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Déliberation - 2020 12 8 Rapport Annuel Politique de la Ville 2019
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 8 Rapport Annuel Politique de la Ville 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le MARDI 15 DECEMBRE 2020 à 18H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 9 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, DEGRACE
Marie-Josée, MM. LERMYTTE François, AZELART Laurent, BOULET Guillaume, COMBE
Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN Romuald, CATTEZ François, MM. DUBUISSON Frédéric,
RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude,
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme CATTY Christine,
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence,
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 19h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-12-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-8-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 OBJET: RAPPORT ANNUEL POLITIQUE DE LA VILLE 2019 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.
2020-12-N°8
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-2 et L. 1811-2 ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville ;
VU le contrat de ville 2015-2020 approuvé par délibération du Conseil municipal n°2015-05-1 du 8 juin 2015 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de La CAPSO en date du 28 septembre 2018 ;
CONSIDERANT que le rapport doit :
Rappeler les principales orientations du contrat de ville et du projet de territoire qui a
déterminé son élaboration,
Présenter l’évolution de la situation des quartiers prioritaires aux regards des objectifs
de la politique de la ville,
Retracer les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre
de l’année écoulée,
Déterminer les perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens
mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des
objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droits
commun, à la coordination des acteurs et de politiques publiques, à la participation des
habitants ou à l’évaluation des actions ou programme d'intervention ;
CONSIDERANT que le rapport doit également présenter la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’année écoulé ; il spécifie Les actions menées sur le territoire en matière de développement urbain ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit émettre un avis sur Le rapport Politique de la Ville 2019, élaboré par la CAPSO, qui doit être présenté pour délibération au Conseil Communautaire de décembre 2020 ;
Délibération 2020-12-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-8-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Odile BAUDEQUIN, Maire-Adjointe,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’'UNANIMITE DE :
ARTICLE UNIQUE - EMETTRE un avis favorable sur le rapport Politique de la Ville 2019.
Pour ex
S
Fi ;
Délibération 2020-12-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-8-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020