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Séance - seance du 7
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Séance - seance du 7)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
Commune
de
BLÂMONT
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2021
Présents:
MEURANT
Thierry,
Maire,
VAILLANT
Danielle,
FORINI
Evelyne,
Adjoints,
DIMEY
Guillaume, FOMBARON Antoine,
GRASSIEN
Philippe,
HALVICK
Sylvia,
MAYEUR
Maurice,
MICHEL
Patricia,
NITTING
Samuel,
TIHA
Pascal.
Absents
: GAQUDA
Madjid,
GROSJEAN
Emmanuelle,
LEBRUN
Angélique,
OZBEK
Selda.
Secrétaire
de
séance
: MAYEUR
Maurice.
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
26octobre2021
Aucune
autre remarque
n’étant
formulée,
le
compte-rendu
de la
réunion
du
26
octobre
2021
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
1.
Repas
des
anciens
Le
traditionnel
repas
des
habitants
de
plus
de 65
ans,
organisé
et
offert
par
la
Commune
n’aura
pas
lieu en
janvier
2022
en
raison
de
l’actualité
sanitaire
en cours.
Le
Maire
propose
de
remplacer
cette manifestation
festive
par:
-
un
bon
d’achat
de 20 €
~ utiliser dans
les
commerces
participants.
Ce
bon
concernera
121
femmes
et
100
hommes
soit
un
total
de
221
personnes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
du
bon
à
20
€ pour
le
diffuser
auprès
de
221
personnes
soit
un
coût total
de
l’opération
fixé
à 4420
€.
2.
Prix
de
l’eau
et
de
l’assainissement
des
consommations
de 2022
facturées
en
2023
Il est
proposé
d’augmenter
la
part
communale
de
5%
pour
les
prix
de
l’eau
adoptés
l’année passée
pour
le
(prix
des
consommations
de
2022
facturées
en
2023).
Monsieur
le
Maire rappelle
que par
délibération
du
21)12/2017,
le
Conseil
Municipal
avait
appliqué
une
baisse
de 5%
afin
de
faire
correspondre
le
prix
aux
besoins
du
service,
et
que
les
besoins
actuels
impliquent donc
de
revenir
au
tarif
d’il
y a 4
ans,
à savoir: 0,350
0,369
Prix
de
l’eau Prix
HT
Prix
TTC
Part
Communale
(+
5 %)
<1500m3
1,407
1,484
>1500m3
1,353
1,427
Part
agence
de
l’eau
Redevance
pour
pollution
domestique
Prix
total
oar
m3
<1500m3
1,757
1,854
>1500m3
1,703
1,797
Part
fixe
36,00
37,980
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
de
l’assainissement
demeurent
inchangés
par
rapport
à
l’année
dernière,
à savoir:
Prix
de
l’assainissement
Prix
HT
Prix
TTC
Part
communale
<
6000m3
1.500
1.651
>6000m3
1.300
1.430
Part
agence
de
l’eau
Redevance
pour
0,233
0,256
modernisation
des
réseaux Prix
total
par
<6000m3
1.733
1.906
>
6000
m3
1.533
1.686
Part
fixe
13,30
14,63
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
accepte
de
fixer
les
prix
comme
indiqué
dans
les
tableaux ci-dessus. 3.
Vote
des
3 taxes
locales
Le
Conseil
Municipal
décide
de
conserver
les
taux
des
taxes
directes
locales
votés
en
2021
(délibération
n°2021-16
du
06avril2021)
pour
l’année
2022.
Les
taux
sont
les
suivants
Taxe
foncière
(bâti)
:
25,28
%
Taxe
foncière
(non
bâti):
18,94
%
Taux
C.F.E:
16,79%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à les
faire
appliquer
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
leur
intégralité.
4.
Suppression
de
l’assuiettissement
à la
TVA
sur
la
vente
des
terrains
Monsieur
le
Maire explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
peut
opter
désormais
pour
la
suppression
de
l’assujettissement
à la
TVA
des
terrains
mis
en
vente
sur
le
territoire communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide:
-
d’accepter
la
suppression
de
l’assujettissement
à la
TVA
sur
la
vente
des
terrains,
-
d’autoriser
le
Maire
à rendre
exécutoire
ladite
suppression.
