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Conseil Municipal - CM 20240617CR
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240617CR)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de La Balme les Grottes 1/6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
COMMUNE DE LA BALME-LES-GROTTES
_______________
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
17 JUIN 2024
************
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-neuf heures quarante minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas –– RODRIGUES BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent excusé : PELERIN Yves
Absent(s) : JACQUIER Habiba –– TORRES Gaëlle
Procuration : PELERIN Yves à BERTHELOT Jean-Pierre
Secrétaire de séance : CRÉBESSÈGUES Étienne
-=-=-=-=-=-O-=-=-=-=-=-
Vu par Nous, le Maire de la Commune de LA BALME-LES-GROTTES (ISÈRE) pour être affiché après approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance, à la porte de la Mairie.
LA BALME LES GROTTES, le 18 Juin 2024
Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT Mairie de La Balme les Grottes 2/6
DEBUT DE LA SEANCE A 19H40
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT ouvre la séance et prend lecture du compte-rendu du conseil
municipal du 27 mai 2024.
Approbation : 12 + 1
I – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur Etienne CREBESSEGUES, adjoint au Maire en charge du Patrimoine, de l’Information et de l’Animation propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
Associations Subvention 2023 Demande 2024 Proposition 2024
AICA 400,00 € Aucun montant sollicité 400,00 €
ASSOCIATION DES
CLASSES 200,00 €
Pas de subvention pour
cette année 0,00 €
AU BALCOUSETTE 0 € Pas de demande 0,00 €
BALMOLAN UN JOUR 0 € Pas de demande 0,00 €
BOULES ET PETANQUE
BALMOLANE 150,00 € Aucun montant sollicité 150,00 €
CLUB DES RETRAITES 350,00 € Sollicite 350€ 350,00 €
COMITE DES FETES 0 € Aucun montant sollicité 0,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 820,00 € En attente 880,00 €
GYM VOLONTAIRE 500,00 € Sollicite 700€ 700,00 €
JEUNES BALMOLANS 0 € Pas de réponse 0,00 €
LAURENT CLERC 450,00 € Aucun montant sollicité 400,00 €
LES BONS COPAINS(1) 300,00 € Sollicite 500€ 350,00 €(1)
ORIGINAL COUNTRY 200,00 € Pas de réponse 0,00 €
PARADIS DES BAMBINS 200,00 € Aucun montant sollicité 200,00 €
SOU DES ECOLES 2 460,00 € Aucun montant sollicité 2 640,00 €
UMAC 0 € Pas de réponse 0,00 €
UNION DES GUIDES 0 € Pas de demande 0,00 €
(1) Sous condition d’une représentation durant l’année
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l’attribution de subventions aux associations communales tel que présenté ci-dessus.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de La Balme les Grottes 3/6 Mairie de La Balme les Grottes 4/6
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante à l’association Art Textile. Monsieur Jean-Pierre BERTHELOT ne prend pas part au débat ni au vote.
ART TEXTILE 300,00 € Sollicite 300,00 € 300,00 €
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’association Art Textile tel que présenté ci-dessus.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante à l’association Club Créatif. Monsieur Benoit MILLET ne prend pas part au débat ni au vote.
CLUB CREATIF 150,00 € Sollicite 500,00€ En attente
Après concertation, le Conseil Municipal décide de reporter l’attribution de la subvention en attendant la mise en place d’un nouveau bureau, l’association étant en sommeil.
Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante à l’association Fontaines de La Brosse. Madame Michèle BONNIN ne prend pas part au débat ni au vote.
FONTAINES DE LA
BROSSE 300,00 € Sollicite 300,00€ 300,00 €
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’association Fontaines de La Brosse tel que présenté ci-dessus.
Pour : 11 + 1 Contre : Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer la subvention suivante à l’association Syndicat Agricole. Monsieur Florent RODRIGUES BARBOSA ne prend pas part au débat ni au vote.
SYNDICAT AGRICOLE 150,00 € Aucun montant sollicité 150,00 €
Après concertation, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention à l’association Syndicat Agricole tel que présenté ci-dessus.
Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
II – RESSOURCES HUMAINES
Lors de la dernière séance l’assemblée a demandé le report de ce sujet estimant ne pas avoir suffisamment d’éléments pour délibérer, principalement le coût de ces avancements de grades.
Avant de représenter ce sujet en délibération Monsieur Benoit MILLET précise que ces avancements de grades engendreront des coûts supplémentaires minimes.
Madame Michèle BONNIN demande qu’un état des lieux des avancements possibles du personnel de Mairie soit fait chaque année.
Monsieur Benoit MILLET précise que les prochaines années les avancements de grades proposés seront les suivants ; il s’agit des avancements de grades des agents titulaires, les contractuels n’ayant pas d’avancement de grade, à moins de passer les concours de la FPT pour devenir titulaires. :
- 2025 : 1 Rédacteur Principal 1ère Classe et Adjoint Administratif Principal 2ème Classe.
- 2027 : 1 Adjoint Technique Principal 2ème Classe.
- 2029 : 1 Adjoint Technique Principal 2ème Classe. Mairie de La Balme les Grottes 5/6
Un état des lieux du personnel communal est également disponible (titulaires et non titulaires).
Benoit Milet propose également de détailler à l’assemblée la carrière d’un agent titulaire et d’un agent non titulaire.
CREATIONS DE POSTES SUITE AVANCEMENTS DE GRADES
ECOLE
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Benoit MILLET, Adjoint en charge des finances et des Ressources Humaines propose à l'assemblée la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, grade d'avancement, d’un emploi permanent à temps non complet (29,40/35) pour assurer les missions de responsable cantine au sein de l’Ecole des Mûriers.
Il précise que la suppression par voie de délibération de l’emploi permanent à temps non complet (29,40/35) d’adjoint technique, grade d'origine, se réalisera après l'avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Isère qui doit obligatoirement être consulté au préalable.
Après avoir entendu Benoit MILLET dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE de la création, à compter du 1er janvier 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (29,40/35) d’Adjoint Technique Principal 2ème
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Benoit MILLET, Adjoint en charge des finances et des Ressources Humaines propose à l'assemblée la création d'un emploi d’Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles principal 1ère Classe (ATSEM), grade d'avancement, d’un emploi permanent à temps non complet (34,58/35) pour assurer les missions d’Aide maîtresses au sein de l’Ecole des Mûriers.
Il précise que la suppression par voie de délibération de l’emploi permanent à temps non complet (34,58/35) d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, grade d'origine, se réalisera après l'avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Isère qui doit obligatoirement être consulté au préalable.
Après avoir entendu Benoit MILLET dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE de la création, à compter du 1er janvier 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (34,58/35) d’Agent Territorial Spécialisé dans les Ecoles Maternelles principal 1ère Classe
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
MAIRIE
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Benoit MILLET, Adjoint en charge des finances et des Ressources Humaines propose à l'assemblée la création d'un emploi de Rédacteur Principal 2ème Classe, grade d'avancement, d’un emploi permanent à temps complet (35/35) pour assurer les missions de Secrétaire Générale au sein de la commune de La Balme Les Grottes.
Il précise que la suppression par voie de délibération de l’emploi permanent à temps complet (35/35) de Rédacteur, grade d'origine, se réalisera après l'avis du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Isère qui doit obligatoirement être consulté au préalable.
Après avoir entendu Benoit MILLET dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal DECIDE de la création, à compter du 1er janvier 2024, d’un emploi permanent à temps complet (35/35) Rédacteur Principal 2ème Classe.
Pour : 12 + 1 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de La Balme les Grottes 6/6
III –QUESTIONS DIVERSES
1 – Planning des élections législatives – Permanences des 30/06/2024 et 07/07/2024 de 08h00 à 18h00.
2 - Validation de l’emplacement de la pose de la Stèle en mémoire de Monsieur KOCABA
3 – Dates à retenir
- Prochain conseil municipal : lundi 08 juillet 2024 à 19h30.
- Elections législatives 30 juin 2024 et 07 juillet 2024 de 08h00 à 18h00.
FIN DE LA SEANCE A 20H50