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Déliberation - 99 DE 21 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FEDERA
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Déliberation - 95 22 Demande de subvention à l’agence nationale d
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 51 2022 fast Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football – équipements sportifs extérieurs 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 51 2022 fast Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et de la Fédération Française de Football – équipements sportifs extérieurs 1)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
a ‘€
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
11
En
exercice
:
11
Présents
10
Votants
par
procuration
0
Absents
l
Total
des
votes
10
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
mai
à
17h30,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en date
du
5 mai
se sont réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
LEROUX
PRESENTS
: M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LEROUX,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
EXCUSE
: M.
MARIE
N°
51-2022
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et de
la Fédération
Française
de Football
— équipements
sportifs
extérieurs
L’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
propose
une
enveloppe
financière
permettant
de participer
à la construction
d’équipements
sportifs
de
proximité
extérieurs.
La
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
accompagne
financièrement
et
techniquement
les
clubs
et
les
collectivités
à la création
d’équipements
sportifs
de proximité
afin
de
développer
les nouvelles
pratiques
comme
le Foots
et le Futsal,
par
le biais
du
Fonds
d’Aiïde
au
Football
Amateur
(FAFA).
La
communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
souhaite
construire
3
terrains
synthétique
de
Foots
à
Pont-Audemer,
à
Routot
et
à
Montfort-sur-Risle
permettant
la
pratique
de
Foot
en
marchant,
de
Futnet
(tennis-ballon),
de
FitFoot.
Ainsi
il
est
proposé
de
solliciter
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
financement
de
ces
projets.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède :
VU
le code
général
des
collectivités
;
VU
la
délibération
n°77-2020
du
conseil
communautaire
du
10
juillet
2020
autorisant
le
bureau
exécutif
de
solliciter
des
financements
auprès
de
tous
les
organismes ;
Considérant
que
la
volonté
politique
de
renforcer
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous
;
Considérant
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et les
activités
de
loisirs
;
Considérant
que
la mise
en
place
de
2 terrains
FootS
répond
à cet
objectif ;
Considérant
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
° 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220509-51-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 Considérant
que
les
plans
de
financement
ci-dessous
permettront
à la
CCPAVR
d’engager
la
construction
de
3 terrains
de
Foots
:
ir
: Plan
de financemen nt
prévisionnel
: te rrain à Foots - Pont-Aude mer
:
cirits
“Dépenses
HT
RE
SCT
Recettes
Es
PNR
UNE
RE
Terrain
de foots
114 850,00
€
Agence
Nationale
du Sport
70%
80 395,00
€
|
Fédération
Française
de
Footbail
via
le fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
|
10%
:
11485,00€
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
10%
11 485,00
€
_.
Ville dde Pont
Audemer
10%
11 485,00
€
Total
2
44
850,00 € |
Total
:
PNR
ii
444
850,00
€
__pian
de
financement2 préisiomel
terrainn Foots- Montfort-sur-Risle |
Dépenses
HT
FIRE
I
Recettes|
PR
ÉNERINER LE
Terrain
de
Foots
114
850,00
€ nee
nce
Nationale
du
Sport
70%
80 395,00
€
Fédération
Française
de
Football
via
le fonds
d'Aide
s
au
Football
Amateur
10%
11 485,00
€
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
10%
11 485,00
€
Ville
de
Montfort- surRisle
10%
11 485,00
€
“Total:
""":""
DU
‘414
850,00
€r
‘Total
:
rip
RE
1114
850,00
€
::::
Plan
de
financement
prévisionnel - terrain
Foots - -Routot
:
motte
Dépenses HT
Pre
Recettes”ST
MENU
Terrain
de
Foots
114
850,00
€
Agence
Nationale
du
Sport
70%
80
355,00
€
Fédération
Française
de
Football
via te fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
10%
11
485,00
€
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risie
10%
11 485,00
€
Ville
de
Montfort
sur-Risle
10%
11 485,00
€
ol
queue
le
oil
TT
INDE
Il est proposé
au Bureau
Exécutif,
>
D’AUTORISER
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
transmettre
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
organismes
pouvant
contribuer
au
financement
de
ce
projet
;
>
DE
SOLLICITER
notamment
les
financements
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
:
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220509-51-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022 AUTORISE
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
transmettre
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
organismes
pouvant
contribuer
au
financement
de
ce
projet
;
SOLLICITE
notamment
les
financements
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
;
DONNE
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Pont-Audemer,
le 09
mai
2022
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la la
de
l’Eure
Late
Michel
LEROUX
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220509-51-DE Date de télétransmission : 13/05/2022 Date de réception préfecture : 13/05/2022