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Compte-Rendu - CR de séance de conseil du 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance de conseil du 13 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU
REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE
« LIVAROT – PAYS D’AUGE »
MERCREDI 13 AVRIL 2016 à 20 HEURES 30
A LA SALLE DES FETES DE LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 85
Nombre de présents : 66
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 12
Majorité absolue : 43
L'an DEUX MIL SEIZE, le 13 Avril à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 6 avril 2016, s'est réuni en séance publique, à la Salle des Fêtes de LIVAROT, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LECLERC, Maire.
Etaient présents : M. Roland BAUCHET, Mme Brigitte BAUMY-LECLERC, Mr Patrick BEAUJAN, M. Patrice BELLAIS, M. Jean-Claude BENARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Christèle BUNEL, Mr Michel CALAIS, Mme Danièle CAUDRON, Mr Nicolas CHEREL, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mr Michel CORU, Mme Lydie DAUDEVILLE, Mr Pierre DE CREPY, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS, Mr Bernard DORIO, Mme Mireille DROUET, Mr Régis DUBOIS, Mr Claude DUVAL, Mr Thibault ECALARD, Mme Stéphanie ERNOULT, Mme Colette FONTAINE, Mr François GILAS, Mr Philippe GUILLEMOT, Mme Annick HAYS, Mme Patricia HENRY, Mr Guy JARY, Mr Richard JORROT, Mr Michel JULIEN, Mme Véronique LADROUE, Mr Benoit LAFONT, Mr Mickaël LAFOSSE, Mr Didier LALLIER, Mr Gilbert LANGLOIS, Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS, Mr Denis LE GOUT, Mr Sébastien LECLERC, Mme Nicole LECOMTE, Mr Frédéric LEGOUVERNEUR, Mme Fabienne LEFEBVRE, Mr Joël LEFRANCOIS, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Philippe LESAULNIER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr François LOZAHIC, Mme Myriam LOUVEL, Mme Jacqueline MICHEL, Mr Philippe MORIN, Mme Christine MOTTÉ, Mr Fabien PAYNEL, Mme Isabelle PHILIBERT, Mr Arnaud PHILIPPE, Mme Elisabeth PIARD, Mr Michel PITARD, Mr Jean-Pierre POUPINET, Mme Claudie SARNIGUET, Mr Philippe SOETAERT, Mme Marie-Thérèse STALMANS, Mr Mickaël STALMANS, Mr Patrick TARDIVEL, Mr Marcel VANDAMME, Mr Didier VERY, Mr Joël VREL, Mr Jean- Pierre WATTEYNE, Mr René YONNET, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
Mme Brigitte MOREIRA, pouvoirs à M. Jean-Louis DESMONTS.
Mr Gilles LEBOURGEOIS, pouvoirs à Mme Elisabeth PIARD.
Mme Sylvaine HOULLEMARE, pouvoirs à Mme Isabelle PHILIBERT 2 2
Mme Monique LE PAPE, pouvoirs à Mr Joël VREL.
Mr Vincent RIBARD, pouvoirs à Mr Michel PITARD.
Mr Nicolas D’AIGREMONT, pouvoirs à Mme Marie-Jeanne LEBOURGEOIS. Mr François BOVE, pouvoirs à Mme Vanessa DUCHEMIN.
Absents :
Mme Erika LEVILLAIN.
Mme Sandrine BRION-DURAND.
Mr David SAVARY.
Mr Jean-Louis LUCAS.
Mme Fanny CAVROIS.
Mr Jean-Michel ROSEY.
Mr Jean LEVEQUE.
Mme Françoise CLOSIER.
Mr Paul DENIS.
Mme Nelly BINET.
Mr François BLIN.
Mr Mickaël TREGOUET.
Mme Danièle CAUDRON est désignée secrétaire de séance.
