Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0187 2023 fast sollicitation aides financiere detr dpt autres organisme 2023 tranche3 voie douce
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0187 2023 fast sollicitation aides financiere detr dpt autres organisme 2023 tranche3 voie douce)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
4
Ville
de
Acte
publié
le 29.09.23 /.
Finances
locales
Pont-Audemer
210 Dive N° 187
- 2023
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DECISION
DU
MAIRE
emande
d’aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023,
auprès
du
Département
et à tout
autres
organismes
pour
le financement
de
la création
d’une
voie
douce
sur
les
quais
F.
Faure
et de
la Ruelle
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
proposer
des
alternatives
à la voiture
en
matière
de
mobilité
;
Considérant
la volonté
de
développer
les
mobilités
alternatives ;
Considérant
que
la création
d’une
voie
douce
sur
les
quais
Félix
Faure
et de
la Ruelle
rentre
pleinement
dans
le plan
de
mobilité
douce
de
la commune
;
Considérant
que
le plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la commune
d’engager
les
travaux :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Tranche
3
- voie
douce
Quai
Fe
829
877,00
€
[Etat
(DETR/DSIL)
30,00%
248
963,10
€
Département
de
l'Eure
50,00%
414
938,50
€
Ville
de
Pont-Audemer
20,00%
165
975,40
€
Total
829
877,00
€
Total
829
877,00
€
Considérant
que
la décision
n°5-2023
relative
à la demande
d’aides
financières
pour
la
création
de
la passerelle
est
abrogée.
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023,
du
Département
de
l’Eure
et à tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
pour
le
financement
de
la création
d’une
voie
douce
sur
les
quais
F.
Faure
et de
la Ruelle.
Fait
à Pont-Audemer,
le 27
septembre
2023
le
Maire
de
Pont-Audemer _
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230927-dec_0187_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 F
Ville
de
wi Pont-Audemer
Plan
de
financement
prévisionnel
Voie
Douche
Tranche
3
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Tranche
3
- voie
douce
QuaiFe
829
877,00
€
[Etat
(DETR/DSIL)
30,00%
248
963,10
€
Département
de
l'Eure
50,00%
414
938,50
€
Ville
de
Pont-Audemer
20,00%
165
975,40
€
Total
829
877,00
€
Total
829
877,00
€
Fait
à
Pont-Audemer,
le
27
septembre
2023
Le
Maire
de
Pont-Audemer
= Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230927-dec_0187_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 Ville
de
“ Pont-Audemer
Attestation
de
non
commencement
des
travaux
Projet
: Réalisation
de
la Tranche
3
de
la voie
douce
à Pont-Audemer
Le
Maire : -
atteste
du
non-commencement
de
l’opération
Fait
à
: Pont-Audemer
Le
: 30
spetembre
2023
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230927-dec_0187_2023-AU Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023