Arrêté - Arrete 24 109 Travaux friture du Nord

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Arrêté - Arrete 24 109 Travaux friture du Nord Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 109 Travaux friture du Nord)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, 2024-0112

7 VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 15/05/2024 par laquelle La friture du nord représentée par Mme CARLIER Marie-Hélène demande l'autorisation d'installer un échafaudage ayant une emprise correspondant à la longueur de la façade , du 14 au 31 mai 2024, dans le cadre des travaux de rénovation aux 20 Avenue de la gare

Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,

ARRÊTE

Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage ayant une emprise correspondant à toute la longueur de la façade, du 14 au 31 mai 2024 dans le cadre des travaux de rénovation aux 20 Avenue de la gare.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,

de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.

Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies

publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 15 mai 2024.

Pour e maire empêché, l’adjoint délégué,

Bruno VION

Arrêté n°24-109