Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 fevrier 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 fevrier 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Soignolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 fevrier 2022)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 4

Mairie – 3 Rue des Glycines – 14190 SOIGNOLLES – Permanence le Vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 Tel : 02.31.90.56.21 – Email : mairiesoignolles@orange.fr – Site Internet : www.soignolles14.fr

Compte rendu des délibérations

CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 22 Février 2022

L’an deux mil vingt deux, le vingt deux février à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, et sous la présidence de Madame FIEFFÉ Patricia.

Étaient présents : Mme FIEFFÉ Patricia, Mme DELALANDE Soizic, Mr BESANÇON Geoffroy, Mme VAN STEENWINKEL Valérie, Mme MENARD Céline, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mme HAGHEBAERT Olympe, Mr VAN STEENWINKEL Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme HAGHEBAERT Olympe

Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter un point de l’ordre du jour, à savoir : Délibération – Autorisation signature Convention d'adhésion au service d'Autorisation du Droit des Sols - CDC Cingal Suisse Normande. Les membres du conseil municipal ACCEPTENT à l’unanimité.

Validation du compte rendu de séance du 14 décembre 2021

Aucune observation n’étant faite sur le compte rendu de séance du 14 décembre dernier, il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Délibération 2022-02-22-001 - Approbation du Compte de Gestion 2021 Madame le Maire donne lecture du Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal aux membres du Conseil Municipal.

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le compte de gestion 2021.

Délibération 2022-02-22-002 : Approbation du Compte administratif 2021 Madame le Maire donne lecture du compte administratif 2021 aux membres du Conseil Municipal. Madame FIEFFÉ, Maire, se retire : elle ne participera pas au vote. Elle laisse Mme DELALANDE Soizic, soumettre le compte administratif 2021 au vote de l'assemblée.

Budgétisé Réalisé

Section Fonctionnement - Dépenses 233 279,41 € 64 085,67 €

Section Fonctionnement - Recettes 233 279,41 € 89 770,83 €

Section Investissement - Dépenses 89 919,73 € 63 201,69 €

Section Investissement - Recettes 89 919,73 € 56 964,42 €Page 2 sur 4

Mairie – 3 Rue des Glycines – 14190 SOIGNOLLES – Permanence le Vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 Tel : 02.31.90.56.21 – Email : mairiesoignolles@orange.fr – Site Internet : www.soignolles14.fr

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents APPROUVE le compte administratif 2021.

Délibération 2022-02-22-003 - Affectation des Résultats 2021

Madame le Maire donne lecture de l’Affectation des Résultats 2021 aux membres du Conseil Municipal.

Section de Fonctionnement 171 577,21 €

Section d’Investissement 15 734,10 €

Résultat cumulé 187 311,31 €

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE d’affecter les sommes suivantes au budget primitif 2022 :

Section de Fonctionnement 171 577,21 € au 002 (Recettes Fonctionnement)

Section d’Investissement 15 734,10 € au 001 (Recettes Investissement)

Délibération 2022-02-22-004 : Vote des Subventions aux Associations Locales 2022 Mme le Maire donne connaissance des demandes de subventions reçues en mairie, et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE d’attribuer une subvention aux associations locales pour un montant de 915 € pour l’année 2022 comme suit :

Nom de l'Association 2022 Nom de l'Association 2022 ADMR de Saint Sylvain

Amicale des Donneurs de sang

Anciens Combattants de Rouvres

Anciens Combattants de Saint Sylvain

APE Jean Nourrisson

Association Sportive du Collège du Cingal

Comité de Jumelage

Comité Juno

60

75

60

60

60

60

60

60

Essor du Val Clair de Bretteville Sur Laize

Fondation du Patrimoine

Cingal Football Club

Association Sportive Saint Sylvain (A3S)

Secours Catholique

SEKOLY

TEF

60

60

60

60

60

60

60

Délibération 2022-02-22-005 : Vote des taux d'impositions communaux pour l'année 2022 Madame le Maire rappelle les taux d’impositions communaux de 2021, et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer pour 2022.

