Déliberation - 15 09 2023

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Déliberation - 15 09 2023 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Déliberation - 15 09 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique,

Département de l’ AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15

Canton de LAGNIEU de présents : 13

Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15

LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE

SESSION ORDINAIRE en date du 15 septembre 2023

Délibération N°87 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N°

délibération

N°

décision Objet Recette HT Dépense HT

Sans impact

financier

87 119-2023

Association Patrimoine Culture et Traditions

Don pour le musée 2 tracteurs immatriculés 255 GX 01

et DZ-288-CR

X

87 120-2023

CCPA – Convention mise en place du service de

transport à la demande X

87 121-2023 AGILITY – Contrat entretien école 2 287.55 €/mois

87 122-2023 ISOSIGN - Mise en place 2 coussins berlinois et étriers de protection – Marcilleux et Boulangerie 2 395.00 €

87 123-2023 AMEDYS – Reprise évacuation et carrelage à la MAPA 1 379.06 €

87 124-2023 AMEDYS – Création bureau – Ateliers municipaux 2 437.82 €

87 125-2023 CAP ARCHITECTURE – MO - 521 rue CF 11 150.00 €

87 126-2023 RADIX – Abris poubelles Cœur village et Clos Belle Hélène 19 936.12 €

87 127-2023 TMPS – 1 pompe Ama-Drainer – Centre aquatique 4 320.00 €

87 128-2023 BODET Campanaire- Contrat maintenance équipements clocher 230.00 € / an

87 129-2023 DECATHLON Pro – 30 lits de camps - CIR 1 385.83 €

87 130-2023 ISOSIGN – 20 plots voirie 949.00 €

87 131-2023 QUALIDIA – Diag. amiante avant travaux – 521 rue CF 525.00 €

87 132-2023 TBM – 2 fauteuils bureau - CLSH 1 226.80 €

87 133-2023 PILLIU – Etanchéité puits de lumière - Mairie 3 100.00 €

87 134-2023 PILLIU – Etanchéité puits de lumière - MAPA 4 200.00 €

87 135-2023 CASELLA – Panneaux LED – Eclairage ateliers municipaux 840.00 €

87 136-2023 DECATHLON Pro – 2 rameurs – Centre aquatique 2 066.68 €

87 137-2023 France BARNUMS – 1 barnum alu pro 4x4 Centre aquatique 503.17 €

87 138-2023 PILLIU – Fenêtre de toit – Ancienne caserne 1 657.00 €

87 139-2023 Contrat INSECTEAIN – Dératisation 752 rue CF 170.00 €

87 140-2023 IRE01 – Mission géo-détection – Bassin d’orage nouvelle STEP 2 850.00 €

Délibération n°88 : Réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505, rue Claires Fontaines Marchés de travaux

Délibération n°89 : Rénovation d’un logement existant au 435, rue Philibert le Beau - Marchés de travaux

Délibération n°90 : Complexe sportif - Concours de maitrise d’œuvre - Composition d’une Commission d’Appel d’Offres

Délibération n°91 : Etanchéité toiture terrasse école – Marché de travaux

Délibération n°92 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Délibération n°93 : Domaine du Moulin à vent – Extension électrification rurale - Esthétique des réseaux génie civil Telecom

Délibération n°94 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2023 et suivantes

Délibération n°95 : Permis super lourds

Délibération n°96 : Cession de 4 climatiseurs mobiles

Délibération n°97 : Achat d'électricité Brico Logistic

Délibération n°98 : Fête du patrimoine - Remboursement frais intervenants

Délibération n°99 : Révision contrats d’assurance – Bâtiments

Délibération n°100 : Remboursement des frais de personnel

Délibération n°101 : Attribution d’une subvention – Association Française contre les Myopathies Association Française contre les Myopathies : 500,00€

Délibération n°102 : Caisse des Ecoles - Subvention exceptionnelle

10 000,00€

Délibération n°103 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel sortie Walibi

Délibération n°104 : Indemnité astreinte suite à la mise en place d'un plan d'intervention de viabilité hivernale

Délibération n°105 : Acquisition parcelles cadastrées section D n°561 et D n°562 pour partie - Propriété CAMUS

Délibération n°106 : Désaffectation et déclassement des chemins situés dans le Parc Industriel

Délibération n°107 : Révision loyers studios meublés Clos Belle Hélène

Délibération n°108 : Loyer – Maison GRABIT – 191 rue du Centre – Logements 1 et 2 Reportée à une date ultérieure

Liste affichée à la porte de la Mairie le 18 septembre 2023 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.