Procès Verbal - PV 15 12 2023

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Procès Verbal - PV 15 12 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département de l’ AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15

Canton de LAGNIEU de présents : 12

VULRAS Commune de SAINT-VULBAS de votants _: 15

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 15 décembre 2023

Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,

MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean-Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Fabrice MONNERY, Sandrine RAVET, Rémy BARGE et Karine MARTIN Excusé :

Procurations : Mara PHILIP à Jacques ROLLAND

Maryline JAMES à Sandrine RAVET

Sébastien GUILLON à Karine MARTIN

Secrétaire : Gisèle PLAZA

Date de la convocation : 8 décembre 2023

Délibération N°130 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N° w° Sans

délibération | décision Objet Recette HT Dépense HT impact

financier

171-2023 ENEDIS — Suppression branchement cabinet dentaire 277.00 € 928. rue Claires Fontaines

ECHO VERT — KITS OCCULTATION

172-2023 | 618 rue CF — Clos Belle Hélène — Hangar route de 12 350.93 €

Blyes

173-2023 HERVE THERMIQUE — Variateur de fréquence 1 710.00 €

Centre aquatique

174-2023 DECATHLON PRO — 6 draisiennes — 2 vélos — kit 625.00 € panneaux - Ecole

175-2023 | CASAL SPORT — jeux ext. Ecole 1 166.67 €

176-2023 ADDICT/CORIOLIS/NEW PHONE/ALPHA FINANCE 409.28 € / mois Location d’un standard téléphonique

SOLUFROID — Fourniture et pose 8 moteurs

177-2023 | d'extraction VMC - MAPA 11 144.00 €

178-2023 CASELLA — Création tableau alimentation pompe 1 750.00 €

Poulailler — route de Bron

179-2023 | ECOGOM -— Contrat entretien aires de jeux 6213.81€/an

180-2023 PERRIOL TP- Raccordement France Telecom 5 047.50 €

Lotissement Le Loué

181-2023 | ENEDIS- Raccordement 118 route de Blyes 1 326.00 €

Délibération N°131 : Rénovation d’un logement avec garage — 701 rue Claires Fontaines - Maîtrise d’Œuvre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec CAP ARCHITECTURE pour un montant de 38 420,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°132 : Maison de santé pluridisciplinaire - Maîtrise d’Œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant avec CAP ARCHITECTURE pour un montant de 15 850,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.Délibération N°133 : Travaux de VRD pour l’aménagement de 2 lotissements Domaine du moulin à vent et Papillons

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise PERRIOL pour un montant de 70 074,05 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°134 : Requalification et extension d’une maison individuelle pour la création d’un

cabinet dentaire - Marché de travaux — Avenant 1 lot 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant d’un montant de — 8 888.49 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération N°135 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés, annexé à la présente délibération, autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires et autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Vulbas.

Délibération N°136 : Autorisation d’encaissement de chèque de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser 1 chèque de

VEOLIA de 713.52 € pour remboursement, émis au nom de la commune de Saint-Vulbas sur le budget principal.

Délibération N°137 : Ouverture de crédits d’investissement 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ouverture de crédits d’investissement 2024 comme suit :

Au chapitre 20 : 30 725,00 €

Au chapitre 204 : 20 000,00 €

Au chapitre 23 : 1 401 208,82 €

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2023 : 11 937 333,43 €. Le chapitre 21 fera l’objet de validation de reste à réaliser.

Délibération N°138 : Ouverture de crédits d’investissement 2024 — budgets annexes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l'ouverture de crédits d’investissement 2024 comme suit :

CIR : Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 : 445 966.29 €. Ouverture de crédits d’investissement 2024 :

- Auchapitre20: 5750 ,00 €

- Auchapitre21: 37 500,00 €

- Auchapitre 23: 53 750,00 €

Eau/Assainissement : Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 : 1 123 338.58 €. Ouverture de crédits d’investissement 2024 :

- Auchapitre20: 2 500,00 €

- Auchapitre21: 51250,00 €

- Au chapitre 23 : 220 000,00 €

Centre aquatique : Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 : 798 500.00 €. Ouverture de crédits d’investissement 2024 :

- Auchapitre 20: 10 875,00 €

- Auchapitre21: 33 750,00 €

- Au chapitre 23 : 155 000,00 €Gendarmerie : Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 : 959 256.36 €. Ouverture de crédits d’investissement 2024 :

- Auchapitre20: 750,00 €

- Au chapitre 21 : 15 500,00 €

- Au chapitre 23 : 488 750,00 €

Délibération N°139 : Cessions 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de mise à la réforme des biens et autorise Monsieur le Maire à faire leur vente en l'état.

Délibération N°140 : Travaux en régie - Décision modificative 05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative N°03 comme suit :

DM N°03

Fonctionnement Dépenses Investissement Dépenses

Article Montant Article Montant

023 virement à l'inv. | 15 146.60 21328-040 15 146.60

Total 15 146.60 Total 15 146.60

Fonctionnement Recettes Investissement Recettes

Article Montant Article Montant

722-042 opordre | 15 146.60 rvenent du 15 146.60

Total 15 146.60 Total 15 146.60

Délibération n°141 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2024 et

suivantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’augmenter les tarifs avec effet au 1% janvier 2024.

Délibération n°142 : Caisse des Ecoles - Subvention à titre provisionnel sur budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à titre provisionnel de subvention, la somme de 100 000.00 €, à la Caisse des Ecoles et dit que ce versement viendra en déduction du montant de la subvention attribuée.

Délibération N°143 : Attribution d’une subvention Sports Boules Saint-Vulbas

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association SPORTS BOULES de SAINT-VULBAS, une subvention de 115 000,00 €. Cette dépense sera imputée à l’article 65748 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière pour l’exercice 2024.

Délibération N°144 : Attribution d’une subvention De la Sole à l’Atre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association De la Sole à l’Atre, une subvention de 558,62 €. Cette dépense sera imputée à l’article 65748.Délibération N°145 : Remboursement frais avancés par un élu

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement des frais engagés par Mme Mara PHILIP pour un montant de 124.30 €.

Délibération N°146 : Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer une prime de pouvoir de pouvoir d’achat exceptionnelle qui sera versée au mois de janvier 2024. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.

Délibération N°147 : Pouvoirs de police en matière d’affichage publicitaire — Modification des statuts de la communauté de communes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la communauté de communes consistant à ajouter au chapitre «III-Compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire » un point 11 — Elaboration et modification du Règlement Local de Publicité intercommunal ».

La séance est levée à 22h15.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du vendredi 26 janvier 2024 à 20h00. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance

| Lo

Eh ÉTRR

AS

Gisèle PLAZA Marcel JACQUIN