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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 38 SOC Restauration Collective conventions entre la CCP
Document publié le Jeudi 15 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170615 38 SOC Restauration Collective conventions entre la CCP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 JUIN 2017
Etaient Présents, 53 titulaires, 3 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Didier
BAYENS, Pierre CASAUX-BIC, Jean CASABONNE, Michel BARRERE- MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-
Claude COSTE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean LABORDE, Michel
LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET,
Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise
BESSONNEAU, Fabienne MENE-SAFFRANE, Jacques NAYA, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM,
Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli
ETCHENIQUE, David CORBIN, André LABARTHE, Marylise GASTON, Jean-
Etienne GAILLAT, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU,
Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Martine
MIRANDE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Michel CONTOU-CARRERE à Evelyne BALLIHAUT
France JAUBERT-BATAILLE à Elisabeth MÉDARD
Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Marc OXIBAR à Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX à Daniel LACRAMPE
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Gérard BURS à Patrick MAUNAS
Jean GASTOU à Jean CASABONNE
Jacques CAZAURANG à Michel NOUSSITOU
Valérie SARTOLOU à Maylis DEL PIANTA
Suppléants : Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET
Absents : Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Alain TEULADE, Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Rosine CARDON, Didier
CASTERES, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE (excusé)
RAPPORT N° 170615-38- pos
JUIN
RESTAURATION COLLECTIVE : CONVENTIONS ENTRE LA CCPOVHB, LES COMMUNES
DESSERVIES ET LES ALSH Mme VOELTZEL précise que depuis le 1% janvier 2017, la CCPOVHB est membre du GIP
« Restauration du Haut Béarn ».
Le GIP assure la fabrication des repas et la CCPOVHB, dans le cadre de sa compétence
facultative, livre les repas dans les écoles et les structures d'Accueil de Loisirs qui ont souhaité bénéficier de ce service.
Une convention, évoquée lors du Conseil des Maires du 08 juin 2017 et dont le projet vous est
adressé en dématérialisé, sera signée avec les communes desservies et les ALSH, pour une durée 3 ans, afin d’encadrer cette prestation de services.
Elle stipulera les grandes lignes de l'organisation et du fonctionnement du service et les
engagements des parties.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention avec les communes
desservies et les accueils de loisirs pour la distribution des repas, qui prendra effet au 1° septembre 2017.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 juin 2017
affiché le 3x 2€: 1
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE ce