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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 06 2017 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
PAGE 1
REVISON DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA
COMMUNE DU VANNEAU – IRLEAU.
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Janvier 2017
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170706-c55-06-2017-1-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DU VANNEAU-IRLEAU DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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1 CONTEXTE ET OBJET DE L’ETUDE ................................................................. 4
2 PRESENTATION GENERALE ........................................................................... 5
2.1 REGLEMENTATION....................................................................................................... 5
2.2 CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ...................................................................................... 8
2.2.1 POPULATION .................................................................................................................................................................... 8
2.2.2 HABITAT ............................................................................................................................................................................. 9
2.2.3 ZONES PROTEGEES – ZONES DE PRODUCTION ................................................................................................ 9
2.3 SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT ................................................... 9
2.4 CARTE D’APTITUDE DES SOLS .................................................................................... 10
2.4.1 METHODOLOGIE DE L’ETUDE DES SOLS .......................................................................................................... 10
2.4.2 SPECIFITES DES SOLS SUR LA COMMUNE DU VANNEAU – IRLEAU ...................................................... 12
2.5 PRESENATION SYNTHETIQUE DU ZONAGE PROPOSE ............................................... 13
3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ...................................................................... 14
3.1 ZONES CONCERNEES ................................................................................................. 14
3.2 NOTE DESCRIPTIVE DES PROJETS .............................................................................. 14
3.3 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ...................... 14
3.4 OBLIGATIONS DES PARTICULIERS RACCORDES AU RESEAU COLLECTIF .................... 15
4 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ............................................................. 15
4.1 ZONES CONCERNEES ................................................................................................. 15
4.2 DESCRIPTION DES FILIERES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ............................ 15
4.3 ORGANISATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF .......................... 17
5 CONCLUSION.............................................................................................. 18
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ANNEXES ............................................................................................ 18
ANNEXES 1 : ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009 MODIFIE PAR
L’ARRETE DU 7 MARS 2012
ANNEXE 2 : SCHEMA DES FILIERES D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
ANNEXE 3 : DELIBERATION
ANNEXE 4 : ZONE PASSANT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
A COLLECTIF ET PASSANT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A NON
COLLECTIF
ANNEXE 5 : PLAN DU ZONNAGE D’ASSAINISSEMENT
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1 1 1 1 CONTEXTE ET CONTEXTE ET CONTEXTE ET CONTEXTE ET OBJET DE L’ETUDE OBJET DE L’ETUDE OBJET DE L’ETUDE OBJET DE L’ETUDE
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a réalisé le zonage d’assainissement en 2005 de la
commune du Vanneau-Irleau en classant les 2 centres Boug (Vanneau et Irleau) du territoire communal en
zone d’assainissement collectif.
Au vu des difficultés rencontrées avec l’assainissement dans certaines zones qui se sont densifiées depuis 2005
(diminution de la taille des parcelles et du projet de réalisation des travaux), la CAN souhaite réexaminer le
zonage de la commune du Vanneau-Irleau.
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2 2 2 2 PRESENTATION GENERAL PRESENTATION GENERAL PRESENTATION GENERAL PRESENTATION GENERALE E E E
2.1 REGLEMENTATION
Traduction en droit français de la directive Européenne du 21 mai 1991 et évolution de la loi du 3 Janvier 1992,
la Loi sur l’Eau et les milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2)
codifiée aux articles L210 et suivants du Code de l’Environnement, confient aux maires de nouvelles
compétences et obligations, à travers les articles suivant :
ARTICLE 54, PORTANT MODIFICATION DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
ARTICLE L.224 :
I.- Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées. »
II.- Les communes assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport
et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. Elles peuvent également, à la
demande des propriétaires, assurer les travaux de mise en conformité des ouvrages visés à l’article L.1331-4 du
Code de la Santé Publique, depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie
publique du branchement, et les travaux de suppression ou d’obturation des fosses et autres installations de
même nature a l’occasion du raccordement de l’immeuble.
Le même article L.2224-8 est complété par un III ainsi rédigé :
III. –Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, la commune assure le contrôle des
installations d’assainissement non collectif. Cette mission consiste :
1° Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception joint, s’il y à
lieu, a tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager et en vérification de l’exécution. A
l’issue du contrôle, la commune établit un document qui évalue la conformité de l’installation au regard des
prescriptions réglementaires ;
2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l’entretien. A l’issue du
contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la
santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement. »
« Les modalités d’exécution de la mission de contrôle, les critères d’évaluation de la conformité, les critères
d’évaluation des dangers pour la santé et des risques de pollution de l’environnement. Ainsi que le contenu du
document remis au propriétaire à l’issue du contrôle sont définis par un arrêté des ministres chargés de
l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement.
« Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement
non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne
peut pas excéder dix ans. »
« Elles peuvent assurer, avec l’accord écrit du propriétaire, l’entretien, les travaux de réalisation et les travaux
de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document contrôle. Elles
peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non
collectif. » Accusé de réception en préfecture
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« Elles peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en
vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif. »
« Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’assainissement non collectif
recevant des eaux usées domestiques ou assimilées au sens de l’article L.214-2 du code de l’environnement et
n’entrant pas dans la catégorie des installations avec traitement par le sol font l’objet d’un agrément délivré
par les ministres chargés de l’environnement et de la santé. »
Article L.2224-10
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et
le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
2° les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces
installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires,
l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la
maitrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en
tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque que la pollution qu’elles
apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement. Le
présent document traite des points 1 et 2, conformément à l’article R2224-8.
