Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 décembre 2013

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 décembre 2013 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 9 décembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 9 décembre 2013

L’an deux mille treize, le neuf décembre, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diiment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, a la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2013

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, P. ALLARD, MT. CARRET, A. TRUCHET, R. ALIX, C. BOREL, C. COURNUT, B. DECHASSE, G. GONIN, 0. HIRSCH, L. JAIMET, H. JANIN, A. LE GOUGUEC.

EXCUSE(S) : MT. ODRAT a donné pouvoir 4 H. JANIN

ABSENT(S) : G. VERNAY

SECRETAIRE : L, JAIMET

La séance est ouverte 4 19HO9

Arrivée L, JAIMET 4 19H11

Arrivée G, GONIN a 19H13

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

Aprés prise en compte des remarques exprimées, le procés verbal du conseil municipal du 25 septembre 2013 est adopté par 13 voix pour et 1 voix contre (C. BOREL)

DELIBERATION N° _ 044: RENFORCEMENT ELECTRIQUE SUR LE POSTE «LA DEVILLIERE »

Rapporteur ; Marielle MOREL

Le 25 septembre 2013 le conseil municipal avait délibéré sur Pavant-projet sommaire et le plan de financement prévisionnel concernant le renforcement électrique du poste «La Devilliére », Aprés réalisation des études, le projet définitif des travaux et le plan prévisionnel de financement qui en résulte ont été transmis par le SEDI.

Les montants sont les suivants :

- Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération ; 38 022 € - Montant total des financements externes ; 31 603 € - Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 6 048 € - Participation aux frais du SEDI ; 372 €

Afin de permettre au SEDI de lancer Ia réalisation des travaux, le conseil municipal doit prendre acte du projet présenté et du plan de financement associé ainsi que de Ia contribution correspondante au SEDI.

Aprés avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 voix contre (R. ALIX, C. BOREL) :

> Prend acte du projet de travaux définitif et du plan de financement de l’opération, a savoir : - Prix de revient prévisionnel TTC : 38 022 €

- Financements externes : 31 603 €

- Participation prévisionnelle : 6 419 (6 048 € de contribution aux investissements et 372 € de participation au frais du SEDI.

Compte rendu du conseil municipal du 69 décembre 2013 Page 1/7> Prend acte de la contribution de la commune aux investissements qui sera établie par le SEDI 4 partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 6 048 € pour un paiement en trois versements (acompte de 30 % puis acompte de 50 % puis solde).

DELIBERATION _N° 045: ACCIDENT DE LA CIRCULATION / ROUTE DE LEVEAU - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D°’ESTER EN JUSTICE EN DEFENSE ET EN DEMANDE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Rapporteur : Marielle MOREL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Considérant que par courrier en date du 25 octobre 2013, regu en Mairie le 28 octobre 2013, Monsieur le greffier en chef du tribunal administratif de Grenoble nous transmet la requéte en référé n° 1305506

présentée par Maitre Mustapha BAICHE, avocat au barreau de Lyon (Toque n°1005) du cabinet Batche société d’Avocats (SELARL), 111 rue du 1% mars 1943, BP 51205, 69611 VILLEURBANNE CEDEX pour le requérant suivant : Monsieur Franck CHABANEL.

Cette requéte fait suite a l’accident de la circulation sur la route de Leveau (RD 123) le 27 mai 2010 dont Je requérant, conducteur de poids lourds, a été victime. Blessé dans cette chute, il sollicite aujourd’hui en référé P organisation d’une mesure d’expertise pour déterminer les préjudices qu’il subit par suite de cet accident.

L’accident s’étant produit sur une route départementale (la RD 123), la requéte aux fins de référé expertise est dirigée conjointement contre le conseil général de I’Isére en qualité de propriétaire de la voie, la société d’assurances Paris Nord Assurances Services en tant qu’assureur du Conseil général de VIsére et la commune de Chuzelles sur le territoire de laquelle s’est produit l’accident.

Afin de représenter les intéréts de la commune et a ester en justice tant en défense qu’en demande, il est proposé au conseil municipal :

- D/autoriser Madame le Maire 4 ester dans instance ci-dessus rappelée tant en défense qu’en demande ;

- De désigner Maitre Véronique GIRAUDON, avocate au barreau de Lyon (toque n°3 14), 310 rue André PHILIP - 69003 LYON, pour représenter la commune dans cette instance.

Le Conseil municipal, aprés avoir délibéré, a Punanimité,

- Autorise Madame lie Maire a ester en justice en défense et en demande dans la requéte en référé n° 1305506 ci-dessus désignée introduite devant le tribunal administratif de Grenoble,

- Désigne Maitre Véronique GIRAUDON, avocate au barreau de Lyon, pour représenter la commune dans cette instance.