I) COMPTES DE GESTION 2015 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DES COMMUNES HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE
Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2015 de chaque commune historique de la commune de Livarot – Pays d’Auge (Chaque Maire Délégué sortira pour l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de sa Commune Délégué).
Après la sortie des Maires Délégués (20), Monsieur Claude DUVAL, Doyen d’Age, prend la présidence et procède au vote des 22 comptes administratifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2015 de chaque commune historique de la commune de Livarot – Pays d’Auge. 3 3
II) COMPTES DE GESTION 2015 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE
Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’Assainissement de l’exercice 2015 pour les communes historiques de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivantes : Livarot ; Fervaques ; Le Mesnil Bacley ; le Mesnil Durand ; Notre Dame de Courson et Meulles. (Chaque Maire Délégué sortira pour l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de sa Commune Délégué).
Après la sortie des Maires Délégués (6), Monsieur Claude DUVAL, Doyen d’Age, prend la présidence et procède au vote des 6 comptes de gestion 2015 et des comptes 2015 de l’assainissement des communes historiques de la Commune LIVAROT – PAYS D’AUGE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’Assainissement de l’exercice 2015 pour les communes historiques de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivantes : Livarot ; Fervaques ; Le Mesnil Bacley ; le Mesnil Durand ; Notre Dame de Courson et Meulles.
III) COMPTES DE GESTION 2015 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 DES LOTISSEMENTS DES COMMUNES HISTORIQUES DE LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE
Les élus auront à approuver les comptes de gestion et les comptes administratifs des Lotissements de l’exercice 2015 pour les communes historiques de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivantes : Livarot et Auquainville. (Chaque Maire Délégué sortira pour l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de sa Commune Délégué).
Après la sortie des Maires Délégués (2), Monsieur Claude DUVAL, Doyen d’Age, prend la présidence et procède au vote des 2 comptes administratifs 2015 des lotissements des communes historiques de la Commune de LIVAROT – PAYS D’AUGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les comptes de gestion et les comptes administratifs des Lotissements de l’exercice 2015 pour les communes historiques de la commune de Livarot – Pays d’Auge suivantes : Livarot et Auquainville. 4 4
IV) AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE, DES ASSAINISSEMENTS ET DES LOTISSEMENT / EXERCICE 2016
A. AFFECTATION DES RESULTATS / COMMUNE LIVAROT – PAYS D’AUGE
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 de l’ensemble des Communes historiques sur le budget général de la Commune Livarot – Pays d’Auge pour l’exercice 2016 comme suit :
B.
C. Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 375 690,32 €
Restes à réaliser Dépenses : 266 085,79 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 1 898 396,38 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Réserves : 505 000,00 €
* Report à nouveau : 1 393 396,38 €
D. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LIVAROT
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissment – Livarot pour l’exercice 2016 comme suit : E.
F. Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 26 930,61 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 23 622,15 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Réserves : 1069, 39 €
* Report à nouveau : 22 552,76 €
G. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – FERVAQUES
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement - Meulles pour l’exercice 2016 comme suit : H.
I. Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 15 192,04 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 114 480,56 € 5 5
Proposition d’affectation du résultat :
* Report à nouveau : 114 480,56 €
J. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LE MESNIL BACLEY
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement – Le Mesnil-Bacley pour l’exercice 2016 comme suit :
K.
L. Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 8 331,67 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 5 391,36 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Réserves : 5 391,36 €
* Report à nouveau : 0,00 €
M. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – LE MESNIL DURAND
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement – Le Mesnil-Durand pour l’exercice 2016 comme suit :
N.
O. Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 8 348,12 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 3 927,25 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Report à nouveau : 3 927,25 €
P. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – NOTRE DAME DE COURSON
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement- Notre-Dame-de-Courson pour l’exercice 2016 comme suit : 6 6
Q.
R. Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 6 638,39 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 8 049,50 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Réserves : 6 638,39 €
* Report à nouveau : 1 411,11 €
S. AFFECTATION DES RESULTATS / ASSAINISSEMENT – MEULLES
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget assainissement - Meulles pour l’exercice 2016 comme suit : T.
U. Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 15 040,58 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 47 606,14 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Report à nouveau : 47 606,14 €
V. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – QUARTIER DE LA GARE LIVAROT
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget Lotissement – Quartier de la Gare Livarot pour l’exercice 2016 comme suit :
W.
X. Résultat d’investissement : Déficit cumulé de 621 530,35 €
Résultat de fonctionnement : Excédent cumulé de 31 697,29 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Report à nouveau : 31 697,29 €
Y. AFFECTATION DES RESULTATS / LOTISSEMENT – AUQUAINVILLE 7 7
Le Conseil Municipal considérera et affectera le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget Lotissement – Auquainville pour l’exercice 2016 comme suit : Z.
AA. Résultat d’investissement : Excédent cumulé de 184 098,63 €
Résultat de fonctionnement : Déficit cumulé de 175 209,03 €
Proposition d’affectation du résultat :
* Report à nouveau : - 175 209,03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONSIDERE ET AFFECTE les résultats de la Commune LIVAROT – PAYS D’AUGE des assainissements et des lotissements/exercice 2016 énumérés ci-dessus.
V) BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE LIVAROT - PAYS D’AUGE
Equilibrés en recettes et en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 5 691 354, 38 €
Recettes : 5 691 354, 38 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 2 499 348, 70 €
Recettes : 2 499 348, 70 €
VI) BUDGETS PRIMITIFS 2016 ANNEXES DES ASSAINISSEMENTS
Equilibrés en recettes et en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ASSAINISSEMENT LIVAROT
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 117 316, 29 €
- Recettes : 117 316, 29 € 8 8
Section d’investissement :
- Dépenses : 1 068 136, 39 €
- Recettes : 1 068 136, 39 €
ASSAINISSEMENT NOTRE-DAME-DE-COURSON
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 36 682, 12 €
- Recettes : 36 682, 12 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 34 404, 74 €
- Recettes : 34 404, 74 €
ASSAINISSEMENT LE MESNIL-DURAND
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 27 718, 29 €
- Recettes : 27 718, 29 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 23 943, 00 €
- Recettes : 23 943, 00 €
ASSAINISSEMENT LE MESNIL-BACLEY
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 21 065, 95 €
- Recettes : 21 065, 95€
Section d’investissement :
- Dépenses : 22 377, 36 €
- Recettes : 22 377, 36 €
ASSAINISSEMENT MEULLES
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 59 252, 14 €
- Recettes : 59 252, 14 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 19 657, 58 €
- Recettes : 19 657, 58 €
ASSAINISSEMENT FERVAQUES
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 155 219, 56 €
- Recettes : 155 219, 56 € 9 9
Section d’investissement :
- Dépenses : 39 304, 30 €
- Recettes : 39 304, 30 €
VII) BUDGETS PRIMITIFS 2016 ANNEXES DES LOTISSEMENTS
Equilibrés en recettes et en dépenses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
LOTISSEMENT QUARTIER DE LA GARE LIVAROT
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 2 043 961, 38 €
- Recettes : 2 043 961, 38 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 1 863 937, 70 €
- Recettes : 1 863 937, 70 €
LOTISSEMENT AUQUAINVILLE
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 505 302, 63 €
