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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 02 convention sa hlm immobiliere rhone alpes reservation de logements sociaux)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
dela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 06 juillet à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mmes DUMAINE — STABLEAUX — COGNARD -— M. DEMEZ — Mme CHAL - M. ZANATTA — Mme AVON — M. DULAC — Mme LABORIER -— M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS -— Mrs GOUTELLE — BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHAUVETET.
Absents excusés : M. TAIX — Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à Mme STABLEAUX — M. LOPES qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - M. GARIN qui a donné pouvoir à M. TAIX — Mme
GRANGER qui a donné pouvoir à M. HEISON — M. GOURBIERE qui a donné Pause à M. DÉPLANTE.
Absents : M. ABRY - Mme CROS.
Mme Delphine CINTAS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-06-02
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 7.5. Politique de la ville, habitat, logement
Objet : Convention avec la SA HLM IMMOBILIERE RHONE-ALPES («3F Immobilier ») pour la réservation de logements sociaux
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n°2023-06-01 du 06 juillet 2023, le Conseil municipal a accordé sa garantie d'emprunt à la SA HLM IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES (3 F Immobilière Rhône-Alpes) pour l'opération de construction en VEFA de 16 logements situés 30 route de Cessens — Survignes - 74150 RUMILLY.
En contrepartie de la garantie de 100 % accordée par la Commune au prêt entre le bailleur social et la Caisse des Dépôts et Consignations, le bailleur s'engage sur toute la durée du prêt à mettre à disposition du réservataire, à savoir la Commune de Rumilly, 4 logements toutes catégories de financement confondues.
Pour ce faire, une convention de réservation des logements locatifs sociaux doit intervenir entre la Commune de Rumilly et IMMOBILIÈRE RHONE ALPES («3F Immobilier »). La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 juin 2025.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer cette convention.
Pour le Maire empêché,
La Secrétaire de séance, La 2ème Adjointe au Maire,
Delphine CINTAS Delphine CINTAS
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