DELIBERATION N° 046: BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE — AUTORISATION DE DESHERBAGE DES GUVRAGES

Rapporteur; Marie-Thérése CARRET

Vu le code des communes et notamment l’article L 122-20,

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothéque doivent étre réformés parce qu’ils contiennent une information obsoléte ou sont dans un état de détérioration ne permettant plus une utilisation normale.

Il sera proposé au Conseil municipal que les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothéque Municipale soient retirés des collections. Ces livres réformés seront cédés gratuitement a des institutions ou des associations, ou, 4 défaut détruits et dans la mesure du possible valorisés comme papier a recycler.

L’élimination d'ouvrages sera constatée par un procés-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés

et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur,

Compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013 Page 2/7de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

L’agent municipal responsable de la Bibliotheque sera chargé de mettre en ceuvre la politique de

régulation des collections et de dresser et signer les procés-verbaux d’élimination.

Le Conseil municipal, aprés avoir délibéré, a l’unanimité, émet un avis favorable.

DELIBERATION N° 047 : ADMISSION EN NON -VALEURS DE TITRES DE RECETTES Rapporteur ; Marielle MOREL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier Principal de Vienne pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur représente un montant de 68.06 € TTC et se décompose comme

suit :

Exercice 2008 2009 2011

Montant 33 € 25.06 € 10€ 68.06 €

Les crédits sont ouverts au budget 2013, chapitre 65, compte 6541.

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable 4 Punanimité.

DELIBERATION N° 048 : DECISION MODIFICATIVE N° 3 Rapporteur : Marielle MOREL

Vu la délibération n° 2013/010 du 13 février 2013 portant approbation du budget primitif communal pour Vannée 2013 ;

Il est proposé au conseil municipal d’approuver Ia décision modificative n° 3 telle que présentée ci- dessous :

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits erédits ouverts ouverts

D60623/chap 011 : Alimentation 2.000 euros

D6227/chap O11 : frais d’actes, de contentieux 2 500 euros

D6261/chap 011 : frais d’affranchissement 500 euros

D6262/chap O11 : frais de communication 1 000 euros TOTAL DOLL : charges 4 caractére général 6000 euros

D6413/chap 012 : personnel non titulaire 12 000 euros

D6451/chap 012 : cotisations 4 PURSSAF 6 000 euros

D6453/chap 012 : cotisations caisse de retraite 1 000 euros

TOTAL DO12 : charges de personnel 19 000 euros

D022 : dépenses imprévues 15 500 euros

D023 : virement a la section d’investissement 10 000 euros

D2031/chap 20 : frais d’études 4 900 euros

D2051/chap 20 : concessions droits similaires 4 050 euros

TOTAL D20 : Immobilisations incerporelles 4 900 euros 4 050 euros

D2041581/chap 204: subventions d’équipement 4 900 euros

versées

Compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013 Page 3/7D2183/ chap 21 : immobilisations corporelles 4 050 euros

D6554/chap 65 : contributions organ. regroup 15 500 euros

D2315/chap 23: immobilisations en cours — 10 000 euros

construction

RO21/021 virement de la section de 16 000 euros

fonctionnement

R6419/chap 013: remb. rémunération de 15 000 euros

personnel

Le conseil municipal, aprés en avoir délibéré, émet un avis favorable a l’unanimité.

DELIBERATION N° 049 : INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2013 Rapporteur : Marielle MOREL

Le trésorier principal auprés de la trésorerie de Vienne, Monsieur Joseph SICARD, assure des prestations de conseil a la commune tout au long de l’année au titre de la gestion courante. L’indemnité de conseil qui lui est due a ce titre est établie annuellement a partir de la moyenne des éléments comptables des trois exercices précédents (2009 & 2012) extraits des comptes des gestions conformément au décret n° 82.979

du 19 novembre 1982 et a Parrété du 16 décembre 1990.

Il est proposé au conseil municipal d’accorder l’indemmnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2013, soit 532.23 Euros bruts.

Aprés délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable par 13 voix pour et 2 abstentions (A. TRUCHET, H. JANIN).

DELIBERATION N° 050: AMENAGEMENT DU CHEMIN DU RIOLLET — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE

Rapporteur: Marielle MOREL

Madame le Maire indique aux membres présents que dans le cadre du projet immobilier « les Terrasses de Caucilla », la réalisation d’une seconde voie d’accés au terrain cadastré A1138, assiette du projet, est inscrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (AOP) du Plan Local d’Urbanisme

(PLU).