5.
Décision
modificative
pour
le
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
l’opération
comptable
suivante
sur
le
budget
assainissement
-
Article
6061
: +
3000
€ pris
sur
l’excédent
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à valider
et
exécuter
la
décision
modificative
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus. 6.
Régularisation
de
l’actif
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
-
vu
l’arrêté
préfectoral
du
24décembre1959
autorisant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
modifié,
-
vu
la
convention
du
25août1966
entre
la
commune
de
Blâmont
et
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
pour
la
mise
à disposition
du
collège,
-
vu
l’arrêté
préfectoral
du
7 mars 2017
portant
fermeture
du
Collège
du
Château
à
Blâmont
à compter
du
1er
septembre2017;
-
vu
l’arrêté
préfectoral
du
6
mai
2019
portant
fermeture
de
l’unité
de
restauration-cuisine
et
désaffectation
totale
du
collège
à compter
du
31
août2018;
-
vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle
n°2021-57
du 25
mai
2021
restituant
les
actifs
et
passifs
du
collège
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire.
-
vu
l’article
L.
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Syndicat
Intercommunal Scolaire
de
Blâmont,
par sa
délibération
n°
2021-6
du
24
novembre
2021,
a décidé
à l’unanimité,
de
restituer
à la
commune
de
Blâmont,
les
valeurs
suivantes:
-
valeur
initiale
3213446,14€
-
valeur
nette
comptable:
3006
307,08€
-
montant
déjà
amorti:
207 139,06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
prend
acte,
à l’unanimité,
de
la
restitution
qui
lui
est
faite
par
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont.
7.
Dévolution
du
comDte
de
trésorerie
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
Dans
le
cadre
des
opérations
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont,
le
Syndicat
a,
par
sa
délibération
n°
2021-7
du
24
novembre
2021
(«
Dévolution
du
compte
de
trésorerie
»)
-
constaté
que
le
compte
en
trésorerie
du
Syndicat
fait
apparaître
un
solde
positif
de
6285,98€.
-
vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-02
du
15
janvier
2018,
supprimant
toute
compétence
au
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
et
lui
demandant
d’engager
les
opérations
nécessaires
à
sa
dissolution,
décidé
de
faire
la
dévolution
de
ce
solde
par
restitution
aux
communes
l’ayant
constitué.
-
délibéré,
sur
la
base
des
contributions moyennes
des
communes
des
années
2009,
2011,
2014,
2015, 2016,
la
restitution
à chaque
commune
selon
le
tableau
suivant: 40%
au
nombre d’habitants
60% au
nombre
d’élèves
Répartition
de
cette
valeur
AMENONCOURT ANCERVILLER AUTREPIERRE AVRICOURT BARBAS B LAM
O NT
CHAZELLES DOMEVRE FREMON
VILLE
GOGNEY GONDREXON HALLOVILLE HARBOUEY HERBE
VILLER
IGNEY LEINTREY MONTREUX NONHIGNY REPAIX SAINT
MARTIN
VERDENAL TOTAL
Nombre
Part
par
Part par
Montant
d’habitants
élèves
habitant
~
a
percevoir
125,56€
61,18€
186,74€
255,4
409,25€
160,42€
569,66€
93,01
€
69,72€
162,73€
418,8
283,68€
263,05€
546,73€
152,8
204,62
€
95,97
€
300,60
€
1169
944,06€
734,24€
I 678,30€
9,30 €
25,63
€
34,93
€
295,2
339,49€
185,41
€
524,90€
203,8
106,96€
128,01
€
234,97€
9,30€
33,29€
42,59€
41,85€
21,10€
62,96€
102,31
€
43,97€
146,28€
37,20€
74,12€
111,32€
222,4
227,88€
139,69€
367,56€
122,6
120,91
€
77,00€
197,92€
149,6
125,56€
93,96€
219,53€
65,11€
36,81€
101,91€
116,6
116,26€
73,24€
189,50€
79,06€
54,39€
133,45€
102,31
€
47,99€
150,30€
151,6
227,88€
95,22€
323,10€
4003,2
3771,59€
2514,39€
6285,98€
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
décision
de
restitution
de
l’actif
sur
le
compte
de
trésorerie
du
Syndicat Intercommunal Scolaire
de
Blâmont,
et
de
la
clé
de
répartition
choisie
pour cette
restitution,
Et,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
cette
restitution
selon
la
clé
de
répartition
proposée
par
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont.
