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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 73 Convention Service Commun Informatique Avenant 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 28
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 20
Pour:
25
Procurations
: 5
Contre
:
Commune
d'HÉRIC
Absents
: 3
Abstention
:
,
,
Votants
: 25
Séance
du
18
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-huit
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 12
décembre
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
J-A
BIDET,
S LEMAÎTRE,
P PINEL,
J-N
RAGOT,
À
BOUJU,
E
ROINÉ,
E COURTOIS,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
1 CHARTIER,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
K COSSET
à E COURTOIS,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
N
BOISSIÈRE
à J-P JOUTARD
ABSENTS
EXCUSÉS
: F PINEL,
P COUBARD,
S
LEBRETON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
P PINEL
OBJET
: 2023-73
CONVENTION
POUR
LE
SERVICE
COMMUN
INFORMATIQUE
— AVENANT
2
Lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
du
Service
Commun
Informatique
entre
la
Communauté
de
communes
d’Erdre
et
Gesvres
et
les
communes
de
Casson,
Fay-de-Bretagne,
Héric,
Les
Touches,
Notre-Dame-des-Landes,
Nort-sur-Erdre,
Petit
Mars,
Saint-
Mars-du-Désert,
Sucé-sur-Erdre,
Treillières
et
Vigneux-de-Bretagne,
pour
une
période
de
3
ans,
à
partir
du
2 janvier
2020.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
une
nouvelle
convention
est
en
cours
d'écriture
pour
intégrer
les
évolutions
passées
et
à venir
du
service
commun
informatique.
Considérant
que
le
temps
d'élaboration
et
de
refonte
de
la
nouvelle
convention
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
informatique
n’a
pas
permis
de
la
mettre
à jour
à compter
du
1°
janvier
2023 ;
Considérant
la
commune
intention
des
parties
de
maintenir
le
fonctionnement
de
ce
service
mutualisé
et
d'élaborer,
dans
un
souci
d'actualisation,
une
nouvelle
convention
qui
doit
entrer
en
vigueur
avant
fin
avril
2024;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L. 5211-4-2
;
Vu
la Convention
de
Service
Commun
Informatique
approuvée
le 13
décembre
2021,
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
de
service
commun
informatique
approuvé
le 10 juillet 2023
;
Vu
le projet
d'avenant
n°2 joint
à la convocation
; 1.
APPROUVE
les termes
de
l’avenant 2
ci-annexé
à
la convention
de
service
commun
informatique ;
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
ne le 18
décembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
D
fe
|
L
Jean-Piérre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Service
informatique
mutualisé
AVENANT
DE
PROLONGATION
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
«
INFORMATIQUE
»
Entre : La
Communauté
de
communes
d’Erdre
et Gesvres,
représentée
par
son
président
en
exercice
M.
Yon
LERAT,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Casson,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Philippe
EUZENAT,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Fay-de-Bretagne,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Claude
LABARRE,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Héric,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Jean-Pierre
JOUTARD,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Les
Touches,
représentées
par
son
maire
en
exercice
M.
Laurence
GUILLEMINE,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX et, La
Commune
de
Nort-sur-Erdre,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Yves
DAUVE,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX et, La
Commune
de
Notre-Dame-des-Landes,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Jean-Paul
NAUD,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX et, La
Commune
de
Petit-Mars,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Jean-Luc
BESNIER,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Sucé-sur-Erdre,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Julien
LE
METAYER,
dûment
habilité
à signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Treillières,
représentée
par
son
maire
en
exercice
M.
Alain
ROYER,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX
et, La
Commune
de
Vigneux-de-Bretagne,
représentée
par
son
maire
en
exercice
Mme
Gwenola
FRANCO,
dûment
habilitée
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX. et, La
Commune
de
Saint
Mars
du
Désert,
représentée
par
son
maire
en
exercice
Mme
Barbara
NOURRY,
dûment
habilitée
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
XX/XX/XXXX. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la convention
initiale
en
date
du
XX/XX/XXXX;
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat,
Section,
en
date
du
19
novembre
1999,
Syndicat
force
ouvrière
des
travailleurs
des
postes
et télécommunications,
n°176261,
Publié
au
Lebon
;
Considérant
que
le temps
d'élaboration
et de
refonte
de
la nouvelle
convention
régissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
commun
informatique
n’a
pas
permis
de
la
mettre
à jour
à compter
du
1%
janvier
2023
;
Considérant
la commune
intention
des
parties
de
maintenir
le fonctionnement
de
ce
service
mutualisé
et d'élaborer,
dans
un
souci
d'actualisation,
une
nouvelle
convention
qui
doit
entrer
en
vigueur
en
avril
2024; Article
1 : la convention
de
service
commun
informatique
est
prolongée
jusqu’au
30
avril
2024.
Les
autres
conditions
de
la convention
ne
sont
pas
modifiées. Article
2
: Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
après
signature
par
chacune
des
parties.
Fait
à Grandchamp
des
Fontaines,
le XX/XX/2023,
SIGNATURES
DES
PARTIES
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
CASSON
Philippe
EUZENAT
Le
Maire,
Pour
la Commune
de
Fay
de
Bretagne
Claude
LABARRE
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
HERIC
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
LES
TOUCHES
Laurence
GUILLEMINE
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
NORT
SUR
ERDRE
Yves
DAUVE
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
NOTRE
DAME
DES
LANDES
Jean-Paul
NAUD
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
PETIT-MARS
Philippe
EUZENAT
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
SUCE
SUR
ERDRE
Julien
LE
METAŸYER
Le
Maire,
Pour
la
Commune
de
Treillières
Alain
ROYER
Le
Maire,
Pour
la Commune
de
Vigneux
de
Bretagne
Gwenola
FRANCO Pour
la
Commune
de
Saint
Mars
du
Désert
Le
Maire,
Barbara
NOURRY
Pour
la
Commune
de
Communes
Erdre
et
Gesvres
Le
Président,
Yvon
LERAT Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-73 CONVENTION SERVICE COMMUN INFORMATIQUE - AVENANT 2
Date de transmission de l'acte : 21/12/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/12/2023
Numéro de l'acte : 20231221-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20231218-20231221-01-DE
Date de décision : 18/12/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.7. Intercommunalite
5.7.8. autres