Procès Verbal - PV 15 09 23

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Procès Verbal - PV 15 09 23 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 09 23)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, VULBAS Département de l’ AIN Arrondissement de BELLEY Canton de LAGNIEU Commune de SAINT-VULBAS NOMBRE de conseillers en exercice : de présents de votants 15 13 15 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE en date du 15 septembre 2023 Présents : M Marcel JACQUIN, Maire, MM Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, Marie-Odile ROUSSELET, Gisèle PLAZA, Jean-Louis GREAU, Corinne DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAMES, Fabrice MONNERY, Rémy BARGE, Karine MARTIN et Sébastien GUILLON Excusé : Procurations : Mara PHILIP à Jacques ROLLAND Sandrine RAVET à Karine MARTIN Secrétaire : Marie-Odile ROUSSELET Date de la convocation : 8 septembre 2023 Délibération N°87 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE N° N° : ; Sans impact délibération | décision Obiet REC EN DÉPENSES financier Association Patrimoine Culture et Traditions 87 119-2023 | Don pour le musée 2 tracteurs immatriculés 255 GX 01 X et DZ-288-CR CCPA -— Convention mise en place du service de 87 120-2023 | transport à la demande X 87 121-2023 | AGILITY — Contrat entretien école 2 287.55 €/mois ISOSIGN - Mise en place 2 coussins berlinois et 8 127-2028 étriers de protection — Marcilleux et Boulangerie 222300 € AMEDYS — Reprise évacuation et carrelage à la 87 123-2023 MAPA 1379.06 € 87 124-2023 | AMEDYS - Création bureau — Ateliers municipaux 2437.82€ 87 125-2023 | CAP ARCHITECTURE — MO - 521 rue CF 11 150.00 € 87 126-2023 RADIX — Abris poubelles Cœur village et Clos Belle 19 936.12 € Hélène 87 127-2023 | TMPS -— 1 pompe Ama-Drainer — Centre aquatique 4 320.00 € 87 128-2023 BODET Campanaire- Contrat maintenance 230.00 € / an équipements clocher 87 129-2023 | DECATHLON Pro — 30 lits de camps - CIR 1385.83 € 87 130-2023 | ISOSIGN -— 20 plots voirie 949.00 € 87 131-2023 re — Diag. amiante avant travaux — 521 rue 525.00 € 87 132-2023 | TBM -— 2 fauteuils bureau - CLSH 1 226.80 € 87 133-2023 | PILLIU — Etanchéité puits de lumière - Mairie 3 100.00 € 87 134-2023 | PILLIU — Etanchéité puits de lumière - MAPA 4 200.00 € 87 135-2023 CASELLA — Panneaux LED -— Eclairage ateliers 840.00 € municipaux 87 136-2023 | DECATHLON Pro — 2 rameurs — Centre aquatique 2 066.68 € 87 137-2023 France BARNUMS — 1 barnum alu pro 4x4 503.17 € Centre aquatique

N° N° . | Sans impact

délibération | décision DRE Recette HT DpEnsenil financier

87 138-2023 | PILLIU — Fenêtre de toit — Ancienne caserne 1 657.00 €

87 139-2023 | Contrat INSECTEAIN — Dératisation 752 rue CF 170.00 €

87 140-2023 IREO1 — Mission géo-détection — Bassin d'orage 2 850.00 €

nouvelle STEP

Délibération n°88 : Réhabilitation d’un bâtiment pour la création de bureaux au 505, rue Claires Fontaines Marchés de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants HT indiqués, ainsi que toutes pièces s’y rapportant :

Lot 01 - VRD Maçonnerie GO Façades TORNARE 30 013.51 €

Lot 02 — Plâtrerie Peinture Isolation Faux plafonds Faïences PARAF 24 047.84 € Lot 03 — Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie MOREL SA 30 701.00 € Lot 04 — Menuiseries intérieures bois PARAF 4 797.80 €

Lot 05 — Sol mince PEROTTO 6 945.77 €

Lot 06 — Plomberie sanitaire — Ventilation — Chauffage - Rafraichissement SOLUFROID 23 874.80 € Lot 07 — Electricité CASELLA 16 221.00 €

Délibération n°89 : Rénovation d’un logement existant au 435, rue Philibert le Beau - Marchés de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises ci-dessous et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants pour les montants HT indiqués, ainsi que toutes pièces s’y rapportant :

Lot 01 — Démolition Maçonnerie Gros œuvre Façades TORNARE 26 032.29 € Lot 02 — Plâtrerie Peintures Isolation Faux plafond PARAF 17 766.93 €

Lot 03 — Menuiseries intérieures bois PARAF 8 147.00 €

Lot 04 — Sol mince PEROTTO 1 649.93 €

Lot 05 — Carrelage Faïences BPS 10 685.06 €

Lot 06 — Plomberie sanitaire Ventilation SOLUFROID 15 078.55 €

Lot 07 — Electricité Chauffage CASELLA 9 824.00 €

Délibération n°90 : Complexe sportif - Composition de la Commission d’Appel d’Offres relative au concours de maitrise d’œuvre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres ci-dessous :

- Collège des élus :

M. Marcel JACQUIN : Président

M. Rémy BARGE

Mme Marie-Odiie ROUSSELET

M. Jacques ROLLAND

M. Jean-Louis GREAU

M. Sylvain BOUVIER

- Collèges des qualifiés : Trois membres seront désignés par M. le Maire Une enveloppe de 300 € sera versée pour chaque membre du collège des qualifiés.