L’article 2.1 du réglement écrit applicable 4 la zone 1AUa du PLU « Les Terrasses de Caucilla » précise en effet que: «/’ouverture ad l'urbanisation de la zone 1AUa est conditionnée a I’extension, T’aménagement et la sécurisation du chemin du Riollet, une des voies d’accés principales a la zone. Un carrefour sécurisé entre le chemin du Riollet et la RD36 devra également étre aménagé préalablement @ Vouverture a Vurbanisation de la zone. »

L’aménagement du chemin du Riollet tel que défini ci-dessus impose l’acquisition d’une bande de terrain limitrophe d’une superficie de 656 m? auprés du propriétaire de la parcelle cadastrée section A. n° 0346 classée au PLU en zone Ap et longeant le chemin du Riollet.

Ui est précisé que cette bande de terrain a été classé au PLU comme emplacement réservé au titre de larticle L.123-1-5-8 du Code de I’Urbanisme.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire a signer un compromis de vente pour la parcelle précitée d’une superficie de 656 m? pour un montant de 2 € le métre carré, en accord avec le

propriétaire consulté,

La parcelle étant actuellement cultivée par un fermier, il convient de fixer également :

- le montant de |’indemnité d’éviction lui incombant fixé par la Chambre d’Agriculture de PIsére en fonction notamment de Ia nature des cultures. En l’espéce la parcelle est répertoriée en

Compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013 Page 4/7polyculture ce qui équivaut a une indemnité d’éviction fixée a 0.788 € /m?, Le montant de Vindemnité est donc de l’ordre de 516.93 €.

- Le montant de Vindemnité pour «pertes d’aides a caractére économique»: il s’agit dindemniser le fermier des Droits 4 paiement Unique (DPU) qu’il peut percevoir dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’indemnisation correspond a 3 fois la valeur du DPU (exprimée en € / hectares).

La valeur du DPU n’est pas connue du fermier a ce jour, elle lui sera directement notifiée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Son montant maximum est estimé a 5 000 €.

Les crédits sont inscrits au budget 2013, article 2315.

Aprés en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 voix contre (R. ALIX, C. BOREL) le conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire a signer le compromis de vente pour une bande de terrain d’une superficie de 656 m? longeant le chemin du Riollet sur la parcelle cadastrée section A n°0346 pour un montant de 2 € le m? assortie d’une indemnité d’éviction de 0.788 €/m? et d’une indemnité pour « pertes d’aides a caractére économique » dont le montant maximum est estimé a

5 000 €.

- Dit que les frais, droits et émoluments de la vente seront a la charge de la commune.

DELIBERATION N° 051: PROJET IMMOBILIER « LES TERRASSES DE CAUCILLA » - AUTORISATION DONNEE AU MAIJRE DE SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle aux membres présents, que par délibération du 13 avril 2011 le conseil municipal avait pris acte du lancement de Vappel a projet pour un promoteur immobilier en vue de la cession d’un terrain communal nu en centre village. Le terrain communal cadastré section A n° 1138 d’une superficie de 23 400 m? se situe rue du Verdier (a l’'aplomb de la salle communale le Mille Club) et

est classé au PLU en zone a 1AUa.

Le groupement retenu conformément au cahier des charges, est composé du cabinet d’architecte Giroud- Barthe (maitrise d’ceuvre), du groupe European Homes (maitrise d’ouvrage) représenté par sa filiale a

100% la société ETAMES et de l’office public Advivo.

La cession du terrain communal nu cadastré section A n° 1138 doit faire Pobjet prochainement de la signature d’un compromis de vente.

Vu la proposition financiére rendue par le groupement lors de l’appel a projet en juin 2011 ;

Vu l’avis rendu par France Domaine ci-annexé ;

Aprés discussions avec les représentants du groupe European Homes, il est proposé aux membres du Conseil municipal de fixer le prix du terrain 4 1 245 000 € décomposé de la fagon suivante :

¥ 1100 000 € de terrain nu,

v¥ 145 000 € convertis en dation (pour un local commercial de 100 m? environ livré hors d’eau, hors @air, viabilisé, carrelé et peint ou induit et dont les principales caractéristiques seront consignées dans I’acte authentique de vente dans un cahier des charges annexé).

JI est précisé que le compromis de vente est conditionné par Vobtention et purge de toutes les autorisations administratives nécessaires pour la réalisation du projet immobilier projeté (obtention du permis de construire, dossier loi sur [’Eau et autorisations administratives indépendantes de la législation de l’Urbanisme), de Ja faisabilité technique de l’opération et de obtention des financements bancaires

nécessaires.

Les frais, droits et émoluments de la vente seront a la charge de l’acquéreur.