ARTICLE 46, PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE :
Article L.1331-1-1 :
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une installation
d’assainissement non collectif dont le propriétaire assure l’entretien régulier et qu’il fait périodiquement
vidanger par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département, afin d’en garantir le bon
fonctionnement. »
« Cette obligation ne s’applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la
réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à
une installation d’épuration industrielle ou agricole, sous réserve d’une convention entre la commune et le
propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluent privés. »
« Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle prévu au III de
l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de quatre ans suivant la
notification de ce document. »
« Les modalités d’agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et
l’élimination des matières extraites, les modalités d’entretien des installations d’assainissement non collectif et
les modalités de l’exécution de la mission de contrôle ainsi que les critères d’évaluation des dangers pour la
santé et des risques de pollution de l’environnement présentés par les installations existantes sont définies par
un arrêté des ministres chargés de l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement. »
Article L.1131-11 : Les agents des services d’assainissement ont accès aux propriétés privées : Accusé de réception en préfecture
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« 1° Pour l’application des articles L.1331-4 et L.1331-6 ;
« 2° Pour procéder à la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif prévue au III de
l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
« 3° Pour procéder à l’entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations
d’assainissement non collectif en application du même III ;
« 4° Pour assurer le contrôle des déversement d’eaux usées autres que domestiques.
« En cas d’obstacle mis à l’accomplissement des missions visées au 1°, 2° et 3° du présent de l’article,
l’occupant est astreint au paiement de la somme définie à l’article L.1331-8, dans les conditions prévues par cet
article ».
« 12° - Après le même article L.1331-11, il est inséré L.1331-11-1 ainsi rédigé :
« Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de
collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif
effectué dans les conditions prévues au II de l’article L.1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans
au moment de la signature de l’acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles
L.271-4 et L.271-5 du code la Construction et de l’Habitation. »
Si le contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de
l’article L.1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du
vendeur. »
Conformément toutefois aux dispositions finales de la loi (article 102), cet article L.1331-11-1 du Code de la
Santé Publique entre en vigueur le 1er Janvier 2011.
Article L111-4 du Code de l’Urbanisme.
Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune :
1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la
construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments
d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;
2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors
qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain
sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,
à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;
3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée
des constructions et installations existantes ;
4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que
l'intérêt de
La commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité
publiques,
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Qu’elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux
objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives
territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.
D’AUTRES POINTS DES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI SUR L’EAU CODIFIEE SONT EGALEMENT A NOTER :
L’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2099 fixe les prescriptions techniques applicables
aux systèmes d’assainissement non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou
égale à 1.2 kg/j de DBO5, et l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de
contrôle des installations d’assainissement non collectif.
L’arrêté du 21 Juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement
non collectif à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute inférieure
ou égale à 1.2 kg/j de DBO5
La révision du zonage d’assainissement, tout comme le zonage initial, fait l’objet d’une enquête publique dont
les modalités sont décrites aux articles L123-1 et suivants du Code de l’Environnement.
2.2 CADRE SOCIO-ECONOMIQUE
2.2.1 POPULATION
D’après le dernier recensement Insee de 2013, la commune du Vanneau Irleau, compte 867 habitants.
Entre 1982 et 2014, la population a augmenté de 20%, soit environ 0.6 % par an, avec un pic en 2017 (933
habitants).
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
1982 1990 1999 2007 2014
Evolution de la pupulation entre 1982 et 2014
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2.2.2 HABITAT
La commune du Vanneau Irleau présente les caractéristiques suivantes :
Nombre de résidences
Principales Secondaires Vacantes Totales
1999 315 40 28 383
2013 372 70 44 486
2.2.3 ZONES PROTEGEES – ZONES DE PRODUCTION
Zone Natura 2000
Il existe 3 zones Natura 2000 sur la commune.
- Marais Poitevin de la directive habitats,
- Marais Poitevin et baie de l’Aiguillon et Venise Verte de la directive oiseaux.
- Zones Naturelles d’intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Il existe 1 ZNIEFF de type II :
n°609 : Venise Verte
Arrêtés Préfectoraux de protection de Biotopes : Marais Mouillé de la Venise Verte
Périmètres de protection de captage :
Il n’existe pas de captage d’adduction d’eau publique, ni périmètre de protection rapprochée et éloignée sur la
commune de Irleau-Le Vanneau.
2.3 SYSTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT
Réseau :
Il existe 780 ml de réseau de collecte et 300 ml de refoulement posés dans la Grande Rue d’Irleau. Ce réseau
n’est pas en service (posé à sec dans le cadre d’un aménagement du centre Bourg)
Il n’existe pas de réseau d’assainissement en service sur la commune.
Station d’épuration :
Il n’existe pas de station d’épuration sur la commune, cependant, il existe une station d’épuration à Arcais
(STEP du Vendier), prévue pour le raccordement des bourgs du Vanneau et d’Irleau.
Filière eau : boues activitées
Filière boues : filtres plantés de roseaux
Date de mise en service : 2013
Capacité nominale : 2500 EH Habitants raccordés : 120
Point de rejet : Sèvre Niortaise Accusé de réception en préfecture
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2.4 CARTE D’APTITUDE DES SOLS
Cette analyse a été effectuée en 1994 lors de « l’étude initiale de zonage d’assainissement réalisée par
SESAER ».
Nous rappelons ci-dessous la méthode utilisée et les principales conclusions.
2.4.1 METHODOLOGIE DE L’ETUDE DES SOLS
L’objet de la réflexion est d’indiquer les grandes entités pédologiques homogènes des secteurs urbanisés ou
urbanisables afin de déterminer la filière d’assainissement non collectif adaptée au sol naturel. Des
investigations complémentaires à la parcelle seront nécessaires à la réalisation des travaux.
Différents critères sont pris en compte pour évaluer l’aptitude du sol :
Texture dominante du sol :
- Nature plus ou moins sableuse, limoneuse ou argileuse du sol
- Profondeur des différents horizons,
- Charge caillouteuse
Profondeur de la nappe, hydromorphie :
- Une présence permanente ou occasionnelle de la nappe,
- Ou plutôt des difficultés d’infiltration.
