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Arrêté - Arrete 24 156 1 place de sationnement reservee travaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 156 1 place de sationnement reservee travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°24-156
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 15/07/2024 par laquelle Monsieur Fabrice BERTIN demande qu'une place de stationnement soit réservée pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise qui intervient dans le cadre des travaux de rénovation au 1 rue de fourmies, du 15 juillet au 30 septembre 2024 inclus,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Une place de stationnement est réservée face au 1 rue de fourmies pour permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise qui intervient dans le cadre des travaux de rénovation, du 15 juillet au 30 septembre 2024 inclus.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 15 juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 15 juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
2024-0159