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Arrêté - 2023 0903 sarl demeyere prolongation 16 22 sept 2023
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0903 sarl demeyere prolongation 16 22 sept 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Mairie
de
ZOUAFQU
ES
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
Tél: 03.21.82.56.81
Place de l'Abbé Couplet
CANTON
Mail
: mairie.zouafques@wanadoo.fr
62890
Zouafques
SAINT
OMER
N°
2023-09/03
Le
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la demande
formulée
par
la SARL
DEMEYERE,
avenue
du
8°”°
Zouaves,
59123
BRAY-DUNES,
agissant
pour
le compte
d'Enedis
Calais,
de
prolonger
l'arrêté
n° 2023-
08/01
du
10 août
2023,
Considérant
la nécessité
de
prendre
des
mesures
pendant
le déroulement
des
travaux
de
raccordement
souterrain
en
accotement
en
domaine
public
rue
de
la
Capelette.
ARRÊTE
Article
1 : La prolongation
de
l'arrêté 2023-08/0I du
10
août
2023
est autorisée
pour
la période
du
16
au
22
septembre
2023 :
La
restriction
de
circulation
sera
mise
en
place
par
les
moyens
suivants
:
Stationnement,
arrêt
et
dépassement
interdits
au
droit
des
travaux
Rétrécissement
de
chaussée
Vitesse
limitée
à
30
km/h
Toutes
ces
restrictions
seront
« levées
»
à
l’avancement
du
chantier
afin
d’occasionner
le moins
de gêne
possible
aux
riverains,
aux
entreprises
et à la circulation
des
véhicules.
Article
2
: La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les soins
et aux
frais
de
l’entreprise
DEMEYERE.
Article
3
: Madame
la
secrétaire
de
Mairie,
la
Gendarmerie
Nationale
et
l’entreprise
DEMEYERE
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.