Et valide le montant de la prime à 15 000€ HT pour chacun des deux candidats non retenus du concours de maitrise d'œuvre.Délibération n°91 : Etanchéité toiture terrasse école — Marché de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du choix de l’entreprise et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SIC Etanchéité pour un montant de 114 053.60 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°92 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services

associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes du projet de convention constitutive

du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés, annexé à la présente délibération, autorise l'adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat de gaz naturel et

de services associés, autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Vulbas.

Délibération n°93 : Domaine du Moulin à vent — Extension électrification rurale - Esthétique des

réseaux génie civil Telecom

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les plans de financement ci-dessous :

Extension électrification rurale :

- Montant des travaux HT: 34 833.33€

- Participation SIEA : 17 416.67€

- Montant à charge de la commune : 17 416.67€

Esthétique des réseaux génie civil Telecom :

- Montant des travaux HT: 13 200.00€

- Participation SIEA : 3 960.00€

- Montant à charge de la commune : 9 240.00 €

Délibération n°94 : Centre Aquatique de loisirs - Modification des différents tarifs année 2023 et

suivantes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d'augmenter les tarifs avec effet au 1° octobre 2023, notamment :

- Ecole de nage : 250,00 €

- Attestation de nage : 4,00 €

- Vente brassards : 6,00 €

Délibération n°95 : Permis super lourds

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire supporter par la Commune le montant de la dépense relative au passage de ce permis, par un agent du service technique et précise qu’en cas de départ dans les 5 ans qui suivent, l’agent concerné rembourserait les frais supportés par la commune au prorata du nombre d’années.

Délibération n°96 : Cession de 4 climatiseurs mobiles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de céder 4 climatiseurs mobiles pour la somme

de 380 € TTC pièce et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants au compte 706888.

Délibération n°97 : Achat d'électricité Brico Logistic

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat modifié. Le prix de l’abonnement reste à 0€, mais le prix unitaire du KWh qui était fixé à 4.42 ct HT, passe à 15 ct HT, soit 18 ct TTC.Délibération n°98 : Fête du patrimoine - Remboursement frais intervenants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l'indemnisation des frais de déplacement de

10 intervenants pour la fête du patrimoine.

Délibération n°99 : Révision contrats d’assurance — Bâtiments

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la proposition de la SMACL, à savoir : - Application d’une franchise avec un minimum de 750 € et un maximum de 7 500 € concernant les contrats « Dommages aux biens » suivants : C2022-2580, C2022-2579, C2022-2576.

L'application de la franchise modifiée concerne les bâtiments et pour les garanties Evènements Climatiques et Dégâts des eaux. L'ensemble des autres clauses reste inchangé.

Délibération n°100 : Remboursement des frais de personnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement de la somme de 146.00 € à

l’agent concerné pour prise en charge de ses frais.

Délibération n°101 : Attribution d’une subvention — Association Française contre les Myopathies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accorder à l’Association Française contre les Myopathies, une subvention de 500,00€. Cette dépense sera imputée à l’article 65748.

Délibération n°102 : Caisse des Ecoles - Subvention exceptionnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à titre exceptionnel de subvention, la somme de 10 000,00 €, à la Caisse des Ecoles.

Délibération n°103 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel sortie Walibi

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’organisation de cette sortie et fixe le tarif du supplément à 15 €/enfant.

A ce tarif, il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :

Journée enfant avec repas

Quotient CAF T1 15.20 €

(0
Quotient CAF T2 16.20 €

SIMubes (650
Quotient CAF T3 17.20 €

(1150)

Quotient CAF T1 17.20 €

(0
Extérieurs Quotient CAF T2 18.20 €

(650
Quotient CAF T3 19.20 €

(1150)

Délibération n°104 : Indemnité astreinte suite à la mise en place d'un plan d'intervention de viabilité

hivernale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la mise en place d’un plan d’intervention de viabilité hivernale et la rémunération d’une indemnité astreinte pour les agents concernés.Délibération n°105 : Acquisition parcelle cadastrée section D n°561 et D n°562 pour partie - Propriété CAMUS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°561 et 562 (pour partie bâti type remise), sises en zone UB pour une contenance d’environ 1 080 m?, avec bâti, propriété CAMUS, au prix de 159 840,00 €, honoraires non compris, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant,

ainsi que toutes pièces s’y rapportant, décide que la commune prendra à sa charge les frais de notaire et de prélever les crédits nécessaires à cette acquisition sur l’opération 97, acquisitions terrains et bâtiments.

Délibération n°106 : Désaffectation et déclassement chemins situés dans le Parc Industriel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la désaffectation, puis au déclassement des chemins :

- « Chemin Champoussier »,

« Chemin de Buiset »,

- « Chemin de Blyes à la Serre »,

- « Chemin de la Serre »,

- « Chemin dit du court »,

- « Chemin de desserte section A 1 »,

- « Chemin de desserte section À 2 »,

- « Chemin des troussillières »

Délibération n°107 : Révision loyer studios meublés Clos Belle Hélène

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant du loyer mensuel à 380.00 €, toutes

charges comprises et autorise Monsieur le Maire à signer les baux correspondants et toutes pièces s’y rapportant.

Délibération n°108 : Lover — Maison GRABIT — 191 rue du Centre — Logements 1 et 2

Reportée à une date ultérieure

La séance est levée à 22h30.

Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 20 octobre 2023 à 20h00. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance

Marie-Odile ROUSSELET Marcel JAËQUIN