Compte-Rendu - CR de séance de conseil du 30 mars 2016

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Compte-Rendu - CR de séance de conseil du 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance de conseil du 30 mars 2016)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU

REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE

« LIVAROT – PAYS D’AUGE »

MERCREDI 30 MARS 2016 à 20 HEURES 30

A LA SALLE DES FETES DE LIVAROT

Nombre de conseillers en exercice : 85

Nombre de présents : 58

Nombre de pouvoirs : 9

Absents sans pouvoirs : 18

Majorité absolue : 43

L'an DEUX MIL SEIZE, le 30 Mars à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 21 mars 2016, s'est réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes de LIVAROT, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire.

Etaient présents : M. Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, M. Patrice BELLAIS, M. Jean-Claude BENARD, Mme Nelly BINET, Mme Vanessa BONHOMME, Mr François BOVE, Mme Christèle BUNEL, Mme Danièle CAUDRON, Mme Fanny CAVROIS, Mr Nicolas CHEREL, Mme Françoise CLOSIER, Mr Michel CORU, Mme Lydie DAUDEVILLE, Mr Pierre DE CREPY, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mme Mireille DROUET, Mr Claude DUVAL, Mr Thibault ECALARD, Mme Stéphanie ERNOULT, Mme Colette FONTAINE, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mr Guy JARY, Mr Richard JORROT, Mr Michel JULIEN, Mme Marie- Jeanne LEBOURGEOIS, Mr Denis LE GOUT, Mr Sébastien LECLERC, Mme Nicole LECOMTE, Mme Fabienne LEFEBVRE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Xavier LEMARCHAND, Mme Monique LE PAPE, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr François LOZAHIC, Mme Myriam LOUVEL, Mme Jacqueline MICHEL, Mme Brigitte MOREIRA, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mr Arnaud PHILIPPE, Mr Michel PITARD, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Mr Mickaël STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr Jean-Pierre WATTEYNE, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice.

Absents ayant donné pouvoirs :

Mr Didier LALLIER, pouvoirs à M. Marcel VANDAMME.

Mr Jean-Pierre POUPINET, pouvoirs à Mme Marie-Thérèse STALMANS. Mme Erika LEVILLAIN, pouvoirs à Mr Philippe GUILLEMOT.

Mr Gilbert LANGLOIS, pouvoirs à Mr Roland BAUCHET.

Mr Benoit LAFONT, pouvoirs à Mr Joël VREL.

Mme Véronique LADROUE, pouvoirs à Mr René YONNET. 2 2

Mme Elisabeth PIARD, pouvoirs à Mme Jacqueline MICHEL.

Mr Bernard DORIO, pouvoirs à Mme Claudie SARNIGUET.

Mr Nicolas D’AIGREMONT, pouvoirs à Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS.

Absents :

M. Régis DUBOIS.

Mme Isabelle PHILIBERT.

Mr Mickaël LAFOSSE.

Mr Jean-Michel ROSEY.

Mme Charlotte CHEVALLIER.

Mr Jean LEVEQUE.

Mr Michel CALAIS.

Mr Paul DENIS.

Mr Gilles LEBOURGEOIS.

Mme Sandrine BRION-DURAND.

Mr David SAVARY.

Mr Vincent RIBARD.

Mr Jean-Louis LUCAS.

Mr Fabien PAYNEL.

Mr Frédéric LEGOUVERNEUR.

Mr François GILAS.

Mr François BLIN.

Mr Mickaël TREGOUET

Mme Brigitte MOREIRA est désignée secrétaire de séance.

