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Arrêté - 17
Arrêté - a1425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Arrêté - a1425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[a
M
LTIVUYS
GI
PIGISLIUIS
15
£#/UJ/LULU
Reçu
en préfecture!
le
24/03/2025
Publié
le
fi
Le
A
ID
: 005-210501813:20250324-A142025-AR
14/202
1H
in
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
COMMUNE
DE
VILLAR
D’ARENE
Interdiction
de
stationner
sur
le Parking
à côté
du
Gite
Le
Pas
de
l’Ane
LE
MAIRE
DE
VILLAR
D’ARENE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2213.2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sécurité
publique,
Vu
la demande
du
gardien
du
refuge
Adèle
Planchard,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
sur
le
parking
à côté
du
Gîte
Le
Pas
de
l’Ane
au
hameau
d’Arsine
en
raison
de
l’héliportage
pour
le
refuge
Adèle
Planchard,
le
mardi
25
mars
2025.
Considérant
qu'il y a lieu de prendre
des
mesures
dans
le but
de garantir
la sécurité
de
tous
pendant
l’héliportage,
Arrêté
Article
1
:
Le
stationnement
sur
le
parking
à
côté
du
Gîte
Le
Pas
de
l’Ane
au
hameau
d’Arsine
est
interdit,
du
lundi
24
mars
2025
à
minuit
au
mardi
25
mars
2025
à
12
heures.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Article
3
: Le
gardien
du
refuge
Adèle
Planchard
devra
installer
la signalisation
réglementaire
et sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
d’un
défaut
d’application
des
mesures
de
sécurité.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
Mr
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Grave,
Mme
l’ASVP
de
Villar
d’Arène
et
Mr
Guillaume
MERCIER,
gardien
du
refuge
Adèle
Planchard.
À
Villar
d’Arène,
le 24
mars
2025,
CPR
_—_—
A
—
—
Page
1
sur
1
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT®