05/1963 25/05/2020 446
Troisième adjoint | M. FAVRAT Frédéric 24/04/1973 25/05/2020 446
Quatrième adjoint Mme TARDY Christel 19/02/1969 25/05/2020 446 _
Cinquième adjoint M BROISIN Sébastien _ 05/01/1983 25/05/2020 446
Conseillère Mme | HERCHELBOUT Joëlle 01/02/1951 15/03/2020 446 nu
Conseillère L Mme |MONTESSUIT Marcelle | 03/04/1953 15/03/2020 446
Conseillère Mme MILLIETEDURGET Marie-Christine 25/08/1955 15/03/2020 446
| Conseiller M. |CACHAT Gilles 28/01/1956 15/03/2020 446
Conseiller EH M. BIBOLLET Éric L 07/07/1964 15/03/2020 446
Conseillère Mme _ BLANC Muriel 24/06/1967 15/03/2020 446
Conseillère Mme | VOISIN Régine 211 0/1967 15/03/2020 446
‘ Conseillère Mme | BARBIER-BRION Sophie 15/01/1972 15/03/2020 446 |
Conseiller | M NICOLLET Franck LL 03/08/1979 15/03/2020 446 |
Conseiller | TISSOT Julien | 11/01/1980 15/03/2020 446
D Conseiller M FREZZA Alexandre | 28/12/1980 15/03/2020 | 446
Conseillère En Mme | COMITRE Aline 03/04/1981 15/03/2020 LT 446
Conseiller M DELAJOD Cédric 22/04/1997 15/03/2020 446 "
Cachet de la mairie
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller
Certifié par le maire,
A AYSE, le 25 mai 2020