- Profondeur d’un substrat rocheux :
Substrat perméable (calcaire)
- Substrat imperméable (molasses, sol argilo-gréseux)
Perméabilité :
- Perméabilité > environ 20 mm/h pour être apte à l’assainissement individuel
Principe de classification générale de l’aptitude des sols
L’interprétation des observations et mesures sur le terrain a permis l’établissement proprement dit de la carte
d’aptitude des sols des secteurs étudiés. Elle résulte de la combinaison des différentes contraintes (sol,
hydromorphie, perméabilité, substrat et pente).
On distingue quatre classes d’aptitude des sols à l’assainissement individuel, sachant que les techniques
d’assainissement individuel (cf. annexe 2 « choix de la filière ») sont admises à titre exceptionnel pour les
classes 3 et 4 :
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Classe 1 très favorable :
- Sol plutôt sableux ou limoneux
- Pérmeabilité > 20mm/h
- Pas d’hydromorphie sur la profondeur du profil de la tarière (1m20).
- Charge caillouteuse faible ou moyenne
- Pente < 15%
Filière adaptée : Epandage en tranchées d’infiltration dans le sol naturel.
Classe 2 favorable :
- Horizons superficiels (>1.00 m) peu aptes à l’épuration. (Mauvaise perméabilité, charge caillouteuse
élevée ou horizon correct mais trop peu profond…)
- Horizons profonds permettant une infiltration (pas d’hydromorphie en profondeur et bonne
perméabilité)
Filière adaptée : Lit filtrant vertical non drainé
Classe 3 peu favorable :
- Horizons superficiels (> 1.00m) peu aptes à l’épuration (mauvaise perméabilité),
- Horizons profonds inaptes à l’infiltration
Filière adaptée : Lit filtrant vertical drainé, avec rejets des eaux épurées en milieu superficiel
(fossé…), puits d’infiltration, ou réseau pluvial.
Classe 4 défavorable :
Hydromorphie à faible profondeur (0.03 à 1.2m), qui témoigne de la présence temporaire ou non d’une nappe,
Rocher subaffleurant,
Sol présentant une perméabilité correcte : > 10 mm/h en surface (> 40 cm)
Filière adaptée : Tertre (drainé ou non en fond du dispositif).
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Prescriptions spécifiques aux filières drainées
En ce qui concerne les filières drainées, il peut être difficile techniquement, de trouver un exutoire pour les
eaux épurées, puisque le drain se situe à une profondeur d’environ un mètre, ce qui est généralement
supérieur à la profondeur des fossés de bord de route.
Par ailleurs, réglementairement, en plus des éventuelles restrictions prévues dans les documents d’urbanisme,
les possibilités d’exutoires sont assez mal définies et semblent limitées à :
Canalisations pluviales (ou fossés busés) dans la mesure où la canalisation se prolonge jusqu’à une
distance qui permet de protéger les logements des éventuels risques sanitaires que représentent ces eaux
épurées (si les rejets sont denses),
Éventuellement les fossés, dans la mesure où les rejets d’eaux épurées ne sont pas trop denses, et
où les fossés concernés sont des fossés communaux,
Éventuellement dans un puits d’infiltration, sachant que cet ouvrage, qui doit suivre un dispositif
complet d’épuration (fosse toutes eaux + lit filtrant drainé), est soumis à dérogation préfectorale. Cette
dérogation pourra être accordée si le dispositif a été contrôlé être déclaré conforme. Elle peut être accordée au
particulier au cas par cas (celui-ci devra alors démonter qu’il n’y a pas de risque de polluer les eaux
souterraines et que les capacités d’infiltration en profondeur sont suffisantes) ou la collectivité peut se charger
de demander une dérogation pour tout un secteur.
2.4.2 SPECIFITES DES SOLS SUR LA COMMUNE DU VANNEAU – IRLEAU
La majeure partie de la commune de Vanneau Irleau présente un sol de type calcaire argileux à marneux. La
charge argileuse de ce sol peut varier selon la zone et influer donc sur la perméabilité. De manière générale, le
sol est profond (supérieur à 1m). Les tests de perméabilité et la présence de traces d’hydromorphie
conditionnent le choix de la filière, classe 1 (épandage en sol naturel) si le sol ne présente aucune trace
d’engorgement et a une bonne perméabilité, classe 4 (tertre drainé) dans les conditions inverses.
Une très faible zone, au Vanneau, présente un sol correspond à un épandage en sol naturel.
Cependant la faible profondeur de cet horizon favorable à l’assainissement individuel conduit à choisir une
filière de type lit filtrant drainé (classe 2).
On retrouve, aussi sur la commune des zones alluviales, bord de cours d’eau, où la présence de la nappe
alluviale à faible profondeur a été relevée. La filière à retenir dans ces zones inondables reste le tertre
(classe4).
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2.5 PRESENATION SYNTHETIQUE DU ZONAGE PROPOSE
Après concertation avec la commune du niortais, la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de
retenir le zonage d’assainissement suivant :
Les modifications de zonage sont présentées en annexe n°4 (plan).
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le nombre de logements concernés dans une même rue, la proximité du réseau collectif futur, les contraintes
de réalisation de l’assainissement non collectif dans les différents secteurs ci-dessus, ont incité les élus à y
retenir l’assainissement collectif (cf. délibération annexe 3).
L’annexe 4 présente les parcelles passant de zonage d’assainissement non collectif à collectif.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les logements épars sur le reste du territoire communal et/ou les logements ayant des surfaces de parcelle
suffisantes pour l’assainissement non collectif ont été maintenus en zone d’assainissement non collectif.
