Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 24 144 Travaux RN 2
Arrêté - Arrete 24 003 Travaux Bastion
Arrêté - Arrete 24 025 Travaux 41 rue des pres
Arrêté - Arrete 24 027 Travaux square de la madeleine
Arrêté - Arrete 24 192 DIR Nord Echantillonage Avenue d
Arrêté - Arrete 24 074 Travaux rue Henri Dunant Travaux
Arrêté - Arrete 24 001 Travaux renovation toiture mairie
Arrêté - Arrete 24 054 Travaux RD 962
Arrêté - Arrete 24 177 Travaux Orange VerDun
Arrêté - Arrete 24 166 Travaux rue du lavoir
Arrêté - Arrete 24 109 Travaux friture du Nord
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 109 Travaux friture du Nord)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
2024-0112
7 VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 15/05/2024 par laquelle La friture du nord représentée par Mme CARLIER Marie-Hélène demande l'autorisation d'installer un échafaudage ayant une emprise correspondant à la longueur de la façade , du 14 au 31 mai 2024, dans le cadre des travaux de rénovation aux 20 Avenue de la gare
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRÊTE
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage ayant une emprise correspondant à toute la longueur de la façade, du 14 au 31 mai 2024 dans le cadre des travaux de rénovation aux 20 Avenue de la gare.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies
publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 15 mai 2024.
Pour e maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-109