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Déliberation - delib 013
Déliberation - delib 002 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 002 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
DE 002 2024
Membres
En exercice : 12
Présents : 9
Votants : 12 dont 3 P
Pour : 11
Contre: 1
Abstention : 0
Date de la convocation
08/02/2024
Affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du JEUDI 15 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à
la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE,
le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE,
M. Jérôme MILLET, M. Siegfried HUCK, Mme Pascale ROULET, M. Lucien LE COZE,
Mme Marina GALLAY, Mme Marie-Christine ROLLET, Mme Julia DOMINGUES
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Fanny DA MOTA, M. David DUBOIS, M. Denis
GRANDET,
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA à Mme Marie-
Christine ROLLET, M. David DUBOIS à M. Jérôme MILLET, M. Denis GRANDET à
Mme Marina GALLAY,
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_002_2024-DE Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonna- teur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable public.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Y_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la
journée complémentaire ;
Y’_ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgé- taires annexes
Ÿ”__ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après avoir constaté que le compte de gestion peut se résumer ainsi
e En Fonctionnement un excèdent de 94 400€
e Eninvestissement un déficit de — 132 296.51€
e Soit le résultat de l'exercice est de — 37 896.51€
Après en avoir délibéré, DÉCIDE par 11 voix et 1 voix contre (M. GRANDET)
- De Valider le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, et de dire qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; ni observation ni réserve de sa part ;
Ainsi fait et délibéré les jour et an susdits.
Pour Extrait Conforme
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2024
077-217700731-20240215-DE_002_2024-DE