Quelques maisons nécessitent de longs linéaires de desserte (au regard du projet de travaux) ont été retirées
du zonage d’assainissement collectif. La taille des parcelles concernées est compatible avec l’assainissement
non collectif.
PLAN DE ZONAGE
La délimitation détaillée du zonage est présentée sur le plan joint au dossier (cf. annexe 5).
Assainissement collectif Assainissement non collectif
Le centre bourg du Vanneau et d'Irleau déjà
situés en zonage collectif
Les logements épars sur le reste du
territoire communal,
Rue de la Couarde
Route d'Arcais
Rue de la Belette (suite)
Rue des Vergers
Rue du Pré du Logis
Rue des écoles
Grand'Rue (suite)
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Date de réception préfecture : 06/07/2017 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
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3 3 3 3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF
3.1 ZONES CONCERNEES
Les zones ont été définies au chapitre 2.5.
3.2 NOTE DESCRIPTIVE DES PROJETS
L’ensemble des scénarios proposés a fait l’objet d’une estimation sommaire sur la base de ratios (coùts moyens
des canalisations et des postes de refoulement).
Les montants relatifs aux investissements de l’assainissement collectif sont répercutés sur le prix de
l’assainissement.
L’estimation des travaux d’assainissement pour les secteurs déjà en zonage d’assainissement collectif s’élève a
environ 1.9M € pour 165 branchements. Ce coût inclut les refoulements (5300ml) et 3 postes de refoulement.
Les travaux d’assainissement collectif supplémentaires envisagés présentent les coûts suivant :
Secteur linéaire (ml) nombre de branchements
montant des
travaux cout/ branchement
Rue de la Couarde 620 28 177 600 6 343
Route d'Arcais 30 2 6 900 3 450
Rue de la Belette 120 8 27 600 3 450
Rue des Vergers 120 6 27 600 4 600
Rue du Pré du Logis 400 18 92 000 5 111
Rue des écoles 48 2 11 040 5 520
Grand ‘Rue 60 4 13 800 3 450
Total 1458 73 370 340 5 073
[Rue de la Couarde, un poste de refoulement est nécessaire, il a été pris en compte financièrement]
3.3 ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pour les zones d’assainissement collectif, le code général des collectivités territoriales précise que les
communes, ou leurs groupements, sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage,
l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Les communes ou leurs groupements doivent donc prendre en charge les dépenses liées aux investissements
et l’entretien de ces ouvrages d’assainissement collectif ainsi qu’à la gestion des sous-produits de l’épuration
(boues…). Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2017
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Cette taches incombe dans le cas présent à la Communauté d’Agglomération du niortais qui détient la
compétence assainissement collectif.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération de Niort exploite les ouvrages d’assainissement. (Réseaux et
station d’épuration) d’Arcais (STEP du vendier) en régie simple.
3.4 OBLIGATIONS DES PARTICULIERS RACCORDES AU RESEAU COLLECTIF
Si un réseau collectif “ eaux usées “ (système séparatif) est posé en limite de son domaine privé, le particulier
a l’obligation d’y raccorder toutes ses eaux usées (pas d’eaux pluviales) dans les deux ans qui suivent la pose du
réseau.
En contrepartie du service d’assainissement, le particulier est redevable à la Communauté d’Agglomération
du Niortais de la redevance d’assainissement, à compter de la réception des travaux de pose de la canalisation
publique et de la boite de branchement.
Un abonné (par exemple un industriel) qui souhaiterait rejeter des effluents non domestiques au réseau doit
d’abord en faire la demande. Dans le cas où celle-ci est acceptée, une autorisation ou convention de rejet, que
le particulier s’engage à respecter, sera établie avec l’exploitant du réseau d’assainissement.
4 4 4 4 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
4.1 ZONES CONCERNEES
Elles sont délimitées sur le plan de zonage ci-joint (annexe4).
4.2 DESCRIPTION DES FILIERES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Les installations sont composées d’un dispositif de prétraitement et d’une filière de traitement. L’arrêté du 7
Mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 Septembre 2009 (annexe1) en décrit précisément les composantes. De façon
simplifiée, elles correspondent à :
Accusé de réception en préfecture
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Un prétraitement, normalement constitué d’une fosse toutes eaux, ventilée, de 3 000 litres au minimum
pour des logements comprenant jusqu’à 5 pièces principales. Pour des logements plus importants, ce volume
doit être augmenté d’au moins 1 mètre cube par pièce supplémentaire.
Un traitement, effectué par le sol :
Naturel (celui de parcelle) si celui-ci le permet,
Epandage naturel par tranchée d’infiltration
(Surface minimale : 20 m², longueur maximale d’une tranchée : 30 m)
De substituions (lit de sable de 70 cm d’épaisseur) dans le cas contraire, avec différentes variantes, sachant
que les deux dernières filières sont admises à titre exceptionnel :
Non drainé si le sol a une perméabilité trop élevée (calcaire fissuré) ou insuffisante dans son premier horizon
(<1m) et satisfaisante dans les horizons profonds.
Lit filtrant vertical non drainé :
Drainé si le sol de la parcelle est peu ou pas perméable.
Lit filtrant vertical drainé :
En surplomb lorsqu’il existe à faible profondeur, une nappe (saisonnière ou permanente) ou un substrat
rocheux
Tertre d’infiltration :
(Si le sol en place est imperméable en surface, il faut drainer le tertre).
D’autres systèmes de traitement peuvent être mis en place comme le lit filtrant drainé à massif de zéolite. Ce
dispositif compact associe une fosse toutes eaux de 5 m3 au moins et un filtre garni de matériaux filtrant à
base de zéolite d’une surface de 5m². Ce filtre est drainé avec un rejet au milieu superficiel. Ce dispositif
compact est adapté aux habitations ayant de fortes contraintes de surface.
Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs
agréées par les ministères en charges de l’écologie et de la santé.
Accusé de réception en préfecture
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4.3 ORGANISATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le contrôle est une obligation importante faite aux communes par le décret du 3 Juin 1994, et l’arrêté du 26
Avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non
collectif. Bien réalisé, il pérennisera les nouvelles installations et engendrera dans de bonnes conditions les
réhabilitations de l’existant.
La commune du Vanneau Irleau a délégué la compétence de contrôle des dispositifs d’assainissement non
collectif à la Communauté d’Agglomération du Niortais qui assure le Service Public de l’Assainissement Non
Collectif (SPANC).
Ce service d’assainissement non collectif peut ensuite proposer l’entretien des installations.
LE CONTROLE
Le contrôle se décompose en deux étapes :
La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Pour les
installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification peut être effectuée avant remblaiement ;
La vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur les points suivants :
Vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité,
Vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
Vérification de l’accumulation normale des boues a l’intérieur de la fosse toutes eaux.
Dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité des rejets peut être effectué.
L’ENTRETIEN
L’Article L 2224-8 du CGCT précise que la collectivité peut choisir d’assurer l’entretien de l’assainissement non
collectif.
Les modalités d’entretien de l’assainissement non collectif sont fixées par les articles 15 à 16 de l’arrêté du 7
septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012.
« La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de
la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile, sauf mention contraire précisée dans l’avis
publié au journal officiel de la république française conformément à l’article 9 ».
« L’entretien et la vidange des dispositifs constituant l’installation d’assainissement non collectif se font
conformément au guide d’utilisation… »
Accusé de réception en préfecture
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5 5 5 5 CONCLUSION CONCLUSION CONCLUSION CONCLUSION
La réglementation établit des obligations pour la collectivité et les particuliers, quel que soit le mode
d’assainissement considéré.
L’assainissement est un élément de la lutte contre la pollution en général, qu’il convient de ne pas négliger.
La Commune du Vanneau Irleau et la Communauté d’Agglomération du Niortais, par le biais de ce dossier
d’enquête publique, ont déterminé un système d’assainissement adapté techniquement et économiquement à
leur territoire et qui permettra de maitriser à terme les divers rejets d’eaux usées.
Parallèlement aux obligations réglementaires, le zonage de l’assainissement de la commune du Vanneau Irleau
se présente donc comme un outil de gestion de l’évolution de son environnement.
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 1
ARRETE DU 7 SEPTEMBRE 2009
MODIFIE PAR L’ARRETE DU 7
MARS 2012
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 2
SCHEMA DES FILIERES
D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 3
DELIBERATION
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 4
ZONES PASSANT D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF A COLLECTIF ET
PASSANT D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A NON COLLECTIF
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 5
PLAN DU ZONNAGE D’ASSAINISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170706-c55-06-2017-1-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170706-c55-06-2017-1-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017 AB284
AB91
AB241
AB92
AB87
AB285
AB283
AB240 AB242
AB94
AB287
AB93
AB243
AB286
AB282
16
16
AC243
AC246
AC247
AC213
AC127
AC128
conche Ruisseau
Route
AD259
AD258
AD315
AD313
AD181
AD332
AD374
AD405
AD153
AD148
AD376
AD152
AD142
AD135
AD138
AD328
AD132
AD130
AD369
AD338
AD337
AD317
AD408
AD411
AD406
AD291
AD288
AD345
AD396
AD340
AD330
AD323
AD387
AD59
AD64
AD63
AD62
AD60
AD47
AD40
AD46 AD44
AD43
AD389
AD390
AD42
AD41
AD39
AD38
AD37
AD36
AD35
AD34
AD33
AD32
