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Compte-Rendu - 2021 02 05 CM compte rendu Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Étival-lès-le-Mans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 05 CM compte rendu)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

1

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

5 février 2021 à 20h30

Le cinq février deux mil vingt et un à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCO, Maire de la commune d’Etival Lès-Le Mans.

Présents Bruno CORBIN, Marina RICHARD, Stéphane LANGLAIS, Marie-Paule

QUEANT, adjoints.

Mesdames Aurore BOURGEOIS, Christèle BOLLENGIER, Anne-Lise

BOSCHER, Valérie LEBRUN, Catherine LEFFRAY, Aurélie Céline

ZUCHETTO

Messieurs Jean-Luc DELANOE, Bruno DIGUER, Luc GESBERT,

Maxime MONNIER, Jocelin PLANCHE, Pascal SIMONNET.

Absents excusés Estelle PAPIN a donnée procuration à Jean-Luc DELANOE

Absents non excusés

Secrétaire de séance Bruno DIGUER

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 18 décembre 2020

2. Décisions du Maire

3. Convention 2021 de la Fourrière animale de la Ville du Mans

4. Sarthe numérique : Mise à jour de la base adresse

5. Pont Chabeau : choix proposition de prêt de la banque

6. Les Ombrières : validation du projet

7. Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement

8. Demande de subvention pour aménagement RD309

9. Questions diversesCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

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1) Approbation du compte rendu

Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 18 décembre 2020, demande s’il y a des

remarques et le soumet aux voix.

2) Décision du Maire

Décision n°2020_033: Cimetière communal – Columbarium – n°30

3) Convention 2021 de la Fourrière animale de la Ville du Mans

Délibération n°2021-001

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention liant la commune d’Etival lès-le Mans à

la fourrière du Mans pour l’année 2021. Les tarifs de la fourrière sont inchangés par rapport à 2019

et 2020 : 0.55€ TTC / habitant / an.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des frais de garde : 1€ TTC par animal et par jour pour

une durée inférieure ou égale à 7 jours ; 2€ TTC par animal et par jour à compter du 8ème jour de

garde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, reconduire la convention

avec la fourrière animale de la ville du Mans pour l’année 2021.

4) Sarthe numérique : Mise à jour de la base adresse

Délibération n°2021-002

Le Département souhaite qu’il soit fait l’ajout de numéro aux lieux-dits déjà existants, et

non pas la suppression des lieux-dits et leur remplacement par des numéros et nom de voie / rue.

CHANGEMENT DE NOM POUR LES VOIES ET LES LIEUX DITS SUIVANTS :

Toujours dans l’objectif de mener à bien l’implantation de la fibre optique et desservir un

maximum d’habitations de la commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants, les

modifications suivantes :

ANCIENNE ADRESSE NUMERO EXTENSION NOUVELLE ADRESSE

RUE DU PROGRES 21 BIS RUE DU PROGRES

LIEU DIT L’EPINAY 1 LIEU DIT L’EPINAY

LIEU DIT DES TROCHES 1 LIEU DIT DES TROCHES

LIEU DIT LA CASSINE 1 LIEU DIT LA CASSINE

LIEU DIT LE LA DIMBERDIERE 1 LIEU DIT LA

DIMBERDIERE

LIEU DIT PEAGE AUTOROUTE 11 1 LIEU DIT PEAGE

AUTOROUTE 11Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

3

LIEU DIT DES TROCHES 2 LIEU DIT DES TROCHES

LIEU DIT DES TROCHES 4 LIEU DIT DES TROCHES

LIEU DIT ENTREE DU STADE 1 LIEU DIT ENTREE DU

STADE

CHEMIN DES HAUTES 1 CHEMIN DES HAUTES

BEAUMERIES BEAUMERIES

15 CHEMIN DES MAUBETS 2 LIEU DIT LES EPICERIES

18 CHEMIN DES MAUBETS 4 LIEU DIT LES EPICERIES

1 CHEMIN DES MAUBETS 1 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

11 CHEMIN DES MAUBETS 8 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

2 LIEU DIT LA FRICHE 2 LE PRE DE L’ARCHE

13 CHEMIN DES MAUBETS 6 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

14 CHEMIN DES MAUBETS 2 LIEU DIT LES PETITS

MAUBETS

15 CHEMIN DES MAUBETS 4 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

2 LIEU DIT LA CROIX 2 LIEU DIT LE MENHIR

NORVEGIEN

17 CHEMIN DES MAUBETS 2 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

1 LIEU DIT LE GRANOUILLET 1 LIEU DIT LE BOISAILLET

3 CHEMIN DES MAUBETS 3 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

5 CHEMIN DES MAUBETS 5 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

1 LIEU DIT LES 2 DENIERS 1 LIEU DIT LE SABLON

6 LIEU DIT LA FRICHE 3 LIEU DIT LE CHAMP DE

L’ARCHE

4 LIEU DIT LA FRICHE 5 LIEU DIT LE CHAMP DE

L’ARCHE

9 CHEMIN DES MAUBETS 10 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

8 LIEU DIT LA FRICHE 1 LIEU DIT LE CHAMP DE

L’ARCHE

1 LIEU DIT LE PETIT SABLON 3 LIEU DIT LE SABLON

1 LIEU DIT LA HAUTE 1 LIEU DIT LA PETITE

TANSOLLERIE TANSOLLERIE

7 CHEMIN DES MAUBETS 7 LIEU DIT LES GRANDS

MAUBETS

LIEU DIT LA COURBE 2 LIEU DIT LA COURBE

LIEU DIT LA COURBE 4 LIEU DIT LA COURBE

LIEU DIT LES OUVRIERES 2 LIEU DIT LE PETIT

SABLON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

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5) Pont Chabeau : choix proposition de prêt de la banque

