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Procès Verbal - PV du 27 mai 2026
Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Meyrieux-Trouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Données personnelles,
MAIRIE DE MEYRIEUX-TROUET Nombre de membres afférents au
conseil municipal : 11
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents : 09
SEANCE DU 27 MAI 2026
Le conseil municipal s'est réuni en mairie le vingt-sept mai de l’an deux mille vingt-six, sous la
Présidence de M. DANTIN Jean-Jacques, Maire.
Présents : ALPALHAO Pyrène, CASPAR Pauline, DANTIN Jean-Jacques, FABAS Philippe,
FORTIN Guillaume, LABEYE Annie, LATOUR Laurent, Lucile OGUIC, Sandrine PERCEVEAUX
Absent excusé : NAVETTE Éric
Absent : LABEYE-VUILLION Florian
Date de la convocation : 19 mai 2026
Secrétaire de séance : Annie LABEYE
Approbation du procès-verbal du 27 avril 2026
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Droit formation élus : délibération n°25-270526
Monsieur le Maire explique qu’il faut déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation. Il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la
formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement.
Une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les
élus ayant reçu délégation.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
- Décide de confirmer le montant prévu dans le cadre de l’élaboration du budget, c’est-à-dire : 750 €
- Précise que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses ;
- Précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante. Monsieur le Maire informe également que dans cadre de la formation pour les élus, l’association des Maires de Savoie a également récemment adressé un courrier annonçant le lancement des « Parcours élus 2026 » ouverts à l’ensemble des élus savoyards.
Ces parcours ont été conçus par l’Association des Maires de Savoie avec l’appui technique de l’Agence AGATE en partenariat avec des organismes départementaux intervenants pour les collectivités savoyardes.
Ils proposent une série d'évènements (webinaires, formations, matinée d’information, ..….) destinés à accompagner les nouvelles équipes municipales et intercommunales.
Ces parcours aborderont plusieurs thématiques essentielles à la gestion des collectivités :
o Transitions (écologique, énergétique et numérique)
o Urbanisme -— foncier — habitat
o Gestion de la collectivité
o Savoir-être et relation avec les administrés.
Si certains élus sont intéressés pour y participer, il faudra se rapprocher du secrétariat de la mairie.
Constitution des Commissions Communales et représentants CCY : délibération n°26-270526
Le conseil municipal fixe comme suit les commissions communales :
Voirie, chemins : Philippe FABAS, Laurent LATOUR et Florian LABEYE-VUILLION
Forêts, sentiers : Philippe FABAS, Guillaume FORTIN, Laurent LATOUR, Lucile OGUIC et Angélina SALENTINY
Bâtiments : |:
Pyrène ALPALHAO, Philippe FABAS, Guillaume FORTIN et Laurent LATOUR
Ÿ” Responsables de la Gestion de la salle des fêtes : Pyrène ALPALHAO, Jean-Jacques DANTIN et Annie LABEYE
Finances : Jean-Jacques DANTIN, Philippe FABAS et Annie LABEYE
Communication : Pauline CASPAR, Philippe FABAS, Sandrine PERCEVEAUX, Pyrène ALPALHAO et Angélina SALENTINY
Scolaire et Jeunesse : Annie LABEY et Lucile OGUIC
Fleurissement : Jean-Jacques DANTIN, Philippe FABAS, Annie LABEYE, Laurent LATOUR et Sandrine PERCEVEAUX
Bibliothèque : Pauline CASPAR, Annie LABEYE et Lucile OGUIC
Seniors : Pauline CASPAR, Annie LABEYE et Sandrine PERCEVEAUX.
Le conseil municipal fixe les représentants pour la CCY suivant :
SPANC (Assainissement) : Jean-Jacques DANTIN et suppléante Pyrène ALPALHAO
Eau : Philippe FABAS et suppléant Éric NAVETTE
Déchets et économie circulaire : Philippe FABAS et suppléant Jean-Jacques DANTIN Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Périscolaire et Culture : Annie LABEYE et suppléante Lucile
OGUIC
Désignation du délégué à la protection des données : délibération n°27-270526 Monsieur le Maire explique que dans le cadre du RGPD), les collectivités doivent désormais désigner un délégué à la protection des données (DPO) et respecter plusieurs obligations (sécurité des données, registre des traitements, gestion des droits des administrés..…).
Le DPO a comme rôle de : conseiller, contrôler le respect des règles et sert d’interlocuteur avec la CNIL et les citoyens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DESIGNE le délégué à la protection des données comme suit :
Guillaume FORTIN
Vote Subventions 2026 pour les associations - budget communal : délibération n°28-270526
Le conseil municipal vote comme suit les subventions pour l’année 2026
Amicale des Parents d’Elèves Meyrieux-Verthemex : 1400 €
Ÿ” ADMR : 343 € (correspondant à 1€ par habitant).
Après échanges suite aux différents demandes reçues, il est décidé par l’ensemble des membres présents de donner aux associations sportives ayant déjà transmis un courrier : 10 euros par adhérents habitant Meyrieux-Trouet.
- Tennis club du Lac d’Aiguebelette : 10 €
- Les Etoiles du lac, Club gymnique de Novalaise : 20 €
- VTT Lac Aiguebelette : 10 €
- Association sportive de Novalaise Foot : 50 €
- Entente du Lac d’Aiguebelette : 10 €
- Cheyenne : 30 €
Désisnation référents Ambroisie de la Savoie : délibération n°29-270626
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - désigne Philippe FABAS et Angélina SALENTINY, en qualité de délégués de la commune auprès de l’association Stop Ambroisie,
- précise que ces délégués représenteront la commune aux réunions de l’association, participeront aux actions de sensibilisation et assureront le relais d’information entre l’association et la collectivité ; - autorise le maire à signer tout document afférent à ces désignations.
Questions diverses
- Restauration de la chapelle de Trouet : Une réunion de présentation du projet a été faite
en amont, du conseil municipal, c’est à dire le mercredi 27 mai de 19heures à 20h par
l'architecte Benoit CHAMBRE, de EPURE -— ARCHITECTURE & PATRIMOINE. L’architecte va envoyer une estimation des coûts des travaux mise à jour ainsi que le dossier pour le marché de travaux. Celui-ci sera discuté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Alarme pour la mairie et la bibliothèque : Des demandes de devis ont été effectuées et la
société ALGITEL (basée à Yenne) a été choisie pour l’installation d’une alarme intrusion
et d’un système de détection incendie. - Containers de tris: La Communauté de Communes de Yenne est en train de,
progressivement, remplacer les bennes de tri dédiées aux emballages/papiers ainsi qu’au
verre. Ces nouveaux équipements sont plus fonctionnels et esthétiques avec une meilleure
intégration paysagère. Pour notre commune, ces nouvelles bennes seront installées au chef-lieu, près du nouveau parking. D’autres bennes viendront remplacer les anciennes à Trouet et à Meythenod, après quelques travaux de maçonnerie.
- ONF: La commune a reçu une proposition pour faire des travaux en 2026 de
débroussaillages et d’élagages pour un montant de 2440 €: © refus à l’unanimité des
membres du conseil municipal pour faire ces travaux.
- Demande aide financière du SSIAD de Yenne pour leur fonctionnement : la commune va
se renseigner pour mieux connaitre les besoins et le fonctionnement de cette structure.
- Prochaines réunions de conseil municipal :
o Mercredi 1° juillet à 20 heures
o Lundi 21 septembre à 20 heures
La séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Jacques DANTIN Annie LABEYE
Je