AD31
AD30
AD25
AD29
AD28
AD325
AD324
AD26
AD18
AD17
AD16
AD15
AD24 AD23
AD22
AD21
AD20
AD19
AD14
AD334
AD335
AD12
AD61
AD11
AD10
AD9
AD57
AD312 AD58
AD56
AD55
AD48
AD54
AD50
AD49
AD51
AD52
AD53
AD83
AD85
AD86
AD97
AD91 AD373
AD87
AD372
AD82
AD371
AD90
AD89
AD67
AD68
AD69 AD70 AD71
AD72 AD73 AD74 AD75 AD76 AD77 AD78
AD81
AD79
AD80
AD344
AD413
AD4
AD5
AD6
AD3
AD407
AD319
AD133
AD129
AD350
AD176 AD175
AD174
AD375
AD177
AD178
AD165
AD183
AD264
AD210
AD211
AD382AD219
AD273
AD271
AD272
AD270 AD269
AD268
AD267
AD266
AD265
AD263
AD262
AD261
AD260
AD222
AD220
AD383
AD213
AD212
AD215
AD214
AD221
AD384
AD217
AD216
AD227
AD228
AD226
AD225
AD224
AD223
AD246
AD314
AD247
AD257
AD256
AD255
AD254
AD253
AD252
AD251
AD250
AD248
AD249
AD363
AD364
AD366
AD238
AD237
AD236
AD235
AD321
AD368
AD231
AD365
AD233
AD234
AD243
AD244
AD242
AD241
AD240
AD239
AD187
AD188
AD402
AD403
AD190
AD191
AD388
AD193
AD194
AD195
AD196
AD197
AD198
AD200
AD201
AD204
AD205
AD206
AD207
AD208
AD209
AD98
AD101
AD99
AD100
AD103
AD102
AD104
AD105
AD106
AD107
AD318
AD316
AD110
AD119
AD120
AD121
AD114
AD113
AD112 AD111
AD115
AD116
AD117
AD131
AD370 AD124
AD123
AD125 AD336 AD127 AD128
AD393
AD392
AD342
AD329
AD327
AD139
AD141
AD143
AD144
AD395
AD394
AD146
AD377
AD149
AD150
AD151
AD154
AD155
AD156
AD157
AD346
AD349
AD348
AD347
AD160
AD161
AD162
AD164
AD169
AD170
AD404
AD172
AD311
AD356
AD168
AD167
AD362
AD361
AD280
AD276
AD173
AD186
AD185
AD184
AD352
AD182
AD283
AD282
AD281
AD284 AD285
AD339
AD289
AD290
AD292
AD293
AD341
AD412
AD295
AD397
AD301
AD308
AD309
AD409
AD307
AD302
AD378
AD303 AD304
AD305
AD379
AD385
AD380
AD400
AD399
AD410
AD424
AD418
AD422
AD275
AD351
AD415
AD414
AD419
AD199
AD202
AD417
AD322
AD423
AD420
AD421
AD426
AD425
AD427
AD428
AD429
AD432
AD430 AD431
AD433
AD435
AD436
AD437
AD398
AD299
AD434
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Poliche
du
à Rue
Bief
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Rue
des
du
Ecoles
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d'Irleau
du
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Essarts
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Four
de
à
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Chaux
18
Rue
Rue
Rue
Chemin Grande
Le
Le
Rigole
11
15
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13
4
7
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2
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Ecole
Grande
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Rue
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des
Rue
du
Rue
rural
Grande
Bief
Communale
de
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Neuf
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à
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Ecoles
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d'Irleau
no6
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Rue
AE196
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AE98 AE284
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AE134
AE117
AE290
AE245
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AE293
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AE353
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AE127 AE124
AE251 AE364
AE255
AE254
AE256
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AE109
AE121
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AE264
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AE92
AE91
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AE361
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AE304
AE363
AE362
AE73
AE72
AE71
AE70
AE301 AE69
AE67
AE66
AE65
AE64
AE372
AE373
AE60
AE274
AE57
AE59
AE56
AE329 AE336
AE341
AE340
AE352
AE137
AE177
AE292
AE297
AE178
AE328
AE184
AE322
AE324
AE321
AE176
AE182
AE174
AE173
AE190
AE187
AE188
AE189
AE194
AE191
AE192
AE197
AE193
AE195
AE198
AE199
AE200
AE201
AE202
AE203
AE211
AE212
AE214
AE215
AE216
AE217
AE219
AE231
AE223
AE229
AE230
AE222
AE332
AE330
AE220
AE333
AE331
AE237
AE234
AE233
AE232
AE235
AE236
AE369
AE367
AE41
AE54
AE50
AE21
Grande
Chemin
Grande
Chemin
Conche
La
Le
16
12
25
5
7
9
11
15
17
3
1
20
10
5
1
91
89
72
70
68
83
66
62
54
50
48
46
44
42
40
38
15
28
Ecole
Voie
AE53
AE34
AE35
AE36
AE316
AE312
AE40
AE307
AE309
AE37
AE4
AE20
AE347
AE403
AE402
AE401
AE410
AE407
AE408
AE405
AE409
AE406
AE399
36
22
58
56
7
18
4
13
1
5
AE5
