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Déliberation - D 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publiéle
4
L-085.:26
ID
: 011-211103924-20260309-2026_11-DE
TOURNISSAN
COMMUNE
DE
TOURNISSAN
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
2026_11
L'an
deux
mille
vingt
et
six,
le
lundi
neuf
mars,
le
conseil
municipal
de
Tournissan
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Marilyse
Rivière,
Maire. Présents
:
Marilyse
Rivière,
Marie-Claude
Mendoza,
Liliane
Guilhaumou,
Marine
Gambéroni,
Sébastien
Mazuque,
Sylvia
Capdevila,
Jean-Bernard
Arnaud,
Absents
avec
procuration
:
Sandrine
Ternois-Devalcourt
à
Sébastien
Mazuque,
Rchard
Bozec
à
Sylvia
Capdevila Absent
excusés
: Steeve
Chouanet,
Heure
début
du
conseil
:18H30.
Heure
fin
du
conseil
:20h15.
Membres
du
bureau
:
11
votants
:9
Présents
:7
- Absents
:4
Secrétaire
de
séance
:M-Claude
Mendoza
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
avec
RTE
pour
le
surplomb
de
la
parcelle
C
188
par
les
conducteurs
aériens
Madame
la
Maire,
- RAPPELLE
au
conseil
que
RTE
(Réseau
de
Transport
Électrique)
doit
construire
un
poste
e
-PRÉCISE
que
pour
mener
à
bien
ces
projets,
il convient
de
délibérer
pour
l'autoriser
à
signer
ces
protocoles
au
nom
du
conseil
municipal
et
de
la
commune
qu'elle
représente.
Le
conseil
Après
avoir
délibéré
par
6
voix
Pour,
0
Contre
et
0
abs
-OUI
La
demande
de
Mme
la
Maire,
par
6
voix
pour
-DÉCIDE
D'autoriser
Madame
la
maire,
à
signer
la
convention
de
servitude
qui
permettra
le
passage
en
surplomb
des
conducteurs
aériens
sur
la
parcelle
C
188.et
qui
définit
les
clauses
d'indemnisation.
D'autoriser
la
Maire
à signer
tout
autre
document
afférent
à
cette
autorisation.
-AINSI
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
ci-dessus
Secrétaire
de
séance
Maire
Marie-Claude
Mendoza
Marilyse
Rivière
À