- Recettes : 505 302, 63 €
Section d’investissement :
- Dépenses : 486 000, 03 €
- Recettes : 486 000, 03 €
VIII) VOTE DES TAXES LOCALES
L’assemblée délibérante fixera le taux des taxes locales pour 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de fixer le taux des taxes locales 2016 comme suit : 10 1
TAUX D’IMPOSITION DES COMMUNES HISTORIQUES
DE LIVAROT – PAYS D’AUGE POUR L’ANNÉE 2016
Communes historiques Taux Taux Taux
Taxe d'habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti)
Auquainville 9,65 21,15 33,02
Bellou 5,25 14,75 24,77
Cerqueux 5,04 10,20 17,91
Cheffreville-Tonnencourt 8,96 13,04 34,52
Familly 5,40 8,86 17,46
Fervaques 10,16 18,59 39,60
Heurtevent 6,68 14,91 28,79
La Croupte 12,12 14,55 27,97
Le Mesnil Bacley 5,96 16,81 20,20
Le Mesnil Durand 6,09 12,16 21,94
Le Mesnil Germain 4,49 14,20 22,62
Les Autels St Bazile 4,75 11,28 21,51
Les Moutiers Hubert 7,66 11,80 18,38
Livarot 16,03 31,71 39,60
Meulles 9,77 16,40 35,45
Notre Dame de Courson 6,96 15,02 28,64
Préaux Saint Sébastien 10,74 16,44 30,38
Ste Marguerite des Loges 4,84 12,05 22,17
St Michel de Livet 5,66 12,48 28,05
St Ouen le Houx 5,64 17,38 22,84
St Martin du Mesnil Oury 5,73 18,12 29,67
Tortisambert 4,06 9,62 17,58
IX) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016
Les élus auront à attribuer les subventions pour l’année 2016. Monsieur le Maire rappellera qu’un arrêt du Conseil d’Etat N°157 129 du 16 décembre 1998 expose que chaque élu concerné en tant que Président d’Association demandeuse de subvention, doit sortir de la salle de conseil, lors de l’appel à subvention de son association. Les décisions qui suivront seront donc prises en l’absence des Présidents d’associations qui sont également conseillers municipaux (chacun sortira à l’appel de subvention le concernant). Les élus ayant pouvoirs pour des élus également présidents d’association ne pourront pas voter au nom desdits pouvoirs, conformément aux directives précitées.
Après les sorties des Présidents d’Associations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 11 1
- DÉCIDE d’attribuer les subventions suivantes :
SUBVENTIONS 2016
BP 2016
CREDIT VOTE 110 000,00
TOTAL 97 015,00
SOLDE 12 985,00
A.D.M.R 2 985,00
AFSEP Sclérose en plaques 50,00
Aide à toutes détresses 100,00
Alcool Info 725,00
Amicale des Anciens Sellier Yvette NDC 200,00
Amicale des Pompiers 175,00
APE handicapés 176,00
Apel St Joseph 1 000,00
Apel Les Rosiers 1 210,00
Apel Fervaques 600,00
Assoc. Anciens Combattants Livarot 515,00
Assoc, Anciens Combattants Cheffreville 60,00
Assoc. Anciens Combattants Fervaques 450,00
Assoc. Anciens Combattants Orbec 30,00
Assoc. Developpement culturel Fervaques 450,00
Assoc. Joie de vivre Fervaques 400,00
Assoc. Le Kinnor 500,00
Assoc. Le Pays d'Auge 46,00
Assoc. Livres et bouquins 100,00
Assoc. Paralysés 20,00
Assoc. Tennis de table Fervaques 500,00
Assoc. Tennis Fervaques 200,00
Assoc. Sportive Football de Fervaques 2 200,00
BTP CFA Calvados 60,00
CAS Personnel Communal 2 200,00
Comice 655,00
Comité de Jumelage 1 200,00
Comité des Fêtes Livarot 3 000,00
Comité des Fêtes Le Mesnil Durand 500,00
Comité des Fêtes Préaux St Sébastien 400,00
Comité des Fêtes St Ouen le Houx 500,00
Comité des Fêtes Tortisambert 250,00
Confrérie de Livarot 2 500,00
Donneurs de Sang 655,00
Ecole St Joseph (piscine) 500,00
Ecole Bon Pasteur Lisieux 400,00
Ecole Vimoutiers 1 650,00
Les amis de l'église Ste Marguerite des Loges 220,00
