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Conseil Municipal - CM du 22 10 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Procès-verbal du Conseil municipal
du mardi 22 octobre 2024
Présents : Marilyse Rivière, Sébastien Mazuque, Liliane Guillaumou. Marie-Claude Mendoza, Marine
Gambéroni, Sandrine Ternois -Devalcourt, Sylvia Capdevila.
Absents avec procuration : Idriss Bigou procuration à Marilyse Rivière.
Absents sans procuration : Steve Chouanet, Jean-Bernard Arnaud. Excusé Richard Bozec
Heure début du Conseil : 18 h 30 mn. Heure de fin du conseil : mn
Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 11
Nombre de votants : 8
Date de la convocation : le 17 octobre 2024.
Ordre du jour
1/. Approbation du PV du conseil municipal en date du 19 septembre 2024.
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 septembre 2024, après lecture, est soumis à l'approbation de
l'assemblée délibérante. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents votants, le procès-verbal
qui leur a été transmis par voie électronique, affiché en mairie, et publié sur le site communal.
VOTE : Contre 0 Abs O0 Pour 8
2/. Contrat prévoyance santé des employés (PSC).
Madame la maire explique au conseil que le Centre De Gestion 11 a négocié à la baisse les tarifs de la protection santé complémentaire et la branche prévoyance. Elle propose aux communes et à leurs agents
d'adhérer à la prestation Prévoyance, proposée par la Compagnie RELYENS. Après concertation avec les agents il convient de statuer et valider ce choix pour les agents qui ne cotisent pas au risque prévoyance.
La participation communale obligatoire de la mairie à leur PSC Prévoyance sera neutre par rapport à notre
participation avec la MNT.
Un choix est à faire pour saisir rapidement le CDG, car la mise en place de ce contrat est au 1° janvier 2025,
deux mois étant nécessaires pour résilier leur engagement avec la MNT. Chaque agent qui le souhaite, y
compris les contractuels et les employés à temps non complet peuvent adhérer à RELYENS.
Choix du CM :
VOTE : Contre O Abs O Pour 8
3/. Changements horaires d'été filière technique, agente d’entretien.
Madame Maurin, chargée de l’entretien ménager des bâtiments communaux, nous a demandé de modifier
ses horaires d’été. Elle est titulaire mais à temps incomplet et annualisé pour 11 h /semaine.
Depuis 3 ans l’été est de plus en plus chaud, pour lui permettre de réaliser dans de bonne conditions son labeur les horaires suivants seront à compter du début des vacances scolaires et jusqu’à la rentrée scolaire :
Mardi, mercredi et jeudi de 08 h15 mn à 11 h15 mn.
Vendredi de 08 h 15mn à 10h 15 mn.
VOTE : Contre O Abs O Pour 8 4/. Adhésion au réseau Basse Fréquence LoRa Aude.
Le SYADEN et AISATYS sont associés pour la mise en place dans les communes de notre département d’un
réseau bas débit du nom de LoRa multi usage. Le réseau est construit et opéré par ALSATYS, l'infrastructure
LORAWAN est propriété du SYADEN.
Le but de ce nouveau service est la connectivité des usages publics. Par exemple la gestion des bâtiments,
de l'éclairage public, de la qualité de l’air, des données météorologiques à l’aide de capteurs.
Le but est aussi d'analyser et d'exploiter toutes les données collectées sur une plateforme pour améliorer le
service rendu aux usagers. Ce déploiement permettra aux collectivités de garder la main sur ses
infrastructures et ses données.
Le power point présenté aux élus par le SYADEN et ALSATYS est projeté au conseil qui doit délibérer pour
autoriser Mme la Maire à signer la convention d'adhésion au projet.
La commune choisira de collecter les données qui lui permettront une gestion plus ciblée des services à la population.
VOTE : Contre O Abs 1 Pour 7
5/. Validation de la décision de la CCRLCM, de transmission de la compétence GEMAPI au SMMAR EPTB
AUDE.
Lors du conseil communautaire en date du 25/09/2024, la CCRLCM a voté le transfert de la compétence
GEMAPI au SMMAR. La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) est une compétence obligatoire depuis le 01/01/2018 du bassin versant de la Berre et du Rieu
ainsi que d’une maîtrise d'ouvrage unique sur le fleuve Aude dans sa partie domaniale.
SMMAR : Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières.
Nous devons pour valider le vote du conseil communautaire dans les 3 mois de ce transfert nous prononcer
dans le même sens pour permettre au SMMAR la modification de ses statuts et répondre à la loi, s'occuper
des travaux nécessaires au bon écoulement du fleuve Aude.
Lecture est faite au conseil des modifications que cette loi va apporter à la gestion du fleuve Aude et à la
modification financière que ce transfert va apporter à la CCRLCM.
VOTE: Contre 0 Abs 0 Pour 8
6/. Programme « Traversée du village », choix du groupement d’entreprise.
Le mercredi 18 septembre, en mairie, salle du Foyer, a eu lieu la présentation par les deux groupements
d'entreprises « Agence Action Territoires » et « Ginjaume » de leur proposition (selon les critères choisis par la commune), afin que nous puissions opter pour un groupement qui sera chargé de nous présenter son
avant-projet plus en détail.
Cette présentation a été suivie du choix fait par les membres présents de cette commission. Les représentants de l’ATD (Agence Technique Départementale), chargés de commenter et d'analyser les
offres des 2 groupements nous rendent aujourd’hui le compte-rendu de cette analyse.
Projection et lecture du compte-rendu est faite.
Après débat le conseil municipal se prononce et valide le choix de la commission pour l’Agence Action
Territoires. Il autorise Madame la Maire à signer l'acte d'engagement et tous documents afférents à ce
marché et à la réalisation de ce projet.
VOTE : Contre O0 AbsO Pour 8
DIVERS.
-Remboursement panneau sens unique. Le panneau sera replacé par les employés communaux. Conférence des maires: présentation par ENEDIS des enjeux de la loi APER et par RTE les futurs postes électriques sur le territoire de la CCRLCM dont celui des corbières.
-Tribunal administratif, recours contre les Projets de parcs photovoltaïques Tournissan et Ribaute. Jugé le 08
octobre. En attente des attendus.
Présentation des projets de GREEN-VOLT, sur des terrains privés.
-Nouvelles de SOLEOCC.
La Maire La Secrétaire de séance
Marilyse Rivière Marie-Claude Mendoza
À 1