Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0184
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0184
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0184
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0184
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0184
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0303
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0259
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0315
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0416
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0366
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0184
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0184)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99152) / vendredi 26 mai 2023 à 12:06 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
23-B-0184
Séance du vendredi 26 mai 2023
DELIBERATION DU BUREAU
LA BASSEE -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - AMENAGEMENT DES JARDINS
PARTAGES
Par délibération-cadre n° 18 C 0379 du 15 juin 2018 relative au soutien à l’investissement en faveur des projets agricoles communaux, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique agricole du territoire. Le plan vise à la fois la viabilisation de parcelles agricoles, et la construction ou la réhabilitation de bâtiments pour le stockage du matériel et des récoltes. Il favorise également les projets de développement agricole biologique sur le foncier public, permettant ainsi le renforcement du lien entre le rural et l’urbain dans les territoires.
Les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 21 C 0358 du 28 juin 2021 complètent les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de La Bassée, par la décision concordante du Conseil municipal du 12 janvier 2023, projette de réaliser des travaux d’aménagement des jardins partagés, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 47 608,02 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en l’aménagement d’un terrain en vue de la réalisation de jardins partagés qui comprend :
- La réalisation d’un carport,
- L’installation de serres de jardin,
- La mise en place de poubelles de tri et de pesée.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 47 608,02 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 23 804,01 €. En effet, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions (99152) / vendredi 26 mai 2023 à 12:06 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
publiques, par la Ville. De plus, la part qu’elle supporte doit être à minima égale à 20% de la totalité du budget prévisionnel de l’opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à La Bassée d’un montant maximal de 23 804,01 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 23 804,01 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 47 608,02 € Montant éligible au fonds de concours 47 608,02 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 0,00 €
Reste à charge de la commune 23 804,01 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL
23 804,01 €