ESL Omnisport 41 110,00
FN Accidents Trav. Handicap. 150,00
FNACA 145,00 12 1
Foires et marchés 2 290,00
Fondation Patrimoine 200,00
Foyer Collège Fernand Léger 420,00
Foyer des retraités 800,00
Foyer Club belle vie (Bellou) 60,00
Foyer des anciens St Ouen le Houx 850,00
Harmonie Municipale 2 750,00
Juno Canada 40,00
La Gaule Livarotaise 800,00
La Vie qui chante CHORALE 820,00
Le temps retrouvé 235,00
Les foulées du terroir 700,00
Les petits loups 150,00
Ligue contre le cancer 490,00
OMAC 7 000,00
Patrimoine cultuel 335,00
Papillons blancs 20,00
Portage des repas 494,00
Prévention Routière 100,00
Refuge Animal Augeron 5 450,00
Restos du cœur 180,00
Secours catholique 720,00
Secours populaire 120,00
Ste Historique de Livarot 800,00
Souvenirs français 110,00
Voyages Scolaires (classe découverte / PAC) 2 264,00
Groupe ornithologique normand GONm 30,00
X) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Texte de référence : Article 1650 du Code général des impôts
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française,
- être âgés de 25 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, - être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. 13 1
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal soit 32 personnes en tout.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉSIGNE comme membres de la Commission Communale des Impôts les personnes suivantes :
Danièle CAUDRON, suppléant : Joël VREL
Philippe GUILLEMOT, suppléant : Bernard BREYNE
Patrick DUCHEMIN, suppléant : Auguste LEMORE
Benoit LEFEBVRE, suppléante : Karine BILLET
Eric LEBRETON, suppléant : Romuald LECOMTE
Alain FOUQUET, suppléant : Maxime MOULIN
Renée BILLAUX, suppléante : Catherine SCHWEITZER
Khadija SAEZ, suppléant : Jean-Jacques MOREAU
Jean-Pierre ROULEAUX, suppléant : Maurice DERAIN
Jean-Michel ROSEY, suppléant : Alain CHAUMON
Annie CHAUMONT, suppléant : Jean CHEMIN
Nadine GIOT, suppléant : Bruno LIABOEUF
Brigitte MOREIRA, suppléant : Frédéric SOIVIN
Claude DUVAL, suppléante : Stéphanie LINÉ
Charlotte CHEVALLIER, suppléant : Francis DUNN
Johann PROFICHET, suppléant : Thibaut ECALARD
Françoise CLOSIER, suppléant : Nicolas CHEREL
Sandrine SUIGNARD, suppléant : Chantal JEAN 14 1
Jean-Luc BUNOUT, suppléant : Roger DI TORO
Jacques ROSSO, suppléant : Philippe DESPLAINS
Guy JARY, suppléante : Christine MOTTÉ
Christèle BUNEL, suppléant : Anthony BLIN
Nathalie DEWULF, suppléant : Christian AGUINET
Mireille VIGNEAU, suppléant : Maurice LETHOREY
Sylvie DELANOE, suppléant : Laurent HEBERT
Christian BELLANGER, suppléante : Brigitte DOCQUIER
Eliane MESNIL, suppléant : Stéphane GAUQUELIN
Franck LOTHION, suppléante : Catherine BOVE
Jean TURQUETY, suppléant : Yves LESCROART
Gilles VIEL, suppléant : Annick ALVES
Philippe LESAULNIER, suppléant : Mickael TREGOUET
Thierry EUDELINE, suppléant : François DOUILLET
- DESIGNE Monsieur François SIMON comme agent de la Commune de LIVAROT –
PAYS D’AUGE.
XI) FIXATION DES DUREES DES AMORTISSEMENTS
Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenus d'amortir. Il précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que : – la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;
– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d'amortissement dégressif, variable, ou réel ; – la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M14. 15 1
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d'amortissement sera de 4 ans.
