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Conseil Municipal - CM 20240617CR
Déliberation - 04 07 063 1b3 creation dun conseil des enfants
Conseil Municipal - V2022 060 Creation du CM des enfants
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - V2022 060 Creation du CM des enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Publié le 15/12/2022 +42
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :038-213800261-20221212-D2022 060-DE
Département de l'ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil :15
En exercice :15
Qui ont délibéré : 12+2
Séance du 12 décembre 2022
Date d'affichage
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification le : ..................
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme Les Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie —— BONNIN Michèle —FRANCHELLIN Jean-Claude — LORIOUX Hélène — NOIRET Hélène — PARISSE Thomas — PELERIN Yves RODRIGUES BARBOSA Florent — SIMIAN Régine — TAVERNESE ROCHE Stéphanie — TORRES Gaëlle
Absent(s) excusé(s) : CREBESSEGUES Étienne — MILLET Benoit
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre — CREBESSEGUES Étienne à TORRES Gaëlle
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2022 060
OBJET : CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Considérant le souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants qui sera opérationnel dès l’année 2023,
Considérant que l'objectif de ce Conseil Municipal des Enfants est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, etc...), mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par l'ensemble des élus.
A l'image d’un conseil municipal d'adultes, les enfants élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune.
Considérant que le Conseil Municipal des Enfants remplira les rôles suivants :
- Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter.
- Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune.
- Transmettre les souhaits et observations des enfants aux membres du Conseil Municipal de La Balme Les Grottes pour validation ou non validation des projets de l’année.
Considérant que le Conseil Municipal des Enfants sera animé et encadré par l’Adjointe aux Affaires Scolaires et
la responsable du service enfance, Stéphanie TAVERNESE ROCHE afin d'offrir un cadre structurant dans l'exercice de ses fonctions.
Considérant que le Conseil Municipal des Enfants réunira des enfants délégués de 6 à 12 pour un an (soit une année scolaire).
Considérant que le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire ou l’Adjointe aux Affaires Scolaires, comme prévu par l’article L.2143-2 du Code des Collectivités Territoriales,
1/2 Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Publié le 15/12/2022 ee
Le règlement définira le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, compo 1D:038-213800261-20221212-D2022 060-DE
radiation, déroulement, séances plénières.
Considérant que le Conseil Municipal des Enfants correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants.
Il est proposé au conseil municipal :
- L'approbation de la création du Conseil Municipal des Enfants
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signature de l'ensemble des documents afférents à
la mise en place de ce conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
- D'approuver la création du Conseil Municipal des Enfants.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signature de l'ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil.
Pour: 12 +2 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.
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