AE389
AE404
AE381
AE385
AE390
AE384
AE388
AE391
AE379
AE382
AE386
AE375
AE319
AE377
AE295
AE396
AE397
AE395
AE398
AE87
Impasse
AE444
AE445
AE82
3
AE49
AE442
AE425
AE452
Route
AE419
AE418
AE253
15
AE252
Chemin
AE83
AE266
AE265
AE33
AE421
AE422
AE423
AE267
13
8
32
7
9
46
36
13
42
3
1
64
AE416
4
2
AE317
AE453
AE51
AE52
AE446
AE448
AE449
AE450
AE447
AE394
AE428
AE294
AE440
AE241
AE424
AE436
AE437
7
Rue
AE427
AE429
AE272
AE334
AE277
AE281
AE278
AE279
AE305
AE337
AE343
AE349
AE350
AE348
AE431
AE435
Chemin
AE434
AE433
AE44
AE432
AE430
AE48
19
2
AE451
AE413
AE415
AE412
AE414
Impasse 6
8
10
12
13
11
9
7
5
3
4
2
1
14
76
AE441
AE443
AP104
AP109
AP108
AP105
AP106
AP107
AP155
AP157
AP156
AP212
AP211
Poliche
Communale
no6
Rue
Voie
20
23
25
AT283
AT252
AT251
AT222
AT265
AT266
AT270
AT279
AT278
AT291
AT51
AT48
AT233
AT237
AT254
AT74
AT268
AT269
AT275
AT280
AT281
AT282 AT253
AT256
AT46
AT78
AT250
AT249
AT259
AT260
AT257
AT299
AT298
AT300
AT292
AT310
AT307
AT308
AT303
AT306
AT305
AT304
AT301
AT302
AT73
AT58
AT49
AT50
AT223
AT311
AT309
AT243
AT245
Logis
Poliche
Poliche
des
des
Essarts
Prés
du
Logis
Rue
des
Prés
du
Rue
Rue
16
14
6
7
13
17
19
7
9
12
21
23
20
25
27
29
8
15
Rue
11
15B
10
Rue
31
X: 1418400 X: 1418400
X: 1418500 X: 1418500
X: 1418600
X: 1418700 X: 1418700
X: 1418800 X: 1418800
X: 1418900 X: 1418900
X: 1419000 X: 1419000
X: 1419100 X: 1419100
X: 1419200 X: 1419200
X: 1419300 X: 1419300
X: 1419400 X: 1419400
X: 1419500 X: 1419500
Y: 6129200
Y: 6129200
Y: 6129300
Y: 6129300
Y: 6129400
Y: 6129400
Y: 6129500
Y: 6129500
Y: 6129600
Y: 6129600
Y: 6129700
Y: 6129700
Y: 6129800
Y: 6129800
Y: 6129900
Y: 6129900
Maître d'Ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 Rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
Dessiné par:
Indice
Entreprise
Vérifié par:
Date
Modifications
Coordonnées planimétriques rattachées au RGF93 - CC47 (par GPS) / Altitudes rattachées au NGF - IGN69 (par GPS - raf09) Echelle(s)
Date
Chef de projet
Niveau Plan N°
LE VANNEAU - IRLEAU
Bourg d ' Irleau
ZONAGE d'ASSAINISSEMENT
A
10/01/2017
Révision du zonage d'assainissement
D. HAFFOUD
J-L. POYVRE
1/1000
Mai 2005 SOGREAH
Cadastre DGI 2015
L:\Etude\Assainissement\COMMUNES\Le Vanneau-Irleau\projets\zonage révisé le 10012017
ZONAGE ACTUEL ZONAGE REVISION AJOUT ZONAGE REVISION RETRAIT
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170706-c55-06-2017-1-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017 AK242
AK241
AK222
AK223
AK248
AK249
AK225
AK239
AK238
AK237
AK236
Le
La
AM45
AM281 AM276
AM278
AM304
AM301
AM269
AM279
AM314
AM313
AM306
AM308
AM307
AM43
AM44
AM40
AM36
AM38
AM39
AM37
AM32
AM24
AM25
AM26
AM31
AM30
AM16
AM17
AM35
AM33
AM34
AM23
AM22
AM21
AM20
AM19
AM18
AM15
AM14
AM257
AM256
AM13
AM12
AM7
AM8
AM9
AM10
AM6
AM5
AM4
AM29
AM27
AM28
AM3
AM2
AM1
AM160
AM266
AM305
AM157
AM312
AM311
AM315
AM142
AM144
AM154
AM145
AM146
AM148
AM149
AM150
AM151
AM152
AM153
AM147
AM280
AM141
AM140
AM268
AM138
AM137
AM136
AM135
AM134
AM133
AM131
AM132
AM129
AM130
AM127
AM128
AM126
AM123
AM125
AM124
AM121
AM277
AM112
AM303
AM122
AM120
AM116
AM115
AM302
AM117
AM114
AM113
AM282
AM275
AM109
AM195
AM194
AM319
AM317
AM192
AM191
AM318
AM193
AM179
AM183
AM316
AM188
AM185
AM184
AM186
AM187
AM250
AM180
AM181
AM171
AM265
AM174
AM175
AM176
AM173
AM172
AM260
AM259
AM258
AM296
AM163
AM291
AM292
AM293
AM168
AM167
AM166
AM249
AM165
AM161
AM295
AM239
AM240
AM241
AM243
AM323
AM324
AM327
AM330
AM329
AM328
AM331
du
de
de
Corde
de
Port
Port
Germond
à
d'Irleau
d'Irleau
Foubert
Rue
Rue
Rue
Fossé
La
conche
34
32
41
39
28
37
35
33
24
31
29
27
20
23
16
21
17
15
12
10
11
5
1
47
45
43
41
1
3
5
16
Le
9
49
26
7
AN23
AN36
AN140
AN49
AN127
AN125
AN126
AN124
AN123
AN122
AN121
AN120
AN119
AN118
AN117
AN116
AN131
AN132
AN142
AN141
AN113
AN112
AN111
AN110
AN109
AN108
AN107
AN106
AN105
AN104
AN103
AN102
AN101
AN100
AN99
AN98
AN97
AN96
AN95
AN94
AN93
AN92
AN89
AN88
AN130 AN87
AN86
AN85
AN84
AN82
AN83
AN81
AN80
AN79
AN76
AN77
AN78
AN129
AN75
AN74
AN73
AN70
AN69
AN71
AN72
AN68
AN67
AN66
AN65
AN128
AN64
AN63
AN62
AN61
AN60
AN59
AN58
AN137
AN138
AN56
AN55
AN54
AN53
AN52
AN51
AN50 AN136
AN135
AN47
AN46
AN45
AN44
AN43
AN42
AN41
AN37
AN35
AN33
AN32
AN34
AN38
AN40
AN39
AN31
AN30
AN26
AN29
AN28
AN27
AN25
AN17
AN16
AN13
AN14
AN134
AN139
AN2
AN3
AN4
AN5
AN6
AN7
AN90 AN24
de
Communale
Corde
Bief
communale
de
la
à
du
no15
la
Cure