Aprés en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 voix contre (R. ALIX, C, BOREL), le conseil municipal :

- Autorise Madame le Maire dans le cadre du projet immobilier « Les Terrasses de Caucilla » a signer le compromis de vente pour le terrain nu cadastré section A n° 1138 et classé au PLU en zone 4 1AUa avec la société ETAMES, filiale 4 100% du groupe European Homes, pour un

Compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013 Page 5/7montant de 1 245 000 € soit 1 100 000 € de terrain nu et 145 000 € convertis en dation (local commercial de 100 m? environ livré hors d’eau, hors d’air, viabilisé, carrelé et peint ou induit).

- Dit que les frais, droits et émoluments de la vente seront a la charge de l’acquéreur.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 CGCT

Décision du Maire n° 2013/07: Travaux d’étanchéité sur toiture terrasse de |’école maternelle

Ila été nécessaire de procéder 4 la réfection de I’étanchéité de la toiture terrasse de I’école maternelle. Pour la réalisation des travaux, 3 entreprises ont été consultées. Aprés analyse de leurs propositions tarifaires, l’offre de l’entreprise « SES étanchéité service » sise 4 BRIGNAIS, 29 chemin de Chiradie a été jugée la mieux disante et a été retenue pour un montant de 6 941.77 € HT. Les travaux ont été réalisés semaine 43 et ont consisté en la dépose de l’ancienne isolation et pose de la nouvelle isolation garantie 10 ans.

Décision du Maire n° 2013/08 : Travaux de reprise des concessions au cimetiére communal

Afin d’effectuer les travaux nécessaires de reprise de concessions perpétuelles constatées en état d’abandon ainsi que des concessions non renouvelées 4 échéance par les concessionnaires, 3 entreprises ont été consultées et ont rendu leur proposition tarifaire. Aprés analyse des propositions, loffre de Pentreprise « Pompes Funébres Générales » délégation régionale OGF Collectivités sise a Vénissieux (69200), 14 rue Marcel Pagnol a été retenue pour un montant de 9 005.00 € HT.

Les travaux de reprise ont concerné 12 concessions situées dans l’enceinte du cimetiére Nord et ont consisté principalement en la pose, la démolition et l’évacuation des monuments et stéles, le fossoyage et l’exhumation des corps (réduction, tri et recueil des ossements), la fourniture de reliquaires avec plaque d’ identification gravée, le transfert 4 l’ossuaire communal, ainsi que les travaux de nivellement, ratissage et nettoyage des abords des concessions reprises. Les travaux ont débuté semaine 46 et se sont achevés semaine 49.

Décision_du Maire n° 2013/09: Avenant n° 1 au marché de maitrise d’ceuvre pour Paménagement de parkings et d’espaces piétonniers — Projet d’implantation immobiliére et commerciale « Les Terrasses de Caucilla ».

Dans le cadre du marché de maitrise d’ceuvre confié a Pagence SEDIC de 1’ Ain pour les aménagements de parkings et d’espaces piétonniers il a été nécessaire de conclure un avant n° 1 au marché initial afin :

o Dune part de rajouter a la mission initiale une mission esquisse pour un montant de 750 € HT en raison de la fourniture de plans d’esquisse supplémentaires non prévus au contrat.

o D’autre part d’arréter l’estimation prévisionnelle des travaux en phase Avant projet (AVP) a 214918 € HT afin de définir le montant forfaitaire définitif du au maitre d’ceuvre en application de la formule de calcul définie au cahier des clauses Administratives Particuliéres (CCAP) ; Ce montant est arrété a la somme de 9 932,19 € HT (contre 9 054 € HT soit + 9,69947 %).

Décision du Maire n° 2013/10: Travaux de mise aux normes des accés aux Etablissements

Recevant du Public (ERP).

La loi dite « Handicap » du 11 février 2005 impose l’accessibilité du cadre bati et des services a toutes les personnes en situation de handicap (handicap moteur, sensoriel, intellectuel, cognitif, mental ou psychique) & compter du 1% janvier 2015 pour les batiments dits de 5° catégorie. La commune recensant 14 batiments considérés comme ERP de 5*™* catégorie, a souhaité débuter la mise aux normes de ses accés ERP par la Mairie et l’école primaire.

Compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013 Page 6/7A cet effet 3 entreprises ont été consultées et ont rendu leur proposition tarifaire. Aprés analyse de leur proposition, Voffre de I’entreprise « PROXIMARK Agence Isére» sise 4 Echirolles, 25 rue du Tremblay a été jugée la mieux disante et a été retenue pour un montant de 4 399,50 € HT. Les travaux de mise aux normes des accés a la Mairie vont concerner l’escalier de I’entrée et l’escalier bas. Pour l’école primaire iis concerneront les escaliers de l’école et du préau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 4 20h02.

Le Maire

Marielle MOREL

Compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013 Page 7/7