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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 7 Finances Participation aux frais de fonctionnement de lecole privee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le ET
ID : 049-214901803-20250317-03_2025_07-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 17 Mars 2025
L'an deux mil vingt-cing, le dix-sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD
Françoise - GABILLER Christophe - MANCEAU Nathalie - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel -
MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT Odette - BOUDIN Maryvonne - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim - MARIONNEAU Jean-Noël
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEGENDRE Jean-Pierre
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
NIORE Yann donnant pouvoir à DUPUIS Alain
RUEL Guylène donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 10/03/2025
Date d'affichage : 30/01/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Finances - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée - (03/2025-7) |
Dans le cadre du contrat d'association signé entre l'Etat, l’école privée Sacré Cœur - Notre Dame de Thenais et la commune, il appartient à l'assemblée de participer financièrement à la
scolarisation des élèves en référence au coût d’un élève scolarisé dans les écoles publiques.
Les coûts d’un élève des écoles publiques à prendre en compte pour le calcul sont les suivants :
- 1.127,93 € par élève en classe de maternelle
- 577,41 € par élève en classe élémentaire
Aussi, considérant les effectifs d'élèves de l’école privée pour l’année scolaire 2024/2025
(référence 09/2024), la participation s'élève à 202.533,56 €.
Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances, Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
publ le C2 ID : 049-214901803-20250317-03_2025 07-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour
l'exercice 2025 dans la limite d’un crédit forfaitaire par élève de 1.127,93 € pour
l’école maternelle et 577,41 € pour l'école élémentaire ;
- DETERMINE la participation financière globale à 202.533,56 € considérant les
effectifs d'élèves de l’école privée pour l’année scolaire 2024/2025 (référence
septembre 2024) ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
N. PLOQUIN
Finances - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée - (03/2025-7)