Vanneau
dite
Couarde
du
Pont
de
la
Scierie
Conche
Voie
la
Le
Voie
Rue
du
de
Port
du Port
de
rural
de
de la
rural
de
rural
Bodine
rural
des
rural
de
de
de
du
de
d'Arcais
Bief
de
de
Port
Germond
Saint-Georges
Saint-Georges
Mairie
Niort
Vergers
la
la
la
Port
l'Eglise
du
la
l'Aumée
d'Irleau
d'Irleau
de
Bernardière
Poste
Mairie
Vanneau
Couarde
Rex
Rue
Rue
AO85
AO361
AO356
AO354
AO208
AO237
AO234
AO235
AO251
AO364
AO81
AO161
AO323
AO333
AO334
AO317
AO319
AO362
AO363
AO347
AO256
AO360
AO6
AO9
AO5
AO245
AO78
AO129
AO273
AO128
AO229
AO82
AO151
AO226
AO174
AO260
AO261
AO263
AO264
AO183
AO184
AO185
AO309
AO289
AO310
AO190
AO191
AO192
AO194
AO195
AO231
AO232
AO200
AO196
AO199
AO197
AO198
AO173
AO343
AO165
AO233
AO202
AO201
AO341 AO339
AO162
AO335
AO230
AO262
AO259
AO171
AO336
AO166
AO134
AO179
AO178
AO177
AO158
AO337
AO156
AO157
AO258
AO136
AO137
AO138
AO139
AO266
AO265
AO140
AO143
AO147
AO86
AO91
AO144
AO145
AO142
AO155 AO154
AO326
AO84
AO207
AO209
AO206
AO212
AO210
AO211
AO213
AO214
AO215
AO219
AO218
AO220
AO252
AO89
AO68
AO69
AO70
AO374
AO371
AO372
AO79
AO80
AO77
AO373
AO73
AO67
AO227
AO65
AO64
AO63
AO74
AO76
AO62
AO248
AO58
AO60
AO61
AO255
AO254
AO253
AO249
AO127
AO304 AO306
AO305
AO131
AO132
AO133
AO92
AO93
AO94
AO318
AO316
AO97 AO275
AO121
AO315
AO238
AO239
AO124
AO123
AO348
AO349
AO119
AO118
AO117
AO376
AO378
AO377
AO113
AO332
AO313
AO105
AO314
AO375
AO322
AO325
AO40
AO106
AO110
AO107
AO108
AO57
AO357
AO355
AO301
AO54
AO295
AO294
AO296
AO51
AO42
AO43
AO45
AO303
AO50
AO52
AO293
AO300
AO48
AO49
AO46
AO302
AO47
AO4
AO3
AO2
AO288
AO276
AO277
AO269
AO278
AO281
AO287
AO285
AO279
AO280
AO282
AO283
AO284
AO286
AO267
AO19
AO18
AO13
AO14
AO358
AO359
AO15
AO27
AO16
AO17
AO22
AO24 AO26
AO271
AO272 AO25 AO257
AO39
AO38
AO37
AO36
AO33
AO34
AO32
AO35
AO29
AO31
AO30
AO10
Le
Place
Route
Chemin
Route
Place
Chemin
Chemin
Venelle
Chemin
Rue
Chemin
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Route
Ruisseau
Le
6
10
1
16
14
12
10
24
26
28
32
2
4
6
8
7 10
2
1
3
4
8
7
9
11
14
13
10
9
8
5
6
3
2
6
4
1
2
8
4 2
2
1
1
3
7
16
9
11
13
12 1
14
16
3
18
5
20
22
24
13
15
19
21
25
44
42
38
36
34
28
4
54
48
46
27
29
31
33
37
39
Monument aux Morts
Puits
Calvaire
Mairie
Ecole
Ecole
40
13
6
4B
2
2
12
1
5
26
3
5
7
9
8
6
4
32
30
50 33
4
9 AO75
AO379
AO380
AO397
Rue
11
1
AO382
5
AO384
AO307
AO321
AO100
52
20
8
2
9
9
AO383
9B
AO399
AO396
10
AO393
AO386
AO387
AO217
AO221
AO216
AO381
AO389
AO365
AO388
AO392
AO395
AO394
AO353
AO385
Impasse
AO1
AO398
AP195
AP197
AP199
AP60
AP62
AP64
AP63
AP258
AP257
AP254
AP218
AP253
AP220
AP272
AP271
AP270
AP268
AP273
AP267
AP265
AP264
AP263
AP262
AP261
AP260
AP269
AP266
AP207
AP61
AP58
AP59
AP203
AP210
AP226
AP227
AP209
AP208
AP228
AP229
AP247
AP246
AP225
AP224
AP223
AP222 AP221
AP231
AP217
communale
de
de
de
no15
la
la
Caillolet
dite
Couarde
Couarde
du
à
Pont
Brioux-sur-Boutonne
de
la
Scierie
Voie
Chemin
3
9
2
13
17
15
4
9
4
7
11
19
21
Rue
1
5
Impasse
7
3
2
Impasse
1
AR66
AR58
AR61
AR165
AR168
AR161
AR172
AR171
AR62
AR167
AR169
AR170
AR173
AR174
AR162
AR160
AR164
de
rural
de
Saint-Georges
la
Vigne
à
Brioux-sur-Boutonne
Route
Chemin
7
2
1
Chemin
X: 1419600 X: 1419600
X: 1419700
X: 1419800 X: 1419800
X: 1419900 X: 1419900
X: 1420000 X: 1420000
X: 1420100 X: 1420100
X: 1420200 X: 1420200
X: 1420300 X: 1420300
X: 1420400 X: 1420400
X: 1420500 X: 1420500
X: 1420600 X: 1420600
Y: 6128000
Y: 6128000
Y: 6128100
Y: 6128100
Y: 6128200
Y: 6128200
Y: 6128300
Y: 6128300
Y: 6128400
Y: 6128400
Y: 6128500
Y: 6128500
Y: 6128600
Y: 6128600
Y: 6128700
Y: 6128700
Maître d'Ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
140 Rue des Equarts
CS 28770
79027 NIORT CEDEX
Dessiné par:
Indice
Entreprise
Vérifié par:
Date
Modifications
Coordonnées planimétriques rattachées au RGF93 - CC47 (par GPS) / Altitudes rattachées au NGF - IGN69 (par GPS - raf09) Echelle(s)
Date
Chef de projet
Niveau Plan N°
LE VANNEAU - IRLEAU
Bourg du Vanneau ZONAGE d'ASSAINISSEMENT
A
10/01/2017
Révision du zonage d'assainissement
D. HAFFOUD
J-L POYVRE
1/1000
Mai 2005 SOGREAH
Cadastre DGI 2015
L:\Etude\Assainissement\COMMUNES\Le Vanneau-Irleau\projets\zonage révisé le 10012017
ZONAGE ACTUEL ZONAGE REVISION AJOUT ZONAGE REVISION RETRAIT
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170706-c55-06-2017-1-DE Date de télétransmission : 06/07/2017 Date de réception préfecture : 06/07/2017