Pour les subventions d'équipement versées, la durée d'amortissement sera de 4 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans. A noter que les comptes 2041413, 20041512 seront amortis sur une durée de 10 ans (comptes déjà amortis par les communes historiques sur cette durée).
L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.
En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d'amortissements suivantes :
Biens Durées d'amortissement
Immobilisations incorporelles
Logiciels 1 an
Immobilisations corporelles
Véhicules 8 ans
Mobiliers 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériels classiques 6 ans
Installations et appareils de chauffage 10 ans
Autres agencements et aménagements de
terrains 15 ans
Plantations 15 ans
Agencements et aménagements de
bâtiment, installations électriques et
téléphoniques
15 ans
Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an
Le conseil municipal devra décider :
- d'adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus - de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE d'adopter les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous : 16 1
Biens Durées d'amortissement
Immobilisations incorporelles
Logiciels 1 an
Immobilisations corporelles
Véhicules 8 ans
Mobiliers 10 ans
Matériel informatique 3 ans
Matériels classiques 6 ans
Installations et appareils de chauffage 10 ans
Autres agencements et aménagements de
terrains 15 ans
Plantations 15 ans
Agencements et aménagements de
bâtiment, installations électriques et
téléphoniques
15 ans
Bien de faible valeur inférieure à 1 000 € 1 an
- DÉCIDE de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.
XII) LE MESNIL DURAND – AMENAGEMENT D’UN ESPACE CINERAIRE DANS LE CIMETIERE
La Commune historique de Le Mesnil – Durand a décidé d’aménager un espace cinéraire dans son cimetière. Le montant des travaux s’élèvent à 1 983,50 € TTC.
Le conseil municipal devra approuver ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les travaux d’aménagement d’un espace cinéraire dans le cimetière de Le Mesnil-Durand pour un montant de 1 983,50 € TTC.
XIII) APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE TRANSFERT DES CHARGES (ANNEE 2016)
Par délibération N°25 du 31 mars 2016, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la Commission de transfert des charges pour l’année 2016. S’agissant d’une révision dérogatoire des attributions de compensation (procédure dite de « révision libre), les EPCI et communes membres doivent respecter une procédure définie ci-dessus.
L’article 163 de la loi de finances initiale de 2016 a modifié les modalités de révision des attributions de compensation (AC). Dorénavant dans le cadre de la révision « libre » des AC, la procédure est la suivante : approbation par le conseil communautaire du montant des AC 17 1
d’une part et accord par délibération des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI concernés par cette révision.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal est invité, à son tour, à approuver le rapport de la Commission de Transfert des charges de l’année 2016.
Vu la délibération N°25 du conseil communautaire en date du 31 mars 2016 approuvant le rapport de la Commission de Transfert des charges,
Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, dans sa rédaction issue de l’article 163 de la loi de finances initiale pour 2016,
Le conseil municipal devra approuver le rapport de la commission de Transfert des charges pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la commission de Transfert des charges pour l’année 2016 joint en annexe.
XIV) STE MARGUERITE DES LOGES – TRANSFERT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU 29 JUIN 2015 VERS LA COMMUNE DE LIVAROT – PAYS D’AUGE
Le Conseil Départemental demande à la Commune de Livarot – Pays d’Auge de confirmer qu’elle prend en compte le projet de la commune historique de Sainte Marguerite des Loges concernant les travaux de restauration de l’Eglise. Les travaux sont estimés à 79 219,67 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CONFIRME que la Commune de Livarot – Pays d’Auge prend en compte le projet de la commune historique de Sainte Marguerite des Loges concernant les travaux de restauration de l’Eglise pour un montant estimé à 79 219,67 € HT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Des remerciements sont adressés à Messieurs PITARD et LEGOUVERNEUR pour être aller dans les communes pour préparer ce budget et pour l’accueil des Maires-Délégués. Des remerciements sont également destinés à Mme Isabelle GIRAUD et à l’ensemble des secrétaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.