I) MEULLES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX ECOLE DE MEULLES AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

La commune historique de Meulles doit réaliser rapidement des travaux importants dans son école maternelle et primaire de Meulles. Ces travaux concernent l’isolation et la réfection de la peinture de la salle de motricité, de la salle de classe et du couloir, le ravalement extérieur de l’école et la mise aux normes des blocs de secours et de l’électricité. De plus, afin d’accroître la sécurité des abords de l’école, il est prévu la création d’un plateau de ralentissement rue de l’école. Le coût total de l’opération s’élève à 42 411,64 € H.T. Afin d’obtenir un maximum de subventions de tous les partenaires financiers possibles pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux de l’école de Meulles qui s’élèvent à 42 411,64 € H.T ; - SOLLICITE un financement au titre de la DETR sur l’année 2016 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier. 3 3

II) FERVAQUES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX ECOLE DE FERVAQUES AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

La commune historique de Fervaques doit réaliser rapidement des travaux importants dans son école maternelle et primaire de Fervaques. Ces travaux concernent la sécurité de la cour de récréation de l’école primaire par la réfection des grilles, du portail et des portillons qui servent de clôture entre l’école et la route CD 47. Ils comprennent également le changement des huisseries côté Sud – Ouest de l’école maternelle. Le coût total de l’opération s’élève à 9 499,36 € H.T.

Afin d’obtenir un maximum de subventions de tous les partenaires financiers possibles pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux de l’école de Fervaques qui s’élèvent à 9 499,36 € H.T ; - SOLLICITE un financement au titre de la DETR sur l’année 2016 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

III) NOTRE DAME DE COURSON – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET ENERGETIQUE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

La commune historique de Notre Dame de Courson doit réaliser des travaux importants d’isolation thermique sur l’ancienne bibliothèque communale transformée en salle de réunion. Ces travaux concernent le changement de toutes les huisseries de la salle de réunion Le coût total de l’opération s’élève à 4 772,00 € H.T.

Afin d’obtenir un maximum de subventions de tous les partenaires financiers possibles pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux d’isolation thermique de la salle de réunion de Notre Dame de Courson qui s’élèvent à 4 772,00 € H.T ;

- SOLLICITE un financement au titre de la DETR sur l’année 2016 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier 4 4

IV) NOTRE DAME DE COURSON – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX AUTRES ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES DE NOTRE DAME DE COURSON AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

La commune historique de Notre Dame de Courson doit réaliser des travaux de la salle polyvalente utilisée par l’école de Notre Dame de Courson pour les activités scolaires et périscolaires. Ces travaux concernent la peinture extérieure du bâtiment. Le coût total de l’opération s’élève à 8 273,00 € H.T.

Afin d’obtenir un maximum de subventions de tous les partenaires financiers possibles pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux de la salle polyvalente de Notre Dame de Courson qui s’élèvent à 8 273,00 € H.T ;

- SOLLICITE un financement au titre de la DETR sur l’année 2016 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

V) LE MESNIL GERMAIN – DEMANDE DE SUBVENTIONS – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Pour permettre l’accessibilité aux établissements recevant du public de la Commune historique de Le Mesnil Germain, il est nécessaire de réaliser des travaux d’aménagement de la cour desservant la Mairie et la Salle polyvalente. Le coût total de l’opération s’élève à 9 710,00 € H.T.

Afin d’obtenir un maximum de subventions de tous les partenaires financiers possibles pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les travaux d’aménagement de la cour desservant la Mairie et la salle polyvalente pour permettre l’accessibilité de ces établissements publics qui s’élèvent à 9 710,00 € H.T ;

- SOLLICITE un financement au titre de la DETR sur l’année 2016 ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier. 5 5

VI) FERVAQUES – DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC SDEC ENERGIE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’un des objectifs du diagnostic éclairage public est d’inciter les collectivités locales à la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’éclairage public et de maîtrise de la demande en énergie. Le diagnostic précis des installations existantes, présenté par le SDEC Energie, met en évidence la réalisation de travaux de rénovation et/ou d’aménagement des installations d’éclairage public en vue de la réalisation d’économies d’énergies significatives. Le montant total des travaux à effectuer est estimé à 37 830,00 € HT et la part communale de la commune historique de Fervaques à 8 790,00 €.

Monsieur le Maire propose que les travaux soient réalisés en une seule intervention. Les économies annuelles réalisées après l’exécution des travaux seraient de 627,00 €.

