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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0163 2023 fast sollicitation aide financiere subvention ANS parcours sportifs aupres agence nationale sport departement eure et autres organismes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0163 2023 fast sollicitation aide financiere subvention ANS parcours sportifs aupres agence nationale sport departement eure et autres organismes)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
=
Ville
de
7.
Finances
locales
7"
PontAudemer
oo.
B.P. 429 27504
Pont-Audemer
cedex
N°163-
2023
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
RER RS,
DECISION
DU
MAIRE
emande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et du
Département
de
l'Eure
pour
la
création
d’un
parcours
sportif
connecté
et personnalisé
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
VU
la décision
124-2023
sollicitant
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport.
Considérant
qu’il
faut
favoriser
le
maillage
de
l’offre
en
services
et
équipements
pour
en
garantir
l’accès
à tous
;
Considérant
qu’il
faut
favoriser
la pratique
sportive
et les
activités
de
loisirs ;
Considérant
que
la mise
en
place
d’un
parcours
sportif connecté
et personnalisé
favorisera
la
pratique
sportive
;
Considérant
que
le
premier
plan
de
financement
prévisionnel
prévoyait
seulement
l’agence
nationale
du
sport
;
Considérant
que
le
département
de
l’Eure
soutient
également
les
équipements
sportifs
de
proximité ; Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à la
commune
d’engager
les
travaux
:
Plan
de
financement
prévisionnel
- création
d’un
parcours
sportif
connecté
et
personnalisé
Dépenses
Recettes
Droit
d'entrée
5 000,00
€
Agence
nationale
du
sport
29
700,00
€
Parcours
OR
Code
(15
thématiques
sur
5 niveaux)
40 000,00
€
Département
de
l'Eure
9 900,00
€
Tableau
de
bord
de
suivi,
animation,
communication
4 500,00
€
|Ville
de
Pont-Audemer
9 900,00
€
Total
dépenses
HT
49
500,00
€
Total
recettes
49
500,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
et
du
département
de
l’Eure
et
à tout
autres
organismes
au
montant
le
plus
élevé
possible
pour
la
création
d’un
parcours
sportif connecté
et personnalisé.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20 juillet
2023
le
Maire
de
Pont-Audemer
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230720-dec_163_2023-AU Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 acte publié le 20.07.2023