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Déliberation - delib 01 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
PROVINS DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
MEATRIE : Séance du Vendredi 17 Février 2023
Chalautre la Petite
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, les membres du Conseil Municipal
de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se
sont réunis, à salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme
Chantal BELLACHE, le maire
Etaient présents: Mme Chantal BELLACHE M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. MILLET Jérôme, M. Siegfried
HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Mme Julia
DOMINGUES, Mme ROLLET Marie-Christine, Mme Marina GALLAY, M. Délibération N° 2023 0001
Membres LE COZE,.
En exercice : 12
Présents : 11 ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fanny DA MOTA Votants : 12 dont 1 P
Pour : 12 dont 1 P
Contre : 0
Abstention : 0
ABSENTS NON-EXCUSÉS :
ONT DONNÉ PROCURATION : Madame Fanny DA MOTA à
Date de la convocation Madame M. Christine ROLLET
09/02/2022
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET ; Vote du compte de gestion 2022
Budget principal
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/02/2023
077-217700731-20230217-DE_001_2023-DE Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Et lequel peut se résumer ainsi :
En fonctionnement : un excédent de : 78 188.33 €
En investissement un excédent de : 46 762.70 €
Le résultat de l’exercice est de : 124 951.03 €
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Après lecture des différents points du compte de gestion, le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e _Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
Chalautre la Petite le À Fed NO 92 ee Lotr
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/02/2023
077-217700731-20230217-DE_001_2023-DE