Monsieur Denis LE GOUT demande si le terrain de football est compris. Monsieur Marcel VANDAMME précise que les travaux sont prévus en 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de diagnostic présenté par le SDEC Energie

- SOUHAITE que les travaux soient programmés lors du 3 ème trimestre 2016 ; - S’ENGAGE à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal de Livarot – Pays d’Auge ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le SDEC Energie ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

VII) ADHESION REVOCABLE A L’ASSURANCE CHÔMAGE

Suite à la création de la Commune nouvelle, les anciennes conventions ASSEDIC ont été reportées sur la nouvelle commune de Livarot – Pays d’Auge. Néanmoins, une nouvelle adhésion est nécessaire pour les salariés non titulaires ou non statutaires embauchés à compter du 1 er Janvier 2016 par la Commune De Livarot – Pays d’Auge. Cette adhésion concerne les communes de Cerqueux, de Familly, de Le Mesnil Durand, de Préaux Saint Sébastien et de Saint Martin du Mesnil Oury.

Afin de couvrir l’ensemble des salariés non-titulaires ou non statutaires de la Commune de Livarot – Pays d’Auge, le Conseil municipal devra autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’adhésion révocable avec l’URSSAF Basse – Normandie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’adhésion révocable avec l’URSSAF Basse – Normandie. 6 6

VIII) SAINT MICHEL DE LIVET ET SAINT MARTIN DU MESNIL OURY - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE DRAPEAUX POUR LES ANCIENS COMBATTANTS DE ST MICHEL DE LIVET ET ST MARTIN DU MESNIL OURY

Monsieur le Maire explique que le Conseil Régional de Normandie peut subventionner l’acquisition d’un drapeau pour les anciens combattants des communes historiques de Saint Michel de Livet et de Saint Martin du Mesnil Oury, le précédent étant très endommagé. Le coût s’élève à 833,33 € HT soit 1 000,00 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention du Conseil Régional de Normandie pour l’acquisition d’un drapeau s’élevant à 833,33 € HT soit 1 000,00 TTC ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.

IX) NOTRE DAME DE COURSON – IMPLANTATION D’UNE RESERVE A INCENDIE DE 120 M3 ET D’UN POTEAU D’ASPIRATION : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le projet de la commune historique de Notre Dame de Courson consiste à implanter, sur la parcelle située face à la salle communale et à proximité de l’école route des Moutiers Hubert à Notre Dame de Courson, une citerne souple de 120 m3 et d’un poteau d’aspiration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Montant des travaux HT : 7 220,00 €

Subvention du Conseil Départemental : 40 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados.

X) FERVAQUES – IMPLANTATION D’UNE RESERVE A INCENDIE DE 60 M3 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le projet de la commune historique de Fervaques consiste à implanter, sur la parcelle située à côté du réservoir route d’Orbec à Fervaques, une citerne souple de 60 m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Montant des travaux HT : 9 595,00 €

Subvention du Conseil Départemental : 40 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados. 7 7

XI) AUQUAINVILLE – TRANSFERT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU 29 JUIN 2015 VERS LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE

Le Conseil Départemental demande à la Commune de Livarot – Pays d’Auge de confirmer qu’elle prend en compte le projet de la commune historique d’Auquainville concernant les travaux prioritaires sur l’Eglise notre Dame (classée au titre des MH en date du 9 mai 1978) suite au diagnostic réalisé le 05 juin 2015. Les travaux sont estimés à 81 108,00 € HT pour la sacristie et à 59 203,00 € HT pour la rénovation des meneaux, des baies Nord-Est et Sud-Est.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME que la Commune de Livarot – Pays d’Auge prend en compte le projet de la commune historique d’Auquainville concernant les travaux prioritaires sur l’Eglise notre Dame (classée au titre des MH en date du 9 mai 1978) suite au diagnostic réalisé le 05 juin 2015. Les travaux sont estimés à 81 108,00 € HT pour la sacristie et à 59 203,00 € HT pour la rénovation des meneaux, des baies Nord-Est et Sud-Est.

- DIT que les travaux sont à la charge de la commune historique d’Auquainville.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 13 Avril à 20h30 à la Salle des Fêtes de LIVAROT (vote des budgets)

- Travaux de joints de briques sur les murs des Mairies de Bellou, St Martin du Mesnil Oury, Ste Marguerite des Loges, Heurtevent et sur le mur du cimetière de Le Mesnil Durand.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.