8.
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
Par sa
délibération
n
2021-8
(«
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal Scolaire
de
Blâmont
»),
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
a
constaté
que
les
conditions
de
sa
dissolution,
demandée
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2018-02
du
15
janvier
2018,
étaient
désormais
réunies
par:
-
le
transfert
intégral
de
l’actif
et
passif
du
Syndicat
à
la
commune
de Blâmont
(délibération
n°
2021-6),
vue
la
convention
du
25
août
1966
entre
la
commune
de
Blâmont
et
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
pour
la
mise
à
disposition
du
collège
et
l’article
L.
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
la
restitution
intégrale
de
la
trésorerie
disponible
aux
communes
adhérentes
(délibération
n
202
1-7).
Par
la
même
délibération,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont
a
-
décidé,
à l’unanimité,
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont;
-
voté,
à l’unanimité,
le
compte
de
gestion
de
clôture
du
Syndicat;
-
sollicité,
à
l’unanimité,
auprés
de
Madame
la
sous-préfète
l’arrêté
de
dissolution
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
prend
acte
à
l’unanimité
des
conditions
de
dissolution
présentées
par
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Blâmont,
et
de
sa
demande
de
dissolution
-
approuve
à l’unanimité
cette
demande
de
dissolution;
-
et
vu
l’article
L.
5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sollicite
à
l’unanimité,
auprès
de
Madame
la
sous-préfète
l’arrêté
de
dissolution
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-26. -
Informations
et
questions
diverses:
Proposition
de
vente
du
terrain
au
lieu-dit
«
Le
Gacheux
»,
à côté
du
terrain
de
foot
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
lettre
de
Mme
Florence
DELAGE
qui
propose
de
vendre
à
la
commune
de
Blâmont
un
terrain
de
6
ares et
65
centiares,
appartenant
à
sa
famille
sur
Blâmont.
Ce
terrain
se
situe
à
proximité
du
terrain
de
football
municipal,
ce
qui rend son
acquisition
intéressante
pour
de
futurs
projets
d’aménagement
de
cette
zone.
Le
Conseil
Municipal
de
Blâmont,
ayant
débattu
et
échangé
sur
le
prix
de
vente
de
ce
terrain,
propose
au
final
un
prix
de
800 euros
pour
l’acquisition dudit
terrain.
Travaux
rue
du
18
Novembre
Monsieur
Pascal
TIHA
évoque
les
problèmes
d’accès
et
de
circulation
engendrés
par
l’exécution
des
travaux
de
la
rue
du
18Novembre
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal que
ces
problèmes
sont
dus:
-
à des
retards dans
l’exécution
du
chantier;
-
à des
problèmes
de
recrutement
au
niveau
de
l’entreprise
exécutrice
des
travaux;
-
à des
terrains difficiles
à travailler,
avec
la
présence
de
conduites obsolètes
en
plomb, de
conduites
de
gaz, d’eau,
d’assainissement,
de
téléphone
et
d’électricité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’engagement
de
fin
de
travaux est
fixé
au
23
décembre
2021.
Ainsi,
il reste
donc
deux
semaines
à l’entreprise
exécutrice
des
travaux
pour
finir
le
chantier.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
pose
des
quilles
et
des
bornes
pourrait
être
réalisée
cet
hiver.
Les
marquages routiers seront
exécutés
au
printemps
pour
des
raisons
techniques
liés
à la
météorologie.
Clôture
de la
séance
à 21
h 28
Le
Maire,
T.MEURANT