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents DÉCIDE de fixer les taux d’impositions communaux pour l’année 2022 comme suit :

Taxe Foncier Bâti 41.44 %

Taxe Foncier Non Bâti 40.61 %Page 3 sur 4

Mairie – 3 Rue des Glycines – 14190 SOIGNOLLES – Permanence le Vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 Tel : 02.31.90.56.21 – Email : mairiesoignolles@orange.fr – Site Internet : www.soignolles14.fr

Délibération 2022-02-22-006 : Budget Primitif 2022

Mme le Maire donne lecture des montants proposés au Budget Primitif 2022, et informe de la possibilité d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre : Au maximum dans la limite de 7.5 % en section d'investissement et 7,5% en section de fonctionnement, des dépenses réelles des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ADOPTE le Budget Principal 2022, et AUTORISE Mme le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre : Au maximum dans la limite de 7.5 % en section d'investissement et 7,5% en section de fonctionnement, des dépenses réelles des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Fonctionnement : 248 873,21 € Investissement : 168 771,31 €

Délibération 2022-02-22-007 : Débat sur la protection sociale complémentaire des agents Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l’emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.

Par ordonnance du 17/02/2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics à compter des :

− 1er janvier 2025 pour les contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence,

− 1er janvier 2026 pour les contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence. Les montants de référence doivent être précisés par décret.

Sans attendre ces deux échéances, la réforme prévoit que les collectivités organisent, avant le 18 février 2022, un débat sur la protection sociale complémentaire des agents au sein de leur assemblée délibérante, portant sur les points suivants :

− Enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité, …)

− Nature des garanties envisagées

− Niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire

− Calendrier de mise en œuvre

L’ordonnance du 17 février 2021 oblige également les CDG à proposer aux collectivités, pour les deux risques (prévoyance et santé), une convention de participation à adhésion facultative. Afin d’assurer une mutualisation des procédures et des risques à plus grande échelle, les CDG de Normandie ont décidé de constituer un groupement de commande afin de bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) commune pour la conclusion de leurs conventions de participation santé et prévoyance.

Le CDG a pour objectif d’engager une procédure concurrentielle visant à proposer un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel auquel les collectivités pourraient décider de souscrire. C’est pourquoi un questionnaire est à compléter et à retourner au CDG avant le 18/02/2022, afin que le CDG connaisse les intentions en matière de complémentaire santé, de prévoyance et d’assurance statutaire de notre collectivité et puisse consulter des prestataires sur des bases statistiques fiables, gage de stabilité des conditions financières des futurs contrats.Page 4 sur 4

Mairie – 3 Rue des Glycines – 14190 SOIGNOLLES – Permanence le Vendredi de 16 h 30 à 18 h 30 Tel : 02.31.90.56.21 – Email : mairiesoignolles@orange.fr – Site Internet : www.soignolles14.fr

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents PREND ACTE des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) et DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour participer à l’enquête lancée par le Centre de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de prestations sociales complémentaires.

Délibération 2022-02-22-008 : Autorisation signature Convention d'adhésion au service d'Autorisation du Droit des Sols - CDC Cingal Suisse Normande

Pour rappel, les communes ne possédant aucun document d’urbanisme et qui n’en ont jamais eu se voient instruire les demandes d’autorisation du droit des sols par le service instructeur de la DDTM. Suite à l’approbation future du PLUi sur le territoire de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande, les communes ne pourront plus être instruites par le service de la DDTM. C’est pourquoi, la commune de SOIGNOLLES doit intégrer le service instructeur de la communauté de communes afin d’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols.

Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents AUTORISE Mme le Maire à signer la convention dans laquelle se trouve la répartition financière suivante :

Actes pondérés de la façon suivante :

Certificat d’urbanisme opérationnel (CU b) Pondération 0,8

Déclaration préalable (DP) Pondération 0,7

Permis de construire (PC) Pondération 1

Permis d’aménager (PA) Pondération 1,2

Permis de démolir (PD) Pondération 0,4

Questions diverses

- Montage pour la signalisation à faire au printemps

- Elections présidentielles - Dimanche 10 avril 2022 et Dimanche 24 avril 2022 - Elections législatives - Dimanche 12 juin 2022 et Dimanche 19 juin 2022

Informations diverses

- Antenne Mobile et déploiement Fibre.

Vu pour être affiché le 1er mars 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Soignolles, le 23 Février 2022

Le Maire, Patricia FIEFFÉ