Délibération n°2021-003

Afin de financer les travaux de Pont-Chabeau débutant prochainement, il s’agit de

contracter un emprunt à court terme. Deux établissements bancaires ont été sollicités.

Il est proposé de retenir la proposition du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine, avec les

caractéristiques financières suivantes :

- Type : crédit relais

- Montant : 1 000 000,00 euros

- Durée totale : 3 ans dont 2ans de différé d’amortissement du capital

- Taux : E12 MM + 0.65% soit 0.154 %

- Périodicité : annuel des intérêts

- Frais de dossier : 700 euros.

La proposition de La Banque Postale est moins avantageuse avec un taux de 0.550 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de :

- Retenir la proposition du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine détaillée ci-

dessus ;

- Autoriser le Maire à signer le contrat.

6) Les Ombrières : validation du projet

Délibération n°2021-04

Monsieur Corbin présente le projet des Ombrières.

Les Ombrières sont des abris sur lesquels sont installés des panneaux solaires photovoltaïques afin

de vendre l’électricité produite aux divers fournisseurs.

Le projet concerne deux lieux : le boulodrome et le parking de la salle polyvalente.

La Mairie se propose de lancer un marché afin de trouver un prestataire qui pourrait effectuer ce

projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix la proposition de

Monsieur Le Maire.

7) Autorisation d’ouverture des crédits d’investissement

Délibération n°2021-003

Monsieur le Maire rappelle que l’article L16121 du Code Général des Collectivités territoriales

dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater lesCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

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dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Pour informations,

voici quelques factures en attente de paiement :

- Matériels suite au vol des ateliers municipaux

- Parc informatique de la mairie

- Echéances d’emprunts déjà contractés par la commune

- Filet pour air de jeu

Les crédits correspondants, seront inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal 2021 qui devra

intervenir avant le 30 Avril 2021.

Chapitre BP 2020 25 %

21 129 034,68 € 32 258,67 €

16 88 450 € 22 112,50 €

Répartis comme suit :

Chapitre Opération Article Investissement

21

Matériels suite au vol des

ateliers municipaux 2158 2 393,40 €

Parc informatique de la mairie 2183 15 000 €

Filet pour air de jeu 2135 748,84 €

16 Echéance d’emprunts déjà contractés par la commune 1641 22 112,50 €

Pour information, l’assurance a remboursé 2 426 € pour le vol aux ateliers municipaux.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise, jusqu’à l’adoption du Budget

primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

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8) Demande de subvention pour aménagement RD309

Délibération n°2021-006

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2021, le projet

d’aménagement de la RD 309 est susceptible d’être éligible.

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, et arrête les modalités de

financement suivantes :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Origine des financements Taux Montant

Maître d’ouvrage 50 % 170 500 €

DETR 50 % 170 500 €

TOTAL 100 % 341 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande au titre de la DETR pour l’année 2021 ;

 Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours ;

 Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement ;

 Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

9) Questions diverses

Bruno CORBIN explique que l’Etat finance actuellement l’isolation des tuyauteries hors locaux

publics.

La société Energy de France a déjà effectué les travaux dans la chaufferie et le vide sanitaire

des écoles. Le travail est particulièrement bien fait, il est donc décidé de les faire intervenir

dans les chaufferies du Centre Social, de la Bibliothèque, de la Cantine et de la Salle Polyvalente.

Vendredi 12 février réunion en mairie avec les entreprises pour le lancement de chantier pour la

deuxième tranche du lotissement Pont Chabeau puis ensuite tous les vendredis matin sur site.

Stéphane LANGLAIS informe que la Belle Virée reprend ses tournées et que le 24 juillet la

représentation est à Etival.

Marie-Paule QUEANT et Bruno CORBIN ont participé au séminaire pour la transition sociétale

avec la Communauté de Commune. Marie-Paule QUEANT fait un retour.

Pour information, en 2050 il y aura 6 à 7 degrés de plus sur le territoire. C’est une réalité et il

faut s’en inquiéter.

Maxime MONNIER présente le remplacement du parc informatique de la mairie. Il faut compter

environ 12 500 euros.

Marina RICHARD informe le Conseil Municipal qu’elle est en attente de devis pour le changement

de mobilier de la mairie. Monsieur FRANCO ajoute qu’il sera possible de faire du home staging.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 5 février 2021

7

Bruno DIGUER explique qu’il est dans l’attente du devis de l’étude de sol pour lancer la salle de

sport et que sinon tout est prêt.

Fin de la séance à 22h15.