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Déliberation - 2021 11 8 EAU Potable Rapport Annuel Annee 2020
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 8 EAU Potable Rapport Annuel Annee 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le LUNDI 22 NOVEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 16 novembre 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
HERMANT Alexandre - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, PLANQUELLE Rachel, BOULIER
Amélie, SUBTIL Vanessa, MM. LERMYTTE François, FACON Jean Noël, COMBE Jacques,
CATTEZ François, BOULET Guillaume, HOUSSIN Romuald, AZELART Laurent, MM. RYS
Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : Mme PLANQUELLE Rachel
Fin de la séance : 21h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-11-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-8-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 OBJET: EAU POTABLE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE D'’AIRE-SUR-LA-LYS - ANNEE 2020
2021-11-N°8
VU :
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-13 et L.1411-14, L. 1413-1, L. 2224-5, D 2224-1 à D 2224:5 ;
Le Code de santé publique, notamment son article 1321-1 ;
Après analyse du rapport, il peut être relevé les principales informations suivantes :
La gestion du service public d’eau potable pour les Communes D’AIRE-SUR-LA-LYS et WITTES est confiée depuis Le 4 septembre 2017 à la société des Eaux du Nord. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2022.
Ce rapport fait ressortir :
Un nombre d’abonnés de 5 138 pour l’année 2020. IL est constaté une légère baisse par
rapport à 2019 où 5 147 abonnés ont été identifiés ;
Un linéaire de réseau de 105,55 km ;
Une légère augmentation du nombre de branchements, 5 555 en 2020. Le délégataire a
réalisé 25 branchements neufs ;
Comme pour les compteurs, une augmentation, en 2020 ils sont au nombre de 5 488 (73
compteurs renouvelés en 2020) ;
Un rendement primaire du réseau de 73,21 % pour l’année 2020, il était de 83,87 % en
2019. Cette baisse est due à de nombreuses casses sur des réseaux de gros diamètre
(route Nationale 43 à AIRE-SUR-LA-LYS et la rue de Cohem à WITTES). Par ailleurs, durant
la crise sanitaire le délégataire n’a pas pu relever l’ensemble des compteurs, les
volumes vendus ont ainsi été estimés, ce qui contribue à créer une imprécision sur le
rendement du réseau. Le chiffre de 73,21 % est donc à prendre avec précaution.
Une baisse des volumes vendus aux abonnés, due aux périodes de relève des compteurs
qui peuvent varier d’une année sur l’autre. Les variations des volumes facturés ne sont
pas entièrement imputables à une baisse ou une augmentation de la consommation,
mais peuvent être en partie liées à des décalages de relève d’une année sur l’autre. Ils
représentent 434 294 m° en 2020 et 456 410 m° en 2019 ;
100 % de conformité des contrôles sanitaires de l’ARS ;
Une augmentation des fuites sur les branchements. Ils passent de 23 en 2019 à 31 fuites
en 2020.
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Délibération 2021-11-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-8-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le tableau ci-dessous reprend l’évolution d’une facture d’eau potable pour une consommation de 120 m3 par an :
Service Aire/Wittes Facture 2020 Facture 2021
Prix Unitaire | Montant Prix Unitaire | Montant
Volume Volume
HT HT HT HT
Part délégataire 143,32 144,92
Abonnement / an 44,24 44,76
Consommation :
0,8257 €/m° | 99,08 0,8347 €/m°| 100,16
120 m3 120 m3
Part Collectivité 48,00 48,00
Consommation :
0,40 €/m° | 48,00 0,40 €/m° 48,00 120 m3 120 m3
Prix HT et hors redevances 191,32 192,92
Redevance Agence de l'eau - 0,071 €/m° 0,0670 €/m°| 8,04
Préservation de la ressource | 120 m3 50,52 120 m°
Lutte contre la pollution 0,35 €/m° 0,35 €/m° 42,00
TVA 5,50% 5,50%
Prix TTC 255,13 256,32
On peut constater une augmentation du prix de l’eau en 2020, cette hausse est due à l’actualisation de la part délégataire.
Le taux d’impayés sur Les factures d’eau hors travaux est de 2,45 % ;
Le montant des abandons de créances ou des reversements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité est de
0€;
Au cours de l’exercice 2020, le délégataire a dépensé 33 564,86 € de renouvellement dont :
°e 29 467,82 € de renouvellement de réseau.
e __2 860,66 € de renouvellement de branchements.
e 1 236,38 € de renouvellement de compteurs.
Dans ce nouveau contrat, en 2020, les recettes nettes s'élèvent à 690 268 €, et Les charges nettes à 742 364 €. Ce contrat pour l’année 2020 affiche une rentabilité négative de -7,58 À.
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Délibération 2021-11-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-8-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 COMPARATIF FINANCIER
Service d'eau potable 2020 - CAPSO
Contrat Aire/Wittes
2019 2020
it 1 3
ersonnel 334 419 256,387
d'eau 138 146,110
0 0
6,112 2.307
nce 128,069 106,506
m Taxes 6,337 6,809 122,635 116,946
me contractuel 5,388 4,900
nvestissements contractuels 90,201 50,849
rantie de renouvellement
valeurs 9,782 9,782
collectivité et taxes 344,782 342,422
brut -188,042 -52,329
aux de réclamation / 1000 abonnés 25.70 5.60
re dossiers FSL 2 2
aux 2.28% 2.46%
aux mensualisés 46.70% 46.70%
COMPARATIF TECHNIQUE -— Données des RAD des délégataires
Service d'eau potable - CAPSO
Contrat Aire/Wittes
2019 2020
105.50 105.50 ueur total du réseau
com
mes
mes
Volumes
Volumes mis en distribution (m°
m
aux mes
Consommation moyenne vendue m3/abonnés/an.
Contrôles ARS
/con
Contrôles
S/
Nombres de fuites :
* sur
* sur
aux d'occurrence des interruptions de service non
rammées 1000 abonnés
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Délibération 2021-11-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-8-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - exercice 2020 ;
ARTICLE 2 - DE DECIDER de transmettre à Monsieur le Sous-Préfet, pour information, la délibération y afférente ;
ARTICLE 2 - DE DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15
jours qui suivent sa présentation devant le Conseil municipal, ledit rapport; le
public étant avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie
d'affichage.
Pour extrait conforme,
"teNargÿ i <
w Jean-Claüd
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Délibération 2021-11-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20211122-2021-11-8-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021