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Conseil Municipal - D 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 2026 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2026
Publié le
«10
-B-2€
ID
: 011-211103924-20260309-2026_10-DE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
09
mars
à
18
h
30
mn
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Tournissan,
sous
la présidence
de
Marilyse
Rivière,
Maire,
dûment
convoqués
en
date
du
05
mars
2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
Conseillers
présents
: 07
Nombre
de
Conseillers
votants
: 09
Présents
- Marie-Claude
Mendoza,
Sylvia
Capdevilla,
Marine
Gambéroni,
Sébastien
Mazuque,
Jean-Bernard
Arnaud,
Liliane
Guillaumou,
Marilyse
Rivière
Excusés
— Idriss Bigou,
Steeve
Chouanet
Procurations
— Richard
Bozec
à Sylvia Capdevilla,
Sandrine Ternois -Devalcourt à Sébastien Mazuque.
Secrétaire
de
séance
— Marie-Claude
Mendoza
Objet
-Revalorisation
des
maires
et
adjoints
et
du
calcul
de
l’enveloppe
globale
Madame
la
Maire,
Rappelle
au
conseil
que
la
Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
publiée
au
journal
officiel
du
23/12/2025,
augmente
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
dans
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
modifie
Le calcul
de
l'enveloppe
globale.
Explique
que
dans
la
mesure
où
Le maire
perçoit
par
défaut
les
indemnités de
fonction
aux
maximum
légal,
la
revalorisation
est
automatique
et
rétroactive
au
24
décembre
2025
et
qu’une
nouvelle
délibération
n’est
pas
nécessaire.
Pour
les
adjoints,
Le
nouveau
barème
ne
s’applique
pas
automatiquement,
et
la
rétroactivité
ne
s’applique
pas.
Le
calcul
de
l’enveloppe
globale
est
modifié.
IL ne
s’applique
plus
sur
l'effectif
réel,
mais
sur
le
nombre
d’adjoint
maximum
pouvant
être
élus
(pour
une
liste
de
11,
c’est
3
adjoints).
Cette
enveloppe
peut
être
répartie
entre
maire,
adjoints
et
éventuels
conseillers
municipaux
délégués.
Maires
Adjoints
Population
Ancien
Ancien
Nouvelle
totale
taux
(en | Nouveau
Nouvelle
taux
Nouveau
Ancienne
indemnité
%
de
taux
Ancienne
lindemnité
brute
(en
%
de
taux
indemnité
brute
au
24
l'IB
(en
%
d
lindemnité
brute|pu
24
décembre
l'IB
(en
%
de
bruté
Aécenibre
1027)
Ik1B10)
2025
1027)
l'IB
1027)
2025
< 500
25.50
‘28.1
1048.18 €
1155,06
€
9.90
10.89
406.94 €
447.64 €
500
à 999
40.30
44,3
1656.54
€
140%
10.70
11.77
439.83
€
483.81
€
1 000
à 3 499
51,60
55.7
2121.03
€
2289.56 €,
|
19.80
21.38
813.88
€
878.83
€
3 500
à 9 999
55
58.3
2 260.79
€
2396.93 €
22
23.32
904.32
€
958.57
€ Le
conseil
municipal,
avec
7 voix
Pour,
et
2 Abstentions,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publéle
40-03.
€
ID
: 011-211103924-20260309-2026_10-DE
OUÏ
-La
présentation
de
Mme
la
maire,
sur
la
revalorisation
des
Indemnités
des
maires
et
adjoints
dans
les
communes
inférieures
à
500
habitants
DÉCIDE
- D'appliquer
la revalorisation
pour
les
adjoints
à compter
de
la date
de
cette
délibération
et
d'appliquer
la
rétroactivité
pour
le
Maire
au
24
décembre
2025
DÉCIDE
-.De
modifier
le calcul
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
comme
le précise
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
et
d'inscrire
au
budget
les
sommes
correspondantes
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
susdits
Marilyse
Rivière,
Maire
Marie-Claude
Mendoza
Secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publiéle
/O-03-72
€
ID
: 011-211103924-20260309-2026_10-DE
Indemnités
des
maires
et
adjoints
depuis
le
24
décembre
2025
(taux
maximum)
Maires
Adjoints
Ancien
Nouveau
.
Nouvelle
Ancien
Nouveau
,
Nouvelle
Population
totale
taux
taux
Ancienne
indemnité
brute
taux
taux
Anelenne
indemnité
brute
(en
%
de
(en%de
|
indemnité
brute |
au
24 décembre
|
(en
%
de
(en%de
|
indemnité
brute |
3,
24 décembre
l181027) |
j1B 1027)
2025
l181027) |
j18 1027)
2025
< 500
25.50
28.1
1048,18
€
1155.06
€
9,90
10.89
406,94
€
447.64
€
500
à
999
40.30
44,3
1 656.54
€
1820.96
€
10.70
11,77
439,83
€
483.81
€
1
000
à
3
499
51.60
55.7
2
121.03
€
2289.56
€
19.80
21.38
813.88
€
878.83
€
3
500
à
9
999
55
58.3
2
260.79
€
2396.43
€
22
23.32
904.32
€
958.57
€
10
000
à
19
999
65
67.6
2671.84
€
2778.71
€
27.50
28.6
1130.39
€
1175.61
€
20
000
à
49
999
90
90
3
699.47
€
3699.47
€
33
33
1356.47
€
1356.47
€
1B 1027
= 4110.52
€
Janvier
2026