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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
Affchéle
{}
Q
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_34-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
16
Votants
17
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
02
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mai
2022
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Franck
SOMMÉ,
Lucas
BEYSSON,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Anne
MORRIS,
Bruno
BERLIOZ.
Absents
et Excusés
: Valérie
SACLIER,
Jean-Pierre
VILLESSOUBRE,
Stéphane
ROCHE
(pouvoir
à
Emmanuelle
GIOANETTI)
Valérie
SEYSSEL,
Malika
MANCEAU,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH,. OBJET
:
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMNET
DE
L’ECOLE
PRIVEE
BELLECOUR
34
-
02/06/2022
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
adjointe
au
maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'un
contrat
d'association
entre
l'école
privée
Bellecour
et
l'Etat
a
été
signé
le
12
juillet
2012. Elle
rappelle
que
l'obligation
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
La
participation
de
la
commune
est
calculée
par
élève
et
par
an
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
relatif
à
l'externat
des
écoles
publiques
de
la
commune,
ce
coût
s'élève
actuellement
à
:
-
372
€
par
élève
(hors
salaire
de
l'éducatrice
sportive,
l'école
privée
ne
souhaitant
pas
bénéficier
de
ses
services)
pour
les
classes
élémentaires. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2022
afcnéte
Q 9
JUIN
2022
ID
: 038-213800758-20220609-DE_02_06_22_34-DE
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
élémentaire
s'élève
à
22
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
22x372
=
8184
€.
-
1
397
€
par
élève
pour
les
classes
maternelles.
Le
nombre
d'enfants
de
Chapareillan
scolarisés
en
classe
maternelle
s'élève
à
12
de
ce
fait
la
participation
de
Chapareillan
doit
être
de
12x1397
=
16/64
€.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Emmanuelle
GIOANETTI,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
à
l’école
privée
Bellecour
comme
suit
:
Association
d'éducation
populaire
(AEP/OGEC
de
Bellecour)
: 24
948
€
Le
conseil
municipal
adopte
à
13
voix
pour,
2
contre
(Jean
MIELLET,
Anne
MORRIS)
et
2
abstentions
(Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ)
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdlits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTU
Affiché
le
:g
9
JUIN
2022
ee
e
7
Era
NN