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Déliberation - 2020 12 6 Assainissement Presentation du Rapport Annuel ¿ ANNEE 2019
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 6 Assainissement Presentation du Rapport Annuel ¿ ANNEE 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le MARDI 15 DECEMBRE 2020 à 18H00, le conseil municipal
d'Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 9 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, DEGRACE
Marie-Josée, MM. LERMYTTE François, AZELART Laurent, BOULET Guillaume, COMBE
Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN Romuald, CATTEZ François, MM. DUBUISSON Frédéric,
RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude,
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme CATTY Christine,
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence,
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 19h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-12-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-6-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 OBJET : ASSAINISSEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR- LA-LYS - ANNEE 2019.
VU :
2020-12-N°6
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-13 et
L. 1411-14, L. 1413-1, L. 2224-5, D 2224-1 à D 2224-5 ;
Le Code de santé publique, notamment son article 1321-1 ;
1 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après analyse du rapport, il peut être relevé les principales informations suivantes :
La Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS a transféré sa compétence assainissement collectif
à la CAPSO, ce qui a fait l’objet d’un contrat avec Suez Eau France, après une procédure
de délégation de service public. Ce contrat a pris effet le n janvier 2016 pour une durée
de 7 ans.
IL ressort de ce rapport un nombre total de 4.658 clients en 2019 contre 3.534 en 2018, soit
3
une hausse de 31,8 %. Les volumes facturés en m pour l’année 2019 étaient de 3 3
356.868 m contre 323.053 m pour l’année 2018, soit une augmentation d’environ 10,47%.
Le tableau ci-dessous reprend l'évolution du prix du service d'assainissement sur la base 3
d'une facture de 120 m :
Prix au Prix au Evolution
01/01/2019 01/01/2020 du prix
Part Collectivité 1,0000 € 1,0000 € 0,00 %
Pare DÉRBSRRE 1,9251 € 1,9770 € 2,70 % (prix moyen pour 120 m°, y compris abonnement)
Abonnement 10,5600 € 10,8400 € 2,65 %
Consommation (prix moyen pour 120 m°) 1,8371 € 1,8867 € 2,70 %
Redevance Modernisation des réseaux 0,2100 € 0,2100 € 0,00 %
(Agence de l’Eau)
Délibération 2020-12-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-6-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 VNF 0,0144 € 0,0144 € 0,00 %
TVA 10 % 10% 0,00 %
Facture type 120 m° hors redevances et taxes 351,01 € 357,24 € 1,78 %
FACTURE TYPE 120 m° TTC 415,73 € 422,59 € 1,65 %
PRIX TTC DU SERVICE AU m° POUR 120 m° 3,46 € 3,52 € 1,65 %
2 - ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)
Après analyse du rapport, il peut être relevé les principales informations suivantes :
La Commune D'’AIRE-SUR-LA-LYS a transféré sa compétence assainissement non-collectif à la CAPSO, qui gère ce service en régie pour l’ensemble des Communes de la CAPSO. Le
rapport de l'exercice 2019 présenté concerne, dès lors, Les communes de l’ensemble de la CAPSO, au sein duquel on retrouve les données pour AIRE-SUR-LA-LYS.
Le montant des redevances s’élève à (pas de changement par rapport à 2018) :
- un forfait annuel de 22 € pour le contrôle des installations existantes,
- un tarif forfaitaire de 150 € pour le contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs lors de ventes immobilières,
- un tarif forfaitaire de 210 € pour le contrôle de réalisation pour les installations
neuves.
Au cours de l’année 2019 ont été réalisés :
- 488 contrôles d'installations d'assainissement existantes (282 en 2018),
- 176 contrôles de conception et de bonne exécution (235 en 2018).
IL peut être constaté que 72 % des systèmes d'assainissement contrôlés en 2019 sont non-
conformes (67 % en 2018).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Claude DISSAUX, Maire,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE DE:
ARTICLE 1°’ - PRENDRE ACTE des rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement collectif et non-collectif - exercice 2019
Délibération 2020-12-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-6-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 ARTICLE 2 - DECIDER de transmettre à Monsieur le Préfet, pour information, la
délibération y afférente ;
ARTICLE 3 - DECIDER de mettre à la disposition du public, en Mairie, dans les 15
jours qui suivent leur présentation devant le Conseil municipal, lesdits rapports ; le public étant avisé par Monsieur le Maire de cette mise à disposition par voie
d'affichage.
Délibération 2020-12-6
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-6-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020