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Déliberation - DCM 2025 023 Projet de pumptrack demande de subven
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0166 2023 fast sollicitation aide financiere subvention ANS pumptrack aupres agence nationale sport departement eure et autres organismes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0166 2023 fast sollicitation aide financiere subvention ANS pumptrack aupres agence nationale sport departement eure et autres organismes)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Jeunesse,
A
Ville
de
7.
Hitanees
locales
7"
PontAudemer
|rime
B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°166-
2023
Tél. 02
32 41
08
15
Fax
02
32 41
24 74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
A2
DECISION
DU
MAIRE
nde
de
subvention
auprès
de
l’ Agence
nationale
du
sport
et du
département
de
l'Eure
pour
la
création
d’un
pumptrack
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
VU
la décision
125-2023
sollicitant
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport.
Considérant
qu’il
faut
favoriser
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous ;
Considérant
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et les
activités
de
loisirs
;
Considérant
que
la construction
d’un
pumptrack
favorisera
la pratique
sportive ;
Considérant
que
le
premier
plan
de
financement
prévisionnel
prévoyait
seulement
l’agence
nationale
du
sport
;
Considérant
que
le
département
de
l’Eure
soutient
également
les
équipements
sportifs
de
proximité ; Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’engager
les
travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
- création
d'un
pumptrack
Dépenses
Recettes
Prix
généraux
(installation
de
chantier,
implantation,
..)
4 500,00
€
| Agence
nationale
du
sport
83
901,00
€
Département
de
l'Eure
27
967,00
€
Terrassements
généraux,
voirie,
génie
civil
135
335,00
€
|Ville
de
Pont-Audemer
27
967,00
€
Total
dépenses
HT
139
835,00
€
Total
recettes
139
835,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et
du
département
de
l’Eure
et
à tout
autres
organismes
au
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
création
d’un
pumptrack.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juillet
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
r
À
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230720-dec_0166_2023-AU Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 acte publié le 20.07.2023