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Déliberation - 01 Politique de la Ville Rapport Annuel 2019
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Politique de la Ville Rapport Annuel 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
N°Feuillet
20200924-1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT Des LANDES
VILLE DE DAX
TnAUNN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 24 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 18 septembre, s’est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : , 18 septemb Nombre de présents 28 et dE
Nombre de pouvoirs 7 Date de | l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 septembre
2020
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Audrey LALOTTE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Guillaume LAUSSU, M. Olivier COUSIN, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU.
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU, donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Olivier COUSIN, donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Sandra LARTIGAU, donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Michel GUILLEMIN, donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Benoît LAMIABLE, donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume SEGUIER, donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
M. Patrice BOUCAU,donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MESPLET Fanny
OBJET: POLITIQUE DE LA VILLE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1811-2,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de politique de la Ville, Accusé de réception en préfecture 040-214000887-20200924-20200924-1-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020 CONSIDERANT que la ville de Dax est signataire du contrat de ville au titre des quartiers prioritaires de Cuyes, Le Gond et le Sablar
CONSIDERANT le rapport élaboré par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels ainsi que les services de la ville concernés (CCAS, centre social, culture, jeunesse, éducation, police municipale notamment) présenté au présent conseil municipal
CONSIDERANT la présentation du rapport annuel, au collège des habitants du conseil citoyen spécifiquement lors d'une rencontre avec les médiateurs du centre social et culturel du 31 juillet et par voie numérique pour avis du conseil citoyen, du 4 au 28 juillet 2020.
SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, Adjointe au Maire, APRES EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR, DECIDE,
D'ENGAGER UN DÉBAT sur le présent rapport annuel 2019
DE DONNER un avis favorable sur le présent rapport annuel 2019 qui sera débattu au conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie cênforme,
É S[Landes) À
Julien DUBOIS Mai
résident de la Communauté
d'agglomération du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter deg atenoeer PET in que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20200924-20200924-1-DE
Date de télétransmission : 29/09/2020
Date de réception préfecture : 29/09/2020